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Full text of "Département de la Manche. Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (coutances et secondaires) pour les Ètats généraux de 1789"

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COLLECTION 


DE 


DOCUMENTS   INÉDITS 

SUR  L'HISTOIRE   ÉCONOMIQUE 

DE  LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 

PUBLIÉS   PAR    LES   SOINS 

DU   MINISTRE   DE  L'INSTRUCTION   PUBLIQUE 


l'ar  anrtô  du  6  août  1906,  le  Ministre  de  l'Instruction  publique,  sur 
l.i  proposition  do  la  Commission  chargée  de  rechercher  et  de  publier  les 
documents  d'archives  relatifs  à  la  vie  e'conomique  de  la  Rëvolution,  a  charo-é 
M.  E.  Bridrev.  docteur  en  droit,  de  publier,  les  Cahiers  de  doléances  du  hail- 
liaffc  de  Coirntin  {Coutances  et  secondaires)  pour  les  États  générant:  de  1180. 

M.  A.  Brette,  membre  de  la  Commission,  a  suivi  Timpression  de  cette 
publication  eu  qualité  de  commissaire  responsable. 


SE   TROUVE  A   PARIS 
À  LA  LIBRAIRIE   KRNEST  LEROUX, 

RUE  BONAPARTE,  28. 


COLLECTION  DE  DOCUMENTS  INEDITS 
L'HISTOIRE  ÉCONOMIQUE   DE   LA   RÉVOLUTION   FRANÇAISE 

PUBLIÉS   PAR  LE  '\ÏINÎSTÈRE  DE  l 'INSTRUCTION  PUBLIQUE 

-0*Cf 


DEPARTEMENT  DE  LA  MANCHE 


CAHIERS   DE   DOLÉANCES 

DU  BAILLIAGE  DE  COTENTIN 

(COUTANGES  ET  SECONDAIRES) 

POUR 

LES   ÉTATS    GÉNÉRAUX    DE    1789 

PUBLIÉS 

PAR    EMILE    BRIDREY 

DOCTEUR   EN    DROIT 


TOME  DEIXIEME 


PARIS 

IMPRIMERIE    NATIONALE 


Morcccviii 


7^' 

/47 


T) 


1 


-t.3 


CAHIERS  DE  DOLEANCES 
DU    BAILLIAGE    DE    COTENTIN 

(COUTANCES  ET  SECONDAIRES) 

POUR 

LES  ÉTATS  GÉNÉRAUX  DE   1789 


-^■*c=- 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Le  bailliage  secondaire  de  Valognes  a  compris  pour  la  convocation  1 3i  com- 
munautés de  paroisses ^'\  parmi  lesquelles  doux  villes,  celles  de  Valognes  et 
de  Cherbourg,  se  trouvaient  comprises  à  ïEtat  annexé  au  Règlement  général 
du  -ji  janvier,  et  ont  tenu,  aux  termes  de  l'article  28,  des  assemblées  prépa- 
ratoires de  corporations.  VElat  des  feux  des  paroisses  du  bailliage  de  Valognes, 
Sressé  par  le  lieutenant  général  d'après  les  procès-verbaux  des  paroisses  et 
annexé  par  lui  au  procès-verbal  de  l'assemblée  préliminaire,  accuse  pour  l'en- 
semble du  ressort  un  chiffre  de  91, 586  feux'"',  et  les  htals  de  population, 
en  date  pour  ce  bailhage  de  Tannée  1787,  lui  donnent  une  population  de 
78,736  habitants'^',  avec  un  mouvement  annuel  de  2,836  naissances 
(1,477  garçons,  1,369  fi^cs),  de  889  mariages,  et  de  2,675  décès 
(i,36o  hommes,  1,216  femmes)'"'.  Les  Rôles  d'assignation  des  ordres  privi- 
légiés font  ressortir  pour  la  même  circonscription,  en  dehors  des  réguliers, 
un  chiffre  de   189    ecclésiastiques  possédant  bénéfices,    dont    i3o   curés, 


'"  Liste  des  députés  des  villes  ,  hnurgs 
al  communautés  à  l'assemblée  du  tiers  élnt 
du  Ixillliage  secondaire  de  Valngnes, 
tenue  le  g  mars  ijSy,  tableau  sur 
quatre  colonnes,  par  paroisses.  (Arrli. 
nal.,  Ba  35, 1.  70.  ^=  B  uij'oh,  p.  6G9.) 
Les  communautés  de  Cauquigny  et  des 
Pieux,  portées  sur  celle  liste,  étaient 
convoquées  simultanément ,  la  première 
au  bailliage  de  Carentan,  la  seconde  à 
celui  de  Saint-Sauveur-ie -Vicomte. 

-  Arcli.  nat.,  Ba3r),l.  ■yo^=^^Biii/.")'i, 
p.  66?>.  —  L'état  manuscrit  est  accom- 
pagné d'une  lettre  d'envoi  du  lieutenant 
général,  dans  hupielle  il  explique  que 
«la  précipitation  résullanto  de  la  briè- 
veté des  temps  n'a  pas  permis  de  pro- 
céder à  l'examen  rigoureux  de  la  po|)u- 
lation  respeclivcTî.  (^Lettre  de  M.  Sirard 
de  lieaulieu  à  M.  le  (îarde  des  Sceaux, 
du  ■'{  avril.  IbidtMU.)  Il  fst  noté  en  bas 


du  tableau  lui-même  que  «plusieurs 
paroisses  ayant  omis  d'employer  le  nom- 
bre de  feux  dont  elles  sont  composées, 
lin  y  a  suppléé  dans  cet  état  par  ap- 
proximation, et  sur  le  rolle  de  l'assem- 
blée d'élection-'. 

W  Arcb.  nat.,  Ba58,  1.  iMt. 

'■'  Arcb.  nat.,  D  iv  bis  A 7,  pièce  l\. 

Les  chiffres  pour  l'élection  (1787)  sont  : 
N.,  3,87^  (9,oiogarçons,  i,804  tilles); 
M.,  i,i39;  D.,  3,/i99  (bommes  i,86(i, 
femmes  i,(333),  [  \rcb.(;'alvados,C  178. | 

Un  des  précédents  élats,  ceiui  de 
178?!,  tait,  à  l'occasion  des  décès  en 
nier,  une  curieuse  distinction.  Il  e-^t  mort 
eu  mer  celte  année-là,  explique-t-il, 
10  hommes,  rrdout  6  ont /'lé  inbumés  à 
l'ordinaire  et  sont  compris  dans  le  pré- 
sent, les  h  autres  ont  été  ensablés  dans 
le  rivage,  n'ayant  aucune  marcpic  de 
(■atholicilé».  [Ibidem. ) 


2  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

9  prieurs-curés,  et  7  chapelains,  et  de  5  ecclésiastiques  seulement  sans  béné- 
fice dans  les  paroisses  rurales,  en  dehors  des  groupements  de  prêtres  habitués 
deCherbourfretde  Valognes  (avec  Notre-Dame  d'Alleaunie).  La  noblesse  compte 
de  son  côté  80  gentilshommes  possédant  fiefs,  et  19  non  possédant  fiefs ''>. 

Adrainistrativement.  les  paroisses  étaient  comprises  dans  la  généralité  de 
Caen,  et  pour  la  très  grande  partie  de  l'élection  de  Valognes,  huit  seulement 
sur  le  nombre  appartenant  à  l'élection  de  Garentan  '*>.  Pour  les  droits  du  roi, 
elles  relevaient  des  domaines  de  Valognes,  de  Garentan  et  de  Saint-Sauveur- 
le- Vicomte;  pour  les  eaux  et  forêts,  de  la  maîtrise  particulière  de  Gotentin 
à  Valognes.  Il  y  avait  bureaux  du  domaine  et  contrôle  à  Valognes,  Barlleur, 
Briquebec,  les  Pieux  et  Saint-Pierre-Eglise  ^'^^ ,  bureaux  et  juridictions  des 
Iraites  et  quart-bouillon  à  Valognes  et  Cherbourg,  et  pour  quelques  pa- 
roisses de  la  partie  sud  du  bailliage  à  Garentan  <*'.  Les  1 76  paroisses  de  l'élec- 
tion de  Valognes,  notablement  plus  étendue  que  le  bailliage,  puisqu'elle 
englobait  en  plus  la  majeure  partie  du  ressort  secondaire  de  Saint-Sauveur- 
lo- Vicomte,  payaient  pour  1789  un  peu  plus  d'un  million,  exactement 
1.086.839  1.  là  s.  d'impôts  directs  (taille  :  9/17,822  1.  19  s.;  accessoires  : 
i56,099  1,  18  s.  6  d.;  capitation  :  203,698  i.  18  s.  9  d.;  corvée: 
86,8771.  1  s.  6  d.;  vingtièmes  :  281,719  L  i3  s.  3  d.;  territorial  : 
92,572   livres;  bâtiments  de  justice  :  7,5 2 /i  livres '*').  , 

Au  point  de  vue  ecclésiastique,  les  paroisses  appartenaient  toutes  au  diocèse 
de  Goutances,  sauf  celle  de  Lieusaint,  cpi  seule  relevait  à  tilre  d'exemption  du 
dioct'se  de  Bayeux'''^  On  comptait  dans  le  ressort  un  séminaire  à  Valognes, 
et  deux  hôpitaux  rentes,  à  Valognes  (revenu  :  1  i,/ii5  I.  9  s.  7  d.),  et  à 
Cherbourg  (revenu  :  6,i6ol.  8  s.  6  d.)  ^''.  Les  réguliers  possédaient  deux 

<•■   Rôle   de    MM.    les    bénéficiers    du  de  [rclectioii  de  Valognes],  fjSS-fjSG, 

Imilliafre  de    Valognes,  assignés  à  com-  (Arch.  Calvados,  C  6384.) 

pai'aitre  à  Fassemhléc  des  trois  ordres  du  ''    Arrêt    du    Conseil   d'Etat    du    roi 

Itailliage   de    doutances,  fixée   ii;i   hindi  portant    règlement  pour    h   ivssm't  des 

j6  mars  JjSf).  (Grcffo  de  Coutaiices,  différentes  juridictions  des  traites  et  quarl- 

|)iècc  n"  26.)  —  Rôle  des  nobles  possé-  Itouillon,  5  juillet   tjù6,  avec  tableaux 

dani  fiefs,  etc.  (Ibid.,  ])]i'ce  n"  !ii.)  annexés    des    paroisses    ressorlissant    à 

-    Paroisses  et  communautés  de  (ion-  chacune  d'entre  elles  (dans  Remeil  des 

viile,  Kmondeville,  Fontenay,  Fr«*ville,  gabelles,  II,  p.  898  et  sniv.). 

.loganviMe,  le  Ham,  Moiilnardon,  Saint-  '*'  Arch.  Calvados,  (]  4468,  8i()a, 

Marcouf.  (  Voir  le  Prospectus  général  iles  8i,So,  8190.  Le  chilTre  total  de  vinjf- 

opérations  pour  le  départi'menl  des  Idillex.  lièmes   se    dwompase   en   :    vinj»tièmes 

ojmée  17'Sg.  Arch.   (calvados,  C /i '159.)  des  hiens   tonds,  978,080  1.  (i   s,;  in- 

W  Edit    portant    établissement    dans  dustrie,  1 ,8(i(>  I.  là  s. ;  otlices  et  droits, 

toutes    les   villes  du  rotfminie  de   contrô-  '^,77  «    !•    1'»   '^^    3   d.   {Ibtd.,   C  59H7.) 

leurs   de   titr«s  et   actts   des  notaires  et  I.e    Rôle   de   supplément   des   prirdégiés 

tabellions  roiiaux,    notaires  apostoliques  pour  les  six  derniers   mois   de    t-jSg   a 

et  ceux  des   seigneurs.  Versailles,   mars  donné,  dans  l'élection  de  Valof^nes,  une 

1693,    enregistré    au     Parlemi-nl     dt^  somme  totale  de  60,793  I.   10  s.   8  d. 

Rouen   le   aè    aviil    (dans    Itecueil    des  (Cmn pie  rendu,  p.  ;î9.) 

édits,  I,   878).    Nous  prenons   la    liste  '*    Sur  rorijjine  de  cette  eiKlavfi  du 

des    bureaux    existants    à    la    tin    du  diocèse  de  Baveux,  voir  la  note  relative 

xvm°  siècle   dans   un   Etat  di-a  biens  et  au    ressort    du    bailliage   de   Carentan, 

revenus    des    ecclrsiasliiiufs,    bént'jices .  t.  I,  p.  708,  noie  6. 

communautés,   etc.,    affertnés  pur   Imnr  '    Etat  de  situatitm  des   hôpitaux  de 

devant  notaire,    conliôlé*   aux  Uurtaux  la    généralité   de    Caeu,    année    1788. 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES.  3 

obUajes  dhommos  :  Nolie-Dame-du-Vœu ,  de  Tordre  de  Saint-Augustin,  à 
Cherbourg  (revenu  :  29,209  livres  pour  l'abbé)''',  et  Notre-Dame  de 
Monlebourg,  de  l'ordre  de  Saint-Benoît  (revenu  :  16,000  livres) '">;  «'t 
une  seule  abbaye  de  filles,  celle  des  Dames  Bénëdictines  de  Notre-Damc-de- 
Protection,  à  Valognes  (revenu  :  9,5/ii  livres  de  revenu  aiïermé  et 
3,5oo  enriron  de  faire-valoir)^^'.  En  outre,  un  convent  de  prêtres  dits  les 
Herrailes  de  Saint- Augustin,  à  Barfleiir  (revenu  :  2,966  livres)'"';  deux 
communautés  de  religieux  mendiants,  Capucins  et  Cordeliers,  dans  la  ville 
de  Valognes^''.  On  comptait  d'autre  part,  toujours  dans  le  ressort  du  bail- 
lage  seulement,  et  sans  tenir  compte  des  e'tablissements  situés  au  delioi-s  qui 
y  avaient  simplement  des  possessions,  i4  prieurés  d'hommes  non  conven- 
tuels, savoir  :  les  prieurés  dits  de  Barnavast  à  Sainte-Croix-Hague ,  de  Gli- 
tourp,  d'Esloublon  à  Soltevilie,  d'Héauville,  du  Ham,  de  Montaigu,  delà 
Salle,  de  Saint-Martin  ou  de  Tlf  à  Saoxemesnil,  de  Sainte-Marie  à  Portbail, 
de  Sainte-Hélaine  à  Omontville,  de  Sainte-Marguerite  au  Rozel,  de  Saint- 
Pierre  et  Saint-Jouvin  de  la  Luthumière  k  Brix,  de  Réville,  et  de  Vola  en  la 
Pernelle,  les  uns  et  les  autres  assez  généreusement  dotés'"':  en  outre,  trois 


(  Arcli.  Calvados,  C  lolilt.)  Pour  Tliôpi- 
{al  «lo  VaJofjnes,  on  troiiveia  un  tlélall 
plus  complet  dans  un  Etat  des  retenus 
et  charges  de  toutes  espèces  de  l'hôpital 
de  Valognes,  à  l'époque  du  i"^  octobre 
l'jSù.  [ibidem,  G 824.) 

'■'  Etat  des  revenus  de  Vub'iaii'  de 
Notre-Dame  du  Vœu,  titulaire  M.  l'abbé 
de  Bayanne,  année  1791.  (Arcli.  mun. 
de  Cherbourg,  GG  81.)  En  177^,  lors 
de  la  liquidation  de  la  manse  conven- 
tuelle, le  revenu  totar  avait  été  estimi- 
pour  Fabbé  seul  à  21,000  livras,  et 
pour  les  religieux  à  4, 000  livrer.  {E.rliait 
du  registre  capitulaire  de  Notre-Dame 
du  Vœu,  i-i  septembre  t^qU,  Arcli. 
nat.,  G'  69,) 

'')  Déclaration  de  M.  de  Talaru  de 
i^halmazel,  évéqiie  de  (Mulanreii,  abbé 
cnmmendalaire  de  Notre-Dame  de  Moii- 
tc'bourg,  décembre  1790  (dans  Décla- 
rations de  Coutancet,  n  'jS ,  fol.  f>o, 
Arch.  Manche,  (^'^  1  ). 

'•''  Déclaration  des  religieuses  de 
Notre-Dame  de  Protection  à  Valognes, 
là  juillet  1790.  (Arch.  nat. ,  l)xr\,  i.H.) 

Les  chiffres  dormes  au  teil»',  qni 
sont  toujours  en  principe  ceux  des 
Déclarations  de  bénéfices  de  tj'jo,  sont 
notaliiement  supérieurs  h  ceux  de  VAI- 
mnnach  ri»ial,q\n  donne  s<'ulement  pour 
Notre-Dame  du  Vœu  10,000  livres, 
[»our  Monlehonrff  i  1,000  livres  et  pour 
Noire-Dame  de  Protection  6,000  livres 
de  revenus. 


^*'  État  du  couvent  des  Augustins  de 
Baijleur,  diocèse  de  Coutances,  'ih  sep- 
tembre 1766.  (Arcli.  nat.,  S7'i83.) 

'^'  Ces  deux  étabbssements  ne  possé- 
daient, conformément  à  leur  règle,  au- 
cun autre  bien  que  le  couvent  et  sou 
enclos,  sans  rentes  ni  fondations.  I']n 
1770,  lors  du  chapitre  général  de  leur 
ordre,  les  Capucins  de  Valognes  décla- 
rent :  «Nous  n'avons  ni  biens  ni  dettes, 
mais  selon  notre  règle  nous  vivons  eu 
tièrement  dépendants  de  la  divine  pro- 
vidence, demandant  notre  pai^n  qu<»- 
lidien  de  porte  en  porte.»  {Etat  des 
Capucins  de  la  province  de  ISurniandie, 
1778,, Arch.  nat..  G"  69.) 

'*'  Etat  des  bénéfice»  du  diocèse  de 
Coutances  (ms.  cit.).  Pour  l'apprécialion 
des  revenus  de  ces  bénéhces  simples, 
nous  n'avons  que  trois  iléclaralions  de 
1790,  savoir  :  celles  des  prieurs  de  Mel- 
leville  (revenu,  r),i3o  livres)  cl  de  l'Iiô- 
tel-Dieu  de  Cherbourg  (revenu,  l'io  li- 
vres), qui  nous  («il  été  conservées  l'iiiie 
et  Taulre  dans  la  liasse  des  déclarations 
ecclésiastiques  du  district  de  (>lierbourg 
(Arch.  Manche,  Q''  18),  et  celle  du 
prieur  de  Saint-Martin  de  l'if  (revenu,, 
.'>20  livres),  dont  la  déclaration  est 
parvenue  séparément,  dans  le  tonds  de 
i'ahliaye  de  Lessay  (Arch.  Manche  H 
()(i/i2).  Pour  les  autres  prieurés,  nous 
n'avons  guère  de  renseignements  plus 
proches  que  l'état  dressé  en  1770  pour 
le  calcul   des   décimes  de   la   province 


/i  BAILLIAGE  SECONDAIIU-:  DE  VM.OC.NES. 

prieuros-curcs  dans  ies  paroisses  de  Gatteville,  de  Herqueville  ol  de  la  Haye 
d'Ectot  (prieuré  dit.  de  la  TriUle)  ^''' ;  une  dizaine  de  chapelles  assez  faiblement 
reniées ^^',  et  une  commanderie  de  Saint-Jean,  à  Valcan ville  ^^'.  Un  grand 
nombre  de  ces  établissements  n'existaient  plus  d'ailleurs  (pie  de  nom  :  Noire- 
Dame  du  Vœu  et  Notre-Dame  de  Montebourg,  qui  avaient  toujours  des  abbés 
commendataires,  n'avaient  plus  de  i-elig-ieux  depuis  le  milieu  du  siècle;  cette 
dernière  maison  était  même  en  fait  transforniée  depuis  1778  en  maison  de 
rclraite  pour  une  quinzaine  de  vieux  prêtres.  En  tout,  lei  Etats  des  religieux 
de  1790  n'accusent  dans  le  ressort  qu'un  chiil'rede  70  personnes  (20  hommes, 
5o  filles  et  femmes)  ''',  et  les  états  de  population  de  1787  relèvent  seulement 
un  mouvement  de  k  professions  nouvelles  (9  d'hommes  et  2  de  femmes), 
[)our  un  pareil  noral)re  de  décès  en  religion'*'. 

Le  personnel  judiciaire  du  bailliage  comprenait  en  1789  le  lieutenant- 
général  Charles-Antoine  Sivard,  écuyer,  sieur  de  Beaulieu,  le  procureur  du 
roi  Hyacinthe-Marie  Adam,  sieur  des  Près!  y  es,  un  lieulenaut  criminel,  un 
lieutenant  particulier,  deux  avocats  du  roi  et  quatre  conseillers  ordinaires  eu 
exercice.  Le  greffier  en  chef,  Adrien  Gourtin ,  a  été  conformément  au  règle- 
ment le  secrétaire  de  l'assemblée  préliminaire  du  tiers  éiai'''). 


ecclésiastique  do  Rouen,  ([iii  fait  appa- 
raître les  chilTres  suivanls,  vraisembla- 
hlement  Irop  faibles  : 

Portbail,  revenu  600  livres;  Barna- 
vast,  /i5o  h'vres;  Kstoublon,  '100  livres; 
la  Luthumière,  i,o5o  livres;  la  Salle, 
/ioo  livres;  Montaigu,  (iAo  livres;  le 
Ham,  .^00  livres;  Réville,  Ooo  livres; 
Sainle-IIélaine,  800  livres;  Sainte-Mar- 
{jueiite,  760  livres.  Aucun  cliill're  n'est 
donné  pour  le  prieuré  de  Vota.  (Voir 
Revenus  des  diocèses  de  la  frovince  de 
Rouen,  Arcli.  nat. ,  G'  5^7.) 

(')  Les  Déclarations  de  l'jQO  ne  sont 
conservées  que  pour  Gatteville  (revenu, 
,^),3oi  1.  11  s.  6  d.)  et  pour  Herque- 
ville (revenu,  i,.5oo  livres).  Le  prieuré 
de  la  Taille  ou  de  la  Haye-d'Kctot,  uni 
à  fabbaye  de  Cherbourg,  esl  porté  en 
177/1  pour  3,000  livres  dans  VEtat  des 
biens  dressé  à  la  date  du  i3  septembre 
177'!,  pour  la  liquidation  de  la  niense 
conventuelle  de  cette  abbaye.  (Arch. 
nat.,G«69.) 

'^)  Nous  n'avons  retrouvé  de  l)éclarn- 
tions  de  ij()o  que  pour  Saiul-Renoit 
de  Cherbourg  (revenu,  67  1.  9  s.  6  d.) 
et  pour  Saint-.lean  de  Gonncville  (re- 
venu, 'igti  1.  5  s.).  VEtat  précité  de 
1770  donne  pour  les  autres  chapelles 
les  chilTres  suivants  :  Saint-Nicolas  d'Al- 
lonne,  revenu  100  livres:  Chanleloup  à 
Montgardon,  /io   livres:    Sitiiit-Aiidré  à 


Surlainville,  3o  livres;  chapelle  du  ma- 
noir à  Surtainville,  î?oo  livres;  Ourville 
à  la  Pernelle,  lioo  livres;  Montaigu, 
3oo  livres;  Sainl-.lacques  à  Fontenay, 
2.')o  livres.  (Arch.  nat..  G'  b-i'].) 

'■^''  La  commanderie  de  Valcanville 
élait  déclarée  en  1787,  pour  les  ving- 
tièmes, valoir  7,1 38  livres  seulement. 
(Arch.  Calvados,  G  6619.) 

C'J  Étal  des  religieuses,  diocèse  de 
(joutances  (Arch.  nat.,  Dxix  '1);  et  pour 
les  religieux.  Etat  général  alphabétique 
des  Grands  Augustins  de  France  {Ibidem, 
Dxix  10,  1.  l'ia),...  des  Capucine, 
province  de  Normandie .  .  .,  et  des  Cor— 
deliers,  province  de  France  {Ibidem, 
Dxix  11,  1.  i55  et  1.  i()o).  Le  re'evé 
détaillé  donne  par  établissement  : 
A.  Hommes  :  1°  les  Herniites  de  Saint- 
Augustin,  à  Rarfleur,  'i  choristes,  un 
(•envers;  2°  les  Capucins,  à  Valognes, 
^1  choristes,  9  convers;  3°  les  Corde- 
liers,  à  Valognes,  .">  choristes,  !i  convers. 
R.  Femmes:  les  religieuses  Bénédictines 
de  N.-D.  de  Protection,  à  Valognes, 
3()  choristes,  l 'i  sœurs  converses. 

t"'  Arch.  nat.,  D  iv  bis  l\h.  En  1787, 
pour  l'élection,  les  chilTres  sont  de 
'?.  professions  d'hommes  ,  contre  '1  décès 
en    rehgion.   (Arch.  Calvados,  C  178.) 

''•)  Rôle  de  la  capitatioii  des  officiers  de 
justice ,  arrêté  te  :> a  février  1  -jSj),  élec  tion 
de  Valognes.  (  Arch.  Calvados,  C  81  3o.  ) 


VlLLl-:  DE  VALOGNES. 


ASSEMBLEES   PRIMAIRES. 


YILLE  DE  VALOGNES   '. 


A.     ASSEMHLÉES  PREPARATOIRES    DES   COIU'OU  \TI(»NS. 
(Lt's  pièces  de  celle  série  n'ont  pas  élé  relronvées'-'.) 


B.  Assemblée  générale  de  la  Ville. 


1.    PrOCKS-VERBAL  d'\SSRMI!LKE. 

(Ms.  Archives  de  la  Manrhe,  série  II.  n.  ci,  liasse  Caliiors  de  doiéanres  de  Valognes.  II, 
pièce  no»  colve.  Oriffiiial  signé.  Inédit.) 

Procès-verbal  d'assemblée  du  tiers  état  de  la  ville  de  Valo^nes, 
en  V hôtel  de  ville  dudit  lieu. 

Aujourd'hui  jeudi  5  mars  i78(). 

En  l'assemblée  du  corps  municipal  de  la  ville  de  Valognes'^', 


(1-2  3)  —  (1)  Arrondissement  de  Va- 
lo{][nes,  canton  de  Valognes.  Le  pré- 
sent procès-verbal  ne  donne  pas  le 
nombre  de  feux  de  la  ville  de  Va- 
lognes; VEtat  des  feux  ne  le  fournis- 
sait pas  davantage;  mais  sur  une  récla- 
mation spéciale  do  la  Cliancellerie,  li' 
lieutonanl  général  île  Valognes  répond 
le  2.5  avril  :  rrLe  règlement  de  Sa  Ma- 
jesté ayant  détermine-  le  nombre  de. re- 
présentants de  chacune  des  villes  de 
Valognes  ot  de  Cherbourg,  je  n'avais 
point  pensé  à  faire  mention  de  la  quan- 
tité de  leurs  feux  sur  l'état  que  j'ai  eu 
l'honneur  de  vous  envoyer  des  diverses 
assemblées  de  mon  ressort.  .  .  Pour  sa- 
tisfaire à  vos  derniers  ordres,  j'ai  été 
obligé  de  recourir  aux  ofliciers  de  ces 
deux  villes,  et  aussitôt  leur  réponse 
reçue,  je  m'empresse  de  vous  en  faire 
parvenir  le  résultat,  (|ui  porte  le  nomiii'o 
des  feux  de  la  ville  de  Valognes  à  i  ,()()9  , 
et  de  celle  de  (Cherbourg  à  !>,()iS()." 
Illettré  de  M.  Sivard  de  Beanlii'it  à  M.  le 
Garde  des  Sceaux,  du  2.)  (irril,  Arch. 
nat. ,  Ba  35, 1.  70  =  B  iii/ô^,  p.  697.) 


Po1>ULATioN.  L'Etat  de  population  di- 
visé par  villes  du  roijauiiie  de  France, 
dressé  en  1789  et  dont  l'administration 
s'est  servie  pour  les  opérations  de  la 
convocation,  donne  à  la  ville  de  Valo- 
gnes ime  population  de  à,']'.]^  habitants. 
(Arch.  nat.,  Div  bis,  /17.)  (le  chiffre 
est  probablement  trop  faible.  Nous 
avons  en  effel  im  Dénombrenicnl  beau- 
coup plus  soigneux,  fait  «par  rues 
et  maisons,  donnant  par  chacune  le 
nombre  de  mâles  et  de  femelles'?,  à  la 
date  du  1"  octobre  177'!.  Ce  dénom- 
brement fait  apparaître  au  total  : 
1°  Ville  de  Valognes  :  2,3i39  mâles, 
3,079  ff femelles";  ensemble,  5,oii  per- 
sonnes; a"  Aileaume  bourgeoisie:  356 
mâles,  i()8  «femellesn;  ensemble, 
8a^  personnes.  En  ajoutant  i38  per- 
sonnes «pour  les  ménages  qui  étaient 
à  la  campagne  et  dont  on  a  rempli  les 
lignes  après  coup,  savoir  78  mâles  et 
()0  fenielles'i,  le  total  donne  0,363  per- 
sonnes, dont  3,768  mâles  et  3, 600 
«femelles'?.  (Arch.  (lalvados,  C  i85.) 
D'aulri'   part,    i-n    179^,    un    nouveau 


6  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

convoquée  tant  au  son  de  la  cloche  que  des  avertissements  parti- 
culiers, par  devant  nous,  maire  et  échevins  de  ladite  ville,  sont 
comparus  Messieurs  : 

Le  Bienvenu  Dutourp,  Dufour  La  Hervere,  Rouxel,  Chaulieu, 


Dénombrement  accuse  6,978  liabltants. 
(Arch.  nat.,  Div  bis,  5i.)  ha  dillV-rcncc 
avec  lo  chiffre  de  lySy  est  {rappante 
dans  l'un  et  l'autre  cas,  et  ne  peut  s'ex- 
pliquer qu'en  supposant  que  VEtal  de 
population  donne  le  chillre  de  la  paroisse 
Saint-Malo  de  Valognes  seule,  sans  la 
partie  de  Notre-Dame  d'Alleauine  com- 
prise f  en  bourgeoisie".  Mouvement  de 
la  population  en  17H7:  N.  182,  M.  ^16, 
D.  29.  La  population  actuelle  (avec 
l'ancienne  paroisse  d'Alleaume  réu- 
nie) n'atteint  que  5,7^16  habitanis. 
—  '-'  La  ville  de  Val(){[nes  avait  en  1 789 
des  corporations  de^  métiers  régulière- 
ment instituées.  ]j''E<lit  d'août  1  779  ,  qui 
y  avait  rétabli,  comme  flans  la  plupart 
des  \illes  normandes,  le  ré|;ime  corpo^ 
ratif  supprimé  en  1776,  y  avait  créé 
96  couunu liantes,  le  même  nombre 
qu'à  Coutances  et  Saint-Lô,  dont  on 
trouvera  la  liste  dans  l'IUat  des  commua 
naulés  dans  les  villes  d'Auinnle,  liolhec, 
Caudebec ,  etc. ,  annexé  à  l'Edit  de  1  779 , 
et  reproduit  avec  lui  dans  Houard,  I%ct. 
anal,  v"  Arts  et  Métiers,  I,  108.  La 
convocation  de  1789  devait  comprendre 
en  outre  un  certain  nombre  de  commu- 
nautés d'arts  libéraux,  avocats,  procu- 
reurs ,  grelliors ,  notaires ,  médecins , 
chirurgiens,  et  aussi  les  différentes  juri- 
diclioiis  de  la  ville,  oUiciers  du  bail- 
liage du  lieu,  de  la  vicomte  et  police, 
de  l'élection,  des  traites  et  gabelles, 
des  eaux  et  forêts,  ollicicrs  <lu  bailliage 
d'Alençon  en  Colentin,  en  sorte  (ju'on 
peut  estimer  à  une  quarantaine  environ 
le  nombre  des  assondilées  (jui  auraient 
dû  être  convoquées  aux  termes  du  rè- 
glement de  janvier.  11  est  d'ailli'urs  lort 
présumabln  que,  comme  partout,  dos 
communautés  lireut  délaul,  que  d'autres 
peu  nombreuses  se  réunirent,  et  (|u'en 
délinilive  le  nombre  des  assemblées  pré- 
paratoires fut  sensiblement  inférieur  à 
ce  chiffre.  Sur  la  tenue  même  di's  assem- 
blées, nous  savons  très  jhmi  de  choses.  Le 
2()  février,  le  lieulenant  général  Sivard 
de  iîi'anlieu  écrivait  à  l'inlendant  :  «Les 
esprits   sont   génér.dement    assez  tran- 


quilles dans  ce  canton;  et  j'ai  lieu  de 
croire  que  le  concours  au  bien  général 
sera  assez  imiversel.  Je  m'attends  néan- 
moins  à    quelques  réclamations    et    à 
(pielques   protestations  de    la    par-t  des 
dilTérents  corps  et  corporations,  et  par- 
tic,ulièr(!ment    vis-à-vis    de    l'hôtel   de 
ville  de  Valognes,  contre  la  composition 
duquel  nous  avons  différent  mémoires.» 
Il    ajoutait   d'ailleurs   qu'il    ne    croyait 
pas  que  ces  actes  eussent  d'autre  objet 
que    «d'empêcher   la    prescription   des 
prétentions  respectives^  ,  et  qu'il  aimait 
à  se  persuader  qu'ils  ne  pourraient  ap- 
porter tr aucun  empêchement  aux  déli- 
bérationsn.   (Arch.  Calvados,  C  6358.) 
—  <')  Le  corps  municipal  de  Valognes 
se  composait  en   1789  d'im  maire,  de 
trois   échevins,    d'un    procureur-syndic 
et   d'un   secnUaire-j'refïier,   formant  le 
ff  bureau  ordinaire  de  i'iiôlel  de  ville^i, 
et   de   six    tr  notables    habilantsj? ,    pris 
parmi  différents  corps  et  communautés 
spécialement    désignés,    qui    formaient 
avec  les  premiers  le  «rconseil  général  de 
la  villei.  Tel  était  le  régime  institué  en 
dernier  lieu  par  un  lièfrleiiumt  du  a  t  jutn 
fjj'j,pouy    radininistration   municipale 
de  la  ville  de   Valofrnes  (Arch.  nat.,   Ba 
3.T ,  1. 70) ,  dont  nous  donnerons  quelques 
extraits    en    apfx'udice    à    ce    volume. 
Le     corps    municîpd     ainsi     constitué 
aurait    du    régulièrement   être    électif, 
mais  par  suite  di'  mano'uvies  que  nous 
exposerons  plus  loin,  sous  l'article  IV, 
3:i"  du  cahier  {infrà,  p.  37),  les  olli- 
ciers  désignés  une  première  fois  par  le 
roi  en   1777   avaient   réussi  à  se  faire 
continuer  par  brevet  dans  leurs  places, 
encore  que  la  ville  eût  racln'té,  au  prix 
de  Q,ooo   livres  payées  comptant,  tous 
les  offices  municipaux.  (.IrrcV  du  Conseil 
du  SI   février  «77.91  et  Quittance  de  fi- 
nances du  t  6  janvier  1761,  Arch.  Cal- 
vados, {]  iaô3,  laôl).)  La  municipalité 
se  trouvait  par  suite  ainsi  composée  en 
1  789  :  Maire  :  le  chevalier  Dinnesnildot: 
échevins  :  MM.  Besnard-Duchcsne,  lieu- 
tenant particulier  criminel:   du   Méril, 
médecin:  et  Lebarhanchon ;  ^iroriocur- 


VILLE  DE  VALOGNES.  7 

Desprès,  Hubert,  Lefèvre,  Gallis  de  Mesnilgrand,  Gourtaux  Des- 
fontaines, Grisel,  Vicq,  David,  Drouet,  Guérin,  Lelarjje,  Motet, 
Heurtevent  de  Premer,  Le  Goupil,  Poiilas,  La  Pierre,  Jennef, 
Moitier,  Le  Riche,  Le  Maître.  Tliion,  Le  Carpentier,  Doguet, 
Hautonne,  Jauvry,  Laisné,  Leforestier,  Mathey,  Dannet,  Lefran- 
çois,  Quentin  Lcriche,  Avoinne,  Nehout,  Travert,  Benoist,  An- 
drois,  L'Ecalier,  Loir,  Valogne,  Picquet,  Hamon,  ÎNicolle,  Folliol, 
Tolmer,  Le  Cocquier,  V  astel  et  Hébert, 

Tant  dans  les  séances  précédentes  que  celles  de  ce  jour,  de 
laquelle  sont  absents  MM.  Rouxel,  Hautonne,  Folliot,  Tolmer, 

Tous  représentants  des  différentes  corporations,  corps  et  com- 
munautés de  cette  ville,  des  bourgeois  et  habitants,  ainsi  qu'il 
résulte  des  actes  de  déhbération  qu'ils  nous  ont  exhibés,  lesquels 
pour  obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté  portés  par  ses  lettres  don- 
nées à  Versailles  le  26  janvier  1  ySc)  pour  la  convocation  et  tenue 
des  Etats  généraux  de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux  dispositions 
du  règlement  y  annexé,  ainsi  qu'à  l'ordonnance  de  M.  le  lieute- 
nant général  du  bailliage  de  Valognes''*,  dont  ils  nous  ont  déclaré 
avoir  une  parfaite  connaissance,  tant  par  la  lecture  qui  vient  de 
leur  en  être  faite,  que  par  la  lecture  et  publication  ci-devant  faites 
aux  prônes  des  paroisses  de  cette  ville,  et  par  les  publications  et 
alFiches  pareillement  faites  à  l'issue  des  messes  au-devant  des  portes 
principales  des  éghses  paroissiales,  nous  ont  déclaré  s'être  rendus 
en  la  présente  assemblée,  où  ils  vont  s'occuper  en  premier  lieu  de 
la  rédaction  de  leur  cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  ^"^K 

En  effet,  ayant  vaqué  le  samedi  28  février  de  matin  et  de  re- 
levée, le  lundi  matin  tous  ensemble,  et  par  commissaires  l'après- 
midi  dudit  jour,  ainsi  que  le  mardi  et  mercredi  de  malin  et  de 
relevée,  et  le  jeudi  matin  et  l'après-midi,  tous  assemblés,  ils  nous 
ont  représenté  ledit  cahier  qui  a  été  signé  de  tous  lesdils  repré- 
sentants et  par  nous  après  1  avoir  coté  par  première  et  dernière 
page,  et  paraphé  nr  vnrielur  au  bas  d'icelle. 

Et  de  suite  lesdits  représentants  après  avoir  mûrement  délibéré 
sur  le  choix  des  députés  qu'ils  sont  tenus  de  nommer  en  confor- 


syiidic,    Gallis  de   Mcsniigrand;    tP'^.f'  [;an,  imprimeur  libraire,  1789  .  8  pnjjes, 

fier,     Moulin;      uotahlex   :     Gravé     de  in-'i".  (  Exemplaire  aux  Arcliives  niuiii- 

La  Rive,   vicaire  f^énfrai;  A.  des  Près-  cipales  de  Cherbourg,  A  A  (Ui.) 

lyes,  Bellolorest,  Le  Roy,  Heurtevent  de  '''  Les   certilicals  de   publication  et 

Premor,   lieutenanl  du  pcmicr  chirur-  afTiclia^je  des  pièces   de   la    convocation 

ipen  du  roi.  (  Arcli.  (iaivados,  (].  1257.)  dans  la  ville  de  Valojjnes  sont  conservés. 

(''    Ordonnance   de    M.   le    lieutenant  (Arcli.  Manche,  s.  B,  n.  cl.,  Cahiers  de 

général  du  bailliafre  de  Vnlofrnes.  \  (JhiT-  Valojrnes,    I.)    Voir  infrà,   p.    7^0,    le 

bourg,  (le  l'impriinerie  de  P.  Clamor-  texte  de  la  première  de  ces  pièces. 


8  BAILLIAGE  SR:C0ND\IP,E  DE  VALOGNES. 

mité  desdites  lettres  du  roi  et  du  rèjjlement  y  annexé,  et  les  voix 
ayant  été  par  nous  recueillies  en  ladite  manière  accoutumée,  la 
pluralité  des  suffrages  s'est  réunie  en  faveur  de  Messieurs  : 

Du  Méril,  Bernard-Duchesne,  Desfontaines  Courtaux,  Grisel , 
Le  Goupil  et  Lecalier  de  la  Rozière'^',  qui  ont  accepté  ladite  com- 
mission et  promis  de  s'en  acquitter  fidèlement.  Ladite  nomination 
des  députés  ainsi  faite,  lesdits  représentants  ont  en  notre  présence, 
remis  auxdits  sieurs  le  cahier  afin  de  le  porter  à  l'Assemblée  qui 
se  tiendra  le  9  mars  de  la  présente  année  devant  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  de  Valognes,  et  leur  ont  donné  tous  pouvoirs 
requis  nécessaires  à  l'effet  de  représenter  le  tiers  état  de  cette  ville 
(!n  ladite  assemblée  pour  toutes  les  opérations  prescrites  par  l'or- 
donnance susdite  de  M.  le  lieutenant  général  dudit  bailliage, 
comme  aussi  de  donner  pouvoirs  généraux  et  suffisants,  de  pro- 
poser, remontrer,  aviser  et  consentir  tout  ce  qui  peut  concerner 
les  besoins  de  l'Etat,  la  réforme  des  abus,  l'établissement  d'un 
ordre  fixe  et  durable  dans  toutes  les  parties  de  l'administration, 
la  prospérité  générale  du  royaume  et  de  tous  et  chacun  des  sujets 
de  Sa  Majesté. 

Et  de  leur  part  lesdits  députés  se  sont  présentement  chargés  du 
cahier  de  doléances  de  ladite  ville;  et  ont  promis  de  le  porter  à 
ladite  assemblée,  et  de  se  conformer  à  tout  ce  (|ui  est  prescrit  et 
ordonné  par  lesdites  lettres  du  roy,  le  règlement  y  annexé  et  l'or- 
donnance susdalée,  desquels  nomination  de  députés,  remise  des 
cahiers,  pouvoirs  et  déclarations,  nous  avons  à  tous  les  susdits 
comparants  donné  acte.   Et  avons  signé  avec  eux   notre  présent 


('^  Lu  dépiilalion  do  la  ville  de  \  alo- 
gnes  u'esl,  point  proportionnelle  à  si 
population.  La  ville  avait  été  ranjjée ,  (^n 
ellél,  dans  la  classe  de  celles  régies  par 
rarlicle  XXVI  du  Règlement  royal  du 
'.>J\  janvier,  et  dont  le  nombre  était  dé- 
terminé directement  par  l'autorité;  il 
lui  avait  été  ainsi  attribué  6  députés. 
Voir  ['Ktat  par  ordm  alphabétique ,  con- 
tenanl  In  wnnu  des  villes  des  pays  d'élec- 
tion qui  doivent  eiivuyer  plus  de  quatre 
depiitÉfs,  Imprimerie  royale,  17H9,  in-Zi" 
(texti;  reproduit  dans  A.  BnETTE,op.  cit.. 
pièce  n"  XXXVIlIi),  t.  I",  p.  101). 

Qu('l(pies-uns  des  députes  de  Valo- 
gnes ont  joni^  nu  7'ôle  dans  la  suite  des 
événements  de  la  période  révolution- 
naire : 

Do  MÉnii,  (Georges),  médecin  et 
écbevin  de  la  ville   de   Valognes,  était 


depuis  i7f>7  membre  de  l'assemblée  du 
dépaitement  de  Valognes,  pour  l'ordre 
(In  tiers  état:  il  apparl(>nait  au  bureau 
dit  ff  du  Bien  public,  du  commerce  et  do 
l'agriculture  ". 

Bkuniri)  Duchesne  (Guillaume),  Heu- 
lenant  particulier  criminel  et  avocat  du 
roi  au  bailliage  de  Valognes,  premier 
écbevin  de  la  ville,  était  depuis  1787 
procureur-syndic  de  l'assemblée  du  dé- 
partement de  Valognes,  et  membre  de 
l'assemblée  provinciale  de  Basse-Nor- 
mandie pour  l'ordre  du  tiers  étal;  il  fui 
élu  député  du  bailliage  de  (lotentin 
pour  le  même  ordre  dans  la  séance  du 
•TtC)  mars  (Arch.  nat.,  B  iii/5A  ,  p.  ^^^^ï}) 
et  fut  en  1790  un  des  trois  commis- 
saires nouiniés  pour  la  formation  du 
département  de  la  Manche.  (Voir  A. 
Buettk,  Les  Constituants ,  p.  98.) 


VILLE  DE  VALOGNES.  0 

procès-verbal  ainsi  que  le  duplicata  qui  sera  remis  auxdits  députés 
pour  constater  leurs  pouvoirs.  Et  le  présent  sera  déposé  aux  ar- 
chives de  cet  hôtel  de  ville.  Lesdits  jour  et  an. 

Lefedvrk,  DuFOun  de  la  Hervere,  Le  Bucnvenu-Dutourp, 
Chaulhîu,  Deseontaines  Couhtaux,  Desi'uez,  HuBEirr, 
Gbisel,  Gallis  de  Mesnilcband,  Vicq,  Guérin  Digul- 
viijj:,  Motet,  Drodet,  Lelarc.e,  Le  Goli'h.,  Hei  r- 
TEVENT  DE  Premeu,  Poutas,  L.-Picrre  Jacquklin, 
F.  Laisiné,  Thion,  Lemaitre,  Coquierre,  Lericiie, 
p.  Dannet,  Mathey,  h.  Benoist,  Jaivry,  Doguet, 
Le  Carpemier,  J.-F.  Vastel,  Fr.-Guillaume  Nehoit, 
Jean  Piquet,  Gaspard  Androis,  P.  Le  Ru:he,  P.  Fo- 
restier, MiRET,  Jennet,  Jean-Baptiste  ^K;o^LE,  Avol^E, 
HAAI0^,  Loir.  Jean  Valogne,  Hébert,  Raphaël  Tra- 
vers, Bernard,  Du  Meril.  Lebarb\nchon,  \jT.  Cheva- 
lier Dumesmldot'". 


(')  Quelques-uns  des  signataires  du 
procès-verbal  de  Valogiies  peuvent  être 
identifiés  : 

DiiFOUR  DE  LA  Hervèbe  (ppénom  in- 
connu) élait  conseiller  au  bailliage  de 
Valognes  et  membre  de  l'asseuiblée  du 
déparlement  de  Valognes,  pour  l'ordre 
(lu  tiers  état. 

Le  BiENVENU-DoToïKP  était  lieutenant 
de  police  du  bailliage,  Heortevent  de 
Premer  et  CuAULiED  étaient  conseillers, 
le  premier  an  bailliage  de  Valognes,  le 
second  au  petit  bailliage  d'Alençon  eu 
(lotentin.  (Voir  Rôle  des  njficicrs  dp judi- 
cature,  année  ijSq,  Arch.  (lalvados, 
C  8i3o.) 

I)esprez[-des-Longcuamps]  (Ambroise- 
Félix),  né  à  Saint-Lô  le  1 1  mars  1^56  , 
était  avocat  au  Parlement,  et  |)ourvu 
depuis  le  lA  mai  1783  de  la  charge 
de  lieulenant  des  eaux  et  forêts  en  la 
maîtrise  particulière  du  Cotentin  à  Va- 
lognes. (Arcli.  nat. ,  V  fnH.)  Elu  en 
1790  administrateur  du  déparlement 
de  la  Manche,  il  fut  vice-président  du 
directoire  départemental,  et  le  9  so|)- 
temhre  1791  fut  nommé  dé'puté  de  la 
Manche  à  l'Assemblée  Législative.  Par 
la  suite,  nous  le  voyons  inspecteur  des 
eaux  et  forêts,  et  de  nouveau,  à  la  dat(! 
du  -îi  germinal  an   viii,  élu    conseiller 


général  de  la  Manche.  (Voir  Kusciuski, 
Assemblée  Législative ,  p.  79,  i3o.) 

Hubert  (Pierre-(;harles-François),  né 
à  Valognes  le  ai  mai  1769,  d'une  fa- 
mille de  robe.  Sans  grand  rôle  pendant 
la  Révolution,  il  était  conseiller  à  la 
cour  impériale  de  Caen ,  quand  il  fut 
élu  le  i3  mai  18 1 5  par  le  département 
du  Calvados  représentant  à  la  Chambre 
des  Cent-Jours.  Maintenu  par  la  Res- 
tauration, il  mourut  à  Caen,  le  99  juil- 
let 1899. 

Lecarpentiek  (Jean-Baptiste),  né  à 
Hainneville,  le  1"  juin  1759.  Il  était  eu 
1789  huissier,  pourvu  de  la  charge  de 
«commissaire-receveur  ancien  allernatil 
et  triennal  des  saisies  réelles  du  bail- 
liage (le  ValogncS"  (provisions  du 
12  décembre  1787,  Arch.  nat.,  V 
599);  et  il  figure  vraisemblablement 
à  l'assemblée  comme  député  de  sa 
corporation.  Peu  remarqué  à  ce  mo- 
ment (il  payait  cependant  196  I.  i3  s. 
/i  d.,  et  avec  les  h  s.  pour  livre, 
1.59  livres  de  capitation,  ce  qui  sup- 
pose une  certaine  aisance),  il  ne  lut 
pas  envoyé  à  rassemblée  de  Coutaiices, 
et  n'entra  dans  la  politique  qu'en  1790 
comme  membre  du  districl  de  Saint- 
Lô,  fut  successivement  la  même  aimée 
chef  de  légion  de  l;i   garde  nationale. 


10 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  ncrie  li,  n.  cl.,  liasse  Caliiers  de  Valo[fnes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé  —  Ed.  Lecacheux  :  Documents  pour  servir  à  l'histoire  de  Monlebourir,  I, 
p.  i84  à  907.) 

Cahier  des  pouvoira,  instructions,  plaintes  cl  doléances 
de  rassemblée  du  tiers  état  de  la  ville  de  Valognes. 

L'assemblée  des  citoyens  du  tiers  état  de  la  ville  de  Vaiognes, 
réunis  aux  termes  des  lettres  de  convocation  données  à  \  ersailles 
le  a/i  janvier  dernier  pour  conférer  tant  des  remontrances,  plaintes 
et  doléances,  que  des  moyens  et  avis  qu'elle  a  à  proposer  en  l'as- 
semblée générale  des  Etats  de  la  nation,  et  pour  élire,  choisir  et 
nommer  des  représentants.  Recommande  de  la  manière  la  plus 
expresse  à  ceux  qui  seront  choisis  de  porter  au  pied  du  trône 
l'hommage  de  leur  amour  et  de  leur  inviolable  fidélité  à  la  per- 
sonne sacrée  de  Sa  Majesté.  Jamais  sentiments  ne  furent  plus  vifs 
et  mieux  mérités;  que  la  nation  soit  unie  et  d'accord  avec  son  roi, 
les  malheurs  de  la  France  vont  disparaître.  Nous  en  avons  pour 
garants  ses  intentions  pures  et  ses  bienfaits  :  rappelons-les,  puisque 
c'est  un  nouvel  aliment  donné  à  notre  confiance  et  un  nouveau 
motif  donné  à  notre  union. 

N'est-ce  pas  Louis  XVI  qui  à  son  avènement  à  la  couronne 
rendit  à  ses  peuples  ses  anciens  tribunaux  et  rappela  à  leurs  fonc- 
tions des  magistrats  longtemps  regrettés''^? 

Il  rendit  à  la  société  des  victimes  de  l'animosité  des  ministres 
et  de  leurs  créatures,  les  châteaux  forts  évacués  attestèrent  sa  bien- 


puis  en  1792  administrateur  du  dépar- 
tement et  le  7  septembre  179a  lut  élu 
représentant  de  la  Manche  à  la  Conven- 
tion (vote:  la  mort).  Envoyé  en  aoûl 
1798  en  mission  extraordinaire  dans 
les  départements  de  la  Manclie,  dllle- 
et-Vilaine  et  des  (iôtesKln-Nord,  il  di- 
rijfea  la  défense  de  Gran ville  et  exerça 
jusqu'au  9  tlierniidor  un  pouvoir  sans 
limites.  Impliqué  dans  le  moiiveimnt 
insurrectionnel  du  1"  prairial,  il  lui 
incarcéré,  puis  aniiiislié  le  6  Lruinairi' 
an  IV.  Rentré  à  Valo(Tiies  comme  simple 
a[jent  d'affaires,  il  lut  banni  en  nSid 
tomme  régicide,  essaya  de  rentrer  en 
France,  lut  arréti',  condamné  à  la  dé- 
portation  et    enlirmé   au    iMonl-Sainl- 


Michel,  où  il  mourut  le  37  janvier  1899. 
(Voir  Giikfhev,  (Mnvenlioiinels,  p.  35, 
i/iA.)  On  trouvera  une  bibliographie 
(incomplète)  de  ses  œuvres,  discours 
rapports  et  proclamations  presque  exclu- 
sivement, dans  A.  Pluqiet,  Bibliogra- 
phie de  Ja  Manche,  p.  Q09-ai3. 

'')  Edit  portant  rélahhssement  dei  an- 
ciens oj/icirrs  du  Parlement  de  Pari», 
Versailles,  novembre  177^1,  enregistré 
en  lit  de  justice  du  li  novembre  1776. 
(lsAMiiEi\T,  Anciennes  lois,  t.  \XIII, 
n"  73  cl  83,  p.  43,  73.)  L'Édit  simi- 
laire portant  rétablissement  du  Parle- 
ment de  Rouen  est  d'octobre  177!  et 
lut  enre{;istré  seulement  le  même  joiu- 
19  no\embre. 


VILLE  DE  Wr^OGNES. 


11 


faisance  et  sa  justice  ^'^.  La  servitude  personnelle  qui  subsistait 
encore  dans  quelques  provinces  a  été  abolie  '-'  ;  le  monarque  a  été 
plus  loin  dans  ses  domaines,  il  y  a  supprimé  la  mainmorte  réelle  '^'; 
la  question  préparatoire  a  été  proscrite  dans  tous  les  tribunaux''^, 
et  la  vie  a  été  rendue  aux  déserteurs  ^^'. 

Sous  son  règne,  la  caisse  d'escompte  a  été  établie f*^^,  le  pavillon 


('^  Le  cahier  fait  allusion  vraisembla- 
blement soit  aux  mesures  d'amnistie 
(jui  avalent  précédé  lo  sacre  du  roi, 
11  juin  1775,  soit  aux  libérations  de 
prisonniers  qui  furent  la  conséquence 
du  lamoux  Rapport  de  M.  de  Malesherbes 
sur  h's  lettres  de  cachet  et  détentions 
arbitraires,  de  septembre  1775  (cité 
seulement  dans  IsiImbkbt,  XXIII,  a/t3, 
n"  399).  îNous  ne  rencontrons  en  effet 
dans  les  recueils  courants  aucune  me- 
sure législative  d'ensemble  à  laquelle  on 
puisse  rapporter  notre  texte,  à  moins 
qu'on  ne  veuille  coniptei-  comme  telle 
la  Déclaration  concernant  la  mise  en 
liberté  provisoire ,  à  V occasion  de  la  nais- 
sance du  Dauphin,  des  prisonniers  dé- 
tenus dans  les  prisons  de  Paris,  Ver- 
sailles,gjuin  1789.  (/Ak/.,  XXVII,  209, 
n"  i65.5.) 

(*'  Edit  portant  suppression  du  droit 
de  main-morte  et  de  la  servitude  person- 
nelle dans  le  domaine  du  roi,  Versailles, 

août      1789.     (IsAMBERT,       XXVI,      1 89  , 

n°  1169.)  Il  n'est  pas  absolument  exact 
de  dire  que  cet  édit  axait  prononcé 
l'abolition  de  la  servitude  personnelle; 
le  roi  se  bornait  à  «éteindre  et  suppri- 
mera dans  tout  le  royaume  le  droit  de 
suite  des  seigneurs  (art.  6).  Pour  b? 
reste,  l'édit  donnait  seulement  des  faci- 
lités particulières  et  dispensait  de  toute 
taxe  ou  indemnité  les  seigneurs  laïcs 
ou  ecclésiastiques  qui  se  porteraient  à 
alTrancliir  de  la  condition  servile  ou 
main-mortable  les  personnes  ou  les 
terres  de  leurs  seigneuries  (art.  5).  La 
suppression  générale  de  la  main-morte 
n'a  été  prononcée  que  j)ar  l'article  i"^ 
di's  décrets  dits  du  U  aoi'it.  [Décret  por- 
tant abolition  du  réfrime  féodal ,  des 
justices  seijnieuriales ,  des  dîmes,  etc., 
dans  DuvERGiER,  Collection  des  lois,  1, 
p.  33.) 

On  ne  connaissait  d'ailleurs  pas  en 
Normandie  la  servitude  personnelle. 

^'*  Edit  précité.  Les  articles  i  à  3  de 
ce  texte  suppriment  dans  toutes  les  terres 


du  domaine,  même  dans  celles  des  en- 
gagistes,  la  main -morte  personnelle  ; 
l'article  k  proclame  que  f^les  héritages 
main-morlables,  silués  dans  nos  terres 
et  seigneuries  ou  dans  nos  domaines  en- 
gagés, et  possédés  par  des  personnes 
franches  ou  main-mortables'p  seront  dé- 
clarés libres,  sous  la  seule  charge  envers 
le  domaine  d'une  redevance  d'un  sol  de 
cens  par  arpent  seulement,  «ledit  cens 
emportant  lods  et  ventes,  conformément 
à  la  coutume  de  la  situations.  (Loc.  cit., 

(*'  Déclaration  concernant  l'abolition 
de  la  question  préparatoire,  Versailles, 
aA  août  1780.  (  IsAMBERT,  XXVI,  073, 
n"  i38i.)  Sur  l'abolition  parallèle  de  la 
question  préalable,  et  sur  le  caractère 
provisoire  de  ces  mesures,  voir  notre 
note  sous  le  cahier  de  Bricqueville-la- 
Blouetle,  art.  Sa  (au  tome  1",  p.  3o3). 

(')  Ordonnance  portant,  entre  autres 
choses,  modération  des  peines  contre  les 
déserteurs,  Versailles,  1 9  décembre  1775. 
(IsuiBEUT,  XXllI,  9G8,  n"  39').)  La 
seule  peine  appliquée  jusqu'à  cette  date 
avait  élé  la  mort,  sans  distinclion  des 
cas.  (Edit  de  juillet  1  OOS  ,  Ordonnances 
des  1"  juillet  ijat,  a5  décembre  ij-'i^i, 
aï)  mars  i']liS  et  ij65.)  A  la  veille  d; 
1789,  toute  la  matière  venait,  après 
plusieurs  amnisties  partielles,  d'être  co- 
difiée en  quelque  sorte  dans  une  loi 
d'ensemble  :  Ordonnance  concernant  lii 
désertion,  Versailles,  1"  juillet  1780 
(dans  IsAMBKRT,  XXVIII,  n"  aaJii, 
p.  189  à  908). 

'"'  M.  Lecaclieux  imprime,  par  inad- 
vertance sans  doute,  la  «caisse  des 
coinptesn  (op.  cil.,  p.  98.^).  H  s'agit  de 
V Airét  du  conseil  portant  établissement 
d'une  caisse  d'escompte,  Versailles, 
gi  mars  177G.  (Isamuert,  XXIII,  /1/19, 
n"  /il 3.)  (i'était  un  rétablissement  plus 
qu'une  création  nouvelle;  une  caisse 
d'escompte  avait  été  établie  une  pre- 
mière fois  en  janvier  1767,  mais  sup- 
primée dès  le  ;n  mars  1769. 


12 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


français  a  réparé  avec  honneur,  et  la  honte  de  lu  guerre  précédente 
a  été  effacée. 

De  nouveaux  canaux  sont  ouverts  à  la  navigation ''*,  et  l'art 
cherche  à  vaincre  la  nature  pour  donner  une  nouvelle  force  à  la 
marine  royale. 

Les  non-calholiques  commencent  à  jouir  d'un  état  civil  en 
France *2',  et  les  citoyens  recouvrent  leurs  droits;  de  grands  désor- 
dres se  trouvent  mêlés  sans  doute  à  ces  heureuses  réformes,  mais 
la  gloire  du  roi  n'en  est  pas  moins  pure.  C'est  à  ses  vertus  que 
nous  devons  le  bien,  le  mal  a  été  le  fait  de  la  surprise  et  de  l'er- 
reur. 

C'est  pour  les  écarter  à  jamais  de  sa  personne  qu'il  appelle  la 
nation  auprès  de  lui;  voilà  les  vrais  conseillers  du  roi,  ils  sont 
incorruptibles.  Uéunis  dans  une  des  premières  assemblées  élémen- 
taires des  Etats  généraux,  c'est  à  vous  de  concourir  à  la  régénéra- 
tion qui  se  prépare;  pénétrés  de  respect  pour  d'aussi  augustes 
fonctions,  nous  nous  en  occuperons  avec  zèle,  mais  avec  circon- 
spection. 

Nous  proposerons  d'abord  un  moyen  qui  nous  paraît  indispen- 


C  Sur  l'entreprise  générale  des  ca- 
naux fluviaux  sous  lo  rè{jne  de  Louis  XVI 
(arbèvement  du  canal  du  Languedoc, 
construction  des  canaux  de  Picardie,  de 
Bourgogne,  de  Briare,  du  Loing,  etc.), 
voir  les  textes  nombreux  réunis  à  la 
table  d'IsAMiiERT,  v"  Canaux,  j).  ^8. 
La  Normandie  n'avait  pas  jusque-là  bé- 
néficie personnellement,  sauf  pour  le 
canal  de  (iisors,  de  ces  utiles  trava;ix 
[uiblics,  bien  (pfelle  eût  contribué  pour 
une  part  considérable  dans  les  déjten^es. 
Voir  W'UtpI  concprnanl  l'imposilion  ilc 
8 on, 0  00  livres  destinée  aux  dépensis 
tant  des  ennau.r  de  Picardie  et  de  Ihur- 
l[0(fne  et  de  la  naei^raliim  de  la  rivière 
de  Charente,  que  des  autres  nurrai'es  de 
cette  nature,  relatifs  au  pnifrrès  de  la 
navigation,  Versailles,  juillet  1777, 
Arcb.  Calvados,  (]  ']^i.  (La  part  levée 
sur  la  généralité  de  V.aen  est  de  33,970 
livres.) 

La  lin  du  paragrapbe  fait  allu>i()n 
manifestement  aux  travaux  du  port  el 
(le  la  digue  de  Cberbourg,  entrepris 
depuis  1 777,  commencés  eiïeclivemenl 
après  la  paix  de  1788,  mais  encore 
bien  peu  avancés  en  1789.  (Voir  la  noie 
sous  le  caliier  de  (ilierbourg,  art.  'm, 
inj'rà,  p.  G'i.) 


t^'  Édit  concernant  ceux  qui  ne  font 
pas  profession  dans  la  religion  catholique , 
Versailles,  novembre  1787.  (Isambert, 
XXVlII,  ^79,  n°  94i5.)  La  réforme 
généreuse  de  Louis  XVI  paraît  bien 
n'avoir  présenté  pour  la  région  de  ^  a- 
lognes  qu'un  intérêt  assez  relatif.  Les 
protestants,  i)eu  nombreux  déjà  au 
xviii"  siècle  dans  le  pays  (voir  Wadding- 
TON,  Le  protestantisme  en  Normandie, 
p.  8  )  y  avaient  depuis  la  révocation  de 
l'Édit  de  Nantes  totalement  disparu.  Rn 
avril  1788,  le  subdéléj^ué  de  Valognes 
répond  à  l'intendant  qui  lui  deman- 
dait des  renseignements  sur  la  situa- 
tion des  protestants  de  son  ressort, 
à  propos  des  cimetières  que  l'édit 
enjoignait  de  mettre  à  leur  disposition  : 
tfll  n'existe  dans  aucunes  \illes  et  cbefs- 
lleux  de  mon  département  aucun  non- 
catbolique.n  (Arcb.  Calvados,  C  i5i6.) 
Kt  celte  assertion  parait  bien  véridique, 
car  tandis  que  les  Anbives  de  l'inten- 
dance ont  conservé  pour  les  années 
1788  et  1789  un  assez  grand  nombre 
de  déclarations  de  mariages  et  de  décès 
passés,  aux  termes  du  nouvel  édit,  de- 
vant les  lieutenants  généraux  dans  les 
bailliages  de  Caen,  de  Vire,  de  Saint-Lô 
el  de  Tincbebray,  aucune  pièce  de  celle 


VII.I>E  DK  VAL0(;NES.  13 

sable  pour  que  ce  soit  la  nation  qui  statue  avec  le  roi  sur  le  sort 
de  la  nation;  nous  nous  attacherons  ensuite  à  raffermissement  de 
la  constitution  monarchique;  l'ordre,  l'économie  et  l'aisance  dans 
les  finances  viendront  après;  et  à  la  suite  quelques  objets  particu- 
liers d'une  grande  importance. 

Bien  pénétrés  qu'une  réforme  générale  sera  le  fruit  d'une  bonne 
constitution,  et  que  tous  les  abus  ne  peuvent  disparaître  à  la  fois, 
nous  présenterons  cependant  des  objets  de  détails,  dont  les  maux 
nous  sont  sensibles  et  cuisants,  parce  qu'ils  nous  environnent  de 
près  et  touchent  à  tous  les  points  de  notre  surface. 

C'est  d'après  ces  vues  que  la  présente  assemblée  donne  par  le 
présent  acte  aux  personnes  qui  seront  choisies  par  la  voie  du  scru- 
tin ses  pouvoirs  généraux  pour  la  représenter  aux  Etats,  y  pro- 
poser, remontrer,  aviser  et  consentir  tout  ce  qui  peut  concerner 
les  besoins  de  l'Etat,  la  réforme  des  abus,  l'établissement  d'un 
ordre  fixe  dans  toutes  les  parties  du  gouvernement,  la  prospérité 
du  royaume,  et  le  bonheur  tant  commun  que  particulier  de  tous 
les  citoyens  '•'. 

I.  Vote  par  tête  aux  Etats  généraux.  —  L'opinion  et  le  désir 
de  l'assemblée  étant  que  les  délibérations  soient  prises  aux  Etals 
par  les  trois  ordres  réunis,  et  que  les  suffrages  soient  comptés  par 
tête,  elle  donne  mandat  spécial  à  ses  députés  de  proposer  et  re- 
quérir que  cette  forme  soit  suivie,  elle  les  charge  d'employer  tous 
leurs  efforts  pour  la  faire  adopter,  en  développant  les  principes  qui 
la  rendent  plus  constitutionnelle  et  les  grands  avantages  qu'on  en 
doit  retirer. 

Si  des  motifs  dont  on  ne  peut  pressentir  l'intérêt  légitime,  ni 
augurer  le  succès,  paraissent  éloigner  sur  ce  point  le  sentiment  gé- 
néral, les  députés  feront  usage  pour  l'obtenir  de  tous  les  moyens 
de  conviction  tirés  de  la  justice,  de  la  raison,  et  du  patriotisme  si 
puissant  sur  les  cœurs  vraiment  français;  ils  pourront  même  adhé- 
rer aux  tempéraments  les  plus  convenables  qui  seraient  consentis 
par  la  pluralité  des  opinions;  et  pour  les  préparer,  ils  proposeront 

natuifi  n'existe  pour  le  ressort  do  Valo-  cliaiiger  iiii   mot,  la  foimiilc   n'jjiilioio 

r[nes.(VoirArch.Calvados,  Ci.568-ir)3o.)  de    pouvoirs    demandée    par    l'admiiii- 

(')   On   reconnaîtra   sans   peine  dans  stration.  La  remarque  nVsl  pas  inutile 

cette    formuli'    de    mandat    les    termes  à  faire,  car  la  ville  de  (iherboin-jf ,  tout 

mêmes  du /V(;fès-îv'r/^a/  d'n.iiipmblée  an-  au   contraire,  n'a  consenti  à  donnera 

nexé  au  Hèglement  du  9J1  janvier  1789  ses  députés  que  des  pouvoirs  restreints 

(texte    dans    Archives    [larlementaires,  et    un   mandat    strictement   impératil. 

p.  (>'.>,8).  Les  délibérants  de  l'assemblée  de  Comparez  le  ca'iier  de  la  ville  de  Clier- 

Valognes  ont  adopté,  sans  presque  en  bourg,  arL  i"  [infrà,  p.  3o). 


Vi 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


qu'il  soit  demandé  civaiil  tout  aux  députés  des  deux  premiers  ordres 
s'ils  ratifient  et  accordent  l'abolition  des  privilèges  pécuniaires  et 
des  impôts  distinctifs  d'ordres.  Leur  recommandant  de  ne  jamais 
perdre  de  vue  que  l'égalité  des  représentants  du  tiers  avec  ceux  des 
deux  autres  ordres,  ordonnée  provisoirement  par  le  roi  '  ,  doit  être 
fixée  dans  l'assemblée  de  la  nation,  et  que  cette  décision  serait  in- 
suffisante si  les  voix  se  comptaient  par  ordre  et  non  par  tête'^'. 

IL  Constitution.  —  L'opinon  et  le  désir  de  l'assemblée  étant 
encore  que  la  nation  parvienne  à  jouir  d'une  constitution  solide  et 
raisonnable,  qui  fixe  d'une  manière  précise  et  assure  à  jamais  tant 
les  droits  respectables  du  trône,  que  les  droits  essentiels  du  peuple, 
elle  donne  mandat  spécial  5  ses  députés  de  réunir  tous  les  efforts 
de  leur  zèle  pour  atteindre  avant  tout  à  ce  grand  objet.  L'assemblée 
déclare  qu'il  lui  paraît  être  le  seul  prix  digne  aux  yeux  de  la  nation 
des  sacrifices  qu'elle  a  déjà  faits  et  qu'elle  se  dispose  à  faii'e  encore 
pour  le  soutien  de  l'Etat. 

Elle  recommande  à  ses  députés  de  se  conduire  sans  cesse  par  les 
trois  maximes  suivantes  qui  doivent  rester  fondamentales  dans  la 
Constitution  : 

r  Que  la  France  est  une  monarcbie ,  le  roi  étant  le  chef  de  la 
nation,  et  l'autorité  souveraine  résidant  en  sa  personne  sans  par- 

wQue  la  nation  française  est  libre  et  franche  sous  son  roi,  l'au- 
torité souveraine  ne  pouvant  s'exercer  en  matière  d'impôt  que  par 


'*'  lii'snllal  du  (loiiHfH  louchant  les 
EtatH  génératLv ,  Vers.Tilles,  37  dôcom- 
bre  1788.  ffLo  roi  ayant  entendu  io 
rapport  qui  a  clé  fait  dans  son  Coiisoil 
j>ar  le  uiinislro  de  ses  finances,  relali- 
\einenl  à  la  convocalion  prochaine  des 
Etats  géneraax,  Sa  iMajeslé  a  ordonné 
ce  qui  suit  :  . .  .  Art.  3.  Que  le  noml>re 
des  députés  du  tiers  état  sera  éyal  à 
celui  des  deux  autres  ordres  réimis,  et 
que  celle  proportion  sera  e'tablie  par 
les  lettres  de  (onvocation."  (Isambert, 
XWIIJ,  (583,  n"  ;'.:)3r).)  I.e  Rapporl 
fuit  au  roi  en  son  Consoil  par  le  minislrr 
fie  tes  fiiHirieet,  ay  déceinhre  t~HS,  (|ni 
était  joint  à  fa  décision  en  question, 
prt^entc  en  effet  le  doubienienl  du  tiers 
comme  une  mesure  (irovisoire,  prise  en 
vue  des  jMwliains  Ktals  seiik'ment,  cl 
sous  réserve  de  «c  (ju'ils  verront  eux- 
mêmes  à  décider  jiour  l'avenir. 

'*'  Le  cahier  ne  fait  que  reproduire , 


en  termes  presque  identiques,  les  vœux 
qu'avait  adressés  au  roi ,  à  la  fin  de 
Tannée  pn'cédenfe,  rassemblée  d'élec- 
tion ou  de  département  de  Valognes, 
relativement  aux  formes  d'élection  et 
de  délibéralicm  des  prochains  Etats 
{généraux.  L'assemblée  avait  demandé  en 
etVet  :  i°  la  représentation  directe  du 
tiers  élal;  î>°  le  vote  par  lète  et  non  par 
ordre,  au  sujel  duquel  elle  s'exprimait 
ainsi  : 

«Puisqu'il  nous  est  permis  de  faire 
connaître  nos  vœux,  nous  ajouterons 
que  nous  désirerions  que  les  voix  ne 
soient  point  cueillies  par  ordre,  mais 
conformément  aux  rèf^en>€nts  faits  pour 
les  assemblcM-s  provincial»»  et  à  ce  que 
nous  avons  proposé  p>ur  les  États  pro- 
vinciaux.- {E-rtniit  (le  la  séancf  de  l'ox- 
xemhlée  de  \  el(^r,}tx .  fenur  le  ar)  octnhri' 
i7^S,Arch.nal.,Ba.35,l.  70  =  8111.5/1, 
p.  106.) 


VILLE  DE  VALOGNES.  15 

le  consentement  de  la  nation  et  avec  le  secours  de  ses  délibérations 
et  de  son  conseil  en  matière  de  législation ,  ce  qui  ne  fait  que  régler 
et  non  diminuer  l'usage  légitime  du  pouvoir  souveiain; 

«Que  chaque  citoyen  français  est  personnellement  libre  et  franc 
sous  la  protection  du  roi  et  la  sauvegarde  des  lois,  en  sorte  que 
toute  atteinte  portée  soit  à  la  liberté  individuelle,  soit  à  la  stabilité 
des  propriétés,  autrement  que  par  l'application  des  lois  et  par  l'in- 
tervention des  tribunaux  ordinaires,  est  illicite  et  inconstitution- 
nelle''l  " 

Conformément  à  ces  maximes,  l'assemblée  autorise  ses  députés 
à  demander  :  i°  que  le  retour  périodi(|ue  des  Etats  devienne  le 
régime  permanent  de  l'administration  du  royaume;  que  l'intervalle 
de  leurs  assemblées  successives  soit  fixe;  et  spécialement,  que  l'épo- 
que de  la  seconde  tenue  qui  devra  suivre  procbainement  les  Etats 
de  J  789,  soit  déterminée  pour  trois  ans  au  plus  lard; 

2°  Qu'il  soit  statué  qu'à  chacune  de  ces  assemblées  il  sera  traité 
de  toutes  les  matières  relatives  à  la  quotité,  à  la  nature  et  à  la  per- 
ception des  subsides,  à  la  législation  et  à  l'administration  générale 
du  royaume ,  et  qu'à  l'avenir  aucune  loi*  essentielle  *  '-^,  aucun  emprunt 
et  aucune  levée  de  deniers  ne  puissent  avoir  lieu  que  par  le  con- 
cours de  l'autorité  du  roi  et  du  vœu  ou  du  consentement  de  la  na- 
tion ; 

3°  Qu'il  n'y  ait  point  *^^^  au  moins  pour  le  présent*  de  commis- 


f''  Ces  trois  niaxirat's,  (jno  le  manu- 
scrit a  renfermées  entre  guillemets,  s-» 
retrouvent  textuelU^ment  dans  le  catiier 
de  la  ville  de  Saint-Lô,  articles  1  à  .i 
(infrà).  On  ne  saurait  douter  qu'elles 
n'aient  été  empruntées  à  quelque  mo- 
dèle courant  dans  la  province,  à  quel- 
qu'un de  ces  projets  de  cahiers  si  noni- 
breux  qu'avait  fait  éclore  rauin>ncc  de 
la  conTocation  des  États  généraux.  Nous 
n'avons  pu  toutefois  en  identifier  sûie- 
ment  la  provenance;  le  cahier  de  Thou- 
rel  renferme  bien  (au  paragra[(he  Cf)n- 
stitution,  art.  1",  9  et  6 ,  dans  IIippevi  , 
Cahiers,  I,  3o5)  les  mêmes  idées, 
mais  la  forme  est  sensiblement  dilTé- 
rente.  Or  l'emprunt  du  cahier  doit  avoir 
été  textuel,  puisqu'on  retrouve  la  même 
citation  en  termes  expW's  dans  le  cahier 
de  Saint-Lô,  et  très  légèrement  remaniée 
seulement  dans  le  cahier  du  tiers  état  du 
baiUiage  d'Alençon ,  paragraphe  Consti- 
tution, art.  i"  et  a  (dans  Hippkvu, 
Cahiers,  1,  5). 


'*'  Le  mot  t'sscnlirlle  a  été  ajouté  en 
interligne.  Les  articles  ci-dessous  sont 
manifestement  inspirés  du  Cahier  de 
doléances  de  la  ville  de  Rouen  (cahier 
de  Thooret),  (|ui,  imprimé  à  un  grand 
nombre  d'exemplaires  bien  a\  ant  la  con- 
vocation de  rassemblée  dont  il  est  censé 
émaner,  avait  été  répandu  dans  toute 
la  [irovînce.  On  comparera  par  exemple 
à  Tarlicle  i"  ci-tlessus  l'article  lo  du 
chapitre  1'%  Constitution  nationale  : 

rcArf.  10.  Que  le  retour  périodique 
des  htats  généraux  est  le  régime  de 
la  nation  et  doit  être  à  l'avenir  le  ré- 
ginje  {lermanent  de  l'administration  du 
royaume. 

rArt.  tt).  Que  les  États  généraux 
fixeront  l'époque  de  leurs  assemblées 
futures  et  successives,  en  différant  ce- 
pendant jusqu'à  la  tin  de  la  prochaine 
session  pour  déterminer  celle  de  leur 
prochaine  réunion^  ,  etc.  (HippBii,  Ca- 
hiers, I,  p.  3i6,  3i«.) 

'■^''   Le  passage  entre  les  signes  **  a 


K) 


HAIfJJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNKS. 


sion  Intermédiaire  des  États.  Cet  établissement  pourrait  être  fu- 
neste* malgré  les  avantages  qu'il  pourrait  présenter*; 

4"  Que  le  pouvoir  judiciaire  qui  est  une  branche  de  la  puissance 
executive,  et  ([ue  Sa  Majesté  fait  exercer  en  son  nom  pnr  les  offi- 
ciers qu'elle  institue,  soit  maintenu  dans  toute  l'étendue  de  l'au- 
torité qui  lui  est  propre;  qu'aucune  évocation  illégale,  aucun  éta- 
blissement de  commissions  extraordinaires,  aucun  acte  du  pouvoir 
absolu  ne  puisse  suspendre  ni  détourner  le  cours  de  la  justice 
réglée;  mais  en  même  temps,  pour  assurer  aux  tribunaux  le  main- 
tien de  la  considération  qui  leur  est  due  et  à  la  nation  toute  l'uti- 
lité qu'elle  en  doit  retirer,  qu'il  soit  pourvu  elïicacement  à  la  réforme 
des  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'exercice  de  la  justice  tant 
civile  que  criminelle;  qu'il  soit  établi  une  ligne  de  démarcation 
certaine  qui  prévienne  la  confusion,  si  funeste  à  la  chose  publique, 
des  objets  d'administration  et  de  ceux  qui  sont  du  ressort  de  la 
juridiction; 

5°  Que  du  sein  des  États  généraux  il  sorte  une  constitution 
d'Klats  particuliers  en  chaque  province,  dont  l'établissement  soit 
sanctionné  et  l'organisation  approuvée  par  eux;  Etals  particuhers 
qui  comme  autant  de  ramifications  de  l'assemblée  nationale  parti- 
ciperont à  son  autorité,  en  étendront  l'influence  sur  toute  la  surface 
du  royaume,  veilleront  à  l'exécution  de  ses  arrêtés,  et  seront 
chargés  de  tous  les  détails  de  l'administration  intérieure  en  chaque 
territoire. 

[6"]  Les  députés  feront  valoir  spécialement  et  dans  toutes  leurs 
forces  les  droits  particuliers  de  la  Normandie  au  rétablissement  de  ses 
États  provinciaux,  qui  ont  été  suspendus  et  non  ant'antis;  rétablis- 
sement fondé  sur  la  constitution  j)rimilive,  sur  ses  chartes  conser- 
vatrices, sur  la  promesse  récente  de  Sa  Majesté;  —  rétablissement 
(pii  doit  avoir  lieu  pour  elle  indépendamment  de  ce  qui  pourrait 
être  décidé  pour  les  autres  provinces  qui  n'ont  jamais  eu  d'Etats, 
—  mais  rétablissement  que  l'assemblée  consent  obtenir  par  le 
concours  du  vœu  des  prochains  Etals  généraux,  ainsi  que  la  nou- 
velle organisation  dont  ces  Etats  particuliers  auront  besoin  tant  pour 


t'Ic  bifl'c,  puis  rclal)li  sur  lo  niamiscrit. 
Le  vœu  relatif  à  IVxislence  d'une  cinn- 
mission  inlermédiairo  avait  vlô  évidem- 
uicnl  discuU'.  Le  mémoire  précil»'  de  la 
ville  de  Valofjnes  pour  le  rét;ihlissement 
des  Ktats  provinciaux  admetlait  snns 
difTirullé  une  rommission  inlermédiaire 
des  Ktals  :  "Sa  Majesté  sera  suppliée, 
disait-il,  il"  Que  les  Ktats  provinciaux 
auront  une  conmiission  interuK'diaire, 


(|ui  puisse  sui>re  et  lairo  exécuier  les 
arrêtés  pris  j)ar  rassemblée?»,  et  il  ajou- 
tait à  rarlicle  suivant  :  frEnlin  si  cette 
forme  était  l)onne  pour  les  Etals  pro- 
vinciaux, ue  serait-il  pas  utile  de  la 
conserver  pour  les  Etals  jfénéraux,  en 
tout  ce  qui  peut  du  moins  leur  être 
ai)plicalilo.»»  (Adresse  des  maire  et  éche- 
vins  de  la  ville  de  Yalofrnes ,  3  novembre 
ijSS,  Arcli.  nal.,  Ba  :U) ,  1.  70.) 


vif  .LE  DE  VALOGNES. 


17 


faire  le  bien  réel  de  la  province,  que  pour  s'assoilir  au  ic'gime 
d'administration  gi'néralc  qui  serait  jugé  par  l'assemblée  nationale 
plus  convenable  au  bien  commun  de  tout  le  royaume,  en  propo- 
sant pour  modèle  ceux  du  Daupbiné'^'. 

[7"]  Mais  l'assemblée  déclare  qu'en  consentant  de  s'adjoindre  sur 
ce  dernier  point  au  régime  commun  d'administration  qui  sera  décidé 
par  les  Etats,  elle  n'a  d'autre  intention  que  celle  de  lier  les  inté- 
rêts de  la  province  à  ceux  du  reste  du  royaume,  et  de  faciliter  la 
régénération  générale  par  l'uniformité  de  principes  et  de  gouver- 
nement, mais  qu'elle  réserve  formellement  tous  les  droits  particu- 
liers de  la  province  dans  le  cas  où,  par  quelque  raison  que  ce  soit, 
les  Etals  généraux  se  trouveraient  bors  d'état  de  remplir  les  vues 
importantes  cjui  les  déterminent. 

L'assemblée  convaincue  de  la  loyauté  des  intentions  de  Sa  Ma- 
jesté, de  la  sincérité  de  ses  promesses  royales  et  du  patriotisme  du 
ministre  actuel,  n'aurait  rien  à  ajouter  à  cette  partie  des  pouvoirs 
de  ses  députés  si  l'instabilité  des  événements  n'obligeait  pas  la  na- 


^'*  Ce  passage  est  presque  lextuelle- 
n)cnt  emprunlé  au  caliier  de  la  ville  de 
Rouen  (caliier  de  Thouret),  où  nous 
lisons  en  termes  exprès  : 

«Art.  26.  Que  les  députés  de  ce  bail- 
liage fassent  valoir  spécialement  et  dans 
toute  leur  force  les  droits  particuliers 
de  la  province  de  Normandie  au  réta- 
blisserai'nt  de  ses  Klals,  rétablissement 
fondé  sur  sa  constitution  primitive,  sur 
ses  chartes  conservatrices  et  sur  les  pro- 
messes récentes  de  Sa  Majesté,  réta- 
blissement qui  doit  avoir  lieu  pour  elle 
indépendamment  de  ce  qui  jiourrait 
être  déclaré  pour  les  autres  provinces 
qui  n'ont  jamais  eu  d'Etats. 

trAnT.  27.  Qu'il  soit  (b'daré,  par  les 
députés, qu'en  consentant  di;  s'adj(jindr<! 
pour  le  rétablissement  et  la  composition 
des  Ktats  do  la  province  au  régim(;  com- 
mun qui  sera  adopté  par  les  États  gé- 
néraux, l'assemblée  actuelle  n'a  d'autre 
intmtioa  que  celle  de  lier  les  intérêts 
de  la  province  à  ceux  du  reste  du 
royaume,  et  de  faciliter  la  régénération 
générale  par  l'uniformité  des  |)rincipes 
du  gouvernement;  mais  qu'elle  réserve 
tous  les  droits  particuliers  de  la  pro- 
vince, dans  le  cas  où,  jjar  quebjue  rai- 
son que  ce  soit,  les  £tats  généraux  se 


trouveraient  hors  d'élat  de  remplir  les 
vues  importantes  (jui  la  déterminent. i 
(HiPi'EAu,    Cahiers  II,  Gig-Sao.) 

L'emprunt  est  flagrant.  Mais  on  re- 
marquera que  le  moclèle  a  été  interpolé  ^ 
une  addition  a  été  faite  ,  qui  en  change 
considéral)lement  la  [  ortée ,  relativement 
à  la  composition  des  futurs  Etats  géné- 
raux sur  le  modèle  de  ceux  du  Daupltiiie'. 
C'est  qu'en  eOet,  dès  la  fin  de  l'année 
précédente,  les  habitants  de  Valogiies 
avaient  à  ce  point  de  vue  leurs  idées 
arrêtées  :  frDans  l'état  actuel,  écrivaient- 
ils,  les  deux  premiers  ordres  ont  des  pri- 
vilèges et  des  exemptions  dont  le  tiers  étal 
ne  jouit  pas;  le  dernier  est  le  plus  nom- 
breux et  celui  qui  paye  le  plus.  Il  est 
donc  juste  et  é(piilahle  ([u'il  ait  des  le- 
présentants  en  nombre  égal  à  celui  des 
deux  autres;  le  clergé,  qui  est  moins 
nombreux,  pourrait,  sans  blesser  la 
justice,  avoir  un  nombre  de  représen- 
tants moins  grand  cpie  la  noblesse,  et 
nous  voyons  (|ue  cela  vient  d'être  établi 
ainsi  dans  la  nouvelle  formation  des 
États  du  Dauphiné.»  [Extrait  du  rc- 
jristre  des  délihrralionx  de  l'Iwtet  de 
ville  de  Valogues,  3  novembre  i-j8^. 
Arch.  nat. ,  Ba  35,  I.  70  =  Bin/bî, 

p.   59  1.) 


18  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

tion  à  affermir  les  bases  de  la  constitution  contre  les  vicissitudes 
possibles  d'un  avenir  moins  heureux  pour  elle. 

Cette  prévoyance  nécessaire  est  le  seul  motif  qui  la  porte  à  re- 
commander à  ses  députés  : 

r  De  ne  s'occuper  de  l'octroi  des  subsides  rpi'après  que  le 
règlement  de  la  constitution  aura  été  préalablement  délibéré, 
accordé  et  sanctionné; 

2°  De  proposer,  lorsqu'ils  s'occuperont  des  subsides,  que  tous 
les  impôts  actuels  soient  annulés  et  révoqués,  pour  être  remplacés 
par  des  impôts  nouveaux;  ou  du  moins  par  une  cession  nouvelle  de 
ceux  qu'il  serait  trouvé  bon  de  conserver;  afin  qu'il  ne  subsiste  plus 
désormais  un  seul  impôt  qui  n'ait  reçu  cette  limitation  qui  sera 
incorporée  à  son  établissement,  de  n'être  octroyé  qu'à  temps  et 
pour  la  durée  seulement  de  l'intervalle  à  courir  jusqu'aux  Etats 
dont  l'époque  sera  fixée,  après  laquelle  ils  cesseront  tous  de  plein 
droit  si  les  États  généraux  n'étaient  pas  rassemblés,  pour  les  re- 
nouveler*; pourquoi  il  sera  fait  un  nouveau  Code  fiscal,  clair  et 
préris*(i)  ;  ^ 

3°  De  proposer  qu'il  soit  statué  et  déclaré  par  les  Etats  qu'à 
l'avenir  la  nation  ne  reconnaîtra  aucun  impôt  comme  légalement 
établi,  et  ne  se  réputera  garante  et  prenable  d'aucun  emprunt, 
lorsque  n'ayant  point  été  accordés  ni  autorisés  par  elle  en  assem- 
blée d'États  généraux,  ils  ne  seraient  revêtus  que  d'un  simple 
enregistrement  dans  les  cours  :  déclaration  concordante  avec  celle 


(0  Le  passage  eniro  les  signes  **  a 
été  biffé,  puis  rétabli.  L'imitation  du 
projet  do  Thourct  s'y  continue  encore 
très  netteuient;  le  projet  contenait  les 
dispositions  suivantes  qu'il  suffit  de  rap- 
proclier  : 

«Art.  46.  Qu'ils  ne  s'occuperont  de 
l'oclroi  des  subsides  qu'après  que  le 
règlement  de  la  constitution  aura  été 
préalablement  délibéré,  accordé  et  sanc- 
tionné. 

«Art.  49.  Que  tous  les  impôts  sans 
distinction,  tant  les  anriens  qui  pour- 
ront être  conserves  (jue  ceux  ()ui  seraient 
à  étal>lir  nouvellement,  prennent  leur 
origine  dans  la  concession  libre  des  pro- 
chains Ktals,  en  sorte  qu'aucun,  sans 
exception,  ne  soit  |)erçu  à  l'avenir  en 
vertu  d'une  création  ancienne,  mais 
seulement  sur  le  titre  nouveau  qui  ré- 
sultera de  l'octroi  des  Ktats.^  (Hippkau, 
Cahiei-s,  11,  ;<9/i-3s5.) 

L'assemblée  départementale  de  Valo- 


gnes  avait,  dans  sa  dernière  séance, 
arrêté,  en  termes  plus  précis,  ses  vœux 
sur  la  réforme  des  impositions.  Consta- 
tant, comme  le  fait  le  cahier,  la  masse 
excessive  des  impositions  de  l'élection 
de  Valognes  et  l'impossibilité  pratique 
de  songer  pour  le  moment  à  une  dé- 
charge générale ,  ils  ajoutaient:  «Une 
seide  ressource  vous  reste,  messieurs, 
pour  diminuer  le  poids  d'impôts  de 
votre  déparlement,  c'est  de  rectifier 
autant  qu'il  sera  en  vous  les  vices  de 
leur  répartition.  Nous  en  avons  cru  re- 
connaître un  assez  grand  nombre  dans 
le  département  de  la  taille  et  dans  les 
rôles  de  la  capitation  noble;  nous  ne 
vous  parlons  que  de  ces  deux  objets, 
parce  que  nous  n'avons  point  été  à 
portée  de  faire  d'observations  sur  les 
autres."  {Assemblée  d'élection  de  Valo- 
gnes, rapport  du  Bureau  des  impo- 
sitions, séance  du  a8  octobre  j'jSS, 
{'ho  y".) 


VILLE  DE  VALOGNES.  19 

de  la  magistrature  ([ui  mettra  pour  jamais  la  nation  et  la  magistra- 
ture à  l'abri  de  l'abus  des  enregistrements  forcés,  de  r(''soluti()ns 
désastreuses  dont  les  refus  d'enregistrer  ont  été  l'occasion ,  et  qui 
consolidera  la  Constitution  en  annulant  d'avance  le  seul  supplément 
par  lequel  on  pourrait  penser  à  remplacer  un  jour  les  Etats  géné- 
raux. 

m.  Finances.  —  L'opinion  et  le  désir  de  l'assemblée  sont  que 
la  Constitution  ayant  été  solidement  fixée,  les  députés  s'occupent 
ensuite  d'établir  l'aisance,  l'ordre  et  l'économie  dans  les  finances, 
de  reconnaître  exactement  l'étendue  des  besoins  réels  de  l'État, 
celle  de  la  dette  publique,  et  de  régler  sur  ces  connaissances  les 
sacrifices  patriotiques  que  la  dignité  du  trône,  le  maintien  de  la 
foi  publique  et  la  nécessité  du  service  dans  les  divers  départements 
pourront  imposer  au  zèle  de  la  nation. 

L'assemblée  croit  ne  devoir  prescrire  à  ses  députés  aucun  plan 
fixe  d'opérations  et  de  délibérations  sur  cet  objet  de  leur  mission , 
parce  que  leur  conduite  en  cette  partie  est  nécessairement  dépen- 
dante des  ouvertures  qui  leur  seront  faites  de  la  part  du  gouver- 
nement, et  des  lumières  qu'ils  acquéreront  par  les  renseignements 
communiqués  aux  Etats,  par  leur  travail  personnel  et  par  leurs 
conférences  avec  les  autres  députés. 

Elle  désirerait  cependant  : 

[i^l  Que  la  vérification  des  besoins  et  de  la  dette  publique  fut 
faite  par  l'examen  détaillé  de  chaque  espèce  de  besoins  et  de  dettes, 
en  les  prenant  par  chaque  département,  et  leur  assignant  une  caisse 
particulière  dont  les  ministres  seraient  responsables  envers  la  na- 
tion, afin  de  connaître  sur  chaque  objet  la  source  des  abus,  et  d'v 
appliquer  le  remède  en  même  temps  que  le  secours. 

[a"!  Elle  désirerait  que  les  impôts  à  octroyer  pussent  être  distin- 
gués en  deux  classes  bien  déterminées  par  leur  dénomination  :  savoir, 
en  subsides  ordinaires ,  affectés  à  l'acquit  des  dépenses  fixes ,  annuelles 
et  permanentes,  dans  lesquelles  seraient  comprises  les  rentes  })er- 
pétuelles;  et  en  subvention  extraordinaire  et  à  temps  affectée  à 
l'extinction  des  dettes  remboursables  à  époques  fixes  et  au  payement 
des  rentes  viagères  f'I 

'•)  Le  veu  du  cahier  est  encore  pris  pemianentes,    dans  lesquelles    seraient 

dans  le  projet  de  Tlioiirel  :  comprises  les  rentes  perpéinclles,  et  en 

ffAni.  53.  Que  les  impôts  à  ortroy.'r  sultventions  extraordinaires  et  à  lem[)s, 
soient  distingués  en  deux  classes  bien  alleclées  à  l'exlinction  des  dettes  rem- 
déterminées  par  leur  dénomination ,  sa-  l))ursablesà  époques  fixes  et  au  payc- 
voir,  on  subsides  ordinaires,  affectés  à  ment  des  rentes  viagères.75  (Hippkaii, 
l'acquit  fies  dépenses  fixes,  annuelles  et  Cahiers,  II,  395.) 


20  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

[o"]  L'assemblée  désirerait  même  qu'il  fût  possible  de  libérer  dès 
à  présentie  trésor  royal  de  ces  deux  dernières  espèces  de  cbarges, 
ai'm  que  l'impôt  envers  l'Etat  se  trouvant  réduit  à  la  somme  con- 
statée de  ses  besoins  fixes  et  ordinaires,  et  l'Etat  n'ayant  plus  à 
pourvoir  qu'à  cette  espèce  de  dépense,  il  s'établît  à  l'instant  même 
un  ordre  clair,  simple,  indestructible,  qui  serait  la  sauvegarde  la 
plus  assurée  contre  le  renouvellement  du  désordre.  Elle  en  aperçoit 
deux  moyens  qu'elle  autorise  ses  députés  de  proposer  aux  Etats  : 

Le  premier  est,  à  l'énard  des  dettes  à  époques  fixes,  que  la  con- 
servation des  domaines  devenant  plus  nuisdde  qu'avantageuse  à  la 
nation  au  moyen  de  l'engagement  qu'elle  contracte  de  pourvoir  par 
ses  contributions  à  tous  les  besoins  de  l'Etat,  les  domaines  soient 
aliénés,  à  la  seule  exception  des  forêts;  que  les  deniers  qui  pro- 
viendront des  ventes  soient  employés  au  remboursement  des  dettes 
à  époque,  et  s'ils  ne  paraissaient  pas  devoir  y  suffire,  qu'il  fût 
pourvu  à  fexcédent,  *  sans  qu'on  puisse  inquiéter  les  possesseurs 
paisibles  de|)uis  ho  ans*'*'. 

La  seconde  est,  à  f égard  des  renies  viagères,  qu'elles  soient 
prises  dès  à  présent  par  les  provinces  à  leurs  cbarges,  réparties 
entre  elles  à  raison  de  leurs  forces  contributives,  et  les  contrats 
royaux  convertis  en  contrats  sur  les  provinces:  de  manière  que 
cbacune  dans  son  district  pourrait  satisfaire  à  l'acquittement  de  sa 
quote-part  de  la  manière  qui  lui  paraîtrait  plus  convenable,  et 
qu'elles  profiteraient  des  extinctions  au  fur  et  [à]  mesure  quelles 
arriveraient. 

[h"]  L'assemblée  pense  que  le  régime  des  subsides  borné  au  taux 
des  charges  ordinaires ,  du  subside  à  temps ,  du  subside  qui  ne  puisse 
être  prorogé  ni  augmenté  que  par  une  assemblée  d'Etats  généraux, 
oblige  de  prévoir  les  besoins  inopinés  d'une  guerre  qui  surviendrait 
dans  fintervalle  d'une  tenue  d'États  à  l'autre.  Elle  désirerait  encore 
(pi'il  y  fût  pourvu  parle  moyen  le  plus  simple  et  le  plus  expéditiL 

("  Le  passage  entre  les  signes  *  *  a  ensemble  produit  commun,  337  '•  ^  s- 

clé  ajouté   en  '  interligne.  Le  domaine  .5  d.  (Arch.  Manche,  A  3:565.) 
de  la  ville  de  Valognes  appartenait  au  Les  contrôleurs  dos  vinglièmes  por- 

roi  et  se  trouvait,  en   1789,  en  partie  lenl,  en   1787,  pour   la   ville  de  \alo- 

en   régie    directe,  en  partie  engagé    à  gnes,  un  revenu  <Iomanial  do  6o,()()8  11- 

M.  le  duc  d'Orléans.  vres  (dont  16,918  pour  le  domaine  en 

Nous  n'avons  pas  de  renseignements  régie  et  53,i5o  pour  le  domaine  en- 
sur  ce  qu'il  pouvait  y  avoir  dans  la  ville  gag'^);  "lais  ''  <"*'  cortain  qu'ils  ont 
même  de,domaine  fiolTé  ou  autrefois  centrali.se  au  clicf-lieu  beaucoup  de 
aliéné.  V Élat  de  17,90  n'y  accuse  que  produits  du  domaine  autres  que  les 
des  renies  de  fiefs  rîionlant  à  97  bois-  biens-fonds,  en  particulier  les  olTices. 
seaux  de  froment,  mesure  réduite  à  (Anli.  Calvados,  C  6-0 19.)  Sur  le  pro- 
18  |)()ts,  /il  I.  1.5  s.  8  d.  en  argent,  duit  total  du  bailliage,  voir  la  note  ^ous 
el  1   I.   7   s.    9   d.    pour  menues   rentes  l'arlicle  iv,  S^  3'i,  injrà,  p.  38,  note  1. 


VIIJ.K  \)K  VALOCÎNES. 


^1 


Ce  moyen  pourrail  olre  de  sl-ilucr  que,  dans  le  cas  de  ^ruerre, 
ia  masse  des  impôts  octroyés  pour  le  service  ordinaire  serait  aug- 
mentée d'un  ou  deux  sols  pour  livre,  sous  la  dénomination  de  crue 
(l(>  Puerre,  pour  faire  face  tant  aux  intérêts  d'un  emprunt,  non  en 
rentes  viagères,  mais  à  épocpies  fixes  de  remboursements,  qu'à  un 
excédent  annuel  applicable  à  l'extinction  de  l'emprunt ''^ 

Au  surplus,  l'assemblée  déclare  qu'en  manifestant  ses  vues  et 
ses  opinions  sur  ce  dernier  article,  elle  n'entend  pas  les  proposer 
à  ses  députés  comme  un  plan  fixe  auquel  ils  soient  tenus  de  s'ar- 
rêter, mais  comme  de  simples  instructions,  qu'ils  pourront  coui- 
muniquer  aux  Etats  pour  n'y  être  prises  en  considération  qu'autant 
(ureiles  ne  se  trouveront  pas  écartées  par  des  vues  préférables. 

IV.  Objets  pAinicuLiEns.  —  Examinant  ensuite  quelques  objets 
particuliers  dont  il  est  spécialement  important  que  les  Etats  géné- 
raux s'occupent,  l'assemblée  a  autorisé  ses  députés  à  demander: 

1°  Que  la  liberté  personnelle  des  citoyens  soit  mise  à  l'abri  des 
atteintes  auxquelles  elle  est  exposée  par  l'usage  arbitraire  des  lettres 
de  cacbet,  et  par  les  enrôlements  forcés  de  la  mibce  tirée  au  sort 
soit  pour  le  service  de  terre  ou  de  mer  ^2'; 

2°  Qu'il  soit  interdit  aux  gouverneurs  ou  commandants  de  pro- 
vinces d'emprisonner  un  citoyen  sur  la  simple  dénonciation  de  port 
d'armes  ou  d'en  avoir  cbez  lui  pour  sa  défense; 

3"  Que  la  liberté  de  la  presse  soit  autorisée,  avec  les  modibca- 


(^)  La  même  idée  se  retrouve  toujours 
dans  le  projet  de  Tliouret  : 

trAiiT.  55.  Qu'it  soit  stntué  par  les 
Etats  que,  dans  le  cas  d'une  guerre  qui 
surviendrait  inopinément  dans  l'inler- 
vallc  d'une  tenue  d'fitals  à  t'autre,  la 
masse  des  impôts  octroyés  pour  le  ser- 
vice oïdinaire  sera  augmentée  d'un  ou 
plusieurs  sols  pour  livre,  sous  la  déno- 
mination de  cr\ip.  do  guerre,  pour  taire 
face  aux  inlérèls  d'un  emprunt  qui'  cette 
circonstance  Tendrait  très  pressant  pour 
la  défense  de  l'État.  »  (  IIiim-eau  ,  Cahiers , 
11,395.) 

'•-'>  La  ville  de  Valognes,  bien  qu'elle 
entretînt  pour  son  propre  compte  une 
milice  bourgeoise,  était  sujette  au  re- 
criuement  des  milices  ])roviuciales;  elle 
fournissait  au  ri'giiucut  de  Basse-Nor- 
mandie, bataillon  de  Saint-Lô.  En  1788, 
d'après  le  dernier  état  de  tirage,  elle 
avait  présenté  167  garçons  inscrits;  de 
ce  nondirc,  un  avait  étt'  di'claréyHiy^cr/, 


O/i  exempts,  a 6  infirmes,  i5  trop  pe- 
tits. Il  était  resté  (ia  garçons  poiu-  tirer 
au  sort  entre  eux  les  quatre  miliciens 
demandés  à  la  ville.  {Helwé  des  p)-n- 
cès-  verbaux  de  tirage  de  l'année  l'jSS, 
élection  de  Valognes,  Arcti.  (ialvados, 
C  1916.) 

La  proportion  de  miliciens  pris  au 
sort  (1  sur  Aa  inscrits)  est  évidenuuent 
assez  faible.  Elle  se  trouvait  pourtant  en 
cette  année  1788  plus  forte  ipi'à  l'ordi- 
naire. Do  177^1  à  1778,  en  ell'el,  pour 
ime  pério(l(^  (juiucpientiale,  la  ville  de 
Viilogmes  n'avait  au  seivice  (pie  9  mili- 
ciens; la  moyenne  des  bomnies  deman- 
di'S  cbatpie  anni'c  au  tirage  n'était  que 
de  a  ou  3  seulement.  [Uelevé  nénéral 
du  nombre  de  miliciens  fournis  dans 
l'élection  de  Valognes  de  lyy'i  «  'yy"*^» 
d'après  contrôle.  Arcli.  Calvados,  (]  19a 9.) 
Ce  n'est  pas,  on'  en  conviendra,  un 
cliillre  de  levée  excessif  p  ur  une  ville 
de  7,000  liabitanls. 


99 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lions  nécessaires  pour  garantir  l'ordre  public  et  l'honneur  des  par- 
ticuliers; 

li"  Que  toutes  les  gênes  qui  arrêtent  l'essor  du  comuierce  et  la 
prospérité  des  manufactures  soient  abolies,  et  qu'il  soit  pourvu  sur- 
tout taiit  à  l'abus  des  arrêts  de  surséance  devenus  arbitraires,  qu'aux 
désavantages  actuels  du  traité  de  commerce  fait  avec  l'Angleterre, 
et  de  l'arrêt  de  conseil  du  3o  août  178/i,  relatif  aux  colonies-"; 

5"  Qu'en  octroyant  les  nouveaux  impôts,  il  n'en  soit  établi  ni 
conservé  aucun  qui  marque  une  différence  d'ordres  pour  la  contri- 
bution ;  et  que  l'égalité  proportionnelle  de  répartition  soit  ordonnée 
entre  tous  les  citoyens  indistinctement  ^2'; 


'''  Traité  de  navigation  et  dfi  com- 
merce entre  la  France  et  la  Cra/»/*'- 
Â?;-et«^'*ic.  Versailles,  96  soptembro  1786. 
(IsAMBERT,  XXVIII,  2/18,  n"  9282.) 
Arrêt  du  Conseil  concernant  le  C(nnnierce 
étranger  dans  les  îles  françaises  d'Amé- 
rique. Versnilies,  3o  août  178'!.  (Isam- 
BERT,  XXVII,  459,  n"  1986.)  Sur  les 
conséquences  de  ces  deux  mesures  pour 
la  Basse-Normandie,  voir  ce  que  nous 
avons  noté  sous  le  cahier  de  Granviile, 
art.  i5  et  art.  28  (au  tome  I",  p.  laa, 
n.  1,  et  125,  n.  1). 

W  La  ville  de  Valognes  était  privilé- 
giée pour  la  taille  depuis  ie  commence- 
ment du  wiii"  siècle;  ses  bourgeois 
avaient  obtenu  en  i^of)  du  roi  Louis  XIV 
un  abonnement,  pour  lequel  ils  s'impo- 
saient eux-mcuies.  Us  payaient  les  au- 
tres droits  royaux.  Voir  Arrêt  du  Con- 
seil accordant  à  In  ville  de  Valognes 
l'abornement  à  la  taille,  11  août  ijoù, 
reproduit  in  extenso  par  M.  A.  Fagart, 
Les  impôts  directs  payés  à  Valognes  au 
xvin''  s?èc/fi( dans  Mém.  Soc.  archéolog. 
de  Valognes,  t.  V  [1899],  p.   92  sq.  ). 

Impositions  pour  1 789  :  tarif,  9, 1 5o  li- 
vres; capilation  bourgeoise,  8,7^12  1. 
17s.;  corvée,  1,807  1-  2  s.  10  d.;  ving- 
tièmes, 12,913  livres  19  s.  (dont  pour 
biens-fonds,  10,628  I.  i3  s.  9  d.;  in- 
dustrie, 8a6  1.  9  s.;  oiïices  et  droits, 
i,'j58  1.  5  s.  3  d,);  impôt  territorial, 
845  livres;  bâtiments  de  justice,  282  i. 
Au  lotal,  33,239  1.  19  s.  10  d. 

Nous  possédons  le  dernier  liôle  de  ré- 
partition de  la  capilation  bourgeoise, 
pour  l'année  tj'^f)-  Le  rôle  comprend 
910  lignes  de  contribuables,  dont  A  G, 
qui  appartiennent  à  divers  titres  aux 
jiuiiliclidiis,  soûl   classées  à   part  (olli- 


ciers  du  bailliage,  8;  avocats,  19;  pro- 
cureurs, 5;  huissiers,  3;  avocats  en 
l'élection,  h;  huissiers  d°,  h;  huissier 
des  eaux  et  forêts,  i;  notaires,  2).  Les 
domestiques  des  nobles  et  privilégiés 
sont  réunis  aussi  en  i3i  cotes,  sous  ie 
nom  de  leur  maître  et  non  pas  par  cote 
individuelle.  Le  reste  comprend  781 
cotes  de  personnes  qualifiées  tr bour- 
geois» ,  sans  indication  de  profession , 
dont  /)o3  pour  la  ville,  les  autres  pour 
les  écarts.  Les  cotes  sont  classées,  ainsi 
que  l'avait  demandé  récemment  l'as- 
semblée provinciale ,  par  tranches  succes- 
sives et  graduellement  progressives  d'im- 
position, —  mode  intéressant  qui  nous 
permet  de  nous  rendre  compte  approxi- 
mativement de  la  répartition  des  forlimes. 
ÎN  ous  voyons,  en  effet,  que  sur  les  7  3 1  cotes, 
5i  '1,  c'est-à-dire  prescpie  les  trois  quarts, 
ne  passent  pas  ii  livres;  les  deux  tiers 
même  ne  payent  pas  5  livres  (c'est-à- 
dire  n'ont  pas  un  revenu  présumé  de 
100  livres).  Sur  les  187  cotes  qui  dé- 
passent 1 1  livres,  95  encore  n'atteignent 
pas  al  livres;  sur  les  92  au-dessus  de 
21  livres,  on  n'en  compte  que  3o  payant 
plus  de  4o  livres,  20  i^eulement  pajant 
5o  livres.  Au  sommet,  enfin,  deux  con- 
tribuables seulement  payent  100  livres, 
cliillre  maximum  des  cotes  imlividuelles. 
(Arch.  Calvados,  C  8127.) 

Nota.  —  Pour  avoir  un  tableau  com- 
plètement exact,  il  faut  tenir  compte 
(|uc,  d'autre  part,  il  y  a,  à  Valognes, 
une  centaine  d'ecclésiastiques  (|ui  ne 
payent  |)as  la  capitalion;  (jue  le  rôle  de 
la  capilation  noble  comprend  55  per- 
sonnes domiciliées  payant,  au  total, 
8,683  livres  (la  plus  haute  cote  est  de 
973   livres,   la  moindre  de  6    livres); 


VILLE  DE  VALOGNES. 


23 


()"  Oii'il  soit  pourvu  à  une  meilleure  administration  des  forets, 
et  à  l'encoura^jenienl  tant  des  plantations  que  de  la  découverte  et 
de  l'exploitation  des  mines  de  charbon  de  terre,  afin  de  prévenir 
la  disette  totale  de  la  première  espèce  de  combustible,  et  de  rendre 
pour  la  seconde  la  nation  indépendante  de  l'étranger; 

[7°]  L'assemblée  propose  de  demander  à  celle  du  bailliage 
principal,  à  Coutances,  qu'avant  de  procéder  à  la  nomination  des 
députés,  le  territoire  soit  divisé  en  quatre  parties  égales,  qui  four- 
niront chacune,  eu  égard  à  leur  population  et  leur  contribution, 
une  députation  ;  ce  serait  le  moyen  pour  que  des  cantons  différents 
par  leur  sol,  leur  culture  et  leurs  ressources  eussent  des  députés 
qui  les  connussent  suffisamment'''. 

Elle  engage  encore  de  proposer  la  nomination  de  quelques  dé- 
putés de  plus,  afin  que  la  représentation  restât  complète,  quand 
bien  même  quelqu'un  des  seize  députés  serait  arrêté  par  (juelque 
empêchement  insurmontable*-';  elle  espère  que  les  présidents,  les 
orateurs  et  les  députés  du  tiers  état  recevront  les  mêmes  honneurs 
qu'ils  rendront  à  ceux  des  deux  autres  ordres,  en  faisant  les  pre- 
mières avances,  cédant  le  pas  et  les  premières  places. 

[8"]  Tous  les  v(eux  de  l'assemblée  se  réunissent  pour  demander 
la  réforme  du  Code  civil  et  criminel;  la  révision  en  parait  indis- 
pensable à  la  vue  de  cette  multitude  de  lois  éparses  dans  les  ordon- 
nances, édits,  déclarations,  qui  se  modifient,  s'étendent,  s'abro- 


que  celui  des  officiers  de  justice  com- 
prend 8't  personnes,  payant  A/i8^i  li- 
vres; enfin,  qu'il  existe  aussi  un  rôle 
particulier  des  employés  des  fermes, 
comprenant  20  personnes,  (axées  en- 
semble pour  3.36  1.  iT)  s.  11  d.,  et  un 
rôle  des  exempts  et  priviléjfiés  du  tiers 
étal,  5  personnes  payant  seulement  en- 
semble i58  1.  5  s.  Au  total,  sans  les 
ecclésiastiques,  i6'»  personncss  payant 
à  la  capitation  privlléjjiée  iS,-iU']  1.  1  s. 
!•>  (I.  (Voir  Rnle  de  capilutiutt  di'x 
nobles,  Arcli.  Calvados,  C  8683;  dex 
officiers  dejinlice,  G  i6a8  ;  des  emploijés , 

Le  Supplément  des  privilégiés ,  pour 
les  six  derniers  mois  de  1789,  s'est 
élevé,  à  Valogncs,  à  8,200  livres. 
(  Compte  rendu ,  p.  22.) 

'■'  Cf.  le  cahier  du  tiers  état  do 
l'assemblée  préliminaire  du  tiers  état 
du  bailliage  secondaire  d'Avranclies , 
art.  1",  et  la  note  sous  ce  texte  (au 
t.  I,  p.  698,  n"  1).  Les  olliciers  du 
bailliage  de  Valognes  avaient  protesté, 


quelques  semaines  plus  tôt,  conlre  la 
forme  adoptée  pour  la  convocation  des 
Etats  par  le  Règlement  du  slt  janvier, 
et  demandé ,  dans  des  termes  que  re- 
produit visiblement  le  cahier,  que  la 
députation  du  bailliage  lût  choisie  dans 
les  bailiiagesprincipauxet  démembrés  eu 
égard  à  leur  population  et  à  leurs  roii- 
Iri/jutions  respectives.  «Le  bailliage  de 
Valognes,  expli(|uaient-ils,  présente  une 
étendue  comparable,  une  population 
plus  nombreuse,  une  masse  d'imposi- 
tions plus  grande  que  le  bailliage  de 
Coutances,  dont  il  est  démembré;  il  ne 
pourra,  néamnoins,  comparaître  à  l'as- 
semblée de  ce  bailliage  que  par  dépu- 
tés, et  il  a  tout  lieu  de  craindre  l'in- 
lluence  et  la  prépondérance  locales.» 
(Les  officiers  du  ù(nlliage  de  Valognes 
à  M.  le  Garde  des  Sceaux,  19  lévrier 
1789.  Arch.  nat.,  Ba  F)5,  l".  80  = 
B 111/5/1,  p.  625.) 

(')  Il  n'a  été  donné  aucune  suite  à  ce 
vœu  du  cahier;  le  bailliage  de  Colentin 
n'a  pas  nommé  de  députés  suppléants. 


24 


BAILLIAGE  SECONDAIKE  DE  VALOGNES. 


gent  en  parlic  :  faites  dans  des  temps  éloignés  les  uns  des  autres, 
(liclécs  par  des  vues  dilTérenles,  sans  plan  régulier  et  sans  un  but 
fixe,  l'imagination  est  étonnée,  les  justiciables  et  les  juges  ne  peu- 
vant  en  saisir  l'ensemble,  la  tranquillité  et  la  propriété  des  peuples 
est  dans  l'incertitude;  les  droits  qu'on  réclame  fussent-ils  certains, 
on  ne  sait  souvent  à  quel  tribunal  les  porter,  le  mélange  et  la  con- 
fusion des  juridictions,  les  différentes  compétences  à  raison  des 
matières  et  des  personnes,  font  naître  des  procédures  longues  et 
dispendieuses,  et  les  parties  sont  quelquefois  ruinées  avant  de  sa- 
voir devant  quel  tribunal  elles  doivent  plaider.  Les  lettres  de  garde 
gardieime''^\  les  committimus ,  sont  des  privilèges  inutiles  à  ceux  qui 
les  ont  et  infiniment  à  cbarge  à  ceux  contre  qui  on  en  fait  usage. 
Elle  réclame  aussi  contre  le  scel  attributif  de  juridiction'^^. 

[V)"]    L'asstmibiée ,  bien  persuadée  que  toutes  les  réformes  doivent 


'')  trGardt^s- gardiennes,  écrit  Fer- 
rière ,  sont  leltros  octroyées  à  des  com- 
munaiilés,  ctiapitres,  abl)ayes,  prieurés 
et  églises  de  ce  royaume,  par  lesquelles 
elles  peuvent  attirer  leurs  débiteurs 
sous  leur  juridiction ,  et  les  assigner 
par-devant  le  juge  royal  dénommé  dans 
les  lettres  conservateur  de  leur  privi- 
lège, à  l'exclusion  des  juges  des  sei- 
gneurs hauts  justiciers Ce  privilège 

est  l'onde  sur  ce  que  les  églises  de  fon- 
dation royale,  chapitres,  communautés, 
monastères  et  collèges,  sont  à  la  sauve- 
garde et  protection  générale  du  roi,  (pii 
en  est  le  seul  pairou  el  gardien.''  (Fkh- 
niÈKE,  Dicl.  du  droit  et  de  pratique, 
h.  v.,I,  98/1.) 

Les  réclamations  contre  Tahus  des 
lettres  de  garde-gardienne  se  rencontrent 
déjà  d;iiis  les  cahiers  des  Etais  de  Nor- 
mandie. (Cahier  de  jévricr  i658,  arl. 
54,  dans  de  Beaui\ki'Aire,  Cahiers,  111, 

157.) 

'''  (fLes  sceaux,  écrit  Perrière,  dont 
les  obligations  et  contrats  sont  munis, 
ne  sont  point  attributifs  de  juridiction, 
et  en  cela,  nous  ne  suivons  point,  l'u 
France,  la  disposition  du  droit  i-om;iin 
et  du  droit  canon ,  (|ni  |)orte  que  l'action 
personnelle  doit  être  intentée  par-devant 
le   juge    du   lieu   où   le    contrat   a    été 

passé H  faut  excepter  de  la  règle 

les  sceaux  du  Chàtelet  de  Paris,  d'Or- 
léans et  de  iMonlpellier,  qui  sont  attri- 
butifs  de  juridiction. î5  (l^ERiuiinK,  np. 


cit.,  v"  Sceau  attributif  de  jurisdiction , 
II,  879.) 

Le  privilège  spécial  du  Chàtelet  de 
Paris  remontait  aux  lettres  patentes  du 
8  février  1^67,  dans  lesquelles  Charles  V 
avait  reconnu  cette  attribution  au  sceau 
du  Chàtelet,  dont  il  s'était  servi  jusque- 
là  pro  absentia  majoris.  Confirmé  à  plu- 
sieurs reprises  (6  octobre  ii'17,  i5  juin 
1/178),  il  était  sans  difficulté  reconnu 
obligatoire  eu  Normandie;  ce  qui  n'al- 
lait point  sans  porter  une  sérieuse 
atteinte  au  fameux  principe  de  la  charte 
normande,  (|ui  s'en  trouvait,  comme 
l'observe  Frolaud,  trbien  endommagé». 
(L.  FiioLANi),  Recueil  d'arrêts  de  règle- 
ment donnés  au  Parlement  de  Normandie , 
Paris,    17/40,  in-4°,  p.  108.) 

Les  cahiers  des  anciens  Etats  avaient 
protesté  à  maintes  reprises  contre  les 
en\a!iissements  successifs  des  juridic- 
tions l'oyales  étrangères  à  la  jirovince. 
«Supplient  lesdits  États,  écrivaient  les 
députés  de  iSgS,  qu'il  |)laise  à  Sa  Ma- 
jesté, suy\antles  privilèges  de  la  chartro 
normande,  leur  faire  rendre  justice  par 
les  justiciers  et  olTiriers  leurs  juges  na- 
turels en  ladicte  province,  sans  per- 
mettre (pi'ils  soient  distraits  ny  tirés  eu 
autres  cours  ou  jurisdicfions:  ce  ipii  ne 
])eut  estre  sans  leur  a|)j)orter  inhuis  tra- 
vaux, inconvéniens  et  dommages  ines- 
timables.'i  (Ca'.ier  de  novembre  i^)q3, 
dans  DK  BEAUHEP/inii;,  Cahiers,  1"  sé- 
rie, I,  i3.) 


VILLK  DE  yALO(îNES. 


25 


rfre  s;\nctionn«^es  aux  Etats  généraux  assemblés,  reconnaît  cepen- 
dant qu'ils  ne  peuvent  entrer  présentement  dans  tous  ces  dé- 
tails. 

C'est  pourquoi  elle  pense  que  l'on  devrait  nommer  une  commis- 
sion pour  les  prendre  en  considération,  et  que  cette  commission 
devrait  être  composée  de  magistrats  et  de  jurisconsultes  des  cours 
cl  des  sièges  d'instruction.  Elle  pourrait  demander  des  mémoires 
et  des  éclaircissements  aux  différents  tribunaux,  et  le  projet  de  lois 
(ju'ils  arrêteraient  ensuite  serait  imprimé  pour  être  soumis  à  l'exa- 
men et  à  la  discussion  des  personnes  versées  dans  la  connaissance 
de  notre  droit  civil  et  criminel.  Ce  projet,  révisé,  serait  porté  aux 
Etats  généraux,  et  le  roi  à  la  tête  de  la  nation  promulguerait  la 
loi. 

[  1  0°]  C'estdans  cette  confiance  que  l'assemblée  ne  se  livra  qu'à  peu 
de  détails.  Elle  demanderait  :  qu'il  y  eût  des  arrondissements  faits 
entre  les  bailliages '^^,  qu'on  leur  donnât  une  juste  étendue  pour  que 
le  nombre  des  officiers  et  des  jurisconsultes  fût  assez  considérable 
qu'il  n'y  eût  plus  que  deux  degrés  de  juridiction;  par  là,  on  évi- 
terait cette  multitude  de  déclinatoires,  on  donnerait  plus  de  consi- 
dération à  la  magistrature;  elle  en  a  besoin,  lorsqu'au  nom  du  roi 
elle  fait  exécuter  la  loi.  On  pourrait  augmenter  les  compétences  en 
dernier  ressort  et  les  parties  ne  passeraient  pas  continuellement 
d'un  tribunal  à  l'autre. 

[i  i"]  JN'est-il  pas  juste  et  avantageux  pour  les  citoyens  que  des 
bailliages  ainsi  composés  jugent  en  dernier  ressort  toutes  les  fois  qu'il 
s'agira  du  payement  d'une  créance  établie,  soit  par  un  acte  reçu 
ou  reconnu  devant  un  officier  public,  soit  même  sous  la  signature 
privée,  pourvu  qu'elle  ne  soit  pas  contestée? 

[t  9°]   N'est-ii  pas  juste  que,  du  jour  de  la  sentence,  la  créance 


''^  Les  habitants  du  bailliajje  de 
Valofjnes  étaient  plus  autorisas  que  qui- 
conque à  demander  frarrondissemonl 
des  bailliages n.  Le  bailliage  de  Valognes, 
extr(^inement  étendu,  était  fort  morcelé 
et  fàclii'usement  enchevêtré  avec  le  res- 
sort voisin  de  Saint-Sauveur-le-Vicomle. 
(rSur  i88  paroisses  dont  se  compose  ]o 
bailliage  en  lolalilé,  écrivaient,  en 
178A,  les  ofTiciers  de  Valognes,  il  n'y  a 
que  53  paroisses  entières  et  des  exten- 
sions sur  i33  autres Les  mêmes 

paroisses,  les  mêmes  maisons,  les 
mêmes  pièces  de  terre  relèvent  de  deuv 
bailliages.  L'expérience  nous  apprend 
que,  dernièrement,  un  particulier,  in- 


formé qu'on  devait  l'assigner  dans  une 
juridiction  dont  l'apparlemenl  qu'il  oc- 
cupait le  plus  souvent  relevait,  passa 
dans  un  au(re  appartement  de  la  même 
maison,  qui  relevait  d'une  autre  juri- 
diction, y  reçut  son  exploit,  et  proposa 
un  déclinntoire.M  (Archives  Calvados, 
C  lo/i/j-ia/if).) 

On  consultera  utilement,  pour  ap- 
précier d'un  coup  d'œil  celte  confusion, 
une  Carie  des  /inurijn  et  villes  qui  re- 
lèvent confusément  des  ressorts  de  Va- 
lognes et  de  S(iint-Sauveur-le-Vicomte , 
dressée  en  17H7  pour  appuyer  une  de- 
mande de  bailliage  royal  à  Cherbourg. 
(Arch.  nal. ,  I)  iv  bis,  97,  p.  Sg'i.) 


26  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

porte  intérêt  au  taux  courant,  conformément  à  l'article  60  de  l'or- 
donnance d'Orléans,  enregistrée  au  parlement  de  Normandie''^  ? 

Il 3"]  L'assemblée  demande  la  suppression  de  l'édit  de  1771, 
concernant  les  hypotlièques  ^^\  édit  fatal  aux  propriétés,  et  qui,  étant 
fait  pour  être  substitué  aux  décrets  volontaires,  ne  devait  point 
être  admis  en  Normandie  où  ils  n'ont  jamais  élé  connus.  Elle  de- 
mande que  les  formalités  des  décrets  forcés  soient  réduites,  qu'on 
leur  substitue  une  marche  simple  et  peu  dispendieuse,  telle  que 
celle  lixée  par  le  règlement  de  1673  pour  la  vente  des  biens 
des  mineurs  ^^^  en  accordant  au  débiteur  six  mois  pour  vendre 
lui-même. 


(')  Ordonnance,  générale  rendue  aur  les 
plaintes,  doléances  el  remontrances  des 
Étals  assemblés  à  Orléans,  Orléans,  jan- 
vier i58o.  (IsAMBKRT,  XIV,  63,n°8.) 
L'article  60  de  celte  ordonnance  dis- 
pose :  «Contre  tes  condamnez  à  payer 
certaine  somme  de  deniers  due  par  cé- 
dule  ou  obligation,  seront  adjugez  les 
dommages  et  interestz  requis  pour  le  re- 
tardement du  payement,  à  compter  du 
jour  de  l'ajournement  qui  leur  aura  esl('' 
fait.  Et  ce  à  raison  à  sçavoir,  entre  mar- 
chands du  denier  xii,el  entre  toutes  autres 
personnes  du  denier  xv,  excepté  toute- 
fois les  laboureurs,  vignerons  et  merc;'- 
naires,  entre  iesquelz  les  detteurs  seront 
condamnez  au  doui)le  de  la  somme  en  la- 
quelle ils  se  trouveront  redevables,  sans 
que  nos  juges  puissent  les  modérer. 51 
{Jbid.,  p.  80.) 

Malgré  la  généralité  des  termes  de 
rordonnance,  lu  juns])rudence  n'avait 
admis  la  légitimité  des  intérêts  mora- 
toires que  dans  l'hypolhèse  très  res- 
treinte où  il  s'agissait  de  dettes  com- 
merciales, et  entre  commerçants.  Le 
Parlement  de  Rouen,  lidèle  à  la  rigueur 
de  la  prohibition  canonique,  venait,  ré- 
cemment encore,  de  déclarer  illégitime 
rintrêt  moratoire  entre  simples  pai'licu- 
liers.  (Arg.  Arrêt  du  Varlemenl  de  Rouen. 
i5juillet  ij5a ,  rapporté  dans  HoiAni), 
Dicl.  anaUjt.,  \"  lutéréls,  l.ltl,  W,\.) 

l^'  Edit  parlant  création  de  conserva- 
teurs des  hijpothèijucs  et  abrogation  du 
décret  rotontnirc .  Versailles,  juin  i']']i- 
(fsAMBKRT,  XXtl,  55o,  u"  101^.)  Pour 
les  dillicullés  soulevées  en  Normandie 
par  celle  nouvelle  législation,  ou  vou- 
dra bien  se  reporter  à  ce  que  nous  avons 
noté  sous  le  cahier  de   Bric(picville-la- 


Biouette,  article  45.  (Au  tome  1, 
p.  907.) 

(''  On  appelait  décret,  en  Norman- 
die, la  vente  d'immeubles  faite  sur  la 
poursuite  des  créanciers.  «Ce  terme, 
explique  Pesnelle,  est  tranféré  de  la 
langue  latine,  dans  laquelle  il  était  at- 
tribué aux  ordonnances  des  magistrats, 
et  est  appliqué  en  Normandie  à  ce  que 
la  plupart  des  coutumes  désignent  sous 
le  nom  de  criées,  parce  que,  dans  la 
province,  ces  ventes  se  font  en  la  pré- 
sence des  juges  et  en  exécution  de  plu- 
sieurs de  leurs  ordonnances,  n 

La  minutieuse  procédure  des  exécu- 
tions par  décret  ne  remplit  pas  moins 
d'un  titre  entier  (titre  \XII,  art.  566- 
5()6)de  la  Coutume  réformée  de  iÙ83. 
Les  doléances  de  notre  cahier  sur  la 
lenteur  des  formalités  qu'eile  entraînait 
ne  sauraient  être  mieux  commentées 
que  par  le  sanglant  réquisitoire  que 
Pesnelle  a  mis  en  tête  de  son  commen- 
taire sur  le  litre  XXtl. 

ffOn  y  a,  dit-il,  prescrit  quantité  de 
foi  maillés,  l'omission  desquelles  rend 
le  di'cret  nul,  sous  le  prétexte  que  la 
vente  des  immeubles  est  de  grande 
conséquence,  tant  pour  la  réputation 
du  débiteur  que  pour  sa  fortune.  Mais 
il  semble  qu'on  devait  encore  avoir  plus 
d'égard  au   lien  de  la  société  civile  et 

de  la  bonne   foi U  n'aurait  pas 

été  dilTicile  de  trouver  des  moyens  fa- 
ciles el  de  peu  de  frais,  par  lesquels  les 
défenses  et  o|)posilions  seraient  bien  et 
sommairement  jugées  et  les  créanciers 

sulTisamment  avertis Mais  le  fisc, 

les  juges  et  les  minisires  de  justice  ont 
considéré  les  décrets  comme  ime  proie, 
et   veulent   avoir   chacun  leur  part  au 


VILLE  DE  VALOGNES. 


27 


*[i/i'']  On  demande  que  les  Greffiers  n'emploient  plus  à  l'ave- 
nir dans  la  délivrance  des  arrêts  et  sentences  que  les  qualités  des 
parties,  les  conclusions  des  avocats  et  le  jugenaent,  écrits  d'une 
manière  moins  allongée  et  plus  lisible,  et  que  dans  tous  les  cas  les 
dépens  soient  taxés  par  le  juge  de  première  instance*^'^ 

[i  5"]  L'assemblée  demande  que  les  parents  d'un  mineur  puissent 
lui  élire  un  tuteur  devant  notaire, sans  ((u'il  soit  besoin  d'homologuer 
la  délibération  en  justice,  et  que  les  tutelles  ne  soient  datives  par 
le  juge  qu'au  défaut,  parles  parents,  de  nommer  un  tuteur;  que 
les  émancipations  soient  prononcées  d'audience  à  la  re()résenta- 
tion  des  lettres  du  prince  et  de  la  délibération  des  parents,  sans  les 
copier  dans  la  sentence  qui  interviendra,  en  y  mettant  seulement 
les  dates  '^^K 

[iC)°]  L'assemblée  désire  la  suppression  des  annates ,  et  que  le  droit 
d'accorder  les  dispenses,  pour  lesquelles  on  a  recours  à  la  cour  de 


débris  qui  arrive  |)nr  lo  décret  ;  et  sans 
avoir  éfjard  ni  à  la  misérable  forlmie 
des  décrétés,  ni  à  la  perte  que  souflVeiil 
les  légitimes  créanciers,  on  a  accumulé 
les  droits  liscaux,  les  formalités,  les 
actes  judiciaires,  les  vacations  et  salaires 
des  juges,  de  telle  manière  que,  dans 
les  décrets  des  biens  do  petite  ou  de 
médiocre  valeur,  le  prix  n'est  pas  siifll- 
sant  de  payer  tous  ces  frais,  et  que, 
dans  les  autres,  une  partie  très  considé- 
rable du  prix  se  trouve  consumée;  parce 
qu'à  proportion  de  la  valeur  des  biens 
décrétés,  les  frais  sont  augmentés  par 
l'avarice  des  juges,  (|ui  taxent  leurs 
épices  par  rapport  non  à  leur  travail  et 
vacations,  mais  au  prix  de  la  vente  et 
de  l'adjudication.»  (Fesnelle,  CouL  ex- 
pliquée, p.  5/19.) 

Le  règlement  auquel  il  est  fait  allu- 
sion in  fine  est  le  Rèfçlement  par  la  Cour, 
toutes  chambres  assemblées,  sur  le  fait 
de  l'éleclton  des  tuteurs  aux  enfants  )ni- 
neurs,  administration,  et  aliénation  de 
leurs  biens,  comptes  et  transactions  sur 
iceux,  du  7  mars  iGjS  (à  la  suite  de 
la  Coutume,  dans  Hoijrdot  de  Riche- 
BOORo,  Nouveau  Coutuinier  général,  I, 
p.  161).  Les  articles  5i  à  56  de  ce 
texte  règlent  les  formalités  de  la  vente 
des  biens  de  mineurs  d'une  façon  infi- 
niment plus  simple  que  celle  du  dé- 
cret. 

'''  Cet  article  a  été  bifTé  sur  le  ma- 
nuscrit; on  a  même  pris  soin  de  mettre 
en  marge  le  mot  Supprimé.  Le  rédac- 


teur visait  évidemment  la  forme  des 
«grosses-  des  jugements  rédigées  par 
les  grelliers.  Nous  avons  déjà  rencontré 
des  doléances  de  même  nature  dans  le 
cabier  de  Coutances,  qui  demande  la 
fixation  d'un  nombre  légal  de  lignes  et 
de  syllabes  à  la  ligue  par  chaque  rôle. 
(Voir  Cahier  de  Coutances,  arl.  3i,  et  la 
note,  au  t.  I,  p.  93.) 

'^'  Dans  la  jurisprudence  qui  avait 
prévalu  au  parli'uient  de  Rouen,  les 
lettres  royales  d'émancipation  n'étaient, 
en  effet,  enti-rinées  qu'en  audience  pu- 
blique des  juridictions,  après  réquisi- 
toire du  ministère  public.  (Houaiîd, 
Dict.  anal.,  v°  Emancipation,  II,  1  i '1.) 
Ces  formalités  un  ])eu  dispendieuses 
n'étaient  pas,  quoi  (]ue  dise  le  cahier, 
sans  raison;  comme  Ilouard  l'observe 
très  à  propos,  lorscpi'il  s'agit  d'un  mi- 
neur de  li  ans,  qui  n'a  pu  évidemment 
solliciter  la  faveur  du  souverain  que  par 
la  médiation  de  ses  parents,  «il  est  de 
la  prudence  et  de  l'équité  des  juges  de 
considérer  si  le  désir  de  se  débarrasser 
d'une  tutelle  longue  et  dont  la  gestion 
serait  didicile.  n'a  point  été  le  motif 
des  démarches  do  la  famille,  et  si  par 
là  quelques  parents  ne  se  proposent  pa  > 
d'abuser  de  la  faiblesse  d'un  mineur;?. 
Il  n'est  pas  inutile  (|ue  le  juge  puisse 
être  renseigné  avant  de  laisser  con- 
sommer un  acte  aussi  grave,  et  qu'il 
puisse  au  besoin  refuser  d'entériner  des 
lettres  qui  auraient  pu  être  surprises  à 
la  bonne  foi  du  prince. 


28 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOG^ES. 


Rome,  soit  leiuln  aux  évêques,  qui  en  étaient  juges  dans  l'origine; 
on  désire  que  les  évêques  soient  assujettis  à  résider  dans  leurs  dio- 
cèses et  qu'Us  ne  puissent  s'en  absenter  sans  de  puissants  motifs  et  une 
permission  du  roi.  Les  besoins  de  leurs  diocèses  sont  de  tous  les 
jours  et  ils  sont  bien  mieux  gouvernés  lorsque  les  évêques  ne  s'en 
absentent  pas;  il  leur  reste  alors  un  excédent  de  fortune,  qui  se 
verse  dans  le  sein  des  pauvres. 

[17"]  L'assemblée  décide  qu'à  l'avenir  les  bénéfices  ne  se  cumu- 
lent plus  sur  une  même  tête  avec  une  profusion  qui  va  quelquefois 
jusqu'au  scandale. 

Elle  demande,  pour  la  classe  intéressante  des  curés  réduits  en 
portion  congrue,  un  sort  plus  beureux;  qu'en  conséquence,  à 
l'avenir,  elles  fussent  portées  à  1,900  bvres  pour  le  curé  et  600  li- 
vres pour  les  vicaires,  si  mieux  n'aiment  les  gros  décimateurs  aban- 
donner les  dîmes  de  la  paroisse. 

[1  8"]  Elle  demande  qu'on  supprime  et  anéantisse  les  déports  en 
Normandie.  Une  paroisse  est  quelquefois  un  an  et  demi  sans  pasteur  ; 
elle  ne  voit,  pendant  ce  temps,  qu'un  desservant  à  petits  gages, 
souvent  sans  capacité  et  sans  intérêt,  un  fermier  des  dîmes,  qui, 
les  payant  chèrement,  les  exige  avec  rigueur;  elle  n'entend  parler 
de  l'évêque  et  de  l'archidiacre  que  pour  savoir  que  le  fruit  le  plus 
net  de  son  travail  passe  dans  leurs  cofl'res  et  qu'il  n'en  reviendra 
rien  aux  malheureux,  parce  qu'ils  en  sont  dispensés  par  une  clause 
expresse  de  leurs  baux'". 

[1  9"]  L'assemblée  demande  encore  que  les  presbytères  soient  à  la 
charge  des  curés,  s'ils  sont  décimateurs,  ou  à  la  charge  de  tous  les 
décimateurs.  La  dîme  est  la  récompense  de  l'instruction  chrétienne 
et  de  la  célébration  du  service  divin;  mais  elle  met  à  portée  toutes 
les  personnes  attachées  aux  paroisses  de  pourvoir  à  leur  loge- 
ment'-^l 


'*'  Sur  le  déport  en  Norinaudii'  ot  ies 
droits  de  i'évèquo  et  de  l'arcliidiacre, 
voir  ce  que  nous  avons  noté  sous  le 
caliier  de  Cambernon,  article  4  (au 
tome  I,  p.  287). 

La  ville  de  Valognes  appartenait  à 
Varchidiaconc  de  Cotriitin ,  qui  compre- 
nait les  six  doyennés  de  Valojjnes,  du 
Val-de-Saire,  de  la  Ha'fiie,  des  Pieux, 
(FOriilandcs  et  du  IMain.  D'après  la  dé- 
claration de  rarcliidiacre  Léonor  de 
(lussy,  en  1790,  le  tiers  du  déport  dans 
cette  rirconscriplion  lui  donnait  en  re- 
venu annuel,  —  compté  sur  une  moyenne 
de  quatorze  années,   —   /i,6/ia   livres, 


rronqiris  le  sucre  el  le  vin-.  Il  avait, 
d'autre  part,  un  manoir  de  5  vergées 
(n.  est.),  le  quart  îles  dîmes  d"\vetot 
(soit  i,5oo  livres),  la  moitié  de  celles 
de  Crasville  (1,100  livres)  et  3S  livres 
de  rentes.  Au  total,  7,588  livres  au  titre 
de  son  archidiaconé.  Les  deux  bénéfices 
du  prieuré  d'Estonblon  à  Sotteville,  et 
du  Volo  à  la  l*ernelli\  dont  il  était  éga- 
lement titulaire,  font  monter  sa  décla- 
ration à  9,3/12  I.  10  s.  {Dérlar.  Cmi- 
taiices,  n°  70,  f  71.)  ' 

(''  Le  curé  de  Valognes  iHait  déci- 
mateur  dans  sa  paioisse.  Voici  en  quels 
termes  le  Poiiillé  exprK[«e  la  répartition 


\\\AAi  m  VALOGNES. 


29 


[90"]  L'assemblt'îe  demande  que  les  maiises  convenlmdlcs  des 
abbayes  oii  il  n'y  a  plus  de  religieux  ne  soient  jamais  réunies  aii\ 
manses  abl)atiales  et  que  ces  revenus  soient  appliqut's  à  des  ('(ii- 
blissements  de  cbarité'^'. 


assez  compliquée  des  dîmes  :  trValognes, 
Vallonie,  patron  le  Roi  à  cause  de  son 
domaine.  Le  curé  perçoit  l;i  moitié  des 
grosses  dîmes  de  l'ancien  dîmafje;  plus 
il  perçoit  un  quart  des  dinies  des  dé- 
frichements de  la  Haye  de  Vahgnes; 
plus  il  possède,  avec  le  chapitre  de  Cou- 
tances,  la  moitié  des  dîmes  des  défriclie- 
ments  dans  le  trait  d' Au-delà-du-Pont- 
à-la-Vietlle.  Possède,  en  outre,  toutes 
les  menues,  avec  12  ou  i5  vergées  de 
terre,  et  pour  plus  de  ^00  livres  de 
reoies  en  fiefs  de  maisons  dans  la  ville. 
L'évéque  de  Goulances  a  droit  de  per- 
cevoir la  moitié  des  grosses  dîmes  dans 
l'ancien  territoire  de  Valognes,  et  Tabbé 
de  Saint-Lô  a  un  prétendu  droit  de  re- 
dîme sur  la  part  dudit  sieur  évèque.  Le 
chapitre  de  Coutances  et  le  prieur  de 
Barnavast  perçoivent  les  grosses  dîmes 
dans  le  quartier  de  la  Haye  de  Valognes, 
le  prieur  en  a  la  tierce  et  le  chapitre 
les  deux  tiers,  sur  lesquels  deux  tiers  le 
sieur  curé  prend  un  quart  suivant  une 
convention  de  1618  et  un  arrêt  du 
parlement  de  i666n  (f  ûj  v°). 

Déclarations  DE  1790. —  l'L'évècjue 
de  Coutances, dans  sa  déclaralion, porte 
«sa  portion  de  dîmes  dans  la  paroisse 
Saint-Malo  de  Valognes,  louée  3oo  li- 
vresii  [Déclar.  Cou <ance.s,  n" 7. *{,  P  65); 
2'  la  part  du  chapitre  est  déclarée  de 
même  affermée  par  200  livres,  avec 
pot-de-vin  de  10  s.  6  d.,  entretien  des 
couvertures  et  vitres  du  chœur,  est.  3  li- 
vres, au  total  91  3  1.  10  s.  (>  d.  [Déclar. 
n"  81,  f  85);  3°  et  h"  Nous  n'avons  pas 
les  di'clarations  du  prieur  de  Barnavast, 
ni  du  cun''.  Pour  ce  dernier,  sa  portion 
de  grosses  dîmes  élait  estimée  au  Pouillé 
valoir  280  livres;  il  se  faisait  des  me- 
nues 980  livres  et  5  tonneaux  de  cidre, 
des  ohits  5o  livres,  et  du  casuel  100  li- 
vres. Au  total  (en  1798),  1,069  livres; 
décimes,  100  livres,  chiffres  certaine- 
ment trop  faibles  pour  1789.  11  faut 
ajouter  que  le  titulaire,  J.  Gravé,  était 
en  1790  en  même  temps  chapelain  de  * 
la  Corneille  à  Geffosse,  pour  laquelle 
il  déclare  «une  tierce  partie  des  dîmes 


dans  un  certain  canton  diidil  lieu-,  ail. 
io5  livres.  (Déclar.  n°  ùa ,  f*  18.) 

Nous  n'avons  relevé  aucLuie  trace  ilc 
réparations  presljytérales  à  la  charge  des 
habitants  de  Valognes  dans  la  seconde 
moitié  du  xviii"  siècle. 

C  Le  cahier  fait  allusion  vraisembla- 
blement aux  deux  abbayes  de  Notre-Dame 
duVœu  à  Cherbourg,  et  de  Montebourg, 
situées  toutes  deux  dans  le  bailliage  de 
Valognes,  qui  n'avaient  plus  en  1789 
de  religieux,  et  dont  la  mense  conven- 
tuelle (formant  le  tiers  des  revenus) 
se  trouvait  effectivement  sé(|uestrée  entre 
les  mains  des  abb<''s  commendataires. 
Les  revenus  de  Notre-Dame  du  Vœu, 
dont  le  titulaire  était  M.  de  Bayanne, 
s'élevaient,  d'après  un  étal  dressé  en 
1753,  à  ai,o3i  1.  3  s.  10  d.;  ceux  de 
JVlontebourg,  dont  l'évéque  de  Cou- 
tances, M.  de  Talarii,  jouissait  sans 
partage  depuis  1770,  comme  abbé  com- 
mendataire,  montaient,  d'après  sa  (b'- 
claration  même  de  1790,  à  'i9,3()5  I. 
10  s.  [Déclar.  Coutances,  u"  y-'i,  f"  Go 
à  69.)  Ni  l'une  ni  l'antre  abbaye  n'a- 
vaient d'ailleurs  de  |iossessions  dans  la 
ville  de  Valognes  proprement  dite. 

BlKNS  ECCLÉSIASTIQUES. NoMS  u'aVOnS 

pas  YEtat  des  biens  nationaux  dressé  à 
Valognes  en  1790.  La  ville  renfermait 
un  assez  grand  nombre  d'établissements 
ecclésiastiques,  sur  lesquels  (|uelques 
renseignements  sont  utibs  : 

1°  Abbaye  de  ?iotre-Daine  de  Protec- 
tion, de  l'ordre  do  saint-Benoît  (fond. 
i6^it>).  Elle  comptait,  eiii  1790,  Sa  re- 
ligieuses (36  dames  de  chœui-,  1 '1  con- 
verses et  9  novices),  dont  l'abbesse  était 
M"'"  Marie  Jeanne-Klisabeth  de  Milo. 
Nous  avons  un  inventaire  des  biens,  à 
la  date  du  19  juillet  1790.  Le  total 
s'élève  à  ii,6ii  livres  de  revenus  con- 
nus, dont  3,65o  en  terres  affermées 
(savoir  :  ferme  de  la  Haudière,  à  Co- 
lomby,  966  vergées  de  terre,  alferini'es 
9,000  livres;  ferme  de  la  Bergerie,  à 
Saint  -  Cyr,  106  vergées,  affermées 
1,000  livres;  moulin  Coquet,  à  Al- 
leaume,  affermé  5oo  livres;  maison  et 


30 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[ai"]  il  est  des  lois  bursales  dont  la  réforme  est  encore  plus 
instante. 

L'assemblée  demande  que ,  pour  les  droits  de  contrôle,  il  y  ait 
un  tarif  clair,  précis ,  soustrait  à  l'arbitraire  et  aux  décisions  d'une 
compagnie  de  régisseurs  intéressés  à  leur  donjier  de  l'extension. 
Que  l'on  s'adresse  à  ces  préposés  du  fisc,  l'un  demande  aoo  livres 
pour  un  acte  qu'un  autre  contrôlera  pour  moins  de  lo  écus; 
mais  si  on  a  eu  le  malheur  de  payer  au  premier,  la  restitution  de- 
vient presque  inq)Ossible.  Il  est  des  actes  très  intéressants  et  qu'on 
n'ose  rarement  passer  devant  notaire,  crainte  des  droits  de  contrôle; 
tels  sont*  les  lots  et  partages*^'',  les  contrats  de  mariage  si  impor- 
tants pour  les  successions  et  pour  les  preuves  de  noblesse,  *  et  les 
lots  et  partages  *.  On  a  beaucoup  moins  égard  aux  sommes  con- 
tenues au  contrat  qu'à  la  qualité  des  contractants;  le  mot  de  bour- 
geois coûte  bien  cber  aux  manœuvres;  il  semble  qu'on  veuille 
mettre  l'intérêt  à  contribution  pour  un  peu  d'amour-propre '^'.  Si  une 


jardins,  à  Valognes,  affermés  5o  livres; 
plus  A 0  9  1.  3  s.  en  renies  foncières, 
7 1  9  livres  on  rentes  hypothèques ,  8oo  li- 
vres sur  ic  clerjTfé,  1,790  livres  de  fon- 
dations et  1,820  livres  de  renies  via- 
({ères.  L'abbaye  possède,  en  outre,  à 
Valognes,  les  bàlimonls  du  cloître,  avec 
église  et  pensionnat,  et  un  enclos  de 
76  vergées,  que  les  religieuses  font  va- 
loir; et,  à  Alteaume,  une  ferme  dite 
la  ValhUc,  99  vergées,  avec  plusieurs 
parcelles  faisant  H6  vergées,  le  tout  fait 
égalomenl  valoir  et  non  estimé.  L'en- 
semble doit  avoir  atteint  un  revenu 
annuel  do  18,000  livres  (  Arrh.  nat. , 
Dxix,  i3); 

9°  Le.i  (j)rdeliprs  (i'ond.  i658,ronf. 
i6'ii),  qui  comptent,  en  1790,  5  cho- 
ristes et  /i  frères  lais.  Aucun  autre  bien 
(|ue  la  maison  et  un  herbage  de  io  ver- 
gées, all'ermé,  on  1790,  pour  65o livres; 
h;  tout  soumissionné  par  la  ville  de  Saint- 
Lô   pour    23, 960    francs   (Arch.    nat., 

0^97); 

3°  Les  Capucins  (fond.  iliSo),  qui 
comptent,  en  1790,  k  choristes  et 
3  convers.  Aucuns  biens ,  que  leur  enclos; 

4"  Lp  Scitiiiiaire  (fond.  i654),  di- 
rigé par  1rs  Kudisles.  Nous  trouvons, 
en  1799,  mention  d'une  maison  estimée 
360  livres,  et  d'une  rente  sur  lo  clergé 
de  993  livres; 

f)"  h'Uôlel-Dini  (fond.  1^80),  réuni 
on   1698   à   rtlopital  général.   Revenu, 


on  178 A,  d'après  les  administrateurs: 
ii,/4i5  1.  9  s.  7  d. ,  dont  seulement 
'1,1 33  1.  3  s.  7  d.  en  biens-fonds  et 
rentes,  et  tout  le  reste  en  aumônes  et 
droits  variables  concédés  par  le  roi. 
(Arch.  Calvados,  C  89/4.) 

Notons,  en  outre,  sans  prétendre  élre 
complets  : 

6°  La  fabrique,  rentes  diverses,  mon- 
laiit  à   i,5A9  1.   17s.; 

7°  Li  chapelle  Saint-Jean,  79  livres; 

8°  La  chapelle  Notre-Dame  de  Gloire, 
3oo  livres; 

9°  L'abbaye  dp  Sainl-Sauveur-lo- 
Vicomle,  extensions  inconnues  d'une 
ferme  de  1 1.5  vergées,  dont  le  revenu, 
en  1790,  n'est  pas  donné. 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  ville  de  Valognes  est  estimé,  en 
1787,  à  1 5,090  livres,  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
C  6519.) 

''^  Le  cahier,  on  cet  endroit,  a  été 
à  plusieurs  reprises  remanié;  les  mots 
entre  les  signes  **  ont  élé  biffés,  puis 
reportés  plus  loin  .  puis  rétablis,  en  sorte 
(pie,  dans  la  rédaction  dernière,  ils  se 
liouvent  doux  fois  r>ipélés.  Pour  l'in- 
llnencp  né'faste  do  l'exagérnlion  des 
droits  sur  les  contrais  do  mariage,  voir 
le  cahier  delà  Lande-d'Airou,  1*' cahier, 
.irliclos  8  à  17  ("nu  t.  1 ,  p.  390). 

('-'  La  situation  à  laquelle  le  cahi(>r 
lait  allusion  demande  quelques  éclair- 


VILLE  DE  VALOGNES. 


31 


fille  avec  de  la  fortune  épouse  un  homme  qui  n'en  a  pas,  on  lui  dit 
que  l'amour  n'est  plus  aveugle,  que  l'amitié  n'est  rien,  qu'il  n'y  a 
(le  bon  que  le  calcul,  et  l'excellent  calculateur  lui  prend,  sur  la  dot 
de  la  future,  le  contrôle  de  ce  qu'il  devrait  lui  apporter  de  son 
chof'i^  Pq^p  abréger,  on  ne  peut  citer  que  quelques  abus,  mais  il 
faudrait  les  extirper  tous;  le  moyen  serait  la  confection  d'un  nou- 
veau tarif  et  la  connaissance  des  contestations  attribuées  aux  juges 
des  lieux. 

[22"]   L'assemblée  demande  la  suppression  des  chambres  sou- 
veraines établies  dans  les  provinces  pour  connaîlre  de  la  coutre- 


cissomcnls.  Les  droils  sur  les  contrais 
de  mariage  élaiont  toujours  réglés,  on 
1789,  par  \e  Tarif  du  contrôle  des  actes 
annexé  à  la  Déclaration  du  ag  sep- 
lenthre  lysa,  articles  33,  34  et  35 
(dans  Recueil  des  édits,  VII,  p.  io^). 
La  perception  des  droits  diCférait  sui- 
vant que  la  valeur  des  biens  et  effets 
des  conjoints  était  ou  non  déclarée. 
Dans  le  premier  cas,  les  droits  étaient 
j)ayés  sur  le  pied  des  sommes  décla- 
rées, suivant  une  progression  établie  à 
l'article  3.  A  défaut  d'évaluation,  au 
contraire,  le  droit  à  percevoir  était  ré- 
glé à  forfait  en  (|uelque  sorte,  en  se 
basant  sur  la  qualité  prise  par  les  con- 
tractants. Le  tarif  distinguait  six  condi- 
tions échelonnées,  dont  la  plus  haute, 
celle  des  tr  personnes  constituées  en  di- 
gnité», payait  5o  livres  de  droits,  dont 
la  dernière,  celle  des  simples  manou- 
vriers  ou  journaliers,  payait  1  1.  10  s. 
seulement.  La  qualification  de  ffbour- 
geois  vivant  de  son  revenu"  faisait 
rentrer  soit  dans  la  première  classe,  si 
le  contrat  était  passé  dans  une  ville  où 
il  y  eût  cour  supérieure,  présidinl  ou 
évéché  (ce  n'était  pas  le  cas  de  Valo- 
gnes),  soit  pour  les  autres  villes  dans 
la  aidasse,  taxée  encore  à  -lo  livres. 
Le  nom  de  trbourgeoisT?  seul,  sans  autre 
addition,  p'açait  le  déclarant  dans  la 
II'  classe,  qui  payait  seulement  10  li- 
vres. On  comprend,  dans  ces  conditions, 
que  la  qualification  de  bourgeois  ait  pu, 
con)me  dit  le  cahier,  coûter  assez  cher 
à  des  manouvriers.  Mais  qui  les  obli- 
geait à  s'en  parer? 

'•''  Ce  passage,  un  peu  obscur,  s'é- 
claire encore  à  la  lecture  du  même 
Tarif  du  ag  septemltre  t']aa,  article  3^i. 
D'après  cet  article,  lorsque,  dans  un 
contrat  de   mariage,  le  bien  d'un  des 


conjoints  ne  se  trouvait  pas  évalué,  dé- 
signé ni  estimé,  ou  lorsque  l'une  des 
parties  était  déclarée  seulement  reprise 
avec  ses  droits»,  le  droit  de  contrôle 
était  perçu  sur  le  pied  du  double  du 
seul  apport  déclaré.  {Recueil  des  édits, 
Vil,  p.  liiS.)  L'apport  non  déclaré  était 
par  là  présumé  égal  à  l'autre. 

Cette  présomption  pouvait  évidem- 
ment être  dans  quelques  cas  injuste; 
mais  les  contractants  avaient,  —  ce  que 
le  cahier  se  garde  bien  de  dire,  —  un 
moyen  très  simple  d'échapper  à  la  diffi- 
culté; c'était  de  faire  leurs  contrats  avec 
valeur  déclarée  des  apports.  Le  droit 
perçu  dans  ce  cas  était  un  droit  propor- 
portionnel ,  et ,  semble-t-il ,  n'avait  rien 
d'excessif,  puisque  l'on  payait,  d'après 
l'article  33  du  tarif:  au-dessous  de  5o  li- 
vres, 5  sols;  de  5o  livres  à  100  livres, 
10  sols;  de  100  livres  à  900  livres, 
1  livre;  de  a 00  livres  et  au-dessus,  jus- 
qu'à 10,000  livres  (à  raison  de  10  sols 
par  chaque  100  livres),  58  livres;  pour 
10,000  livres,  5o  livres;  tt  et  au-dessus 
de  10,000  livres,  à  quehjue  somme 
qu'elle  puisse  monter,  à  raison  de  ao  sols 
d'aiignienlation  par  chaque  1,000  li- 
vres» {loc.  cit.,  p.  A08).  On  sait  que  la 
Loi  sur  l'enregistrement  du  aa  frimaire 
an  vil  avait  soumis  uniformément  au 
simple  droit  fixe  de  3  livres  les  contrats 
de  mariage  (tqui  ne  contiennent  d'autres 
dispositions  que  les  déclarations  de  la 
part  des  hiturs  de  ce  qu'ils  apportent 
eux-mêmes  en  mariage  et  se  consti- 
tuent, sans  aucune  stipulation  avanta- 
geuse entre  eux»  (tit.  X,  art.  58,  S  5). 
C'était  exactement  ce  qu'avaient  de- 
mandé les  cahiers  de  1789;  mais  la  Loi 
concernant  les  droits  d'enrefristrement  du 
a 8  février  iSya  a  rétabli  pour  ces  actes 
le  système  du  droit  proportionnel. 


32 


BAI[>LIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


bande '^'.  Leur  nom  inspire  l'effroi;  on  ne  peut  l'entendre  sans  être 
révolté  ;  il  ajoute  à  la  rigueur  des  lois  trop  sévères  contre  les  frau- 
deurs, on  est  traîné  dans  le  tribunal  au  moindre  soupçon,  l'in- 
nocent craint  et  ne  se  rassure  point  sur  son  innocence;  mais,  cou- 
pable ou  non,  pourquoi  le  soustraire  à  ses  juges  ordinaires?  Ne 
trouve-t-on  pas  la  loi  assez  dure  ;  faut-il  faire  douter  de  la  probité 
des  juges?  Non ,  sans  doute;  c'est  pourquoi  l'assemblée  demande  que 
ces  tribunaux  soient  abolis;  c'est  une  économie  pour  l'Klat  et  une 
justice  pour  le  peuple. 

[28°]  L'assemblée  demande  encore  que  l'on  s'occupe  de  la 
construction  ou  réparation  des  prisons  pour  les  rendre  salubres 
et  bien  aérées,  assez  vastes  pour  que  le  débiteur  insolvable  ne 
soit  pas  confondu  avec  le  scélérat^-l 

[24°]  Le  commerce,  celte  source  principale  des  richesses  qui 
fait  le  nerf  des  Etats  et  dont  la  bénigne  influence  s'étend  sur  l'agri- 
culture, qui  le  nourrit  et  l'alimente  à  son  tour,  devrait  être  libre 
comme  l'air  qui  sert  à  voiturer  ses  marchandises;  mais  les  entraves 
dont  il  est  environné  ont  retardé  ses  progrès  et  arrêté  l'essor  d'un 
peuple  industrieux  et  infatigable. 

L'assemblée  n'ose  espérer  d'indiquer  les  moyens  qui  pourraient 
lui  rendre  toute  son  activité  et  sa  splendeur;  elle  invite  cependant 
ses  députés  à  proposer  :  que  le  prêt  de  l'argent  soit  permis  à 


^')  Il  s'agit  de  la  Commission  souve- 
raine pour  connaître  des  crimes  de 
ronlrel)ande  dans  la  généralité,  créée  à 
Caen  en  1768  et  successivement  proro- 
gée depuis,  que  les  caliiers  désignent 
aussi  indidéremraent  sous  le  nom  de 
Chamhi-e  noire,  de  Chambre  ardente. 
(Voir  Cahier  de  Bncqueville-la-Hlouetle, 
article  ia  (au  tome  I ,  p.  207  el  la 
note);  Caliier  de  Rau\ille-la-Bigot ,  ar- 
ticle 8 ,  infrà.  ) 

"'  Voirie  Cahier  de  Garentan,  ar- 
ticle 99  (au  tome  I,  p.  721).  Les 
prisons  des  différentes  juridictions  de 
Coientin  étaient,  paraîl-il,  dans  un 
hien  singulier  état  en  1789.  A  Cou- 
lances,  le  lieutenant  général,  M.  de 
Montchaton,  écrivait  à  l'intendant  que 
la  prison  n'offre  plus,  par  le  mauvais 
étal  dos  hàliments,  que  tfpeu  de  sûreté 
pour  la  conservation  des  prisonniers n. 
A  Avranches,  le  suhdélégué  donne  de 
bien  étranges  détails  :  ffLes  prisonniers 
n'ont  pour  toute  sortie  qu'tnie  petite 
cour  où  le  soleil  ne  pénètre  jamais; 
l'on  n'y  peut  entrer  sans  que  le  cœur  se 


soulève ,  tant  l'odeur  en  est  insuppor- 
table, n'y  ayant  aucun  cours  d'eau  pour 
emporter  les  immondices;  les  urines  la 
traversent  pour  s'écouler  dans  la  rue.  Les 
cachots,  creusés  dans  l'épaisseur  des 
murs,  sont  d'une  si  grande  humidité 
que  les  criminels  courent  le  risque  d'y 
périr,  et  il  n'y  a  pas  de  chambre  halii- 
tablc  pour  les  prisonniers  méritant  quel- 
ques soulagements.  Les  latrines  y  sont 
communes  aux  deux  sexes;  les  fenunes 
y  donnent  des  rendez-vous  aux  hommes; 
plusieurs  jeunes  filles  y  sont  devenues 
enceintes.?!  (Arch.  Calvados,  C  i38.) 

Uelalivcment  à  la  séparation  des  pri- 
sonniers civils  et  des  condamnés  crimi- 
nels, elle  était  en  droit  prescrite  par 
les  oidonnances;  mais  ici  encore,  l'ha- 
bitude avait  été  plus  forte  que  la  loi. 
Voir,  par  exemjde,  pour  la  ville  de 
Caen,  les  plaintes  adressées  à  I\I,  Ks- 
mangard  par  les  débiteurs  pour  dettes, 
qui  se  plaignent  d'être  confondus  avec 
les  criminels  dans  la  salle  comn)unc. 
(Mémoire  en  date  d'avril  1788,  Arch. 
Calvados,  C  a 496.) 


MLLK  DE  VALOGNES. 


33 


5  p.  o/o  d'intérêt;  que  l'exportation  d'une  province  à  l'aulre  soit 
libre  de  tous  droits  et  que  les  marchandises  passant  dans  les  villes 
ne  soient  assujetties  qu'au  droit  de  passe-debout.  Il  se  perçoit  à 
Caen  un  droit  énorme  sur  les  vins  en  bouteille,  il  est  d(>  i  a  sols 
par  chaque;  à  Carentan,  il  se  prélève  un  aulre  droit  d'ociroi  sur 
tous  les  vins,  soit  à  leur  arrivée,  soit  que  nos  marchands,  en  les 
renvoyant  à  leurs  pratiques,  les  fassent  retourner  par  la  même 
ville  *'l  Cet  impôt  est  vexatoire  et  abusif. 

[95°]   L'assemblée  demande  la  suppression  de  l'édit  de  177<J, 
concernant  les  lettres  de  maîtrise  dans  les  villes  de  provinces ''^^. 


"'  Le  cbiffrp  porté  au  tc\lc  pour  le 
droit  d'octroi  perçu  à  Caen  parait  dif- 
ficilement acceptable.  Nous  ne  connais- 
sons d'autre  tarif  de  droits  d'octroi 
pour  cette  ville  au  xviii"  siècle  que  celui 
qui  avait  été  annexé  à  VAiTét  du  Conseil 
du  8  juin  1 7 1 8 ,  et  qui  est  expressément 
reproduit  comme  toujours  en  vif^ueur 
de  1768  à  1774  dans  le  Bail  fait  à 
David  Nicolas  pour  six  années ,  le  9  dé- 
cembre 17(5  8. 

Les  droits  pnnus  à  ce  tarif  consis- 
taient pour  les  vins  : 

1°  En  un  droit  dit  de  passc-dchotit , 
savoir  : 

«Pour  cbaque  barrique  de  vin  qui 
passera  debout  dans  ladite  ville  de 
Caen 7  sols. 

«Pour  cbaque  tonneau  de  cidre  con- 
tenant 5  î>  0  pots  passant  debout.    1  2  sois. 

«Et  pour  les  auties  vaisseaux  de  vin, 
cidre,  poiré,  bière,  eau-de-vie,  vin 
buct ,  vinaigre  ou  cbarge  de  fruits  au- 
dessus  et  au-dessous  des  continences  ci- 
dessus  fixées,  à  proportion. jj 

2°  En  un  droit  à  Ventrée  et  brassage , 
(|ui  était  «compris  l'aide  de  la  ville  : 

«Pour  chaque  barrique  de  vin  conte- 
nant lao  pois 1 1  1.  10  s. 

«  Pour  cbaque  barrique  de  vin  rouge 
du  crû  du  pais,  de  continence  de 
1  20  pots 3  1. 

«Et  pour  les  autres  vaisseaux  de  vin, 
cidre,  poiré,  bière,  eau-de-vie,  au- 
dessus  et  au-des.sous  des  continences 
ci-dessus  fixées,  en  un  droit  à  propor- 
tion, n 

3°  Enfin  pour  la  vente  au  détail,  sa- 
voir : 

«Par  cbaque  barri(|ue  de  vin  de 
lao  pots 19  1.  7  s.n 

(  Tarif  des  droits  d'octron  que  le  roif 


en  son  Conseil  veut  esti  e  levés  dans  la 
ville  et  fauxlwurgs  de  Oiën ,  conformé- 
ment à  l'arrest  du  8  ja'ivier  ijiS,  con- 
jirmé  par  autre  arrêt  du  i"  aoilt  iJiQ- 
A  Caen,  de  l'imprimerie  do  P.  Ciia- 
lopin,  1719,  exempl.  Arcb.  Cnivados, 
Ci/ii,S.) 

Aucun  des  cbillres  de  ce  tarif  no  pa- 
raît correspondre  au  droit  dont  se  plaint 
le  cahier;  en  faii,  les  vins  destinés  au 
Cotentin  ne  devaient  payer  à  Caen  que 
le  droit  de  passe-debout;  nous  devons 
observer  toutelois^que  le  tarif  les  assu- 
jettissait à  tous  les  autres  droits  dès 
qu'ils  séjournaient  plus  de  trois  jours 
dans  la  ville  do  Caen.  {Ibid. ,  p.  30.) 

Nous  n'avons  pas  de  renseignements 
sur  le  tari!  des  droits  levés  d'autn; 
part  à  Carentan.  Le  fait  énoncé  par  le 
cahier  est,  en  tout  cas,  intéressant,  ou 
ce  sens  qu'il  montre  que  l'expédilion  des 
vins  du  Midi  dans  le  Cotentin  ne  se  fai- 
sait point  par  mer,  par  les  ports  do 
Cherbourg  ou  de  Carterot,  mais  par  la 
voie  de  terre,  par  Caen  et  Carentan. 

'"-'  lidu  portant  rétablissement  des 
communautés  d'arts  et  métiers  dans  les 
villes  du  Parlement  de  Normandie ,  \'or- 
sailles,  21  avril  1779  (dans  Houaud, 
Dict.  analyt.,  \°  Arts  et  Métiers,  t.  1, 
p.  9^).  La  ville  de  Valognes  figure  sur 
le  troisième  tableau  annexé  à  cet  édit, 
parmi  celles  dont  le  nombre  des  corpo- 
rations est  fixé  à  «3;  le  tarif  dos  di'oits 
do  réception  y  est  gradué  depuis  5o  li- 
vres, chilTre  payé  par  la  corporation 
pauvre  des  «cordonniers  eu  n(^uf  et  en 
vieuxn,  jusqu'à  3oo  livres,  prix  dos 
droits  ])our  ta  corporation  dos  «mer- 
ciers-quincaillers-marcliands  de  drapsr> 
{loc.  cit.,  p.  109). 

Pour  l'nppréciation  dos  doléaiicos  !o- 

3 


u 


BAILLIAGE  SKGONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Mais  si  cette  liberté  n'était  pas  rendue  aux  arts  et  métiers,  l'as- 
semblée demanderait  au  moins  que  les  veuves  et  fils  do  maîtres 
jouissent  des  mêmes  privilèges  que  leurs  maris  et  pères,  sans  être 
tenus  à  se  faire  recevoir  de  nouveauté'.  Elle  demande  également  la 
suppression  des  droits  accordés  à  messieurs  les  officiers  de  police. 
Ces  droits  et  le  prix  des  chambres  qu'ils  doivent  avoir  pour  leurs 
assemblées  sont  infiniment  onéreux  à  des  corporations  peu  nom- 
breuses ,  les  frais  pour  la  reddition  des  comptes  surpassent  quelque- 
fois la  recette,  sans  compter  le  temps  perdu  dans  les  visites, 
assemblées,  réceptions  de  gardes-syndics  et  autres. 

[26°]  Il  se  perçoit  encore,  depuis  plusieurs  années,  une  autre 
espèce  d'impôt,  connu  sous  le  nom  de  ^s vingtième  d'industrie 5), 
impôt  mis  pur  estimation,  vexatoire  dans  ses  suites  et  dont  l'as- 
semblée demande  la  suppression  ^'^K 

\'-il°]  La  communauté  des  perruquiers  se  plaint  encore  d'une 
nouvelle  invention  fiscale,  qui  ne  va  probablement  pas  au  soula- 
gement de  l'État,  et  ne  fait  que  le  bénéfice  de  quelques  individus, 
à  leur  grande  surcharge (•^'.  Obligés  pour  la  conservation  de  leurs 


cales  sur  le  régime  corporatif,  on  vou- 
dra bien  se  reporter  à  ce  que  nous  avons 
noté  sous  le  cahier  de  Coutances,  ar- 
ticle 88  (au  tome  I,  p.  9^1). 

C'  A  l'égard  des  veuves  de  maîtres, 
l'article  i  de  l'édil  de  1779  disposait  : 
«Les  veuves  de  ceux  qui  seront  reçus  à 
l'avenir  maîtres  ne  pourront  continuer 
d'exerci'r  le  commerce  et  métier  de 
leurs  maris  que  pendant  une  année; 
sauf  à  elles  à  se  faire  recevoir  dans  la 
même  communauté,  en  payant  moitié 
des  droils  de  réceptions  {loc.  cit., 
p.  9G).  Quant  aux  droits  des  oiTiciers 
de  police,  dont  se  plaint  également  le 
texte ,  l'article  1 7  avait  simplement  dis- 
posé qu'ils  demeureraient  fixés  ff confor- 
mément aux  dispositions  des  lettres 
patentes  portant  règlement  pour  l'admi- 
nistration de  la  justice  on  notre  province 
de  Normandie»,  c'est-à-dire,  en  se  re- 
portant au  tarif  de  1769,  à  6  livres 
pour  chaque  réception  de  maître,  à 
3  livres  pour  droit  de  visite,  à  19  1. 
10  s.  pour  réception  de  syndic,  {liiriti'il 
(les  cdils,  t.  IX,  p.  1 157.) 

Pour  les  frais  de  reddition  d(>s 
comptes  des  comnuniaut(''s,  dont  se 
plaint  in  ftte  le  cahier,  voir  ÏEdil  relulij 
aux  comptes  dvs  nniniiunaulés,  .septembre 
1^85.  (Arch.  Calvados,  C  102.) 


('^'  VEdit  d'avril  t']!t(j,  qui  avait  ré- 
tabli l'impôt  des  vingtièmes,  y  avait 
distingué  trois  cédules  :  vingtièmes  des 
biens-fonds,  dos  oflices  et  de  l'industrie, 
ce  dernier  établi  sur  les  revenus  dos 
professions  et  payé  dans  les  villes  seule- 
mont  (HiociiE,  Administration  des  ving- 
tièmes, p.  i5G  sq.). 

Le  vingtième  d'industrie  ne  montait 
pas  bien  haut  à  Valognes;il  était,  en 
1789,110  836  1.  9  s.  seulement  pour 
la  ville,  payé  par  93  contribuables,  in- 
dividus isolés  ou  corporations  d'arts 
et  métiers  taxées  par  cotes  collectives. 
Voyez  A.  Fagart,  Les  impôts  directs 
paijés  à  Valognes  au  xvii'  siècle  (dans 
Mém.  Soc.  archéolojnq.  de  \alognes, 
t.  IV,  i885,  p.  93  ot  suiv.). 

f'J  I^es  charges  de  mailres-porruquiers 
constiluaionl,  en  elTot,  une  sorte  d'of- 
fice qui,  pour  cette  raison,  était  soumis 
au  droit  de  centième  denier  créé  par  los 
édits  de  décomhre  1708  et  août  1706. 
Lo  montant  du  droit  était,  d'ailleurs, 
malgré  lo  nom,  fixe  et  déterminé  à 
3  livres  par  cliargo.  L'habitude  (jue  les 
titulaires  avaient  prise  do  faire  établir 
une  seule  quittance  colloctive  au  nom 
de  la  communauté  était,  d'ailleurs,  quoi 
que  dise  le  cahier,  parfaitement  irrégu- 
lière. 


VILLE  DE  \  ALOr.NES. 


35 


charges  de  payer  le  ceiilirmc  denier,  ils  sont  dans  l'usage  d'envoyer 
ensemble  l'argent  pour  tous  les  maîtres  de  la  communauté,  au 
nom  de  laquelle  on  expédiait  une  seule  quittance;  maintenant,  on 
en  donne  une  à  chacun,  et,  pour  un  droit  de  3  livres,  on  leur 
lait  payer  /la  sols  de  quittance.  Cet  acte  est  une  vexation. 

[98"]  Enfin  on  demande  qu'il  y  ait  un  consulat  à  Valognes^^', 
et  que,  dans  le  cas  où  les  billets  ne  seraient  point  méconnus,  il 
n'y  eut  lieu  à  l'appel  des  sentences  consulaires,  (l'est  une  satisfaction 
d'être  jugé  par  ses  pairs.  Tandis  que  les  marchands  domiciliés  sont 
gênés  dans  leurs  marchés,  assujettis  aux  impôts  des  villes,  des  mar- 
chands étrangers,  juifs  ou  lombards,  viennent  leur  ravir  les  moyens 


(')  Il  n'y  avait  pas  encore,  en  1789, 
de  jiijTcs-consuls  à  Valogncs;  il  n'en 
existait  que  dans  la  seule  place  de  Gran- 
ville,  et  comme  l'arrêt  du  Parlement 
qui  avait  enregistré  la  création  de  ces 
tribunaux  avait  refusé  de  leur  recon- 
naître un  territoire  propre  et  que  leur 
juridiction  se  trouvait,  par  là,  bornée 
«aux  matières  de  commerce,  entre  mar- 
chands domiciliés ,  et  dans  la  place 
même  de  leur  établissementn,  les  af- 
faires commerciales  de  \alognes,  ainsi 
que  celles  des  autres  villos  du  Cotontin 
ressortissaient  nécessairement  à  la  juri- 
lidiction  do  droit  commun,  au  bailliage 
niyal,  jugeant  toutefois  sommairement 
cl  dans  les  formes  abrégées  de  l'ordon- 
nance de  167.3.  (HoiîARD,  Dict.  anal., 
v°  Consuls,  I,  355.) 

Les  administrateurs  de  la  province 
étaient  peu  favorables,  semble-t-il,  au 
vœu  exprimé  par  le  cahier.  En  1781- 
1783,  M.  de  Miromesnil  ayant  fait 
procéder  à  une  enquête  sur  l'état  des 
juridictions  consulaires  établies  dans  la 
généralité  et  sur  celles  dont  la  création 
pourrait  paraître  utile,  l'intendant  avait 
fait  connaiti-o  qu'en  dehors  des  trois 
juridictions  existantes,  à  Gaen,  Vire  et 
Granville,  aucune  création  ne  lui  sem- 
blait pour  le  moment  justifiée,  mémo 
dans  (les  villes  comme  Bnyeux  ou  Cher- 
bourg. fLa  somuH!  des  opérations  de 
commerce  dans  le  moment  actuel  nevige 
pas  cet  établissement;  les  fabricants,  en 
général ,  négocient  leurs  efiets  et  tirent 
leurs  lellres  de  change  sur  Paris;  ils 
sont  toujours  crJ-anciers  et  prestpie  ja- 
mais ne  sont  soumis  à  la  juridiction 
consulaire  par  la  nature  de  leurs  enga- 


gements. D'ailleurs,  il  se  trouverait 
dilïicilemeiit,  dans  ces  petites  villes, 
des  sujets  assez  instruits  et  assez  éclai- 
rés pour  que  l'administraliou  de  la  jus- 
tice pût  leur  être  confiée  sans  danger." 
(Lettre  de  M.  Esmangard ,  intendant,  à 
M.  de  Miromesnil,  lo  novembre  l'jSa, 
Ârch.  Calvados,  G  aggi.) 

Pour  comprendre  le  vœu  du  cahier 
relatif  à  l'appel  des  sentences  consu- 
laires en  matière  de  billets  non  mé- 
connus, il  faut  savoir  que,  suivant  une 
jurisprudence  constante  du  Parlement 
de  Rouen,  les  promesses  ou  billets  sous 
seing  privé  reconnus  par  leurs  auteurs 
étant  jugés  consiilairement  se  trouvaient 
dispensés  des  formalités  longues  et  dis- 
pendieuses prescrites  devant  les  juges 
ordinaires  par  l'édit  de  décembre  iG84, 
concernant  la  reconnaissance  des  pro- 
messes ou  billets  sous  seing  privé.  Cet 
avantage  loulelois  se  trouvait  fort  réduit, 
parce  que  le  Parlement  de  Rouen,  en 
enregistrant  les  édits  de  création  des 
consulats  de  la  province,  avait  toujours 
restreint,  lors  de  l'enregistrement,  à  la 
somme  de  95o  livres  la  limite  de  la 
compétence  des  juges-consuls,  qui,  dans 
le  reste  de  la  France,  était  communé- 
ment de  5oo  livres.  (Houard,  Dict. 
anal.,  v°  Consuls,  I,  357.)  Les  places 
de  commerce  de  Normandie  ont  énergi- 
quement  protesté ,  en  1789,  contre  cette 
restriction  vraiment  excessive  imposée 
par  la  Cour  à  la  compétence  des  juges 
commerciaux  de  la  province.  Voir  les 
(iahiers  des  villes  de  Rouen,  article  61  ; 
Elbeuf,  article  3o;  Pont-de-l'Arehe,  ar- 
ticle 3a,  etc.  (dans  Hippeac,  Cahin-s, 
I,  3a9  ,  39A,  'loa,  etc.). 

3. 


36 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


de  les  acquitter.  Ces  marchands,  qui  ne  payent  rien  à  l'Etat, 
qui  prennent  dans  les  manufactures  des  objets  défectueux, 
vendent  beaucoup,  parce  qu'ils  peuvent  le  faire  à  meilleur  marché, 
et,  après  avoir  enlevé  l'argent  d'un  endroit,  ils  vont  le  dépenser 
ailleurs. 

[29°]  Un  objet  de  grande  considération,  c'est  l'anéantissement 
des  tanneries.  Le  commerce  des  cuirs,  autrefois  si  florissant  en 
France  et  dont  on  faisait  une  grande  exportation  à  l'étranger,  ne 
peut  plus  fournir  à  nos  besoins;  nous  sommes  maintenant  les  tri- 
butaires de  ceux  qui  ont  profité  de  nos  fautes.  L'édit  du  mois 
d'août  17^9  a  porté  le  coup  fatal  à  nos  manufactures'".  L'avidité 
des  arrents  du  fisc,  leurs  visites  continuelles  et  insidieuses,  les 
procès  multipliés  ont  forcé  les  personnes  riches  ou  au  moins  à  leur 
aise  à  quitter  un  métier  où  leur  probité  était  sans  cesse  suspectée 
et  compromise  par  l'art  conjectural  d'experts  ignorants,  voulant 
juger  de  la  vérité  d'une  marque  apposée  maladroitement  ou  ma- 
hcieusement  sur  un  cuir  qui  se  rétrécit,  se  serre  inégalement  dans 
ses  parties  et  est  continuellement  en  travail. 

1 3  0"]  L'assemblée  demande  une  diminution  sur  les  droits  d'aides , 
tellement  multipliés  qu'on  n'est  jamais  sûr  de  ce  que  l'on  doit,  et 
que  les  percepteurs  peuvent  se  permettre  des  vexations  sans  qu'on 
soit  à  portée  de  s'en  assurer.  Tous  ces  droits,  avec  le  consentement 
des  Etats  généraux,  peuvent  être  réduits  en  im  seul. 


C  Edit portant  établissement  d'un  droit 
sur  les  cuirs,  avril  i^^f)  (dnns  Recueil 
des  Édits,  IX,  276).  La  ville  de  Valo^jnes 
avait  été,  au  commencement  du  xviir 
siècle,  le  siège  d'vmc  industrie  de  tan- 
neries assez  importante.  Un  état  dressé 
en  17^8,  pour  la  {jénéralité,  y  compte 
10  tanneurs-maîtres,  possédant  en- 
semble 29  fosses,  9  rorroyeurs  et  5  mé- 
gissiers,  qui  payaient  ensemble  ()our 
a,5oo  livres  de  droits  au  roi.  (Aicli. 
Calvados,  C  2,925.)  Mais  cette  indus- 
trie était  déjà  considérablement  déchue 
en  1761  ;  l'annotateur  du  Mémoire  sta- 
listiijueh  constate  en  cette  année  mén)e, 
et  il  attribue  cette  décadence,  comme 
le  caliier,  princij)aloment  aux  nouveaux 
droits  sur  les  cuirs. 

rfLa  tannerie  de  cette  ville,  l'crit-il, 
est  tombée  depuis  1781  ;  il  ne  s'y  fa- 
brique pas  à  présent  100  cuirs  forts,  fi 
à  500  de  vaclic  et  3oo  de  veaux,  pour 
deux  raisons  : 

1  "   bes  cordonniers  moyennes  trouvent 


mieux  b'ur  compte  à  s'approvisionner  à 
Caen  et  à  Guibray  qu'à  prendre  des  tan- 
neurs du  lien  ; 

2"  Il  s'est  monté  beaucoup  de  petites 
taimcries  dans  les  campagnes  ; 

3"  Les  nouveaux  droits  sur  les  cuirs 
e!  la  régie,  aussi  gùiiniile  que  celle  de 
la  vente  des  boissons  au  détail,  ont  fait 
déserter  cette  profession  par  les  princi- 
paux maîtres,  réduits  aujourd'hui  à  7, 
dont  le  ])lus  riche  peut  avoir  en  revenus 
et  fonds  de  commerce  10  à  12,000  li- 
vres de  capital.  «  (Arch.  Calvados, 
C  279). 

La  décadence  n'avait  certainement 
fait  que  s'acrcntuer  di^uis  1761,  et  en 
178S  les  rapporteurs  du  bureau  du  bien 
public  pouvaient  écrira  que  trpar  suite 
des  entraves  multipliées  des  commis  de 
la  ferme  générale,  les  tanneries  se 
trouvent  entièrement  abandonnées  dans 
ce  dé|)artement''.  (Assemblée  d'élection 
(te  Valognes,  s.  du  a8  net.  ijSS, 
f  9  fi  v°.) 


VILLK  J)K  VALOGNRS. 


37 


L'assemblée  demande  qu'il  ne  soit  plus,  l'ail  de  recherches,  ni 
dressé  procès -verbaux  pour  le  trop-but^'.  C'est  une  inquisition 
odieuse  ;  il  est  affreux  de  mesurer  et  taxer  les  boissons  à  la  soif  des 
particuliers. 

[3i°]   L'assemblée  demande  la  suppression  des  priseurs-ven- 

deurs. 

I  39"]  L'assemblée  demande  un  règlement  général  pour  les  mu- 
nicipalités des  villes,  convenable  à  la  régénération  qui  se  j)ré- 
pare,  et  [qui]  donne,  aux  corps,  communautés  et  corporations,  la 
faculté  de  concourir,  soit  directement  ou  par  leurs  députés,  à 
la  nomination  du  maire,  des  échevins  et  notables,  de  manière 
que  tous  les  habitants  soient  électeurs  et  éligibles;  et  pour  qu'un 
plus  grand  nombre  participe  à  ces  fonctions,  que  chacun  ne  soit 
que  trois  ans  en  place,  de  manière  qu'il  en  sorte  un  tiers  tous 
les  ans'-^. 


(')  Cf.  la  note  sur  \o  rahier  do  Saint- 
Pierrc-di'-Coulaiices , art.  28  ( au  loiue I", 
p.  1 10,  n.  5). 

(^'  Cet  article  n'a  dû  passer  certaine- 
ment qu'après  de  vives  discussions.  La 
question  municipale  était  en  effet  posée 
à  Valognes,  dejiuis  la  fin  de  l'année 
précédente,  d'une  façon  particulière- 
ment aifjuë. 

Nous  avons  déjà  remarqué  plus  liniit 
que  la  ville  de  Valognes  n'avait  plus  en 
1789  de  municipalité  élue.  Le  r/ginie 
municipal  électif  accordé  à  la  >ille  en 
juillet  170G  y  a\ait  élésuspendu, comme 
dans  touie  la  province,  dès  1771,  par  un 
édit  daté  de  Versailles  en  novembre 
et  enregistré  au  (jonseil  supérieur  de 
Bayeux  le  2a  janvier  1772.  La  ville 
était  actuellement  soumise  au  Ih^gleinciil 
fait  par  le  roi  pour  l'iulmiuistratton  delà 
ville  de  Valognes,  du  aj  juin  1777,  dont 
on  trouvei-a  en  appendice  à  ce  volume 
(piehpics  extraits  essentiels. 

La  caractéristique  du  nouveau  régime 
est  le  rétablissement  d'une  municipalité 
élue,  mais  élue  par  un  suffrage  singu- 
lièrement restreint,  pui<qu(!  le  «bureau 
de  l'iiôtel  de  villes,  qui  était  l'organe 
evécutif  (maire  et  éclievins),  se  recru- 
tait exclusivement  (art.  7)  dans  le  trCon- 
seil  général T)  formé  par  les  notables,  et 
que  ces  notables  étaient  élus  eux-mêmes 
(art.  2)  par  le  corps  municipal  en  fonc- 
tions, et  pris  dans  un  certain  nombre 
de  corporations  seulement,    limitative- 


ment  désignées  (art.  10).  Ce  n'était  pas, 
comme  on  voit ,  Vélection ,  c'était  la  coop- 
tation dans  une  sorte  d'aristocratie  bour- 

s^"'""-  .       ,     „  .     •      ,     • 

Ce  système  si  anodm  d  élection  n  avait 
même  pas  encore  pu  fonctionner;  les 
premiers  officiers  municipaux,  que  le 
roi  s'était  réservé  (art.  28)  de  nommer 
directement  en  1777,  ''•v^i^nt  eu  l'habi- 
leté de  se  faire  confirmer  par  brevet 
dans  leurs  fonctions,  Ijien  que  la  ville 
eût  racbelé  en  177()  les  offices  munici- 
paux et  en  eût  payé  le  prix.  Aussi ,  à  la 
lin  de  l'année  précédente,  les.  olliciei-s 
du  bailliage,  mécontents  d'un  régime  qui 
ne  leur  laissait  qu'une  place  effacée, 
avaient-ils  pris  l'initiative  d'un  vaste  pé- 
litionnement  en  faveur  du  rétablisse- 
ment de  la  municipalité  élective.  Profi- 
lant des  réunions  que  provo(juait  de 
tous  c»')tés  l'annonce  des  prochains  Etats 
généraux,  ils  avaient  provoqué,  le  1  A  dé- 
cembre 1788  et  jours  suivants,  des 
assemblées  plus  ou  moins  régulières  des 
corporations  et  communautés  de  la 
ville,  et  de  celles-ci  était  sortie  une 
Adresse  au  roi,  en  date  du  18  décem- 
bre, dans  laquelle  les  communautés,  en 
même  temps  qu'elles  offraient  au  roi 
leurs  remerciements  pour  le  rétablisse- 
ment des  Etats  généraux,  demandaient 
le  retour  au  système  électif  de  l'cdit  de 
juillet  17(16  (Hequete  présentée  à  M.  VIi*- 
letidaut  de  la  irénéralilé  de  Caen  par  les 
ojfiiiiers  du  hailliafre  de   Valognes,  Arrli. 


38 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[33°]  Elle  demande  la  destruction  de  ce  préjugé  injuste  qui 
flétrit  parmi  nous  le  noble  qui  se  livre  au  commerce,  à  moins  qu'il 
ne  le  fasse  en  gros.  Tout  moyen  honnête  de  s'enrichir  ne  doit  être 
une  tache  pour  personne.  Personne  non  plus  ne  doit  être  exclu  par 
le  roi  de  parvenir  aux  charges  de  la  robe  et  au  grade  militaire; 
l'assemblée  demande  l'abolition  de  ces  lois  et  du  droit  de  franc- 
fief. 

[3A°]  L'c7ssemblée ,  qui  a  proposé  l'aliénation  des  domaines  du 
roi  autres  que  les  forêts,  demande  qu'il  soit  pourvu  à  la  conserva- 
tion de  celles-ci  par  de  nouveaux  règlements  et  une  meilleure  ma- 
nutention, et  qu'à  l'avenir  on  ne  fasse  aucun  échange,  aucune 
aliénation  sans  le  consentement  des  Etats  généraux  ('^. 

L'assemblée  rwclame  contre  l'échange  ou  concession  proposé  ou 
fait  de  la  forêt  de  Montduroc  au  sieur  de  La  Brétonnière  ^^K  Cette 


naL,  Ba35,  1.  70).  Celte  pétition  avait 
d'ailleurs  soulevé  de  vives  protestations 
ot  suscité  l'envoi  de  contre-pétitions 
de  la  part  de  plusieurs  communautés, 
irrégulièrement  exclues,  à  ce  qu'elles 
prétendaient,  de  l'assemblée  du  16. 
\Pvolestalinn  du  clergé,  du  i5  décem- 
bre; de  la  noblesse,  du  même  jour;  des 
marchands  merciers,  du  19  d('ceml)re: 
des  laboureurs,  du  même  jour;  des  offi- 
ciers municipaux,  du  92.  Toutes  ces  j)iè- 
ces  sont  réunies  dans  le  carton  pré- 
cité.) 

(')  Sur  les  aliénîitions  du  domaine, 
voir  le  cahier  de  Moutchaton,  art.  37 
(au  tome  1",  p.  A  5 9).  Le  domaine  du  roi 
dans  le  bailliage  de  Valognes  était  con- 
sidérable. 11  comprenait  des  terres  et  fo- 
rêts, dos  renies  en  grain  et  en  argent, 
des  ollices  et  droits  divers  de  coutumes, 
poids-le-roi ,  etc.,  dont  le  produit  est 
estimé  en  1787  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes  à  50,78')  livres  pour  le  re- 
venu afl'ermé,  à  82,682  livres  pour  le 
domaine  engiigé,  et  à.5,9'19  livres  pour 
les  lorèts;  ensemble  :  [)ï),l\iU  livres. 
(,4rcli.  Calvados,  C  ().")!  9.) 

Pour  le  détail ,  on  cousidtera  utilement 
un  Ktal  général  du  produit  annuel  des 
droits  supprimés  dans  le  domaine  de  Co- 
tentin  par  les  décrets  de  l'Assemblée  na- 
tionale des  i5  7nars  17,90  et  i5  août 
suivant.  (Arcii.  Manche,  A  3365.)  Nous 
y  relevons  à  Valognes  même  : 

1°  les  droits  de  coutume,  poids-le-roi 
et  étalage,  alTermés,  /|oo  livres;  2"  les 


petites  coutumes,  inféodées,  120  livres; 
3°  la  coutume  de  hmguéage,  affermée, 
800  livres  ;  4°  la  sergenterie  du  do- 
maine, i85  livres;  5°  le  greffe  du  bai'- 
liage  de  Valognes,  i,/t23  i.  6  s.  8  d  ; 
6°  les  amendes,  année  commune, 
109  I.  fi  s. 

Ensemble  :  3,067  1.  10  s.  8  d. 

Il  faut  ajouter  les  rentes  de  fieffés,  que 
nous  avons  détaillées  plus  haut,  sons 
l'article  3,  n°  3  {suprà,  p.  20). 

^-'  La  forêt  de  Montduroc  apparte- 
nant au  domaine  royal,  pour  la  vicomte 
de  Valognes,  était,  au  xviii°  siècle,  un 
des  débris  les  plus  im[)orlants  encore 
de  l'ancienne  forêt  de  Brix.  On  y  comp- 
tait, en  1767,  'Mi2  arpents  qui  avaient 
été  aliénés  le  i3  juillet  de  celte  année 
pour  le  prix  de  20,692  livres.  Cette 
première  aliénation  n'avait  pas  été, 
parail-il,  suivie  d'effet;  mais,  en  177^1 
la  forêt  avait  été  comprise  à  nouveau 
dans  réclian<[e  fait  avec  le  duc  de  la 
Vrillière  de  toute  la  forêt  de  Brix,  et, 
rétrocédée  avec  elle  à  Monsieur,  frère 
du  roi,  elle  était  à  ce  moment  même, 
ainsi  (pie  l'ensemble  du  domaine  de 
Brix,  mise  en  lots  pour  le  défrichement. 
En  1790,  d'après  les  inventaires  des 
municipalités,  elle  s'étendait  encore  sur 
les  trois  paroisses  de  Nouainville,  Ocle- 
ville  et  Sidevilie.  L'inventaire  de  cette 
dernière  localité,  dressé  par  les  olTiciers 
municipaux  à  la  date  du  98  novembre 
1790,  fait  connaître  que  wla  forêt  du 
mont  du  Roc  est  en  plus  grande  partie 


VILLE  DE  VALOGNES. 


39 


aliénation  est  contraire  aux  intérêts  du  roi  et  du  canton  de  la 
Hague  et  de  la  ville  de  Cherbourg,  puisqu'elle  est  l'unique  qui, 
par  sa  position  et  sa  fertilité,  soit  capable  de  pourvoir  à  une  partie 
de  la  consommation  de  cette  ville  et  des  paroisses  voisines.  Elle  ré- 
clame contre  l'accaparement  que  l'adjudicataire  des  bois  de  la  foret 
de  Bricquebecq,  appartenant  à  M""  de  Matignon,  fait  dans  tous  les 
environs  pour  les  envoyer  à  Cherbourg  et  les  exporter  par  mer; 
elle  demande  que  cet  accaparement  et  transports  soient  prohibés 
et  défendus '•'. 

L'assemblée  n'a  pu  considérer  qu'avec  peine  l'aliénation  qui  a 
été  faite  de  la  forêt  de  Brix'^^  (]e  terrain,  très  précieux  pour  le 


située  sur  le  territoire  de  cette  munici- 
palité; ladite  forêt  est  divisée  en  deux 
parties,  l'une  connue  sous  ie  nom  de 
/ioM.r  percé,  l'autre  sous  celui  de  mont 
du  roc,  qui  se  communiquent  par  une 
petite  chasse  qui  n'a  pas  5o  toises  de 
longueur.  La  municipalité  estime  (|uo 
la  portion  de  forêt  sise  sur  le  territoire 
de  Sideville  peut  aller  à  Goo  vergéesn. 
(Arcli.  Manche.  Q*'  ii.) 

Sur  les  différentes  opérations  tentées 
dans  les  forêts  royales  du  Bas-Golenlin 
à  la  fin  du  xviii'  siècle,  on  consultera 
très  utilement  :  A.  Fagart,  Les  anciennes 
forêts  du  Co(e)ifJH  (vicomiéde  Valognes), 
dans  Mém.  Soc.  archéologique  de  l  n- 
lognes,   t.    11   (1880-1881),   p.   i85    à 

9/l3. 

('^  La  forêt  (le  Bricquebec,  quoique 
domaine  privé,  était,  rouimc  la  préré- 
dcnti',  considérai )le  encore  au  xvi  11' siècle. 
Dk  Masseville  ,  en  1722,  lui  donne  5 
à  6  lieues  de  tour  et  7,1 58  arpents, 
s'étendant  sur  les  paroisses  des  Per- 
ques,  ie  Vrétot,  Pierreville  et  Sur- 
tainville.  Mais  en  réalité  elle  se  divisait 
dès  lors  en  deux  portions  :  la  forêt 
ieigneuriale ,  de  1,716  arpents  55  per- 
ches seulement  (85()  liecl. ,  ai  a.), 
partagée  en  quatorze  parcs,  et  la  forêt 
usagère,  de  3,9-^)5  arpents  en  hêtres  et 
chênes,  divisée  en  une  (piarantaine  de 
triages.  Nous  n'avons  point  trou\é  de 
renseignements  sur  l'adjudication  et  l'ac- 
capareinent  dont  parle  le  texte,  mais 
il  parait  dillicile  de  croire  que  ces  opé- 
rations aient  pu  porter  sur  d'autres 
portions  (pic  la  forêt  seigneuriale  pro- 
prement dite.  Pour  la  forêt  usagère,  la 
jouissance  n'en  était  pas  en  réalité 
commune;  un  rôle  des  usagers  avait  été 


dressé  en  1716,  et  le  nombre  des 
ayants  droit  avait  été  arrêté  liniitati- 
vement  à  1 99 ,  prenant  chacun  de  6  à 
9  0  cordes,  en  tout  1,800  cordes  par 
an.  On  peut  consulter,  aux  Archives 
nationales,  une  liasse  très  complète 
d'aveux  de  la  haronnie  de  Bricquebec, 
(lu  commencement  du  xvin"  sitVie,  où 
les  usages  des  tenanciers  sont  très  exac- 
tement portés.  (Arch.  nat. ,  D"'"  5, 1. 1*8.) 

La  forêt  de  Bricquebec,  dépendance 
de  la  baronnie  de  ce  nom ,  appartenait 
en  1789  à  M""  Anne-Louise-Catherine 
de  Matignon,  qui  avait  épousé  messire 
Anne-Charles-François,  duc  de  Mont- 
uiorency.  Ayant  émigré  en  1792,  la 
forêt  fut  plac(»e  sous  séquestre  et  remise 
à  l'administration  forestière,  qui  la 
n'git  jusqu'à  la  date  du  sa  fructidor 
an  IX,  où  M""  de  Matignon  ayant  été 
rayée  de  la  liste  des  émigrés,  le  sé- 
questre fut  levé.  Ce  qui  restait  de  forêt 
non  alléntk',  un  quart  environ,  ne  fut 
cependant  rendu  que  j)ar  la  loi  du 
5  décembre  1 8 1 4.  (  Voir  abbé  Lebukton  , 
Bricquebec  et  environs,  p.  i35  sq.) 

('  La  forêt  de  Brix  avait  été  une  des 
plus  considérables  du  Cotentin.  S'éten- 
dant sur  les  paroisses  de  Saint-Cyr, 
Huberville,  Saint-Germain,  Vaudreviile, 
Ozeville,  Saint-Floxel  et  Montebourg, 
elle  avait,  d'après  de  Masseville,  plustle 
8  lieues  de  circuit,  et  elle  renfermait 
encore  à  la  fin  du  xviii"  siècle,  après 
(le  nombreux  morcollenients,  1  i,9o5  ar- 
pents et  la  perches  de  bois,  planir's 
en  hêtres  et  chênes,  dont  ii,ioG  ar- 
pents 1-2  ])frclies  appartenaient  à  la 
forêt  de  Brix  proprement  dite,  le  reste 
formant  les  cinijg-arr/^'s  y  rattachées  des 
bois  d'Igosville,  du  Theil,  de  la  Haye- 


uo 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


pays,  excellent  pour  l'accroissement  des  bois,  l'est  très  peu  pour 
l'agriculture;  mais  elle  pense  qu'il  est  trop  difficile  que  le  roi 
rentre  dans  cette  propriété;  elle  se  borne  donc  à  demander  qu'il 
soit  statué  que  les  terrains  qui  sont  encore  en  nature  de  bois  soient 
conservés  et  qu'ils  ne  puissent  être  défrichés,  sous  quelque  prétexte 
que  ce  soit. 

[o5°]  L'assemblée  demande  le  partage  des  biens  communaux, 
suivant  les  lois  particulières  à  chaque  province;  c'est  le  moyen  de 
rendre  la  tranquillité  anx  communautés  souvent  inquiétées;  c'est  le 
moyen  de  bonifier  les  terrains  la  plupart  peu  féconds  et  d'en  tirer 
le  meilleur  parti  possible.  Enfin,  pour  le  bien  de  l'agriculture,  l'as- 
semblée demande  qu'il  soit  défendu  à  tous  entrepreneurs  de  tra- 
vaux publics  de  recevoir  aucuns  domestiques  des  laboureurs  pendant 
l'année  de  l'engagement  de  leur  service,  sans  le  gré  de  leurs  maîtres, 


(1e-A'alognes,  de  Boutron  et  de  Monte- 
l>ourjj,  estimés  cnsem])le  d'un  revenu  de 
20,000  livres  pour  le  domaine  du  roi. 
Mais  à  la  date  du  17  octobre  1770, 
le  domaine  de  Brix,  forêts,  terres  et 
rentes,  avait  été  échangé  par  le  roi  avec 
M.  de  la  Vrillière  contre  la  seigneurie 
d'Essorgues,  près  Bar-sur-Soino.  Par 
lettres  patentes  de  février  1775,83  Ma- 
jesté avait  autorisé  le  nouvel  acquéreur  crà 
faire  couper  la  superficie  desdites  forêts, 
défricher  et  lahourer  le  sol  pour  le  mettre 
en  valeur  ainsi  qu'il  aviserait,  avec  les 
privilèges  et  exemptions  accordés  pour 
les  défrichements  51.  (Arch.  nat. ,  P 
1871.)  Le  domaine  étant  passé  la  même 
année  aux  mains  de  Monsieur,  frère  du 
roi ,  de  nouvelles  lettres  en  date  des 
'il  juillet  et  29  octobre  de  la  même 
année  accordèrent  l'autorisation  plus 
complète  de  défricher  la  totalité  des 
bois  et  forêts,  sans  qu^il  fût  plus  fait 
mention  d'une  réserve  de  2,.5oo  ar- 
pents qui  devait  être  primitivement 
épargnée.  Monsieur  se  proposait  d\''la- 
hlir  dans  les  terrains  ainsi  défrichés  une 
véritable  colonie ,  et  d'y  créer  en  s'en- 
tendant  avec  l'autorité  diocésaine  le 
nombre  d'églises  et  de  paroisses  nou- 
velles (|(ii  serait  nécessaire.  (Ibid.,  P 1 87  2 .) 
Ce  beau  projet  était  d'ailleurs  demeuré 
sans  exécution  ;  les  financiers  auxquels 
Monsieur  avait  .sous-inféodé  la  forêt 
avaiimt  bien,  par  des  coupes  sans  ordre 
et  hâtives,  dévasté,  de  1777  à  178G,  la 
majeure  partie  des  hautes  futaies,  mais 


ils  s'étaient  bien  gardés  de  commencer 
les  travaux  de  défrichement  promis  ;  en 
sorte  qu'à  la  veille  de  la  Bévolution,  le 
magnifique  domaine  de  Brix  n'offrait 
plus  que  d'immenses  étendues  de  terres 
incultes,  de  bruyères  et  de  recrues  de 
bois  rabougris  et  broutés.  (Voir  le  procès- 
verbal  de  la  visite  dressé  pour  la  partie 
dépendant  de  la  commune  de  Monte- 
bourg  par  les  officiers  de  la  municipalité, 
à  la  date  du  18  mars  1790,  reg.  des 
déhbérations  municipales  n°  2,  f"  53, 
reproduit  par  Lecachedx,  oji.  cit., 
p.  3/1-/18.) 

H  n'est  pas  sans  intérêt  peut-être 
d'observer  que,  par  un  décret  du 
99  mai  1791,  l'Assemblée  nationale, 
répondant  aux  vœux  du  présent  cahier, 
annula  l'échange  du  17  octobre  1770 
ainsi  que  les  sous-aliénations  princi- 
pales faites  aux  sieurs  Defontette  et  Le 
Canut.  Mais  en  même  tenqis,  considé- 
rant (jue  les  sous-inféodataires  ne  de- 
\ aient  pas  être  frustrés  du  fruit  de 
leurs  travaux,  elle  les  confirma  irrévo- 
cablement dans  leur  jouissance,  «à 
charge  par  eux  de  tenir  directement 
leurs  propriétés  de  la  nation,  et  de 
payer  au  trésor  public  les  cens,  rentes 
et  redevances  dont  ils  avaient  été 
cliargés77.  (Décret  relatif  à  l'échange  de 
la  forêt  de  Bri.r ,  29  mai-3  juin  1791, 
dans  DiivKRGiEn,  11,  893.)  Le  déboise- 
ment des  fonds  aliénés  par  Monsieur 
se  poursuivit  par  suite  avec  activité. 
(Voir  A.  Fagabt,  /oc.  cit.,  p.  ai  1.) 


Vir.LK  DE  VALOGNES.  41 

et  que,  sur  ia  réclamation  que  ceux-ci  en  feraient,  les  entrepre- 
neurs seraient  tenus  de  les  renvoyer''^ 

A  la  huitième  page,  deux  mots  en  interligne  bons;  à  la  neu- 
vième, un  mot  également  en  interligne  hon;  dans  la  treizième,  un 
mot  en  interligne  bon,  et  à  la  quatorzième,  six  mots  rai/és  nuls  et 
trois  mots  en  interligne  bo)is. 

Fait  et  signé  après  lecture,  le  jeudi  au  soir  5  mars  i  yScj. 

Le  Goupil,  Poutas,  D^SFONTAiMis  Courtaux,  Doguet,  C.  Le 
HiciiER,  H.  Bknoist,  Jean  Valogne,  J. -Guillaume  Ne- 
Hou,  Hadtonne,  N.  Hébert,  Forestier,  Lkcallier, 
Thion,  Jean  Piquet,  Nicolas  Quentin,  Raphaël  Tra- 
vers, Avoine,  J. -Bernardin  Avoine,  G.  Coquierre,  Le 
Bienvenu-Dutourp,  F.  Laisné,  Mathey,  p.  Heurtevent 
Dkpremer,  Gallis  de   Mesnilgrand,  L.  Pierre  Jacoue- 

LIN,  iMoTET,  JeNNET,  MoINIER,   LoiR,   DuFOUR  DE  LA    HeR- 

vÈRE,  Lelarge,  J.-F.  Vastel,  Gaspard  Anurois,  Girod. 

PlER   HA'\IO^,    LeFRANÇOIS,   DrOUECH,  Gue'rIN  DlGlLVILLH, 

Jean-Baptiste  Nicolle,  David  Dllomprey,  (hcleur-mi'- 
decm,  P.  Deinast,  Lemaitre,  Lecintre,  G.  F©lliot, 
Hddert,  Jauvry,  Lecarpentier,  Lei5arbancho>,  le  che- 
valier Dumesnildot,  Besnard,  du  Meril. 

Le  présent  cahier  contenant  huit  feuillets,  celui-ci  compris,  a  été 
coté  et  paraphé  sur  premier  et  dernier  par  nous,  officiers  m.unicipau.v  de 
la  rdie  de  Yalognes,  ce  5  mai  lyScj. 

Lebai'.banchon,  le  chevalier  Dumesnildot,  B::snuu),i»k  Meril. 


*'■'   Sur  la  disette  d'ouvriers  a|jricol('s  loiiajje  de    ser\ices,    voir    le  cjiliit'r   di- 

causée  paries  travaux   de   Clierbourjf .  Hrelteville,  arl.    17   d  la  ikiL' (  ////ni, 

et  sur  la  brusque  rupture  du  contrat  (!.•  p.  1  •?.■]}. 


42 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


VILLE  DE  CHERBOURG 


(1) 


L   Assemblées  préparatoires  des  corporations^-^. 
(Los  pièces  de  cette  série  n'ont  pu  être  retrouvées.) 


IL  Assemblée  générale  de  la  ville. 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de   la   Manche,  série  B,  n.  cl,  liasse   Cahiers  de  doléances  de  Ynlognes,  II, 
pièce  n°  loj.  Original  signé.  Inédit^^K) 

Procès-verbal  d'assemblée  du  tiers  élat  de  la  ville  de  Chei^bourg, 
en  V hôtel  de  ville  dudit  lieu. 

Aujourd'hui  ti  mars  1789,  en  l'assemblée  du  corps  municipal 
de  la  ville  de  Cherbourg'"',  convoquée  tant  au  son  de  la  cloche  que 


(1-2-3-1}  —  (I)  Arrondissement  de 
Clieri)ourg,  canton  de  Clierl)0!ir{j.  Le 
procès-verbal  ne  doiiiie  pas  le  nombre 
de  leux;  la  lettre  précitée  du  lieutenant 
général  Si\ard  de  Beauliou  accuse 
9,689  feiu  pour  la  ville  do  Cliorbourg. 
A  VEtal  dp  population  divisé  par  vtlles 
du  royauuip  de  France,  elle  est  portée 
pour  10,790  habitants.  (Arch.  nat., 
D  IV  bis,  47.)  L'accroissement  de  popu- 
lation de  Cherbourg  avait  été,  par  suite 
des  grands  travaux  <Mitrepns  depuis  1777, 
extrêmement  rajùde  dans  les  quinze 
dernières  années.  En  177^,  un  dénom- 
brement très  soigneux,  par  rues  et 
maisons,  ^donnant  le  nombre  de  mâles 
ol  de  femelles  de  chacune'?,  n'accusait 
que  1,708  feux  ou  maisons,  a, 987 
(rmàlcs?'  et  8,597  f^femellesi,  c'est- 
à-dire  une  population  de  6,3 5 'i  "per- 
sonnesn.  [Dcninnhrumeul  des  habitants 
de  la  ville  de  Cherbourg,  composée  d'une 
seule  paroisse  qui  est  la  paroisse  de 
Sainte-Trinité,  177^'.  Arch.  Calvados, 
G  188.)  .Mouvement  de  la  popiilalinn 
en  1787  :  N.  /iif),  M.  li'i,  I).  ''167. 
Population  actuelle  :  !\'.),i)!xS  habilanls. 
—  '*)   La  ville  de  (llierbourg  n'avait  pas 


en  1789  de  corporations  légalement 
constituées.  Elle  ne  figure  pas  en  effet 
au  nombre  des  villes  dans  losquoHes 
l'Etat  annexé  à  VEdit  d'avril  ij'jg  avait 
rétabli  des  communautés  d'arts  et  mé- 
tiers. Comme  à  Granville  donc,  la  liste 
des  assemblées  préparatoires  convoquées 
n'a  pu  être  arrêtée  (|ue  d'une  façon  ar- 
bitraire par  les  odiciers  municipaux,  qui 
se  sont  probablement  pourtant  confor- 
més à  des  usages  locaux.  L(>  procès- 
verbal  de  l'assemblée  de  ville,  que 
nous  publions  ci-contre,  donne  la  liste 
des  communautés  qui  furent  ainsi  re- 
présentées. Mais  il  y  eut  certainement  des 
omissions  et  des  irrégularités.  Nous 
avons  conservé  la  Protestation  d'un  apo- 
thicaire, Pierre-Léonor  Loisel,  contre 
SOS  deux  confrères  qui  s'étaient  assem- 
blés clandestinement  pour  élire  un  dé- 
puté à  l'assemblée  de  ville,  à  la  date  du 
8  mars  1789.  Or  la  communauté  des 
apothicaires  ne  figure  point  sur  la  liste 
des  corporations  représentées  à  l'assem- 
blée de  ville,  d'a[>rès  le  procès-verbal 
ci-dessus.  (Arch.  municipales  de  Cher- 
bourg, AA  6'i.)  Les  Archives  munici- 
pales de  Cherbourg,  ([ni  n'ont  conservé 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


43 


des  avertissements  particuliers,  par  devant  nous,  officiers  munici- 
paux, sont  comparus  : 


Bellhomme  de  Hautmarest,  pro- 
cureur du  roi  et  député  du 
siège  de  la  police^". 


DoRANGE,  bailli  et  député 
du  siège  de  la  haute  jus- 
tice ^^^\ 


aucun  procès-verbal  régulier  des  assem- 
blées préparatoires,  renferment  cepen- 
dant deux  pièces  intéressantes  pour  leur 
convocation.  Ce  sont  :  i°  Un  Etat  des 
différents  corps  et  corporations  de  la  ville 
de  Cherbourg,  qui  ont  concoui'u  à  la 
H'iviiiiation  des  représentants  à  l'assem- 
blée du  bailliage  de  Valognes,  relative 
à  la  convocation  des  Etats  généraux  ; 
a*  Une  pièce  ayant  pour  titre  :  Cor- 
porations de  la  ville  de  Chprbourg,  pour 
élire  1 0  députés  aux  terme»  du  Règle- 
ment pour  les  Etats  généraux ,  mars  t  j8q, 
3  3  p.  in-li".  Ces  pièces,  avec  la  pro- 
testation précitée,  sont  conservées  dans 
le  carton  AA  6'i.  Nous  nous  proposons 
d'en  donner  eu  appendice  une  analyse 
et  quelques  extraits  qui  ne  sauraient 
régulièrement  prendre  place  dans  le 
texte  de  ce  volume.  —  î^)  i\i  le  procès- 
verbal  ni  le  cahier  de  Cherbourg  n'ont 
été  imprimés  en  1789.  Nous  en  trouvons 
la  preuve  dans  une  lettre  du  subdé- 
légué à  l'intendant,  qui  lui  avait  fait  de 
mander,  [)oiir  les  transmettre  à  la  Chan- 
cellerie, les  procès-verbaux  et  cahiors 
qui  pouvaient  avoir  été  imprimés  dans 
sa  circonscription  :  «Nous  n'avons, 
Monsieur,  écrit-il,  pas  fait  imprimer 
les  procès-verbaux  des  assemblées  que 
nous  avons  tenues  relativement  aux 
États  généraux,  et  nous  n'avons  point 
fait  imprimer  les  cahiers  que  nous  y 
avons  arrêtés.  Je  ne  puis  donc  vous 
adresser  aucun  imprimé  à  cet  égard.  J'ai 
l'honneur,  etc..»  Cherbourg,  1 1^  août 
1789.  Garantot.  (Arch.  Calvados, 
C  635 1.)  —  ('')  Le  corps  municipal  de 
Cherbourg  se  composait,  en  1  789,  d'un 
maire,  de  deux  échevins,  d'un  procu- 
reur-syndic, un  greflier,  un  receveur  el 
de  six  notables.  Ainsi  l'avait  organisé  en 
dernier  lieu  ïArrét  du  Conseil  portant 
règlement  pour  la  municipalité  de  la  ville 
de  Cherbourg,  uf)  février  1778  (Arch. 
Calvados,  C  ia/ii),  arrêt  analogue 
dans  la  forme  ;'i  celui  de  la  même  année 


que  nous  avons  déjà  mentionné  pour  la 
ville  de  Valognes.  La  munici|Mlité  de 
Cherbourg, toutefois, était  véritablement 
élue  ;  la  ville,  qui  avait  racheté  pour 
3oo  livres  seulement  les  charges  muni- 
cipales créées  en  1771  ,  avait  pu,  plus 
heureuse  que  celle  de  Valognes,  jouir 
en  fait  de  son  acquisition.  (Voir  Arrêt  du 
Conseil,  20  décembre  1  77G,  Arch.  nat,. 
E 2.093.)  Les  officiers  municipaux  en 
charge  en  1788  étaient  :  M.  de  Motisde 
Garantot,  maire;  MM.  de  Fontenelle- 
Postel  et  Avoine  de  (Miantereync ,  éche- 
vins; les  sieurs  Picot,  prêtre,  Marion 
de  la  Martiuière,  Vastel,  Groult-  Des- 
fonlaine  le  jeune,  Coiiey  des  Essards 
et  Feuardent ,  notables  ;  Dorange ,  procu- 
reur-syndic, et  Cabart,  greffier.  (Arch. 
nat. ,  Ba  27,  1.  /i.ô.) 

(''  L'ancien  siège  du  vicomte  et  police 
de  (Cherbourg,  devenu  en  1771  siège  de 
police  seulement  par  la  suppression  de 
la  vicomte,  n'avait  plus  guère  en  1789 
qu'une  existence  nominale.  La  charge 
de  lieutenant  de  police  était  en  effet 
réunie  à  la  mairie,  dans  la  personne 
de  M.  de  Mons  de  Garantot,  maire  de 
la  ville.  Le  personnel  ne  comprenait 
plus  que  le  procureur  du  roi,  Belhoumi(> 
de  Hautmarest,  et  le  grellier  Le  Gallois, 
qui  était  en  mi'me  ti'mps  greilier  de 
l'hôtel  de  ville.  Un  notaire,  un  commis- 
saire de  police  et  un  huissier  étaient 
restés  cependant  nominalement  attachés 
à  la  juridiction,  [fiole  de  capilation  des 
ojficiers  de  justice,  arrêté  le  a  a  fé- 
vrier lySc),  Arch.  Calvados,  C8i3o.) 

'■^'  La  haute  justice  dont  il  s'agit  est 
celle  de  l'abbaye  de  Notre-I)ame-du- 
V(eu,  située  dans  la  paroisse  d"E(pieur- 
dreville,  mais  dont  la  juridiction  était 
située  dans  la  ville  môme  de  Cherbourg, 
au  premier  étage  d'une  maison  de  la  mo 
de  la  Trinité  attenant  à  la  halle,  dont 
le  rez-de-chaussée  était  occupé  par  h' 
poids-le-roi ,  et  qui  était  possédée  en 
conuuun   par  l'abbaye  et  le    duc  d'Or- 


hU 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Groult,  procureur  du  roi  et  dé- 
puté du  siège  de  l'ami- 
rauté ^^l 


NicoLLET,  procureur  du  roi  et 
député  du  siège  des  trai- 
tes (2). 


léans  en{j;igisto  du  domaine.  (Voir  Etat 
des  biens  nationaux,  dressé  le  19  janvier 
1791,  Arch.  Manche , Q'  ',  1 1 .)  Le  ressort 
considérable  de  cette  haute  justice,  qui 
réunissait  les  trois  baronnies  de  Cher- 
bourg, de  Sainte-Geneviève  et  de  Neu- 
ville-au-Piain ,  appartenant  à  l'abbé  de 
Notre-Darae-du-Vani ,  se  serait  étendu, 
d'après  d'anciens  aveux  rapportés  par 
les  olliciers  de  la  juridiction  en  1788, 
sur  76  paroisses,  en  totalité  ou  parti(>, 
des  environs  de  Cherbourg  (non  coni- 
pi'is  la  ville  elle-même),  dans  lesquelles 
l'abbaye  aurait  eu  «droit  de  haute, 
basse  et  moyenne  justice,  d'avoir  vi- 
comte, tabellion,  greffier,  sergents 
d'épée  et  fourches  patibulaires , , .  , 
toutes  droitures  et  franchises,  ainsi  (|ue 
la  plus  franche  et  noble  abbaye  de 
toute  Normandie".  (Supplique  au  G. 
d.  S.,  par  les  officiers  de  la  haute  jus- 
tice de  Cherbourg,  18  mars  «788,  Arch. 
Calvados,  C63ao.)Mais  ces  indications 
sont  <ertainenient  erronées;  le  ressort 
réel  était  de  beaucoup  moins  étendu, 
et  à  cette  même  date  à  peu  près  les 
officiers  du  bailliage  de  Valognes  ne 
reconnaissaient  à  la  haute-justice  ([ue 
93  paroisses  seulement,  tr Cette  justice, 
ajoutaient-ils,  est  plus  onéreuse  qu'utile 
à  l'abbé. T  (Mémoire  des  officiers  du 
bailliage  de  Valognes,  î']8à,  Arch.  (ial- 
vados,  C  i960.) 

Le  jjersonnei  de  la  juridicliou  compre- 
nait en  1789  trois  personnes  seulement: 
le  sieur  Dorange,  bailli;  le  procureur 
fiscal  de  llautmarest,  et  le  commis  au 
greffe  lîouillon.  Gin(|  avocats  étaient 
attachés  à  la  juridiction.  (liôle  de  capi- 
tation  précité,  Arch.  Calvados.  C  8i3o.) 

C)  L'amirauté  de  (^herl)ourg,  créée 
en  avril  1 69 1  seulement ,  n'avait  dans  son 
ressort  que  a  3  paroisses ,  sur  la  partit'  de  la 
côte  du  Cotenlin  coMij)tise entre  la  pointe 
du  Rozel,  au  delà  duquel  commençait 
l'amirauté  de  Portbail  et  Carterel,  et 
la  rivière  Divelte  passé  laquelle  on  se 
trouvait  iinnK'dialeuienl  sous  la  juridic- 
tion de  celle  de  Barfleur.  L'appel  eu 
était  porté,  comme  des  autres  ami- 
rautés particulières  de  Normandie,  à  la 


Table  de  marbre  à  Rouen,  et  en  der- 
nier ressort  au  Parlement. 

Le  personnel  comprenait  en  1789 
quatre  personnes  :  le  lieutenant  d'ami- 
rauté Marion  ;  le  procureur  du  roi 
Groult;  le  greffier  Henry,  et  l'huissier 
Guillemette.  (Râle  précité,  Arch.  Calva- 
dos, C  8i3o.) 

Groult  (Pierre- Antoine),  né  à  Cher- 
bourg, vers  le  milieu  du  xviu'  siècle, 
mort  dans  la  même  ville  en  181 4  ou 
j8i5.  Docteur  en  droit  maritime,  pro- 
cureur du  roi  à  l'amirauté  de  Cher- 
bourg, il  était,  depuis  1787,  membre  de 
l'assemblée  départementale  de  Valognes 
et  de  l'assemblée  provinciale  de  Basse- 
Normandie  ,  pour  l'ordre  du  tiers  état. 
Spécialisé  dans  l'étude  du  droit  mari- 
time, mais  s'occupant  aussi  de  recher- 
ches historiques  locales,  il  n'a  laissé  de 
traces  que  comme  écrivain.  Les  biblio- 
graphes locaux  citent  de  lui  :  1°  un 
Nouveau  commentaire  sur  l'ordonnance 
de  1681,  6  vol.  in-l*,  1770  (il  est  pro- 
bable qu'il  s'agit  seulement  d'une  con- 
tribution à  l'ouvrage  de  Valin)  ;  9°  une 
Indication  des  ouvrages  et  pièces  de  légis- 
lation relatives  à  la  saisie  des  bâtiments 
neutres,  Paris,  1780;  3°  un  Discours 
sur  le  droit  maritime,  ancien  et  modeiiie, 
français  et  étranger,  civil  et  militaire  et 
sur  la  manière  de  l'étudier.  Imprimerie 
royale,  178(5;  /i°  un  Catalogue  d'ou- 
vrages mss.  sur  la  législation  maritime, 
Paris,  1791,  in-8°  ;  5°  un  Examen  des 
principes  généraux  du  droit  maritime 
(imp.  s.  1.  n.  d.)  ;  6°  un  Recueil  de  piè- 
ces et  conférence  des  lois  et  ouvrages  de 
législation  sur  la  marine  depuis  les  Grecs 
jusqu'à  nous,  chez  les  dijféi'ents  peuples 
de  /'ViHropc,  ouvrage  resté ms.  (Pmkjuet, 
liililiographie ,  p.  160  ;  de  Gkhvili.e, 
Notices,  p.  9  5o;  Fiikre,  Bibliographie, 
II,  U-i.)  La  bibliothèque  de  Cherbourg 
possède  de  lui  un  certain  nombre  d'au- 
tres travaux  mss.,  entre  autres  des  Obser- 
vations sur  la  dernière  édition  de  l'Ency- 
clopédie, pour  la  partie  du  droit  maritime , 
ijSS  (cataloguées  sous  le  n"  i53). 

(-'  La  juridiction  des  traites  et  quart- 
bouillon    de  Cherbourg   était  une    des 


VILLE  DE  CHERBOURC. 


45 


AvoiNK  et  Ingoult.  avocats,  dé- 
putés par  leur  collège. 

Frigoult  de  la  Croix  et  Viel  de 
Hautmesnil,  colonel  et  olli- 
cier,  tous  deux  députés  de  la 
milice  bourgeoise. 

De  la  Ville  et  de  Launay,  méde- 
cins, députés  par  leur  corps. 

POSTEL  DE  FoNTENELLE  et  DeGhAN- 

TEREYNE,  députés  par  les  por- 
teurs de  commission  de  la 
marine '^^ 

Maurice  et  Boulabert,  députés 
par  les  entrepreneurs  des 
travaux  du  roi. 

Gauvain,  un  des  députés  du 
corps  des  négociants. 

NoNAYNviLLE  et  Henri  de  la  Ro- 
que, députés  par  les  gens 
vivant  noblement  et  de  leur 
bien. 


XicoLLET  père,  député  par  les 
notaires. 

Marmion  des  Aunés,  député  par 
les  chirurgiens. 

DuFOUR  et  Freret,  députés  des 
arts  libéraux. 

Le  Gallois  et  Cabart,  députés 
des  greffiers. 

ViTTRKL,  député  des  fabricants 
de  draps  et  mélinges. 

Hervieu,  député  par  les  com- 
munautés des  marchands 
merciers,  marchands  de  fer 
et  marchands  de  vin. 

Lesdos,  député  par  les  tan- 
neurs, teinturiers,  selliers  et 
bourreliers. 

DuBos ,  député  par  les  capitaines 
de  long  cours. 

Pim:l,  député  par  les  maîtres 
au  cabotage. 


plus  resserrées  des  pays  de  quart-bouil- 
lon; elle  ne  comprenait,  hors  la  ville 
de  Cherbourg  (cjui  avait  le  privilège 
du  sel  du  Croisic).  ([uo  80  paroisses  dans 
la  banlieue  immédiate  de  Cherbourg 
et  dans  la  Ilague,  dont  on  trouvera 
la  liste  dans  Tétai  joint  à  YAvrèt  du 
Conseil  portant  règlement  pour  le  i-es- 
sort  des  différentes  juridictions  des 
traites  et  quart  -  bouillon.  Versailles  , 
5  juillet  17AO  (dans  Recueil  des  Ga- 
belles, H,  397). 

Le  personnel  de  la  juridiction  com- 
prenait en  1789  un  juge  et  un  procu- 
reur du  roi  seulement.  Les  bureaux 
comptaient  un  receveur-commis  à  la 
revente  de  Cherbourg,  un  contrôleur 
de  la  recelte,  un  visiteur  et  contrô- 
leur du  magasin  à  sel,  un  inspecleur 
du  transit  et  un  entreposeur  à  remises, 
tous  attachés  au  bureau  de  Cherbourg, 
ainsi  qu'une  brigade  composée  de  : 
capitaine,  lieulenant,  deux  brigadiers, 
deux  sous- brigadiers  et  vingt-deux 
gardes  {Hôle  de  capitation  des  employés 
des  fermes,  Arch.  Calvados,  C  /4673). 

'''   De  Ch  wTunEYNE.  L'absence  de  pré- 


nom ne  permet  pas  do  préciser  s'il  s'ngil 
de  (]hanlereyne  (Pierre-Avoyne),  négo- 
ciant et  -échevin  de  Cherbourg  (  1  798- 
1790),  ou  de  Chantereyne  (Victor- 
Avoyne),  né  à  Cherbourg  le  23  juin 
17(52,  qui  fut  en  1790  procureur  de  la 
commune,  en  1791  administrateur  du 
département  de  la  Manche,  procureur- 
syndic  en  179^1,  puis  successivement 
substitut  au  tribunal  d'appel  de  Caen  en 
l'an  Mil,  député  au  Corps  législatif  de 
181  3  à  1828,  premier  président  de  la 
Cour  d'Amiens,  conseiller  à  la  Cour  de 
cassation,  et  mourut  à  Paris  le  9  no- 
vembre i83o.  L'un  et  l'autre  ont  lais^^é 
des  traces  comme  écrivains.  Le  premier, 
secrétaire  de  la  Société  académi(pie  de 
Cherbourg,  a  composé  des  travaux  sur 
l'histoire  locale,  restés  mss.  à  la  Hiblio- 
ihèquo,  entre  autres  une  CAro/io/o/r/V? 
des  grands  baillis  du  Colentin  (  ms.  n"  (3()) , 
une  Table  des  abbés  de  Cherbourg  de 
t  i5o  à  1  jSS  (n"  2  t)  et  une  Histoire  de 
Cherbourg  (n"'  lof),  t o5  bis).  Le  se- 
cond est  l'auteur  d'un  Traité  de  la  ré- 
forme des  lois  civiles,  Paris,  1  790,  in-S". 
(Voir  Pliqckt,   Bibl.,  p.  166;  de  Ger- 


U6 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Fabien,  député  par  les  con- 
structeurs de  navires  et  les 
maîtres  charpentiers,  voi- 
liers et  cordiers. 

Le  Roussel,  député  par  les 
marchands  épiciers  -  grais- 
siers. 

Le  Sieur,  député  par  les  maîtres 
perruquiers. 

AvoiNNE,  député  par  les  maîtres 
tailleurs. 

Drouet,  député  des  auber- 
gistes. 

Lambert,  député  des  tonne- 
liers. 

Desquesnes,  député  des  cafe- 
tiers. 

Oyant,  député  des  traiteurs. 


Lefèvre,  député  des  pilotes  la- 
maneurs. 

Lozon,  député  des  bouchers. 

Le  Conte,  député  des  boulan- 
gers. 

Tiuffert,  député  des  cabare- 
tiers. 

GuiN  de  l'Epine,  député  des 
chapeliers. 

Fontaine,  député  des  menui- 
siers. 

Boudet.  député  des  horlogers, 
forgerons,  armuriers  et  fer- 
blantiers. 

Baudry  la  Fresnez,  député  des 
cordonniers. 

Langlois,  député  des  maçons. 

Folliot,  député  des  meuniers. 


Tous  représentants  des  différentes  corporations,  corps  et  com- 
munautés de  cette  ville,  ou  des  bourgeois  et  habitants,  ainsi  qu'il 
résulte  des  actes  de  déhbération  qu'ils  nous  ont  exhibés,  sans  que 
le  rang  dans  lequel  ils  sont  nommés  puisse  servir  ou  préjudicier; 
lesquels,  pour  obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté  portés  par  ses  Lettres 
données  à  Versailles,  le  2/1  janvier  dernier,  pour  la  convocation  et 
tenue  des  États  généraux  de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux  disposi- 
tion du  Règlement  y  annexé,  ainsi  qu'à  l'Ordonnance  de  M.  le  lieu- 
tenant général  du  bailliage  de  Valognes,  dont  il  nous  ont  déclaré 
avoir  une  parfaite  connaissance,  tant  par  la  lecture  qui  vient  de 
leur  en  être  faite,  que  parla  lecture  et  publication  ci-devant  faites 
au  prône  de  la  paroisse  de  cette  ville,  et  par  les  publications  et 
alliches'"  pareillement  faites  à  l'issue  de  la  messe,  au  devant  de  la 
porte  principale  de  l'église  paroissiale,  nous  ont  déclaré  s'être  rendus 
à  la  présente  assemblée  pour  s'occuper  à  la  rédaction  de  leurs  cahiers 
de  doléances,  plaintes  et  remontrances:  mais  l'assemblée  ayant  re- 
connu que  la  rédaction  de  ces  cahiers  exigeait  plusieurs  jours,  et 


VII.LK,     Eludes,     p.      239;     M""     OURSEL, 

niojrrapliie  nonnando ,  v"  Gei ville. ) 

(')  Les  Arcllivos  municipales  de  Clu'i- 
bourj;  rons(>r\('nl  Toxemplaire  iin|)rimé 
des  Lellrcs  du  roi  du  9/1  janvier,  qui  fut 
rciiii^  à  la  municipaliti'  do  Clierbour;;. 


il  porte  en  tête  Tindication  ms.  trliôtel 
de  ville  de  Cherhourjj,  37  avril  1789^, 
et  1"  fine  une  autre  mention  nis.  de 
lecture  au  prône  par  le  curé,  signée 
Le\aciier,  et  datée  du  a  a  février  1789. 
(Arcli.  mun.  (Cherbourg,  AA  64.) 


VILLE  DE  CHERBOlîRn.  Ul 

que  si  elle  était  faite  par  une  assemblée  si  nombreuse,  il  s'y  glisse- 
rait infailliblement  du  trouble  et  de  la  confusion ,  elle  a  pris  le 
parti  de  nommer  six  commissaires  pour  rédiger  lesdits  cahiers  en- 
semble et  conjointement  avec  nous,  et  à  cet  effet,  les  voix  ayant 
été  cueillies,  les  suffrages  se  sont  réunis  en  faveur  de  MM.  de  la 
Croix,   Dorange,    Groult,    de    Hautmesnil ,    Avoine  et    de   Haut- 

MA»?EST. 

Lesquels  ont  bien  voulu  se  charger  de  cet  ouvrage  et  ont  promis 
de  s'en  occuper  dès  cet  après-midi,  moyennant  quoi  l'assemblée  a 
été  renvoyée  après  la  rédaction  desdits  cahiers,  et  sera,  pour  lors, 
envoyé  de  nouveaux  billets  d'invitation  pour,  dans  une  autre  as- 
semblée, être  lesdits  cahiers  arrêtés  et  être  procédé  à  la  nomi- 
nation de  dix  députés,  pour  les  porter  à  Valognes.  Ce  qui  a  été  par 
nous  signé,  après  lecture  faite,  et  ont  aussi,  lesdits  sieurs  députés 
et  représentants,  aussi  signé  avec  nous. 

De  Ladnay,  docteur-médecin,  Marmion,  Boulabert  aîné,  Le- 
gallois,  Pierre  Trlffekt,  Alexandre  Le  Conte,  Jean 
FoNTAiNNE,  Jacques  LozoN,  M"  Oyand,  Nicollet,  Fri- 
GOULT,  G.  Gauvain,  B.  IjAmbert,  DE  Lavillk,  docleur- 
mcdccin,  Freret,  Dufour,  organiste,  +  r.  marque  de  Jean 
Baiidryn,  Guillaume  Langlois,  Nicollkt,  notaire,  Vit- 
TREL  fils,  Henry,  Guillaume  Boudet,  Louis  Lefiovre, 
J.  Le  Sieur,  Pierre  Folliot,  G. -M.  Fabien  fils  aine, 
P.  Desquesne,  Nonaynville,  Cabap.t,  Charles  DnouET, 
Belliiomme,  G"""  Roulland,  de  Fontenelle  Postel, 
AvoiNNE,  J.-F.  Lesdoz,  Maurice,  Dorange,  P.  Groult, 
DE  Ciiantereyne,  Joseph  Dubos,  Herviku,  de  la  Croix, 
Viel  de  Hautmesnil,  F.-Ph.  Guin,  de  Mons  dk  Ga- 
rantot. 

Et  du  7  mars  audit  an,  en  l'hôtel  de  ville  de  Cherbourg,  devant 
nous,  officiers  municipaux. 

En  l'assemblée  générale  des  députés  et  représentants  les  diffii- 
rentes  corporations,  corps  et  communautés  ou  les  bourgeois  et  ha- 
bitants de  cette  ville,  convoqués  tant  au  son  de  la  cloche  que  par 
billets  d'avertissement. 

Les  commissaires  nommés  par  lesdits  députés,  le  /i  de  ce  mois, 
ont  représenté  le  cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  de 
ce  lieu,  à  la  rédaction  du(|uel  ils  ont  vaqué  avec  nous  deux 
jours  et  demi ,  lequel  cahier  a  été  lu  à  toute  l'assemblée.  Et  après 
y  avoir  donné  son  adjonction,  nous  l'avons  coté  par  première  et 


/i8  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

dernière  page  et  paraphé  ne  rarietur  au  bas  d'icelles,  et  l'avons  si- 
gné avec  lesdits  commissaires. 

Et  de  suite,  lesdils  représentants,  après  avoir  mûrement  déli- 
béré sur  le  choix  des  députés  qu'ils  sont  tenus  de  nommer  et  en 
conformité  desdites  Lettres  du  roi  et  du  Règlement  y  annexé,  et  les 
voix  ayant  été  par  nous  recueillies  en  la  manière  accoutumée,  la 
pluralité  des  suffrages  s'est  réunie  en  faveur  de  MM.  *de  Garantot^^^ 
*  Avoine,  de  Fo>tenelle,  de  Chantereyne,*  Groult,  de  la  Croix,  *Do- 
RANGE,  DE  Hautmarest,  *dk  Hactmesnil  et*ViTTRKL,  qui  Ont  accepté 
ladite  commission  et  promis  de  s'en  acquitter  fidèlement  f'-^. 

Ladite  nomination  des  députés  ainsi  faite,  iesdits  représentants 
ont,  en  notre  présence,  rerais  auxdits  sieurs  le  cahier,  afin  d'être 
porté  à  l'assemblée  qui  se  tiendra,  le  9  de  ce  mois,  devant  M.  le 
lieutenant  général  dudit  bailliage,  comme  aussi  d'y  donner  pou- 
voirs généraux  et  suffisants  de  proposer,  remontrer,  aviser  et  con- 
sentir tout  ce  qui  peut  concerner  les  besoins  de  fEtat,  la  réforme 
des  abus,  l'établissement  d'un  ordre  fixe  et  durable  dans  toutes  les 
parties  de  l'administration,  la  prospérité  du  royaume  et  de  tous 
et  de  chacun  des  sujets  de  Sa  Majesté; 

Et  de  leur  part,  lesdits  sieurs  députés  se  sont  présentement 
chargés  du  cahier  des  doléances  de  ladite  ville '^'  et  ont  promis  de  le 

(')  De  Mons  de  Garantot  <Hait  mairo  un  vœu  particulier  pour  la  ville  de  (Iher- 
de  Cherbourg  seulement  depuis  1781,  houqj.  Nous  ignorons  si  cette  ville  est 
date  à  laquelle  il  avait  succédé  au  che-  en  possession  de  députer  aux  Etats  gé- 
valier  de  Gassé,  maire  démissionnaire.  néraux;  mais  les  grandes  vues  de  Votre 
11  était  en  même  temps  lieutenant  de  Majesté  sur  une  place  qui  a  toujours 
police,  la  police  ayant  élé  réunie  à  la  été  considérée  comme  la  clef  et  la  for- 
mairie,  lors  de  la  suppression  de  l'an-  teresse  delà  province,  les  vastes  projets 
cienne  vicomte.  Le  brevet  (jui  le  charge  qu'Elle  a  fait  exécuter,  et  les  travaux 
(le  ces  didérentes  fonctions,  trpar  pro-  immenses  qu'Elle  est  venue  y  animer 
\ision  et  jusqu'à  ce  qu'il  ait  élé  autre-  de  ses  regards,  enfin  la  population  nom- 
Mienl  ordonnéii,  est  en  date  du  1^1  fé-  hreusc  qu'y  ont  attirée  des  dépenses 
vrier  1781.  (Arch.  Calvados,  C  la'n .)  aussi  considérables,   nous  font  espérer 

'-'   La  députatiou  de  la  ville  de  Cher-  (]u'elle  aura   aux  prochains  Etats  génc'-- 

bourg   avait  élé  fixée   par   les    Lettres  i.iux  un  ou  plusieurs  dépulés,  selon  le 

mêmes  de  convocation.  (  Voyez  Etat  par  rapport    de   son    importance   avec  celle 

ordre  alphabétique ,    cnutrtiant  les   noms  des  autres  villes    qui  députeront.    {IjCS 

(lex  villes  ties  pays  (V élection  qui  doivent  maires  et  échevins  de  Cherbourjr  au  roi , 

envoyer  plus  de  quatre  députés,   bnpri-  <S'  décembre    i'/88,    Arch.   nat.,   Ba  27, 

meric  royale   1789,  \n-!i°,   Arch.   nnl.,  I.  'iT),    la   pièce  ayant    été   classée   par 

Ba',  1.   1,  reproduit   dans  A.    {{rette,  crrenr  dans  le  carton  de  Caen.) 

op.  cit.,  pièce   xxvviii  d,  t.  I",  p.  106.)  '"'   Les  députés  de  Cherbourg  se  firent 

La  ville  de  (iherbourg  s'était  flattée  allouer,  paraît-il,  un  traitement  par  la 

un    moment    d'obtenir    davantage    et  \illc.    Nous    lisons    dans    l'ouvrage    de 

d'avoir   une   représentation  directe  aux  M.  l'abbé  Leroy  (pie  tria  ville,  en  mars 

États  :  ff Qu'il   nous   soit  permis.  Sire,  17^9-  ^0*^^    '^   livres  d'indemnité  par 

écrivaient  à  la  fin  de  1788  ses  oUicicrs  cba(jue  jour   d'absence    des  député^-, 

municipaux,  d'ajouter  au   V(eu  général  (Abbé  Leroy,  le  Vieu.r  Cherbourg,  do- 


VII.LE  DE  CHERBOURG.  /,9 

porter  à  ladite  assemblée  et  de  se  conformer  à  tout  ce  qui  est  pre- 
scrit est  ordonné  par  lesdites  Lettres  du  roi,  le  Règlement  y  annexé 
et  l'Ordonnance  susdatée.  Desquelles  nominations  de  députés,  re- 
mise de  cahier,  pouvoirs  et  déclarations,  nous  avons,  à  tous  les 
sieurs  comparants,  donné  acte,  et  avons  signé  avec  eux  notre  pré- 
sent procès-verbal,  ainsi  que  le  duplicata  qui  sera  remis  auxdits 
sieurs  députés  pour  constater  leurs  pourvoirs,  et  Vantanl  du 
présent  sera  déposé  aux  archives  de  cet  hôtel  de  ville  lesdils  jour 
et  an. 

Bellhomme,  Nicollet,  de  LwiLLE ,  dodeur-mcderin ,  Maurice, 
P'"  Liais,  G.  Gauvain,  Dufour,  organiste,  Vittiiel  fds, 
J.  Le  Sieur,  G'"^-M''  Fabien  fils.  Le  Roussel,  Avoinne, 
J.-Ph.  Guin,  Alexandre  Le  Conte,  Jean  Fontainne, 
Pierre  Folliot,  de  Mons  de  Garantot,  Dorange,  Avoine, 
DE  Launay,  docteur-médecin,  Boulabert  aîné,  \o.\ayn- 
viLLE,  Henry,  Freret,  Hervieu,  Cabart,  G"""  Roulland, 
Charles  Drouet,  P.  Dequesne,  Jacques  Lozon,  Pierre 
Truffert,  Guillaume  Boudet,  de  Fontenelle  Posteu, 
P.  Groult,  Frigoult  de  la  Croix,  Viel  de  Hautmesnil, 
Marmion,  Nicollet,  notaire,  Legallois,  J.-F.  Lesdos, 
Joseph  DuBOs,  F.  Pinel,  J.-B.-F.  Lambert,  M.  Oyam), 
Louis  Lefèvre,  +  :n marque  de  Jean  Baudryn,  (iuil- 
lanme  Langlois,  de  Chantereyne. 


2.  G 


AHIEK  DE  DOLEANCES. 


(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  doiéancos  do  V.iloi;iics .  Il  , 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  —  Ed.  IIippeau  :  Les  cahiers  de  doléances  de' i-Hg  en 
Normandie,  t.  II,  p.  3(J7  à  /io5.) 

Doléances,  demandes  et  remontrances  de  l'assemblée  du  tiers  étal, 
de  la  ville  de  Cherbourg,  convoquée  aux  termes  des  lettres 
de  convocation  du  ^  à  janvier  ij8g,  -par  MM.  les  Officiers 
municipaux. 

Art.  l"'.  L'Assemblée  donne  mandat  spécial  aux  députés  qui 
seront  nommés  pour  porter  \(i  présent  au  bailliage  secondaire 
de  Valognes,   et  j)our  concourir  et  délibérer  à  la  rédaction  des 


cumcnls  extraits  dps  archives  de  la  ville  dépense    totale   monta   à   ia    somme  de 

et  de  l'église  paroissiale,  a'  série,  Cher-  i,()56  livres.  (Voir  Délibération  du  t" dé- 

bour|r,  Mancel,  1 886,  in-8",  p.  77.)  I.a  cemlire  1 790,  Arch.  Clierbourjf,  CC  1 0 '1 .) 


^tiTIONALC, 


50 


BAILIJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


doléances  de  sa  dépendance,  de  faire  insérer  dans  le  cahier  général 
tous  les  objets  qu'ils  trouveraient  uniques,  sans  qu'on  puisse  les 
répéter,  et  spécialement  les  doléances  particulières  de  la  ville  de 
Cherbourg,  qui  ne  pourront  être  altérées  sous  aucun  rapport  que 
ce  puisse  être'''. 

Art.  2.  Ces  mêmes  doléances  particulières  seront  également 
admises  dans  le  cahier  unique  du  grand  bailliage  de  notre  arron- 
dissement, et  ceux  de  nos  députés  qui  seront  élus  pour  concourir 
à  la  dernière  rédaction  conserveront  le  même  mandat'^'. 

Art.  3.  L'assemblée  demande  qu'aux  Etats  généraux  du 
royaume,  le  président  ou  orateur  du  tiers  état  parle  dans  l'atti- 
tude et  avec  cet  ensemble  de  liberté  des  deux  autres  ordres'^'. 

Art.  k.  Que,  dans  toutes  les  assemblées  de  la  Nation,  le 
nombre  des  députés  du  tiers  ne  soit  jamais  inférieur  à  celui  des 
deux  autres  ordres. 

Art.  5.  Qu'on  y  vote  toujours  par  tête  et  jamais  par  ordre,  soit 
en  assemblée  générale  ou  par  bureaux. 

Art.  g.  Qu'à  l'ouverture  des  Etats,  s'il  y  a  difficulté  sur  les 
deux  précédents  articles,  elle  soit  nécessaiiement  décidée  par  tête'*'. 


O  Le  mandat  en  quelque  sorte  iin- 
péralif  ainsi  donné  aux  députés  de  Glier- 
honrg  a  entraîné  à  rassemblée  prélimi- 
naire de  graves  difficultés.  Les  députés 
de  Cherbourg,  pour  se  conformer  à 
leur  mandat,  demandèrent  que  les 
commissaires  nommés  par  l'assemblé<' 
fussent  tenus  r  d'employer  dans  la  rédac- 
tion du  cahier  général  toutes  les  de- 
mandes particulières  et  locales,  de  quel- 
que espèce  qu'elles  soient,  qui  pourraient 
se  trouver  dans  leur  rallier  et  dans 
ceux  de  toutes  les  communaulésji.  [Pro- 
cès-verbal (h;  l'assemblée  préliminaire  de 
Valojriips,  s,  du  9  mars,  infrà.)  Cette 
prétention  fut  d'ailleurs  repousséc;  et 
par  une  exagération  contraire,  l'assem- 
blée, écartant  de  la  commission  de  ré- 
daction tons  les  députés  de  Cherbourg, 
paraît  s'êtn»  appliquée,  dans  son  cahier 
général ,  à  ni'gîiger  di>  parti  pris  les  d(v 
mandes  qui  intéressaii'nt  sp(''cialemont 
la  ville  de  Cherbourg. 

'^^  Six  des  déj)ulés  de  Cherbourg, 
les  sieurs  de  Garanlot,  lieutenant  de 
police;     Avoine,    syndic    des    avocats; 


Groult,  procureur  du  roi  de  l'amirauté; 
Dorange,  bailli  de  la  haute-justice  de  la 
Barre;  Viel-Hautmesnil,  négociant,  et 
Vittrel,  négociant,  furent  élus  à  Valo- 
gnes  lors  de  la  réduction  au  quart  pour 
porter  à  l'assem])lée  générale  de  Gou- 
tances  le  cahier  du  bailliage.  Ils  n'ont 
pas,  semble-t-il,  tenté  de  reproduire  à 
celte  assemblé'e  les  prétentions  qui  leur 
avaient  si  mal  réussi  à  Valognes.  On 
doit  d'ailleurs  noter  qu'aucun  des  dé- 
putés de  (-'herbourg  n'a  fait  partie  de 
la  commission  de  rédaction  du  cahier 
délinitif  du  tiers  état  du  bailliage  de 
Gotenlin. 

(■^'  (;f.  le  cahier  de  Coutanccs,  art.  i" 
et  la  note  (au  tome  I",  p.  3o). 

'')  La  ville  de  Cherbourg  avait, 
comme  prescpie  toutes  les  villes  de  Nor- 
mandie, envoyé  à  la  fin  de  1788  une 
Adresse  au  roi ,  dans  laquelle  adhérant 
aux  /jiialre  propositions  énoncées  origi- 
nairement par  la  ville  de  Rouen,  elle 
demandait  : 

ffi"  Que,  dans  la  convocation  des  pro- 
chains États  généraux,  ceux  qui  seront 


VirJ.E  DE  GHERBOURC. 


51 


AuT.  7.  En  cas  d'opposilion  de  riin  des  deux  ordres,  el  que  l'un 
ou  tous  deux  prélendit  rompre  l'assemblée  générale  en  refusant 
d'opiner  ou  se  retirant,  Sa  Majesté  déclare  qu'elle  réduit  le  nombre 
des  délibérants  aux  Etats  généraux  à  la  quotité  de  ceux  des  ditlc- 
rents  ordres  qui  ont  consenti  à  voter  par  tête. 

Art.  8.  Après  la  forme  du  vote  ainsi  admise  à  perpétuité,  l'As- 
semblée demande  que  le  premier  objet  mis  en  délibération  soit 
l'assurance  du  payement  de  la  dette  nationale  et  le  consentement 
aux  emprunts  provisoires  qui  seront  jugés  nécessaires  en  atten- 
dant la  clôture  des  Etats;  mais  qu'aucun  genre  d'impôt  ne  soit 
consenti  avant  que  la  Nation  ne  soit  satisfaite  sur  tous  les  points 
qui  l'intéressent,  désirant  que  le  tiers  état  ne  soit  point  exposé  à 
l'intrigue  de  i6i/i  ^^\ 

Art.  9.  Qu'on  demande  la  fixation  périodique  des  Etats  géné- 
raux tous  les  cinq  ans,  et  que  tous  les  impôts  consentis  n'obligent 
la  Nation  que  jusqu'à  cette  époque. 

Art.  10.  Que  la  Nation  soit  conservée  et  perpétuellement  auto- 
risée au  droit  d'obtenir  du  Roi  la  liberté  de  s'assembler  extraordi- 
nairement  toutes  les  fois  qu'elle  jugera  que  les  circonstances  l'exi- 
geront. 

AiîT.   1 1 .   Qu'il  soit  passé  de  suite  à  la  revision,  confirmation  ou 


élus  par  ie  tiers  état  et  qui  le  représen- 
teront soient  en  égalité  de  nombre  avec 
les  députés  des  ordres  priviléjfiés  ; 

«a°  Que  les  députés  qui  représente- 
ront le  tiers  état  ne  peuvent  être  pris  ni 
élus  que  parmi  les  citoyens  qui  sont  vé- 
ritablement de  cet  ordre ,  sans  qu'ils 
puissent  être  choisis  ni  parmi  les  nobles, 
ni  parmi  ceux  qui  jouissent  actuelle- 
ment des  privilèges  de  la  noblesse  ; 

«3"  Qu'aiin  de  conserver  au  tiers  étal 
la  justice  de  sa  représentation  éjjale,  les 
ordres  se  tiennent  réunis,  délibèrent 
en  commun,  et  votent  par  lèle,  etc. .  .  n 

[Letti'e  des  maire,  échevins  et  nota- 
bles de  (Jlipvbourg  au  roi,  sur  les  Etats 
généraux,  aa  décembre  tySS,  Arch. 
Calvados,  ^C();552,     reproduite    dans 

Hll'PEAU,    élections,]).    909.) 

'')  Aux  Etals  de  i6i/j,  les  trois  or- 
c!res  ne  pouvant  arrixer  à  s'entendre  sur 
les  principales  réformes  à  l'ordre  du 
jour  (suppression  de  la  vénalité  des  ofb- 


ces,  réduction  des  tailles,  récep"tioii  du 
Concile  de  Trente),  la  Cour  avait  pro- 
nté  de  leurs  querelles  pour  obtenir 
avant  la  réponse  aux  cahiers  les  subsi- 
des nécessaires,  et  avait  eu  beau  jeu 
dès  lors,  ajirès  les  avoir  bornés  quelque 
temps  de  la  promesse  de  les  laisser  sié- 
ger jusqu'à  la  réponse,  à  les  laisser  se 
fatiguer  dans  une  attente  vaine,  et  à 
les  renvoyer  enfin  au  bout  de  quelcpies 
mois  sans  avoir  obtenu  aucun  résultat. 
L'échec  des  Etats  était-il  seulement 
imputable,  comme  dit  le  caliier,  aux  in- 
trigues de  la  Cour  ?  Ne  faut-il  pas  en 
accuser  aussi  la  maladresse  du  tiers,  (pri 
ne  sut  pas  s'assurer,  par  quelques  con- 
cessions de  détail,  l'appui  des  autres 
ordres,  et  qui  se  nioiilra,  en  toutes  cir- 
constances, au  jugement  d'un  historien 
récent  «maladroit  et  hargneuxî^?  (Voir 
J.-H.  Mabuéiols,  dans  Histoire  de  France 
(publiée  sous  la  direction  de  La  visse), 
t.  VI,   -i'  partie,  p.  17.3.) 


52 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


rétablissement  des  lois  fondamentales  de  la  monarchie  française, 
d'une  manière  assez  claire,  assez  précise  pour  cimenter  à  jamais 
les  droits  du  Monarque  et  de  la  Nation. 

AiiT.  12.  Qu'aucun  impôt  ne  pourra  être  définitivement  éta- 
bli sans  le  consentement  des  Etats  généraux,  et  que  tout  impôt  pro- 
visoire n'aura  d'exécution  sans  la  sanction  des  Etats  provinciaux. 

Art.  13.  L'Assemblée,  convaincue  du  double  avantage  qui  doit 
résulter  de  l'aliénation  des  terrains  vains  et  vagues  des  domaines 
de  la  Couronne,  sollicite  cette  abénation  '•'. 

Art.  là.  Laissant  aux  Etats  généraux  à  apprécier  quand  et 
comment  les  biens  des  ecclésiastiques  sont  parvenus  à  leur 
propriété,  l'assemblée  demande  que  les  débiteurs  de  rentes  fon- 
cières ou  seigneuriales  qu'on  leur  fait  payer  soient  autorisés  à 
l'amortissement  au  trésor  royal,  à  raison  du  dernier  trente,  sauf  la 
continuation  des  mêmes  rentes,  les  droits  royaux  prélevés*-'. 


(^)  Le  domaine  du  roi  possédait  dans 
la  ville  de  Cherbourg  des  revenus  con- 
sidérables en  terres,  rentes  et  droits  di- 
vers. 

l.  BiENs-KONDS.  Nous  en  trouvons 
l'éiuunération  détaillée  dans  VElat  des 
bit'ii.t  nationaux ,  dressé  par  les  olFiciers 
municipaux  de  Cherbourg  à  la  date  du 
19  janvier  1791.  Ils  consistent  en  : 
1"  la  halle  et  appartement  servant  au 
ci-devant  poicls-le-roi ,  sis  rue  de  la 
Trinité,  sous  la  juridiction  de  l'abbaye 
(n.  est.);  2"  des  terrains  vagues  aux 
entours  de  l'arrièrc-bassin,  contenant 
environ  33  arpents,  compris  plusieurs 
portions  de  terrain  fermé  en  jardins 
(n.  est.);  3°  les  établissements  des  for- 
tifications, terrains  vagues,  ateliers, 
maisons,  occupant  une  centaine  de  per- 
ches, dont  le  détail  est  inutile  à  relever 
ici  ;  h"  le  chantier  de  Chantereyne  au 
bord  de  la  mer,  d'une  superficie  de  19 
arpents,  16  perches,  lao  pieds,  avec  les 
bâtiments;  5°  les  casernes  de  la  ma- 
rine, 9  arpents  29  perches  avec  les  bâti- 
ments; G"  l'emplacement  d'un  hôpital 
projeté  à  l'extrémité  du  faubourg,  d'une 
superficie  de  0  arpents  8;')  perches  1/2, 
acquis  de  l'abbaye  par  une  somme  de 
5o,ooo  livres,  et  afiermé  196  livres 
[)our  la  partie  non  encore  occupée  par 
l(>s  tra\aux;  7°  la  boulangerie  de  la  ma- 
rine et  les  forges   de   la  marine.  Tous 


ces  objets  sont  dits  wde  nul  produit^;. 
(Arrh.  Manche,  Q  '''\  11.) 

II.  Rentes.  Les  rentes  du  domaine 
sont  divisées  eu  deux  parties;  l'ime  est 
restée  dans  la  main  du  roi,  l'autre  est 
engagée  au  duc  d'Orléans.  VElnl  des 
biens  jialionaux  ne  donne  ni  les  unes 
ni  les  autres,  les  receveurs  s'étant  refu- 
sés à  toutes  communications:  le  dernier 
Etat  des  rentes  du  domaine,  dressé  en 
1790,  ne  comporte  que  16  boisseaux 
de  froment,  mesure  de  18  pots,  et 
1! 6  I.  5  s.  en  argent;  ensemble,  produit 
commun,  loO  I.  i3  s.  gd.  (Arch.  Man- 
che, A  3365). 

m.  Offices.  Un  Etat  général  du  pro- 
duit annuel  des  droits  supprimés  dans  le 
domaine  de  Colentin,  dressé  en  consé- 
quence des  décrets  des  1 5  7nars  et  1 5  août 
1790,  accuse  pour  Cherbourg:  1°  la 
coutume  et  poids-l^-roi  du  lieu,  sous- 
baillés  i,ooo  livres  :  2°  une  part  non 
estimée  dans  le  produit  des  sergenteries 
de  Valognes,  alTermées  i85  livres.  (i/»i- 
dejn.  ) 

L'ensemble  des  revenus  du  domaine 
à  (^herboiu'j;  est  estimé  en  1787  par  les 
contrôleurs  des  vingtièmes  à  1,93.5  li- 
vres pour  le  domaine  en  régie,  et  à 
3,000  livres  pour  le  domaine  engagé. 
(Arch.  Calvados,  (]  OÔ19.) 

("^)  V Etat  des  biens  nationaux  de  1790 
nous  donne  le  relevé  complet  des  pos- 


VILLE  DK  CflERBOUKC. 


bo 


AiiT,  1  5.  A  l'éjjard  de  tous  leurs  biens-fonds,  l'assemblée  désire 
que  la  Nation  décide  que  l'aliénation  en  soit  faite  et  le  [)rix  versé 
au  trésor  royal,  sauf  à  leur  payer  une  rente  proportionnelle  à  la 
valeur  actuelle  de  leur  vrai  revenu,  charges  distraites;  et  cette 
rente  serait  payée  avec  déduction  des  droits  royaux,  soit  aux  pro- 
priétaires nécessairement  successifs,  ou  pendant  la  vie  de  ceux 
qu'il  est  possible  de  ne  pas  remplacer. 

Art.  16.  Que  les  évéques  résident  dans  leurs  diocèses  et  les 
bénéficiers  dans  le  lieu  de  leurs  bénéfices. 

Art.  17.  L'assemblée  désire  que  la  Nation  rende  aux  curés  les 
grosses  dîmes  qui  leur  ont  primitivement  et  de  droit  divin  appar- 
tenu''\  et  que  la  reconstruction,  grosses  et  menues  réparations  des 


sessions,  tant  en  biens-fonds  que  ren- 
tes, appartenant  à  des  ecclésiastiques 
dans  la  ville  de  Cherbourg.  Ce  sont  : 

I.  Biens-fonds  :  i°  la  cure,  maison 
presbytérale  avec  coiii'  et  jardin  de  2  per- 
ches et  demie,  «sans  aucunes  terres  en 
dépendanlesn  ;  a°  l'abbajede  Cherbourg, 
maison  sise  rue  au  Blé  à  usage  de  pri- 
son, «consistant  en  un  cachot  voûté, 
une  salle  et  une  chambre  et  un  grenier 
dessus,  1(>  tout  à  usajje  do  piison";  iiu- 
trc  maison ,  rue  do  la  Trinité ,  à  usage 
de  juridiction,  ^consistant  en  un  petit 
caveau  sous  Tescalicr ,  une  grande  cham- 
bre servant  de  salle  d'audience,  et  à 
coté  une  chambre  du  Conseil"  ;  pui'^  trois 
prés  contenant  le  premier  fio  perches 
(affermés  avec  d'autres  terres  en  Kqueiir- 
dreville),  le  second  9  vergées  (affermé 
A60  livres),  et  le  dernier  nommé  Vlxlot, 
9  vergées  également  (affermé  Z180  li- 
vres); enfin  le  moulin  du  Roule,  à  doux 
roues,  affermé  3,^100  livres  par  bail  d(! 
Saint-Michel  1790. 

II.  Rentes.  La  municipalité  fait  ob- 
server que  le  territoire  relève  partie  du 
domaine  du  roi,  et  partie  de  l'abbaye 
de  Cherbourg.  Les  rentes  taut  foncières 
que  seigneuriales  dues  à  l'abbaye  s'élè- 
vent, «d'après  l'examen  des  journaux  et 
registres  fournis  par  le  fermier  sieur 
Bouilliini,  pour  la  ville  de  Cherbourg 
à  19  rentiers  de  froment,  a  chapons, 
une  livre  et  demie  de  cire,  autant  de 
poivré,  et  aSi  1.  10  s.  1  d.  en  argent, 
le  tout  dû  par  a3  redevabli's.  Plus  d  ux 
rentes  en  argent  sur  les  fonds  com|>ris 
dans  l'enceinte  du  chantier  de  Chanle- 


reyne,  de  somme  non  indiquée.  Le 
tout  est  compris  dans  un  bail  général 
de  5,000  livres  consenti  pour  toutes  les 
I  entes  de  l'abbaye  en  différents  endroits 
aux  sieurs  Roque  et  Bouillon,  le  iG  mai 
1789.  (Arrh.  Manche,  Q  ''"'  11.) 

^Aucune  autre  rente  n'est  portée  à 
VEtat  (les  bii'ns  nationaux ,  et  les  officiers 
mimicipaux  font  observer  que  la  cure 
ne  possède  «  ni  rentes  en  argent  ou  grains, 
ni  aucuns  droits  féodaux'5.  Cependant 
le  Tableau  dressé  en  179a  audistiicl, 
ajoute  :  2°  pour  la  fabrique,  «9  A  I.  1  fi  s.  ; 
3"  les  obitiers,  1,898  I.  9  s.  3d.  ;  A"  la 
chapelle  du  château,  .^7  1.  8  s. ;  5°  la 
confrérie  de  Jésus,  69  1.  i3s.  ;  6°  la 
confrérie  de  la  Vierge,  lia  1.  10  s.; 
7"  le  prieuré  de  l'iiôlel  Dieu,  3oo  li- 
vres, dont  i5o  livres  de  fondations  et 
le  reste  de  pension.  (Arch.  Manche, 
Q  ''■'  1 1,  pièce  71.) 

L'ensemble  des  revenus  du  clergé 
dans  la  paroisse  est  estimé  en  1787  à 
li,']!i']  livres  seulement  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  (ialvados, 
C65i9.)_ 

C  11  laut  se  garder  de  prendre  au 
pied  de  la  lettre  l'assertion  des  rédac- 
teurs du  (-allier  ,  bourgeois  ou  gens  de 
loi  sans  doirte  pins  nourris  des  doctrines 
(le  l'Encyclopédie  qu'instruits  des  ori- 
gines hislorirpies  et  caiioni(|ues  du  droit 
décimal.  La  pr-opriété  des  gi'osses  dîmes 
n'a  point  apparlemi  primitivcmenl  et  de 
droit  divin  aux  curés,  })ar  cette  excel- 
lente raison  que,  dans  la  plupart  des  pa- 
roisses rurales,  le  curé  séculier  n'est  que 
de  ciratiop  moderne,  rpi'il    a  é[é  pré- 


54 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


prosbytères,  sans  parler  de  l'augmentalion  des  aumônes,  rarement 
on  faiblement  faites  j)ar  les  décimateurs,  soient  à  la  charge  des 
curés. 

AiiT.  18.   Que  les  princes,  le  clergé  et  la  noblesse  soient  assu- 
jettis comme  sujets  et  citoyens  à  foutes  les  impositions  pécuniaires ('^, 


cédé   presque  partout   par  ie  régulier, 
fondateur  et  presque  partout  desservant 
ancien  de  la  paroisse,  comme  l'indique 
le  titre  qu'il  a  généralement    conservé 
de  curé  primitif.  Ce  n'est  qu'assez  tard, 
après  que  le  curé  régulier  eût  été  forcé 
de  se  l'aire  suppléer  par  un  vicaire  per- 
ptkuet    séculier,    qu'il  a  consenti   à    lui 
laisser  prendre  le  titre  de  curé ,  en  môme 
temps  qu'il   lui  abandonnait ,  pour  son 
entretien,  une  portion  des  revenus  du 
bénéfice ,  en  général  une  part  des  dîmes. 
Loin  donc  qu'on  puisse  dire  que  la  pos- 
session des  grosses  dîmes  par  les  régu- 
liei's  ait  été  le  résultat  d'un  envahisse- 
ment illégitime,    on    doit  la   regarder 
historiquement  comme  une  survivance  et 
un  témoignage  de  l'état  antérieur  dans 
lequel  ils  possédaient  sans  partage  les 
revenus  du  bénéfice.  (  Voy.  sur  ce  point 
HouARD ,  Dict.  anal. ,   v°  Curé  primitif, 
I,  3()(),  et  Routier,  Prat.  bénéf.,  p.  289.) 
La  question  des  dîmes  ne  présentait 
d'ailleurs  aucune  dilTiculté  à  Cherbourg. 
Les  dîmes,  —  qui  y   étaient,  comme 
dans  les  villes,  naturellement  peu  con- 
sidérables,   —    appartenaient    pour  le 
tout  au  curé,  grosses  et  menues.    Nous 
avons  la  Déclaration  du  curé  Levacher, 
en   1790.   11   exjiose   que   son    bénéfice 
consiste  en  :  w presbytère  ,   composé  de 
deux  salles,  trois  chambres,  trois  cabi- 
nets, une  cave,  un  cellier  servant  aussi 
de  bûcher,  une  cour  et  un  jardin  d'en- 
viron 9  perches'7  (le  tout  non  estimé). 
Il  a  toutes  les  dîmes  grosses  et  menues, 
valant  a5o  livres;  les  obits  et  fondations, 
pour  sa  part  allant  à    900  livres;    un 
casuel    variable,    qu'on   peut    porter  à 
i,5oo  livres.  Au  total,  i,55o  livres  seu- 
lement, «revenu  infime,  ainsi  qu'il  ob- 
serve, pour  d'aussi  grandes  charges,  et 
vu  l'innnense  population  de  cette  ville, 
c[ui  s'élève  à  plus  de   13,000  âmes,  où 
il  n'y  a   qu'une  seule  paroisse,  pende 
gens  riches  et  beaucoup  de  malheureux 
<|iii  m-   vivent  (]uo  du   t.avail  de  leurs 


mains;:.  [Déclar.  originale,   16  décembre 
tjgo.    Arch.  Manche,  Q'"'  18.) 

A  l'égard  des  réparations  presbyté- 
rales,  nous  n'avons  trouvé  aucune  trace 
de  dépenses  supportées  par  les  habitants 
de  Cherbourg  dans  la  seconde  moitié 
du  xvui'  siècle.  Les  ofTiciers  municipaux 
observent  en  1790  que  «les  bâtiments 
de  presbytère  sont  en  bon  étal"  et  que 
tril  n'y  a  aucune  réparation  urgente  à 
fairen.  Ils  ajoutent  :  «M.  le  curé  actuel 
nous  a  assuré  qu'il  n'avait  reçu  de  ses 
prédécesseurs  aucunes  sommes  pour  faire 
les  réparations.  La  ville  les  a  ci-devant 
faites  lorsqu'elle  avait  des  deniers,  à 
cause  de  la  modicité  des  revenus  de  ce 
bénéfice  et  des  grandes  charges  qu'im- 
pose la  population  nombreuse  et  formée 
de  familles  indigenles.7)  (^Etat  de»  biens 
nationaux ,  loc.  cit.) 

O  La  ville  de  Cherbourg  était  fran- 
che de  tailles,  en  vertu  de  chartes  an- 
ciennes datant  de  i/i56,  plusieurs  fois 
confirmées ,  la  dernière  t'ois  en  mai  1  7 1  S; 
t-es  bourgeois  avaient  même  la  franchise 
de  tailles  dans  sept  paroisses  environ- 
nantes. Ils  ne  payaient  ni  aides,  ni  ga- 
belles, et  étaient  exempts  du  logement 
des  gens  de  guerre.  Ils  payaient  seule- 
ment les  impôts  de  nouvelle  création, 
la  capitation  bourgeoise,  les  vingtièmes, 
la  corvée,  l'impôt  territorial  cl  les  bâti- 
ments de  justice  ;  et  de  même  les  nou- 
veaux droits  d'aide,  ct'uv  de  jauge  et  de 
courtage  ,  inspecteurs  des  boissons ,  etc. 
(Exi'ti.LY,  jDîc*.  ijéogr.,  v°  Cherbourg,  au 
tome  11,  p.  817.) 

Les  impositions  directes  en  1789 
montaient  à  :  capitation  bourgeoise, 
8,987  1.  ]  6  s.  ;  corvée,  a,ioi  I.  i4  s. 
:!  d.;  vingtièmes,  0,879  1.  9  s.  5  d.; 
territorial,  hUo  livres;  bâtiments,  186  li- 
vres. Au  total,  18,90^4  1.  19  s.  7  d. 

Priritégiés  :  1"  pour  le  clergé,  le  curé 
Charles-François  le  Vacher,  présent  à 
Coulances;  les  ecclésiastiques  non  bé- 
néficiers,  au  nombre  de  1  8  et  1  vicaire, 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


55 


et  que  leurs  biens  fonds,  menip  ceux  d'a^a'ément,  qui  payeraient 
entre  les  mains  du  laboureur,  n'en  soient  pas  exemptés, 

Aht.  19.  Que  les  {jriefs  du  peuple  français  soient  redressés  en 
lui  restituant  sa  qualité  primitive  d'iiommc  libre;  en  conséquence, 
que  la  Nation  avise  aux  moyens  d'anéantir  les  droits  de  chasse, 
colombier,  garenne,  banalité,  et  toutes  servitudes  personnelles. 

Ahï,  20.  Que  les  citoyens  méritants  du  tiers,  tant  pour  leur 
éducation  que  leur  qualité  personnelle,  soient  comme  la  noblesse 
admis  aux  offices  des  tribunaux  supérieurs  et  à  tous  les  grades  et 
dignités  ecclésiastiques,  militaires  et  civiles,  san.  préjudice  cepen- 
dant de  la  préférence  de  la  noblesse  à  mérite  égal. 

AiîT,  21.  Qu'd  n'y  ait  jamais  de  commission  nommée  pour 
juger  aucun  citoyen  en  matière  civile  et  criminelle,  et  que,  sous 
aucun  prétexte  que  ce  puisse  être,  il  ne  puisse  être  jugé  que  par 
son  juge  naturel. 


représentés  à  Coutances  par  les  sieurs 
Jacques Liot  et  Pierre  Groult;  Tabbé  de 
Bayanne,  commendataire  de  i'abbaye 
Notre-Dame  du  Vœu  (non  résidant)  et 
le  prieur  de  THôlel-Dieu;  3°  pour  la 
noblesse,  IMIVl.  Jean-Jérôme  Colas,  che- 
valier de  Gassey  (c.  n.  6o  1.),  Dérivai 
(c.  n.  45  1.),  jHervieu  de  Villard  (c.  n. 
8i  1.),  et  le  chevalier  de  Branville-Gi- 
gault  (c.  n,  i5  I.),  tous  nobles  non 
possédant  fiefs;  3° pour  le  tiers  élat,  les 
officiers  des  juridictions  ,  amirauté  , 
police,  et  haute  justice  de  l'abbaye, 
au  nombre  de  28  personnes,  ([ue 
nous  avons  ci-dessus  éiinmérées;  les 
employés  des  traites  et  des  gabelles, 
89  personnes  dont  i'énuméralion  a  été 
donnée  de  même  sous  le  piocès-veibul 
(ajouter  deux  brigades  comprenant  cha- 
cune capitaine,  sous-bri;(adier  et  3  gar- 
des à  Jonville  et  à  la  Mave-hmrée),  les 
employés  des  aides,  comprenant  direc- 
teur, receveur  général,  sous-receveur, 
9  contrôleurs,  6  commis  aux  exercices, 
et  dans  ial)aulieue,  receveur  el  1  com- 
mis à  cheval  ;  les  employés  de  l'entrepôt 
des  traites,  comprenant  un  entrepre- 
neur à  remises,  un  canot  et  une  grande 
biscayenne  avec  1  o  hommes  d'équipage  ; 
eufiii  pour  le  contrôle,  1  contrôleur 
aux  actes  receveur  du  Domaine. 

Supj/lniienl  des  jiriviléfrit'H  :  9,3i!0  li- 


vres. Voyez  Rôle  de  supplément  de  tjgo 
(Arch.  Cherbourg,  CGa3). 

Nous  possédons  le  llôle  de  Réparlition 
de  la  capital  ion  de  Cherbourg  pour  ijSB, 
pièce  extrêmement  intéressante,  en  ce 
qu'on  y  trouve,  avec  leurs  noms  etpro-» 
fessions,  tous  les  habitants  de  la  ville 
(les  privilégiés  exceptés,  naturellement), 
classés  par  catégories  progressives  sui- 
vant leur  chidre  d'impositions. 

Le  nombre  total  des  cotes  est  de  SSli. 
La  proportion  des  petites  et  même  des 
très  petites  cotes  est  considérable ,  puis- 
qu'il n'y  a  pus  moins  de  86  cotes  de 
9  livres,  et  que  plus  de  la  moitié,  exac- 
tement li\g,  sont  inférieures  à  5  livres 
et  ne  supposent  qu'un  revenu  inférieur 
à  )  00  livres.  Les  chilfrcs  s'élèvent  en- 
suite lentement;  689  cotes,  c'est-à-dire 
les  trois  quarts  du  total,  sont  encore  au- 
dessous  de  10  livres;  il  n'y  en  a  que 
110  au-dessus  de  20  livres,  96  au- 
dessus  de  5o  livres,  l\  seulement  au- 
dessus  de  100  livres,  ces  dernières 
appartenant  à  des  négociants  ou  à  des 
sociétés  fiDancières,  comme  «les  Fer- 
miers de  la  coutume  » ,  (jui  sont  taxés 
à  107  livres.  La  plus  haute  cote  est  de 
120  livres,  payée  par  le  sieur  J.-K.  de 
Launay,  et  suppose ,  d'après  le  tarif 
de  la  capitalion,  uu  revenu  moyen  de 
!!,'ioo  livres  (Arch.  Calvados,  G  8128). 


56 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Art.  "22.  Que  toutes  les  juridictions  du  royaume  ressortissent 
nuement  et  sans  appel  de  la  cour  souveraine. 

Art.  %) .  Pour  éviter  les  ruineuses  et  trop  fréquentes  questions 
de  compétence ,  et  le  préjudice  immense  qui  résulte  des  frais 
de  voyage  et  de  la  privation  des  laboureurs,  l'assemblée  désire 
qu'il  soit  établi  une  juridiction  unique  de  première  instance  dans 
chaque  ville,  de  laquelle  ressortiront  les  bourgs  et  paroisses  de  son 
arrondissement,  sans  distinction  des  fiefs'",  et  que  ce  tribunal  de 
première  instance  connaisse  en  dernier  ressort  de  toutes  affaires 
civiles  jusqu'à  la  concurrence  d'une  somme  en  principal  qui  se- 
rait prudemment  limitée  en  y  joignant  les  intérêts,  dommages  et 
dépens  relatifs. 

Art.  24i.  Qu'il  soit  nommé  des  commissaires  pour  refondre  les 
ordonnances,  édits,  lettres  patentes,  déclarations  du  Roi  et  arrêts 
du  conseil  y  relatifs,  les  simplifier,  de  manière  à  diminuer  les 
formes  ruineuses,  accélérer  l'instruction  etlejugement  des  procès'-'. 

Art.  25.  Que  les  lettres  de  cachet  soient  abolies,  mais  que  les 
familles  puissent  obtenir  du  juge  en  connaissance  de  cause  et  avant 


C'  Le  mélange  des  juridiclions  de- 
vait être  partie idit'rement  gêiiniil  à 
Cherl)ourg.  La  ville  ellp-même  ressor- 
tissait  bien  au  bailliage  de  Valognes, 
depuis  la  suppression  de  la  vicomte  en 
1771  ;  mais  tout  le  faubourg  de  TAb- 
baye  relevait  de  )a  haute-justice  de 
Notre-Dame  du  Vœu  ;  et  dans  la  ville 
mémo,  des  rues,  des  maisons,  apparte- 
naient pour  partie  à  Tune  ou  l'autre 
juridiction.  Voir  la  Requête  prcscnlée 
par  les  officiers  municipaux  de  Cher- 
bourg, en  1784.  (Arch.  Calvados,  C 
10/1/1.) 

On  trouvera ,  à  l'appendice  de  ce  vo- 
lume, un  extrait  de  ïAveu  rendu  par 
l'abhé  de  N.  D.  du  Vœu  à  la  Cour  des 
comptes,  aides  et  finances  de  Normandie , 
donnant  la  liste  des  paroisses  dépendant 
de  la  juridiction  de  l'abbaye,  ])our  la 
baronnie  de  Cherbourg  projircnieut 
dite.  11  conviendrait,  pour  avoir  un 
tableau  complet  du  ressort  de  la  haule- 
justice,  d"y  joindre  les  paroisses  appar- 
tenant aux  deux  autres  baronnies  de 
l'abbaye,  celles  de  Sainte-Geneviève  et 
de  Neiiville-au-Plain.   (Arch.  Calvados, 

Cr.-!!îO.) 


Les  ofliciers  du  bailliage  de  Valognes 
expliquent  en  178/1  que  la  haute-jus- 
tice de  (Cherbourg  rr  appartenant  à  un 
abbé  conunendataire  qui  ne  réside  ja- 
mais, et  auquel  elle  est  bien  plus  oné- 
reuse qu'utile:!,  n'est  composée  que 
d'un  bailli,  d'un  lieutenant  et  d'un 
procureur  fiscal.  «C'est  devant  nous, 
ajoutent-ils,  que  viennent  tous  les  cas 
royaux  de  cette  juridiction ,  et  nous  en 
jugeons  les  appels  en  toutes  matières 
hormis  le  crime. n  {Mémoire  des  officiers 
du  bailliage  de  Valognes,  lySù.  Arch. 
Calvados,  C  ia/i5.) 

W  Cet  article,  comme  quelques-uns 
de  ceux  qui  l'accompagnent,  paraît 
avoir  été  inspiré,  plus  ou  moins  direc- 
tement, par  le  projet  de  Thourel,  qui 
demandait  : 

tf  Art.  35.  Qu'il  soit  procédé  à  la  ré- 
forme des  lois  civiles  et  des  formes 
judiciaires,  de  manière  à  simplifier  les 
procédures,  à  en  abréger  les  lenteurs, 
à  en  diminuer  les  frais,  à  faciliter  et 
accélérer  la  reddition  des  jugements, 
et  (pi'ou  proscrive  la  jurisprudence  des 
arrêts  qui  rend  la  justice  versatile  et  ar- 
biliniio.  "  (lliPPKAi  ,  (Àiliiers,l\,   3ai.) 


VILLE  DE  CHERBOURG.  57 

l'accusation,  l'autoritt'  de  faire  enfermer  dans  une  maison  de  force 
leurs  parents  qui  se  déshonoreraient  par  des  actions  criminelles, 
sans  (jue  leurs  requêtes  puissent  être  regardées  comme  une  accusa- 
tion, et  sans  qu'alors  le  criminel  pût  être  poursuivi,  en  exceptant 
pourtant  de  cette  grâce  du  Roi  les  crimes  qui  n'en  seraient  pas 
jugés  susceptibles. 

Art.  :26.  Que  les  lettres  de  surséance,  jusqu'alors  si  souvent 
surprises,  ne  s'accordent  plus  qu'avec  grande  connaissance  de 
cause  et  pour  les  motifs  les  plus  légitimes. 

Aut.  27.  L'assemblée,  convaincue  des  difficultés  sans  nombre 
qui  résultent  de  l'édit  de  1771  ,  concernant  la  manière  de  purger 
les  hypothèques  sur  les  immeubles  vendus^'),  et  convaincue  de  son 
utilité  lorsqu'il  sera  la  représentation  exacte  du  décret  volontaire, 
supplie  Sa  Majesté  d'en  faire  sortir  l'interprétation. 

Art.  "IH.  Demande  que  tout  citoyen  soit  affranchi  de  l'abus 
trop  fréquent  de  l'autorité  militaire;  que  la  liberté  de  sa  personne 
dépende  uniquement  de  la  loi,  et  qu'on  [n'jy  puisse  attenter, hors  le 
ffagrant  déht,  qu'en  vertu  d'un  décret  du  magistrat  à  qui  l'exécution 
en  est  confiée. 

Art.  29.  L'assemblée,  désirant  que  tout  le  royaume  jouisse  de 
l'avantage  immense  de  n'avoir  que  des  juges  et  des  jurisconsultes 
instruits,  sollicite  qu'il  soit  agréé  par  Sa  Majesté  que  les  études 
des  universités  soient  sérieuses'-^'  et  qu'on  ne  donne  les  degrés  et 
surtout   les  licences  qu'aux  écoliers  méritants  et  qui  auront  réelle- 


'')  Eihl  portant  créatton  de  conserva- 
teurs des  hypothèques  et  abrogation  du 
décret  volontaire.   Versailles,  juin  1771 

(ISAMBERT,     XXII,    o5o,    11°     I,<)5/4).     Cf. 

la  note  sous  le  cahier  de  Brirqueviile-la- 
Biouette,  art.  t\h  (au  tome  1°',  p.  207). 
'-'  Cf.  le  cahier  de  Sairit-Sauveur-le- 
Vicomte,  art.  IX  (Hippeau,  Cahiers, 
t.  II,  p.  •)i).  Les  doléances  sur  l'insufTi- 
sauce  des  études  juridiques  et  sur  les 
abus  que  Ton  faisait  des  «  dispenses  de 
scolarité 75  paraissent  avoir  été  très  vives 
dans  ia  province  en  1789.  Voir  les  ca- 
hiers de  Pont-de-l'Arche,  art.  91;  de 
Saint-Lô,  art.  7;  de  Domfront,  art.  18 
(dans  HippEAU,  Cahiers,  1 ,  /joi,  56,  II, 
71).  Les  rédacteurs  des  plus  petites 
communes  rurales,  procéduriers  comme 
il  sied  en  iNormandie,  s'inquiètent  vive- 


ment de  la  réforme  des  études  (|ui doi- 
vent leur  donner  leurs  majjistrats  et 
leurs  conseils,  et  demandent,  en  termes 
dépourvus  d'aménité,  crplus  de  rigidité 
dans  les  examens  d'Université,  qui  li- 
cencient trop  aisément  des  sujets  pen 
lettrés,  d'où  il  arrive  que  quelques 
charges  de  juridirlion  sont  remplies 
par  des  ignares^.  (Cahier  du  Sap  (au 
bailliage  d'Orbcc),  arl.  3i  ,  dans  Hip- 
PKAu,  loc.  cit.,  I,  5i  /i.  ) 

Sur  l'élut  de  la  question  en  17H9, 
on  <  onullera  utilement  les  textes  réunis 
par  l'abbé  E.  Allai.n  :  La  question  d'en- 
scijrnement  dans  les  cahiers  de  ijSfjyk 
la  table,  v"  Université ,  Facultés  de  droit; 
et  Scolarité,  ot  tout  particulièrement 
les  fragments  donnés  du  cahier  de  l'Uni- 
versité d'Orléans  (p.  333  sq.). 


58  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

ment  résidé  dans  la  ville  de  l'université  et  suivi  les  écoles  pendant 
le  temps  prescrit"^. 

AuT.  30.  Qu'aucun  sujet  ne  puisse  obtenir  de  provisions  de 
jujjc,  sans  avoir  exercé  la  profession  d'avocat  et  suivi  le  barreau  au 
moins  pendant  six  ans. 

Aht.  31.  Ouc  tout  traité  légalement  fait  avec  le  gouvernement 
ne  puisse  plus  être  annulé  que  par  l'autorité  des  lois  qui  pro- 
nonceront la  nullité  ou  la  restitution  des  contrats  fait  entre 
citoyens  '^l 

Art.  32.  Que  la  propriété  sans  vice  de  chaque  citoyen  soit  dé- 
sormais sacrée,  et  qu'on  ne  puisse  plus  s'en  emparer  pour  les 
besoins  de  l'État  ou  l'utilité  publique,  sans  qu'au  préalable  la  plus 
juste  indemnité  du  propriétaire  n'ait  été  librement  et  légalement 
constatée ,  et  le  prix  versé  entre  ses  mains  ^^'. 


('^  Au  lias  de  la  page,  une  note,  de 
la  même  main,  porte  : 

Nota.  Af.  Groult,  procure)^'  du  Roi 
de  l'amirauté  de  cette  ville,  étant  chargé, 
de  la  part  du  iroiiverneineiit,  des  re- 
cherches sur  la  législation  de  la  manne, 
à  dessein  de  servir  à  la  rejonte  des 
ordonnances  de  cette  partie,  pourra  don- 
ner beaucoup  de  renseignements  néces- 
saires. 

(*)  Le  cahier  veut  parler  vraisem- 
blablement de  marchés  faits  avec  i'Ktat 
à  l'occasion  du  port  de  Cherbourg,  à 
moins  qu'il  ne  s'agisse  encore  des  a^lju-- 
dicatioiis  de  roules.  On  sait  que  la  Com- 
mission intermédiaire  de  l'assemliiéi' 
provinciale  avait,  dès  sa  réunion,  fait 
résilier  les  adjudications  passéesen  1 7B7 
par  l'intendant,  qu'elle  estimait  oné- 
reus':'s  |)Ourles  finances  de  la  généralité. 
(Voir  Compte  rendu  delà  Commission  iti- 
termédiaire  ,  p.    160  sq.  ) 

W  Le  principe  d'une  indem,iiité  due 
en  cas  d'expro|)riation  pour  utilité  pu- 
blique était  reconnu  sans  difliculié  en 
1789,  et  les  sommes  nécessaires  à  cet 
objet  étaient  régulièrement  prévues  dans 
les  devis  de  travaux.  Toutefois,  les  fonds 
étant  le  plus  souvent  insuflisaiits,  les 
propriétaires  expropriés  devaient  trop 
ordinairement  attendre  de  longuos  an- 
nées avant  d'être  payés.  La  corrospon- 
dance  de  l'iutt'iidanl ,  des  années  1787 
à  1 781),  est  remplit' de^  plaintes  d'habi- 


tants de  Cherbourg  et  des  paroisses  voi- 
sines, dont  les  terrains  étaient  pris  pour 
les  tra'vaux  du  port,  et  qui  attendaient 
toujours  le  règlement  de  ce  qui  leur 
avait  été  promis.  En  1787,  paraît-il, 
quelques  particuliers  ,  plus  avertis  , 
avaient  refusé  de  consentir  à  la  démoli- 
tion de  leurs  maisons  ,  avant  d'être  prea- 
lablemeni  payés  de  l'indemnité  qui  leur 
était  accordée.  [Lettre  de  M.  de  Garan- 
tot  à  l'intendant,  1"  novembre  17S7. 
Arch.  Calvados,  C  1780.) 

Le  montant  des  indemnités  réglées  à 
Cherbourg  à  cause  des  travaux  montait 
déjà  fort  haut  en  1789.  Un  bordereau 
de  dépenses,  arrêté  en  1789,  porte  à 
319,^89  I.  19  s.  1  d.  les  sommes  payées 
pour  acquisition  de  terrains  eth  97,38a  1. 
1 3  s.  1 1  d.  le  chiffre  des  indemnités 
pour  les  seules  années  178/1  à  1789 
(HippEAU,  Gouvernement,  111,  ^87). 
ÀLnis  les  chiffres  prévus  aux  devis  pri- 
mitifs devenaient  de  plus  en  |)lus  insuf- 
fisants, à  raison  de  la  hausso  formidable 
des  terrains  qu'entraînait  progressive- 
ment l'accroissement  de  la  ville,  tr  De- 
puis six  ans  environ  que  les  travaux 
ont  conmiencé,  écrit  en  1787  l'inten- 
dant de  Caen,  il  fst  évident  que  tous 
les  objets  ont  acquis  dans  Cherbourg 
un  })rix  ignoré  jusqu'alors  dans  cette 
extrémité  de  la  province.  Le  montant 
des  indemnités  se  calculait  [dans  les 
premiers  temps]  sur  les  prix  de  location 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


59 


Ai«T.  33.  Que  tous  les  travaux  publics  soient  prudemment  ré^é- 
chis,  que  les  fonds  en  soient  assurés  avant  d'en  ordonner  l'exécu- 
tion, et  qu'une  fois  commencés  ils  soient  suivis  avec  activité  et  sans 
interruption  ^^^. 

Art.  3/j.  L'assemblée  demande  la  revision  des  pensions,  qu'on 
les  supprime,  réduise  ou  augmente,  et  qu'on  n'en  accorde  à  l'avenir 
qu'avec  la  plus  grande  économie  et  suivant  le  mérite  et  la  qualité 
du  citoyen  à  qui  la  nation  doit  sa  reconnaissance. 

Art.  35.  Qu'il  est  bien  à  désirer  que,  par  bumanité  et  pour 
l'intérêt  de  l'agriculture,  la  nation  avise  aux  moyens  qui  détermi- 
neront Sa  Majesté  à  l'anéantissement  des  milices  de  matelots  auxi- 
liaires, j)uisque  nous  avons  la  certitude  que  la  plus  grande  partie 
a  péri ,  soit  par  vice  de  tempérament ,  soit  parce  cjue  ce  genre  de 
service  forcé  répugnait  à  son  inclination''^^.     , 

Art.  36.  L'assemblée,  bien  instruite  que,  malgré  les  précau- 
tions qu'on  a  dû  prendre,  la  monnaie  de  la  nation  circule  en  abon- 
dance dans  les  royaumes  étrangers  comme  le  prix  des  marcban- 
dises  dont  l'importation  est  libre,  jetant  les  yeux  sur  les  débris  de 
nos    manufactures,    demande    que  les   traités  s'expliquent  ou  se 


connus  par  dos  baux  précédemment 
existants,  ou  à  dofaiit  par  estimation 
à  dire  d'experts,  sur  le  pied  du  denier 
9.5.  Mais,  aujourd'tiui ,  les  propriétaires 
demandent  et  exigent  les  indemnités 
sur  le  pied  de  la  valeur  que  les  pro- 
priétés ont  acquise  si  rapidement,  n 
(  Lettre  de  l'intendant  de  Caen  au  con- 
trôleur (réitérai,  5  décembre  i^S-j.  Arcli. 
Calvados,  G  1771.) 

La  lettre  précitée  donni'  quelques 
cliiflres  qui  prouvent,  en  ellet ,  que  la 
spéculation  sur  les  terrains  avait  dé- 
passé toute  mesure  à  Cherbourg  en 
1789  :  les  propriétaires,  aifirme  l'in- 
tendant, demandent  9,600  livres  d(!  la 
vergée  composée  de  4o  perches,  ce  qui 
mettrait  l'arpent,  mesure  de  Paris 
(  100  perches  ou  9  vergées  et  demi:'  ), 
au  prix  de  9/1,000  livres,  chiffre  évi- 
demment hors  de  toute  proportion  avec 
les  prix  communs  de  la  région,  où  la 
vergée  de  terre  lal)oiiraiile  est  estimée 
en  1787  donner  un  revenu  de  ho  livres, 
et  valoir  par  suite,  sur  le  pied  du  de- 
nier 25,  dans  les  1,000  livres  au  plus. 
(Voir  à   cet  égard    Yodnc,    Voyage    en 


France,  trad.  Lesage,  11,  p.  5^,  70.) 
C'  Cf.  infrà,  art.  5i.  Les  travaux 
du  port  de  commerce  de  Cherbourg, 
commencés  dès  17.^6,  avaient  dû  être 
suspendus  provisoirement  en  177G; 
repris  en  178.5  et  1786,  ils  étaient  de 
nouveau  arrêtés,  faute  de  fonds,  au 
grand  mécontentement  des  commerçants 
de  la  ville.  Voyez  à  cet  égard  Kiat  de  si- 
tuation des  travaux  faits  au  port,  jus- 
qu'au 3i  décembre  ijSG  (Arch.  Calva- 
dos, C  1771  ). 

(■-'  Sur  les  malelols  auxiliaires,  plus 
exactement  appelés  cauonniers-auxiliai- 
res  de  la  marine,  voir  ce  que  nous  avons 
dit  sous  le  cahier  de  Granville,  art.  28 
(au  tome  P',  p.  laG).  La  ville  de  Cher- 
bourg ,  étant  assujettie  à  un  service  de 
guet  et  gai  de  sj)écial,  n'était  point  sou- 
mise aux  obligations  de  la  garde-côie. 
La  division  qui  portait  son  nom,  et  qui 
comprenait  les  paroisses  de  Qiiercjue- 
ville,  Octeville,  Gréville  et  Jobourg,  ne 
levait  pas  de  canonniers  dans  la  ville 
même  de  Cherbourg.  Voir  Itinéraire 
de  M.  d'IIeu,  commissaire  des  guerres, 
en  fjSy  (Arcli.   Calvados,  (i    i8()u). 


60 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ratifient  de  manière  que  les  marchandises  des  manufactures  étran- 
gères ne  puissent  être  introduites  en  France  pour  être  vendues, 
mais  seulement  sous  la  condition  d'être  échangées  contre  d'autres 
marchandises  ou  denrées  dont  l'exploitation  serait  utile  à  la  nation 
française  ^^K 

AiîT.  37.  L'assemblée  demande  la  liberté  de  la  presse  sous  les 
modifications  qui  garantiront  l'honneur  des  particuliers  et  parce 
qu'on  n'admettra  jamais  de  libelles  contre  la  religion  et  les 
mœurs. 

AiiT.  38.  Elle  sollicite  vivement  que  les  lettres  ne  puissent 
jamais  être  ouvertes  ni  diverties  aux  postes  sous  peine  de  puni- 
tions exemplaires. 

Art.  39.  L'assemblée,  après  avoir  ébauché  quelques-unes  des 
représentations  qu'elle  a  cru  nécessaires  à  la  meilleure  administra- 
tion générale  du  royaume,  se  réunit  au  vœu  général  des  citoyens 
de  Normandie,  pour  demander  que  les  Etats  de  cette  province 
soient  rétablis'-^,  tant  pour  l'exécution  de  la  Charte  normande  que 


<')  Allusion  assez  peu  claire,  sans 
doute ,  au  Traité  de  commerce  et  de  navi- 
jfalion  entre  la  France  et  la  Urande-lire- 
tttgne,  Versailles,  2()  septembre  1780 
(dans  IsAMBEBT,  XXVIII ,  a48,  11° 
9a8i).  Nous  avons  exposé  sous  le  cahier 
de  Granville  ,  art.  20  (au  tome  I", 
p.  1 9Ô  )  les  causes  qui  faisaient  qu'en 
Normandie  les  villes  commerçantes 
avaient  particulièrement  souffert  du 
nouveau  traité.  On  devra  ajouter  aux 
auteurs  que  nous  avons  cités  le  travail 
récent  de  M.  L.  Langlois  :  Le  traité  de 
commerce  de  ijSG  et  la  Chambre  de 
commerce  de  Rotien.  Rouen,  1889, 
in-8°. 

La  disette  de  numéraire  dont  se  plaint 
le  "cahier  paraît  bien  avoir  été  réelle , 
car  de  toutes  parts  nous  retrouvons  les 
mèn)es  doléances.  Le  rapporteur  du  bu- 
reau du  Bien  public  à  î'assembli'e  de 
Valojjnes  en  donne  une  ex[)licalion,  qui 
esl  certainement  plus  à  considérer  que 
les  lamentations  banali's  sur  Texporla- 
tion  d'or  produite  par  les  aniiates  ou 
même  sur  les  désavanla;jes  du  Traité  de 
commerce  de  1  78H. 

(r Cette  élection,  écrit-il,  a  souffert 
considérablement  par  la  diminution  des 
bestiaux  de   toute  espèce  et  par  la  di- 


sette des  cidres,  ce  qui  a  enlevé  une 
quantité  prodi^fieuse  de  notre  numé- 
raire; il  échappe  de  nos  mains  par  cent 
voies  différentes,  et  nous  n'en  avons 
presque  pas  pour  l'y  rappeler.  Les  im- 
pôts, les  vins,  les  eaux-de-vie ,  les  draps 
iins,  les  soieries  et  tout  ce  qui  sert  à 
l'habillement ,  aux  meubles  des  per- 
sonnes aisées,  tout  ce  qui  sert  au  luxe 
est  tellement  général,  que  la  plupart  des 
choses  qui  l'alimentent  sont  regardées 
comme  nécessaires.  Tout  cela  nous  est 
envoyé.  D'ailleurs,  plusieurs  grands  pro- 
priétaires dépensent  hors  le  pays  les 
revenus  qu'ils  en  retirent;  et  comme 
nous  n'avons  point  do  manufactures  et 
que  nous  n'exportons  presque  rien  de 
chez  nous ,  nous  n'avons  pas  d'objets  à 
donner  en  échange.  »  [Assemblée  d'élec- 
tion de  lalognes,  s.  du  ao  oct.  i'j88, 
t"  1  i  r".  ) 

'')  Les  maire  cl  échevins  de  la  ville 
de  Cherbourg  avaient  envoyé,  à  la  lin 
(le  l'année  précédente,  une  Adresse  au 
roi,  pour  le  remercier  de  l'arrêt  du 
conseil  du  8  août,  dans  lequel  le  roi 
s'engageait  à  rétablir  les  Ktats  provin- 
ciaux dans  les  provinces  où  ils  n'avaient 
été  que  suspendus.  ttLes  Klats  de  la  Nor- 
mandie, rappelaient-ils,  remontent  à  la 


VILLE  DE  GHEUBOUUG. 


61 


pour  fixer  la  nature,  quotité  et  perception  des  droits  et  impôts  né- 
cessaires à  verser  dans  les  coffres  du  Roi,  pour  la  part  contributive 
de  la  province  aux  besoins  de  l'Etat  et  à  ses  propres  besoins 
publics. 

AiiT.  àO.  Que,  dans  cette  assemblée  provinciale,  le  tiers  état 
soit  en  nombre  égal  aux  deux  ordres,  et  qu'on  y  vote  par  télé  et 
non  par  ordre,  soit  en  assemblée  générale  ou  par  bureaux. 

AiiT.  à\.  (Jue  la  formation  des  Etats  se  fasse  par  les  mêmes 
principes  et  de  la  même  manière  qui  sera  définitivement  arrêtée 
par  les  assemblées  générales  du  royaume. 

AuT.  ''12.  L'assemblée,  bien  convaincue  que  les  frais  immenses 
de  régie  absorbent  une  partie  des  impôts,  demande  que  les  Etats 
de  la  province  rétablis  n'adoptent  que  deux  impositions,  la  terri- 
toriale nécessairement  payée  par  le  consommateur,  et  l'impôt  mo- 
bilier qui  s'imposera  sur  l'industrie  ou  sur  les  facultés  pécuniaires 
de  tous  les  citoyens. 

AiiT.  /i3.  Elle  demande  qu'aux  Etats  généraux  on  ne  puisse 
anéantir  ni  altérer  la  Gbarte  normande ,  ni  les  us  et  coutumes  do 
cette  province  sans  le  consentement  des  députés  de  Normandie. 

Art.  lih.  Que,  dans  l'intermédiaire  des  Etats  généraux,  aucune 
loi  n'ait  exécution  et  qu'aucun  impôt  ne  soit  perçu,  même  provi- 
soirement, sans  le  consentement  de  la  province. 

Art.  fib.  Que  les  dix  sols  pour  livre  imposés  sur  le  prix  de  la 
vente  du  sel  des  villes  franches  do  la  province  soient  su[)primés, 
parce  que  cet  impôt  empêche  de  porter  le  prix  du  sel  au  taux  du 
plus  pressant  besoin  d'une  partie  de  ces  villes ''^ 


plus  haute  antiquité  ;  ils  ont  été  confir- 
més par  plusieurs  de  vos  auf^nstes  pré- 
décesseurs; ils  ont  été  en  pleine  vigueur 
jusqu'en  Tannée  i656,  et  aucune  loi 
ne  les  a  jamais  anéantis,  n  Ils  obser- 
vaient que  ff  la  province  de  Normandie 
est  une  de  celles  où  il  est  nécessaire  de 
les  rétablir  avant  la  convocation  des 
Etats  généraux  75,  et  ils  espéraient  que 
la  composition  dos  Etats  de  Daupbiné 
servirait  de  modèle  à  ceux  de  la  Nor- 
mandie, et  que  les  suffrages  seraient 
complés  ff  par  tête  cl  non  par  ordre  n. 
{Adresse  delà  ville  de  Cherbourg  au  Roi, 


1  g  septembre  17^8,  dans  Hippeau,  Gou- 
verncment,  V,  4 8 2.) 

(')  La  ville  de  Cherbourg  jouissait 
Anjrnnc-salé.  En  vertu  de  l'article  53 
du  titre  XIV  de  l'Ordonnanco  des  Ga- 
belles, dont  les  dispositions  avaient  été 
successivement  confirmées  par  les  édits 
postérieurs,  les  habitants  avaient  le 
privilège  d'user  du  sel  blanc  du  Croisic 
pour  leurs  menues  salaisons,  et  même 
depuis  1799  pour  les  grosses  salaisons, 
ffà  raison  d'un  minol  et  demi  mesuré 
à  la  tréuuiic  à  deux  grilles  pour  sept 
personnes  par  au,  pour  pot  ef  salière, 


62 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Art.  /i6.  L'assemblée  demande  que  la  JNation  présente  à  Sa  Ma- 
jesté des  réclamations  particulières  pour  la  ville  de  Cherbourg, 
et  sollicite  que  la  manse  conventuelle  de  l'abbaye  de  Cher- 
bourg, dépourvue  de  religieux,  ne  reste  point  au  bénéfice  de 
l'abbé^'^  mais  qu'elle  soit  accordée  à  l'hôpital  de  cette  ville ,  en  pre- 
nant sur  icelle  les  pensions  nécessaires  à  la  desserte  de  l'éghse 


menues  et  grosses  salaisons  ordi- 
naires, pour  la  provision  de  leurs 
maisons  seulement».  {Ordonnance  des 
Gabelles,  mai  1G80,  titre  XIV,  article 
53;  arrêts  du  Conseil  des  a6  septembre 
ijai  ,  ag  mai  ijaa  ,  dans  Recueil  des 
Gabelles,  1,  i95,  II,  208,  9i5).  La 
municipalité  achetait  en  bloc  la  fourni- 
ture nécessaire  à  la  ville,  —  de  aS  à  3o 
muids,  suivant  Expilly,  —  et  le  béné- 
fice qu'elle  faisait  sur  la  revente  consti- 
tuait un  élément  appréciable  de  ses  re- 
venus. En  1771  par  exemple,  vendant 
5  et  6  livres  le  minot  qui  lui  coûtait  de 
20  à  3o  sols  seulement,  elle  réalisait 
sur  l'ensemble,  déduction  faite  de  tous 
frais  de  transport,  magasin  et  commis, 
un  bénéfice  de  i,5oo  livres.  (Arch. 
Cherbourg,  CC  ii5  et  DD5.) 

Pour  comprendre  la  doléance  du  ca- 
hier, il  faut  savoir  que ,  par  Arrêt  du  Con- 
seil du  5  mars  171S,  le  roi  avait  établi 
une  redevance  à  son  profit,  de  h  sols 
pour  livre,  sur  le  prix  de  vente  du  sel 
dans  les  villes  privilégiées.  En  1789,  ce 
prélèvement  se  trouvait  porté  par  de 
nouveaux  arrêts  successivement  à  8  sols, 
puis  à  1 G  sols  pour  livre.  Voir  Arrêt  du 
Conseil  d'Etat,  ordonnant  perception  au 
profil  du  roi  de  8  sols  pour  livre  sur  le 
prix  du  sel  de  la  ville  de  Cherbourg, 
ai  janvier  fjj-^i.  (Arch.  Calvados,  C 
1266). 

(')  Le  cahier  veut  parler  ilc  l'abbaye 
de  N.-D.  du  Vœu,  de  l'ordre  de  Saint- 
Augustin,  fondée  en  11/45  par  «l'eni- 
presson  Mathilde,  el  qui  était  située 
non  pas  précisément  à  Cherbourg,  mais 
dans  la  banlieue,  sur  la  paroisse  d'É- 
queurdrevilie.  L'abbaye  n'avait  plus  de 
convenlualilé  depuis  177 A,  el  l'abbé 
commcndalairc,  qui  était,  en  1789, 
M.  de  Baynnne,  auditeur  de  rote,  de- 
meurant à  Rome,  percevait  seul  tous 
les  revenus. 

Nous  avons  la  déclaration  de  M.  de 
Bayanne  en  1790.   (Arch.    Cherbourg, 


GG81.)  Elle  porte  sur  un  chiffre  global 
de  22,209  livres.  D'après  un  Etat 
des  revenus  de  l'abbaye  de  Cherbourg , 
dressé  en  1763  sous  l'abbé  de  Dam- 
pierre,  le  produit  détaillé  de  l'abbaye 
était  de  2i,o3i  1.  3  s.  10  d.,  dont 
i8,9o3  livres  en  fermages  de  terres  et 
dîmes,  1,867  1.  lis.  en  rentes  foncières, 
915  1.  10  s.  en  rentes  seigneuriales  à 
l'apprécis,  et  bb  livres  de  droits  ca- 
suels  seigneuriaux,  treizièmes,  etc.... 
On  voudra  bien  consulter  pour  le  détail, 
particulièrement  pour  le  relevé  des  dif- 
férentes paroisses  011  l'abbaye  possédait 
des  terres,  dîmes  et  rentes,  le  texte 
de  ÏEtat  publié  dans  Mém.  Soc.  Antiq. 
Normandie,  t.  XVII,  p.  169. 

La  réunion  delà  rcense  conventuelle 
de  l'abbaye  N.-D.  du  Vœu,  déjà  de- 
mandée en  1769  par  la  municipaUté 
(voir  Registre  des  délibérations,  BB9, 
l"'  100,  io5),  eût  été  sans  conteste 
fort  utile  à  l'hôpital  de  Cherbourg. 
Cet  établissement,  qui  existait  dès  le 
xi''  siècle,  puisqu'en  io53  Guilinume 
le  Conquérant  y  fondait  cent  nouvelles 
places  de  pauvres,  était  assez  maigre- 
ment doté,  par  suite  des  perles  subies 
dans  les  guerres  et  la  crise  religieuse  du 
xvi°  siècle.  VEtat  général  des  établis- 
sements de  charité,  dressé  en  1776,  ne 
lui  reconnaît  qu'un  revenu  de  6,i6ol. 
6  s.  8  d.  (Arch.  Calvados,  C  10/17),  ^t' 
en  1782,  le  subdélégué  ne  pense  pas 
qu'ils  puissent  s'élever  à  plus  de  8  à 
9,000  livres.  Comme  le  nombre  des 
pauvres  et  malades  est  de  100  à  lao, 
que  riiôpilal  sert  en  même  temps  d'hô- 
tel-Dieu,  de  refuge,  et  d'hospice  aux 
enfants  trouvés,  et  d'asile  aux  soldais 
malades,  les  dépenses,  qui  sont  de 
1 3, 1/10  livres  par  an,  dépassent  cons- 
tamment le  revenu,  el  l'établissement 
ne  saurait  subsister  sans  les  secours 
du  roi.  (Ijcltre  de  M.  de  la  Miltière 
à  Vintendant,  fjSn,  Arch.  Calvados, 
C  783.) 


\IM.K  DE  GIIERBOUlîG. 


63 


succursale  projetée,  et  dont  l'exécution  est  actuellement  indispen- 
sable pour  l'affluence  du  peuple  que  les  travaux  y  attirent. 

Art.  1x1  .  Qu'attendu  l'importance  actuelle  de  la  ville  de  Cher- 
bourg et  la  multiplicité  relative  des  affaires  qui  la  concernent,  la 
municipalité  soit  composée  d'un  maire,  de  quatre  échevins,  d'un 
procureur-syndic ,  et  de  huit  notables  qui  seront  successivement 
remplacés  aux  termes  du  règlement  du  Conseil  de  i  yyS  ^'l 

Art.  â8.  L'assemblée,  éprouvant  depuis  longtemps  combien  la 
privation  d'un  siège  royal  est  nuisible  à  ses  intérêts  et  à  celui  d'un 
très  grand  nombre  de  paroisses  qui  l'environnent,  demande  la 
translation  du  bailliage  de  Sain t-Sauveur-le- Vicomte,  avec  l'arron- 
dissement sollicité  depuis  178/1,  ou  la  création  d'un  bailliage 
arrondi  suivant  les  mémoires  de  la  ville  et  cartes  topographiques 
jointes  et  remises  à  iM^'  le  Garde  des  sceaux  ^'^\ 

Art.  /i9.   Comme  l'élection  de  Valognes  est  très  considérable  '-^^  et 


^'^  Arrêt  (lu  Conseil  portant  règlement 
pour  la  municipalité'  de  la  ville  de  Cher- 
éourg,  Versailles,  aS  lévrier  1778  (Arch. 
Calvados,  C  laZii).  La  municipalité 
organisée  par  ce  règlement  comprenait 
seulement  un  maire,  deux  échevins,  un 
procureur-syndic,  un  grelïier  et  six  no- 
tables. Ces  offices  étaient  électifs  — 
dans  les  conditions  restreintes  d'élection 
prévues  au  règlement  —  la  ville  ayant 
racheté  en  1776  les  offices  de  la  créa- 
tion de  1771.  [Arrêt  du  Cotmeil  du  ao 
décembre  tyyG,  Arch.  nat. ,  KaSaS.) 
Pour  la  composition  de  la  municipalité 
en  1789,  voir  ce  que  nous  avons  noté 
sous  le  procès-verbal,  stiprà,  p.'i3,n.  h. 

<^'  Les  mémoires,  plans,  cartes,  elc, 
adressés  en  178/4  et  années  suivantes 
par  la  ville  de  Cherbourg  en  vue  de  ré- 
tablissement d'un  bailliage  dans  celle 
ville,  on  de  la  translation  du  i)ailliage  de 
Saint-Sauveur-le-Vicomte ,  remplissent 
aux  Archives  du  Calvados  plusieurs 
liasses  com]>actes  du  fonds  de  Tinten- 
dance  (Arch.  Calvados,  C  laAù-ia/iS, 
C  619.3-6198).  La  question,  qui  était 
posée  dès  mai  1769,  était  de\eniie  par- 
ticulièrement urgente  depuis  la  sup- 
pression, en  novembre  1771  ,  de  la 
vicomte  royale  de  Cherbourg.  L'élendne 
devenue  certainement  trop  considérable 
du    bailliage    de    Valognes,     l'extrême 


morcellement  de  ce  ressort,  l'impor- 
tance croissante  de  la  ville  de  Cher- 
bourg (l'ancienne  vicomte  jugeait  déjà 
en  moyenne  hlti  affaires  par  an,  et 
dans  les  cinq  dernières  années  il  y 
avait  eu  à  Cherbourg  9,1 33  deman- 
deurs et  1,987  défendeurs)  justifiaient 
certainement  la  requête  de  la  ville  de 
Cherbourg,  à  laquelle  du  reste  adhé- 
raient un  grand  nombre  de  paroisses, 
et  contre  laquelle  nous  ne  voyons  guère 
s'élever  que  les  officiers  de  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte.  On  consultera  tout  par- 
ticulièrement une  curieuse  Carte  des 
juridictions  de  Valognes  et  de  Saint- 
Sauveur,  avec  le  ressort  des  hautes  jus- 
tices enclavées,  en  date  de  17(56  (Arch. 
(ialvados,  C  6198). 

Voyez  aussi  les  mémoires  contradic- 
toires, avec  plans  à  rap|)ui,  fournis 
lors  de  la  détermination  des  sièges  des 
tribunaux  de  district  en  1790  parles 
\illes  de  Cherbourg,  de  Saint-Sauveur 
et   de   Valognes.  (Arch.   nat.,  D"^  bis, 

23l.) 

'')  L'élection  de  Valognes  était  la 
pins  considérable  du  Cotentin.  Elle 
comprenait,  d'après  le  Mémoire  statis- 
tique de  1731  ,  170  paroisses,  dont 
9  villes  et  9  bourgs  à  marché,  9i,3oo 
feux  et  i9i,33i  acres  3/A  de  terre 
(8,9o6    arpents    de    Paris),    dont  cent 


64 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


que  les  habitants  sont  exposés  à  de  grands  frais  de  déplacement, 
elle  demande  avec  justice  que  cette  élection  soit  divisée  en  deux 
arrondissements  pour  les  deux  villes,  comme  M.  l'Intendant  a 
divisé  la  subdélégation  de  cette  élection ,  et  comme  on  a  divisé,  en 
faveur  de  Saint-Lô  et  Garentan,  l'élection  qui  leur  était  commune. 

Art.  50.  Elle  demande  l'octroi  d'un  liard  par  deux  pintes  de 
Paris,  des  boissons  vendues  dans  les  auberges,  cafés  et  cabarets, 
la  ville  de  Cherbourg  n'ayant  aucuns  revenus  patrimoniaux  et 
étant  sujette  à  beaucoup  de  besoins  et  de  grosses  dépenses  ('l 

Art.  51.  Qu'il  n'y  ait  point  d'interruption  dans  les  travaux 
publics  de  Cherbourg,  et  surtout  que  le  port  marchand  essentielle- 
ment utile  soit  fini,  en  commençant  spécialement  par  les  jetées 
d'entrée  fondées  depuis  quarante  ans,  sous  recreusement  et  apla- 
nissement,  pour  éviter  les  naufrages  à  l'entrée  et  les  avaries  des 
navires  dans  le  port^^'. 


neuf  niillo  6o5  acres  1/2  en  labours , 
3,3o8  en  prairies,  3,io9  3/6  eu  lan- 
dages,  5,128  3/6  en  bois  {Mém.  slat., 
P  a6  v°).  Exi'iLLY  (v"  généralili-  de 
Caen)  lui  donne  109,9'! 5  habitants,  et 
le  dénombrement  de  1787  y  relève  un 
mouvement  annuel  de  3,876  naissances, 
3,699  ^^^^^^  ^^  1,182  mariagos.  (Ârcli. 
Calvados,  C  178.) 

11  y  avait  depuis  1786  seulement  à 
Glierbourg  un  subdélégué  de  l'inten- 
dant, qui  étendait  sa  juridiction  sur 
36  paroisses  de  l'élection.  (Voir  Tableau 
des  villes ,  bourgs  ot  paroisses  composant 
la  tubdélégahon  de  Cherbourg,  an-èlé 
par  M.  de  Feydeau,  intendanl,  G  avril 
1780,  Arch.  (;alvados,  C  102.)  Le  dé- 
membrement de  l'ancienne  élection  de 
Carentan ,  dont  parle  le  cahier,  remon- 
tait à  1639.  La  nouvelle  élection  de 
Saint-Lô,  créée  une  première  lois  à 
cette  date  ,  avait  été  supprimée  eu 
i633,  mais  rétablie  ensuite  en  1691  , 
aux  di'pens  des  élections  voisines  de  Ga- 
rentan et  do  Bayeiix  (Mémoire  en  date  de 
l'jst't,  Arcli.  Calvados,  C  276). 

')  La  ville  de  (Cherbourg  était ,  en 
eflet,  sans/evenus  patrimoniaux;  d'a- 
près un  Etal  fourni  en  17^6  par  les 
maire  et  cchcvins,  elle  n'aurait  possédé 
qu'une  rente  de  3o  1.  i5  s.  sur  les 
tailles  (Arch.  Calvados,  G  1686).  Elle 
n'avait  jamais  eu  d'octroi  fixe  régulier. 
De  temps  à  autre ,  elle   sollicitait  I  élu- 


blissement  de  taxes  spéciales,  quand 
elle  devait  pourvoir  à  des  dépenses  ex- 
traordinaires. Ainsi  avait-elle  faite  en 
1765,  1778.  Mais  avec  l'accroissement 
inespéré  qu'elle  prenait  depuis  une 
quinzaine  d'années  et  les  charges  nou- 
velles qui  en  résultaient,  on  conçoit 
(jue  la  situation  financière  fût  devenue 
particulièrement  pénible.  En  1786,  elle 
avait  déjà  sollicité  un  octroi,  qui  ne  lui 
fut  pas  accordé.  (Voir  Lettre  de  M.  de 
Garanlot  à  l'intendant,  i5  mai  ijSG, 
Arch.  Calvados,  C  1686.) 

('-)  Sur  les  interruptions  aux  travaux 
de  Cherbourg,  voir  ce  que  nous  avons 
déjà  noté  sous  l'article  33,  saprà,  p.  .^9. 
Les  travaux  du  port  marchand  en  parti- 
culier avaient  etl'ectivement  commencé 
dès  1756;  mais  l'attaque  des  Anglais 
dès  1768  les  avait  presque  immédiate- 
ment arrêtés,  et  depuis  lors,  malgré  les 
réclamations  de  la  municipalité  (voir 
Correspondance  de  l'intendant,  à  la  date 
des  ta  juillet  i']']ii,ùO  décembre  '  77C, 
Arch.  Calvados,  G  1770),  on  n'était  pas 
arrivé  encore  à  les  terminer.  Un  mé- 
moire non  sigué,  daté  de  Caen,  le 
8  janvier  1787,  nous  donne  la  vraie 
raison  de  ces  retards  : 

«Les  projets  du  port  marchand  de 
Cherbourg,  expose  l'auteur  de  ce  mé- 
moire, ont  été  rédigés  par  le  s"^  Lefeb- 
vre,  ingénieur  en  chef  des  pools  et 
chaussées  de  la  généralité  de  Caen,  dès 


VILLK  DE  CHElînOllRG. 


G5 


AiJT.  iôH.  Qu'il  soit  fixé  dans  la  rade  de  Cherbourg  une  cor- 
vette de  planton  qui  tiendrait  lieu  de  bateau  de  santé  '",  à  bord  de 
laquelle  il  y  aurait  toujours  un  équipage  convenable  et  des  pilotes 
lamaneurs.  pour  procurer  surtout  de  nuit  l'entrée  de  la  rade, 
tant  aux  marins  de  Sa  Majesté  qu'à  ceux  des  marchands,  attendu 
les  dangers  des  digues  invisibles  et  l'ignorance  des  passes. 

AiiT.  53.  Que  les  droits  de  coutumes  ne  soient  perçus  que  sui- 
vant le  tarif  annexé  à  la  déclaration  de   lySa'-^,  —  et  seulement 


le  commencement  de  17.75,  en  vertu 
des  ordres  de  M.  l'intendant...  Ils 
ont  été  examinés  dès  le  temps  de  feu 
M.  Trudaine,  par  l'assemblée  des  ponts 
el  chaussées,  et  ensuite  approuvées. 
Mais  depuis  ils  ont  essuyé  de  grandes 
contradictions  de  la  part  des  officiers  du 
{;'''nie  militaire,  qui,  projetant  une  en- 
ceinte fort i liée  à  la  ville,  au  bassin  et 
à  l'avant-port  suivant  leur  étendue  ac- 
tuelle, proposaient  de  supprimer  l'ar- 
rière-bassin,  la  nouvelle  ville  et  les 
autres  objets  faisant  partie  dudit  projet 
du  s'  Lefebvre.  il.  le  duc  d'Harcourl 
s'opposa  constamment  à  l'exéciilion  de 
l'enceinte  fortiliée,  et  il  fut  convenu  en 
1  778  dans  une  assemblée  de  l'Ktat-major 
de  l'armée,  présidée  par  AI.  le  duc  de 
Brojjlie.  .  .  .  ,  qu'il  ne  convenait  point 
en  effet  de  resserrer  dès  sa  création  un 
établissement  aussi  important  au  com- 
merce que  doit  le  devenir  le  port  de 
(]licrbourp.T5  (Mémoire,  daté  de  Caen, 
8  juin  i']8'j,  Arch.  Calvados,  C  1771.) 

Malgré  lavis  favorable  ainsi  donné 
c.i  1 787  à  l'achèvement  immédiat  du 
port  de  commerce,  il  ne  senihle  pas  que 
l'admiuistriilion  ait  mis  grand  empres- 
sement à  faire  reprendre  les  travaux; 
l'original  du  mémoire  auquel  nous  avons 
l'mprunlé  le  passage  précédent  porte  en 
'-Met  en  marge  l'annotation  peu  encou- 
rageante :  ffRienà  faire-n  Kn  fait  pour- 
tant, il  parait  que  des  adjudications 
étaient  annoncées  pour  avril  1789,  en 
vue  de  terminer  le  bassin  du  port  do 
commerce.  (  Ibid. ,  C  1771.) 

Pour  apprécier  l'état  des  travaux  en 
1789,  dans  le  détail  desquels  nous  ne 
saurions  entrer  ici ,  on  consultera  utile- 
ment une  lettre  de  M.  de  la  Millière,  de 
l'année  1790,  contenant  l'examen  de  la 
situation  des  ouvrages  exécutés  au  port 
de  commerce  de  Clicrbourg,  avec  notes 


et  minutes  de  l'ingénieur  Lefèvre.  (  Arch. 
Calvados,  C  h  i.")8.) 

O  Un  bateau  de  sauté  avait  été  éta- 
bli en  1767  à  Cherbourg,  au  moment 
de  la  peste  de  Lisbonne;  mais  connue 
l'entretien  était  à  la  charge  de  la  ville, 
et  fort  onéreux,  elle  en  avait  obtenu  la 
su])prcssion  en  1770.  En  1781,  lors  d'une 
nouvelle  alerte,  M.  de  Garantot  répon- 
dait à  l'invitation  qui  était  faite  à  la 
ville  de  le  rétablir,  que  la  ville  ne  pou- 
vait accepter  cette  proposition ,  attendu 
que  le  premier  bateau  avait  occasionné 
plus  de  12,000  livres  de  dépenses  non 
remboursées,  et  que  l'hôtelde  ville  était 
dans  l'impuissance  de  faire  de  nouveaux 
frais.  (Arch.  Calvados,  C  920.) 

Les  pièces  produites  à  l'appui  de  la 
réclamation  de  riiôtel  de  ville  montrent 
en  elVet  qu'en  1 787  il  était  encor»;  dû 
aux  olliciers  municipaux  1,168  1.  19  s. 
8  d.,  que  l'administration  centrale  n'a- 
vait pas  réussi  à  rembourser  au  bout 
de  trente  ans.  {Ibid.,  C  931.) 

*-*  Déclaration  du  roi,  portant  rè^rlc- 
meiit  pour  le  droit  de  coutume  dans  la 
province  de  Normandie  ,  Versailles  , 
la  mars  1753,  enregistré  au  P.  de  W. 
le  20  juillet  (dans  Recueil  des  Kdils, 
VIII,  5oH).  Les  droits  du  tarif  annexe 
à  cette  déclaration,  qui  restait  encoi'O 
en  17!^9  la  loi  connuime  de  la  [)rovince, 
se  trouvaient  piesque  partout  eu  ce  mo- 
ment dénaturi'es  par  des  usages  locaux 
abusifs.  (V.  cahier  de  Saint-.lean-des- 
(Jhamps,  art.  8,  et  la  note,  au  tome  1", 
page  5(i6;  cahier  do  Nacqueville,  art. 8, 
infrà,  p.  898.)  Un  mémoire  adressé  par 
l'Intendance  aux  commissaires  du  Bu- 
reau du  commerce  eu  1788  permet 
d'ailleMrs  de  préciser  plus  |)articu!ière- 
ment  l'objet  des  dolé-ances  de  la  ville  de 
(Cherbourg  : 

cf  On   perçoit  à   Cherbourg,    écrit  le 


66 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


suivant  les  denrées  qui  seront  vendues  aux  foires  cl  marchés,  et 
que  le  droit  de  poids  du  m^''  soit  restreint  aux  marchandises  qui 
seront  vendues  et  dont  on  voudrait  faire  ou  vérifier  la  pesée. 


Art.   5/i.   La  manufacture  royale  des  glaces  près  Cherhourg 


(2) 


subdélégué,  des  droits  de  coutume  qui 
ne  s'étendaient  ci-devant  que  sur  les 
marchandises  et  denrées  exposées  dans 
les  marchés;  mais  aujourd'hui  les  l'er- 
miers  les  étendent  sur  tout  ce  qui  entre 
dans  la  ville,  tant  par  mer  que  par 
terre  :  cidres,  vin  et  autres  boissons, 
fers,  bois  et  autres  marcliandises.  Ces 
droits  excitent  journellement  mille  plain- 
tes. Les  nouvelles  prétentions  des  fer- 
miers, qui  ne  cessent  de  se  succéder  les 
uns  aux  autres,  occasionnent  tous  les 
jours  des  procès  d'autant  plus  ruineux 
quil  faut  venir  plaider  à  (iaen ,  et  on 
n'entend  crier  (ju'à  i'cxaclion.  On  ne 
peut  concevoir  combien  ces  droits  do 
coutimie  sont  préjudiciables  au  com- 
merce, n  {Eclaircissemnnts  demandés  par 
les  comuihisaires  du  Ihirraii  du  commerce 
sur  les  offices  de  jurés-assesseurs ,  droits 
de  poids-le-roi ,  etc.,  17S8,  Arch.  Cal- 
vados, G  299^4.) 

On  pourra  consulter  aux  Archives  de 
(llierbourg,  HH  6 ,  diverses  pièces  des 
procès  pendants  en  1788  entre  la  ville 
et  les  fermiei-s  de  la  coutume.  Le  droit 
de  coutume  de  Cherbourg  faisait  par- 
tie du  domaine  engagé  en  1698  au 
comte  de  Toulouse,  et  il  a|)partenait  on 
1789  au  duc  d'Orléans,  par  suite  do 
son  mariage  avec  Al"°  de  i^entliièvre. 
ExpiLLï,  en  1770,  en  évaluait  le  produit 
commun  à  8,000  livres.  (Dict.  fféogr., 
II,  317.)  An  dernier  Etat  du  domaine, 
dressé  en  1790,  il  ne  ligure  pourtant 
que  pour  un  produit  alfermé  en  sous- 
bail  de  4,000  livres.  (Arch.  Manche, 
A  838i.) 

''^  Le  di'oit  de  poiils-le-roi  de  Cher- 
bourg appartenait  égalomont  au  domaine 
engagé,  et  il  est  en  1790  compris,  pour 
un  produit  non  indiqué,  dans  le  bail 
susdit  de  '1,000  livres.  Le  mémoire 
cité  précédemment  nous  permet  de  |»ré- 
ciser  les  abus  partiruiiors  aux(|uols  il 
donnait  lieu.  Le  plus  chotpiant  sans  con- 
tredit é'tait  que  les  fermiers  s'étaient  ar- 
rogf'  le  droil  de  le  lover  sur  (outes  les 
transactions,   on    dehors   des    foiros    et 


marchés,  et  qu'ils  avaient  obligé  par  là 
les  négociants  à  s'abonner  avec  eux  pour 
des  sommes  considérables,  afin  qu'il  leur 
fût  permis  d'avoir  chez  eux  des  balances 
et  des  poids,  sans  lesquels  leur  négoce 
fût  évidemment  devenu  impossible. 
ff  On  conçoit,  écrit  le  subdélégué,  com- 
bitm  ces  droits  sont  contraires  au  com- 
merce ;  en  effet ,  si  le  lermier  ne  per- 
mettait pas  aux  négociants  d'avoir  chez 
eux  des  poids  et  des  brancards,  com- 
ment un  marchand  de  1er,  de  soude, 
de  varech ,  un  épicier  et  autres  pour- 
raient-ils faire  porter  toutes  leurs  mar- 
chandises au  poids-le-roi?»  (il/m.  cit., 
Arch.  Calvados,  C  299^.) 

'-j  II  s'agit  de  la  manufacture  de 
glaces,  succursale  de  Saint-Gobain, 
('tablie  en  1666  par  Colbert  à  la  Gla- 
ccrie,  paroisse  de  Tourlaville,  sur  la 
lisière  de  la  forêt  de  Brix.  Les  lettres- 
patentes  de  fondation,  en  date  d'octobre 
1  605  et  décembre  1670,  avaient  con- 
céd(';  à  cet  établissement  1  a  arpents  de 
terre  dans  la  forêt  de  Brix ,  moyennant 
une  redevance  nominale  de  1  a  livres 
au  domaine  de  Valognes.  (Arch.  Cher- 
bourg, H  H  a/i.)  Mais  celte  quantité 
avait  été  insullisante,  et  la  manufac- 
ture, f{ui  avait  acheté  encore,  en  1781, 
9.3  arpents  à  raison  de  10  livres  l'un, 
menaçait  de  plus  en  plus  d'absorber 
la  forêt  de  Brix,  d'autant  que  l'on  s'était 
mis,  comme  le  dit  le  cahier,  à  exporter 
par  mer  le  bois  au  llavre-de-Gràce, 
pour  le  diriger  sur  les  verreries  de 
la  Basse-Seine.  La  municipalité  de 
Cherbourg  avait  protesté  en  1788 
contre  f l'embarquement  des  bois  de 
chauffer)  hors  du  Cotentin.  [Ibid.,  BB  J, 
1^1/18.) 

L'anuolalour  du  Mémoire  statistique, 
en  17(11,  se  lamentait  déjà  comme  le 
cahier  sur  le  dommage  causé  aux  forêts 
jiar  les  nouveaux  fourneaux  qu'on 
venait  d'y  établir,  (r  Le  roi ,  écrivait-il , 
V  a  gagné  pendant  quelque  temps  par 
ia  plus-value  de  ses  forêts;  mais  ses 
intérêts  en  soufl'rent  aujourd'hui  et  en 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


67 


ayanl  détruit  et  détruisant  presque  tous  ies  bois  d'alentour, 
l'exportation  qu'on  en  fait  au  Havre-de-Gràce,  qui  peut  facilement 
s'en  procurer  ailleurs,  réduirait  le  canton  à  la  disette;  la  ville  de 
Cherbourg  demande,  en  conséquence,  que  l'exportation  des  bois 
de  l'élection  de  Valognes  soit  défendue. 

Art.  55.  Que  les  grandes  roules  soient  achevées  à  l'entrée  de 
cette  ville '^',  et  que  les  chaussées  des  routes  traversières  soient  né- 
cessairement exécutées,  pour  que  toutes  ces  roules  commencées 
depuis  tant  de  temps  puissent  se  communiquer  facilement. 

Art.  56.  Que  le  plan  de  Cherbourg  soit  déposé,  ne  varielur, 
tant  au  bureau  des  finances  qu'à  l'hôtel  de  ville,  pour  qu'on  s'y 
conforme  et  ([u'on  n'éprouve  plus  en  bâtissant  cette  incertitude  et 
celle  variation  arbitraire  si  contraires  aux  intérêts  du  citoyen  et  à 
l'embellissenient  de  la  ville  ^-'. 


soulTriront  encore  pour  l'avenir  de  plus 
on  plus,  bien  aii-ilelj  du  prolil  ijuil  en 
a  eu  un  temps,  car  ies  complaisances 
qu'on  a  eues  pour  celle  manuiaclure, 
ies  connivences  des  oilîciers  des  eaux  el 
l'oréls,  el  les  al)us  scandaleux  qui  oni 
toujours  régné  en  celte  partie,  ont 
ruini'  pour  jamais  peut-être  une  des 
plus  belles  maîtrises  du  royaume,  n 
(Arch.  Calvados,  (]  97().) 

''^  Ij'inconvénient  dont  se  plaint  le 
cahier  n'était  que  trop  réel  :  la  grande 
route  de  Valognes  à  (IherlKuu'g,  con- 
struite trop  liàtivement  et  sans  les  pré- 
cautions ni'cessaires,  se  trouvait,  en 
1789,  à  peu  près  inutilisable  à  l'entrée 
de  Cherbourg,  par  suite  d'im  élM)ule- 
ment  de  pierres  extraites  de  la  mon- 
tagne du  Roule.  Le  rapport  des  com- 
missaires de  l'assemblée  d'édection  con- 
state (pie  ce-  pierres  avaient  recouverl 
la  berne  de  la  route ,  et  tellement  n'-- 
tréci  le  passage  vis-à-vis  du  pont  du 
Roule,  qu'à  peine  deux  voitures  pou- 
vaient passer  de  Iront  rr  en  se  servant 
de  la  berne  longeant  la  rivière  Divelten, 
et  dans  des  conditions  |)articulièrement 
dangereuses  pour  la  circulation.  Les 
cliarrettes  de  campagne  se  voyaient  obli- 
gés tr  d'allonger  d'une  lieue  pour  venir  à 
Clierbourfj  ou  aller  à  la  mer^^.  Le  bureau 
des  travaux  |)ublics  avait  arrêté  à  la  liu 
de  l'année  précédente  de  faire  une  rampe 
wdans  la  pièce  des  pauvres  de  Cher- 
bourg proche  la  prairie  de  M.  de  Gassé» 


el  de  faire  débarrasser  la  berne  des 
cailloux  qui  l'obslruaienl  joiu'nellement. 
Mais  ce  travail,  quoique  qualifie''  d'ur- 
gent, n'avait  pu  être  encore  accompli 
en  lévrier  x'j^vi.  {Assemblée  d'élection  de 
Valognes  ,  rapport  du  Bureau  des  Tra- 
vaux publics,  s.  du  ag  octobre  17S6', 
f  54,  r».) 

(^)  Le  Plan  général  du  fort  et  de  la  ville 
projetée  de  Cherbourg  avait  été  arrêté 
au  début  des  travaux,  en  date  du  1" 
mars  177.5,  par  M.  Lefèvre,  ingénieur. 
Mais  il  avait  été  depuis,  notaumient 
en  1783  et  1787,  considérablement 
modifié,  à  la  suite  de  variations  appor- 
tées au  projet  primitil.  (Arch.  Calvados, 
G  1779.)  Une  lettre  du  subdélégué,  en 
date  de  1788,  confirme  tout  à  fait  les 
plaintes  du  cahier  sur  les  troubles  que 
ces  remaniements  perpétuels  apportaient 
à  la  vie  de  la  cité  : 

crii  n'existait  |)as,  écrit-il,  de  plans 
pour  les  diUérentes  rues,  ou  ies  |)lans 
étaient  changés  (juaiid  on  changeait 
d'ingénieurs;  dans  le  cours  de  peu  d'an- 
nées on  a,  dans  plusieurs  rues,  donné 
des  alignements  différents,  parce  qu'un 
ingénieur  ou  un  procureur  du  roi  du 
bureau  des  Finances  voulait  la  rue  plus 
large  ou  tournée  d'une  autre  manière 
que  ne  l'avait  voulu  son  prédécesseur; 
on  a  même  vu  des  alignements  donnés 
changés  im  an  après,  parce  qu'on  cé- 
dait aux  sollicitations,  à  la  faveur  ou  à 
i'iraportunité.  Toute  la  ville  a  crié  tou- 


68 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Aht.  57.  La  banlieue  de  la  ville  de  Cherbourg  étant  trop 
resserrée,  surtout  du  côté  de  la  paroisse  de  Tourlaville  qui  est  limi- 
trophe au  port  marchand,  l'assemblée  sollicite  une  extension  de 
banlieue  de  cinquante  toises  tout  autour  des  limites  actuelles 
de  ladite  ville  ^'l 


AuT.  58.  Les  corporations  des  traiteurs,  aubergistes,  cafetiers 
et  cabaretiers  demandent  à  ne  payer  que  les  droits  ordinaires  sur 
les  boissons  qu'elles  consomment  elles-mêmes,  en  fixant  la  quan- 
tité par  tête  de  maître  et  de  domesti(|ue,  leur  paraissant  injuste 
d'en  payer  les  droits  de  débit  et  de  ne  p;is  jouir  des  avantages  des 
autres  citoyens  ^^'. 

A  UT.  59.  La  corporation  des  fabricants  tanneurs  demande  que 
la  perception  des  droits  qu'ils  payent  sur  les  cuirs  se  fasse  par  un 
abonnement,  dans  chaque  ville  du  royaume,  du  produit  net  que  le 
Roi  aura  perçu  chaque  année,  à  compter  depuis  dix  ans'^',  pour 


jours  contre  cot  abus;  mais  cela  n'y  a 
rien  fait.n  (Lettre  de  M.  de  Garantot  à 
l'Intendant,  12  août  ij88,  Arcli.  Cal- 
vados, G  3078.) 

(*5  La  paroisse  de  Tourlaville  s'éten- 
dait en  1789  sur  toute  la  partie  de  la 
ville  actuelle  située  à  l'orient  de  la  ri- 
vière Divetlc.  La  moitié  du  bassin  et 
des  quais,  avec  une  partie  des  établisse- 
ments de  la  marine,  tlépeiulaient  ainsi 
d'une  autre  administration ,  ce  qui  ame- 
nait des  dillicullés  continuelles.  La  mu- 
nicipalité de  Cherbour{j  avait  déjà  de- 
mandé, en  1786,  trson  arrondissemei.l 
du  côté  de  Tourlaville^.  (Arch.  Cber- 
bourff,  RB  r),f"  199,  169.) 

^'^'  Il  s'affit  du  droit  dit  subvention  on 
dvtail,  qui  était  |)erçu  sur  les  boissons 
lo{{ées  en  cave  par  les  débitants,  sa?is 
qu'on  eût  éjjard  à  ce  dont  ils  pouvaient 
avoir  besoin  pour  leur  consommaticm 
personnelle  et  celle  de  leur  famille. 
Voii'  ce  que  nous  avons  dit  sous  le  ca- 
bier  deCarantilly,  art.  9  ,  n°  a  (an  tome 
I,  p.   9.5 1). 

Le  droit  do  di'lail  à  Olierbourjj  était 
en  |)rincipe  de  60  livres  j)ar  tonneau 
de  cidre,  ou  botte;  mais  les  ferniit>rs 
avaient  consenti  à  l'adoucir  à  3o  livres 
par  toimeau  de  600  |)ots  en  1786; 
mal[fré  ci't  adoucissement,  c'était  uu 
droit  du  quart  environ  de  la  valeiu-  de 
ruhjct,  li>  tonneau  de  cidre  valant  com- 


munément, en  1789,  190  livres.  Voir 
Mémoire  présenté  au  duc  d'Harcourt  par 
les  ouvriers  tailleurs  de  pieiTe,  employés 
en  i'j8b  aux  travaux  du  fort  du  Hom- 
met.    (Hu'i'EAU,    Gouvernement.   111,    p. 

/.97.) 

'^^  Cf.  le  cabier  de  Valognes,  art.  lil, 
IJo",  suprà,  p.  .87.  Le  système  de  l'a- 
bonnement était  réclamé  de  divers  cô- 
tés, en  1789,  par  les  industries  sou- 
mises, comme  celle  des  cuirs,  aux 
vexations  journalières  des  commis  des 
aides.  Aussi  l'Assemblée  nationale , 
quand  elle  abolit  le  droit  sur  la  marque 
des  cuirs,  le  remplaça-t-elle,  pour 
l'année  1790,  par  un  abonnement  gé- 
néral. (Lettres-patentes  du  roi  sur  le  dé- 
cret de  l'assemblée  du  aa  mars  fjQO, 
dans  DuvERGiEn,  I,  127.) 

Les  tanneries  de  Cberbourg  avaient 
conservé  une  certaine  importance  à  la 
lin  du  wiii"  siècle.  L'annotateur  du 
Mémoire  statistique  observe,  en  1761, 
tjue  «  cette  tannerie  n'a  pas  déchu 
comme  celle  de  Valognes.  Elle  a  souf- 
fert, dit-il,  de  l'invasion  des  Anglais, 
mais  on  ne  doute  pas  qu'elle  ne  se  ré- 
tablisse par  les  avantages  qu'elle  a  sur 
celle-ci  :  1°  de  ne  payer  ni  droit  de 
traite  ni  de  tarif;  a°  la  commodité  du 
transport  ])ar  mer;  3"  d'avoir  derrière 
elle  la  Hague,  dont  le  peuple  est  simple, 
grossier,  tmiquement  préoccupé  de    la 


AGOUEVILLE. 


69 


mettre  moins  d'entraves  à  leur  commerce  et  éviter  une  (juantilé  de 
procès. 

Art.  ()0.  Les  corporations  des  marchands  merciers,  marchands 
tailleurs,  teinturiers,  traiteurs  et  bouchers  demandent  des  maî- 
trises f'\ 

Fait  et  arrêté  par  Nous,  commissaires  soussignés,  nommés  par 
délibération  de  l'Assemblée  générale  des  députés  des  différentes 
corporations  du  tiers  état  du  k  de  ce  mois,  présence  de  MM,  les 
Ofliciers  municipaux,  en  l'hôtel  de  ville  de  Cherbourg,  ce  G  mars 


lySc). 


De  la  Choix,  Viel  de  Hautmesnil,  Doran(;e,  P.  Groult, 
Avoine,  Bellhomme,  De  Fontenelle  Postel,  De  Mons 
DE  Garantot,  De  Chantereyne. 


ACQUEYILLE  '' . 


1.  Procès-verral  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Mamhe ,  série  B,  liasse  (Cahiers  de  Valop;nes,  II,  iiicrc  non  roice. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  Tassenihh'e  : 
4  mars.  —  Comparants  (23)  :  Thomas   Avoinno,  Bénigne  Avoinne,   Élci 


terre  et  de  ia  mer,  de  sorte  que  les  arts 
et  métiers  y  germent  bien  peu.i  (  Arcli. 
Calvados,  C  H']*)-) 

Nous  n'avons  pas  retrouvé  de  chiflVes 
précis  postérieurs  à  l'année  17/18.  A 
cette  date,  la  ville  de  Cherbourg  comp- 
tait i5  tanneurs,  3  corroyeurs  et  1  mé- 
gissier;  les  tanneurs  possédaient  pour 
la  plu])art  une  on  deux  fosses  setdenient, 
el  ('•laient  dits  «pauvresri ,  et  rmc  tirant 
rien  du  ddiorsT).  Seule,  la  veuve  Cliarles- 
['"rancois  Giberl  possédait  un  établisse- 
ment de  six  fosses,  qui  «rtirait  avant  la 
guerre  pour  6,000  à  7,000  livres  du 
deliors-i.  [Etat  des  villes,  paroisses  et 
lieux  de  la  généralité  de  Cam,  élection 
par  élection,  où  il  y' a  des  établissements 
de  tanneurs,  corroyeurs  et  inégisswrs, 
etc.,   fj/tS,  Arch.   Calvados,  C  53925.) 

*''  La  ville  de  Clierbouig  n'avait  pas 
de  maîtrises  en  1789.  Elle  n'avait  pas 
été  comprise  dans  les  tableaux  annexés 
à  VLdit  portant  rétablissement  des  com- 


munautés d'arts  el  métiers  dans  lesvilLs 
du  ressort  du  Parlement  de  Nortnandie , 
d'avril  1779  (texte  dans  Houaud,  Did. 
analyt.,  v°  Arts  et  Métiers,  I,  19/1),  «t 
par  suite  toutes  les  anciennes  commu- 
nautés y  avaient  été  légalement  su|tpri- 
mées.  Voyez  Déclaration  du  roi  portant 
suppression  de  toutes  les  communautés 
d'arts  et  métiers,  ci-devant  établies  dans 
les  différentes  inlles  du  ressort  du  Parle- 
ment de  Houen ,  oii  il  n'en  a  pas  été  éta- 
bli de  nouvelles  par  l'édit  du  mois  d'avril 
in-écédent,  Versailles,  11  août  1779- 
(Arcli.  Calvados,  (]  3787. ) 

Plusieurs  corporations  de  Cherbourg 
avaient  inutilement  réclamé,  depuis 
J779,  le  n'tablissement  de  leurs  niai- 
trises.  Nous  avons  justement  des  re- 
quêtes des  marchands-mcrciers-drapiers, 
en  date  de  1782  et  178'!.  (Arcli.  (Jal- 
vadus,  C  2863.) 

'-  Arrondissement  de  Cherbourg, 
canton  de  Beaumont. 


70 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Poullain,  Nicolas  Poullain,  Jean  Poullain,  Éloi  PouUain,  François  i>oivin, 
J.-Baplisle  Boivin,  Jean  Amiot,  Jacques  Aniiot,  Antoine  Poullain,  Jean  Ileleine, 
Louis  Ileleine .  Jean-Charles  Heleine ,  Etienne  Louis ,  Jo.m  Voisin ,  Nicolas  Voisin , 
Jean-Charles  Gain,  Jean-René  Avoine,  Jean  Voisin,  Etienne  Voisin,  Pierre- 
Henri  des  Vagands,  Pierre  Avoine,  François  le  Beau  Moulin.  —  Nond)i-e  de 
feux  :  70'''.  —  Publication  :  1"  mars,  par  M.  le  curé.  —  Députés  ;  Beau- 
Charles  Gain,  Nicolas  Podllain.  —  Signatures  (21)  :  T.  Avoine,  N.  Voisin, 
E.  Louis,  A.  Voisin,  Jean  Voisin,  F.  Moulin,  Jean  Leroy,  J.-F.  Voisin, 
J.  Helei\e,  Robert  Voisin,  Etienne  Voisin,  J.-B.  Boouet,  J.-B.  Boivin,  Jean- 
René  Avoine,  B.  Avoine,  F.  Boivin,  P.  Lebourgeois,  N.  Poullain,  H.  Gain-, 
Jean  Amiot,  J.  Poullain,  syndic. 


2.  C 


AIIIER  DE  DOLEANCES. 


(Ms.  lircliivcs  de  la  Manche,   série  B,  n.   cl.,  liasse  C;iliiers  de  Valoffiie  I,  pièce  non  colée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Cahier  de  la  paroisse  ff  Acqiteville. 

La    communauté   des   habitants   du   tiers   état   de  la   paroisse 
d'Acqueville ,  élection  de  Valognes,  bailliage  à'Alemon  en  Cotentin''-^ 


(')  Mouvement  en  1787  :  N.  lo,  M.6, 
D.  i3. —  Populalion  actuelle  :  3o.'i  ha- 
bitants. 

'"^)  Le  bailliage  royal  d'Alençon  avait 
au  cœur  même  du  Gotentin  une  petite 
enclave  de  quelques  paroisses  seule- 
ment (Acqueville,  Montaigu  la-Brisette, 
Sainte-Croix-au-Bocage,  Teurthoville-au- 
Bocage ,  Tonneville ,  etc.  ) ,  dont  l'ori- 
gine remontait,  paraît-il,  au  xni" siècle. 
A  cause  de  i'éloignemenl,  on  y  avait 
érigé  un  siège  de  vicomte,  puis  de  bail- 
liage royal  démembre  qui ,  d'ahord  placé 
à  Moutaign-la-Brisette,  avait  été  |ioiu' 
la  commodité  des  justiciables  transféré 
eu  idoa  à  Valogiies,  bien  que  celle  \illi' 
n'apj)artint  nullement  à   sa  juriillction. 

Ce  tout  petit  ressort  fonctionnait 
encore  en  1789  conmi(<  bailhage  royal. 
Le  personnel  comprenait  un  lieutenant 
général,  le  sieur  Rouxel,  un  procureur 
du  roi,  le  sieur  Cliaulieu,  et  deux 
huissiers  [liôle  de  copiialion  des  ojfiriers 
de  justice,  année  tjSf),  Arcli.  Calvados, 
C  8 1  .'{0  ).^  Lorsqu'il  lut  question  de  réu- 
nir les  Etats  Généraux  dans  le  cadre 
des  circonscriptions  bailliagères,  il  sem- 
ble qu'il  ait  eu  un  moment  la  prétention 
déformer  unité  électorale;  du  moins, 
on  dut  agiter  la  question  à  Valognes, 
puisque  les  auteurs  d'une  pétlllim  au 
directeur  général    des  finances  croient 


devoir  prendre  la  peine  d'expliquer  que 
«  à  cause  du  petit  nombi'e  de  ses  justi- 
ciables, qui  demeurent  tous  dans  la 
généraliti'  de  Caen  » ,  il  n'est  pas  admis- 
sible qu'ils  soient  convoqués  ailleurs 
pour  délibérer  qu'avec  ceux  du  bailliage 
[de  Valognes]  démembré  de  Coutances. 
(  Pétition  au  D.  G.  d.  F.  de  MM.  les  avo- 
cats et  procureurs  du  bailliage  de  Valo- 
gnes, décembre  ij88,  Arch.  nat. ,  Ba 
35,  L  70.) 

Nota.  On  aura  remarqué  sans  doute 
que  le  cahier  dit  seulement  «  du  bail- 
liage d'Alençon  pour  la  majeure  partie». 
La  paroisse  d'Acqueville,  en  eiïet,  était 
ïni.cti'.  Elle  reh'vail  |)our  une  autre  partie 
de  la  haute  justice  de  l'abbaye  de  (Cher- 
bourg, ainsi  que  nous  le  voyons  par  le 
Mémoire  adressé  en  1788  au  Garde  des 
Sceaux  par  les  oUiciors  de  cette  hanle 
justice.  (Arch.  Calvados,  C  Oaao.)  La 
confusion  existant  en  première  instance 
se  coinplicpiait  et  s'aggravait  encore  sin- 
gidlèrcment  en  appel,  car  non  seule- 
ment les  justiciables  du  petit  bailliage 
d'Alençon  devaient*  aller  en  app"l  au 
siège  du  présidial  d'Alençon,  fjieu  fort 
éloigné  d'eux",  ainsi  qu'observent  juste- 
ment les  ofliclers  de  Valognes,  mais  la 
paroisse  apj)arail  on  plus  portée  en  1790 
comme  mi-partie,  —  sans  que  nous  en 
sachions  la  raison,  —  la  Carte  des  bourgs 


ACOlJRVir.f.E. 


71 


pour  la  majeuiT  partie,  assemblée  au  lieu  ordinaire,  suivant  les 
ordres  de  )!.  le  Lieutenant  général  du  l)ailliafj;e  de  Valognes,  pour 
l'evécution  de  la  lettre  du  Roi,  et  du  règlement  fait  par  Sa  Majesté, 
le  a/i  janvier  dernier,  concernant  la  convocation  des  prochains 
États  généraux,  profitant  avec  une  humble  et  res|)ectueuse  recon- 
naissance de  la  liberté  que  Sa  Majesté  veut  bien  donner  à  tous  ses 
fidèles  sujets,  de  lui  présenter  leurs  doléances  et  leurs  vœux,  a 
unanimement  arrêté  : 

i"  Que  Sa  Majesté  soit  suppliée  de  fixer  le  retour  des  Etats  gé- 
néraux à  des  époques  certaines,  et  de  rendre  à  la  province  ses 
anciens  États  particuliers,  dans  la  proportion  adoptée  par  le 
Résultat  du  Conseil  et  le  règlement  dudit  jour,  9/1  janvier  dernier 
au  ^^'  d'administrer  sans  abus  tout  ce  qui  peut 

[tendre  au]  bien  de  l'Etat  et  au  bonheur  de  la  nation; 

3°  Que  les  lois  soient  revisées,  réformées  et  simplifiées  de  ma- 
nière que  la  chicane  et  la  vexation  sous  lesquelles  gémissent  sou- 
vent les  gens  des  campagnes  et  surtout  les  pauvres  laboureurs 
surchargés  de  l'agriculture  et  des  impôts  soient  bannies  à  toujours, 
ce  qui  serait  un  avantage  général; 

3°  Que  les  possédant  fonds  soient  déchargés  de  la  reconstruc- 
tion et  l'entretien  des  presbytères,  en  considération  de  [ce  que]  les 
curés,  ordinairement  les  plus  riches  do  leurs  paroisses  ^-',  sont 
plus  en  état  d'en  faire  [la]  dépense  que  les  propriétaires  chargés 


et  paroisses  qui  relèvent  confusément  des 
bailliages  de  Valognes  et  du  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte.  (Arch.  nal. ,  D"  bis  27, 
pièce  Sgi'i.) 

''j  Ln  mot  ou  deux  sont  restés  en 
blanc  dans  le  manuscrit;  il  convient  de 
lire  sans  doute ,  bien  que  resj)ace  laissi- 
en  blanc  soit  trop  considérable,  aux 
fins  d'administrer.  C'est  du  moins  ce 
qu'on  lit  dans  l'article  1"  du  caliîer  de 
Tonneville,  qui  reproduit  textuelle- 
ment celui-ci.  {Infrà,  p.  668.) 

'*)  il  ne  paraît  point  que  cette  ob- 
servation s'applique  bien  justement  à  la 
cure  d'Acqueville.  Voici  la  déclaration 
1res  courte  du  curé  en  1790  : 

«Je  soussififné,  curé  d'Acqueville,  dé- 
clare que  le  revenu  do  mon  bénéfice 
consiste  en  ce  qui  suit,  savoir:  i"la 
tierce  partie  des  grosses  dîmes  de  ladite 
paroisse;  a°  la  totalité  des  menues: 
3°  environ  16  vergées  de  terre  d'au- 
mône, dont  i3  en  labour,  et    1  vergée 


ou5/'i  de  vergée  de  pré;  !i°  un  presby- 
tère tout  neuf,  une  cave,  une  écurie, 
une  grange ,  une  boulangerie ,  un  pres- 
soir, deux  établos  et  un  petit  bangar; 
5°  enfin ,  doux  jardins.  —  Tous  les  sus- 
dits revenus  estimés,  année  commune, 
à  la  somme  depuis  1,600  livres  jusqu'à 
2,000  livres. 

«  Mon  bénéfice  a  pour  charge  de 
payer  et  nourrir  un  vicaire.  Les  rentes 
et  terres  d'obits  peuvent  à  peu  près  me 
fournir,  étant  seul  obitier  dans  la  pa- 
roisse, ce  qui  est  nécessaire  j)our  la 
charge  du  vicaire.  Enfin,  deux  domes- 
tiques à  payer  et  à  nourrir  pour  exploi- 
ter mon  bénéfice. 

Delkpine,  curé  d'Ac(iueviUe.n 

(Drclavallon  originale,  i3  décembre 
ij'jo,  Arch.  Manche  Q''  18.  L'étal 
dressé  |)ar  les  ofliciers  nmnicipaux  est 
conforme.  Ibidem,  Q^'  11,  pièce  a.) 


72 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


d'impôts    et  souvent   de  famille;  d'ailleurs,  les   curés  veilleront 
mieux  à  leur  entretien. 

La  communauté  d'Acqueville  en  éprouve  aujourd'hui  toute  la 
ri(|ueur  et  la  charge,  ayant  à  payer  pour  la  reconstruction  de  son 
presbytère  une  somme  de  3,ooo  livres'"',  dont  il  est  encore  dû 
au  sieur  curé  adjudicataire  dudit  ouvrage  la  somme  de  i  ,000  livres, 
ce  qui  met  le  comble  de  la  surcharge  à  cotte  communauté,  qui 
d'ailleurs  paye  annuellement  à  Sa  Majesté  une  somme  de  près  de 
h,ooo  livres  au  total;  elle  ne  contient  que  70  feux,  dont  une 
partie  ne  peut  payer  plus  de  20  et  3o  sols  de  taille,  les  rôles  en 
font  foi  (2); 

li°  La  paroisse  d'Acqueville  est  de  si  peu  de  valeur  et  étendue , 
qu'elle  n'a  au  plus  que  trois  quarts  de  lieue  de  long  et  un  quart 
de  large '^^,  dont  une  partie  du  terrain  est  très  mauvais,  bordant  la 
lande  de  Vasteville,le  bois  de  Varengueloup  et  celle  de  Flotteman- 
ville.  Elle  est  éloignée  de  la  mer  de  [une]  lieue  et  demie,  d'où 
elle  peut  tirer  les  compots  et  engrais  qui  sont  très  difficiles  et  coû- 


('^  Nous  avons  en  effet  un  AiTét  du 
Conseil  (intori.said  Icx  hahitanta  (VAcqiie- 
ville  à  n'imposer  d'une  sommede  3,ooo  li- 
vres exlraordinairement  pour  les  répa- 
rations du  presbytère,  i a  juillet  ijSii. 
(Arcli.  Calvados,  C  1826.) 

Les  officiers  municipaux  observent  en 
1  790  dans  leur  inventaire,  que  les  mai- 
sons presbytérales  fr  toutes  couverlfs  en 
|)nlllen,  sont  cf  en  bonne  réparation  ^n 
Le  curé  n'avait  rien  reçu,  ajoutent- ils, 
des  héritiers  de  son  prédécesseur.  [Etat 
des  Liens  nationaux  Cherbourjr,  Arili. 
Manche,  Q''"'  11,  pièce  a.) 

'-'  Impositions  d'Acqueville  pour 
1789  :  taille,  i,o.5o  livres;  ace,  690 
livres;  cap.,  679  livres;  corvée,  8/48  i. 
i/is.  /i  d.;  vingt. ,  10671.  i.3s.;terr. , 
90  livres;  bât.,  3o  livres.  Au  total, 
8,965  1.  7  s.  4  d. 

Lignes  :  88,  dont  78  propriétaires- 
exploitants  (pour  i3.").5  1.  16  s.),  et 
f)  fermiers  (pour  i65  1.  16  s.).  —  Pri- 
vilépés  :  le  curé,  M'  Michel  de  TEpinc 
(iM'préscnté  à  Coutancos  par  le  curé  de 
Klolteuian\ille)  et  I.1  seigneur  Henri- 
Charles,  manjuis  du  Moncel,  seigneur 
aussi  de  Martinvast,  Beaurej)aire,  etc. 
(non  résid.). 

Le  revenu  paroissial  imposable  aux 
vingtièmes  n'est  <pie  de  6,000   livres. 

'^)   Mém.  slal.  ij-h  ,t°  10  :«  Acque- 


ville,  seigneur  M.  le  marquis  de  Lon- 
gaunay;  66.5  acres  de  terre  labourable, 
plantées.  Fonds  maigre,  peu  de  pré. 
Landes  et  communes,  7  vergées n.  (La 
commune  actuelle  est  cadastrée  pour 
679  hectares.) 

Produit  commun  en  grains  (en  1 798)  : 
10,601  boisseaux,  mesure  de  18  pots. 
(Ârch.  nat. ,  D"  bis  5i.) 

La  forêt  de  Varengueloup  (les  textes 
écrivent  plus  communément  Varengrou 
ou  Varrnguerroiix)  appartenait  à  la 
maîtrise  des  eaux  et  forêts  de  Yalognes, 
et  s'étendait  encore,  à  la  tin  du  xvur siè- 
cle, sur  898  arpents,  dans  les  paroisses 
do  Sainte-Croix,  Tonneville  et  Flotte- 
nianville-Hague.  (A.  Fagart,  Les  an- 
ciennes furets  du  Colentin ,  dans  Mém. 
Soc.  Archéolojj.  de  Valognes,  t.  IV,  1880- 
1881,  p.  209.) 

Les  olTiciers  municipaux  d'Acqueville 
observent  en  1790  dans  leur  invenlain' 
(|ue  tW  y  a  sur  ladite  municipalité  un 
morceau  de  la  forest  <lite  de  Varenirue- 
roux;  n'en  connaissent  point  la  conti- 
nence ni  les  limites».  L'inventaire  de 
In  paroisse  voisine  de  FlothMnanville- 
llague,  plus  pri'cis,  nous  apprend  que 
le  bois  en  question  comprend  ttgoo  ver- 
gées de  bols  taillis  en  fort  mauvais 
état  et  visité  des  délinquants^.  (/i^a<  des 
biens  nationaujc,  loc.  cit..  pièce  9.l\.) 


ACQUEVILLE. 


T,\ 


teux,  vu  les  chemins  impraticables  qui  s'y  rencontrent,  ce  qui  affai- 
blit et  diminue  beaucoup  l'agriculture; 

5°  Que  les  impôts  soient  simplifiés  autant  que  faire  se  pourra, 
et  répartis  avec  égalité  en  préportion  (sic)  des  fortunes,  de  la 
valeur  et  de  l'étendue  des  paroisses,  sur  les  ecclésiastiques, 
nobles  et  privilégiés  comme  sur  ceux  du  tiers  état,  attendu  que 
ces  impôts  étant  destinés  également  à  la  protection  des  uns 
et  des  autres,  tous  doivent  y  participer;  la  communauté  d'Ac([ue- 
ville  en  serait  beaucoup  de  mieux,  d'autant  plus  (jue,  malgré  son 
peu  de  revenu  et  d'étendue,  elle  est  affaiblie  (^sic)  de  deux 
seigneurs,  d'où  elle  relève,  avec  plusieurs  nobles  ou  exempts 
qui  en  emportent  tant  en  fonds  qu'en  rentes  au  moins  le  tiers  de 
son  revenu  *^l 

Ladite  paroisse  d'Acqueville  étant  de  si  peu  de  valeur  et 
d'étendue  et  même  affaiblie  avait  pour  toute  ressource  un  droit  de 
pâturage  et  ce  de  tout  temps  dans  une  lande  dite  de  Tonneville 
et  Flottemanville,  paroisses  contiguës  et  adjacentes  à  celle 
d'Acqueville.  Mais  le  sieur  Deporeil,  seigneur  de  Tonneville,  veut 
de  fait  et  contre  les  lois  s'emparer  de  plus  de  la  moitié  de  ladite 
lande,  et  en  effet  l'a  fait  fermer  au  préjudice  et  malgré  l'opposition 
des  communautés  de  Flottemanville  et  Acqueville,  qui  sont  en 
instance  de  procès  à  cet  effet '^^  Si  ledit  sieur  Deporeil  parvient  à  ses 


(''  La  paroisse  d'Ac({ueville  dépendait 
en  elîet  de  deux  fiefs  laïcs  :  le  fief  à^ Ac- 
queville, avec  la  seigneurie  du  lieu, 
qui  rolevait  du  roi  sous  le  bailliage 
d'Alençon-cn-(;otentin,  et  le  fief  de  lu 
lirisellfi  en  Montaigu ,  qui  avait  seule- 
ment une  extension  dans  la  paroisse.  11 
existait  aussi  un  membre  de  fief  do 
l'abbaye  de  Clierbourg,  appelé  Montfi- 
quet,  de  5  lignes  seulement,  et  des 
terres  tenues  directement  du  domaine. 
(Arg.  Déclaration  de  i08û,  Arch.  Man- 
cbe, A  3561.) 

Nous  n'avons  pas  (ÏElat  des  rentes 
de  1790.  Les  seigneurs  laïcs  en  1789 
étaient  .M.  Henri-Jacques,  marquis  du 
Moiil'ot,  pour  le  fief  d'Acqueville,  et 
M.  (le  Bell'ond  pour  celui  de  la  Brisetle. 
(Juant  aux  seigneuries  ecclésiastiques, 
les  renies  de  l'abbaye  de  Cberbourg 
s'élevaient,  d'après  le  Tableau  dressé  au 
district,  à  8  rentiers,  3  pots  de  fro- 
ment et  2  poules  (non  est.).  Celles 
du  domaine  atteignaient,  d'après  le 
dernier  Etal,  H  boisseaux  et  5  pots  3/A 
de  froment  mesure  de  1 8  pots ,  9  bois- 


seaux et  7  |)ols  d'a\oiae,  10  deniers  et 
1  L  19  s.  6  d.  en  argent  et  menues 
rentes.  (Arch.  Manche,  A  3365;  les 
chiffres  de  l'inventaire  des  officiers  mu- 
nicipaux dilïèrent  parce  qu'ils  ont  cal- 
culé sur  le  boisseau  mesure  de  10  pois; 
le  tout  est  estimé,  en  1792  ,  à  1,975  li- 
vres en  capital.) 

'^)  Cf.  le  cahier  de  Tonneville,  art.  5 
et  la  note  (infrà,  p.  6(19).  Le  ms.  porte 
bien  le  sieur  Deporeil.  Mais  il  faut  vrai- 
semblablement lire  :  de  l'ercy.  Le  sei- 
gneur de  Tonneville  était,  en  effet, 
d'après  l'appel  de  la  noblesse,  ttmessirc 
Hené-Charles  de  Percy,  chevalier,  sei- 
gneur comte  de  Tonneville  v.  (Ilôle  de  lu 
iioftlesse,  ms.  Greffe  Coutances,  n°  Ai.) 

Sur  le  procès  élevé  entre  les  commu- 
nautés d'Acqueville,  FlottomanviUe , 
Tonneville  et  leur  seigneur,  relative- 
ment à  la  possession  dos  landes  et 
terres  vagues  de  ces  paroisses,  on  vou- 
dra bien  se  reporter  à  ce  que  nous  no- 
tons sous  le  cahier  de  Tonneville,  art.  5 
(infrà,  p.  669).  Les  landes  en  question 
avaient  toujours  été  considérées  comme 


74 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


fins,  cela  préjudlcierait  les  trois  communautés  extraordinairemenl, 
et  leur  ùlerail  les  ressources  de  ralTaiblissemenl  de  la  ^jricullure  (sîV) 
et  de  raccroissement  ([ui  en  résulterait  ; 

6°  Que  les  chemins  de  communication  dans  les  paroisses  des 
campagnes  soient  réparés,  pour  faciliter  les  compols  et  engrais 
et  l'exportation  d'iceux  ainsi  c[ue  des  denrées  et  du  commerce  à 
bourgs  et  marchés,  de  manière  qu'il  serait  Lien  plus  avantageux 
pour  les  paroisses  qui  ne  sont  point  adjacentes  des  grandes  routes, 
pour  lesquelles  cependant  ils  fournissent  de  grosses  sommes,  sans 
en  profiter  aucunement.  Si  ces  deniers  étaient  employés  à  l'entre- 
tien (les  chemins  des  paroisses,  cela  serait  un  grand  avantage  pour 
les  paroisses  (pii  ne  prolilenl  point  des  bienséances  des  grandes 
routes; 

7"  Ladite  communauté  représente  très  humblement  qu'elle  est 
allligée,  mangée  et  pillée  par  les  pigeons  et  lapins  et  autres  vo- 
latiles, qui  désolent  là  les  blés  sans  pouvoir  s'en  défendre,  puisque 
les  armes  sont  absolument  prohibées;  ce  sérail  donc  un  vœu  gé- 
néral de  toutes  les  campagnes  que  ces  abus  fussent  détruits  ^ou  du 
moins  affaiblis*  ''^; 

8"  Que  la  communauté  ait  la  liberté  de  soimer  la  cloche  après 
le  service  d;vin  pour  les  ordres  de  Sa  Majesté  et  affaires  publitjues, 
sans  la  permission  du  curo''^'; 


une  fieire  du  ttoiuaine,  pour  lesquelles 
les  comiuuiiaul(!S  précitées  payaient  au 
roi  un  droil  d'usajje  annuel  de  /ia  1. 
17  s.,  Tuu  des  plus  élevés  que  nous 
connaissions  dans  l'élection  de  \  alo}»nes. 
(  \oii'  1{(')U'  (les  pavDissex  de  la  génénihlé 
de  Caeii ,  tilcclion  par  élection,  .  .  .  «jui 
jnuis.iciU  en  commun  des  droits  d^usage 
pendant  l'année  177a,  Arcli.  Calvados, 
C;  9  563.) 

"'  Lepassajje  est  raturé.  Nous  n'avons 
pas  de  rcnsoi/picments  sur  le  nonihrc  de 
;  olomhiers  (jui  pouvaitmt  exister  à  Ac- 
quiniilc  eu  17S9.  Les  deux  liels  delà 
pamissc,  étant  litds  de  liauhert,  pou- 
vaient posséder  léjjitimemeut  chacun  un 
colomlùi'r. 

'^)  La  sounerio  des  cloches  dépendait 
exclusivement  en  1789,  en  Normandie, 
do,  la  volonté  du  curé.  Ainsi  l'avait  dé- 
cidé en  dernier  lieu  VArrél  de  la  Cour 
du  Parlement  de  liouen,  portant  rèffle- 
m'nl  pour  les  trésors  et  fabriques  (/^>-  pa- 
roisses tant  des  villes  (jue  des  cantpajines , 
du  ad  juillet  jyôi.qui  avait  dis|)osé  : 

AnT.  II.  «Les  curi's  auront  seuls  le 


droit  de  régler  le  son  des  cloches,  dont 
la  rétribution  sera  néanmoins  fixée  par 
les  niarguilliers  et  dont  l'émolumonl  re- 
viendra à  la  fabrique.  Disposeront  seuls 
losdits  curés  de  l'usage  des  ornements 
et  vases  sacrés;  mais  seront  les  dépenses 
nécessaires  pour  la  décoration  des  églises 
lixées  et  arrêtées  dans  les  assemblées 
ordinaires  tenues  par  les  rnarguilliers, 
suivant  les  nécessités  de  l'église  et  reve- 
nus de  la  fabrique.  .  .,  le  tout  sans  pré- 
judice des  ordonnances  des  évéques  et 
conlorménient  aux  rituels  des  diocèses.» 
{llecueil  des  édils,  VIII,  p.  /187.) 

tiett'  disposition,  qui  dérogeait  à 
d'anciens  usages,  avait  été,  nous  ap- 
prend Houard,  très  viven)ent  critiquée. 
Une  consultation  d'avocats  au  (Conseil 
lavait  expressément  condamnée  comme 
iillenlatoire  au  droit  des  rnarguilliers, 
sous  le  ['.rétexte  que  l'émolument  des 
sonneries  étant  réglé  par  eux ,  il  était 
conséquent  qu'ils  réglassent  aussi  le  son 
des  cloches,  ttouard  défend  au  con- 
traire le  règlement  par  des  raisons  assez 
plausibles:  il  note  ([ue  les  rnarguilliers, 


ACOLTEVILf.E. 


75 


c)"  Que  les  abus  (|ui  se  commettent  dans  toutes  les  conuiumaulés 
dans  la  levée  des  millices  et  gardes-côtes  soient  réprimés.  Les  sieurs 
curés,  notables  et  privilégiés  ne  se  bornent  pas  à  exempter  un  ou 
deux  domesti(|ues,  mais  bien  (iiiebuies  fois  en  écartent  et  exempleiil 
cinq  ou  six  et  même  davantaj^e;  au  moyen  de  quoi,  s'il  v  a  un  (ils 
unique,  un  enfant  de  famille,  qui  paye  de  grosses  sommes  au  Roi, 
sont  pris  au  préjudice  des  protégés  desdits  sieurs  ecclésiasti(pies 
et  notables,  ce  qui  détruit  fort  souvent  des  maisons  et  des  familles 
de  bien(i); 

1  o"  Que  les  sieurs  curés  qui  jouisseiit  des  dîmes  appartenant 
aux  sieurs  abbés  soient  susceptibles  de  payer  la  taille  et  autres 
impôts,  comme  les  autres  fermiers  laïques*'-'; 


souvent  peu  instruits,  établissaient,  par 
cupidité,  des  distinctions  scandaleuses 
dans  les  sonneries  pour  annoncer  les 
offices  de  l'église ,  l'annonce  étant  pro- 
portionnée aux  rélribulioiis  et  non  aux 
solennités.  Au  surplus,  connne  il  nous 
l'apprend,  trie  rèi'lcment  n'a  cessé  d'être 
suivi  jusqu'ici  dans  loules  ses  parties;». 
(HoDAno,  Dictionnaire  nnalytiiiiie ,  v"  Fa- 
brique, II,  p.  9/19,  et  v"  (llocbes,  I, 
p.  999.) 

En  dehors  de  la  Normandie,  on 
pourra  consulter  Chemi,  IIocupH  ths  rè- 
gli'menti  notables,  tit.  I ,  c.  9  ,  éd.  i63i, 

t.  I,  p.    fi  ,  et  RoUSSEAC  DK   LA    (jOMBK,  Ju- 

rispy.bénéficiale ,  v"  (cloches,  p.  a'iS. 

C)  La  conununauté  d'Acqueville  ap- 
partenait pour  la  jfardo-côte  à  la  division 
(les  Pieux,  compaijuie  de  Vasteville.  En 
1 7 S'y  ,  dernière  année  dont  nous  avons 
retrouvé  les  état-*  de  tirage  nu  sort,  les 
trois  paroisses  de  Vasteville,  Acqnevilli' 
et  Teurtheville-Hague ,  qui  /oiu'nissaii  nt 
à  elles  seules  à  cette  ronipaj|nie,  a\  aient 
présenté  98  garçons,  sur  lesquels  il  avait 
été  levé  6  CHUonniers,  La  paroisse  d'Ac- 
queville, qui  pn'sentait  \h  garçons  seu- 
lement, n'en  avait  lonrni  aucun.  (Letw 
jxiiir  remplarenient  faite  par  M.  d'Heu, 
iDiinnissaire  de»  iruerres ,  en  l'année  1 787, 
\rcb.  Calvados,  C  1860.) 

iNoTA.  H  importe  d'observer  que  la 
levée  de  1787  avait  été,  par  exception, 
l.-ès  modérée;  la  levée  de  1788,  don! 
nous  n'avons  pus  les  étais,  dut  élie  de 
moitié  environ  plus  lourde,  puisque  le 
ciiiffro  total  de  la  levée  de  la  généralité 
était,  à  caus^  du  recrutement  des  nou- 
veaux canonniers  au.riliaivpn ,  passé  tout 
à  coup  (le  36)5  à  791   hommes  pour  la 


généralité.  (Arch.  Calvados,  C  i8()'!.) 
'■-'  Les  curés  à  portion  congrue  (pii 
prenaient  à  ferme  les  dîmes  de  leurs 
propres  paroisses  appartenant  aux  gros 
décimaleurs  n'étaient  point,  en  elj'i  t, 
imposables  au  rc)le  des  tailles.  La  juris- 
prudence des  tribunaux,  longtemps  hé- 
sitante à  cet  égard,  particulièrement  en 
Normandie  (voir  d(^s  sentences  contradic- 
toires des  élus  d'Argentan  et  de  la  Cour 
des  Aides  de  Rouen,  de  l'année  i6H;i, 
cassées  par  arrêt  du  Conseil  du  iîo  juin 
i()35,  dans  Roctieh,  Pratique  bénvft- 
cinle ,  1,  c.  lo,  q.  9,  p.  109),  avait 
été  définitivement  fixée  dans  le  sens  de 
l'exonération  par  une  Déclaration  du 
commencement  du  siècle.  {Déclaration 
du  rai  qui  creinple  de  taille  les  curés  qui 
prennent  (i  ferme  les  diines  de  leurs  pa- 
roisses, 1  (J  novembre  ija3,  dans  Rous- 
seau i)K  LA  Combe,  Jurisprudence  cano- 
nique et  hénéficiale ,  Appendice,  p.  aSti.) 
On  avait  reconnu  que  le  l'ait  n'impli- 
(piait  pas  dérogation  à  leurs  privil(''g"s, 
encore  (ju'il  s'agit  de  l'exploitation  de 
biens  ne  lein'ap|)artenant  pas  en  propre. 
Houard  présente  celle  exemption 
comme  particulière  à  la  Normandie 
{Dictionnaire  analytique,  v°  Taille,  IV, 
p.  898),  mais  son  assertion  est  certai- 
nement inexacte.  La  Déclaration  du 
i()  novembre  1798,  enregistrée  à  la 
Cliaiubre  des  comptes  de  Rouen  le 
18  mars  i'j^Ji,  l'avait  été  dès  l'année 
précédente,  le  3  décembre  1798,  à  la 
Cour  des  Aides  de  Paris.  Ce  qu'il  pou- 
vait y  avoir  seulement  de  parlieuliei'  à 
la  Normandie,  c'étaient  quelques  dis- 
positions restrictives  et  interprétatives 
assez   inutiles  dont  la  Cour  de  Rouen 


70 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


11°  Et  tiii'enfin,  s'il  plaisait  à  Sa  Majesté  de  réunir  tous  les 
impôts  qui  se  perçoivent  en  un  seul,  le  même,  cela  diminuerait 
beaucoup  les  frais  et  même  les  abus  qui  en  résultent. 

Délibéré,  arrêté  et  signé  par  les  présents  faisant  fort  pour  les 
absents,  dûment  convoqués  aux  termes  du  règlement,  pour  le 
présent  cabier  être  porté  à  l'assemblée  générale  du  bailliage  de 
Valognes  le  9  de  ce  mois,  par  les  sieurs  Jean-Charles  Gain  et 
Nicolas  PouLLAiN,  députés  que  nous  avons  élus  et  nommés  à  cet 
effet  par  notre  délibération  de  ce  jour.  A  Acqueville,  le  k  mars 
1789,  lecture  faite  et  fait  double. 

N.  Voisin,  VA.  Voisin,  T.  Avoine,  Louis-Jean  Voisin, 
F.  Moulin,  Jean  Letot,  J.-F.  Voisin,  J.  Heleine,  René 
Voisin,  Etienne  Voisin,  J.-B.  Roquet,  J.-B.  Boivin, 
Jean-René  Avoine,  B.  Avoine,  F.  Boivin,  P.  Leboir- 
GEOis,  N.  PouLLAiN,  J.-C.  Gain  ,  J.  PouixAiN,  Jean 
Amiot. 


avait  cru  devoir  faire  suivre  son  enre- 
gistrement. (Voir  HoDARD,  Dictionnaire 
analytique ,  \°  Dixme,  I,  5/47.) 

li  est  à  noter  que  les  anciens  Etats  de 
Nornoandie  avaient  déjà,  avant  que  ia 
jurisprudence  fût  définitivement  fixée, 
présenté  des  doléances  sur  Tinlerpréla- 
tion  qui  commençait  à  prévaloir  à  cet 
égard.  {Cahiers  du  a  octobre  lO^j ,  et  de 
déceuibre  i63/i,  art.  3,  dans  de  Beau- 
RBi'AiRE,  Cahiers.  III,  p.  5.) 

DiuES.  Le  curé  d'Acqueville  n'était 
décimatonr  qu'en  partie,  pour  «la  tierce 
partie  des  grosses  dîmes  et  la  totalité 
des  menues» ,  ainsi  qu'il  résulte  de  sa 
Déclaration  de  1790;  les  gros  décima- 
teurs  étaient  l'abbé  de  Montebourg  et  le 
prieur  de  Sceaux,  cliacun  pour  une  part 
inconnue.  Le  curé  n'a  point  donné  de 
rhilTrc  particulier  pour  sa  diine,  et  nous 
ne  saurions  dire  si,  en  fait,  il  avait, 
comme  le  cahier  parait  le  dire,  pris  à 
bail  les  dîmes  des  gros  déciniateurs.  La 
part  de  dîmes  de  l'abbaye  de  Moiite- 
l)Ourg  est  comprise  dans  la  déclaration 
dfe  l'évêque  de   Ooulances,  abbé   com- 


raendiitaire,  pour  un  revenu  affermé  au 
sieur  Poullain  de  /160  livres.  {Déclara- 
tion originale,  17  novembre  i^go.  Arch. 
Manche,  Q"'  A,  pièce  n°73.) 

Biens  ecclésiastiques.  L'inventaire  de 
1790  ne  fait  apparaître  d'autres  biens- 
fonds  ecclésiastiques  que  :  1°  la  cure 
{siiprà,  noie  3);  9°  l'obiterie  du  lieu, 
trois  pièces  de  terre  faisant  7  vergées  1//1 
(estimées,  en  179a,  à  8,355  livres  en 
capital);  3°  le  trésor  du  lieu,  deux 
pièces  sur  Flottemanville, faisant  1 A  ver- 
gées (affermées  4o  1.  10  s.);  et  6°  l'obi- 
terie d'Urville,  six  petites  pièces  en  la- 
bour faisant  7/1  vergées  et  9  perches 
(affermées  lAo  livres),  et  en  rentes: 
î"  la  fabrique  du  lieu,  58  pots  do  fro- 
ment et  180  1.  7  s.  10  d. ,  en  vingt  pe- 
tits articles;  '?."  l'abbaye  de  Cherbourg, 
rentes  seigneuriales  précitées  dans  la 
note  sur  l'article  5. 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé  en  1787 
à  9,1  Ao  livres  s(>uloment  par  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calva- 
dos, Ci  0519.) 


ALLËAUME. 


y  / 


ALLËAUME^". 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  I,  piére  non  volée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  gëiiéial).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1"  mars.  —  Comparants  (1-2)  :  Turbert  de  Thivillc,  Lecaillier,  Levéel,  Ma- 
gloire  Néel,  Jauvry,  Poirier,  François  Guillemelle,  Gallien,  Pierre  Auvray, 
Pierre  Heulard,  Jean-Simon  Heulard,  Pierre  Marion.  —  Nombre  de  feux  : 
,o5*''.  —  Publication  :  1"  mars,  par  M.  Lesouhaittier.  —  Députés  :  Dk 
TuuBERT  DE  Thiville;  Poirier  Dksfontainës.  —  Signatures  (16)  :  François 
Gdillemktte;  Jauvrv;  Lecaillier;  Pierre  Heulard;  Guillaume  Giillemettk; 
J.-S.  Hei  lard;  Magloire  Néel;  Levéel:  D.-F.  Poirier;  »î<  (la  marque  de) 
Pierre  du  Host:  Jean  Lard;  Tlrp.ert  de  Thiville;  J.-F.  Hecrier;  Jean  Gos- 
sklin;  p.  Marion;  Jean  Voisin. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  Il ,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Objets  qne  les  habitanls  iaillahles  de  la  paroisse  de  Notre-Dame 
d\illeamne  oui  cru  devoir  eiilrer  dans  les  cahiers  de  doléances 
et  de  remontrances  à  présenter  par  Messieurs  de  l'Assemblée 


"^  .\ncieniio  paroisse  réunie  à  Vaio- 
gnes, arrondissement  et  canton  de 
Vaiognes. 

(■^J  Population  en  179)5  :  667  habi- 
tants. iMouvement  de  1787  :  N.  /16, 
M.  7,  D.  ho. 

La  situation  de  la  paroisse  Notre- 
Dame-d'Alloaume  était  assez  mal  défi- 
nie; la  paroisse  ecclésiastique  s'étendait 
dans  la  ville  de  Vaiognes  et  elle  était 
soumise  aux  mêmes  impositions  iH  jouis- 
sait des  mêmes  privilèges,  pour  la  partie 
renfermée  dans  les  limites  de  la  bnur- 
jreoisie.  Elle  se  plaignait  vivement  en 
1789  que,  bien  que  supportant  les 
mêmes  charges  (jue  la  paroisse  Saint- 
Malo  de  Vaiognes,  elle  se  trouvât,  en 
lait, considérée dansla  ville  tr comme  une 
paroisse  étrangère»  et  que  ses  habitanls 
lussent  écartés  entièrement  de  i'admi- 
nisl ration  commune.  fLa  plus  petite  pa- 


roisse de  la  ville  de  Caen ,  faisait-elle 
valoir  dans  une  requête  à  finlendant 
do  (]aen,  a  des  représentants  dans  l'hôtel 
de  ville;  les  paroisses  de  la  ville  de  Va- 
iognes doivent  jouir  des  mêmes  droits, 
puisqu'elles  sont  devenues  coproprié- 
taires des  olfices  créés  par  l'Kdit  de 
1771.»  [Requête  présentée  à  M^"^  l'inten- 
dant par  les  habitants  de  la  paroisse 
d'Alleaaiiie,  s.  d.  [8  nov.  1789J,  Arch. 
nat.,  Ha  35,  I.  70  ;R  111,  1. 53,  p.  533.) 

Le  Mémoire  statislique  pour  l'élection 
de  Vaiognes,  dressé  eu  17^1,  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :  rrAlleaume,  seigneur 
M.  le  curé;  760  acres  de  terre  en  la- 
bour, pâturage,  quelque  peu  de  plant; 
i/jo  vergées  d'assez  bas  fonds.  Landes  cl 
communes,  68  vergées  (f  a). 

Produit  commun  en  grains  (  en  1 793  )  : 
1 0,601  boisseaiiv,  mesure  de  18  pots. 
(Arch.  nat.,  Div  Itis  5i .) 


78 


BAIf.LIACÎE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


qui  sera  tenue  aux  (lordrlierH  le  neuf  de  ce  mois,   devant 
M.  de  Beaulieu ,  lieutenant  général  du  Bailliage. 

Tous  les  sujets  du  royaume  devant  concourir  avec  zèle  au  but 
que  Sa  Majesté  s'est  proposé  de  convoquer  les  Etats  généraux  pour 
déterminer,  après  les  avoir  entendus,  les  moyens  de  subvenir  aux 
besoins  de  l'Etat,  de  la  manière  qui  leur  sera  la  moins  onéreuse,  et 
réformer  les  abus  qui  se  sont  glissés  dans  l'administration  des 
finances.  Ces  vues  bienfaisantes  d'un  roi  père  de  ses  peuples  qu'il 
rappelle  autour  de  son  trône  semblent  permettre  de  le  supplier 
avec  confiance  : 

[i"]  Que  le  retour  périodique  des  Etats  généraux  soit  fixé  de 
cinq  ans  en  cinq  ans  tout  au  plus,  et  que  les  Etats  de  notre  pro- 
vince soient  rétablis,  afin  qu'on  y  puisse  aviser  aux  moyens  les  plus 
justes  et  les  plus  sages  de  répartir  les  impôts  dont  elle  pourra  être 
chargée,  sans  toutefois  de  Commission  intermédiaire,  dont  les  abus 
sont  trop  à  craindre''^; 

[2"!  Que  ces  impôts  soient  également  répartis  sur  les  propriétés 
des  différents  ordres  de  citoyens ,  sans  aucune  distinction  ou  privi- 
lège quelcon({ue; 

Que    tout  impôt  actuel  soit  supprimé,  et  qu'il  en  soit  établi 
(f autres  sous  d'autre  dénomination,  plus  faciles  dans  la  répartition- 
et  moins  onéreux  dans  la  perception  '^'  ; 

13"!  Que  les  pensions  soit  réduites  et  qu'elles  ne  soient  ;iccor- 
di'es  qu'au  mérite  et  non  à  f  intrigue  et  à  la  faveur; 

I  /i"|  Que,  pour  diminuer  hi  dette  de  l'Etat,  il  soit  procédé  à  la 
vente  des  domaines*-'^,  et  qu'à  cet  effet  il  soit,  du  consentement  des 


(')  C.onlrà  le  cobior  de  Valognos;  ar- 
lirle  Jl,  S  -S,  et  ia  noie  {suprà,  p.  lô). 

('^)  Imjjosilions  de  Notre-Dame  d'AI- 
Icaume  pour  17H9  :  taiilo,  i,?';o  li- 
vres; arc,  8()()  livres;  cap.,  88()  livres; 
corvée,  /iGf)  livres;  vingt.,  9,(i9i{  i.  10  s.  ; 
lerr.,  aai  livres;  biU.,  7/1  livres.  An  to- 
tal, 6,538  1.  10  s. 

Lignes  :  i.ô8,doiit  i34  propriétaires 
exploitants  (pour  988  I.  8  s.  6  d.)  et 
a/i  fermiers  (pour  87 3  I.  1  5  s.).  - —  At- 
vUégieH:  le  curé.  M* Jean-Pierre  Dussaulx 
(présent  à  Coulanccs);  des  ecclésiasti- 
cpies  non  bénéfiriers  nu  nombre  d'une 
dizaine,  représentés  à  Cnutances  par 
AI"  .l.-I'rjiu'ois  de  la  Grange,  pbr.;  pour 
la  noblesse,  la  dame  veuve  du  sieur  de 
la  Neuville-Savigny  (en.,  63  livres); 
et  pour  le  tiers  état,  la  veuve  Jacques 


d'Ingouville,  garde-étalon  (  taxée  d'oflice 
pour  SOS  propriétés  et  exploitations  à 
une  somme  de  .^)0  livres). 

Revenu  paroissial  imposé  aux  ving- 
tièmes :  16,900  livres. 

Nota.  Cox  cliiffrex  eomprix  daim  un  rôle 
séparé  il'impo^iliuiifi  ne  dmrent  s'entendre 
que  de  la  partie  extra-nrhaine  de  la  -pa- 
roisse; la  partie  en  /jourfrenisie  était  cotn- 
prite  dans  les  rôles  de  Vtdngnes. 

^^^  L'Etat  des  biens  de  nuiinmorte 
dr(>ssé  en  «787  par  les  conirôlenrs  des 
vingtièmes  ne  signale  dans  la  paroisse 
d'Alloaume  aucuns  biens-fonds  apparte- 
nant au  doniaiuo.  Il  était  dû  en  rentes  : 
19  boisseaux  de  froment  et  9  pots, 
mesure  de  18  pots,  9  boisseaux  d  avoine, 
3i  i.  9  d.  en  argent  et  9  1.  5  s.  1 1  d. 
de   menues   rentes;    ensemble    produit 


ALLEAUME. 


79 


Etals  généraux,  fait  une  loi  qui  en  assure  iiTévucablemeiil  la  pro- 
priété aux  ac(|uéreurs; 

[5"!  Que  l'entretien  et  réparation  des  chemins  vicinaux  soient 
à  la  charge  de  la  communauté  entière,  sans  exception  ni  privilège; 
et  s'il  survient  quelque  litige,  qu'il  soit  porté  devant  le  juge  dont 
le  clocher  dépend; 

[6°]  Que  les  réparations  et  réédifications  des  presbytères  soient 
à  la  charge  des  gros  déciraaleurs;  et  s'il  n'y  en  a  point,  qu'ils  soient 
à  la  charge  du  pourvu  et  de  l'héritier,  sans  que  ia  communauté  en 
soit  nullement  susceptible'''; 

I  '7"  ]  Que  les  gros  décimateurs  soient  tenus  de  payer,  au  joui' 
de  Pâques  de  chaque  année,  l'onzième  du  revenu  qu'ils  retirent, 
aux  mains  du  curé  qui  en  fera  la  distribution  aux  pauvres,  pré- 
sence de  trois  des  principaux  nommés  par  la  communauté; 

[8°]  Que  les  droits  d'aides  et  de  contrôle,  s'ils  sont  trouvés 
nécessaires,  soient  fixés  par  un  tarif  clair  et  simple  et  alïiché  dans 
le  bureau  on  s'en  fera  l'exercice,  à  l'endroit  le  plus  visible,  et  (ju'il 
ne  soit  point  sujet  à  l'arbitraire  des  traitants; 

\q°\  Que  tous  les  colombiers  soient  rasés,  faisant  un  tort  consi- 
dérable aux  cultivateurs,  et  que  les  garennes  soient  détruites,  si 
elles  ne  sont  murées  au  terme  de  la  loi; 

[io°1  Que  les  milices  soient  supprimées,  ainsi  que  la  levée  des 
gardes-côtes,  appoUés  troupes  auxiliaires  de  marine,  faisant  un 
très  grand  tort  au  cultivateur,  contraint  de  quitter  sa  charrue  et 
son  foyer'-'  ; 


commun,  lia  I.  6  s.  lo  cl.  (^  Aroli. 
Manclic,  A  3;5()5.) 

(')  La  paroisse  d'Ailoauiiii!  \êii;iit  de 
contribuer  tout  récemment  à  dos  dé- 
penses assez  cousidéruliles,  seml)le-t-il, 
pour  réparations  au  presbytère  du  lieu. 
Nous  n'a\ons  pas  retrouvé  l'arrêt  du 
Conseil  portant  le  cbilTre  de  la  somme 
levée  sur  les  habitants;  la  currespon- 
dance  de  l'inlendanl  vise  seulement,  en 
178 2, une  somme  de  717  I.  1  A  s.  «pour 
le  remboursement  des  frais  du  procès 
qu'ils  ont  eu  à  soutenir  avec  le  curén. 
(Arcli.  Calvados,  Ci^Jaç).)  Imi  1789,  le 
rôle  de  la  taille  était  encore  diminué  de 
3o  livres  au  principal,  «en  raison  des 
Irais  imposés  au\  babilanls  pour  la  re- 
construction du  presbytère n.  {Prospur- 
ti's  irénéial  de  la  Uiillc,  fjSy,  élection 
de  Vdlufrnds,  Arcb,  Calvados,  G  A/i5(j.) 

Dîmes.  Les  ({roo  déciniuleurs  d'Al- 
Icauine   étaient  l'évéque  de  Coutances, 


pour  les  troi-^  (|uarls,  et  l'abbaye  de 
Saint-Lô,  pour  le  quart  restant  des 
{jiosses  dîmes.  Le  chapitre  de  Coutances 
percevait,  en  outre,  la  dîme  d'un  petit 
trait  sur  un  liel  lui  appartenant,  et  le 
prieur  de  Harnavast,  un  tiers  des  «dé- 
îricliesTi.  En  1790,  la  part  de  l'évéque 
est  déclarée  atlermée  1,900  livres  {Ûé- 
clar.  Coutances,  n°  7//,  1"  55);  il  a,  de 
plus,  racheté  la  part  de  l'abbaye  de 
Sainl-Lô,  pour  laquelle  il  paye,  compris 
lin  autre  traiten  Equeurdreville,  800  li- 
vres de  rctlînit:  {^Ihid.,  f"  57.)  I..e  trait 
du  chapitre  (!st  alFerujé,  de  son  côté, 
par  54  1.  \l\  s.  5  d.  (i^îrf.,  n^S^THô), 
et  celui  de  Barnavast  par  a'i  livres. 
(Arch.  Manclio,  11  i9'j3.) 

'-'  l^a  paroisse  d'Alleaume  n'était  au- 
cunement intéressée  à  la  levée  des 
{{ardes-côtes;  elle  était  sujette  seule- 
ment à  la  milice  de  terre  ou  solthils 
proviiiciaiu.   En  1788,   elle    avait    été 


80 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[il"!  Que  l'expérience  ayant  démontré  que  les  droits  établis 
sur  les  cuirs  ou  peaux  qui  s'apprêtent  dans  les  mégisseries  et  tan- 
neries de  cette  province  ont  totalement  fait  tomber  ces  fabriques, 
qui  y  étaient  importantes  et  multipliées''^,  par  les  ventes  et  les 
exportations,  on  doit  donc  solliciter  la  suppression  desdits 
droits  ; 

[i  2"]  Que  les  déports  soient  supprimés,  n'étant  d'usage  que  dans 
notre  province,  par  la  possession  de  l'évêque  et  des  archidiacres; 
ce  qui  prive  les  habitants  de  leur  vrai  pasteur,  souvent  pendant 
dix-huit  mois,  et  les  pauvres  des  secours  qu'ils  ont  heu  d'en  atten- 
dre et  espérer; 

[1  3"]  Que  dans  les  paroisses  où  il  y  aura  plus  de  cent  cinquante 
feux,  les  portions  congrues  y  soient  fixées  à  douze  cent  livres,  y 
compris  les  terres  d'aumône'-'. 

Deux  mois  rni/rfi  nuls;  fait  et  signé  ce  1"  mars  1  7<^<)- 

J.-J.    Heulard,    Guillaume   Guillemette,    I).-F.    PoiiuEr. , 
Pierre  Heulard,  François  Guillemette,  M.  (^)Htsihlcj, 


réunie,  pour  lo  tirage,  aux  communau- 
tés de  Rauville  la-Place  et  de  Crosviile. 
Ces  paroisses  avaient  présenté  ensemble 
85  inscrits;  sur  ce  nombre,  87  étaient 
exempts  de  par  la  loi,  6  furent  recon- 
nus infirmes,  8  trop  petits,  5  déclarés 
absents  {fuyards).  Les  99  restants 
avaient  seuls  tire  au  sort,  pour  fournir 
3  miliciens.  {Relevé  des  procès-verbaux 
de  tirage  de  l'année  ij88,  milice  de 
terre,  Arch.  Calvados,  C  1916.) 

'■'  La  paroisse  d'Alleaume  avait  été, 
quelques  années  auparavant,  le  siège 
d'une  industrie  assez  florissante  de  tan- 
nerie; on  y  comptait,  en  17^8,  jusqu'à 
10  tanneurs,  3  corroyeurs  et  un  mégis- 
sier,  possédant  ensemble  29  fosses.  Ces 
maisons  étaient  tombées  à  la  fois  à  cause 
des  droits  établis  on  1759  (voir  la  note 
sous  lo  cabicr  de  Valognes,  suprà, 
]).  36  )  et  aussi  à  la  suite  de  procès 
fort  dispendieux  intentés  par  les  offi- 
ciers municipaux  de  Valognes,  qui  vou- 
laient les  assujettir  à  l'octroi  et  aux 
autres  charges  de  la  ville.  (Voir  Assklin, 
Mémoire  historique  sur  Valoipies,  Caen, 
Poisson,  1896,  in-S".) 

'''  La  cure  d'Alleaume  était  effeclive- 
ment  en  1789  à  portion  congrue,  la 
totalité  des  grosses  dîmes  apparlenant  à 


des  décimateurs  étrangers.  Nous  n'avons 
pas  la  Déclaration  de  ijgo  du  curé;  il 
avait,  d'après  les  déclarations  plus  an- 
ciennes, outre  sa  pension,  quelques 
terres  d'aumônes  et  une  rente  de 
19  quartiers  de  froment  et  quelques 
volailles  pour  la  cbapcUc  dite  de  Caste- 
let.  Le  tout  était  estimé,  en  i665,  va- 
loir 1,200  livres  de  revenu;  il  payait 
80  livres  de  décimes. 

Biens  ecclésiastiques.  Nous  n'avons 
pas  Yhtat  des  biens  nationaux  dressé  en 
1790.  La  Déclaration  des  l'eligieuses  de 
l'abbaye  Notrc-Dame-de-Protection  de 
Valognes  fait  connaître  qu'elles  possé- 
daient dans  la  paroisse  :  1°  un  moulin, 
dit  le  moulin  Coquet  (a(T.  5oo  livres); 
2°  la  ferme  La  Vallette,  consistant  en 
bâtiments  d'exploitation,  et  99  vergées 
de  terre  en  labour  et  prairie  (fait  va- 
loir); 3°  plusieurs  pièces  de  terre  d'une 
contenance  totale  d'environ  87  vergées 
également  fait  valoir).  Voir  Drclaratum  des 
relifrieuscK  de  ^. -D.de Protection,  i'^  juil- 
let lypo.  (Arcli.  nat.,  D^'^iS,   p.  19.5.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques dans  la  paroisse  est  estimé,  en 
1787,3  6,297  livres  (dîmes  comprises) 
par  les  contrôleurs  des  vingtièmes.  (  Arch. 
Calvados,  C  6519.) 


ANNEVILLE-EN-GERES.  8i 

J.  Levéel,  Magloire Néel ,  »ï< Pierre  Dubos,  JeanLANDiF, 

TURBERT      DE     TllIVILLE,      Jcail     GoSSELIN,    Jeail    VoiSlN , 

J.-S.  Heularu,  p.  Marion. 


ANNEVILLE-EN-CERES  ' . 


1.  Procks-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Arrilivcs  de  la  Manche,  série  B,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  11,  iiircc  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
6  mars.  —  Comparants  (25):  Lecomte ,  conseiller  procureur  du  roi/  honoraire 
en  l'élection  de  Vaiognes;  Jean  Guilbert;  Caiilet  de  la  Poterie,  conseiller  procu- 
reur du  rot)  en  l'amirauté  de  Vaiognes;  Bon-Louis  Lemonier;  Piene  Lemo- 
mQV,  syndic;  Pierre  Onfroy;  Jacques  Feron;  Jean  Hébert;  Louis  Cadlet;  Boa 
Veuent;  JeanCretey;  Pierre  Libois;  Jean  Loir;  Antoine  Houlgatte;  Jean  Doré; 
Yves  Yon;  Charles  Gallis;  Pierre  Hyver;  Bon  Hébert;  Jean  Le  Cauf:  Charles 
Lemonier  :  Pierre  de  Brix  ;  François  Quesnel  :  Nicolas  Guilbert;  Jacques  Le  Cauf. 

—  Nombre  de  feux  :  lyo^'^  —  Publication  :  i"  mars,  par  M.  Sanson,  ci:ré. 

—  Députés  :  Caili,et  de  la  Poterie;  Pierre  Lemonnier.  —  Signa lures  (aS)  : 
Le  Conte;  J.  Guilbert;  B.-L.  Lemonmer:  Pierre  0\frov;  J.  Hébert:  B.  Re- 
vers; P.  DE  Brix;  Louis  Caillet;  G.  Lemonnier;  Antoine  Houlgatte;  Jean 
DoREv:  Pierre  Libois;  Jean  Le  Cacf;  Jacques  Feroin:  Yve  Yon;  V.  Guillebert: 
J.  Le  Caif:  J.  Grestey;  Bon  Hébert;  Caillet  de  la  Poterie:  J.  Loir; 
P.  Hyver. 

2.   Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la   Manche,  série  H,  liaxse  Cahiers  do  Valogiio.'^,  I,  pierc  non  cotée. 
Original  .signé.  Inédit^^K) 

Caliirr  den  dolmnces  de  la  parome  (ï  \nnoville-en-Qères. 

Les  habitants  de  la  paroisse  d'Anneville-cn-Cères,  assemblés 
pour  la  rédaction  du  cahier  de  leurs  doléances,  plaintes  et  remon- 
trances, en  exécution  des  ordres  du  roi  portés  par  ses  Lettres 
données  à  Versailles  \c  9.k  janvier  dernier  pour  la  convocation  des 
Etats  généraux  du  royaume,  ne  peuvent  mieux  puiser  les  doléances 
et  remontrances  qu'ils  sont  autorisés  do  faire,  (|ue  dans  le  rapport 


'*'  Arrondissemont  de  Valognos,  can-  '•'')  Un    autre    manuscrit    du    cahier 

ton  de  Quettcliou.  (double  original  ou  copie   moderne  ?) 

(^*   Population  au  dénombrement  de  nous   a   été   signalé   dans    les   archives 

1798  :  08^1  hululants.    Mouvement  en  municipales  d'Anneville-en-Gères.  (Cow- 

1787  :  N.    19,  M.  5,   D.  18.   Pnpula-  municalion      de     M.     Gosse,     institu- 

tion  actuelle  :  584  liabilauts.  leur.) 


82 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


même  fait  à  Sa  Majesté  par  son  Ministre  des  finances,  le  97  dé- 
cembre précédent  ^^^ 

Ce  ministre ,  si  digne  d'être  l'organe  du  trône ,  en  annonçant  à 
la  nation  (jui  l'ignorait  encore  tout  ce  que  Sa  Majesté  a  dessein  de 
faire  pour  son  bonheur ''-\  lui  présente  en  même  temps  tous  les  objets 
sur  lesquels  elle  veut  consulter  son  peuple,  pour  assurer  le  bonheur 
général  et  retrouver  elle-même  le  sien  qui  en  est  inséparable,  et 
dont  elle  se  plaint  de  n'avoir  eu,  depuis  quelques  années,  que  des 
instants. 

Partageant  donc  tous  les  sentiments  de  la  reconnaissance  géné- 
rale, et  pour  correspondre  autant  qu'il  est  en  nous  aux  vues  pater- 
nelles du  meilleur  des  rois,  nous  déclarons  d'al^ord,  à  l'égard  des 
diverses  discussions  élevées  dans  quelques  provinces  du  royaume 
sur  l'organisation  intérieure  des  Etats  généraux  et  sur  la  forme  à  y 
prendre  pour  les  délibérations,  soit  par  ordres  séparés  ou  réunis, 
soit  par  têtes,  nous  en  rapporter  dans  un  entier  dévouement  à  ce 
qui  sera  réglé  par  les  Etats  eux-mêmes  assemblés,  eux  seuls  devant 
avoir  le  droit  de  se  faire  la  loi  et  de  régler  leur  police;  et  quant  aux 
différents  objets  détaillés  dans  le  susdit  rapport  fait  à  Sa  Majesté, 
nous  croyons  devoir  la  supplier  et  requérir  instamment  : 

1"  De  sanctionner  par  le  vœu  desdits  Etals  leur  retour  successif. 
L'ordre  du  clergé,  regardé  comme  le  premier  du  royaume,  tient 
régulièrement  tous  les  cinq  ans,  sous  la  permission  du  roi,  des 
assemblées  générales  pour  les  affaires  particulières  de  son  ordre. 
Ne  devrait-il  pas  en  être  de  même  pour  les  intérêts  de  la  nation 
entière?  Le  ralliement  périodique  des  enfants  autour  du  Père  de 
la  Patrie  ne  pourrait  jamais  qu'ajouter  à  leur  bonheur  commun; 

2"  De  sanctionner  également,  au  milieu  des  Etats  généraux,  les 
renonciations  faites  par  l'ordre  de  la  no])lesse  et  par  celui  du 
clergé  à  toutes  exemptions  pécuniaires.  Renonciations  généreuses, 
dignes  fruits  du  patriotisme  et  de  l'équité  naturelle,  précurseurs  de 
l'heureuse  époque  désirée  par  Sa  Majesté,  oii,  selon  l'expression 


^')  Rapport  fait  au  roi ,  dans  son  Con- 
seil,par  le  minisirc  de  ses  finances,  aj  dé- 
cembre 1788  (dans  DcvERGiKR,  Collec- 
tion des  lois ,  I ,  p.  h  ). 

f")  Lo  rodaclpur  du  caliior  a  en  viio  le 
llappnri  fait  an  roi,  du  a 7  décembre, 
j)récité,  dans  leqmd  elTeclivement  Nec- 
ker,  apri's  sNUre  <'Npli(nii>  sur  les  rai- 
sons qui  ont  délormino  les  formes  do  la 
prochaine  convocation  des  l-lats  {jéné- 
raux,  annonce  en  lerininanl  un  certain 


nombre  de  projets  (retour  périodique 
des  Etats  généraux,  suppression  des  let- 
tres de  carliel,  rétablissement  des  Etats 
provinciaux,  etc.)  qu'il  a  dessein  de 
réaliser  successivement  avec  le  concours 
des  prochains  Etats  généraux.  (Voir  le 
texte  du  Rapport  dans  DuvEnGiEii,  op. 
cit.,  1,  p.  /i  à  18.)  Le  présent  cahier, 
dans  toute  sa  premièrt^  partie,  ne  fait 
guère  que  paraphraser  les  idées  exposées 
par  Nccker. 


AiNNEVILLE-EN-GERES. 


83 


de  son  ministre  '^,  il  n'y  aura  plus  ([u'un  vœu  commun  entre  tous 
les  habitants  de  la  France. 

3°  Pour  atteindre  le  but  que  Sa  Majesté  se  propose,  de  prévenir 
de  la  manière  la  plus  elFicace  le  désordre  que  l'inconduite  ou  l'in- 
capacité de  ses  ministres  pourraient  renouveler  dans  ses  finances^-', 
nous  la  requérons  de  vouloir  bien  les  rendre  responsables  de  leurs 
délits,  et  ordonner  à  l'effet  qu'à  chaque  tenue  des  Etats  généraux 
les  comptes  de  chaque  année  intermédiaire  soient  rendus  et  visés 
au  milieu  des  représentants  de  la  nation. 

k"  Nous  requérons  sa  bonté  paternelle  d'assurer  la  liberté  indi- 
viduelle de  tous  et  de  chacun  de  ses  enfants,  en  supprimant  à 
jamais,  par  une  loi  nationale,  les  lettres  de  cachet'^^.  Puisse  jusqu'au 
nom  même  en  être  effacé  dans  la  mémoire  de  tout  Français,  et  que 
désormais  tout  coupable  soit  puni  par  le  seul  glaive  des  lois  et 
remis  à  ses  juges  naturels,  qui  en  sont  les  ministres. 

5°  A  l'égard  des  avis  que  Sa  Majesté  veut  recevoir  des  Etats  gé- 
néraux sur  la  nature  de  liberté  qu'il  convient  d'accorder  à  la  presse '*^ 


•'>  Le  rédacteur  fait  allusion  encore 
aux  paroles  de  Mecker,  dans  le  Rapport 
précité  :  ffOn  ne  peut  douter,  avail-il 
écrit,  qu'à  l'époque  où  la  répartition 
sera  égale  entre  tous  les  ordres,  qu'à 
l'époque  oià  seront  abolies  ces  dénomi- 
nations de  tributs  qui  rappellent  à 
cliaque  instant  au  tiers  état  son  infério- 
rité et  l'allVontent  inutilement,  à  celle 
heureuse  époque,  enfin ,  si  juste  et  si  dé- 
sirable, il  n'y  aura  plus  qu'un  vœu  com- 
mun entre  tous  les  habitants  de  la 
Francen  {loc.  cil.,  p.  lo). 

Impositions  d'Anneville-en-Cères  pour 
1789:  taille,  1, 5G3  livres; ace. ,  1,0 35  li- 
vres; cap.,  i,oia  livres; corvée,  5o2  1. 
8  s.  7  d.;  vingt.,  1,9/16  1.  i3  s.  5  d.; 
terr.,  166  livres;  bât.,  5,^  livres.  Au 
total,  6,270  1.  a  s. 

Ligiies  ;  170,  dont  l'ia  propriétaires 
exploitants  (pour  798  1.  1  s.  6  d.)  et 
a8  feniiiers  (pour  677  1.  i5  s.  6  d. ). 
Privilégiés  :  le  curé  M"  Martin-traiiçois 
Sanson  (présent  à  Coutances);  le  sei- 
gneur, Fr.  Le  Tort  d'Anni'ville,  possé- 
dant le  lief  du  Breiiil  (non  résid.)  et  la 
dame  veuve  et  héritiers  du  sieur  Vau- 
quelin  du  Tourp  (c.  n. ,  990  livres). 

Le  Mémoire  statislique  de  l'élection  de 
Valtijrnes,  dressé  en  1731,  décrit  ain^i 
In  paroisse  :  ff  Aiiuevillc,  seigneur  les 
demoiselles  d'Annevillu  du  Brcuil  et 
le  sieur  d'Agoury;   556  acres  de  terre 


en  labour,  herbage  et  plant.  Bon  fonds; 
3 0  ou  /i 0  vergées  de  pré -o  {f  18). 

Produit  commun  en  grains  (en  1798): 
9,o36  boisseaux,  mesure  de  20  pots. 
(Arch.  nat. ,  D"'  bis  5i.) 

^''  «Votre  Majesté,  écrivait  Necker, 
veut  encore  prévenir  de  la  manière  la 
plus  efficace  le  désordre  que  l'incon- 
duite ou  l'incapacité  de  ses  ministres 
pourraient  introduire  dans  les  finances. 
Vous  vous  proposez ,  Sire ,  de  concerter 
avec  les  Etals  généraux  les  moyens  les 
plus  à  propos  à  nous  faire  atteindre  ce 
but,  etc.n  {loc.  cit.,  p.  11). 

(^)  «  Votre  Majesté ,  continuait  Necker, 
portant  ses  regards  sur  tontes  les  dis- 
positions qui  peuvent  concourir  au  bon- 
heur public,  se  propose  aussi  d'aller  au- 
devant  du  vœu  bien  légitime  de  ses  su- 
jets, en  invitant  les  Etats  généraux  à 
examiner  eux-mêmes  la  grande  question 
qui  s'est  élevée  sur  les  lettres  de  ca- 
chet. (Thiil.) 

''^  Tout  ce  passage  est  encore  direc- 
tement emprunté  au  Rapport  du  27  dé- 
cembre :  «Votre  Majesté,  avait  écrit 
Necker,  est  impatiente  de  recevoir  bîs 
avis  des  États  généraux  sur  la  mesure 
de  liberté  qu'il  convient  d'accorder  à  la 
presse  et  à  la  publication  des  ouvrages 
relatifs  à  l'administration,  au  gouverne- 
ment et  à  tout  autre  objet  public» 
(Ibid.) 

6. 


84 


BAIIXIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


nous  croyons  qu'elle  doit  être  indéfinie,  en  obligeant  seulement  les 
auteurs  à  mettre  leurs  noms  en  tête  de  leurs  ouvrages,  ou  en  ren- 
dant les  imprimeurs  garants  et  responsables  eux-mêmes  de  toutes 
productions  anonymes.  Le  Titus  de  la  France  pourrait-il  craindre 
les  abus  de  cette  liberté  ?  Quel  serait  l'écrivain  qui  ne  publiera  pas 
ses  vertus  et  ses  bienfaits?  Mais  s'il  s'en  trouve  d'assez  audacieux 
pour  en  abuser,  pour  fronder  les  mœurs,  ou  pour  répandre  des 
maximes  dangereuses,  qu'il  soit  aussitôt  livré  à  la  sévérité  des  lois 
et  puni  juridiquement  de  sa  témérité. 

G"  Nous  sollicitons  Sa  Majesté,  avec  l'impatience  d'une  recon- 
naissance égale  à  celle  de  sa  tendresse,  d'exécuter  son  grand 
projet,  annoncé  par  son  ministre (^^,  de  donner  des  Jlitats  provinciaux 
au  sein  même  des  JhJtats  généraux. 

Qu'au  milieu  des  prochains  Etats  qu'elle  va  tenir,  elle  rende >à  la 
Normandie  ses  VAats  provinciaux,  qu'elle  les  rende  pareillement  aux 
autres  provinces  qui  en  avaient  aussi,  ou  plutôt  qu'elle  les  donne 
généralement  à  toutes  ses  provinces. 

C'est  l'uiiiqae  moyen  de  former  le  lien  dural^le  qu'elle  annonce 
vouloir  mettre  entre  l'administration  particulière  de  chaque  province 
et  la  législation  générale. 

Les  Etats  provinciaux  universellement  établis,  leurs  membres 
choisis  librement,  et  dans  la  forme  prescrite  pour  la  province  du 
Dauphiné,  pourraient  dans  la  suite  nommer  eux-mêmes  les  députés 
des  grandes  Assemblées  nationales,  et  rendre  ainsi  Imir  retour  suc- 
cessif et  leur  convocation  beaucoup  plus  simple  et  moins  dispendieuse. 

L'amour  de  Sa  Majesté  n'a  point  de  bornes,  il  donnera  son 


'^'  Cf.  le  caliior  ilo  Ciierbourg,  ar- 
ticle 39  {snpva,  p.  60)  t't  la  iiole.  Les 
lerines  du  cahier  sont  encore  calqués 
sur  le  Rapport  de  Necker  :  «Vous  avez 
oncoro,  Sire,  avait-il  dit,  le  {jrand  pro- 
jet de  donner  des  Etats  provinciaux  an 
sein  même  des  Etats  généranx  et  de  for- 
mer un  lien  durnbli»  entre  l'administra- 
tion  particulière  de  chaque  province  el 
Tadminislralion  {jén«''ral("i  [loc.  cil., 
p.  11).  il  faut  noter  toutefois  l'addition 
relative  aux  formes  des  Elats  proposi's. 
Les  cahiers  qui  demandent  le  rélahlisse- 
mcnt  des  Ktals  de  Normandie  sont 
presque  unanimes  ])our  réclamer  en 
même  temps  des  modifications  capitales 
dans  les  formes  de  ces  assemhlées  el 
plus  spécialement  dans  leur  composi  lion. 
Les  officiers  munici])aux  de  Sainl-Lô 
nous  en  donnent  1res  franchement  la  rai- 
MMi  :  «Si  on  se  liornail,  écrivenl-iis  à 


demander  le  rétablissement  pur  el  simple 
des  Elals,  on  manquerait  le  but  qu'on 
se  propos--.  Tout  le  monde  sait  que  nos 
Ktals  n'étaient  pas  formés  dans  une 
proportion  de  membres  do  chacun  des 
trois  cidres  calculée  d'après  les  vérita- 
bles intérêts  de  ces  mêmes  ordres.  Tout 
le  monde  sait  (|ue  beaucoup  de  per- 
sonnes prenaient  séance  aux  Ktats  avec 
voix  délibérative,  en  vertu  de  leurs  li- 
tres et  qualités,  tandis  que  personne  ne 
peut  et  ne  doit  raisonnablement  se  pré- 
tendre le  représentant  de  sa  province, 
dans  quehpio  ordre  (jue  ce  soit,  qu'en 
vertu  du  pouvoir  que  lui  transmet  ime 
élection  faite  librement  à  la  pluralilé 
des  suffrages. "5  (^Délibération  des  offi- 
ciers municipaux  et  notables  de  la  ville 
de  Sainl-IÀ,  aO  octobre  lySS,  dans 
HiPPEAU .  Gonvcrneinent  de  Normandie,  V, 
p.  'lÔJ.) 


ANNKVII.LE-EN-CKliES.  85 

assiMitiiiKMit  aux  plans  jupcs  les  plus  convenables.  Sou  niinislie 
nous  en  a  donné  sa  parole;  il  nous  a  donné  celle  de  l'augusle  prin- 
cesse qui  partage  la  couronne  et  notre  reconnaissance,  que  le  roi  ne 
se  refusera  point  aux  sacrifices  qui  pourroiil  assurer  le  bonheur  public. 

Nous  croyons  devoir  le  répéter,  le  rétablissement  des  Etats  pro- 
vinciaux en  paraît  l'unique  moyen. 

Que  Sa  Majesté  donne  à  la  Nation  assemblée  autour  de  sa  per- 
sonne sacrée,  l'état  des  dépenses  nécessaires  pour  le  maintien  et  la 
dignité  du  royaume,  pour  la  gloire  et  la  splendeur  de  la  couronne 
et  du  roi  des  Francs,  qu'elle  lui  donne  enfin  le  montant  de  ce  déficit 
qui  existe  dans  les  finances,  et  dont  il  serait  inutile  de  rechercher 
maintenant  la  cause,  que  pour  en  empêcher  à  jamais  le  retour; 
que  la  Nation  connaisse,  qu'elle  voie  par  elle-même  les  efforts 
qu'elle  doit  faire  pour  combler  ce  déficit  et  rétablir  la  balance 
entre  la  recette  et  la  dépense;  qu'ensuite,  de  concert  avec  son 
auguste  chef,  elle  en  fasse  une  répartition  proportionnelle  entre  les 
différentes  provinces;  et  que  les  États  provinciaux  de  chacune  d'elles 
en  fassent  eux-mêmes  l'imposition  de  la  manière  qui  leur  paraîtra 
la  plus  avantageuse. 

Chaque  province  a  son  génie,  ses  usages,  sa  situation  et  ses 
avantages;  les  unes  sont  agricoles,  les  autres  commerçantes,  d'au- 
tres enfin  sont  l'un  et  l'autre  à  la  fois.  L'impôt  ne  peut  donc  être 
le  même  pour  toutes,  ni  réparti  de  la  même  manière.  Mais  qu'on 
abandonne  aux  Etats  provinciaux  le  soin  de  répartir  la  part  contri- 
butive que  leurs  provinces  respectives  se  trouveront  devoir  sup- 
porter dans  la  masse  générale,  qu'on  leur  abandonne  également 
le  soin  de  la  perception  et  d'en  verser  ensuite  le  produit  aux  diffé- 
rents départements  de  l'administration  publique. 

Que  jamais  à  l'avenir  aucuns  impôts,  atjcuns  subsides,  aucuns 
emprunts  ne  puissent  paraître  sans  la  sanction  préalable  des  Etals 
généraux,  pour  être  ensuite  répartis  proportionnellement  dans 
chaque  province;  et  que  dans  l'intervalle  de  leur  retour  périodique 
aucunes  lois,  aucunes  déclarations  ne  puissent  paraître  non  plus 
sans  être  enregistrées  librement  dans  les  cours  de  Parlements  ou 
dans  les  différents  Etats  provinciaux. 

\lors,  (juel  nouvel  ordre  de  choses!  Mais  qu'il  sera  constant  et 
invariable!  Alors  les  ministres  de  Sa  Majesté  se  trouveraient  pres- 
que imls;  mais  pour  nous  servir  des  expressions  de  eekii  cpie  l'heu- 
ri'ux  gi'uie  (le  la  France  a  rappelle  auprès  du  trône'"'.  Sa  Majesté 


(•'  Allusion  directe  encore  aux  termes         wLes  abus,  avait  écrit  Necker,  et  la  plu- 
du    ItapporI    |irécitc'  du    p.-j    décembre.  part  des  exercices  journaliers  de  Taiilo- 


86 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ne  sera  plus  elle-même  agitée  entre  leurs  divers  systèmes;  elle 
n'aura  plus  à  craindre  les  tristes  effets  de  leur  inconduite  ou  de  leur 
incapacité;  elle  sera  délivrée  pour  toujours  de  cette  suite  d'incerti- 
tudes et  de  balancements,  de  défiance  et  de  regi'ets  qui  font  le 
malheur  des  hons  princes;  alors  au  contraire  elle  aura  pleinement 
assuré  l'accomplissement  de  ses  volontés,  l'accomplissement  du  bien 
public.  Alors  il  n'y  aura  plus  qu'un  rôle  commun  d'impositions,  il 
n'y  aura  plus  de  distinction,  plus  de  rivalité  entre  les  ordres:  alors 
il  n'y  aura  plus  de  vexations,  il  n'y  aura  plus  ces  frais  énormes  de 
perception  aussi  onéreux  que  l'impôt  même;  alors  seront  à  jamais 
supprimés  la  ferme  des  gabelles,  la  ferme  des  aides  et  tous  les 
droits  sur  les  consommations  de  première  nécessité,  droits  d'autant 
plus  odieux  qu'ils  augmentent  à  raison  de  la  disette  et  de  la  cherté 
des  denrées,  et  qu'ils  s'appesantissent  ainsi  sur  l'indigent,  à  raison 
même  de  sa  pauvreté  et  de  son  impuissance.  Alors  ne  subsisteront 
plus  ces  légions  nombreuses  de  traitants  et  de  sangsues  publiques 
sans  cesse  armées,  sans  cesse  en  embuscade  contre  le  reste  des 
citoyens;  *elles  seront  rendues  à  l'agriculture  qui  manque  de  bras 
nécessaires  ou  à  d'autres  travaux  utiles*  t'\  Chaque  province  versera 
elle-même  le  montant  de  son  imposition  dans  les  coffres  du  roi, 
deviendra  tout  à  la  fois  ministre  du  souverain,  ministre  de  la  nation 
en  général ,  et  son  ministre  particulier  à  elle-même  et  conséquem- 
ment  responsable  de  sa  propre  administration  ;  alors  la  France  de- 
viendra vraiment  le  royaume  des  Francs;  alors  commencera  pour  elle 
la  réalité  de  cet  Age  d'or  figuré  dans  la  fable  ^^l  Elle  ne  fera  plus 
(pi'une  seule  famille,  dojit  tous  les  membres  porteront  gratuitement 
à  leur  père  commun  le  trihut  respectif  et  proportionnel  de  leur 
reconnaissance  et  de  leur  contribution  aux  charges  comnuni(»s  et 
concourront  à  l'envi  à  la  réforme  des  abus  dans  toutes  les  parties 
de  l'administration. 

7"  Nous  croyons  devoir  supplier  Sa  Majesté  de  soumettre  à  la 
décision  des  Etats  le  droit  des  annales,  droit  odieux,  inventé  par 
l'avarice  de  la  cour  de  Rome,  regardé  comme  simoniaque  par  les 


ritédoimenl,  le  |il us  souvent,  de  l'ascoii- 
daul  aux  ministres.  Ce  sont  ceux  qui, 
sr  trouvant  presque  nuls  au  milieu  (l'un 
ordre  constant  et  fnrariaft/e,"  voudraient 
que  tout  fût  conduit  par  les  volontés 
instantanées  du  souverain,  bien  surs 
d'avoir  ainsi  une  influence  proportionnée 
à  la  niullitudc  d'inlérèts  parlicuUors 
(jui  aboutissent  à  eux. 7î  Qu'au  contraire, 
remanjuait-il ,  le  souverain  consente  à  se 
laisser  jjiiider  par  les  conseils,  «alors 


Votre  Majesté  ne  sera  plus  agitée  entre 
les  divers  systèmes  de  ses  ministres;  elle 
ne  sera  plus  exposée  à  revêtir  de  son 
autorité  une  multitude  de  dispositions 
dont  il  est  impossible  de  prévoir  toutes 
les  const'quencesn  (/oc.  cit.,  p.  la). 

C  Le  passage  entre  les  signes  **  a 
été  ajouté  en  marge. 

'-'  Le  caliii^r,  en  cet  endroit,  a  été  à 
plusieurs  reprises  raturé;  puis  le  texte 
priuiilil  a  été  rétabli. 


ANNEVILLE-E\-CERES. 


87 


dt^fenseiirs  de  nos  libertés  gallicanos,  répruiiM'  ciiliii  par  le  Concile 
deBàle(>). 

Nous  y  dénonçons  pareillement  le  droit  des  déports,  autre  j)ré- 
tendii  droit  non  moins  odieux,  non  moins  abusif,  (pii  prive  les 
paroissiens  pendant  une  année  entière  des  secours  spirituels  et  tem- 
porels de  leurs  légitimes  pasteurs. 

8°  Nous  supplions  encore  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  remettre 
aussi  à  leur  inspection  la  manière  dont  on  fait  les  levées  de  canon- 
niers  garde-cotes  et  des  matelots  auxdiaires  dans  toute  l'étendue 
maritime  du  royaume.  On  fait  tirer  au  sort  pour  ces  deux  sortes  de 
services  les  propriétaires,  les  fermiers,  les  ouvriers,  les  artisans 
réunis  tous  ensemble  sans  aucune  distinction  ^'-^^  Il  y  a  plus  même  : 


f''  Sur  les  annates,  voir  le  cahier  de 
Bricquevilie-la-Blouetle,  nrlicle  73  (au 
tome  I",  p.  91 A  et  la  note).  Le  Concile 
de  Bàle  avait,  en  elVet,  condamné  la 
perception  des  amiates  dans  les  termes 
les  plus  exprès.  Voici  le  texte  de  la 
XXr  session  de  ce  concile,  en  date  du 
i5  octobre  i^3i,  à  laquelle  les  cahiers 
font  maintes  fois  allusion,  et  qui  con- 
tient en  même  temps,  comme  on  va 
voir,  la  condamnation  formelle  du  dé- 
port normand  : 

ffSess.  XXI.  De  annads.  —  lu  nomine 
Spiritus  Sancti  Paracleti  statuit  haec 
sancta  Synodus,  quod  tam  in  curia  ro- 
mana  quam  alibi,  pro  seu  in  confir- 
matione  electioniun,  admissione  postu- 
lationiun ,  pra-sentationum  provisione  , 
coUatione,  dispositione ,  electione,  pos- 
tulationc,  prœsentatione ,  et  investi- 
tura...  de  c;etero  nihil  penitus  anto 
vel  post  exigalur  ralione  litterarum , 
bulla;,  siffilli,  niinatorum  communium 
et  minutorum  servitiorum,  priniorum 
fructuum,  di-portmini ,  aiit  sub  quocun- 
que  alio  litulo,  colore  vel  noiuine,  pr;c- 
textu  cujiisvis  cousueludinis,  privilcgii 
vel  statuli  aut  iilià  (|uàvis  causa  vel  occa- 
sione.?!  (Concilium  linsilicnsc ,  XVII  gé- 
nérale, sub  Eii|{enio  papa  IV,  i'i3i- 
1 44 a  ,dans(Jotuili()rurii  Collectio  Regia , 
éd.  Paris,  i64/i ,  iu-f,  t.  XXX  ,  p.  166.) 

La  coudanmation  expresse  du  concib' 
avait  éti',  comme  le  dit  bien  le  cahier, 
sanctionnée  [)ar  la  loi  civile  ;  nous  la 
trouvons  aussi  formellement  renouvelée 
dans  la  Pragmatique  Sanction,  au  litre 
lie  Annalis  (dans  IsAMUKnr,  IX,  p.  3.^>  et 
36).  Mais,  comme  l'observe  fort  bien 
Routier,  l'argument  était  en  Normandie 


d'assez  médiocre  valeur,  les  décrets  du 
Concile  de  Bàle  n'y  a}ant  point  été  reçus 
et  la  province,  lors  de  la  promulgation 
de  la  Pragmatique  (juillet  1438),  se 
trouvant  encore  sous  la  domination  an- 
glaise. (Voir  Routier,  Pratique  bénéfi- 
ciale,  p.3o'i  sq.) 

^^)  La  paroisse  d'Anneville  fournissait 
à  ia  garde-côte  pour  la  division  de  Bar- 
fleur,  compagnie  du  Vicel.  A  la  levée  de 
1787,  elle  présentait  19  garçons  au  ti- 
rage, sur  lesquels  on  avait  pris  3  canon- 
niers.  (Arcli.  Calvados,  C   i8()0.) 

Le  cahier  fait  allusion  à  certaines 
dispositions  du  lièglcmeid  concernant  les 
jjardcs-cûtcs ,  i-ï  décembre  177S,  qui 
réglaient  le  recrutement  des  nouvelles 
milices, notamment  les  articles  2/1  et  a6 
qui  disposaient  ainsi  : 

ffAnT.  24.  Tous  les  habitant-^  non 
classés  dans  les  paroisses  situées  sur  le 
bord  de  la  mer,  depuis  l'âge  do  dix-huit 
ans  jusqu'à  soixante,  ipii  ont  été  jus(prà 
présent  sujets  ;m  service  de  la  garde- 
côte,  continueront  d'y  être  assujettis, 
et  lesdites  paroisses  seront  exemptes, 
comme  par  le  passé,  de  fournir  des 
hommes  pour  les  régiments  provinciaux. 

trAnr.  26.  Sa  Majesté  voulant  que 
lesdites  compagnies  ne  soient  compo- 
sées que  d'habitants  domiciliés  dans  les 
|)aroisses  et  communautés  sujettes  à  la 
garde-côte,  elle  défend  d'admettre  au 
sort  les  valets  de  campagne,  bergers  et 
autres  personnes  qui  n'ont  point  de  do- 
micile fixe,  lesquels  seront  néanmoins 
employés  dans  les  compagnies  postiches 
ou  de  guet.  ..  Aucun  mendiant,  vaga- 
bond ou  gens  sans  aveu  ne  pourront 
être  admis  dans  les  compagnies  de  ca- 


88 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOONES. 


les  vagabonds,  ou  gens  sans  prupriélé  quelconque,  sont  exempts  de 
tirage;  la  vie,  sans  doute,  est  également  précieuse  à  tous  les  indi- 
vidus; mais  l'absence  et  le  départ  au  service  de  gens  sans  exploita- 
tion et  sans  propriété  ne  laissent  aucun  vide,  aucun  dérangement 
dans  la  société;  ils  doivent  se  trouver  également  bien  partout  oii  ils 
trouvent  du  travail;  au  lieu  que  les  propriétaires  ou  les  fermiers,  si 
le  sort  du  tirage  les  force  de  s'expatrier  et  de  partir  pour  des  embar- 
([uements  éloignés,  sont  obligés  d'al)andonner  des  propriétés,  des 
fermes,  qu'ils  ne  trouvent  pas  toujours  à  pouvoir  confier  à  des 
mains  sûres.  Le  bien  général  ne  demanderait-il  donc  pas  qu'en 
réservant  le  service  des  canonniers  garde-côtes  pour  ces  derniers, 
on  employât  les  autres  classes,  et  notamment  celle  des  vagabonds, 
sans  propriété,  au  service  des  matelots  auxiliaires? 

if  A  la  suite  des  doléances  ci-dessus  relatives  au  bien  général 
(lu  royaume,  nous  en  ajouterons  deux  particulières  à  notre  pro- 
vince : 

Par  la  première,  nous  supplions  Sa  Majesté  de  vouloir  bien 
donner  au  milieu  des  Etats  généraux  une  pleine  et  entière  sanction 
à  l'arrêt  de  son  Parlement  de  Rouen  du  qS  mai  178/1,  portant 
règlement  général  pour  la  province  sur  le  fait  des  dîmes  *'^. 

Par  la  seconde,  de  faire  employer  à  l'avenir  aux  travaux  pour  la 
construction  du  port  de  Cherbourg  des  régiments  de  ses  troupes 
ou  des  forçats  de  ses  galères. 


nonniers  ni  de  postiches. n  (Isambert, 
XXV,  tirjo,  n°  1001.) 

(0  Arrêt  du  Parlement  portant  règle- 
ment p.jur  les  dîme.H  de  la  province  de 
Normandie,  du  3  mai  t  j8/i.  Sur  la  non- 
application  de  cet  arrêt  et  la  liitlo  qui 
s'était  engagée  à  ce  sujet  entre  le  Par- 
lement et  le  Conseil  du  roi,  ou  voudra 
bien  se  reporter  à  la  noie  que  nous 
avons  placée  sous  le  cahier  de  la  Haye- 
Boliefond  (au  tome  1",  p.  36'.!,  n.  i). 

DImes.  Les  décimateurs  d'Anneville- 
en-Cères  étaient  les  religieux  de  Lessay, 
auxqu'Is  le  patronage  de  l'église  appar- 
tenait depuis  le  xii"  siècle;  le  curé 
n'avait  que  le  tiers  des  grosses,  avec 
foutes  les  menues. 

Nous  n'avons  pas'  de  Déclaration  (!<■ 
'7.'y"  P"in'  la  cure;  la  pari  de  dînins  de 
l'abbaye  était  allermée  par  bail  du 
3  mars  1^83  pour  ;!,5oo  livres,  ])lus 
af)  livres  de  réparations,  ',\o  livres  de 
lanfois  et  2  boisseaux  de  pois.  (Arcli. 
nat. ,  S33o3\)  Le  preneur  versait  aux 


pauvres  du  lieu,  suivant  arrêt  de  1698, 
18  boisseaux  d'orge,  mesure  de  62  li- 
vres pesant  le  boisseau.  (Méin.  Soc. 
Antiq.  Normandie,   XUl,  997.) 

BiKNs  KcciisiASTiQOES.  Nous  n'avous 
pas  d'inventaire  de  1790.  D'après  un 
Tableau  dressé  antérieurement  au  dis- 
trict, les  biens  ecclésiastiques  consis- 
taient en  :  1°  la  cure,  maison  presby- 
li'rale ,  jardins  et  terres  non  détaillés; 
'?."  l'abbaye  de  Lessay,  prairie  fieffée  en 
178^  à  M""'d'Anneville  pour  aoo  livres; 
3"  le  prieuré  de  Saint-Martin,  terre 
s'ctendaut  pour  partie  en  Sauxemesnil, 
70  vergées  dont  af)  en  prairie  et  35  en 
labour,  fait  valoir  en  partie  et  louée 
jiour  le  reste  au  sieur  Dubout,  pour  un 
prix  non  indicpié;  fi"  le  chapitre  de 
(]()\itaiices,  terres  et  rentes  de  la  dona- 
tion de  Geoffroy  Herbert,  ancien  évèquo 
de  Coutances,  avec  un  moulin  et  des 
(li-pcndances  sur  les  paroisses  du  Vic.el  et 
de  (ionneville.  La  partie  située  sur  An- 
ueville  n'est  pas   particulièrement  dis- 


ANNEVIIJ.F-EN-CKRES.  8!) 

L'afïluoMCo  dos  ouvriers,  qui  se  rendent  de  toutes  les  campagnes 
à  ces  travaux,  ôte  à  l'agriculture  des  bras  utiles,  et  les  paroisses  du 
grand  bailliage  du  Cotentin  ne  peuvent  se  procurer  les  domestiques 
nécessaires  (•'. 

Les  présentes ,  arrêtées  par  nous  habitants  soussignés ,  cotées  et 
paraphées  à  chaque  page  pour  êtres  remises  aux  députés  que  nous 
allons  nommer  aujourd'Imi,  ()  mars  lySc)^-',  pour  être  port(*es 
ensuite  par  eux  à  l'assembb'e  qui  se  tiendra  lundi  prochain  en  la 
villc^  de  Valognes,  devant  MM.  le  lieutenant  général  et  procureur  du 
roi  au  bailliage  de  ladite  ville. 

L.  Le  Co.nte.  J.  GriLLEiJKRT,  Ca[llet  Delapoteiue,  C.  Le 
MoNNiEii,  Pierre  Onfroy,  P.  Lb  Monivier,  J.  Hébert, 
B.  Revers,  P.  de  Brix,  Louis  Caillet,  (].  Le  Mo.nnier, 
Antoine  Houlgatte,  Jean  Dorey,  Pierre  Libois,  Jean 
Le  Cauf,  Jacques  Levon,  N.  Guillebert,  Yve  Yon,  [illi- 
sihle^,  L.  Loir,  J.  Crestey,  Bon  Hébert,  P.  Hyver. 


AUDERYILLE 


(•■') 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(\f.s.  Archire.1  de  ta  Manche,  .«criV  H,  Hanse  Cahiers  de  Vaiojjnos,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  sijjné.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  — Comparants  (plus  de  Q(S)  :  François  Picquot;  Alexandre  Picquot; 
Jean  Enguebec([:  Sébastien  Enguebecq;  Sébastien  Picquot;  Charles  Bedel: 
Nicolas-François  Nicollo;  Jacques  Hiie;  Alexandre  Anquelil;  Piern'  Rouxei: 
Louis  Lehardelay;  Sébastien  (îrout:  Jean-Baptiste  Lecarpentier:  l*]tienne 
Delage;  Charles  Langevin;  Jean-Baptisie  Enguebec*!;  Jacques  Enguebec(|: 
Charles  Coupey;  André  Jean:   Aubin  Lelièvre:  Jean-Baptiste  Enguebecq; 


tingin'-e-,  l'ensemble  rin  la  fondation  est  t''   Sur  les  travaux  de  Cherbour;^  et 

détiaré  rapporter  en  1790  un  revenu  do  la    pénurie   do  la  main-d'œuvre  rurale 

1,708  I.   11   s.  0  d.,  dont  1,100  livres  (|u'iis    entraînaient,   voir  le   cahier   do 

de  rentes  et  anires  droits  seigneuriaux  Ûrettoville,  article  17,  ot  la  noie  (in/n) . 

pour  le  fief  du  lieu.  [Déclar.  Coulances,  p.  197). 

;i"  St,  r  gd.)  (*    Le  texte  a  été  surchargé;  on  li-ail 

1/ensemble dos  revenus ecclésiasti(|ues  d'abord  le  iî  mars;  le  procès-verbal  o;| 

à    Anneville    est    estimé    on     1787    à  d'ailionrs  daté  du  6  mars. 
7,476    livres    par    les    contrôleurs    dos  t^)   Arrondisseinotit     de     Chi-riiourg, 

vingtièmes.  (Arcli.  Calvados,  C  <>.5i9.)  canton  de  Bcauniont. 


90  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Charles  Le  François;  Pierre  Fabien:  Jacques  Fabien;  Jean  Hue;  Olivier  Jean: 
Jacques-François  Jean ,  fret  autres».  —  Nombre  de  feux  :  64  ''^.  —  Publication  : 
ffle  i"  mars,  par  M.  le  ciir(^fl.  —  De'putés  :  *Jean-Bapliste  Lecaupentier: 
Alexandre  Picquot.  —  Signatures  (89)  :  Jacques  Haîiel;  Jean  Uve:  Thomas 
Jean:  OHvier  Jean;  André  Jean:  J.-F.  Jean:  (illisible);  Jacques  Fabien;  (illi- 
sible); Henry  Hamel:  J.-B.  ENOiEiiEc:  J.  Fabien;  J.Paisant;  S. Picqlot;  Tho- 
mas PicQuor;  Jean  Enoueuecq;  Jacque  Enguebeco;  Jacque  Bedel;  Charles 
Bedel;  Alexandre  Anquetil;  N.  Nicolle;  S.  Grodt;  T.  Leboulanger;  J.  Hûe; 
Jean-F.  Leharuelev;  P.  Houxel;  F.  Piquot,  sijndic  municipal;  J.  Picqiot;  Sé- 
bastien Piquot;  a.  Piquot:  C.  Lair;  Le  François:  G.  Engoebecq;  J.  Paris; 
C.  CoiPÉ:  Jacque  Enguebec;  Aubin  Lelièvre;  F.  Jean:  J.-B.  Enoiebeco; 
J.-B.  Lecarpkntier. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(^[s.  Archives  de  la  Manche,  série  li ,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  sijjné.  Ed.  :  Hippead,  Cahiers,  II,  38o.) 

('^allier  des  doléances,  plaintes  el  remontrances 

que  présente 

la  municipal  il  é  d' A  udervil  le  assemblée  aux  Etats  gémTauœ. 

Arrêté  : 

Art.  1"'.  —  Qu'on  remorciera  rospoctuoiisement  Sa  Majesté  de 
\ouloir  ])ieii  prendre  la  connaissance  des  maux  de  la  France; 

'2°  Ou'on  la  suppliera  humblement  de  donner  à  l'assemblée  des 
Etals  g(Miéi'aux  une  connaissance  exacte  de  l'état  des  finances, 
des  besoins  de  rEt;it  et  des  causes  du  déficit  depuis  la  création  des 
impôts  existants; 

3°  Qu'on  espère  (ju'elle  voudra  bien  n'établir  aucun  impôt  nou- 
veau, mais  de  trouver  la  ressource  nécessaire  au\  besoins  actuels 
dans  la  n'duclion  des  impôts  juultipliés,  et  dans  les  économies  à 
fau'e  suivant  la  perception  desdits  uiipôts; 

h"  Qu'on  se  flatte  pareillement  qu'elle  accordera  qu'il  soit  établi, 
à  la  suite  des  Etats  généraux,  une  Commission  intermédiaire  pour 
vérifier  les  impôts,  veiller  à  la  sûreté  du  royaume,  empêcher  l'in- 
vasion du  génie  fiscal,  et  que  lesdils  Etats  généraux  soient  convo- 
qués tous  les  cinq  ans,  à  époque  fixe; 

5°  Que  le  clergé  et  la  noblesse  payeront  au  prorata  de  leurs 
biens'-^,  mais  sans  augmentation  d'impôts.  ;\  la  décliai'ge  du  liers 
état,  et  non  aulreuient; 


c   Mouvement    en    17X7    :   N.    10,  paiiv,  à  la  dalf  du  10  janvier  1791,00 

M.  4,  D.  91.  Population  aclnello  :  /lali  relève  aucune  antre  propriété  occlésias- 

lialiitants.  tique  que  la  cure,  maison  presbytérale, 

'-)   i)iens  des  privilégiés  à  Andervllle,  fjranjje,  jardins,  avec   une  petite  pièce 

A.  Ecclésiastiques.  I.  Hiens-Jonds.  L'in-  en  nature  d'herbage  [nommée  le  lalHa- 

venlaire  dressé  ])ar  les  oUirier^  niinnci-  diin\,  «du  contient  de  3/4  de  vergée», 


AUDERVIIJ.E. 


91 


6"  Se  plaignent  lesdits  habitants  (|ne  depnis  longtfmps  ils  sont 
forcés  (le  payer  des  sommes  immenses  pour  l'entretien  et  confection 
dns  grandes  routes,  sans  en  voir  l'effet  et  utilité: 

•y"  Heprésente  et  demande  que  ces  sommes  soient  proportionnées 
aux  besoins  et  mises  en  mains  sures  pour  en  être  fait  l'emploi  : 

8°  Indues  vexations  des  fermiers  généraux  et  entraves  par  eux 
données  au  public  sur  toutes  les  denrées  de  première  nécessit(''.  et 
devenues  impraticables  par  leur  grand  prix; 

()°  Rendre  la  lib(M'té  aux  Français  dans  le  centre  du  royaume  et 
reculer  les  gardes  sur  les  frontières  par  une  imposition  prépond('- 
rante  (.s/r)  à  celle  que  payent  lesdits  fermiers; 

i  0°  Disette  de  bois  générale,  devenue  une  nouvelle  surcharge 
pour  les  sujets  de  Sa  Majesté^"; 

1  1°  Amendement  dans  l'administration  de  la  justice,  difficile  à 
obtenir  par  la  longueur  des  procédures,  les  frais  qui  les  accom- 
pagnent, l'éloignement  et  le  contlit  des  juridictions ^2': 


le  tout  non  est.  (Etat  des  biens  natio- 
naux, Arch.  Manche, Q*'  1 1).  H.  Dîmes. 
Le  curé  déclare  en  1790  qu'il  est  seul 
déciinaleur  de  la  paroisse.  La  dime  con- 
siste (T  purement  et  simplement  en  le 
dixième  de  tous  les  fruits  déiimables 
croissants  sur  le  sol,  laines,  agneaux, 
lins,  chanvres  et  pommes?),  et  vaut, 
année  commune,  1,800  livres  toutes 
charges  déduites.  {Déclaration  ori^ri- 
nale,  aj  novembre  iJQO,  ihid.,  Q*  '  18.) 
III. /fentes.  L'inventaire  de  i  79oeslnm^t; 
le  Tableau  dressé  au  district  de  (-her- 
hourg  mentionne  :  1°  les  obiliers, 
10^»  pots  de  Iroment,  9  chapons,  6  pou- 
lets et  23H  1.  10s.;  9°  le  custos,  a8  I. 
5  s.;  3"  la  fabrique,  9  0  pots  de  fro- 
ment, 1  cahot  d'orge  et  hW  1.  8  s.  8  d. 
en  argfînt.  [Ibid.,  Q'*'  1  1,  pièce  71.) 

B.  Laïcs.  liieus-Jonds  des  nohles  incon- 
nus. VEtat  précité  dos  olliciers  nmiiici- 
paux  signale  seulement  des  rentes  dues 
au  domaine,  montant  à  1  o3  boisseaux  1/2 
de  froment  mesure  de  19  pots,  9  bois- 
seaux d'avoine  dite  mesure  et  20  sols 
en  argent  (ensemble  produit  commun  à 
VhJtat  du  domaine,  87^1  1.  d  s.  G  d. , 
Arch.  Manche,  A  3365).  tf  Nous  croyons, 
ajoutent-ils,  qu'il  y  a  quelque  terre 
assujettie  au  droit  de  treizième,  mais 
nous  ne  la  connaissons  point.  1  Le  sei- 
gneur patron  était, en  1  789,  M.  François- 
<;iiarlemagne  de  (ioulomb  de  Couvert; 
il  avait  un  colombier  dans  l'enclos   du 


presbytère  et  droit  de  gravage  sur  le 
rivage.  Rente»  inconnues. 

Total  des  revenus  imposés  aux  ving- 
tièmes dans  la  paroisse  :  /i,66()  livcs; 
les  biens  ecclésiastiques,  non  impo^js, 
sont  portés  pour  un  revenu  de  i,i)'i^> 
livres.  (Arch.  Calvados,  CG519.) 

'''  Cf.  les  cahiers  de  Brlquebicci , 
art.  18,  de  Montebourg,  arl.  i3,(tc. 
{infrà,  p.   1  /17  ,  SSt?). 

Les  rapporteurs  de  l'assemblée  d'élec- 
tion à  la  lin  de  l'armée  précédente  don- 
nent l'explication  de  ce  renchérissemenl 
général  du  bois  dans  le  Cotenlin  :  nLn 
disette  des  bois  augmentant  Ions  les 
ans,  augmente  aussi  le  prix  de  cette 
denrée  de  première  nécessité;  mais  ce 
qui  a  conlribué  encore  à  cette  grande 
cherté,  c'est  l'accaparement  (pi'en  lait 
l'adjudicataire  de  la  foret  de  Bricque- 
becq;  il  achète  des  particuliers  tous  li's 
bois  qui  se  trouvent  à  vendre,  afin  de 
réunir  le  tout  en  sa  possession  et  y  don- 
ner en  quelque  sorte  un  prix  arbitraire. 
Cette  espèce  de  monopole  est  très  pn''- 
judiciahle  à  votre  déparlement  et  mérite 
que  l'assemljlée  provinciale  soit  solli- 
citée d'employer  son  autorité  pourfem- 
péciier.n  {Assemblée  d'élection  de  Va- 
lojpies,  rapport  du  bureau  du  Bien 
public,  séance  du  a8  novembre  ly^f^, 
f  ^iO,  v°.) 

'**  La  paroisse  d'Auderville  pou\nit 
légitimement  se  plaindre  du  rcondit- 


\)-2  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

1 9°  Réduction  des  droits  de  contrôle  et  anéantissement  des 
amendes  vexatoires  qui  y  sont  annexées; 

\'.]"  Représente  en  outre  la  municipalité  d'Auderville ,  que  ses 
habitants  ayant  été,  il  y  a  quelque  temps,  forcés  d'abandonner 
ladite  paroisse,  à  cause  de  la  somme  exorbitante  d'impôts  ''',  elle  se 
trouve  aujourd'Imi  presque  au  même  point; 

1  A"  L'éloignement  de  plus  de  six  lieues  de  toute  foire  et  mar- 
ché ''-^,  ville  et  bourg.  % 

Le  présont  cahier  contenant  quatre  pages  rédigé  par  les  habitants 
d'Auderville  assemblés,  clos  et  arrêté  le  i""  mars  1789. 

Fait  doul)le  et  signé  le  même  jour  par  les  susdits  dénommés. 

Jacques  Hamel,  Jean  Hue,  Thomas  Jkan,  Olivier  Jean, 
G.  Enguebeq,  J.  ETn;NiNE,  H.  CiSETEAU,  André  Jean, 
Jacque  Fabien,  Jean-Henry  Hamel,  J.-R.  Enquerecq, 
P.  Fabien,  Sebastien  Piquot,  J.  Faisant,  S.  Picquot, 
Thomas  Piquot,  Jean  Enquebecq,  Jacques  Enquebeq, 
Jacques  Bedel,  G.  Boulenger,  Gharles  Bedel,  Alexan- 
dre Anquetil,  J.  Huet,  N.  Nicolle,  F.  Grout,  Jean  Le 
Hardeley,  j.  Picquot,  a.  Piquot,  P.Rouxel,  F.  Piquot, 
syndic  municipnl :  C.-Glair  Le  François,  J.  Panis, 
G.  GoupÉ,  Jacque Enguebecq,  Aubin  Le  Lièvre,  F.  Jean, 
J.-G.  Enguebecq.  J.-B.  Le  Garpentier. 


et  de  rrréloigncmont»  des  juridictions. 
Elle  était  mi.rlpen  ell'ot ,  rossoiiissant  à  la 
lois,  par  l'ancienne  vicomte  de  Beau- 
mont,  au  bailliajje  royal  de  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte,  cl  par  la  haute-justice 
de  Bricqnebec  au  bailliajje  royal  de 
Valopnes.  Elle  ligure  comme  telle  en 
17()0  sur  la  ffcarte  des  bourgs  et  pa- 
roisses qui  relèvent  conlusément  des 
bailliages  de  Valognes  et  de  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomter»  (Arcli.  nat.,  I)  iv  bis 
«7,  pièce  29/1),  bien  qu'en  1787,  dans 
un  Mémoire  que  les  ofliciers  de  la  baule 
justice  de  Bricquebec  avaient  adr.'ssé  au 
roi  à  propos  de  rétablissement  d'un 
bailliage  à  (".herbourg,  ils  aient  cru 
pouvoir  l'indicpier  conmie  «dépendant 
enlièremcnti  du  siège  de  leur  bautc 
justice.  (Arcb.  Calvados,  (;6i98.) 

(')  Nous    n'avons     rencontré    aucun 
document     confirmant     ce     prétendu 


exode  de  la  population  d'Auderville  à  la 
fin  du  xviii'  siècle.  En  1789,  la  paroisse 
payait  en  impositions  directes  :  taille, 
1,395  livres;  ace,  81 5  livres:  cap., 
793  livres;  corvée,  4o6  1.  17  s.  1  d.; 
vingt.,  762  1.  12  s.  5d.;  terr. ,  6i  li- 
vres; bât.,  91  livres.  Au  total,  4,077  '• 
9  s.  6  d. 

Lignes  :  7^,  dont  60  propriétaires- 
exjjloitants  (pour  678  1.  36  s.  9  d.),  et 
1  ïy  fermiers  (pour  /i  1  3  1.  5  s.  9  d.).  — 
Pri dictés  :  le  curé ,  M'  Rosly,  un  prêtre 
non  bénéficier,  Léonor-.Iosepli  Anque- 
becq;  pour  la  noblesse,  le  seigneur  Fran- 
(■ois-(iliarkMnagne  (Couvert  de  ('oulomb, 
seigneur  et  patron  (non  résid.),  et  pour 
le  tiers  étal,  ime  brigade  des  traites  et 
gabelles,  comprenant  brigadier,  sous- 
brigadier  et  trois  gardes. 

(-)  Il  n'y  avait  point,  en  eti'et,  à  la 
fin  du  xvui'  siècle  de  marché  dans  le 


AUMEVIIJ.K-I/KSTHi:. 


93 


AUMEVILLE-L'ESTRE' 


(1) 


1-2.  Procès-verbal  d'assemblée  et  cahier  de  doléances  réunis. 

(  Ms.  Archives  de  la  Manche,  série   B ,  liasse  (lahior.s  de  V.iîiigiies,  \ ,  pivro  non  cotée. 
Original  signé.  /««/»'«'■'.) 


Procès-verbal  d'assemblée  des  hnbuauts  et  membres  du  tiers  clat  de 
ladite  paroisse  d' Aumemllc-I' Estre ,  et  pour  la  nomination  des  députés,  à 
quoi  nous  avons  procédé  ainsi  et  de  la  manière  qu'il  suit  : 

Analyse  :  (formule  du  modèle  général  imprimé).  —  Date  de  l'assemblée  : 
6  mars.  — Comparants  (17)  :  Pierre  G hislaid,  s^»(/?c;  Guillaume  Ghislard, 
capitaine;  Louis-Robert  Hamel:  Charles  Hamel,  son  frère;  Louis  Lelouey; 
Michel  Tiphaigne  ;  Louis  Tiphaigne  :  Jean  Lepresle  ;  Pierre  Lelouey  :  Jean 
Quentin  ;  Louis  Quentin , //rre ;  Jean  Fleury  ;  Charles  Le  Bourgeois;  Michel 
Ferraud  ;  Jean  Ghislard  ;  Jean  Leprévosl  ;  Thomas  Lelouey.  —  Nombre  de 
feux  :  52'''. —  Publication  :  1"  mars,  par  M"  Chaulière,  desservant.  — 
Députés  :  Guillaïune  Ghislard  ,  capitaine  ;  Michel  Tiphaigne. 


Cahier  de  doléances. 

Aujourd'lmi  vendredi,  sixième  jours  de  mars  i78(j,  nous 
paroissiens  et  membres  du  tiers  état  de  la  paroisse  d'AumeviMe 
i'Estre,  réunis  au  terme  des  Lettres  de  convocation  données  à  Ver- 
sailles le  2  1  janvier  et  conformément  à  l'Ordonnance  de  M.  le 
liiMitonant  général  et  procureur  du  roi  du  bailliage  de  Valogiics, 
dans  le  lieu  par  nous  convenu  pour  procéder  à  la  rédaction  d'un 
cahier  de  doléance,  remontrance  et  indiquer  les  moyens  de  pour- 


canton  (le  la  Hagiie;  les  inarcliés  les 
plus  proches  étaient  ceux  de  (Cherbourg, 
qui  se  tenaient  les  lundi  el  jeudi,  et 
celui  des  Pieux  le  vendredi.  11  se  tenait 
cependant  quelques  petites  foires  an- 
nuelles :  à  Teurtheville-Hague ,  le  jour 
de  Saint- Jérôme  (3o  septembre);  à 
•  jréville,  les  12  juin  et  7  septembre; 
à  INacqueville,  le  18  juillet;  à  Saint- 
Germain-le-(;aillard,  le  jour  de  Sainl- 
Lrbain  (9.')  mai).  La  ville  de  Cberboury 
n'avait  de  foires  que  depuis  1  78:?.  {Éuu 
par  dé-pnrlonenl  des  foire»  et  marchés  exis- 


tant (laiiif  la  généralité  dr  Cacn,  f]^'), 
Arcb.  Calvados,  (;i358.) 

'■'  Arrondissement  deVolognes,  can- 
ton de  Quetlebou. 

'"^'  Une  copie  déclarée  «conforme  à 
l'original  des  Archives^  a  été  transcrite 
sur  les  registres  de  délibérations  d'Au- 
nieville,  à  la  date  du  5  mai  1889. 
(Coniniunicaiinn  de  M''  Brrson ,  institu- 
trice. ) 

'^)  Population  an  dénombrement  de 
i79'3:  ai:\  babilanls  (N.  8  , -M.3  ,  D. /i). 
—  Population  actuelle  :  9  1  2  liabitants. 


9/1 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


voir  aux  besoins  de  l'Etat,  de  tous  et  chacun  des  sujets  du  royaume, 
avons  l'honneur  de  remontrer  ce  qui  suit  : 

i"  Que  les  Etats  généraux  soient  tenus  au  moins  tous  les  trois 
ans; 

2°  Que  le  roi  ne  puisse  faire  aucune  loi  ni  établir  aucun  impôt 
que  du  consentement  de  la  nation  représentée  par  les  Etats 
généraux  ; 

3°  Que  les  ?]tats  généraux  se  fassent  représenter  les  états  de 
recettes  et  de  dépenses  du  trésor  royal,  pour  vérifier  exactement 
quels  sont  les  besoins  du  royaume  et  la  cause  de  la  dissipation  des 
finances; 

h"  Que  la  dépense  de  la  maison  du  roi  soit  fixée  également  que 
celle  de  l'Etat  ; 

5"  Que  les  pensions  soient  réduites,  et  qu'on  en  n'accorde  plus 
qu'à  ceux  qui  les  auront  méritées  et  non  à  la  faveur  et  à  l'intrigue  ; 

6"  Que  les  Etats  généraux  s'occupent  de  toutes  les  réformes, 
améliorations  et  bonifications  du  royaume  en  général; 

7°  Qu'il  soit  établi,  dans  la  province,  des  Etats  pour  s'occuper 
de  la  répartition  des  impôts ,  des  travaux  publics  et  de  tout  ce  qui 
peut  concerner  et  le  bien  et  l'utilité  de  la  province  de  Normandie 
soit  en  général  ou  pour  chaque  paroisse  en  particulier; 

(S"  Que  les  Etats  principaux  se  chargeront  de  faire  passer  direc- 
tement les  contributions  au  trésor  royal  comme  ils  aviseront  bien , 
et  ce  par  les  moyens  les  plus  économiques  ; 

f)"  Que  les  impôts  soient  supportés  et  payés  par  toutes  les 
classes  de  citoyens  indistinctement  :  ecclésiastiques,  nobles  ou  rotu- 
riers, sans  qu'on  puisse  à  l'avenir  faire  d'abonnement,  [nij  se  faire 
taxer  d'office'''  ; 

1  o"  Que  tons  les  fonds  d'une  paroisse  soient  imposés  sur  le 
même  rôle,  sans  pouvoir,  sous  prétexte  de  ferme,  payer  dans  une 
paroisse  voisine  '^'  ; 


'"'  Imposilions  d'Aiitnevillo  pour 
1789  :  taille,  591  livres,  ace,  388  li- 
vres; cap.,  383  livres;  corvée,  196  I. 
5  s.  8  d.;  vingt.,  588  I.  7  s.  10  d.; 
terr. ,  55  livres;  b;ît.,  18  livres.  Au  to- 
tal, 9,2  19  I.  i3  s.  6  d. 

Lignes  :  79,  dont  66  propriélnires 
(pour  /iSG  1.  18  s.)  et  G  fermiers  (pour 
19.')  I.  1/1  s.). —  Priviléf^iés  :  le  curé, 
M""  Jeiin-Antoine-l'aul  d'Agoull  (repré- 
senté à  Coulances),  le  seigneur  Gliarles- 
Louis-Hectoi',  marquis  d'Harcourt,  ba- 


ron d'Olonde,  maréchal  des  camps  et 
armées  du  roi,  commandant  dans  la 
province  de  Normandie  (non  résid.). 

*-'  Le  système  de  la  laiUc  tnixte,  qui 
étail  celui  de  la  province  de  Norman- 
die, admettait  le  taillable  à  se  faire 
cotiser  en  bloc  au  lieu  de  son  domicile, 
pour  toutes  les  exploitations  qu'il  pos- 
sédait dans  les  autres  paroisses  taillabli^s 
de  la  même  élection.  Celte  facilité,  in- 
troduite pour  la  première  fois  par  une 
Dccinvnlion  du  roi  du  i"]  févner  fjati, 


AUMEMLLE-L'ESTRE. 


95 


1  i"  Oue  tous  les  impôts  actuels,  de  quelques  espèces  qu'ils 
soient,  même  les  contrôles,  soient  supprimés  et  abolis,  et  soient 
remplacés  par  deux  ou  au  j)lus  trois  impôts  faciles  à  n'partir  ;  et 
qu'ils  soient  payés  |)ar  tout  le  monde  également  que  toutes  les 
charges  publiques: 

1  a"  Oue  le  sel  soit  rendu  marchand  ; 

13°  Oue  les  déports  soient  supprimés,  les  paroisses  étant  tou- 
jours un  an  et  plus  sans  pasteur  et  les  pauvres  sans  assistance  ; 

i/i"  Que  les  gros  décimaleurs  soient  tenus  de  faire  l'aumône 
jusqu'à  la  concurrence  du  cinquième  de  ce  qu'ils  possèdent  dans 
une  paroisse-"  ; 


avait  été  expressément  consacrée  par  la 
Déclaration  concernant  la  perception  de 
la  taille,  i3  février  17CS  (dans  Isam- 
KKnT,  XXII,  675,  n°  9/1 3).  En  consé- 
quence, on  no  faisait  qu'un  seul  rôle  au 
nom  du  taillabif ,  dans  lequel  on  com- 
prenail  avec  rim|)osition  du  rrchef-lieu  de 
la  fernie-^,  celles  des  «toxlensions»  que 
cette  ferme  possédait  ou  élait  censée 
posséder  dans  les  paroisses  voisines. 
(Voir  Rapport  de  la  co)nTnission  intermé- 
diaire de  Basse-Normandie ,  p.  29.) 

On  a[)er(,oil  aisément  quelle  confusion 
et  quels  abus  pouvait  entraîner  ce  mode 
do  cotisation.  La  plupart  des  assemblées 
provinciales  prolestent  contre  les  fari- 
lilés  accordées  aux  "bors-tenantsn,  et 
adoptant  en  cela  le  principe  que  ïurgot 
avait  le  premier  proclamé,  —  à  savoir 
fr qu'il  est  impossible  de  parvenir  à  une 
juste  répartilion  sans  faire  imposer 
cbaque  liérilage  au  lieu  de  sa  situa- 
tionn,  —  réclament  comme  une  ré- 
formo  fondamentale  que  Timposiliou 
des  biens-fonds  se  fasse  exclusivement 
dans  la  paroisse  ou  collecte  où  c*s  biens 
sont  situés.  «La  répartition  qui  se  fait 
sur  les  lieux ,  dit  excellemment  rassem- 
blée du  Berry,  est  toujours  éclairée, 
celle  qui  se  fait  au  loin  ne  Test  jamais,  n 
{Asuem/jlée  provinciale  du  Bel  ri,  séance 
du  6  novembre  1788.  (Jf.  Assemblée 
provinciale  de  liante-!^ ormandie,  séance 
du  '1  décembre  1787,  cités  parSxouRv, 
op.  cit.,  p.  90  s(j.) 

L'Assombléc  constituanlo  a  adopté, 
comme  on  sait,  los  vues  des  assemblées 
provinciales,  en  décidant,  dès  l'année 
1789,  que  l'imposition  foncière  aurait 
lieu  uniformément  au  lieu  de  la  situa- 
tion des  biens.  (Décrets  des   a<V  novem- 


bre ,  1 7  décembre  1  '^8g ,  dans  DiivEnuiKii , 
I,  60  ,  72.) 

'''  (S.  les  cabiers  (h'  Rretteville,  art. 
i3;  Emondeville,  art.  i3;  Saint-Piene- 
d'Allonne,  art.  3,  etc.  Les  vœux  si 
fréquents  des  cabiers  de  la  région  de 
^alognes  en  faveur  d'une  tr  aumône  for- 
cée» imposée  aux  gros  décimaleurs 
avaient  dans  la  jurisprudence  locale  des 
précédents  intéressants,  dont  mauifos- 
lement  les  rédacteurs  des  cabiers  ont 
dû  s'inspirer.  Par  arrêt  de  la  Cour  des 
grands  jours  do  Rayeux,  en  date  du 
18  septembre  1060,  l'abbé  et  les  reli- 
gieux de  Lessay  avaient  été  condamnés 
à  laisser  dans  cbaque  paroisse  où  ils 
avaient  des  biens,  parliculièremont  des 
(limes,  une  certaine  quotité  de  leurs 
revenus  annuels.  Plus  tard,  en  1718, 
ces  aumônes  légales  avaient  été  rame- 
nées par  un  nouvel  arrêt  à  un  chiffre 
fixe  de  boisseaux  d'orge  par  cbaque 
paroisse,  donnant  au  total  pour  l'ab- 
baye 1,3  1 4  boisseaux  dans  dilVérentes 
paroisses  du  Cotenlin.  Un  régime  ana- 
logue avait  été  depuis  appliqué  à  l'ab- 
baye de  Blanchelande,  pour  les  paroisses 
où  elle  possédait  des  diines ,  par  une 
simple  ordonnance  de  l'intendant  di- 
Gaen,  en  date  du  16  juiin  17^3;  l'au- 
mône publique  et  obligatoire,  qui  se 
faisjiil  tiois  fois  par  semaine  à  la  porle 
de  l'abbaye,  avait  été,  par  celti-  ordon- 
nance, commuée  en  une  renie  annuelle 
de  700  boisseaux  d'orge,  mesure  de  la 
Ilaye-du-Puits  de  la  boisseaux,  doni 
3.")o  devaient  être  distribués  aux  pauvres 
des  paroisses  et  35o  réservés  pour  lliô- 
pital  de  Salnt-Sauveur-le-Mcomte.  On 
trouvera  le  text(^  in  extenso  de  cfs  dif- 
férents arrêts  avec  la  listo  des  paroisses 


yo 


BAILLIAGE  SFXONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  5"  Que  les  réparations  et  les  constructions  des  presbytères 
soient  à  la  charge  de  tous  les  décimateurs,  autres  que  les  curés  à 
la  portion  congrue'"; 

1  ()"  Que  les  bénéficiers  soient  tenus  de  résider  dans  leur  béné- 
fice, quels  qu'ils  soient,  à  peine  d'être  privés  de  leurs  revenus, 
qui  seront  distribués  aux  pauvres; 

i-j"  Qu'on  réforme  les  lois,  qu'on  les  rende  plus  simples  et 
plus  faciles  à  observer,  (ju'on  abrège  les  formes  de  procéder,  et 
(jnc  les  procédures  soient  moins  conteuses  ; 

I  8°  Qu'il  n'y  ait  plus  à  l'avenir  que  trois  degrés  de  juridiction , 
savoir  :  les  tribunaux  de  première  instance,  le  Parlement  et  le 
Conseil; 

1  n"  Que  les  juges  soient  tenus  de  juger  conformément  à  la  loi, 
sans  pouvoir  jamais  l'interpréter,  et  qu'on  ne  puisse  en  observer 
aucune  qui  n'ait  été  consentie  par  la  Aation  assemblée  en  États 
généraux  ; 


bénéficiaires  et  le  chiffre  d'aumônes  au- 
quel chacune  d'elles  avait  été  taxée ,  dans 
la  liasse  Archives  Calvados,  (IigUi.  A 
consulter  également  un  article  de 
jM.  l'abbé  Lecanu,  dans  les  Mém.  Soc. 
Antiq.  fiormnndic,  t.  XIII,  p.  997. 

L'observation  du  cahier  ne  pouvait 
d'ailleurs  s'appliquer  à  la  paroisse  d'Aii- 
meville;  le  curé  de  cette  localité  avait 
toujours  été  seul  décimateur  dans  sa 
paroisse.  Pour  la  valeur  des  dîmes  nous 
n'avons  pas  la  déclaration  de  1790;  en 
1  75.'^ ,  elles  étaient  déclarés  valoir  1 ,070 
livres;  le  chiffres  de  revenus  attribuée 
la  cure  par  les  officiers  miuiicipanx  en 
1790  suppose  un  produit  moyen  de 
1,000  livres.  (Voir  la  note  suivante.) 

'')  Les  paroissiens  d'Aumcville  a- 
vaient  lieu  de  se  plaindre  personnelle- 
ment des  frais  qu'entraînaient  les  répa- 
rations presbytérales;  nous  avons  un 
.Uiêl  du  Conseil,  en  date  du  a8  août 
177a,  qui  autorise  les  habitants  d'Au- 
meville-Leslrc  à  s'imposer  d'une  somme 
(le  A,oco  livres  pour  les  réjiarations  de 
liHir presbytère. (Arch. Calvados,  C  iSah.) 
Vax  1789,  ils  pouvaient  craindre  légiti- 
mement de  se  voir  enl  rainés  à  bref  dé- 
lai dans  de  nouvelles  dépenses.  Les 
olliricrs  municipaux  observent  en  effet, 
dans  leur  inventaire  di'  janvier  1791, 
que  11'  presbytère  est  "en  mauvais  étal 
pour  les  bâtiments  d'exploitations  ;  les 
roues    en   bois  du    pressoir  sont    «très 


endommagées,  pourries»,  les  montants 
«rompus  au  milieu  et  hors  d'étal  de 
servirai;  la  couverture  de  la  grange, 
ainsi  que  celle  des  appartements, 
trn'esl  pas  en  état  de  mettre  à  couvert 
de  la  pluie,  et  a  besoin  d'urgentes  ré- 
parations?). (Etat  des  biens  nationaux, 
Valognes,  Arch.  Manche,  Q''  16.) 

Le  curé  d'Aumeville  n'était  point  «à 
portion  congrue» ,  et  l'observation  du 
cahier  doit  être,  à  cet  égard,  considérée 
comme  localement  sans  objet.  Nous 
n'avons  pas  la  Déclaration  du  curé  pour 
1790;  mais  l'inventaire  des  officiers 
municipaux  nous  apprend  que  le  béné- 
fice consiste  en  presbytère  (assez  beau), 
bâtiments  d'exploitation,  jardin  d'une 
vergée  i/a ,  herbage  de  3  vergées  (est. 
100  livres,  fait  valoir  par  le  rési- 
gnant); quatre  tènements  de  terre,  en- 
semble 79  vergées  i/a,  appartenant 
tant  à  la  cure  qu'à  l'obiterie  (aff.  en 
partie  par  1,^9^  livres).  Le  curé  est 
seul  décimateur  et  seul  obilier,  et 
comme  tel  perçoit  55  I.  i  6  s.  de  rentes 
d'obits.  Le  tout  vaut  3, 000  livres,  an- 
née commune.  (Ihid.) 

Décimes  ecclésiastiques  :  60  livres 
(en  i665).  L'ensemble  des  revenus 
ecclésiastiques  de  la  paroisse  d'Aume- 
ville-Leslre  est  estimé  en  17H7  à 
•',865  1.  10  s.  seulement,  par  li's  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  (>alvados, 
C  6619.) 


AUMKVILLE  I/KSTRE. 


97 


-20"  Oiioii  supprime  tous  les  ofïices  inutiles  de  receveurs  des 
domaines;  qu'on  supprime  également  tous  les  tribunaux  d'excep- 
tion, notamment  les  élections  et  bureaux  de  finances,  dont  les 
huissiers  et  agents  subalternes  sont  le  fléau  des  campagnes;  tous 
ces  sièges  nombreux  en  ofliciers  ne  sont  d'aucune  utilité,  et  sont  à 
charge  au  pauvre  peuple  ; 

ai°  Qu'on  supprime  également  tous  les  commis  et  gens  tenant 
aux  fermes  ; 

9.'î°  Qu'on  défende  d'avoir  à  l'avenir  aucuns  colombiers  ni 
garenne,  à  moins  que  ceux  qui  ont  droit  d'en  avoir  ne  tiennent 
leurs  colombiers  fermés  et  leur  garenne  enclose  d'ime  nnu'aiile, 
conformément  aux  dispositions  de  l'ordonnance*'^; 

•13"  Exposent  en  plus  lesdits  habitants  que  depuis  plusieurs 
années  le  seigneur  de  ladite  paroisse  ne  l'a  point  habitée  ,  et  étant 
sans  curé  depuis  trois  ans,  les  pauvres  en  grand  nombre  dans 
icelle  encourent  beaucoup  de  souffrance,  faute  d'aumône^'-  : 

y/i°  Qu'il  leur  soit  accordé  une  école  pour  l'instruction  de  la 
jeunesse,  et  que  pour  cet  effet  il  soit  liquidé  portion  de  la  terre 
dédiée  et  fondée  pour  la  première  messe  de  ladite  paroisse  (jui  ne 
s'acquitte  point  ■*^; 


"'  Cf.  le  cahier  de  Canteloup,  art. 
13  {in/rà,  p.  178  et  la  note).  Il  n'est 
pas  exact  de  dire  que  la  fermeture  des 
colombiers  ait  ('lé  autrefois  réjflementée 
par  une  ordoiiunnce,  du  moins  pour  la 
Normandie.  Il  est  vrai  que,  dans  le  res- 
sort du  Parlement  de  Paris,  un  arrêt 
de  règlement,  en  date  du  9,5  juillet 
1735,  avait  enjoint  à  tous  olliciers  du 
ressort,  wd.nns  1  s  lieux  on  il  y  avait 
blé  ou  grains  couchés  qui  pourraient 
être  en  proie  aux  pigeons,  d'y  pourvoir 
par  tel  règlement  qu'ils  jugeraient  con- 
venable?5.  (Merlin,  Répertoii-e,  v"  Co- 
lombier.) Mais  en  Normandie,  à  cause 
sans  doute  du  caractère  purement  féo- 
dal qu'on  y  reconnaissait  an  droit  de 
colombier,  il  ne  fut  jamais  [inblié  de 
règlement  administratif  de  ce  genre. 
(Voir  .1.  Cauvet,  Le  droit  de  colombier 
tous  In  coutume  de  Normandie,  dans 
Mém.  Soc.  Antiq.  Normandie,  XXIV, 
p.  .388.) 

<*^  La  seigneurie  do  la  puroisse  ap- 
partenait au  marquis  d'Ilarcourt ,  connne 
d(''p<^n(lant  de  sa  baronnie  d'Olonde. 

Ëlal  des  rentes  de  i']()0  non  ro- 
liouvé.  Il  est  dû  au  domaine,  d'après 
le  dernier  Etat,    h    boisseaux   de    fro- 


ment mesure  de  18  pots,  est.  90  1.  3  s. 
li  d.  (Arch.  Manche,  A  336.5.)  La 
Sainte-Chapelle  de  Paris  possédait  aussi 
dans  la  paroisse  des  rentes  seigneu- 
riales, dont  nous  ignorons  l'étendue 
pour  la  fin  du  xvni"  siècle.  (VoirL.  De- 
LisLE,  Notice  sur  les  biens  de  la  Sainte- 
Chapelle  en  Normandie ,  dans  Mém.  Soc. 
Antiq.  Normandie,  t.  XVII,  p.  817.) 

Nota.  La  Déclaration  des  biens,  reve- 
nus et  charges  do  la  Sainte-Chapelle  de 
Pans,  en  date  du  27  novembre  1790, 
est  conservée  aux  Archives  nationales , 
carton  coté  Sg^SA.Mais  celte  pièce  ne 
donne  pour  le  détail  des  rentes  aucun 
renst'ignement  utile.  L'ensemble  des 
biens  de  la  Sainte-Chapelle  en  Basse- 
Normandie,  comprenant  la  baroimie  de 
Picauville,  avec  les  terres,  rentes  et 
dîmes  dans  un  assez  grand  nombre  de 
paroisses  des  bailliages  et  vicomtes  de 
Cotentin,  Caen  et  Bayeux,  était  alTermé 
en  ce  moment  par  bail  général  du 
98  juillet  17S1),  pour  le  prix  d<>  17,/!  10 
livres,  ce  ([ni  fait  (|uc  les  d(''clarants 
n'ont  point  donni'  d'i'stimation  détaillée 
[loin-  chaqni'  objet. 

*''   Il   n'existait   point   d'école  à  Au- 
meville    <mi  1789.  Les   officiers  u)innVi- 


98 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOfxNES. 


9  5°  Qu'il  leur  soit  accordé  un  passage  libre  pour  leur  faci- 
liter l'entrée  à  la  mer  aux  fins  de  pouvoir  plus  commodément 
recueillir  des  engrais  pour  compoter  leur  terre,  ce  qu'ils  ne  peu- 
vent faire  que  par  un  détour  de  plus  de  trois  quarts  de  lieues,  et 
n'ont  aucune  facilité,  n'ayant  aucunes  landes  ni  communes  ; 

•îG"  Qu'il  soit  accordé  à  chacun  possédant  fonds  un  fusil  pour 
tirer  et  détruire  les  corbeaux  qui  en  grand  nombre  détruisent  la 
majeure  partie  des  froments  dans  le  temps  et  après  la  semence 
d'iceux,  et  que  rien  ne  les  en  peut  opposer  ; 

'^y"  Et  enfin  déclare  que  depuis  plusieurs  années  la  mer  ayant 
débordé  dans  les  bas-fonds  riverains  d'icelle  dans  ladite  paroisse 
a  fait  et  fait  à  chaque  instant  supportera  Charles  Hamel,  fermier 
d'iceux,  des  pertes  considérables; 

Au  reste  nous  [nous]  en  rapportons  aux  lumières  et  à  la  sagesse 
d'une  assemblée  plus  nombreuse  et  sincèrement  plus  élairée,  à 
laquelle  nous  députons  le  sieur  Gdilladme  Chislard,  capitaine  de 
ladite  paroisse,  et  Michel  Tiphaigne  ,  par  nous  autorisés  pour  remontrer 
et  aviser  sur  ce  qui  sera  bon ,  en  foi  de  quoi  nous  avons  signé 
après  lecture  faite,  ledit  jour  et  an  que  dessus. 

Gu\\\i\un\eA]mHLk\\îi ,  capitanie ;  Michel  Tjphaignk,  L.  Tiphaicne, 
Hamel,  J.  Fledhy,  Louis  Le  Louey,  Thomas  Le  Loiey, 
Jean  Quentin,  Louis  Quentin,  J.  Tipuaigne,  Pierre  Li; 
Louey,  Charles  Hamel,  Louis  Chilard,  Jean  Lepresle, 
Jean  Lelouey,  Jean  Chii,ard,  P.  Chilard,  syndic. 


paux  se  plaignent  toujours  eu  1790  de 
la  non-célébralion  de  la  première  messe 
de  la  paroisse,  pour  laquelle  il  existe 
une  fondatiou.  «Noire  église  est  très 
pauvre  en  linges;  point  de  curé  qui 
s'en  occupe,  puisque  nous  en  sonnines 
privés  depuis  trois  ans;  occupé  par  un 
homme  qui  non  seulement  ne  dit  pas 
la  messe,  mais  ne  daigne  pas  participer 
;i  l'audition,  du  moins  dans  la  paroisse 
dont  il  prétend  ôtre  le  recteur.-;  Ils 
donnent  à  cette  occasion  le  détail  dos 
bicjis  affectés  à  la  première  messe,  qui 


consistent  en  «un  ténement  de  terre 
nommé  le  Val^uairé,  d'environ  55  ver- 
gées»,  affermé  à  deux  fermiers,  Huard 
Huet  et  Jean  Deslert,  de  la  paroisse 
d'Octeville-la-Venelle ,  en  plusieurs  baux 
dont  le  total  monte  à  3o  livres  de  fer- 
mage annuel.  «Ces  .t5  vergées  de  terre 
sont  données,  expliquent-ils,  à  Tobito- 
rie  de  la  paroisse  d'Aumeville  pour  la 
première  messe:  il  y  a  388  messes 
d'obits  à  acquitter.^  (Eint  des  bieux 
nalionaux,  Vnlngne»,  Arrh.  Manche, 
Q"'  iG.) 


BARFLEUH. 


99 


BARFLEUR 


(1) 


1.  Procks-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  picce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  Date  de  l'assemblée  :  2  mars.  —  rrEn  l'auditoii-e  royal  de  la  vi- 
comte de  Barflenr ,  devant  M.  le;  vicomte  audit  siège  <''.  v  —  Com})arants  (17): 
Pierre-Bernard  Le  Trochu ,  avocat  au  Parlement ,  doyen  des  avocats  de  ladite 
vicomte';  Paul-Augustin  Ermisse,  syndic  des  classes  de  la  mai-ine:  Fi-ançois 
Pans,  négociant;  Jacques  Cleret,  constructeui'  de  navires;  Louis-Baptiste 
Quesiin,  docteur  en  médecine;  Jacques  Ruaux,  syndic;  Jean-Louis  Quoniam, 
huissier  de  l'amirauté  ;  George  Le  Febvre ,  laboiu-eiu^  ;  Jacques  Touruebois.' 
laboiu-eur;  Nicolas  Auvray ,  capitaine  de  navire;  Jacques  Renault,  marchand: 
Gharles-Frauçois-Jean  Pascal ,  avocat  ;  Pierre  Paumier,  capitaine  de  navire; 
Jean  Le  Debonnaù-e,  marchand:  Jean-Baptiste  Launé;  Jacques-Nicolas- 
FrançoLs  Gleret,  conseiller  du  roi,  procureur  au  siège  de  l'amii-auté  ;  Jean- 
Ghai-les-François  Ermisse,  négociant. —  Nombre  de  feux  :  200  ('). p'ublica- 


'•'  Arrondissement  de  Valognos,  can- 
ton de  Qupttehou. 

<'^  Le  vicomte  de  Barfleur  en  1789 
était  ie  sieur  André  Langlois,  maire  du 
lieu,  qui  fut  membre  du  conseil  générai 
du  département  aux  élections  de  1790. 
Ses  provisions  de  a  conseiller-vicomte  en 
la  vicomte  du  Val-de-Saire  séant  à  Bar- 
fleurn  sont  en  date  du  10  avril  1766, 
et  mentionnent  un  extrait  baptistaire  du 
9  août  17/19.  (Arcb.  nat.,  V,  /199.) 
C'est  comme  juge  royal,  en  vertu  des 
dispositions  de  l'article  aS,  qu'il  préside 
l'assemblée  de  Barfleur:  nous  avons  déjà 
rencontré  une  situation  analogue  à  (îa- 
vray,  où  l'assemblée  est  présidée  par 
le  vicomte  J.-N.  Guicbard  (au  tome  I", 

p.  3  19). 

l>a  vicomte  de  Barfleur,  démembrée 
(le  celle  de  Valognes  vers  le  milieu  du 
XTii*  siècle,  com|)renait  dans  son  ressort 
la  plus  grande  partie  de  la  sergenterie 
du  Val-de-Cères,  17  paroisses  dont  on 
trouvera  la  liste  complète  dans  une  Re- 
(jnèie  des  officiers  tnuntctpaux  de  Cher- 
hnwfr,  sur  le  préjudice  causé  par  la 
suppression  de  leur  Dtcowte,  année  178/4 
(Arch.^  Calvados,  C  19/1 5).  Non  toncbée 
pnrlKdit  de  17 ',9,  elle  existait  encore 
en  1789  comme  juridiction  de  première 
instance  sous  le    bailliage  de  Valognes 


et  son  pei^onnel  comprenait,  avec  le  vi- 
comte Langlois,  un  procureur  du  roi, le 
sieur  Gleret,  un  greffier,  sieur  L'Amiral 
et  l'huissier  Quoniam.  Un  notaire  et 
quatre  avocats  étaient  atlacliés  à  la 
juridiction.  {Rôle  de  cnpilation  de.'; 
officiers  de  judicature  de  Vélection  de 
Valognes,  ij8g.  Archives  Calvados, 
C  8i3o.) 

Nota.  Le  chiiïre  de  paroisses  donné 
par  les  officiers  municipaux  de  Cher- 
bourg pour  le  ressort  de  la  vicomte  de 
Barfleur  ne  doit  être  accepté  que  sous 
toutes  réserves;  un  Mémoire  contradic- 
toire remis  à  la  même  époque  par  les 
ofliciers  du  bailliage  do  Valo/fues  pré- 
tend en  eiïet  que  le  ressort  de  la  vicomte 
(rn'est  pas  seulement  de  17  paroisses, 
mais  do  9.  paroisses  entières  et  d'exten- 
sions sur  23  autres?).  (Arch.  Calvados, 
C  12/4/1.)  Entre  ces  assertions  dépour- 
vues de  preuves,  ce  qui  apparaît  cer- 
tain, car  les  deux  parties  eu  cunvinn- 
nent,  c'est  que  la  juridiction  de  Bar- 
fleur n'était  pas  (rpleinen  sur  b;  plus 
grand  nombre  des  paroisses  dénom- 
mées, et  qu'il  fallait  en  distraire  beau- 
coup de  fiefs  dépendant  de  la  haute 
justice  de  Varenguebec  ou  (Jiloiirp. 

^'^  Population  en  1770  (d'après  E\- 
i'ILLt);   800    habitants.  —  Au  dénom- 


100 


HAILLIAOK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lion  :  i""  mars,  licljcrl,  vicaire.  —  Députés:  Louis-Baplisle  Qiesmn,  docteur 
en  médecine '^^K  *Jacque&-Nicolas-FraiiçoisCLERET, /^rocwreur  du  roi  en  l'amirauté 
de  Barfleur^^K  —  Signatures  (18)  :  Langlois;  L.  Qieslin;  Cleret:  Letrocul  ; 
C.-J.  Pascal;  P.-R.  Ermisse:  Jacques  Cleret;  Ermisse  ;  F.  Paris:  J.-B.  Launé; 
Pierre  Paumier;  Jacques  Tournerois;  G.  Riault;  J.  Renault;  G.  Lefebvre  ; 
J.  Débonnaire;  N.  Auvray;  (JIuoniam. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série   II,  liasse  Cahiers  de  Valognes,   I,  pièce  non  cotée. 
Oriifinal  sijfiié.    Inédit^'K) 

Les  habitants  de  la  communauté  de  Jkirlleur,  peu  versés  en 
matière  de  politique  et  d'administration,  ne  se  donneront  pas  le 
ridicule  de  s'ériger  aujourd'hui  on  législateurs;  ils  se  borneront  à 
demander  ; 


hremenl  de  1798  :  877  hahitanls. 
Mouvement  en  1787  :  naissances,  si; 
mariâmes,  la;  décès,  12.  Population 
actuelle:  1,27'!  habitants. 

Nous  avons  conservé  un  Dénombre- 
ment des  habitants  de  la  ville  de  Bar- 
Jleur,  dressé  an  177^1,  fort  intéressant 
en  ce  que,  outre  le  nombre  de  trm;iles 
et  de  femellesn,  qu'il  donne  rrpar  rues 
et  par  raaisonsn,  on  y  a  joint,  dans 
une  colonne  d'observations,  la  profession 
de  chaque  maître  de  maison. 

Le  cliillre  total  de  la  population  est 
de  800  «r personnes»,  dont  ^\']'i  crmàlesTi 
et  ^27  tf  fcmellesn  ,  groupés  en  229  (rmé- 
nayesn  ou  feux.  De  ce  nombre,  la  plus  foi'le 
j)roportion  vil  évidemmisnt  de  la  mer  ;  il 
y  a /i  capitaines  de  navires,  1  pilot*»,  1  cal- 
fat,  02  matelots  et  h  poissonniers,  plus 

1  constructeur  de  navire  cl  fib  manou- 
vriers  ou  journaliers.  Les  ordres  privi- 
léfjiés  ne  sont  représentés  que  par  le 
curé,  t  vicaire  et  2  pères  Augusiins 
pour    le    clergé;     par    le    vicomte     et 

2  écuyers  pour  la  noblesse.  H  y  a  eu 
outre  1  postillon,  li  invalides,  1  lieule- 
nant  et  1  greffier  de  l'amirauté,  1  com- 
missaire des  classes,  1  receveur  de  la 
romaine  et  3  «employés  des  finances  n, 
qui  doivent  être  des  pri\ilé|jiés  du  tiers 
état.  Tout  le  reste,  sauf  quel({ues  rares 
professions  libérales,  apparlifnt  aux  |.e- 
lils  métiers.  On  compte  ft  laboureurs 
seulement,  et  i5  personnes  «vivant  de 
leur  bien».  (Arch.  Calvados,  G  187.) 


*''  Un  QuKSLiN  (Jean-Adrien),  éga- 
lement médecin  à  Barfleur,  fut  député 
à  la  Législative,  en  septembre  179a. 
(Voir  KusciNSKi,  Assemblée  léifislalive, 
p.  72,  i48.) 

'-j  L'amirauté  de  Barfleur  étendait 
sa  juridiction  sur  la  côte  du  Cotentin 
(între  la  juiidiction  de  (Iherboiirg  et 
celle  de  la  Hougue,  depuis  l'embou- 
chure de  la  Saire  jusqu'à  "la  rivière  de 
Divelten  ,  comprenant  ainsi  i5  paroisses 
côlières,  de  Béville  à  Tourlaville,  dont 
on  trouvera  la  liste  dans  les  tableaux 
annexés  à  la  Déclaration  du  roi  au  sujet 
des  herbes  de  mer  connues  sous  le  nom 
de  varech  ou  vraicq,  Versailles,  3o  mai 
1781,  complétée  par  Y  Arrêt  du  Conseil 
du  a3  décembre  1  yJa.  (Arcli.  (lalvados. 
G  268.) 

Le  personnel  de  la  juridiction  com- 
prenait en  1789  le  lieutenant  de  l'ami- 
rauté, sieur  Mignot:  le  grellier  et  le 
notaire  étaient  les  mêmes  que  ceux  de 
la  vicomte,  [lîôle  de  capitation  précité.) 

'^)  Une  copie  exécutée  en  mai  1889 
sur  l'original  des  Archives  nous  est  si- 
gnalée dans  les  Archives  communales 
de  Barfleur.  [Communication  de  M.  Gttil- 
bert,  instituteur.) 

W  Mém.  stat.  l'jSi,  fol.  iS  :  «Bar- 
fleur. Seigneur,  M.  de  Matignon;  28 
acres  de  terre  en  labour.  Bon  londs, 
70  vergées  de  prén. 

Produit  en  grain  (en  1793)  :  a,36'i 
boisseaux  mesure  de  20  pots. 


BARFLEUR. 


101 


i"  Que  ie  retour  périodi([iio  des  Etats  généraux  soit  rapproché 
le  plus  (pi'il  sera  possible,  (pi'oii  y  fixe  invariablement  la  manière 
d'y  voter; 

9°  Que  chaque  province  ait  ses  Etats  particuliers,  de  façon  à 
assurer  à  jamais  la  stabilité  des  droits  du  roi  et  de  ceux  de  la 
nation  ^'^  ; 

3°  Que  la  liberté  et  sûreté  personnelle!  de  tous  les  citoyens  soit 
sacrée  et  inviolable  ; 

^1°  Ou'il  ne  soit  fait  aucun  emprunt,  direct  ni  indirect,  et 
qu'aucun  impôt  ne  soit  perçu  sans  le  libre  consentement  des  Etats 
généraux  ;  que  la  durée  de  chaque  impôt  soit  limitée,  qu'il  n'y  ait 
qu'un  seul  rôle  d'impositions; 

5°  Que  chaque  ministre  soit  comptable  à  la  nation,  afin  qu'il 
ne  puisse  violer  impunément  les  lois; 

6"  Qu'on  s'occupe  de  la  réforme  des  abus  relatifs  aux  tribunaux 
et  à  l'administration  de  la  justice; 

y"  Qu'on  sanctionne  les  renonciations  généreuses  faites  par  la 
noblesse  et  le  clergé  à  toutes  exemptions  pécuniaires  ; 

8°  Qu'on  prenne  une  connaissance  exacte  de  la  dette  natio- 
nale ,  afin  d'y  proportionner  les  sacrifices  nécessaires  pour  la  gloire 
du  trône  et  l'honneur  français  ; 

9"  Que  pour  diminuer  les  frais  de  perception,  on  accorde  des 
abonnements  à  chaque  province,  qui  se  chargera  de  verser  elle- 
même  les  fonds  dans  le  trésor  royal f^'  ;  moyen  le  plus  prompt  de 
se  délivrer  de  la  gabelle  et  des  aides; 


'''  Les  liabilanls  de  Barfleiir  iivaiont 
envoyé  à  lii  fin  de  l'année  précédonle 
une  Adresse  au  lioi,  très  développée, 
au  sujet  de  la  coiivocatioa  des  Etats  gé- 
néraux. An  nom  trdes  memlires  de  la 
municipalité,  dis  offîriers  et  avocats  des 
sièges  de  la  viromlé  dudit  lieu  et  di^ 
raniiraul(''  de  la  Hougue,  ainsi  que  des 
autres  corporations  et  des  différentes 
paroisses  de  l'arrondissemenln ,  ils  re- 
merciaient le  roi  d'avoir  permis  la  réu- 
nion des  Ktats,  demandaient  pour  la 
province  une  représenlalion  pro()orlioii- 
nelle  à  sa  population,  et  dans  l'élection 
des  députés  tries  formes  des  États  du 
l)aupliiné"5 ,  la  représeiilntlon  égale;  du 
liors,  etc.  {Très  hurnhle  requête  de  la 
ville  de  Barjleur  et  de  son  arrondisse- 
ment au  roi,  le  ao  décembre  l'jSS, 
i6  pages  in- 19  mss. ,  avec  «  pages  de 
signatures,  Arcli.  nat. ,  Ba  •.>7,  I.  /if)  = 
H  III.  i6(5,  p.  7t'i.  L'adresse  est  accom- 


pagnée d'une  lettre  d'envoi  à  Necker, 
datée  du  même  jour.) 

*^)  Impositions  de  Barfleur  pour 
1789  :  taille,  765  livres;  ace,  5o3  li- 
vres: cap.,  /195  livres;  corvée,  970  1. 
1 '1  s.  II.  d.;  vingt.,  678  L  10  s.  10  d.; 
terr. ,  .^9  livres;  bât.,  ao  livres.  Au  to- 
tal :  3,(586  1.  5  s.  a  d.  (Le  rôle  de 
1789  comporte  sur  le  précédent  une 
augmentation  de  5o  livres  au  principal 
de  la  taille.) 

Lignes  :  \{]',\,  dont  157  proprié- 
tairos  exploitants  (pour  989  I.  h  s.),  et 
()  fermiers  (pour  99  I.  7  s.). —  Privi- 
léiiiés  :  le  curé,  M°  Hervé-Augustin  Des- 
monts; les  BR.  PP.  Augustius;  pour  la 
noblesse,  les  bi'ritiers  du  sieur  Eloy 
(c.  M.  100  livres),  et  le  sieur  Feiiardent 
(c.  n.  3o  livres),  tous  deux  nobles,  ré- 
sidants, mais  non  possédant  fiefs;  et 
pour  le  tiers  état,  le  sieur  Langlois, 
vicomte  (c.  180  livres),   les  sieurs  Mi- 


102 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  0°  Que  le  droit  d'annates,  de  dispenses,  et  généralement  tous 
les  droits  pour  les  expéditions  qui  ont  eu  lieu  en  Cour  de  Rome, 
soient  employés  à  la  décharge  de  l'impôt  ;  qu'il  en  soit  de  même  à 
l'égard  des  déports  de  toutes  espèces  de  bénéfices  *ou  qu'Us  soient 
appliqués  au  soulagement  des  pauvres*  '^^  ; 

1  1°  Que  le  roi  soit  supplié  de  retirer  la  surséance  de  l'arrêt  du 
Parlement  de  Rouen  du  2.5  mai  i  -ySA  sur  le  fait  des  dîmes '^^; 


gnot,  lieutonant  de  ramiraulé  (c.  8i  i. 
19  8.),  Cleret,  procureur  du  roi  (r.  541.) 
et  L'Amiral,  greffîer;  i  uolaire,  4  avo- 
cats et  1  huissier  (pour  des  cap.  allant 
de  6  livres  à  i4  1.  4  s.);  un  receveur 
dfs  traites  et  <[ uart-bouillon ,  un  con- 
trôleur aux  enlèvements,  un  autre  aux 
actes,  un  autro  aux  passages,  et  Téqui- 
page  d'ungrand  canot,  comprenant  pilote 
et  deux  gardes  matelots.  En  tout,  a  i  per- 
sonnes privilégiées. 

Le  bourg  do  Barfleur  était  une  des 
six  localités  de  l'élection  de  Valognes 
assujetties  aux  «  droits  d'anciens  et  nou- 
veaux cinq  solsn  ;  les  hameaux  de  Ba- 
ville  et  de  Bourbourg,  et  partie  du 
hameau  de  la  Bretonne,  quoique  payant 
taille  à  Montfarville,  y  étaient  égale- 
ment sujets  depuis  i  7 1  4.  (  Étal  des  lieux 
soumis  aux  droits  des  aides ,  1 737,  Arch. 
Calvados,  C  299.) 

C'  La  dernière  partie  de  la  phrase 
est  une  addition,  écrite  d'une  antre 
main  que  le  texte  primilil. 

'*'  Arrêt  portant  règlement  pour  les 
dîmes  de  la  province  de  Normandie,  du 
5  (et  non  95)  mai  ijSù.  Nous  avons 
l'xplifpié,  sous  l'article  9  du  cahier  de  la 
llaye-Belleiond,  comment  l'exécution  de 
cet  arrêt  avait  été  itérativement  sus- 
pendue par  arrêts  du  Conseil  du  roi, 
dont  le  dernier  en  date  était  du  37  juil- 
let 1  786 ,  et  quelle  était  l'incertitude  de 
la  législation  décimale  dans  la  province 
à  la  veille  de  la  Révolution  (an  t.  1", 
p.  3t')a,  n.  1). 

Les  dîmes  du  bourg  de  Barfleur 
étaient  partagées.  Au  temps  du  Livre 
noir,  les  grosses  dîmes  appartenaient 
par  moitié  à  l'abbaye  de  Cherbourg  et 
à  rilôlel-Dieu  de  Barfleur;  re  dernier 
payait  au  chapitre  de  Coulances  une 
rente  de  aS  livres  pour  rachat  d'un  an- 
cien dimage. 

Déclarations  de  ijQo  non  retrou- 
vées. La  cure  était  à   portion   congrue 


déjà  au  milieu  du  xtiii'  siècle  ;  en  1 78/1 , 
le  curé  déclarait  avoir  en  tout,  dîmes 
et  terres,  G45  livres  de  revenus.  [Bu- 
reau de  Barfleur,  Arch.  Calvados,  C 
438i.) 

A.  Biens  ecciésiastiques.  —  A  la 
date  du  99  novembre  1790,  les  officiers 
municipaux  exposent  quo  les  possesseurs 
ecclésiastiques  de  la  paroisse  sont  : 

I.  Biens-fonds  :  1°  la  cure,  maison 
presbytérale ,  bâtiments  d'exploitation, 
sans  terre  (n.  est.);  9'  les  Grands-Au- 
gustins,  église,  bâtiments  conventuels 
avec  terrain  clos  d'une  vergée;  corps  de 
ferme  ayant  des  extensions  sur  Gatte- 
ville  et  Montfarville,  maison  manable 
avec  100  vergées  de  terre  en  onze 
portions,  affermées  à  Georges  Lefevre 
par  bail  de  9,64o  livres,  avec  trie  char- 
roi des  lessives  et  logement  des  chevaux 
d'amisi. 

IL  Bentes  :  1°  la  cure,  57  1.  4  s.  6  d. 
sur  onze  particuliers,  plus  deux  rentes 
en  froment  faisant  8  petits  boisseaux 
mesure  de  la  pots;  a°  les  obitiers, 
3 1  rentes  en  blé  et  argent  faisant  en- 
semble 3  boisseaux  de  froment  mesure 
de  Barfleur  et  U  mesure  de  Valcanville, 
G  poulets,  1  poule  et  i32  1.  1  s.  6  d. 
en  argent,  plus,  pour  jouissance  de 
terres,  quatre  redevances  montant  à 
ikh  livres;  3°  les  Grands-Auguslins, 
rentes  non  détaillées;  en  i7(")6,  dans 
VElat  du  couvent  des  Auguslins  de  Bar- 
Jleur,  il  est  porté  que  f  ce  couvent  jouit 
en  bonne  et  mauvaise  paie  de  rentes 
tant  foncières  qu'hypothèques,  avec 
tous  les  biens  donnés  à  bail,  de 
3,954  1.  i3  s.  G  d.  en  argent,  55  bois- 
seaux de  froment,  800  de  paille  et  une 
redevance  en  chapons  estimée  3  livres^. 
(Arch.  naL,  S  7'i83.) 

B.  BiK>s  DES  NOBLES,  inconnus.  — 
VEtdt  des  biens  nationaux  indique  que 
le  domaine  possède  les  halles  «couvertes 
en  ardoise,  11a    pieds   de   long'',  fai 


BARFLEUR.  103 

1 2°  Que  les  deniers  pour  la  confection  des  grandes  routes 
soient  employés  dans  le  pays  où  la  levée  en  aura  été  faite. 

Déclarant  lesdits  habitants  que  sur  tout  ce  qui  n'est  pas  res- 
treint ou  limité  dans  les  pouvoirs  de  leurs  députés,  ils  s'en  rap- 
portent à  ce  qu'ils  estimeront  convenable  pour  pouvoir  contribuer 
au  bonheur  français. 

Fait,  arrêté  et  signé  à  Barfleur  ce  -j  mars  1789. 

Jacques  Clébkt,  Langlois,  J.-B.  Liujsé,  L.  Qukslin, 
J.  Venant,  Quoniàm,  F.  Paris,  N.  Auvray,  Le  Troghu, 
[illisible),  Cleret,  C.-J.  Pascal,  G.  Lefebvre,  Jacques 
TouRNEBOis,  J.  Renault,  J.  DEBONNAniE,  P.-A.  Croupet. 


BAUBIGNY 


(1) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archivei  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.   Inédit.) 

Analyse  ;  Date  de  l'assemblée  :  6  mars.  —  «■  Devant  Nous,  Vincent  Mariage, 
avocat  au  Parlement,  assisté  de  Guillaurae-Jean-François Denis,  notre  greffier 
ordinaire. fl  —  Comparants  (11)  :  Louis  Le  Berger;  Jacques  Sibran;  Jean 
Surcoiif:  Jean  Leclievallier:  Pierre  Larquemin  ;  Pierre  Giot;  Nicolas  Lega- 
gnpur;  François  Belhomme:  Guillaume  Bellet;  Louis  Lepigeon:  Jacques 
Honnissent.  —  Nombre  de  feux  :  89 <'^.  —  Publication  :  1"  mars,  rrpar  M.  le 
curé  de  ce  lieu-.  —  Députés  :  Louis  Le  Berger  de  Grandpké  ;  Jean  Leche- 
vallier.  —  Signatures  (i3)  :  J.  Lechevallier  ;  Berger;  Pierre  Giot; 
J.  Bonnissent;  Louis  Lepigeon;  J.  Svbran;  J.  Surcocf;  P.  Larquemin; 
G.  Bellet:  M.  Gaigneur;  F.-G.  Belhomme;  Mariage,  /<i^'e  du  lieu;  Denis. 

2.  Cahier  de  doléances. 
(Le  cahier  de  doléances  n'a  pu  être  retrouvé'^'.) 


sanl  partie  du  domaine  en(;agé  au  duc  <''    Arrondissomenlde  Valognes,  can- 

d'Orléaus.  Il  est  dû,  pour  la  table   de  ton  de  Barnevillc. 

Xaloynes,    lo    livres    d'arjjent;     el    à  -    Population  au  dénombrement  de 

Saint-Sauveur-le-Vicou)le,  6  1.  (5  s.  el  17(1:)  :  y5'i  habitants  (N.  8,  M.  1,  D.i). 

1  I.  7  H.  4  d.  de   menues  renies;   en-  —  I^opulatlon  actuelle  :  a 46  hai)itanls. 

senoble  produilcfimmun,  17I.  i3s.  lod.  ''   Lq  Méiii.  slal.  de  1 'j3i  décrit  aiii-i 

(Arch.  Manche,  A  3^65.)  la  paroisse  :  «Baubigny,  seigneur  M.  îe 


104 


BAILLIAGE  SEG()^UA1RL  m  VALOGNES. 


BAUDREVILLE  '. 


1 .    PROCfes-VERBAL  d'aSSEMBLÉE. 

(Ms.  Archivex  de  lu  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valofynes,  I,  pièce  non  r«lée. 
Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  général).  —  Date  de  l'assemldée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (i3)  :  Louis  Thomas,  sipidic;  Nicolas  Lefol;  Etienne 
Villard;  Thomas  Lemarquant;  Pierre  Hurel  :  Jean-Louis  Bouillier;  Thomas 
Bouillier  :  Pierre  Battaille:  Jacques  Margerie;  Jac({ues  Auhert;  François 
Mauger;  Jean  Thomas  ;  Jean-François  Bataille.- — ^ Nombre  de  feux  :  89  '^^K  — 
Députés  :  Nicolas  Lefol;  Pierre  Hirel.  —  Signatures  (i3)  :  N.  Le  Fol: 
P.  Hurel;  J.  Thomas;  P.  Bataille;  Etienne  Vh^laru  ;  J.  Margikrik;  T.  Le- 
marquand:  Jean-Louis  Bouillier;  J.-F.  Bataille;  J.  Aiibert:  T.  Boi illier; 
F.  Mauger  ;  L.  Thomas,  syndic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archirea  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  piice  non  cotée. 
Orifpnal  signé.  Inédit^'K) 

Remontrances  que  'propose  la  députation  de  la  paroisse 
de  Baudreville,  au  bailliage  de   Valognes^^h 

Assurés  par  la  témoignage  de  Sa  Majesté,  de  sa  confiance  qui 
veut  bien  demander  à  ses  Etats 'généraux,  conformément  à  son 


marquis  de  FlamanviUe:  928  acres  j/q 
de  terre  en  labour,  peu  de  plant  et 
A/i  vergées  de  pré.  Fonds  médiocre,  à 
cause  des  subiesn  {f  m). 

Produit  commun  en  fjrains  (en  1798)  : 
'^,373  boisseaux,  mesure  de  2/1  pots. 
(Arch.  nat. ,  Div  bis  .5i.) 

Impositions  de  Baubijtjny  |)Our  1789  : 
taille,  870  livres;  ace. ,  a 63  livres;  cap., 
289  livres;  corvée,  129  1.  17  s.  9  d.; 
vingt.,  5^9  1.  17  9.  10  d.;  lerr., 
67  livres;  bât.,  1 5  1.  10  s.  Au  total, 
1,587  1.  5  9. 

Ligues  :  68,  dont  65  propriétaires 
exploitants  (pour  690  livres),  et  3  fer- 
miers ( |)our  66  1.  10  s.).  —  Privilégiés  : 
le  curé  M'  Michel  Leiaidier  (représenté 
à  (loulances);  et  pour  le  tiers  état,  une 
brigade  des  traites  et  gabelles,  com- 
prenant brigadier,  sous -brigadier  et 
6  gardes. 

Revenu  paroissial  imposable:  3,6 00  li- 


vres; les  revenus  ecclésiastiques,  non 
imposés,  sont  portés  à  960  livres  seule- 
ment par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(Arch.  Calvados,  G  65 19.) 

O  Arrondissement  de  Goutances ,  can- 
ton de  la  Haye-du-Puits. 

'^'  Mouvement  en  1787  :  N.7,M.  o, 
D.  6.  —  Population  actuelle  :  969  habi- 
tants. 

t^'  Une  tianscription  déclarée  w con- 
forme à  l'original  des  Archives  du  dé- 
partemontn  a  été  faite  sur  le  registre  des 
délibérations  de  la  commune,  à  la  date 
de  mai  1889.  {(Mnmunication  de  M  '  E. 
Jeanne,  institutrice.) 

!*'  La  prévôté  du  lieu  apjiarteaait 
toutefois  au  bailliage  do  Saint-Sauveur- 
le-Vicomle.  Ou  lit  au  Mém.  stnl.  de 
fj3t  :  rrHaudreville,  seigneur  M.  de 
l'ii'irepont  Ourville,  869  acres  de  lorre 
on  labour,  im  peu  plantés,  et  1  «  0  ver- 
gées de  pré.  Bon  fonds?)  (f"  11). 


BAUDHEVir.LE. 


105 


règlement  du  2h  janvier  dernier,  la  reconnaissance  nous  prescrit 
de  choisir  des  âmes  vertueuses  pour  y  répondre  dignement,  qui 
balancent  l'équilibre  entre  le  roy  et  sa  nation  et  l'harmonie  qui 
doit  régner  entre  les  trois  ordres  de  son  royaume,  travaillant  par 
leurs  avis  et  remontrances  à  réparer  les  désastres  des  finances, 
proposent  des  moyens  sages  dans  l'administration ,  apportant  des 
remèdes  aux  abus  introduits  dans  le  royaume;  ainsi  pour  répondre 
aux  vues  bienfaisantes  de  Sa  Majesté,  il  nous  paraît  intéressant  de 
choisir  des  hommes  sages  et  sans  préjugés,  qui  n'écoutent  que  la 
voix  de  la  conscience. 

Nous  pensons  qu'il  serait  intéressant  pour  les  Etats  de  supplier 
Sa  Majesté  d'accorder  des  pouvoirs  assez  étendus  pour  concourir  à 
Tavantage  du  prince  ;  qu'on  est  toujours  persuadé  que  le  roi  voudra 
bien  écouter  nos  représentations,  nous  prenons  la  liberté  de  lui 
représenter  qu'il  serait  avantageux  aux  Etats  généraux  :  i"  de  con- 
naître la  dette  nationale  ;  2°  de  connaître  l'état  liquide  de  toute 
charge  ;  3"  ses  charges  et  sa  dépense. 

Nous  pensons  qu'on  pourrait  supplier  Sa  Majesté  de  nous  accor- 
der une  cotisation  d'impôts  (sic)  pour  la  province,  sous  une  seule 
dénomination  ;  ou  plutôt  la  province  qui  doit  connaître  ses  forces 
pourrait  offrir  au  roi  son  tribut  annuel,  une  certaine  proportion 
de  ses  forces  et  des  charges  du  royaume;  la  province  aviserait  aux 
moyens  de  sa  régie,  aurait  la  liberté  de  s'imposer  elle-même,  de 
supprimer  les  receveurs  des  finances,  et  s'occuperait  à  réformer 
les  abus  contraires  aux  vues  bienfaisantes  du  roi  et  à  l'ordre 
public;  pourquoi  nous  osons  présenter  les  articles  suivants: 

AuTiCLE  \".  Les  membres  des  Etals  généraux  supplient  Sa 
Majesté  de  leur  accorder  un  pouvoir  assez  étendu  pour  régler 
l'administration  des  finances,  de  la  justice  et  la  réforme  des  abus. 

Art.  ^2.  La  province  de  Normandie  sollicite  ses  Etats  provinciaux 
qu'elle  a  eus  pendant  plus  de  trois  siècles,  modèle  sur  ceux  du 
Dauphiné''^,  c'est-à-dire  (|ue  le  tiers  état  soit  en  nombre  égal  aux 


^''  La  restriction  faite  an  lexle  n'était 
pas  inutile,  car  l'ancienne  constitution 
des  Klats  de  Normandie  n'était  guère 
favorable  au  tiers  état  :  les  villes  seules 
y  étaient  représentées,  et  le  tiers  s'y 
trouvait  en  grande  minorité  vis-à-vis  des 
ordres  privilégiés.  C'est  pour  ceUe  rai- 
son sans  doute  que  l'assemblée  d'élection 
de  Valognes  estimait  en  1788  que  (ria 
forme  et  l'organisation  des  assemblées 
provinciales,  d'élection  et  de  paroissesn 


présentaient  un  avantage  très  considé- 
rable sur  celle  des  anciens  États  de  la 
province  de  Normandie.  «Ceux-ci  ne 
pourraient  remplir  nos  vœux  ,  ajoutait- 
elle,  si  on  les  rétablissait,  qu'autant  <|ue 
l'intérêt  du  tiers  y  serait  plus  ménagé, 
et  qu'ils  se  rapprocheraient  de  la  con- 
stitution de  vos  assemblées.''  [Assembléi' 
d'élecliun  de  Valojrnes,  rapport  des  pro- 
cureurs syndics,  s.  du  3o  uct.  iyS8, 
r  5  r".) 


106 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ordres  privilégiés,  et  que  ies  suffrages  soient  comptés  par  tête  el 
non  par  ordre. 


Ar.T.  3.  Qu'il  n'y  ait  qu'une  seule  et  même  imposition,  qu'une 
seule  perception  territoriale,  sur  tous  les  biens  fonds  indistincte- 
ment, privilégiés  ou  non  privilégiés,  nobles,  ecclésiastiques  ou 
roturiers,  rentes  seigneuriales  et  foncières  ^^K 

(ïbaque  municipalité  n'aurait  qu'un  registre  et  serait  tenue  de 
verser  le  recouvrement  de  ses  fonds  sans  frais  à  l'élection  voisine, 
dont  il  passerait  sans  diminution  au  trésor  royal. 

Art.  /».  La  gabelle  sera  modérée,  et  le  prix  du  sel  sera  réglé  à 
un  prix  équivalent  aux  prix  de  la  ferme  de  cet  article.  L'impôt  de 
cette  partie  afflige  la  meilleure  partie  du  royaume;  ces  abus  que 
nous  trouvons  dans  la  régie  et  dans  le  mal  qu'ils  occasion- 
nent au  royaume.  On  peut  porter  cette  régie  au  moins  à  trente 
millions  par  an ,  et  les  sels  du  quart-bouillon  consomment  le  pro- 
duit de  nos  forêts.  Nous  pensons  que  cette  denrée  qui  serait  d'un 
médiocre  prix  dans  son  premier  achat  étant  portée  à  un  certain 
prix  réglé  par  les  Etats,  on  pourrait  indemniser  le  roi  et  lui  fournir 
un  produit  équivalent  au  montant  de  la  ferme  de  ces  articles  pour 
l'exécution  de  ses  projets.  Au  lieu  d'entretenir  une  légion  four- 
millante d'employés  dans  les  formes  accoutumées,  de  commettre 
des  abus  indignes  et  révoltants  et  méritant  l'indignation  publique, 
on  pourrait  leur  substituer  de  vieux  invalides  militaires  auxquels  le 
roi  accorde  la  solde  pour  leur  subsistance,  et  auxquels  on  pourrait 
augmenter  pour  s'acquitter  dignement  de  cette  fonction.  11  nous 
paraît  encore  fort  inutile  d'entretcm'r  dans  le  centre  du  royaume 
des  hommes  qui  ne  doivent  être  occupés  qu'à  veiller  sur  les  fron- 
tières du  royaume. 

AuT.  5.   Nous  demandons  la  suppression  des  dîmes  en  accordant 
.  les  curés  du  royaume  une  pension  honnête  et  suffisante. 


^''  Impositions  de  Baudreville  pour 
i^Hç)  :  laille,  769  livres;  ace,  /197 
livres;  cap.,  ^191  livres;  corvée,  n5a 
livres;  vingt.,  i,o56  1.  i3  s.  3d. ;  terr. , 
91  livres;  bât.,  3o  iivres.^j  Au  total, 
à,  1 7G  1.  1  3  s.  3  d. 

Li(;ncs  :  Sa,  dont  64  propriétaires 
exploitants  (pour  ^ua  1.  i38.  6  d.)  et 
8  ierniiers  (pour  386  1.  i3  s.  6  d.).  — 
Privilégiés  :  le  curé.  M"  Jacques  Folliot 
(représenté  à  Coulanres). 


État  des  renies  de  1  y  go  non  retrouvé. 
Nous  savons  seulement,  par  le  dernier 
Etat  du  domaine,  qu'il  est  dû  au  do- 
maine de  Saint-Sauveur-le-Vicomte  : 
97  boisseaux  et  la  pots  de  froment, 
mesure  réduite  à  ao  pots,  la  boisseaux- 
el  la  pots  davoine,  mesure  di^  18  pots, 
!U)  1.  8  s.  9  d.  en  argent  et  33  I.  3. 
a  d.  de  menues,  ensemble  produit 
commun,  a33l.  iSs. Hd. (  Arch.Mancbe, 
A  33G5.) 


BAUDREVILLE. 


107 


Art.  6.  Nous  demandons  que  si  les  États  généraux  conviennent 
à  continuer  les  dîmes,  qu'elles  soient  réglées  d'une  manière  cer- 
taine, particulièrement  les  dîmes  insolites,  et  qu'elles  soient  payées 
conformément  à  l'arrêt  du  Parlement  de  t  y8A  ^'l 

Art.  7.  Nous  demandons  que  tous  les  baux  des  privilégiés  soient 
assujettis  à  l'impôt,  sans  privilèges. 

Art.  8.  Nous  demandons  que  la  reconstruction  du  logement 
des  curés  et  entretien,  ainsi  que  celui  des  sacristies,  soient  à  la 
charge  des  décimateursi^^. 

Aut.  9.  Nous  demandons  la  suppression  des  déports;  c'est  un 
usage  abusif  et  révoltant,  qui  ne  se  passe  qu'en  Normandie  [et  qui 
laisse]  une  paroisse  qui  change  de  curé  sans  secours  et  sans 
aumônes  pendant  trois  années. 

Art.  10.  Nous  demandons  la  suppression  des  dîmes  accordées 
à  ces  MM.  abbés,  rehgieux  et  communaulés,  qui  possèdent  en  partie 
les  deux  tiers  des  dîmes  et  grandes  rentes  dans  les  paroisses  ^^\  et 


(')  AiTet  du  Parlement  portant  règle- 
ment pour  les  dîmes  de  la  province  de 
Normandie ,  du  3  mai  ij8ù.  Sur  la  non- 
application  de  ce  rèf[lement,  voir  la  note 
sous  le  cahier  d'Anneville-en-Cères,  arl. 
g, supvà,  p.  88. 

Pour  les  (lécimaleurs  de  la  paroisse, 
voir  la  note  sous  l'article  i  o. 

''  La  paroisse  de  Baudreville  ne  pa- 
rait pas  avoir  eu  à  soudVir  très  récem- 
ment de  dépenses  de  cette  nature;  le 
texte  le  plus  récent  que  nous  ayons 
rencontré  est  un  Arrêt  du  conseil  par- 
lant autorisation  de  délihération  pour 
réparations  presbytérales ,  en  date  du 
aJ  avril  ij65.  (Archives  Calvados, 
C  1.393.) 

Les  officiers  naunicipaux  donnent  en 
1790  un  détail  circonstancié  de  l'état 
des  hàtiments  de  la  cure,  avec  la  liste 
assez  longue  des  réparations  nécessaires 
(murailles  de  la  fjrange  à  refaire,  pou- 
tres dans  les  chand)res  à  frrepassern, 
l)ois  de  pressoir  pourri  à  remplacer  ,  etc.  ). 
l.'éfjlise  est  en  hon  état,  sauf  le  lamhris; 
li's  ornemi'uls  -;onl  «tout  usés  et  très 
vieux'),  etc.  {Etat  des  biens  nat.,  Ca- 
rentnn,  Arch.  Manche,  Q'"'  6.) 

^^'  Telle  était  la  situation  justement  à 


Baudreville,  où  les  deux  tiers  des  gros- 
ses dîmes  appartenaient  aux  religieux 
de  Lessay. 

Pouillé,  r  kk  v°  :  «BaudrevilFe,  pa- 
tron l'abbaye  de  Lessey.  Le  curé  posséile 
le  tiers  des  grosses  dîmes,  toutes  les  u)e- 
nues  et  20  vergées  de  terre  en  aumône. 
De  plus,  TaLhé  de  Lossey  pour  et  au 
lieu  de  novales  lui  fournit  a 4  boisseaux 
d'orge  et  hoo  de  paille.  Les  deux  autres 
traits  (les  grosses  dîmes  appartii'unent  à 
l'abbaye  de  Lessey,  qui  doit  chacun  an 
\',]  boisseaux  d'orge,  mesure  delà  Haye- 
du-l*uits,  aux  pauvres  de  Baudreville 
sur  li'sdits  tiers. n 

Déclaration  de  17,90  non  retrouvée 
pour  la  cure.  La  part  de  dîmes  de  l'ab- 
baye de  Lessay  consistant  en  «l'inté- 
grité des  blés  de  toutes  espèces,  compris 
légumes,  limages  et  sarrasins,  crois- 
sants en  ladite  paroissen,  était  allermée 
en  177Ô,  pour  neuf  années,  au  prix  de 
j, 0.3.5  livres  par  an,  un  cent  de  glui, 
les  réparations  estimées  8  livres,  k  li- 
vres de  sucre  et  une  rente  de  i3  bois- 
seaux d'orge  à  payer  aux  pauvres  du 
lieu.  [Bail  des  dîmes  ii  Jeun  et  Lanis 
Thomas  frères ,  a8  juillet  ij"/^,  Arcli. 
nat.,  S33o3\  pièce  3.) 


108  BATLLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

que  lesdits  revenus  passent  tout  le  bien  de  l'Etat,  à  qui  l'on  sup- 
pose des  trésors  immenses. 

Art.  1 1 .  Nous  demandons  que  chaque  citoyen  honnête  homme 
aura  la  liberté  d'avoir  un  lusil  dans  sa  maison  pour  sa  sauve- 
garde. 

AuT.  l'i.  Nous  demandons  qu'à  la  mort  d'un  chef  de  famille 
qui  laisse  des  enfants  en  bas  âge ,  que  leurs  biens  soient  régis 
par  douze  parents  autorisés  à  cet  effet  par  ordonnance  de  Sa 
Majesté,  sans  aucune  affaire  judiciaire,  parce  que,  dans  la  plu- 
part du  tiers  état,  très  souvent  il  n'y  a  point  pour  payer  les 
irais. 

Fait  et  arrêté  double  en  l'assemblée  des  communs  habitants 
de  la  paroisse  de  Baudreville  dûment  convoquée,  conformé- 
ment aux  ordres  de  Sa  Majesté,  lesquels  habitants  et  communs 
ont  signé  le  présent  après  lecture  faite,  Ce  i"'  de  mars  de 
l'année  i  ySç). 

F.  Lemvrquand,  Thomas  Coullieu,  .Jean-Louis  Bouuj.ier, 
J.  BouiLLiER,  J.-F.  Bataille,  P'*^  Bataille,  J.Thomas, 
\.  Lefol,  p.  Hdrel,  F.  Maugeb,  J.  Albert,  L.Thomas, 
syndic. 

IjCs  présentes  remontrances  et  doléances  ci-dessus  énoncées  ont  été  cou- 
chées et  rédigées  sur  [une]  feuille  de  papier  contenant  quatre  pages  qui 
ont  été  cotées  et  paraphées  par  moi,  Louis  Thomas,  syndic  de  la  muni- 
cipalité de  la  paroisse  de  Baudreville,  soussigné,  ce  dit  jour  et  an  que 
dessus. 

L.  Thomas,  syndic. 


Biens  EcciisiASTiouES.  11  n'existe  au-  les  rentes,  est  demeuré  en  blanc.  (Êlnl 

cun   autre   bien  ecclésiastique,  d'après  des  biens  nat. ,  Cnrenlau  ,  Krch.  M&nc\u^ . 

les  olliciers   municipaux,    que   :    i"  la  Q''6.) 

cure,    maison    presbyléraie,    bâtiments  L'ensemble  des   revenus   ecclésiasti- 

d'eiploitatloii    et    quatre    pièces    d'au-  ques  de  la  paroisse  de  Baudreville  est 

mône  en  labour,  d'une  contenance  to-  porté  en  17S7   à  3,aio  livres  par  les 

taie  de  1/4  verpées  J /a  (non  est.):  3°  l'ab-  contrôleurs  des   vingtièmes  de    la   };é- 

baye  de  Lessay,  grange  décimale,  sans  néralilé    de    Cacu.    (Arcli.    Calvados, 

terre   (non    est.).   Le  cbapitie    111,   sur  C  (ifuy.) 


BKNOITVILLE.  109 


BKNOITVILLE 


(1) 


1.  Procès- VERBAL  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Matiche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valo^nes.  Il,  jiicce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  géuéral  imprime).  —  Date  de  rassend>i('e  : 
i"  mars.  —  Comparants  (  3 1  )  :  Nicolas  Allain  ;  Louis  La nglois;  Nicolas  Le 
Marois;  François  Hamel:  Charles  Bouchard;  Jean-François  Allain  ;  Nicolas 
Le  Magnent;  Jean  Voisin;  Michel  Le  Cacheux;  Louis  Siouville;  Thomas 
Siouville;  Jean  Letenier;  Chai-les  Fichet;  François  Lemarchand;  François 
Hamel;  Siméon  Ingouf;  Pierre  Bouillon;  Guillaume  Louis;  Jacques  Voisin; 
Thomas  Bouchard;  Jacques  Siouville;  Michel  Lemachon  ;  Nicolas  Lebrumaii  ; 
Clu-istophe  Ingouf  ;  Jean  Lagalle  ;  Joseph  Legrancher  ;  Guillaume  Bihel  ; 
Michel  Pezet;  Thomas  Pezet;  Charles  Leneveu  ;  Jules  Legrancher,  syndic.  — 
Nombre  de  feux  :  iio^^'.  —  Publication  :  i"mars,  par  Siéle,  vicaire.  — 
Députés  :  Jules  Legrancher  Desvadx;  Louis  Langlois.  —  Signatures  (33)  : 
J.-François  Allain;  Michel  Lemachon;  M.  Pezet;  Ingodf;  E.  Sioivii.le; 
C.  Bolchard;  M.Lemarois;  N.Lemarois  ;  JeanCoQiom;  G.  Ingouf  ;  P.  Coquoin; 
L.  Sioi  ville;  Thomas  Pezet;  F.  Lemarchand  ;  N.  Lemagnent;  N.  Lebru- 
MENT  ;  Chailes  Fichet  ;  L.  Langlois  ;  Jean-Jacques  Allain  ;  T.  Hamel  : 
J.  Allain  ;  J.  Siouville;  Thomas  Bouillon;  J.  Faguet  ;  J. -Jacques  Leter- 
rier;  Ch.  Le  Neveo  ;  J.  Legrancher;  A.  Bouchard;  M.  Lecacheix;  J.  Rozel; 
Jean  Voisin;  J.  Legrancher,  syndic. 

2,  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  .Irchives  de  la  Manche,  série  B,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  U ,  pivcr  non  cotée. 
Original  signé.   Ed.   Hippeau,    Cahiers,   II,  p.    3.Si-;{84    [texie   abrégé   et  tn'^s   incorrertj.) 

L'un  178(1,  le  premier  jour  de  mars,  à  l'issue  et  sortie  de  la 
grande  messe  paroissiale,  se  sont  assemblés  au  son  de  la  cloche  et 
à  la  convocation  de  Jules  Le  Granclier,  syndic  en  charge,  tous  les 
principaux  communs  et  habitants  de  la  paroisse  de  Benoitville, 
aux  fins  de  rédiger  leur  cahier  de  doléances,  plainte  et  remon- 
trances, le  tout  suivant  les  désirs  et  volonté  de  Sa  Majesté  à  nous 
adressée,  et  en  effet  soit  rédigé  en  la  manière  qui  suit  : 

Sa  Majesté  souhaitant  connaître  et  entendre  les  doléances, 
plaintes  et  remontrances  de  ses  peuples,  nous  ont  déterminés  à  lui 


'•'   Arrondissement    de     Clierbour/];,  Benoitville  en    1787   :    N.    11,  M.    o, 

canton  des  Pieux.  D.  i.ô.-l*o|>iilation actuelle:  /iao  liabi- 

'^'   Mouvemeut  de   la    population    a  tants. 


110 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


liiirc  coiiiiuitre  la  vérité ,  relalivement  aux  impôts  et  à  tous  autres 
moyens  que  leur  conscience  etfaiLies  esprits  a  pu  leur  dicter. 

Vous  remet  sous  les  yeux  que  dans  la  portion  des  impôts  fon- 
ciers, il  ne  se  trouve  que  l'ordre  de  la  noblesse,  qui  paye  une  faible 
portion,  laquelle  portion  se  trouve  dans  les  vingtièmes  et  territo- 
rialles  (.«c),  l'ordre  ecclésiastique  ne  se  trouve  pour  rien  dans  ces 
impôts  f^^,  le  tiers  état  paye  également  que  la  noblesse  les  vingtièmes 
et  territoriales ,  ce  qui  ne  fait  que  le  quart  des  impôts. 

Le  tiers  état,  ou  plutôt  le  mercenaire,  se  trouve  seul  susceptible 
des  trois  autres  quarts ,  qui  se  trouvent  dans  la  taille  foncière  et 
d'exploitation ,  au  taillon'^'  et  à  la  capitation  foncière  et  routunère'^', 
qui  sont  des  suites  de  cette  même  taille.  Outre  cela,  il  faut  payer 
pour  la  construction  des  grandes  routes,  impôts  mis  à  la  suite  de 
cette  même  taille,  où  les  ecclésiastiques ,  noblesse  et  les  privilégiés 
n'ont  aucune  part.  C'est  ces  impôts  qui  accablent  vos  peuples  et 


'''  Jj'aHégation  du  cahier,  reialive- 
menl  aux  privilèges  du  clergé ,  n'est  pas , 
dans  la  forme  du  moins,  absolumenl 
exacte.  Il  est  bien  vrai  que  les  nou- 
veaux vingtièmes,  établis  par  l'Édit  do 
Marly  de  mai  17^9,  n'avaient  pu  être 
levés  sur  le  clergé,  et  que  cet  ordre  s'en 
était  exonéré,  depuis  1750,  au  moyen 
de  dons  graluits  plus  on  moins  volon- 
lain^s.  Mais  le  territorial,  impôt  local 
établi  dans  la  généralité  de  Caen  pour 
les  travaux  de  la  rivière  d'Orne  et  les 
indemnités  des  grands  chi'mins,  était 
assis,  ainsi  que  l'imposition  des  bâti- 
ments de  justice  qui  était  venue  s'y  ajou- 
ter, sur  fflous  les  propriétaires  et  possé- 
dants fonds  de  la  généralité,  sans  dis- 
tinction de  privilègesr).  (  Compte  rendu  de 
la  Commission  intermédiaire  de  Bnsse-Nor- 
mandie ,  p.  196.)  11  faut  prendre  garde 
ainsi  quelquefois  dans  les  cabiers  à  cer- 
taines exagérations  dans  l'expression  qui 
dénaturent  plus  ou  moins  consciem- 
ment la  vérité;  le  présent  cahier  est  un 
de  ceux  dont,  semble-t-il,  les  alléga- 
tions ont  le  |ilus  brsoin  d'i-tre  mises  au 
point  par  l'apporl  de  faits  j)récis. 

*''  Le  Inillon ,  établi  en  lô'iç)  par 
Henri  11,  trpour  la  solde  de  la  gendar- 
merie, des  chevau- légers  et  des  gens  de 
pied  57,  ne  se  levait  plus  sous  son  pro- 
pre nom  en  1789  dans  la  généralité:  il 
était  fondu  avec  plusieurs  autres  impo- 
sitions successivement  assises  au  marc 
la  livre  de  la  taille,  sous  l'unique  déno- 


mination 6^ accessoires  de  la  taille.  Après 
être  longtemps  demeurés  arbitraires  et 
lixés  seulement  au  cours  de  l'exercice, 
sous  prétexte  de  couvrir  les  dépenses 
extraordinaires  qui  survenaient,  ces 
accessoires  étaient,  depuis  la  déclaration 
du  i3  février  1780,  arrêtés  chaque  an- 
née au  Conseil  d'une  façon  invariable, 
sur  le  brevet  même  de  la  taille  de  la 
généralité.  En  1789,  ce  second  brevet 
de  la  taille  atteignait  un  chiffri-  presque 
égal  à  celui  de  l'imposition  originaire. 
Pour  la  généralité  de  Caen,  la  taille 
étant  de  1,989,665  1.  18  s.,  les  acces- 
soires montent  à  1,21  ^^hag  1.  19  s.  9  d. 
Impositions  de  Benoîtville  pour  1  789  : 
taille,  1,4^0  livres;  ace,  983  livres; 
cap.,  919  hvres;  corvée,  Ifji  1.  1 1  s. 
5  d.;  vingt.,  1,356  1.  3  s.  10  d.:  terr., 
128  livres:  bât.,  /j3  livres.  Au  total, 
5,969  1.  i5  s.  3  d. 

Lignes  :  ia3,  dont  119  propriétaires 
exploitants  (pour  1,160  1.  11  s.),  et 
1 1  fermiers  (pour  3. '11  1.  8  s.).  — .  Privi- 
légiés :  le  curé.  M*  Jacques  Le  Mor,  pré- 
sent à  Coutances:  la  dame  [)alronne 
Madeleine -Françoise -Désirée  Leroux , 
veuve  de  messire  .Tean-Charies-François 
d'Yvetot,  et  ses  enfants  (c.  n.  80  livres). 
'■^>  .Sic.  Les  explications  assez  em- 
brouillées du  cahier  sur  les  exemptions 
de  la  taille  seront  utilement  rapprochées 
de  ce  que  les  procureurs  syndics  de  l'as- 
semblée du  département  de  Valognes 
disaient   plus  clairement  sur  le  même 


BENOÎTVILLE. 


111 


les  réduisent  dans  l'état  d'indigence  et  d'impuissance  à  apporter 
un  remède  aux  maux  de  l'État. 

Pour  prouver  la  vérité  de  ce  fait,  il  est  bon  de  faire  connaître 
quelle  portion  de  fonds  possèdent  les  laboureurs-propriétaires  de 
Benoîtville.  Ils  ne  possèdent  que  le  quart  des  fonds,  les  autres 
portions  sont  possédées  par  les  ecclésiastiques,  les  nobles  et  les 
privilégiés  à  cause  de  leurs  charges  ou  bourgeoiserie  [sic).  C'est 
eux,  à  cause  de  leurs  portions,  qui  accablent  vos  peuples  qui  ne 
possèdent  que  cette  faible  partie,  et  [sont]  seuls  à  payer  ces  grands 
et  nombreux  impôts. 

Les  ecclésiastiques  possèdent,  outre  les  fonds '^^,  la  dinie  de 
toutes  les  récoltes  et  fruits  de  la  communauté,  qui  est  une  paroisse 
de  labeur ''^\  et  on  est  obligé  de  les  entretenir  d'ornements,   de 


objet  :  «La  taille,  expliquent-ils,  n'af- 
fecte pas  dans  notre  généralité  toutes 
les  personnes,  quoiqu'elle  puisse  être 
imposée  sur  tous  les  biens.  .  .  Les  ecclé- 
siastiques et  les  gentiJsliommes  sont 
exempts  de  la  laille  personnelle  et  même 
de  celle  d'exploitation  jusqu'à  une  cer- 
taine quotité  de  leurs  biens,  c'est-à- 
dire  les  ecclésiastiques  pour  les  biens 
de  leurs  bénéfices,  et  les  geulilshommes 
pour  leurs  biens  propres;  mais  s'ils  en 
faisaient  valoir  d'autres,  ils  pourraient 
être  imposés  au  quarl  denier;  et  si  leurs 
biens  sont  affermés,  les  fermière  pavent 
la  taille  d'exploitation.  Quelques  autres 
personnes,  à  raison  de  leurs  places  sont 
exemptes  de  taille  personnelle  et  non  de 
celle  d'exploitation,  d'autres  enfin  ont 
de  grands  privilèges  sur  la  taille  d'ex- 
ploitation, telles  que  les  maîtres  de 
poste,  les  {jarde-élalons. 7)  {Assemblée 
d'élection  dp  Valognes,  rapport  des  pro- 
cureurs syndics,  s.  du  3o  octobre  1 188 , 
f  5  V».)  , 

f'  Vlilat  des  bien*  nationaux,  dressé 
à  la  date  du  ao  novembre  1790,  donne 
l'énumération  des  possessions  ecclésias- 
tiques de  In  paroisse.  Nous  y  relevons  : 

L  Biens-fonds  :  i"la  cure,  consistant 
en  maison  presbytcrale  et  bâtiments 
d'exploitation,  jardin  de  trois  quarts 
de  vergée,  n  vergées  illi  de  terre  en 
labour,  plant  et  pré  (est.  i3a  livres  de 
revenu);  2"  l'abbaye  de  Montcbourg, 
grange  dime  avec  une  pièce  de  terre, 
nommée  la  Haulle,  de  2  vergées  envi- 
ron; moulin,  dit  le  Moiilln-l'Abbé,  à 
deux  lournants  (en  mauvais  état),  plus 


•2  k  pièces  de  terre  en  labour,  herbage 
etiandage,  contenant  ensemble  108  ver- 
gées (air.  le  tout  699  livres);  3"  les 
obitiers  de  Tréauville,  pièce  nommée  la 
Chesnée-Corbin ,  de  5  vergées  environ 
(est.  28  livres). 

II.  Mentes  :  1"  l'abbaye  de  Monte- 
bourg  pour  la  seigneurie  de  la  Haulle, 
rentes  seigneuriales  montant,  trsuivanl 
une  charge  donnée  à  un  prévôt  pour 
faire  le  recouvrement  des  rentes  n,  à 
33  boisseaux,  3  cabots  et  167  pots  de 
froment,  3  rais  et  7/1  pots  et  demi  et 
un  tiers  d'avoine,  19  chapons,  9  poules 
et  demie,  5o  œufs  et  5  I.  1  s.  8  d. ,  en 
argent,  le  tout  dû  par  a 3  lieflataires 
déclaré  valoir  ao8  livres,  dont  partie 
en  litispendance. 

En  1787,  les  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  sont  estimés  à  /i,32.5  li- 
vres par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(Arcli.  Calvados,  C  6019.) 

^^'  Le  cahier  veut  dire  que  les  terres 
delà  paroisse  sont  en  majorité  en  labour. 
Cette  expression  de  tr  paroisse  de  labeur» 
est  très  fréquente  dans  les  documents 
de  l'époque.  Le  Méni.  stai.  de  i-j3i  ne 
s'exprimait  pas  autrement,  dans  la  des- 
cription de  la  paroisse  :  tr  Henoitville, 
seigneur  M.  le  marquis  de  Flamanville, 
778  acres;  terre  de  labeur,  plantée, 
quelques  landes  et  brières,  tonds  mai- 
gre, 3  0  ou  3o  vergées  de  prén  (f"  3  3). 

L'allégation  du  cahier  au  sujet  des 
fournitures  iVometnent4  pour  l'i-jçlise  m- 
pent  être  acceptée  que  sous  réserves,  car 
elle  est  contraire  aux  princi[»es  juridi- 
ques sur  la  matière.  En   principe,   en 


112 


BAIIXIAC.E  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


presbytères,  entretenir  les  clochers  et  autres  choses  semblables.  Ces 
ecclésiastiques,  entre  autres  le  gros  décimateur  ^i' ,  qui  n'a  aucune 
charge  et  possède  les  deux  tiers  de  dîmes  dans  la  paroisse,  ne 
donne  pas  même  le  seizième  denier  dû  aux  pauvres.  Cet  état 
d'opulence  peut  soulager  les  peuples  et  les  besoins  de  l'Etat,  en 
\ouv  imposant  des  sommes  à  payer  pour  raison  de  leurs  bénéfices 
ou  dîmes.  Cet  impôt  serait  d'autant  plus  juste ,  puisque  c'est  plutôt 
le  cinquième  des  revenus  des  habitants  qu'une  vraie  dîme.  Il  en 
résulte  une  vérité  infaillible,  puisqu'il  ne  leur  en  coûte  rien  pour 
bêcber,  graisser,  cultiver,  labourer  et  récolter,  comme  à  ces  pau- 
vres mercenaires  qui  sont  tenus  à  tous  ces  travaux,  qu'ils  ne  peu- 
vent faire  d'eux-mêmes  sans  le  secours  d'autres  qu'il  faut  payer  et 
nourrir,  ainsi  que  de  fournir  tous  les  outils  nécessaires  à  la  fai- 
sancc-valoir,  qui  coûte  la  moitié  des   récoltes   de   laboureur.  La 


effet,  la  fourniture  des  ornements  néces- 
saires à  Ja  célébration  du  culte  incom- 
bait, non  aux  paroissiens,  mais  à  la 
fabrique;  la  jurisprudence  de  Parlement 
s'était  aflirmée  à  cet  égard  sans  aucune 
ambiguïté.  [Arrêt  du  Parlement  de 
Ronini,  11  août  ijSg,  dans  Routier, 
Prat.  hénéf.,  p.  205.)  11  est  vrai  qu'à 
défaut  de  biens  suffisants  des  fabriques , 
TKdit  d'avril  1696  ,  concernant  la  juri- 
diction ecclésiastique,  avait  mis  à  la 
cbargc  des  communautés  certaines  de 
leurs  obligations,  comme  l'entretien  de 
la  nef  et  de  la  clôture  du  cimetière; 
mais  pour  les  ornements,  la  charge  en 
avait  été  laissée  au  contraire  expressé- 
ment aux  ecclésiastiques  jouissant  des 
dîmes,  subsidiairement  même  aux  dî- 
mes inféodées  : 

«Les  ecclésiastiques  qui  jouissent  des 
dîmes  dépendant  des  bénéfices  dont  ils 
sont  pourvus,  sont  tenus  de  réparer  et 
entretenir  en  bon  état  le  chœur  des 
églises  paroissiales  et  d'y  louniir  les  ca- 
lices, ornements  et  livres  nécessaires, 
si  les  revenus  des  fabriques  ne  suilisent 
pas  à  cet  effet.  Enjoignons  à  nos  baillifs , 
sénéchaux,  leurs  lieutenants  généraux, 
etc. ,  d'y  pourvoir  soigneusement  et 
d'exéculer  par  toutes  voies,  même  par 
saisie  et  adjudication  desdites  dîmes, 
les  ordonnances  (]uc  lesdits  archevêques 
et  évêques  pourront  rendre  pour  les 
réparations  desdites  églises  et  achats 
desdits  ornements  dans  l(^  cours  de  leurs 
visites   et   sur'    les    procès-verbaux    de 


leurs  archidiacres."  [Edlt  d'avril  i6g5, 
art.  21,  dans  Isamskut,  XX,  3/19, 
n°  127/i.) 

La  réclamation  du  cahier  semble  donc 
sans  fondement,  en  ce  qui  concerne 
l'cntietien  des  ornements  et  du  mobi- 
lier ecclésiastique. 

Ci  Le  gros  décimateur  de  Benoîtvillc 
était  l'abbé  de  Montebourg,  patron  de 
la  paroisse,  qui  percevait  deux  tiers  des 
grosses  dîmes;  le  curé  n'avait,  d'après 
le  dernier  Klat  des  bénéfices,  que  le 
tiers  restant,  les  novales  et  les  menues. 

Déclarations  de  1790.  —  1°  L'évè- 
que  de  Coutances,  comme  abbé  de 
Montebourg,  a  compris  dans  sa  déclara- 
tion ffles  dîmes  et  terres  de  Benoitville, 
aff.  aux  sieurs  Siouville,  de  la  parois>e, 
par  9,800  livres»  [Déclav.  Coutances, 
n"  7-ï,  r  61  );  9°  Le  curé  déclare  son 
tiers  des  grosses  dîmes  donner  9,000 
gerbes  de  froment,  i,^400  d'orge  el 
seigle,  5o()  d'avoine,  900  de  pois  et 
vc'^ce,  60  boisseaux  de  sarrasin;  et  les 
menues,  iGo  livres  pour  laine  et 
agneaux,  60  gerbes  de  lin,  .3  de  chan- 
vre, h  tonneaux  de  cidre  11  a  maison 
presbytérale  avec  bâtiments  d'exploita- 
tion, jardin  de  trois  (piarts  de  vergée, 
un  verger  fieffé  d'une  étendue  de  3  ver- 
gées, sur  lequel  il  doit  oJ)  livres  de 
rente,  deux  pièces  d'aumône  de  9  ver- 
gées environ.  An  total,  i,5oo  livres  de 
revenu,  toutes  charges  déduite.s.  {Déctar. 
originale,  18  novetnbre  lygo,  Arch. 
Manche,  Q"  '  18.) 


BENOlTVIf.LK. 


113 


dîme  tirée;  sur  l'autre  moitié,  payer  les  impôts  (ju'ii  l'aul  payer,  à 
peine  trouvent-ils  de  (pioi  avoir  leur  pauvre  vie. 

Joint  à  ce,  la  noblesse  et  les  privilégiés  qui  ne  se  trouvent  poin- 
rien  dans  iem's  impôts  ci-devant  détaillés''^;  en  détruisant  les 
vingtièmes,  territoriales,  qui  ne  se  IrouvenI  plus  proportionnés  à 
ces  biens  des  propriétaires,  à  cause  des  grandes  variations  et  chan- 
gements qui  sont  arrivés  depuis  leurs  époques f"^^.  Abolir  également 
les  deux  tiers  de  la  taille  et  capitation  et  le  taillon.  établir  un 
impôt  foncier  proportionné  pour  pourvoir  aux  besoins  de  l'Etat  et 
des  finances;  pour  être  ledit  impôt  réparti  sur  tous  les  possédant 
fonds,  immeubles  ecclésiastiques,  prieurs  et  abbés,  relipieux  des 
deux  sexes,  nobles  privilégiés  et  généralement  tous  autres  possé- 
dant fonds,  et  ce  chacun  dans  toute  l'étendue  des  villes,  bourgs, 
paroisses  et  communautés  de  campagne,  dans  lesquels  [les]  fonds  se 
trouvent  être  situés,  et  que  la  répartition  d'icelui  soit  faite  par  les 
députés  de  la  municipalité,  aux  termes  des  règlements  et  ordon- 
nances à  cet  égard. 

Outre  cet  impôt,  laisser  un  tiers  de  la  taille  et  capitation,  sans 
autres  suites,  sous  le  titre  de  taille  d'exploitation  et  capitation 
routurières(s2c),  pour  être  répartis  par  parties  égales  entre  tous  les 


('^  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
mont  d'ensemble  permettant  d'apprécier 
l'importance  des  biens  des  privilégiés 
laïcs  à  Benoîtville.  VEtal  des  hirm-fonds 
des  absents,  dressé  au  27  septembre 
179 3,  fait  apparaître  dans  la  commune 
les  biens  de  :  1°  Picrre-Désiré-Lncas 
de  Couville,  terre  nommée  la  Bonde- 
rie,  (tdu  conlienl  do  1/I8  vergées?:,  alT. 
77.5  livres;  9°  Ambroise-François  Le 
Maire,  prêtre,  2/12  livres  de  rente  via- 
gère en  deux  portions;  3°  Jean  Mabire, 
petite  maison  très  vieille  et  5  vergées 
déterre,  est.  35  livres.  (Arcb.  Manche, 
Q''i6.) 

(■-^  Tous  les  documents  sont  unani- 
mes, en  1789,  pour  dénoncer  l'assiette 
vicieuse  des  vingtièmes,  dont  les  rôles, 
basés  sur  des  déclarations  anciennes,  ne 
peuvent  plus  avoir  aucune  espèce  de 
valeur.  Le  témoignage  de  l'assemblée 
j)rovinciale  de  Caen  est  à  cet  égard  par- 
ticulièrement accabliint  : 

«La  répartition  entre  les  contribua- 
bles, écrit  le  rapporteur,  est  faite  [)Our 
les  biens-fonds  sur  des  rôles  formés 
depuis  1734,  qui  compreiment  le  nom 
du  contribuable  soit  an<ien,  soit  nou- 
veau, ainsi  (pie   le  montant  du   revenu 


auquel  ses  possessions  sont  imposées .  . 
Chaque  année,  les  rôles  pour  faire  le 
recouvrement  sont  copiés  sur  les  minutes 
formées  depuis  l']'i^,  et  rendues  exé- 
cutoires par  M.  l'Intendant  dans  le  cou- 
rant de  décembre."  {Assemblée  provin- 
ciale  de  Basse-Normandie ,  dansHipPE.vi , 
Gouvernement ,  V,  32  3.) 

Nota.  —  Quoi  que  dise  le  rapporteur, 
les  minutes  des  rôles  de  la  généralité 
ne  remontaient  pas  toutes,  en  1789,  à  la 
date  primitive  de  1734.  11  y  avait  eu, 
depuis  cette  époque,  d'assez  nombreuses 
mises  au  point,  des  rectifications  de 
cotes  personnelles,  et  même  pour  cer- 
taines paroisses  des  vérifications  d'en- 
semble, ces  dernières  toutefois  peu 
nombreuses,  puisque  de  1776  à  1780 
on  n'avait  pu  vérifier  que  27  paroisses 
dans  tonte  la  généralité.  L'état  exact  des 
rôles  paroissiaux  en  1789  peut  être  fa- 
cilement relevé  dans  VInventairc  {géné- 
ral de  la  direction  des  vingtièmes,  gros 
volume  dressé  en  1788  pour  la  Com- 
mission intermédiaire,  qui  donne  pour 
chaque  communauté  la  date  de  la  mi- 
nute primitive  et  l'indication  des  pièces 
plus  récentes  qui  doivent  servir  à  la 
corriger.  (Arcb.  Calvados,  C.  81  58.) 


\4nosii.i:. 


114 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


exploilanls,  roiativement  à  leurs  revenus,  sans  aucun  titre  de  pro- 
priété, fiefs  ou  fermage,  sans  y  comprendre  ceux  pour  qui  les  lois 
ont  toujours  eu  des  égards  et  accordé  les  privilèges. 

Pour  prévenir  les  abus  et  les  difficultés  qui  pourraient  naître 
relativement  à  l'impôt  foncier,  rapport  aux  rentes  qui  peuvent 
être  dues  sur  lesdits  fonds,  seigneuriales ,  foncières ,  exemptes  ou  non 
exemptes,  qui  auraient  été  créées  avant  cet  établissement,  soient 
susceptibles  à  la  diminution  de  ces  mêmes  deniers,  parce  qu'ils 
seront  payés  par  les  possédant  fonds  sans  aucun  égard  èsdites 
rentes,  parce  que  les  propriétaires  des  rentes  ne  se  trouveront 
point  compris  en  cet  impôt  pour  raison  desdites  rentes,  les  fonds 
seuls  en  étant  susceptibles  ^'L 

A  l'égard  des  grandes  routes  qui  sont  de  la  plus  grande  utilité 
pour  le  bien  public  de  tous  les  états  du  royaume,  il  serait  juste  que 
les  sommes  qu'il  en  coûte  pour  icelles  fussent  payées  à  l'avenir  par 
les  ecclésiastiques,  les  nobles  et  les  privilégiés,  (|ui  n'ont  été 
jamais  pour  rien  dans  cet  impôt,  sans  molester  davantage  vos  peu- 
ples qui  ont  payé  seuls  jusqu'à  cette  épo(|ue,  étant  d'une  aussi 
grande  utilité  pour  eux  que  pour  le  mercenaire. 

A  l'égard  des  bourgeois  des  villes,  bourgs  et  communautés  qui 
n'ont  que  des  arts  de  métier,  négoce,  commerce  ou  industrie  par- 
ticulière, ils  doivent  payer  des  sommes  relatives  à  leur  état  et 
facultés  ;  tous  les  états  particuliers  du  royaume  doivent  s'empresser 
du  bien  de  l'Etat  et  du  souverain. 

11  serait  à  propos  de  diminuer,  s'il  était  possible,  de  moitié,  le 
nombre   des   receveurs  particuliers  des  finances  ^^^,   par  qui  les 


'"  Rentes.  La  paroisse  relevait,  d'a- 
près une  ancienne  iléclaration  ,  de  Irois 
fiefs  nobles  :  le  lie!"  de  la  llauUe,  à 
l'abbaye  de  Monlobourg,  et  les  fiefs 
laïcs   de    Boioîlville ,    appartenant,    en 

1789,  à  la  dame  d'Yvetot,  ol  de  Mor- 
temer,  à  M.  de  Uiuc,  marquis  de  Fla- 
manville.  (Arch.  Manche,  A  37.Ô1.) 
Nous  n'avons  pas   iVElat  des  rentes  de 

1790.  Pour  les  rentes  ecclésiastiques, 
voir  »uprà,  p.  1  1 1,  n.  1. 

<''  Cf.  le  cahier  de  Cambernon ,  art. 
1 1  (au  tome  1",  page  9 '10),  et  la  note. 
Los  receveurs  des  linances  de  cha(|iie  gé- 
néralité et  les  receveurs  particuliers  de 
chaque  élection  avaient  été,  comme  on 
sait,  rétablis  en  ihmhle  depuis  1781, 
chacun  d'eux  faisant  alternativement  le 
service  d'une  année  paire  ou  iuipaire. 
Les    receveurs    en    exercice   en    17H9 


étaient  :  pour  la  généralité  de  Caen, 
les  sieurs  Oursin  de  Montchevrel  (exer- 
cice pair)  et  Devaines  (exercice  impair); 
et  pour  l'élection  de  Valognes  en  parti- 
culier, les  sieurs  Guiard  (exercice  pair) 
et  Lecarpentier  des  Aosis  (exercice  im- 
pair). Voir  htal  gétiéfal  et  nominatif  des 
i'itles  et  ccnnmunautes  de  la  géncralité  de 
Caen,  par  P.  Hommais,  ancien  commit 
de  l'intendance ,  indiquant  les  nomg  des 
receveurs  générau.v  des  finances,  rece- 
veurs des  tailles  et  subdéléfftiés ,  a 6  août 
1787.  (Arch.  Calvados,  C  267.) 

A  l'égard  du  salaire  de»  receveur», 
rappelons  (pi'ils  étaient  payés  uniformé- 
ment par  desremisessur  les  impositions 
par  eux  perçues.  Les  receveurs  généraux 
avaient,  pour  la  taille,  ho  sols  pour 
droit  de  quittance  par  cbaque  paroisse, 
et  3  deniers  pour  livre  du  montant  des 


BENOÎTVILLE. 


115 


deniers  de  l'Etat  passent  en  leurs  mains,  ou  du  moins  (liminucr 
leur  salaire  de  moitié. 

Tout  ce  mis  sous  les  yeux  de  r«^clat  de  Sa  Majesté  royale,  de  sa 
bonne  justice,  et  de  sa  bonté  envers  ses  peuples;  il  trouvera  un 
remède  aux  maux  de  l'Etat,  la  réforme  des  abus,  rétablissement  et 
la  tranquillité  du  royaume,  le  bonheur  de  tous  les  peuples,  et  la 
prospérité  générale  de  tous  et  un  chacun  de  ses  sujets. 

Le  présent  cahier  de  plaintes,  doléances  et  remontrances  de 
ladite  communauté  de  Bmoîtville  a  été  ainsi  rédigé,  clos  et  fermé, 
et  coté  et  paraphé  par  le  syndic  actuel,  en  la  présence  et  de  con- 
sentement et  avis  de  tous  les  soussignés,  après  avoir  mfu'ement 
rétléchi,  et  examiné  leur  conscience  sur  tous  les  articles  au  con- 
tenu; et  signé  de  ceux  qui  savent  signer,  faisant  fort  pour  ceux 
qui  étaient  présents  et  (|ui  ne  savent  signer.  Gedit  jour  et  an  que 
dessus.  Lecture  faite. 

J,  François  Allain,  M.  Pezet,  Lemasson,  Jean  Coquoi.n, 
Thomas  Rozel,  C.-F.  Bouchard,  P.  Coquoin,  T.  Siou- 
viLLE,    Ingouf,    g.   Ingouf,    N.  Lemahois,   m.  Pezet, 

L.   SlOUVILLK,   M.   LeMAROIS,  N.  Le  MaGNENT,    F.   LeMAR- 

GHAND,    N.  Lebiiumant,   L.  Langlois,    (Charles  Ficiiet, 
J.-J.  Allain,  Jean-Jacques EcAssE, F. HameLjJ.Siouvuxe, 


sommes  portées  au  brevet  général  de  In 
taille,  «déduction  faite  des  décharges, 
modéralions,  non-valeurs,  remise  du 
roi  et  taxations  des  collecteursn.  Les  re- 
ceveurs particuliers  avaient  do  même 
3  deniers  pour  livre  du  montant  de  leur 
recette,  frdédnclion  faite  des  décharges, 
modérations,  non-valeurs,  remises  du 
roi,  taxations  des  collecteurs  et  rece- 
veurs particuliers  des  tinancps?).  La  re- 
mise était  de  3  deniers  également  pour 
la  capitation ,  de  a  deniers  pour  les 
vingtièmes,  do  3  deniers  pour  la  corvée, 
le  territorial  et  les  bâtiments  de  justice. 
(Il  y  avait  toutefois  cette  diiïéronce  pour 
la  comptabilité,  (jue  les  remises  des  re- 
ceveurs particuliers  étaient  comptées  en 
déduction  du  total  de  la  recetle  géné- 
rale, tandis  que  celles  des  receveurs  gé- 
néraux leur  étaient  pavées  par  le  trésor, 
après  vprspment  de  Inur  recelte,  sous 
forme  do  traitement.  On  leur  tenait 
compte ,  en  outre ,  des  intérêts  de  leurs 


versements  en  avance  au  trésor.)  Voyez 
Assemblée  de  Basse-Normandie ,  dans 
HiPPEAU,  Gouvernement,  V,  Sag-SSa. 

Pour  fixer  les  idées  par  un  exemple , 
le  chiffre  des  vingtièmes  dans  la  géné- 
ralité de  Caen  était,  en  1788,  de 
i,HA'7,/i9a  1.  8  s.  Sur  ce  chilfre,  les 
émoluments  des  agents  de  perception 
avaient  prélevé  une  somme  do  ^5,/! 33  I. 
f)  s.  7  d. ,  à  savoir  pour  les  4  deniers 
pour  livre  des  préposés,  3o, 3/4  5  1. 1  s.  "îd., 
pour  les  9  doniors  pour  livre  dos  rece- 
veurs particuliers,  t5,n88  1.  fi  8.  5d.  La 
même  somme  de  1 5, 088  l.  /j  s.  3  d.  étant 
payée  sous  forme  do  traitement  aux  re- 
ceveurs généraux  après  versement  de  la 
recette,  le  total  des  frais  de  recouvre- 
ment s'était  monté  à  6o,5  ai  I.  9  s.  lad., 
soit  un  treiitiènio  du  produit  do  l'impôt. 
(Voir  Bordereau  général  des  comptes  des 
vingtièmes  de  la  généi'alité  de  Caen  pour 
tjSS,  dans  Compte  rendu  do  la  Com- 
mission intermédiaire,  tableau  li.) 


116 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Thomas  Bouillon,  J.  Fagnez,  A.  Leneveu  ,  T.  BoucHAiti), 
J-.I.  LKTEHKiEn,  J.  L;:  (tiunciieh,  siindic ,  M.  Lecacheux, 
Jean  Voisin,  J.  Rozel. 


'^'"'  Et  à  la  suite  du  présent  cahier  sont  les  plaintes  et  remontrances 
des  députés  de  l'assemblée  municipale  de  la  paroisse  de  Benoltville ,  au 
sujet  de  ce  <jui  regarde  la  municipalité.  Pénétrés  des  sentiments  d'amour 
du  souverain  envers  ses  peuples,  leur  es t-[il^  permis  de  remettre  sous 
vos  ijeux  que  les  députés  qui  composent  le  Inireau  intermédiaire  du 
département  de  Valognes  nous  ont  adressé  des  ordres  pour  la  réparti- 
t ion  des  impôts  territorial  et  reconstruction  des  hâtiments  de  justice  ^^\ 
les  envoient  asseoir  aux  propres  frais  de  la  municipalité,  laquelle  ne 
peut  faire  cette  assiette,  n'étant  pas  assez  éclairée  pour  ce.  Il  leur  retran- 
che même  le  pouvoir  d'asseoir  les  huit  deniers  par  cote  pour  frais  d'in- 
demnité et  répartition ,  comme  il  a  été  accordé  de  tout  temps  par  les 
mandements  envoyés  par  Mgr  l'intendant;  il  faut  que  ces  députés  payent 
un  asseyeur''^\  passent  leur  temps,   vivent  à  l'auberge  pendant  lesdites 


'"  Le  passnge  qui  suit  est  une  addi- 
lion,  signée  de  la  municipalité  seule- 
ment, et  ne  peut  ('tio  considérée  com- 
me faisant  partie  régulière  du  cahier; 
nous  avons  cru  devoir  toutefois  le  con- 
server, en  mar(}uant  la  distinction  par 
la  dilléreiice  du  caiaclère. 

(^)  Le  déparlement  des  deux  impôts 
dits  tprritorial,  et  des  hâtiments  il r  jus- 
tice (sur  ces  impositions  particulières  à  la 
généralilé,  voir  les  noies  sous  les  cahiers 
de  la  Bloutière  et  de  Chantelou,  au  tome 
P',  p.  168,  270),  fait  jusqu'en  1787 
par  l'inleiidanl,  était  on  eifet  confié, 
depuis  le  1"  octobre  1788,  à  la  Com- 
mission interujédiairc,  (|ui  avait  direc- 
tement adressé  les  mandements  parois- 
siaux aux  assemMtes  munici|iales  créées 
en  suite  des  Edils  de  1787.  (Voir 
Compte  rendu  de  la  Commissidn  intermé- 
diaire,  pages  197,  210.)  Le  but  pour- 
suivi par  la  Couunission  (Hail ,  en  su|)- 
primant  l'intervention  des  agents  du 
fisc  et  des  contrôleurs  salariés,  de  ré- 
duire les  frais  de  recouvrement,  pour 
lesquels  on  avait  accordé  jusijue-là  '1  dé- 
nie; s  pour  livre  aux  collecteurs,  a  de- 
niers au  receveur  des  tailles  et  autant 
au  receveur  général,  en  tout  8  ileniers. 
On  voit  toutefois,  par  les  doléances  du 
cahier,  que  dite  réforme  avait  été  mal 
vue  des  membres  des  assemblées  muni- 
cipales. 


'^'  ffAsséeurs,  d'après  Perrière  (on 
disait  au-^si  asseyeur),  étaient  autrefois 
ceux  qui  faisaient  l'assiette  des  tailles 
sur  les  particuliers  qui  y  étaient  sujets. 
(pEnniÈRE,  Dict.  de  droit  el  de  pratique, 
h.  v.,  I,  171.)  Il  n'y  avait  plus  en  1789, 
légalement  parlant,  d'asséeurs  en  Nor- 
mandie; leurs  fonctions  avaient  été 
données  dans  les  villes  et  bourgs  à  des 
«  commissaires  aux  laillesn,  nommés  par 
rintendant,et,dans les  paroisses  rurales, 
simplement  réunies  à  celles  des  collec- 
leurs,  qui  étaient  ainsi  chargés  à  la  fois 
de  répartir  entre  les  contribuables  le 
contingent  imposé  à  la  paroisse  et  de 
faire  la  recette  des  nMes  qu'il  auraient 
ainsi  dressés.  Le  but  de  celle  réforme, 
d'après  Perrière,  avait  été  de  mettre  fin 
aux  procès  continuels  qui  s'élevaient 
entre  les  collecteurs  et  les  asséeurs,  ces 
derniers  étant  garants  envers  les  pre- 
miers des  non-valeurs  de  leurs  assieltes. 
Mais,  en  pratique,  la  réforme  s'élait 
heurtée  à  une  gros'^e  ditficulté  :  les  opé- 
rations de  répartition  et  la  confection 
d'un  rôle  paroissial  offraient  des  calculs 
assez  délicats,  matériellement  impossi- 
bles à  faire  pour  des  gens  illettrés, 
connue  étaient  la  pliq)art  des  collecteurs. 
Tout  le  réunit  it  delà  réforme  avait  donc 
été  d'obliger  les  collecteurs  ii  s'adresser 
à  quelques  personnes  plus  instruites, 
presque  fatalement  à   des   hommes  de 


BENOITVILLE. 


117 


assiettes,  le  tout  à  leurs  frais.  Le  bureau  mtermédiaire  et  prorinnal  fie 
Caen  a  également  fait  tout  supporter  à  la  mumci'pahté  depuis  son  éta- 
blissement, sans  avoir  jamais  accordé  la  permission  d'asseoir  aucunes 
sommes  quelconques  pour  frais  d'assiette  ou  indemnités;  ce  qui  coûte  à  la 
municipalité  des  frais  aggravants ,  outre  leurs  peines,  ce  qui  double 
leurs  suscites  (s'icy^^  de  près  de  moitié,  puisqu'ils  doivent  payer  en 
outre  comme  tous  les  autres  habitants  dans  les  impôts  qui  sont  envoyés. 
Le  greffier  de  la  municipalité  se  refuse  à  exécuter  tout  ce  qui  est  à  sa 
charge  prescrite  par  les  règlements,  jusqu'à  ce  qu'il  soit  payé  par  le 
syndic  municipal  qui  l'a  élu  el  choisi,  déclarant  qu'il  ne  connaît  (jue  lui 
.seul pour  ce  :  autre  charge  qui  tombe  à  la  municipalité  et  qui  la  moleste 
au  premier  point. 

Si  votre  bonté  royale  ne  remédie  à  ces  inconvénients,  qui  n  a  jamais 
voulu  qu'aucun  de  ses  sujets  soit  molesté  dans  aucune  de  ses  parties.  Les 
présentes  plaintes  et  remoniranr es  faites  et  rédigées  en  l'assemblée  muni- 
cipale des  soussignés ,  aujimrd  hui  H  mars  ly^Q-  lecture  faite. 

J.  Legrancher,  L.  Langlois,  Jean  \o\sm,  greffier, 
J.  François  Allain,  IN.  Allain. 


BIVILLE 


1.  Procès-verbal  d'asskmrlée. 

(  Ms.  Archires  iti;  In  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes ,  IF, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  ge'iiëral).  —  Date  de  rassemblée  : 
8  mars.  —  Comparants  (i  6)  :  Charles  Henry,  syndic;  Romain  Bovy;  Phi- 
lippe Bovy;  Armand  Henry;  lîaplisle  Paquier;  Antoine  d'Equilbec;  Charles 
d'Equilbec;  Julien  d'Equilbec;  Jean  Moulin;  Thomas  Moulin;  François  Tou- 


loi,  qui  pussenl  faire  [umv  eux  le  tra- 
vail (le  l'L'ijarlilion.  Ces  iridi\ichis,  qui  ne 
travaillaient  point  pour  rien,  se  fiisaicnt 
donner  pour  leur  salaire  non  seulement 
les  deniers  pour  livre  autrefois  allri- 
l)ués  aux  asséeurs,  mais  quelquefois  un 
vérilable  traitement  snpplémentaire,  et 
re  genre  d'opérations  élait,  parait-il, 
devenu  assez  fructueux  pour  qu'une  v*''- 
ritable  pi-ofession  (Vusspypnr  se  soil 
ainsi  créée,  malfjré  les  eiïorls  de  l'aclnii- 
nistration  pour  empêcher  cet  abus.  (Voir 
Li'llre  du  pviicureur  gcnéinl  de  la   Cour 


de.i  (lides  dp  Rouen  au  conlrôteur  génévat 
des  Finances,  année  !']']<),  Arch.  Urne, 
V,  %h!\.)  On  pourra  rapprocher  utilement 
un  vœu  de  ï Assemblée  provinciale  de 
(]hampajrne ,  séance  du  17  mars  1787, 
cité  dans  A.  SrorRM  ,  Lesjinances  de  l'an- 
cien régitne ,  I,  98. 

"'  H  faut  lire  «'videmment  sulisides. 
L'orthographe  suscites  est  fort  commune 
dans  les  cahiers,  sans  cpie  nous  en 
apercevions  la  raison. 

''^'  Arrondissement  di'  Cherbourg, 
canton  de  lieaumont. 


118 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


iorge;  Jacques  d'Equilbec;  Auf^ustin  Postel;  Grégoire  Moulin;  André 
d'Equilbec;  Thomas  Hamel. — ^  Nombre  de  feux:  70'''. —  Publiciilion  : 
1"  mars,  par  Senard,  vicaire.  —  Députes  :  Augustin  Postel;  Grégoire 
Moulin,  capilaine.  —  Signatures  (26):  A.  Dequilbeo;  R.  Bovv;  Avenet; 
G.  Toulorgb;  Louis  Sanson:  T.  Mollin;  G.  Desprî^s;  G.  Siconne:  Jean  Car- 
pentier;  Jean-Gharies  Farge;  Antoine  d'Eouilbec  ;  Jean-Louis  d'Ivjuilbec; 
Gharlfs  Deqdilbec;  G.  Henrv,  sipidicjVieire  Benoît;  François  Lecanu :  Charles 
Le  Marchand:  Jean  Le  Marchand;  P.  Dumoi  lin  ;  F.  Frigou:  G.  Longneved: 
T.  Hamel;  Julien  Dequilbec;  G.  Moulin;  A.  Postel. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  séné  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valofjnes,  II, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédil^^K) 

Cahier  de  remontrmices  et  doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Biville,  rédigé  par  eux  dans  leur  assemblée  tenue  le  huit 
mars,  et  remis  le  cahier  aux  sieurs  Augustin  Postel  et  Gré- 
goire Moulin,    leurs  députés  à  l assemblée  du  bailliage  de 
Valognes. 

Et  premièrement,  remontrent  lesdits  habitants  que  l'exemption 
des  tailles,  corvées  et  autres  impositions  publiques  prétendue  et 
exercée  jusqu'ici  par  les  ecclésiastiques,  les  nobles,  les  officiers  de 
justice,  et  autres  qui  se  disent  privilégiés,  a  tellement  grevé  et 
surchargé  les  laboureurs  et  autres  sujets  du  roi,  qu'ils  peuvent  à 
peine  fournir  à  l'acquit  des  impositions  et  à  leur  subsistance;  au 
grand  détriment  et  dommage  notable  de  la  culture  des  terres ,  de 
l'éducation  des  enfants,  du  soulagement  des  pauvres  et  autres  ob- 
jets importants'^'; 


(''  Mouvement  en  1787  :  N.  i5, 
M.  a ,  D.  7 .  —  l^opulation  actuelle  : 
SsS  habitants. 

(''  Uno  copie  ancienne  (  T)  p.  i\\-h°) 
exécutée  en  mai  17^9  nous  a  été  si- 
fjnaiée  aux  Archives  communales  de 
Biville;  une  transcription  déclarée  ron- 
l'orme  à  Torijfinal  a  été  également  faite 
sur  les  re/jibtros  des  délibérations  ^  en 
mai  1889.  (Coiuiniiinailioii  de  M""'  Eco- 
livet,  intlilulrice.) 

'■'''  Impositions  de  Biville  pour  1789  : 
taille,  7153  livres;  ace,  /181  livres;  cap., 
/|7'4  livres;  corvée,  a 43  1.  5  s.  8  d.: 
vingt.,  Go.'4  1.  i)  s.;  Icrr.,  58  livres;  bât., 
19  livres.  An  total,  a,6ii  1.  1/4  8.8  d. 

Lignes  :  82  ,  dont  (>()  propriétaires  ex- 
ploitants (pour  GiO  1.  H  s.)  et   if)  Iit- 


miers  (pour  179  livres). —  Privilégiés  : 
le  curé.  M*  Elienne-Josepli  Le  Verrier, 
présent  à  Coutances;  le  seigneur.  M" 
Thomas-François  de  Beaudrap,  sei- 
gneur aussi  de  Saint-Martin  du  Mesnil, 
Sotteville  et  le  Mesnil-Durand  (non 
rés.  ),  et  la  dame  veuve  et  héritiers  du 
sieur  Gardin  de  Biville  non  possédant 
fiefs  (c.  n.  90  livres). 

Bevenu  imposable  aux  vingtièmes  : 
h,ù-io  livres;  le  revenu  (non  imposé) 
du  clergé  est  porté  pour  3,1 85  livres. 
(Arch.  (>alvados,  C  6519.) 

Mém.  stat.  i-j3i  ,  T  sa  :  c  Biville, 
.seigneur,  M.  de  Biville  Gardin;  kho 
acres  1  /a  de  terre  en  labour,  un  peu 
plantée,  et  fonds  médiocre.  Landes  et 
coumumes.-' 


BIVILLE. 


119 


9°  Remontrent  que  l'opposition  des  cours  souveraines  à  l'enre- 
gistrement des  édits  du  roi,  soit  pour  de  nouveaux  impôts 
nt'cessaires''^,  soit  pour  une  nouvelle  manière  de  les  repartir  et  per- 
cevoir, n'a  dans  le  fait  produit  que  des  embarras  accaiîlants  pour 
le  Gouvernement,  une  dette  encore  plus  accablante  potir  la  nation, 
qui  se  voit  obligée  de  la  payer  tout  entière  et  tout  à  la  fois,  une 
interruption  dans  les  payements  ruineuse  et  désolante  pour  les 
familles,  un  dépérissement  du  crédit  national  aux  yeux  des  puis- 
sances voisines,  devant  lesquelles  la  France  est  faite  pour  mériter 
l'estime  et  la  considération  par  sa  population,  ses  richesses,  son 
industrie  et  son  commerce  ; 

3°  Remontrent  que  la  multitude  des  justices  de  toute  espèce, 
ainsi  que  la  diversité  de  compétence  des  tribunaux  est  ruineuse 
pour  les  sujets  du  roi,  qui  sont  exposés  à  quantité  de  faux  frais 
pour  savoir  devant  quel  juge  ils  plaideront;  que  d'im  tribunal  ils 
sont  traduits  devant  un  autre;  qu'ils  sont  ainsi  obligés  d'essuyer 
plusieurs  jugements  et  différentes  sentences  pour  des  objets  qui  ne 
valent  pas  souvent  les  frais  qu'ils  sont  obligés  de  faire;  ([u'enfin 
cette  multitude  de  tribunaux,  qui  occupent  toujours  m\  nombre 
considérable  d'otliciers,  nuit  et  préjudicie  notablement  à  la 
griculture  (sic),  aux  arts,  au  commerce,  dont  ils  pourraient  s'oc- 
cuper utilement; 

lx°  Remontrent  que  l'arrondissement  des  bailliages  est  si  défec- 
tueux, si  mal  ordonné,  si  basairement  (^sic)  arrangé,  (pi'un  citoyen 
peut  être  obligé  de  faire  plusieurs  lieues  pour  plaider  devant  son 
juge,  et  dont  il  ne  relève  point,  ce  qui  ruine  le  pauvre,  ou  l'em- 
pêche de  défendre  une  cause  juste '2^; 

5°  Remontrent  que  les  frais  de  justice,  causés  sans  doute  par  la 
multitude  des  lois  et  leurs  différentes  interprétations,  ensemble  la 
longueur  des  procès  et  la  difficulté  d'obtenir  jugement,  sont  des 
objets  vraiment  ruineux  pour  des  citoyens;  soit  avidité  des  prati- 
ciens, soit  mauvaise  foi  des  plaideurs,  soit  défaut  des  lois  qui  ne 


'''  Le  cahier  fait  aiiiision,  fort  pro- 
bablement, aux  édilH  d'août  1787  éta- 
blissant lu  sulivonlion  leiritoriale,  ([nc 
le  gouvernement  royal  avait  dû  retirer 
devant  l'opposition  des  Parlements.  Voir 
i^ilil  piirtaiU  siippri-ssioii.  des  di;ux  viiijf- 
liènten  et  quatre  sous  pour  livre  du  pre- 
mier vinfrtièiiif ,  et  établisspinfiiil  d'une 
xubvcnttun  teiTttoridld  dans  tout  le  royau- 
me. Versailles,  août  1787  (dans  Isam- 
BKBT,  XXVlll,  n°  nM'.i.  p.  3()4). 

'-'   La  paroisse  de  Bivijle  pouvait  so 


plaindre  légitimement  de  l'arrondisse- 
ment des  bailliages,  car  elle  était, 
ainsi  que  beaucoup  d'autres  paroisses 
de  la  région,  mixte  pour  la  juridiction. 
Klle  ressortissait  à  la  lois,  pour  lo  lief 
du  lieu,  au  bailliage  de  Valogni's,  et 
pour  celui  de  Vauville,  à  celui  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomte.  Voir  la  Carie  des 
()Ourf(s  et  paroisses  qui  relèvent  confuse- 
ment  des  bailliages  de  Valoifnes  et  de 
Samt-Sauveur,  i  ']<)<>■  (  Arcli.  nal. .  D  iv  lus 
27,  pièce  ytj'i.) 


120 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


s'expliquent  point  assez,  soit  formalités  que  les  juges  veulent 
observer,  les  procès  ne  se  jujjent  point,  ou  les  sujets  sont  ruinés 
avant  qu'ils  aient  pu  obtenir  jugement  ; 

6°  Remontrent  que  l'éloignement  du  tribunal  en  dernier  ressort 
est  si  considérable  dans  cette  province,  qu'il  n'y  a  qu'un  petit 
nombre  de  citoyens  ricbes  et  aisés  qui  osent  entreprendre  de  faire 
les  frais  de  solliciter  à  Rouen  d'un  arrêt  de  la  Cour,  la  plupart  sont 
forcés  malgré  eux  de  s'en  tenir  à  une  première  sentence,  n'ayant 
pas  le  moyen  d'en  faire  relever  l'irrégularité  par  le  tribunal  supé- 
rieur :  de  là  vient  que  le  pauvre  gémit  dans  son  impuissance, 
d'autres  crient  contre  l'oppression  du  ricbe ,  d'autres  meurent  la 
haine  dans  le  cœur  et  recommandent  à  leurs  enfants  de  venger 
l'injustice  qu'ils  n'ont  pu  repousser; 

7°  Remontrent  que  l'impôt  sur  le  sel  pèse  grandement  sur  tous 
les  ordres  du  royaume,  qu'il  est  ruineux  pour  tous  et  un  chacun  les 
sujets  du  roi,  et  principalement  la  classe  des  [laboureurs],  par  la 
multitude  des  commis  qui  y  sont  employés,  les  frais  de  régies,  les 
procès  et  condamnations  pécuniaires  ou  flétrissantes  qu'ils  occa- 
sionnent; 

8"  Remontrent  que  dans  la  plupart  des  paroisses  de  la  cam- 
pagne, ce  sont  les  seigneurs  évêques,  les  abbés,  les  chapitres  qui 
possèdent  les  dîmes  que  Ton  a  appelées  de  tout  temps  le  patrimoine 
des  pauvres  ^^',  et  que  cependant  il  ne  s'y  fait  en  leur  faveur  aucunes 
distribution*^  de  la  part  de  ces  gros  décimateurs  sur  un  revenu  si 


(')  L'obsorvalion  du  ciiliier  doit  être 
considérée  comme  localement  sans  por- 
tée. Il  n'y  avait  pas,  ainsi  que  l'obser- 
vent en  1790  les  oiïiciers  mimicipaux, 
de  ffgros  décimateurn  à  Biville. 

Déclaration  de  l'jgo.  Le  curé  déclare 
que  «rses  dîmes  consistent  en  froment, 
seigle,  orge,  avoine,  sarrasin,  pois, 
vesce,  lin,  laine,  agneaux  par  corps  et 
en  argent,  pommes»,  et  que  tr toutes 
ces  espèces  de  dîmes  se  paient  à  In 
di.riètne,  suivant  l'usage  de  la  paroisse". 
Des  calculs  dans  h'sqiiels  il  entre,  basés 
sur  l'expérience  des  cinq  dernières  an- 
nées, il  suit  que  la  dîme  fournit  année 
commune  :  /i,3oo  gi'rbosde  frotncnt  fai- 
sant 87/1  boisseaux  mesuie  de  Cber- 
bourg,  3,3oo  d'orge  faisant  3oo  bois- 
seaux, 1,900  d'avoine  faisant  110 
boisseaux,  i95  boisseaux  de  sarrasin, 
900  gerbes  de  pois  verts  faisant  1  a  bois- 
seaux, et  i5o  gerbes  de  lin  valant  187 
livres.   Il  a  6  agneaux   par  an,  qui,  à 


3  livres  par  agneau,  font  18  livres,  et 
pour  les  nombres  rompus,  9  sols  par 
agneau,  ce  qui  lui  fait  de  10  à  19  li- 
vres. Plus  pour  les  pommes  600  pots 
de  cidre,  qui  ne  peuvent  valoir  moins 
de  100  livres,  «si  l'on  considère  les 
frais  que  l'on  est  oblige  de  faire  dans 
toute  la  Hague  pour  se  procurer  du 
cidre  et  des  pommes^.  Au  total ,  d'après 
une  lettre  jointe  à  la  déclaration  .  3,(568 
livres  de  revenu.  11  n'est  pas  déclaré 
d'aumônes.  Les  charges  sont  d'un  vi- 
caire, une  rente  de  5o  livres  au  prieuré' 
de  Saint-Martin-d'Hyenville  et  ii5  li- 
vies  de  décimes.  [Déclar.  originale, 
ùo  novembre  1790,  Arch.  Manclie,  Q*' 
iH.)_ 

li'inventairedes  ofliciers  mnnicijtaux, 
<pii  confirme  qu'il  n'y  a  aucun  biiMi  fonds 
ni  rentes  attachés  à  la  cure,  ajoute  (pi'il 
n'existe  dans  la  paroisse  aucun  aulre 
bien  ecclésiastique,  (lùat  des  biens  nat., 
Cherbourg,  Arch.  Manche,  Q*'  11.) 


mVILLE. 


121 


considérable  qu'ils  retirent  de  ces  paroisses;  et  qu'ainsi  les  pauvres, 
qui  sont  partout  en  grand  nombre,  restent  à  la  charge  des  curés 
et  des  habitants; 

^°  Remontrent  que  les  déports  en  Normandie,  oîi  les  seigneurs 
évêques  jouissent  pendant  une  année  entière  du  revenu  d'une  cure, 
la  vacance  avenant,  soit  par  mort,  démission  ou  désignation  (.siV)^'', 
est  un  usage  infiniment  préjudiciable  à  la  religion,  aux  mœurs,  à 
l'instruction,  au  soulagement  des  pauvres,  etc.  En  effet,  c'est 
un  prêtre  gagé  par  l'adjudicataire  du  revenu  du  bénéfice  qui 
est  commis  pour  desservir  la  paroisse,  à  l'exclusion  du  curé  mémo 
nommé  à  qui  on  a  interdit  toutes  fonctions  du  ministère  dans  la 
paroisse  pendant  l'année  du  déport'-^;  il  est  donc  permis  de  sup- 


<'^  Lege  résignation.  —  Le  droit  au 
déport  en  cas  de  démission  ou  résigna- 
lion  du  titulaire  n'était  pas  aussi  for- 
mellement admis  que  ie  cahier  semble 
le  laisser  entendre.  La  jurisprudence 
comme  la  doctrine  étaient  fort  hési- 
tantes. Perrière  ainsi  que  Houard  ne 
prévoient  expressément  comme  donnant 
ouverture  au  déport  que  le  décès  du 
bénéficiaire  ;  Bousseau  de  la  Combe , 
Héricourt  reconnaissent  d'autre  part 
que  l'on  doit  ici  consulter  avant  tout 
les  usages,  et  que  «lorsque  les  évêques 
ne  sont  en  possession  de  jouir  du  déport 
qu'en  cas  de  vacance  par  mort,  il  n'y  a 
point  lieu  à  le  prétendre  au  cas  de  per- 
mutations ou  de  résignations  pures  et 
simples  ou  in  favoremn.  (Héricolrt, 
Lois  ecclés.,  p,  65 1.)  En  ce  qui  regarde 
particulièrement  la  Normandie,  la  dis- 
sertation de  Routier  est  assez  décon- 
certante ;  il  affirme  bien  d'abord  que  les 
évêques  de  Normandie  sont  «d'usage 
ancien  en  possession  paisible  de  jouir 
des  déports,  de  quelque  manière  que  ce 
soit»  ,  mais  ensuite  il  rapporte  plusieurs 
arrêts  du  Parlement  de  Paris,  par 
lesquels  il  a  été  jugé  qu'il  n'y  a  point 
lieu  à  déport  en  cas  de  permutation, 
four  les  biens  situés  en  Normandie.  «Les 
prélats  de  Normandie  doivent,  ajoutc- 
t-il ,  prendre  garde  d'éviter  que  les 
contestations  qui  peuvent  naître  sur 
cette  matière  soient  portées  à  Paris.» 
(RouTiEn,  Prat.  héncf.,  p.  3 16.) 

On  conviendra  qu'il  est  au  moins 
suiprenant,  si  la  jurispnuii'nce  du  Par- 
lement de  Rouen  <''lail  à  cet  égard  fa- 
vorable aux    prétentions   des    évêques, 


([ue  Routier,  si  attentif  à  tout  ce  qui 
peut  les  servir,  n'ait  pas  trouvé  un  arrêt 
à  opposer  à  ceux  du  Parlement  de 
Paris. 

'')  En  Normandie,  lorsqu'il  y  n^ait 
lieu  à  déport,  les  bénéficiaires  du  droit, 
évêque  et  archidiacre,  ne  recueillaient 
pas  directement  les  fruits  du  bénéfice; 
ils  les  faisaient  mettre  à  l'encan;  le  plus 
fort  et  dernier  enchérisseur  était  dé- 
claré adjudicataire ,  étant  tenu  d'ailleurs , 
outre  son  prix  d'adjudication,  d'acquit- 
ter les  charges  ordinaires  du  bénéfice 
(réparations, décimes,  don  gratuit,  etc.) 
et  aussi  de  faire  desservir  la  cure  par 
un  prêtre  qu'il  payait.  On  reprochait 
généralement  aux  fermiers  déportuaires 
de  prendre ,  comme  le  dit  le  cahier,  des 
desservants  «au  moindre  prix» ,  sans 
s'inquiéter  de  leurs  qualités  morales, 
certains  auteurs  disent  crûment,  de 
«mettre  la  régie  des  cures  au  rabais ?5. 
(Rousseau  de  la  Combe,  Jurisprnd.  canon, 
et  bénéf.,  v°  Déport,  p.  1210.) 

Il  ne  parait  point,  d'ailleurs,  quoi 
que  dise  le  cahier,  que  le  curé  nommé 
ait  été  exclu  du  service  de  la  paroisse. 
Routier  nous  apprend  qu'il  était  au 
contraire,  sauf  dans  les  diocèses  de 
Bayeux,  Lisieux  et  Sées,  généralement 
préféré.  Si  le  titulaire  n'obtenait  pas 
la  desserte ,  c'est  luiiquement  parce  que , 
mieux  pourvu  ailleurs,  il  jugeait  insuf- 
fisante la  somme  accordée  an  déyortuaire , 
qui  n'était  autre  que  la  pension  congrue 
de  3oo  livres.  Routier  doit  à  cet  égard 
être  rectifié  lorsque  l'on  s'occupe  des 
dernières  années  du  siècle  ;  écrivant 
en  1757,  il  dit  qu'au  lieu  d'une  pension 


122  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

poser  que  ce  prêlre  n'est  pas  d'un  mérite  reconnu,  alors  plus  de 
confiance  de  la  part  des  paroissiens  dans  ce  prêtre  qu'ils  savent 
d'ailleurs  n'élrc  parmi  eux  qu'en  passant;  les  assemblées  ecclésias- 
tiques sont  négligées,  les  sacrements  mal  administrés,  les  instruc- 
tions, les  catéchismes  mal  dirigés,  etc.;  de  là  la  religion  s'affaiblit; 
les  mœurs  civiles  et  domestiques  dépérissent,  et  cependant  l'adju- 
dicateur  du  déport  dévaste  les  maisons,  les  jardins,  les  terres  de 
la  cure  pour  faire  des  fonds  à  payer  le  prix  de  son  adjudication, 
tandis  que  les  pauvres  languissent  dans  leurs  misères,  sans  assis- 
tance, puisque  tout  le  monde  sait  que  rien  ne  leur  en  est  distri- 
bué ; 

10°  Remontrent  que,  sans  examiner  les  droits  des  parties,  les 
garennes,  les  colombiers,  les  volières  à  pigeons  sont  tellement 
multipliés  dans  cette  province,  qu'd  est  impossible  d'estinier  le 
tort  que  les  lapins  et  les  pigeons  font  aux  récoltes  des  blés,  dont 
le  prix  dans  les  balles  est  j)resque  toujours  au-dessus  des  facultés 
du  pauvre  qui  les  achète.  En  effet,  les  lapins  dépouillent  les  blés 
en  vert  dans  tout  l'arrondissement  qui  avoisine  la  garenne;  ils  le 
coupent  quand  le  blé  est  monté  en  tuyaux,  ou  ils  le  mangent  quand 
il  est  coupé,  jusqu'à  ce  que  la  gerbe  soit  enlevée,  si  le  propriétaire 
ne  fait  pas  garder  sa  récolte  nuit  et  jour  ;  pour  se  préserver  des 
pigeons,  il  faut  garder  les  blés  quinze  jours  et  davantage  auparavant 
qu'ils  soient  coupés,  il  faut  les  garder  après  qu'ils  ont  été  coupés 
jusqu'à  ce  qu'ils  soient  en  état  d'être  engrangés.  Combien  de  gens 
qui  pourraient  servir  utilement  à  la  société  pendant  ce  temps  pré- 
cieux parleur  travail,  et  qui  ne  sont  occupés  qu'à  éloigner  d'elle 
le  dommage  que  lui  causent  les  pigeons!  Cependant  il  faut  que  le 
pauvre  travaille  s'il  veut  vivre;  et  effectivement  il  travadle,  mais 
parce  qu'il  ne  peut  rester  auprès  de  son  champ ,  sa  moisson  est  5 
moitié  perdue  pour  lui  :  ainsi  un  malheureux  qui  avait  ensemencé 
une  petite  portion  de  terre  en  blés  hâtifs,  qui  devaient  lui  fournir 
sa  subsistance  en  attendant  la  récolte  des  riches,  est  le  premier  qui 
se  trouve  frustré  de  cette  ressource,  par  deux  ou  trois  volées  de 
pigeons  qui  le  dépouillent  en  peu  de  temps; 

1 1"   Hemonlrent  que  d'après  les  anciennes  et  nouvelles  déclara- 


congrue  de  3oo  livres,  le  fermier  peul  dos  prêtres  coiiiiiiis  par  les  archevêques 

no  clonner  s'il  vent  au  déportuaire  que  et  évoques  à  la  desserte  des  cures  va- 

'.îûo  livres.  Celte  observation    a   cessé  canles  ou  sujettes  au  droit  de  déport  ne 

d'être  exacte  eu  1789;  un  ^<fi"t  »-p/rtl|/fl  pourraient   étro    fixées    au-dessous   des 

V augtnenlalion  df»  porlwns  coufjrue»,  en  trois  cinquièmes  de  la  portion  congrue, 

date  de  mai  1763,  avait  expressément  c'est-à-dire  de   3oo    livres».  (HorARD, 

spécilii'   (art.  i5)  que  «les  honoraires  Dicl.  anal.,  v°  Déport,  p.  ^73,) 


BIVILLE.  123 

tions  concernant  les  vingtièmes,  l'on  a  vu  se  lever  des  contestations 
dispendieuses  et  funestes  entre  les  seigneurs  d'une  part  et  leurs 
vassaux  de  l'autre,  les  seigneurs  refusant  de  diminuer  à  leurs  vas- 
saux les  vingtièmes  des  rentes,  que  ceux-ci  leur  doivent  pour  des 
terres  qu'ils  tiennent  d'eux  on  vassalité;  et  les  vassaux  prétendant 
de  leur  côté  que  les  seigneurs  doivent  leur  en  faire  déduction, 
puisqu'ils  payent  les  vingtièmes  comme  si  leurs  biens  n'avaient  pas 
été  grevés  de  rentes  seigneuriales'^^.  Ces  contestations  ont  imposé  aux 
pauvres  la  loi  de  payer  et  de  se  taire,  les  riches  ont  plaidé  et  ont 
irrité  leur  seigneur  contre  leurs  paroissiens;  et  de  là  le  mal  qui! 
en  est  résulté,  injustice  envers  le  pauvre,  animosité  et  ressenti- 
ment envers  le  reste  des  habitants. 

Toutes  lesquelles  remontrances  et  doléances  ont  été  ainsi  rédi- 
gées et  arrêtées  par  nous  susdits  habitants  de  Biville,  et  remises  à 
nosdits  députés  ci-dessus  dénommés,  pour  les  porter  à  l'assembliM' 
du  bailliage  de  Valognes,  et  là  y  être  rédigées  en  un  cahier  commun 
avec  celles  des  autres  communautés  du  même  bailliage.  Et  ensuite 
reportées  à  l'assemblée  des  trois  Etats  du  seize  du  présent  mois  à 
Coutances,  et  enfin  aux  Etals  généraux  pour  y  être  fait  droit,  (le 
que  nous  avons  signé  cedit  jour  et  an  que  dessus. 

A.  Renel,  R.  Bovv,  a.  Dkquilbec,  Jean  Di:spi'.ks,  Moulin, 
G.  TouLonnE,  SicoNNE,  Louis  Sanson,  Jean  Gaiipentier, 
Jean-Gharle  KAiuiE,  Antoine  u'Equilbec,  Jean-Louis 
d'Ëquilbeg,  Charles  Deqlilbec,  Pierre  Benoist,  Fran- 
çois Le  Canu,  C.  Henry,  syndic;  Charles  Le  Makchanu, 
Jean  Le  Marchand,  P.  du   Moulin,   F.   Frigou,   Bon 

GuÉRAUD,   P.  COSTEL,    T.   HaMEL,A.   PoSTEL  ,  G.  MoULIN. 


"'  Sur  la  question  do  la  dédnclion  '7.9"    pour   ta   paroisse   de   Bivillf.    Il 

dos  rentes  dans   le  payeuH  ni  des  vinjj-  était  dû  au  domaine  de  Valognes '^  liois- 

lièmes,   voir  la  note  sous  le  cahier  de  seaux    d'avoine  et  la   pots  mesure  df 

Dangy,  article  99  (an  t.  I.  p.  3oo).  —  18   pots,   est.  6  1.   /i  s.    1 1   d.  (Ardi. 

Nons  n'avons  pas  VElat  tics  renies  de  Manche,  A  336.5. ) 


\-2h  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


BRETTEVILLE". 


1.  Procrs-vf.rbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  dr  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  H. 
pièce  non  cotée.  Orijjinal  sifjné.  Inédit.  ) 

Analyse  .-(formule  imprimée,  dont  les  blancs  seuls  ont  éié  remplis).  — 
Date  de  l'assemblée  :  8  mars.  —  Comparants  (8)  :  Clément  Leroux,  Jullien 
Gibert,  Jean  Hervieux,  Etienne  Gibert,  Thomas  Le  Brettevillois ,  Jacques  Le 
hrettevillois,  Robert  Germain,  si/ndic ;  Jean  Pinabel,  greffier.  —  Nombre  de 
feux  :  iio'^'.  —  Publication  :  rie  i"  mars,  par  M.  Laine,  vicaire^.  —  Dé- 
putés :  Etienne  Gibert;  Jacques  Le  Brettevillois;  Thomas  Le  Brettevillois. 
—  Signatures  (i8):  Jacques  Le  Brettevillois;  E.  Gibert;  Bon  Liot;  Jean 
Pinabkl:  Jean-Baptiste  Liot;  Jean  Rodxel;  J. -Louis  Mesnage;  Jean  Liot;  An- 
toine Le  Tard;  Bon-François  Rouxel;  Jean  Le  Hkrissier:  Germain  Hardel; 
Jean  Roger  ;  Joseph  Roger  ;  Jacques  Lyot,  Jean  Lecanu  :  J.  Robert  Germain  : 
J.  Pinabel. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  municipales  de  Hretteville.  Original  siff né.  Inédit^'K) 

(^allier  de  doléances,  plaintes  el  remontrances  de  V ordre  du 
tiers  étal  de  la  paroisse  de  Brelteville,  dressé  en  l'assemblée 
dudit  ordre. 

Aujourd'hui  8*  jour  de  mars,  au  lieu  des  assemblées  de  ladite 
paroisse,  issue  de  la  messe  paroissiale,  au  son  de  la  principale 
cloche,  pour  satisfaire  à  la  Lettre  du  roi  du  q/i  janvier  dernier  et 
au  règlement  y  annexé,  et  à  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  de  Valognes,  en  date  du  17  février  dernier, 
concernant  les  PJlats  généraux  du  royaume'^^,  pour  être  portée  par 
les  députés  qui  vont  ci-après  être  nommés,  à  l'assemblée  du  général 
du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes  fixée  par  l'écrit  annoncé  ci- 
dessus  au  g  de  ce  mois,  devant  M.  le  lieutenant  général,  en  pré- 
sence de  M.  le  procureur  du  roi. 

i^es  habitants  de  cette  paroisse  désirent  et  demandent  : 
1"  Que  les  Etats  généraux  soient  périodiques  et  de  cinq  ans  en 
cinq  ans; 


'"'   Arruiuiissciiicul     de     (ilicrliourf;,  <')   La  copio  de  celte  pièce  nous  a  été 

canton  irOcleville.  fournie  par  M.  A.   Gautier,  instituteur 

^'^>  Mouvement    en    17X7    :    N.    ao,  à  BretteviUo. 

M.  6,  D.    11.  —   Population  actuelle  :  '*'   Un  exemplaire  de  cette  ordonnance 

/jSa  hal>ilants.  estconsené.  Anii.  deCherbourjf,  AA  fi'i. 


HRETTEVILLE. 


125 


-a"  Que  les  Etals  provinciaux  soient  rétablis  et  rassemblés  tous 
les  ans  à  Lisieux*^',  et  qu'à  ces  assemblées  le  tiers  état  ait  un 
nombre  égal  de  voix  à  ces  deux  autres  ordres,  et  que  les  délibéra- 
tions se  prennent  par  tête  et  non  par  ordre; 

3"  Que  les  reconstructions  et  réparations  des  presbytères  soient 
à  la  charge  des  gros  décimateurs  et  qu'il  n'j  ait  plus  de  déport '-'; 

li°  Que  toutes  les  exemptions  soient  supprimées,  que  tous  les 
propriétaires  soient  imposés,  sans  distinctions  de  rang  et  d'ordre; 

5"  Que  les  impôts  soient  simplifiés,  de  manière  à  facditer  la 
perception  '^^  ; 

6°  Que  les  trésoriers  généraux  et  receveurs  des  tailles  soient 
supprimés; 

y"  Que  l'on  supprime  les  salines  à  petit  sel,  à  cause  de  la 
rareté  des  bois,  qui  en  font  une  dépense  considérable,  le  gros  sel 
étant  plus  que  suffisant  pour  la  dépense  du  royaume^''; 


(')  L'indication  de  Lisieux  pour  siège 
des  futurs  Etats  provinciaux  ne  doit  pas 
surprendre  outre  mesure.  La  ville  de 
Lisieux  avait  été  mise  en  évidence 
depuis  la  création  des  assemblées  pro- 
vinciales, par  le  choix  qu'en  avait  fait 
pour  ses  séances  l'assemblée  de  Moyenne- 
Normandie.  Outre  les  avantages  de  sa 
situation  centrale,  on  considérait  aussi 
que  les  prétenlions  rivales  de  Caon  et 
de  Rouen  se  trouveraient  df  la  sorte  dé- 
partagées, ce  qui  n'était  pas  en  1789 
une  question  de  mince  importance. 

L'assemblée  d'élection  de  Valognes 
avait  formellement  exprimé,  l'année 
précédente,  le  vœu  :  ffQue  les  Etats 
provinciaux  auront  leur  séance  dans 
une  ville  située  à  peu  près  au  centre 
de  la  province,  comme  Lisirtix,  et  qu'il 
y  sera  établi  une  commission  intermé- 
diaire qui  fera  connaître  et  exécuter  les 
arrêtés  des  Ktats  par  mie  correspon- 
dance suivie  avec  les  assemblées  de  dé- 
partement ou  leurs  bureaux  intermé- 
diaires». {Ass.  d'élrcl.,  Valognes,  rap- 
port du  Bureau  du  Rien  public,  s.  du 

sxjoct.  17S8,  r  08.) 

'-*  La  communauté  de  Brctteviiie 
avait,  sembic-t-il,  à  ce  moment,  des 
démêlés  avec  son  curé  au  sujet  du  pres- 
bytère. [Arrêt  du  Conseil  autorisant  les 
habitants  de  Bretteville  à  s'imposer  d'une 
somme  de  5j  1  l.  //  s.  5  d.  pour  frais  de 
procédure  [relatif»  à  leur  preslnjtère\, 
0  sept.  J7S9.  Arcb.  Calvados,  C  i3a6.) 


L'inventaire  des  officiers  municipaux 
observe  en  1790  que  rtles  murs  sont 
fort  vieuxn,  et  que  ledit  sieur  curé  a 
reçu  des  béritiers  de  son  prédécesseur, 
cfpour  perfection  des  réparations  do  la 
basse-cour-'  ,  une  somme  de  5oo  li\res. 
{Etat  des  biens  nationaux,  (jherbourg , 
Arcb.  Manche,  Q'h  1.) 

(''  Impositions  de  Brelleville  poiir 
1789  :  taille,  1,96^  1.  10  s.;  ace, 
83i  1.;  cap.,  819  1.;  corvée,  4ao  1.  1  s. 
5  d.  ;  vingt.,  i,356  I.  .3  s.  lod. ;  terr., 
ia8  1.;  bât.,  /i3  I.  Au  total,  ^),8()i  I. 
i5  s.  3  d. 

Lignes  :  107,  dont  83  propriétaires 
exploitants  (pour  1,216  l.)eta/4  fermiers 
(pour  /i5i  1.).  —  Privilégiés  :  le  curé 
M*  Jacques  Dupraël  (revenu,  000  I.); 
pour  la  noblesse,  le  seigneur  Claude- 
Marie  comte  de  Rricqueville(nou  résid., 
et  messire  Guillaume-Antoine  Pontavice 
de  Bretefez,  noble  non  possédant  fief 
(c.  n.,  00  I.),  et  pour  le  tiers  état  une 
brigade  des  traites  et  gabelles,  compre- 
nant brigadier,  sous-brigadier  et  trois 
gardes. 

(*'  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  Cai-en- 
lan ,  art.  i  6  (au  t.  I,  p.  717  et  la  noie). 
Les  paroisses  de  l'élection  de  Valognes 
paraissent  avoir  été,  aussi  bien  que  celles 
de  l'élection  de  Cnrentan,  très  partagées 
sur  la  question  du  maintien  des  salines 
et  du  ttsel  blanc».  Voir  les  vœux  con- 
traires de  Rric(|ueville-sur-Mer,  art.  It , 
et  de  l'Assemblée  préliminaire  de  (-a- 


12G 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


8"  Que  l'impôt  ne  puisse  être  augmenté  suns  le  consentement 
des  Etats  généraux  et  qu'il  n'y  ait  aucun  emprunt  sans  les  consulter; 

(j"  Que  les  lois  civiles  et  criminelles  soient  refondues,  et  que 
chaque  loi  soit  conçue  en  termes  clairs  et  précis  ; 

1  o"  Que  les  contrôleurs  soient  soumis  à  la  juridiction  du  juge 
ordinaire  ; 

1 1"  Que  le  citoyen  soit  désormais  à  l'abri  des  vexations  des 
commis  de  toutes  espèces  qui  chaque  jour  le  tourmentent;  que 
l'on  ne  voie  point  une  garnison  militaire''^  chez  un  pauvre  cultiva- 
teur, qui  par  ce  moyen  est  écrasé  de  frais; 

1 9"  Qu'il  soit  dans  chaque  canton  établi  des  hôpitaux  avec  les 
revenus  des  couvents  aujourd'hui  sans  moines  ^^^,  lesquels  seront 
dirigés  par  les  Etats  de  la  province  ; 

1  3"  Que  les  gros  décimateurs  soient  asservis  à  distribuer  pu- 
bliquement ou  faire  distribuer  par  leurs  fermiers  une  aumône 
déterminée  et  fixée  dans  les  paroisses  où  ils  perçoivent  leurs 
dîmes  '^^  ; 


renlan,  art.    i5  (au  tome  1,   p.    3 a 5, 

769)- 

('>  VA.    les    caliiers   de    Morsalines, 

arf.  9 ;  de  l'ierville ,  art.  8 ,  et  la  noie 

!*0U8  le  premier  texte  {infrà,  p.  3f)4). 

'^'  Le  vœu  du  cahier  doit  être  regardé 
comme  d'intérêt  général  ;  H  n'existait  en 
eiïet  à  Bretteville  d'autre  bien  ecclésias- 
tique que  la  cure,  consistant,  d'après 
les  officiers  municipaux ,  en  maison  ma- 
nable,  jardin  potager  de  8  perches, 
petit  pré  de  aS,  cour  de  8  à  10,  avec 
deux  pièces  d'aumône,  d'étendue  non 
portée  (le  tableau  dressé  au  district  leur 
donne  postérieurement  8  vergées  en- 
semble), sur  lesquelles  était  bAlie  «une 
petite  maison  d'école,  pour  remplacer 
une  chapelle  dédiée  à  saint  Martin». 

Rente»  ecclésiastiques  :  le  trésor  et 
obiliers,  26  redevances  faisant  ensem- 
ble 68  pots  de  froment  et  aot  I.  8  s. 
8  d.  en  argent.  lies  rentes  laïques 
étaient,  d'après  l'inventaire,  porlées  sur 
une  feuille^anneve,  (jui  ne  s'est  pas  re- 
trouvée. {État des  hiens  nat.,  Cherliouvjr , 
Arch.  Manche,  Q'"  11.) 

Sur  un  revenu  paroissial  imposable 
de  9,55o  livres,  les  biens  du  clergé 
sont  portés  pour  3,809  livres.  (Arcli. 
Calvados,  C  6519.) 

(*'  Cf.  le  cahier  d'Aumeville-Lestre , 
art.  1^1  {supra,  p.  96,  et  la  note). 
—   La   part   prélevée  par  les  gros  dé- 


cimateurs à  Bretteville  était  assez  mi- 
nime :  l'abbaye  de  Cherbourg,  qui 
avait  le  patronage,  ne  participait  pas 
aux  dîmes;  seul  le  chapitre  de  Cou- 
tances  recueillait  le  cinquième  des 
grosses  dîmes;  tout  le  reste,  avec  les 
menues,  appartenait  au  curé. 

Voici  la  déclaration  de  ij[fO  : 

ff  J'ay  soussigné ,  curé  de  la  paroisse  de 
Bretteville,  certifie  à  MM.  les  adminis- 
trateurs du  district  de  Cherbourg,  que 
mon  bénéfice  consiste  en  ce  qui  suit, 
savoir  : 

1"  En  un  presbilaire,  grange,  éta- 
bles,  pressoir,  écurie,  cellier,  boulan- 
garie,  charlrerie  et  hangars  avec  un  jar- 
din potager  contenant  8  è  10  perches, 
et  un  pré  de  la  conlejiance  de  3o  per- 
ches ou  viron,  le  tout  attenant  auxdits 
bôtiments-, 

a"  En  deux  pièces  de  terre  d'obi- 
lerie,  nommées  l'une  l' Aumône,  du 
contient  de  7  vergées  à  peu  près,  très 
mauvais  fonds,  et  l'autre  nommée  le  clos 
Sniiit-Marliii ,  terre  labourable,  conte- 
nant 6  vergées  el  demie  environ  ; 

•T  Dan'^  la  perception  de  toutes  les 
(limes,  qui  se  consistent  en  l'espère  de 
tous  grains,  pommes,  lins,  chanvre, 
agneaux,  laine,  i\  l'exception  du  cin- 
ipiième  des  grosses  dîmes  appartennul 
au  chapitre  de  Coiitancesr 

Les([uelle'3  dîmes  et  revenus  j'eslinie 


BRETTEVILLK. 


127 


i/i"  Que  l'on  supprime  de  même  les  bureaux  des  finances, 
les  chambres  souveraines  pour  connaître  de  la  contrebande  à 
main  armée ,  les  greniers  à  sel  ; 

1 5°  Que  le  mauvais  état  des  chemins  et  surlont  celui  de  com- 
munication du  Val  de  (lères  à  (iherbourg''^  occasionne  le  dévaste- 
ment  de  nos  près,  herbages  et  terres  labourables,  dans  les([uelles 
chaque  voyageur  passe,  et  particulièrement  les  travailleurs  (|ui 
vont  au  Bec(|uet.  Si  on  ne  rétablit  pas  ces  chemins  et  ([u'ils  ne 
soient  pas  tenus  en  bon  état,  nous  sommes  dans  l'impossibilité  de 
pouvoir  payer  les  impôts.  Et  que  les  sommes  destinées  à  la  confec- 
tion ou  réparation  des  grandes  routes  soient  employées  dans  le 
canton  où  elles  sont  levées  pour  ces  chemins  ; 

1  6°  Que  la  marche  de  la  procédure  soit  simplifiée; 

1  7°  De  prendre  les  moyens  pour  que  les  travaux  de  Cherbourg 
fassent  moins  de  tort  à  la  griculture  (.sîV);  de  pauvres  fermiers 
qui  ont  loué  des  terres  à  un  très  haut  taux  et  ne  trouvent  des 
domestiques  qu'à  un  prix  exorbitant,  et  font  continuellement  leurs 
volontés,  et  menacent  de  s'en  aller  aux  travaux  publics.  La  masse 
des  laboureurs,  qui  est  la  plus  utile  de  l'Etat,  sera  bientôt  la  plus 
malheureuse.  Nous  supplions  donc  Sa  Majesté  d'ordonner  que  les 
domestiques  qui  se  sont  engagés  pour  un  an  soient  obligés  à  resicr 
l'année  entière  chez  leurs  maîtres,  à  moins  (jue  ce  ne  soit  jmiir 
des  raisons  indispensables^'^'; 


valoir  annuellement,  année  portant  l'au- 
tre, la  somme  do  i3,ooo  livres,  venant 
franchement  et  quiltenient  nettes  entre 
mes  mains,  toutes  charges  quelconques 
payées,  lesquelles  charges  consistent  à 
la  charge  d'un  vicaire,  réparations,  dé- 
cimes et  toutes  autres  impositions.  Ce 
que  je  certifie  véritahlo  dans  louf  son 
contenu,  le  a  décembre  1790. 

DuPRAËT,  curé  de  Brelteville.rt 

{Déclar.  originale,  Arcli.  Manrhu ,  Q''"'  18.) 

La  part  de  dîmes  du  chapitre  est  à 
la  même  date  alFermée  par  33o  livres, 
pot-de-vin  et  entrelien,  au  total  3^7  I. 
3  s.  8  d.  {Déclar.  Coiitancox  n°  8t, 
f"  87;  l'état  des  biens  nat.  dit  seule- 
ment, en  chitTres  ronds,  .'{00  livres). 

*■'  Sur  ce  chemin,  voir  le  cahier  du 
Theil,  art.  31  et  la  note  (»»/»«,  p.  6()i). 
Le  procès-verbal  de  rassemliléo  de  Va- 
lognes  se  plaint  aussi  amèrement  de 
l'état  des  chemins  du  Val-de-(;ères. 
«Que  des  chemins  de  traverse,  que  des 


ateliers  de  charité,  observe-t-il ,  seraient 
bien  appliqués  dans  ces  avenues  à  la 
mer.  Les  ferres  du  Val-de-Cère  sont  si 
compactes  que  pour  les  diviser  elles  ont 
besoin  du  sable  de  mer.«  (Astemblée  de 
Valognes,  loc.  cit.,!^  Sr)".) 

'')  Les  obligations  des  domosti(iues 
envers  leurs  maîtres  au  cas  de  résiliation 
du  contrat  de  louage,  maintes  fois  ré- 
glementées au  moyen  âge  (Ordonn.  de 
François  l"',  juin  i5io;  de  Charles  1\  , 
21  février  1  ^(iB,  etc.),  étaient  régies  eu 
derniei'  lieu  par  VOrdniuinnce  de  police 
concernant  le.i  doinesliques,  du  0  novem- 
bre IJjS  (dans  IsAMBEBT,  XXV,  .'i'i8  , 
n"  97a).  Les  dispositions  de  cette  or- 
donnance étaient  fort  peu  rigoureuses; 
elle  obligeait  seidement  (art.  î>, )  les 
domestiques  h  j)révenir  huit  jours  aupa- 
ra\nnt  de  quitter  leurs  maîtres.  Mais  en 
Normandie  les  usages,  consacrés  par  des 
arrêts  non  abrogés,  semble-t-il,  an  Par- 
lement étaient  beaucoup  plus  exigeants. 
H  était  défendu  à  tous  serviteurs  «de 


128 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


18"  D'ordonner  que'  dans  les  répartitions  générales  on  aura 
égard  aux  paroisses  bordant  la  mer,  lesquelles  dans  les  tempêtes 
et  les  grandes  mers  sont  exposées  à  des  dégradations  qui  causeiit 
aux  habitants  des  dommages  considérables.  Quant  au  varech  qui 
vient  à  la  côte  par  le  mauvais  temps,  il  peut  être  recueilli  par  tout 
le  monde,  mais  celui  qui  croît  sur  les  rochers  qui  représentent  nos 
terres  enlevées  par  la  mer,  il  appartient  au  seigneur  et  aux  habi- 
tants de  la  paroisse,  qui  le  peuvent  prendre  dans  le  temps  fixé  et 
déterminé  pour  le  recueillir'^^. 

Fait  et  arrêté  double,  en  pleine  assemblée,  les  présents  faisant 
fort  pour  les  absents,  ce  huitième  jour  de  mars  1789. 

Jean-Baptiste  Liot,  Jacques  Lebuettevillois,  Jean  Rouxel, 
Jean  Liot.  Jean  Pinabel,  Germain  Hardel,  E.  Gibeht, 
Jean  le  Hérissier,  Thomas  Lebrlttevillois,  Bon- 
François  Rouxel,  Jean  Hervieu,  Antoine  Letard, 
Robert  Germain,  Joseph  Ro(;er,  Bon  Liot,  Jean 
Roger,  Jacques  Lyot,  Jean  Le(;ainii. 


laisser  les  maîtres  et  maîtresses  pour 
aller  chez  d'autres,  sans  le  gré  ou  con- 
sentement desdits  maîtres  et  maîtresses, 
ou  pour  causes  légitimesîi;  défendu  pa- 
reillement à  toutes  personnes  «de  rece- 
voir un  serviteur  sortant  d'une  maison  , 
qu'ils  ne  se  soient  enquis  de  la  cause 
de  sa  sortie,  ou  qu'ils  n'en  aient  certi- 
ficat par  écrit,  le  tout  à  peine  de  3oo 
livres  d'amenden.  (HouAni),  Dict.  atial., 
\°  Domestiques,  II,  p.  556.)  La  situa- 
lion  spéciale  de  notre  texte  était  expres- 
sément prévue  :  wOrdonne  en  outre, 
disait  un  arrêt,  que  les  serviteurs  et 
valets  qui  ont  accoutumé  de  se  louer  à 
temps  à  certain  prix  seront  tenus  de 
servir  l'anuée  entière,  s'il  plaît  à  leurs 
maîtres  ;  à  moins  qu'ils  n'eussent  raison 
et  occasion  légitime  de  se  retirer  plus 
tôt;  et  pareillement  que  ceux  qui  se 
seront  loués  pour  un  ouvrage  à  faire, 
ne  se  pourront  retirer  avant  l'ouvrage 
fait,  sinon  du  gré  de  ceux  (|ui  les  auront 
employés,  ou  pour  occasion  légitune.'^ 
(Arrêt  du  Parlement  qui  réitère  ce  (jui 
est  porté  à  l'arrêt  de  la  cour  du  g  juillet 
précédent    au    sujet  du    louage,   salaire 


des  ouvriers  et  gage  des  domestiques, 
a 6  juin  1733,  dans  Recueil  des  édits, 
t.  VI,  p.  383.) 

Les  dispositions  de  cet  arrêt  étant 
toujours  en  vigueur  en  1789,  il  ne 
paraît  pas  exact  de  dire  que  les  culti- 
vateurs étaient  juridiquement  désarmés 
vis-à-vis  de  ceux  de  leurs  ouvriers  qui 
les  abandonnaient  pour  aller  aux  tra- 
vaux de  Cherbourg;  il  resterait  à  savoir 
cependant  si  en  fait,  à  l'égard  des  Ira- 
vaur  du  mi,  on  ne  s'était  pas  départi 
des  règles  du  droit  commun.  (Cf.  le 
cabicr  de  Valognes,  art.  3.^,  supra, 
p.  /.o.) 

(''  Sur  la  cueillette  du  ffvarecb  de 
rocher?5  et  les  droits  des  riverains,  voir 
les  notes  dans  le  cahier  de  Saint-Malo- 
de-la-Lande,  art.  3  (au  t.  I,  p.  565- 
566).  La  question  était,  à  nreltcvillc, 
particulièrement  intéressante.  Le  Mcm. 
xlat.  de  ij-it  décrit  ainsi  la  paroisse  : 
"Bretleville,  seigneur  M.  de  Brirque- 
ville,  38o  acres  de  terre  en  labour  et 
herbage  de  bon  fonds;  3o  vergées  de 
pré.  Landes,  montagnes  et  rochers, 
320  vergées??  (f"  19). 


BREUVILLE. 


129 


BREUVILLE 


(1) 


1.  Procès-verral  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  U,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  11. 
pièce  non  cotée.  Ori{jinal  si{[né.  Inédit.] 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général)'.  —  Date  de  rassemblée  : 
4  mars.  —  f  Devant  nous,  Vincent  Mariage,  avocat  an  Parlement,  bailli  juge 
du  lieu,  assisté  en  tant  que  besoin  est  de  Guillaume-Jean-François  Denis, 
notre  greffier  ordinaire  t  ("^'. —  Comparants  (  i  o  )  :  Pierre  Martin  ;  Louis  Jeannel  : 


("  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Bricquebec. 

t*)  L'assemblée  de  la  paroisse  est 
pr/sidée,  comme  on  voit,  par  le  juge 
srigneurial  ;  c'était  l'applicalinn  de  Tar- 
ticle  a.'j  du  règlement  du  a'i  janvier, 
(pu  avait  disposé  sans  distinction  des 
juges  royaux  ou  seigneuriaux  : 

trArt.  95.  Les  paroisses  el  commu- 
nautés des  bourgs,  ainsi  que  les  villes 
non  comprises  dans  l'état  annexé  au 
présent  règlement,  s'assembleront  dans 
le  lieu  ordinaire  des  assemblées  et  de- 
vant le  jnge  du  lieu,  ou  en  son  absence 
devant  tout  autre  officier  public;  à 
la(|uelle  assemblée  auront  droit  d'assis- 
ter,   etc. .  .  .  57  (IsAMBERT,    XWIII,   6ii, 

n°  95/i/i.) 

Le  lecteur  retrouvera  la  présence  du 
juge  Vincent  Mariage  dans  de  nombreux 
procès-verbaux  du  ressort  secondaire  de 
Valognes.  La  baute-justice  dont  il  était 
le  bailli  était  relie  de  la  baronnie  de 
Bricquebec,  appartenant  en  1789  à 
.M.  de  xMontmorency.  Le  ressort  de  cette 
liaute-juslici;,  t l'une  des  plus  anciennes 
et  des  plus  étendues  du  royaume-',  ainsi 
([ue  s'exprime  un  Mémoire  des  olllciers 
en  1787,  s'étendait  sur  plus  de  63  pa- 
roisses, dont  17  seulement  sont  dites 
(^dépendre  entièrement^ ,  i3  relèvent 
"en  la  plus  grande  partie^'  et  33  r.vn 
moindz'e  parties,  sauf  encore  |ilusieurs 
villages  et  hameaux  situés  en  d'autres 
élection-.  (  Mémoire  des  ojliciers  de  la 
haute-justice  de  Bricquebec  au  roi,  f/'^"/, 
Arcli.  Calvados,  C  (J198.) 

Le  linut-justicier  de  Bric([uebec  n'a 
point,  comme  on  pense  bien,  suili  à 
présider  seul  toutes  ces  assemblées  ;  il 


figure  cependant  dans  les  prorès-ver- 
baux  de  i5  communautés,  savoir  :  Bric- 
quebec, Baubigny,  Brcu ville,  Magne- 
ville,  les  Perqiies,  Pierreville,  Quettetot, 
le  Bozel,  Sénoviile,  Sotteville,  Surtain- 
ville,  Saint-Germain-le-Gaillard,  Saint- 
Martin-le-Hébert,  Saint -Paul-des- Sa- 
blons et  le  Vrétot.  Ce  sont  en  général 
les  paroisses  portées  au  Mémoire  comme 
relevant  entièrement  de  la  haute  justice: 
pourtant  il  reste  encore  plusieurs  pa- 
roisses de  juridiction  pleine  (Auderviile , 
Canville,  le  Homme,  Mesnil-au-\  al , 
IJrville),  où,  vraisemblablement  à  cause 
de  la  distance,  le  sieur  Vincent  Ma- 
riage Ji'a  point  paru,  - —  tandis  qu'au 
rebours,  à  raison  de  la  proximité  sans 
doute,  nous  le  trouvons  présidant  les 
assemblées  de  Pierreville,  Quettetot, 
Sotteville  et  la  présente  réunion  <le 
Breuville,  qui  ne  dépendaient  qu'en 
partie  de  la  haute-justice. 

La  présence  du  haut-justicier  comme 
président  a  eu  sur  la  rédaction  des 
cahiers  une  influence  qu'il  est  néces- 
saire de  noter  dès  à  présent.  Les  cahiers 
des  connnunaiités  précitées  ont  entre 
eux  |)Our  la  pluj)art  un  air  de  famille, 
soit  que  les  rédacteurs  se  soient  textuel- 
loment  copiés  (type  du  cahier  de  Bric- 
quebec), soit  qu'ils  aient  plus  ou  moins 
remanié  en  la  lormo  le  modèle  qui  leur 
était  olTcrl  (cahiers  du  Vr(''lot,des  Per- 
ques,  etc.).  Les  communautés  n'ont 
d'ailleurs  pas  toujours  accepté  l'ingé- 
rence (lu  bailli  président,  ni  admis  sans 
protester  qu'on  leur  dictât  leur  cahier. 
Le  présent  cahier  de  Breuville,  par 
exeujple,  est  entièrement  original,  et  la 
rédaction  de  l'article  i"  tout  parliculiè- 


130 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Jean  Tesson;  Jean  Bonnissent;  Pierre  Bounissent;  Pierre  Le  Sauvage;  Jean 
Failières;  Jean-François  Delaunay;  Jean  Hébert;  Charles  Héberl;  Jean  Asse; 
Jean  Tesson  de  La  Roque;  Thomas  Bonnissent  de  Bellefontaine :  Pierre  Pic- 
quenot;  Jean-Nicolas  Jouidan  ;  Jacques  Tiphagne.  —  Nombre  de  feux  :9o'''. 
—  Publication  :  i"  mars,  par  M'  Benouf,  prêtre  vicaire.  —  Dépulos  : 
Pierre  Map.tin;  Pierre  Bonnissent  des  Longchamps.  —  Signatures  (18): 
J.  Bonnissent;  Pierre  Martin;  P.  Bonnissent;  P.  Le  Sauvage:  J.  Tesson:  J.-N. 
Jocrdan;  Louis  Jeannet;  J.-F.  Délai nav:  J.  Bonnissent:  J.  Hébert;  J.  Lamv; 
Jean  Asse;  G.  Hébert; P.  Piqdenot;  Jean-Fr.  Tesson;  J.  Tvphagne,  Mariage, 
juge  du  lieu,  Denis. 

2.  Cahii'R  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédit.) 

Cahier  des  doléances,  'plaintes  el  remontrances ,  fait  en  rassemblée 
générale  de  la  communauté  de  Dreuville,  le  à  mars  i']S(), 
par  les  soussignés,  habitants  audit  lieu,  pour  être  mis  aux 
mains  de  ceux  qui  vont  être  nommés  députés  dans  le  procès- 
verbal  de  nomination,  afin  de  le  porter  en  l'assemblée  du  tiers 
état  qui  se  tiendra  le  lundi  f)  mars  prochain,  huit  heures  du 
matin,  au  bailliage  de  Valognes,  suivant  l'ordonnance  de 
Monsieur  le  lieutenant  général  dudit  lieu ,  e7i  date  du  ly  fé- 
vrier ij8g^^\ 

Art.  1".  Election  des  représentantH.  —  Il  est  très  certain  que  ni 
le  clergé,  ni  la  noblesse  ne  choisiront  aucun  membre  du  tiers  état 
pour  leurs  représentants.  Celui-ci  doit  donc  également  avoir  la 
plus  grande  attention  à  ne  choisir  les  siens  que  parmi  ceux  de  son 
ordre;  ainsi  nos  députés  insisteront  fortement  à  en  faire  exckire 
tous  ecclésiastiques,  nobles,  anoblis,  aussi  bien  que  tous  ceux 
qui,  quoique  membres  du  tiers  état,  jouissent  par  leurs  charges 
ou  emplois  des  privilèges  de  la  noblesse,   et  généralement  aussi 


roment  ilémontrc  que  le  liaut-jiisticier 
président  n'y  a  nullement  été  écouté. 
Dans  d'autres  paroisses,  la  résistance 
s'est  traduite  par  une  protestation  après 
l'assemblée ,  qui  a  conduit  à  la  tenue 
d'une  nouvelle  assemblée;,  et  à  la  rédac- 
tion d'un  nouveau  cahier.  (Voir  le 
cahier  de  Pierreville ,  injrà ,  p.  /i5o ,  el  la 
note.  ) 

Des  dillicultés  semblables  se  sont 
produites  pour  la  présence  du  lieute- 
nant général  criminel  Heurlevent  de  la 
Haulle,  aux  assemblées  des  paroisses  du 


Vice!  et  de  Valcanville  {i"J'rà,  p.  l)()4 
et  p.  7o5). 

(')  Population  en  1770  (d'après  Ex- 
pilly)  :  5o9  habitants.  —  Mouvement 
(en  1787):  N.  10,  M.  '1,  I).  o,._  Po- 
pulation actuelle  :  3(ii  habitants. 

'-'  Ordonnance  de  M.  le  lieutenant- 
général  du  bailliage  de  \ alignes,  du 
1  y  février  1  7S9.  A  Cherbourg,  di^  l'impri- 
merie Clamorgan,  imprimeur  libraire, 
1780,  8  pages  in-/i°.  (Exemplaire  aux 
Archives  municipales  de  Cherbourg, 
AA  64.) 


BREUVIIJ.E. 


131 


tous  ceux  qui,  ;i  raison  de  quelque  oilice,  seraient  dans  une  sorte 
de  dépendance  des  seigneurs  ecclésiastiques  ou  laïcs,  tels  que 
leurs  fermiers,  agents  receveurs,  ou  autres  de  cette  nature;  ainsi 
que  les  juges  hauts-justiciers,  procureurs  fiscaux  et  notaires, 
comme  aussi  tous  ceux  (jui  occupent  quelque  charge  de  finance 
ou  d'administration  publique". 

Ils  recommanderont  très  expressément  à  ceux  de  leur  ordre 
nommés  pour  représentants  aux  Etats  généraux  les  points  suiFi- 
sants  qu'ils  s'efforceront  de  tout  leur  pouvoir  de  faire  insérer  dans 
les  cahiers  d'instruction  qui  leur  seront  donnés. 

Art.  2.  Impôt.  —  L'impôt  et  l'injustice  révoltante  de  sa  répar- 


(•'  Uu  faclum  fort  lu  à  la  fin  de  l'an- 
née préoidentc  dans  la  provincp  avait, 
dans  une  forme  très  voisine,  répandu 
les  idées  qu'exprime  le  caliier,  et  l'ar- 
ticle i"  semble  bien  en  être  inspiré  : 
(fil  n'y  a  nulle  apparence,  écrivait 
l'auteur  de  cet  opuscule,  que  lo  clergé 
ni  la  noblesse  prennent  leurs  représen- 
tants dans  le  tiers  état;  il  n'y  aurait 
donc  que  celui-ci  qu'on  pût  inviter  à 
prendre  les  siens  dans  les  deux  pre- 
miers ordres  ;  mais  celte  espèce  de  pro- 
tection qu'il  chercherait  ailleurs  (pve 
dans  ses  droits,  serait  en  quelque  ma- 
nière un  aveu  d'inégalité  qui  ne  sied 
pas  dans  ces  premiers  instants  où  l'éga- 
lité est  réclamée .  .  .  Les  personnes 
exclues  par  les  demandes  du  tiers  étal 
sont  les  hommes  en  place,  les  personnes 
chargées  des  recouvrements  des  deniers 
royaux,  les  juges  des  seigneurs,  leurs 
otficiers  et  leurs  procureurs,  les  fer- 
miers des  seigneurs  et  du  clergé,  ainsi 
(|ue  leurs  cautions. t  {Prenez-y  garde, 
ou  Avis  à  toutes  les  assemblées  d'élections, 
8  des  Exclusions,  dans  Hu>i>k.vu  ,  Elec- 
tions, p.  809-3 1 1.) 

L'exclusion  des  «anoblis-i  et  des  rr  per- 
sonnes jouissant  par  leurs  charges  des 
privilèges  de  la  noblesse -i ,  que  le  pré- 
sent cahier  ajoute  à  l'exemple  d'un  autre 
factum,  le  Mémoire  des  corporations  et 
communautés  du  tiers  état  di;  Rouen , 
3o  novembre  17SS  [Ibidem,  p.  176), 
visait  directement  les  magistrats  royaux 
des  bailliages,  dont  certains  avaient  la 
noblesse  au  moins  personnelle.  Les  ofii- 
cicrs  du  siège  de  Valognes  avaient  pro- 
testé fort  vivement  contre  celte  exclu- 
sion  :   tr Songez,    Messieurs,    que   vous 


êtes  compris  dans  cette  honteuse  pros- 
cription ,  pin'squ'elle  enveloppe  presque 
toute  la  magistrature  du  royaume.  Ainsi 
on  s'eiloroe  de  soulever  le  tiers  étal 
contre  ses  plus  ardents  défenseurs  : 
ainsi  la  magistrature  serait  avilie,  et 
pour  être  magistrat,  il  faudrait  renoncer 
au  plus  beau  titre  de  ciloyen.  Méfiez- 
vous,  disaient-ils  pour  finir,  et  que  le 
peuple  se  défie  de  ces  hommes  ambi- 
tieux qui  n'aspirent  en  secret  à  le  re- 
présenter que  pour  le  mieux  trahir; 
mais  dans  ces  moments  de  crise,  appelez 
d'abord  auprès  de  vous  la  savante  société 
de  jurisconsultes  qui  composent  votre 
barreau  ;  leurs  lumières  ne  peuvent  vous 
élre  qu'infiniment  utiles. î5  (Cité  par  Le- 
CACUEux,  op.  cit.,  p.  aS.j.)- 

Les  insinuations  des  au  teiirsde  facturas 
contre  les  gens  de  robe  furent  d'ailleurs 
peu  écoutées  en  Colenlin;  la  proportion 
des  gens  de  robe  fut  considérable  dans 
les  dépntations,  sinon  dans  les  assem- 
blées primaires,  du  moins  dans  les 
assemblées  des  bailliages,  et  elle  alla 
sans  cesse  croissant  jusqu'à  l'assemblée 
générale  de  Cou  tances.  On  nous  per- 
mettra de  renvoyer,  à  cet  égard ,  à  la 
notice  que  nous  avons  fait  paraître  sur 
La  représentation  des  professions  aiur 
assemblées  graduelles  du  tiers  état  du 
bailliage  de  Cotentin  (dans  Comptes 
rendus  de  l'Association  française  pour 
l'avancement  des  sciences,  congrès  de 
Cherbourg,  igoS,    p.    loG'i  à    108/1). 

Pour  la  présence  dans  lesdéputalious 
des  privilégiés  propremi'nl  dits,  nobles 
et  ecclésiastiques,  voir  l:i  note  sous  le 
procès-verbal  de  rassemblée  prélimi- 
naire du  bailliage,  inj'rà.  p.  7 'ili. 

9- 


Vi-2 


BAILLIACJE  SEGONDAIIΠ DE  VALOGNES. 


lilluu  est  un  des  griefs  qu'il  importe  le  plus  au  tiers  état  de  faire 
redresser,  puisque,  outre  le  poids  accablant  de  ceux  qu'il  supporte 
seul,  il  est  encore  extraordinairement  lésé  dans  la  répartition  de 
ceux  qui  lui  sont  communs  avec  les  autres  ordres '^l 

Les  représentants  du  tiers  état  ne  doivent  donc  rien  omettre 
pour  ffiire  cesser  cet  abus  oppressif,  en  insistant  fortement  sur  la 
suppression  totale  des  impôts  qui  lui  sont  propres,  et  leur  conver- 
sion en  un  autre  impôt  réparti  également  sur  tous  les  ordres  sans 
distinction. 

Mais  comme  les  différentes  (dasses  de  privilégiés  ne  manque- 
ront pas  de  se  réunir  pour  maintenir  autant  que  possible  leurs 
privilèges  abusifs,  —  s'il  n'est  pas  possible  de  parvenir  à  une  sup- 
pression totale,  ils  doivent  du  moins  solliciter  vivement  la  limita- 
tion la  plus  étroite  de  ces  prétendus  privilèges,  et  demander  une 
(iiiniimtioii  considérable  sur  la  taille  et  ses  accessoires,  sauf,  si  les 
besoins  de  l'Etat  l'exigent,  à  suppléer  à  cette  réduction  par  un 
autre  impôt  commun  à  tous  les  ordres. 


AiiT.  3.  La  corvée.  —  L'impôt  représentatif  de  la  corvée  pour  la 
confection  et  entretien  des  routes  ne  doit  point  sans  doute,  comme 
il  a  été  pratiqué  jusqu'ici,  être  porté  sur  le  tiers  état  seul.  Ce  sont 
les  grand.^  propriétaires  qui  profitent  le  plus  en  toutes  manières  des 
routes;  les  seules  lumières  de  la  raison  et  de  l'équité  naturelle 
dictent  assez  (ju'ils  doivent  donc  contribuer  à   leur  confection  et 


('•*  Les  oHicicrs  iniinicipaux  de  Valo- 
{{iKïs  lais;iient  l'année  j)ri''cédente  une 
remarque  semblable  dans  leur  adresse 
au  roi  :  ce  Dans  Télat  actuel,  écrivaient- 
ils,  les  impôts  ne  portent  pas  tous  de 
ia  même  manière  sur  toutes  les  classes 
de  citoyens.  Les  deux  premiers  ordres 
ont  des  privilèges,  des  exemptions  dont 
le  tiers  état  ne  jouit  pas.  Ce  dernier 
(  si  li>  plus  nombreux,  et  celui  qui  j)aie 
I'.'  plus. 7)  [Extrait  du  registre  des  déli- 
(jcralions  de  l'hôlcl  de  ville  de  Valognes, 
3  novembre  ij88,  Arcli.  nat. ,  lia  35, 
i.  70.)      _ 

Impositions  de  Breuville  pour  1789  : 
taille,  820  1.-,  ace,  o36  1.  ;  cap.,  53i  1. ; 
corvée,  279!.  8s.  8  d.  ;  vingt.,  837  1. 
8  s.  5  d.;  lerr. ,  70  I.:  bât.,  a '1  1.  Au 
total,  3,080  1.  17  s.  1  d. 

Lignes:  100,  dont  gn  propriétaires 
exploitants  (pour  91  7  1.  1  7  s.  6  d.)  el 
8  fermiers  (pour  5a  1.  5  s.).  —  Privilé- 
giés :  pour  le  clergé ,  le  curé  M'  Laurent 


(jallis,  et  pour  la  noblesse,  le  seigneur 
Louis-François  Dubérissier  (non  résid.). 

Biens  des  Phivilégiks.  —  11  n'est 
rclové  à  VElal  des  biens  nalionaux  d'au- 
tre bien  ecclésiastique  que  la  cure,  con- 
sistant en  maison  presbytérale,  bâtiments 
d'exploitation  et  k  vergées  1  '2  de  terre 
(non  est.).  Aucune  partie  de  la  paroisse 
ne  relève  du  domaine  ni  do  fiels  ecclé- 
siastiques, de  l'avis  des  officiers  muni- 
cipaux ;  on  trouve  pourtant  une  décla- 
ration de  9  boisseaux  de  froment  mesure 
de  12  pots,  due  au  domaine  par  le 
sieur  Louis  Blancliemain,  qui  déclare 
payer  cette  rente  crsans  possi'der  aucun 
fonds  et  s.ms  savoir  pourquoi,  et  de- 
mande qu'on  lui  justifie  des  titresT). 
(Arch.  A'Ianche,Q4'ilJ.) 

Les  contrôleurs  des  vingtièmes  esti- 
ment en  1787  à  1,800  livres  seulement 
l'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
lie  la  paroisse.  (Archives  Calvados, 
C  6.019.) 


BREUVILLE. 


133 


entretien,  à  raison  de  leurs  propriétés.  C'est  ce  cjiie  nos  députes 
feront  soigneusement  observer. 

Ils  doivent  aussi  ijisister  fortement  pour  que  tous  les  impôts  à 
venir,quels  que  soient  leur  objet  et  leur  détermination,  deviennent 
une  charge  commune  à  tous  les  citoyens  de  tous  les  ordres  sans 
distinction;  qu'aucun  ne  puisse  avoir  lieu  que  pour  un  temps 
limité,  et  d'une  assemblée  nationale  à  l'autre  tout  au  plus;  et  que 
le  terme  expiré  il  cesse  de  pouvoir  être  levé  de  nouveau  sans  pou- 
voir être  prorogé,  sous  aucun  prétexte  que  ce  soit,  sans  le  consente- 
ment préalable  de  la  nation  assemblée. 

Enfin  que  dans  l'établissement  des  impôts  l'on  préfère  toujours 
les  moins  onéreux  aux  peuples  et  les  moins  préjudiciables  au  progrès 
de  l'agriculture,  en  les  portant  de  pn^tV'rence  sur  des  objets  de 
luxe  et  de  frivolité^'l 

Art.  ^i.  Etals  de  Normandie.  —  Mais  ce  serait  un  faible  avantage 
pour  le  tiers  état  d'obtenir  les  points  ci-dessus,  si  l'on  maintenait 
l'ancienne  forme  de  répartition  et  surtout  celle  usitée  jusqu'ici  pour 
le  dixième;  et  les  seigneurs  sauraient  bientôt  le  leur  rendre  illu- 
soire, en  se  faisant  par  leur  crédit  décharger  de  la  majeure  partie 
de  cet  impôt,  pour  le  rejeter  presque  en  entier  sur  le  tiers  état. 
C'est  un  très  grand  inconvénient,  auquel  on  ne  peut  efhcacemerl 
remédier  que  par  une  nouvelle  forme  d'administration,  ([ui  seuh' 
peut  rendre  cet  arrangement  stable  et  durable. 

Pour  cet  efTet,  nos  représentants  solliciteront  vivement  de  la 
bonté  et  de  la  justice  du  roi  le  rétablissement  des  anciens  Etats 
particuliers  de  la  province  de  Normandie,  formés  à  peu  près  sur  le 
plan  adopté  récemment  par  la  province  de  Dauphiné^-^,  lesquels 
Etats  seraient  chargés  des  ditlérentes  branches  de  l'administration 
relatives  à  la  province,  et  notamment  du  soin  de  répartir  tous  les 
impôts  quelconques  entre  les  ditlérentes  communautés  ({ui  la  com- 


'"  Cf.  le  cahier  de  Bri((|(ictK'C, 
art.  2  1  et  93  {infrà,  p.  1/18).  Ci-rlains 
passages  du  présent  caliier  trahissent 
un  emprunt  direct. 

(''  La  com|)osition  des  futurs  Klats 
provinciaux  trsur  le  modèle  des  Ktals  du 
Dauphinéi  avait  été  deniandéi;  par  les 
olliciers  municipaux  de  Valognos.  dans 
leur  adresse  précitée.  Une  citation  fera 
comprendre  ce  que  l'on  entendait  par 
là  :  T|,eclerjTé,  avaient-ils  remarqué,  le 
clorgi'  qui  jouit  de  tous  les  privilèges  de 
la   nohiesse,   mais  ([ui  est  moins  nom- 


hreu\,  le  clerffé  (pii  a  une  forme  d'iin- 
posilion  particulière  pour  lui  et  qui 
n'est  point  assujeUi  personnellement  à 
tous  les  impôts  dont  la  nohiesse  est  pas- 
sible, pourrait,  sans  hlessor  la  jusiice, 
avoir  uu  nombre  de  représontauls  moins 
{[cand  (pie  la  nohiesse,  et  nous  voyons 
que  cela  vient  d'(''lre  é-lahli  ainsi  dans 
la  nouvelle  fornmtioii  des  Etats  du 
l)au|)liiu(''."  (1'j.Tlrnil  ilit  registre  des  dc- 
Ithéralwns  de  riiôirl  de  ville  de  \  alognex , 
fi  novembre  fjHH,  Arcli.  nat.,  Ha  3.^), 
1.70.) 


\u 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


posent;  sans  que  ni  l'intendant,  ni  les   élections,  ni  aucun   autre 
corps  de  magistrature  puisse  s'y  immiscer  en  manière  quelconque. 

Art.  5.  Municipalités. —  Par  la  même  raison,  la  conservation  et 
maintien  des  municipalités  établies  par  l'édit  de  juin  l'yBy''^  est 
indispensal)lement  nécessaire  pour  une  juste  répartition  entre  les 
difl'érents  contribuables  de  la  communauté,  sous  l'inspection  seule 
des  Etals  avec  lesquels  elles  correspondraient;  sans  cela  il  est  évi- 
dent que  cette  répartition  étant  confiée  à  des  collecteurs  pris  à  tour 
de  rôle  et  au  basard ,  souvent  peu  instruits  et  faciles  à  intimider, 
les  seigneurs  et  autres  puissants  contribuables  ne  payeraient  bien- 
tôt plus  des  charges  générales  de  la  communauté  que  ce  qu'ils 
voudraient  bien  en  payer;  des  collecteurs  qui  seraient  souvent 
leurs  fermiers,  agents,  ou  à  leurs  gages  et  sous  leur  dépendance, 
oseraient-ils  les  mécontenter?  ou  le  pourraient-ils  de  même  faire 
impunément? 

Les  municipalités  composées  du  curé  e1  des  principaux  d'une 
paroisse,  tout  à  fait  indépendants  le  plus  souvent  des  seigneurs, 
seraient  vis-à-vis  d'eux  dans  une  position  bien  différente,  et  par 
conséquent  elle  peut  seule  leur  faire  porter  leur  juste  part  des 
contributions  générales. 

AiiT.  6.  4sspnihlées  prùrinrinloa.  —  Dans  le  cas  seulement,  peu 
vraisemblable,  où  Sa  Majesté  ne  jugerait  pas  à  propos  de  rétablir 
les  Etats  provinciaux  de  Normandie,  nos  représentants  insisteront 
fortement  sur  la  conservation  des  assemblées  provinciales  établies 
par  l'édit  de  juin  1787,  en  rectifiant  toutefois  l'édifice  primitif  de 
leur  institution ,  et  en  demandant  que  ces  assemblées  soient  re- 
créées de  nouveau  et  formées  par  une  élection  pliMuement  libre 
des  trois  ordres  de  la  province  réunis,  non  par  une  nomination  à 
laquelle  la  province  n'a  eu  jusqu'ici  aucune  part. 


'')  Edil  porl(tnl  création  d'axHeinhléos 
provinciales  et  municipales,  VersaiJlos, 
juin  1787  (IsAMiiEnT,  XXVIll,  36'i, 
n°  9.3.50).  11  faut  joiuflro  Reniement  sur 
In  formation  et  la  nnnposilion  des  assem- 
bléus  qui  auront  lihu  dans  la  gcnéralilr 
de  Cnen,  en  vertu  de  l'édit  portant 
rréalinn  des  assenitdées  provinciales, 
1.")  juillet  1787  (texto  (tans  IlmPEAu, 
Gouvernenient ,  V,  p.  IVi5). 

ji'assemtïléo  provinciale  avait  donné 
otlo-nn^mi'  une  interprétation  assez  li- 
bérale (le  quelques-unes  des  dispositions 
d<'    ce    dernier    n'-'Hement.    Elle    nviiit 


arnUé  à  to  livres  d'imposition,  de 
quelque  nature  qu'elles  soient,  —  soit 
10  livres  de  taille,  ou  lo  fi\Tes  de 
rapitation  nu  de  vin/^fiénK^s,  —  le  rens 
iiniqu(>  exi}j('  pour  faire  ])arlip  de  l'as- 
seml)lée,  et  des  tolérances  particulières 
étaient  admises  pour  tes  paroisses  pau- 
\re-i  et  les  fermiers  des  terres  d'autrui. 
D'autre  part,  elle  avait  admis  que  les 
nobles  non  seigneurs  et  les  ecclésiasti- 
ques pourraient  être  élus  membres  de 
l'assemblée  municipale  et  que  le  syndic 
serait  choisi  indistinctement  dans  tes 
trois  ordres.  (Ibid.,  V,  3/17.) 


BREU  VILLE.  135 

L'on  ne  peut  nier  en  effet  que  ces  assemblées  provinciales 
(quoiqu'elles  eussent  le  défaut  essentiel  de  n'être  pas  originaire- 
ment composées  de  membres  librement  élus  par  ceux  qu'ils  doivent 
représenter)  n'eussent  cependant  fait  un  tri^s  grand  bien ,  si  elles 
n'avaient  pas  été  aussi  contrariées  qu'elles  l'ont  été  par  certains 
corps  puissants"^  qui  ne  pouvaient  se  dissimuler  que  les  possessions 
des  membres  qui  les  composent  ne  trouveraient  pas  à  beaucoup 
j)rès  auprès  d'elles  autant  de  facilité  pour  se  soustraire  à  l'impôt, 
au  préjudice  du  peuple ,  qu'ils  en  trouvaient  dans  rancieiuie  forme. 
Mais  pour  que  ces  sortes  d'assemblées  puissent  faire  le  bien,  il 
serait  nécessaire,  d'après  l'expérience  qui  en  a  été  faite,  que  le 
Gouvernement  voulût  bien  leur  confier  un  pouvoir  un  peu  plus 
étendu  pour  l'avenir,  et  surtout  qu'on  interdit  aux  élections  et 
autres  corps  de  magistratm-e  toute  connaissance  de  leurs  opé- 
rations, dont  elles  ne  seraient  comptables  qu'au  Conseil  de 
Sa  «Majesté ,  sans  quoi  elles  ne  pourront  jamais  faire  le  bien  que 
faiblement. 

Art.  7.  Suppression  des  milices.  —  Un  autre  objet  très  intéres- 
sant pour  le  bonheur  de  la  province,  et  sur  lequel  il  doit  être 
recommandé  très  expressément  aux  représentants  du  tiers  état  de 
s'occuper  fortement,  c'est  la  suppression  de  la  milice,  tant  pour  le 
service  de  terre  que  de  mer  (2).  Le  cœur  paternel  de  Sa  Majesté  serait 

")     Aiiusion  aux  multiples  difficultés  côté,  avait  refusé   de    rocoimaître    les 

-soulevées  par  les  parlements  contre  \o  nominations  de  collecteurs  faites  par  les 

fonctionnement  des  assemblées  provin-  bureaux  intermédiaires ,  et  les  bureaux 

cialos,  et  tout  spécialement  contre  l'ap-  de   l'Intendance   n'avaient    point  voulu 

plication  des  réformes  qu'elles  inaugu-  donner  communication  des  pièces  né- 

raient  en  matière  financière.  Le  parle-  cessaires  pour  le  répartement  des  tailles, 

mont    de   Rouen   en  parlicidier   s'élail  De  tout  cela  il  était  résulté  qu'en  1788 

opposé   d'abord   à  ce  que  l'imposition  la  répartition  des  impositions  n'avait  pu 

représentative  de  la  corvée,   votée   par  se  faire   encore   suivant  les   (rnouvelles 

l'assemblée    provinciale   de   Basse-Nor-  formes  n,  et  que,  faute  d'avoir  pu  rendre 

inandie,  et  établie  par  elle  crau  marc  la  exécutoires  les   rôles   de  la  corvée  des 

livre  de  la  taille,  accessoires  et  capita-  chemins,  la  Commission  intermédiaire 

tionr,,  fût  assise  sur  une  autre  base  que  était   obligée  d'arrêter  les  travaux  les 

celle  de  la  capitation  roturière  (arrêt  du  plus   urgents.  (Voir   les  détails  de  ces 

27  novembre  1788);  il  n'avait  consenti  incidents,    dans    Compte    rendu   de    la 

ensuite  à  enregistrer  (ju'avec  une  linii-  Comuimsion  de  Basse-Normamlie ,  p.  ;<, 

lalion     et    en    la    réduisant    à    .')    sols  7,  17a  sq.) 

par  livre  de  la   taille  l'imimsition   des  W  Les   doléances   sur    la    milice   de 

cliemiiiN;    il    venait    de    refuser    enfin  «m-f  se  rencontrent  moins  8ou\ent  dans 

d  eniegislrer  \a  Déclamtiou  du  a j  juin  les   cahiers  du  bailliage   secondaire  de 

17S7.  qui  modifiait  les  fondions   des  Valognes  que  dans  ceux  du  ressort  prin- 

coUecteurs  et   confiait    aux    assemblées  cipal   de  Coutances.  La  région,  par  sa 

intermédiaires  le   contrôle  de  la  levée  situation   péninsulaire,   se   trouvait  eu 

(les  deniers.  La  Cour  des  Aides,  de  son  effet  beaucoup  plutôt  assujettie  à  la  mi- 


136 


BAILLI  \r.E  SPXONDAIRE  DE  VALOGNES. 


sûrement  très  vivement  aflecté,  si  elle  avait  une  connaissance 
exacte  des  maux  sans  nombres  qui  en  résultent  pour  ses  peuples, 
de  la  manière  dont  elle  dépeuple  les  campagnes,  et  des  dépenses 
énormes  qui  en  résultent  pour  les  particuliers;  et  le  tout  sans 
qu'il  en  résulte  aucun  bien  réel  pour  l'Etat. 

Nos  députés,  à  l'exemple  de  plusieurs  provinces,  offriront  donc 
au  roi,  pour  se  rédimer  du  tirage,  un  impôt  qui  sera  établi  sous 
le  nom  de  rachat  de  la  milice,  et  qui  sera  également  réparti  sur 
tous  les  biens  fonds  et  propriétés  des  trois  ordres.  A  ce  moyen ,  au 
lieu  que  les  milices  ne  fournissaient  au  roi,  soit  pour  la  terre,  soit 
pour  la  marine,  que  d'assez  mauvais  soldats  sans  aucune  aptitude 
pour  la  guerre  et  dont  le  plus  grand  nombre  périssait  dès  la  pre- 
mière campagne,  le  roi  pourra  remplacer  ce  service  par  des  sol- 
dats bien  aguerris  et  disciplinés,  par  des  matelots  instruits  qu'il  se 
procurera  facilement  au  moyen  de  cette  contribution;  et  aurait  de 
plus  l'avantage  si  précieux  à  la  bonté  de  son  cœur  de  porter  le 
calme  et  la  tranquillité  dans  le  sein  de  ses  sujets,  que  ce  terrible 
fléau  venait  désoler  tous  les  ans. 

AiiT.  8.  Volières  et  irarcnves.  —  Nos  représentants  solliciteront 
aussi  la  destruction  entière  des  colombiers,  volières  et  garennes, 
si  multipliés  aujourd'bui  dans  les  campagnes  qu'elles  désolent  en 
tout  temps ,  mais  surtout  dans  le  temps  de  l'ensemencement  et  dans 


lice  de  mer  {garde-côte).  Seules  tes 
paroissos  du  centre,  autour  de  Valognes, 
qui  se  trouvaient  en  deçà  de  la  «iijjne 
des  deux  lieues  de  côte«,  lournissaient 
aux  soldats  provinciaux;  et  le  nombre 
n'en  dépassait  pas  9 5  pour  le  bailliafje 
(dont  22  appartenant  à  réiection  do 
Valognes,  3  à  celles  de  Careiilan),  aloi's 
que  1  oT)  paroisses  dans  le  bailli;ijje  étaient 
sujettes  aux  levées  des  garde -côtes  et 
des  canonniers  auxiliaires  de  la  marine. 
Il  n'est  pas  possible  de  déterminer 
exactement  la  part  qui  incombait  dans 
l'une  et  l'autre  levées  aux  paroisses  du 
bailliage  d<'  Valognes  en  particulier.  Les 
levées,  en  effet,  se  faisaient  par  groupes 
de  paroisses  réparties  par  ele<tioiis,  et 
ces  groupements  sont  fort  loin  de  cor 
respondie  aux  divisions  bailliagères.  On 
peut  reconnaître  pourtant  (pn-,  pour  la 
milice  de  terre,  les  plaintes  des  pa- 
roisses, bien  que  manifestement  exa- 
gérées, n'étaient  f)as  tout  à  fait  sans 
fondement.   Le   c()nlin<;enl   demandé   à 


l'élection  de  Valognes  était,  en  effet, 
pour  l'année  1788,  de  69  miliciens 
pour  1,628  inscrits,  alors  que  l'élec- 
tion de  Saint-Lô,  pour  2,798  inscrits, 
ne  fournissait  que  58  miliciens,  et 
celle  de  Mortain,  pour  1,716  inscrits, 
ai  miliciens  seulement.  11  y  avait  là, 
évidenunent,  une  inégalité  choquante. 
(Voir  Etnl  par  subdélégation  des  tiragea 
des  troupes  provinciales,  1^88 ,  Arcli. 
Calvados,  G  1916.) 

La  paroisse  de  Breuville,  qui  était 
sujette  justement  à  la  milice  de  terre, 
avait  tiré  en  1788  avec  la  paroisse  de 
Tollevast,  du  bailliage  de  Saint-Sauveur- 
le- Vicomte.  Les  deuv  communautés 
avaient  présenté  ensemble  au  tirage 
y.3  garçons  seulement,  sur  lesquels  to 
avaient  été  déclarés  exempts,  un  réformé 
comme  infirme,  un  autre  écarté  |)onr 
défaut  dr  taille;  it  seulement  avaient 
pris  part  an  tirage,  pour  fournir  im 
milicien.  [Etat  précité,  Arch.  tlalvados, 
r,  1916.) 


BREUVILLE. 


137 


celui  de  la  récoite.  Les  sei^jneurs,  tar;t  ecclésiastiques  que  laïcs, 
qui  ne  peuvent  ignorer  le  tort  que  souffrent  leurs  vassaux  de  la 
part  de  ces  animaux  malfaisants,  doivent,  ce  semble,  d'autant  plus 
aisément  acquiescer  à  cette  juste  demande  du  tiers  état,  qu'il  est 
certain  qu'ils  en  retirent  personnellement  un  très  petit  produit,  et 
qui  ne  peut  aucunement  entrer  en  compensation  du  tort  ([u'oii 
éprouvent  tous  les  cultivateurs  et  leurs  fermiers  à  eux-mêmes. 

Et  à  l'égard  de  ceux  qui  seraient  bien  et  dûment  autorisés,  et 
qui  par  là  doivent  être  regardés  comme  propriété,  ils  demande- 
ront ((u'au  moins  les  pigeons  soient  soigneusement  enfermés  pen- 
dant les  temps  de  la  semence  et  de  la  récolte ''^ 

Art.  9.  Suppression  des  déports.  —  Il  sera  aussi  très  spécialement 
enjoint  à  nos  représentants  de  demander  l'abolition  d'un  droit  par- 
ticulier à  cette  province,  dans  laquelle  il  s'est  toujours  maintenu 
malgré  les  décrets  de  plusieurs  conciles.  C'est  le  droit  de  déport, 
qui  a  lieu  à  la  mutation  de  cbaque  curé,  et  en  vertu  duquel  l'évèque 
et  l'archidiacre  s'emparent  de  la  première  année  du  revenu  de  la 
cure,  qu'ils  afTerment  à  l'encan,  quoique  cet  usage  ait  été  proliibé 
par  plusieurs  conciles'^'  et  ne  soit  fondé  sur  aucune  loi;  l'on  ne 
saurait  concevoir  ie  mal  qui  en  résulte  pour  les  paroisses,  dont  les 
pauvres  sont  par  ce  moven  privés  pendant  deux  ans  au  moins  et 
quelquefois  trois  de  la  principale  assistance  qu'ils  avaient  dans  la 
charité  de  leurs  pasteurs.  Si  le  curé  meurt  aussitôt  après  la  paques^^', 


'"'  Ci.  ie  caliier  de  Saint-Paui-des- 
Sabions,  arl.  to  à  la  {iiifrà).  La  pa- 
roisse de  Brouviiie  pouvait  d'autant 
plus  justement  soufTiir  de  la  multipli- 
cili-  dos  colombiers  qu'elle  relevait  de 
plusieurs  iiefs,  savoir  :  le  fief  de  Ber- 
ihainville,  membre  de  la  baronnie  de  la 
Ijuiliumière,  appartenant  en  1789  à  la 
demoiselle  Lordat,  le  fief  de  Bellevitle 
à  M.  de  Gerville,  enfin  la  seigneurie 
du  lieu ,  à  M.  Louis-Tbomas  Duhéris- 
sier.  (Arff.  Déclaration  de  iCjû,  Arcli. 
Manche,  A  3578.) 

Nous  n'avons  point  Y  Etat  des  reiilcs 
de  1790.  Le  domaine  possédait  des 
rentes  montant  à  6  boisseaux  de  fro- 
ment, estimées  Ho  i.  5  s.  (Arcli.  Manche, 
A  3365.) 

Biens  nobles.  VKUil  de»  biem-fonds 
apparteuant  à  des  personnes  absentes, 
dressé  à  la  date  du  a  juin  1799  par  la 
municipalité,  signale  deux  domaines 
importants  à   lîreuville  :    1"   la    demoi- 


selle Lordat,  «qu'on  dit  domiciliée  à 
Parisn,  possédant,  dans  les  diflérentes 
sections  de  ia  paroisse,  687  vergées 
17  perches  de  terre,  dont  /ioo  de  bois 
en  coupe  réglée,  ie  reste  en  laboiu-, 
marais  et  landage,  pins  des  rentes  (rdoiit 
on  ne  connaît  ni  le  nombre  ni  ia  va- 
leur»; a"  le  sieur  Jean-Hervé  Simon, 
ex-seigneur  de  Teiutlieville,  possédant 
dans  les  sections  de  fria  loi  naissantes 
et  de  (tla  liberté'  existante w  une  petite 
ferme,  bâtiments  avec  96  verg.  38  per- 
ches de  terre,  dont  est  fermier  le  sieui 
Jean  Rrissot,  pour  lui  prix  non  indique. 
(Arch.  Manche,  Q''  '  16.) 

'-'  Voir  le  cahier  de  Cantoloup,  ar- 
ticle 1  1  et  la  note  [infrà,  p.  173).  i'our 
l'origine  et  l'explicitien  du  droit  de  di'- 
port,  on  voudra  bien  se  reporter  à  ce 
([ue  nous  avons  noté  sons  le  cahier  de 
Cambernon,  art.  iv  (au  tome  I",  p.  937.) 

(^'  La  durée  du  dé'port  normand, 
selon  Routier,  était  luiiformi'uient  d'une 


138 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  \ALOGNES. 


des  héritiers  avides  s'emparent  promptement  de  la  succession  et 
ne  songent  guère  à  soulager  les  pauvres  sur  le  produit  de  l'année, 
qu'ils  vendent  communément  au  plus  offrant.  Vient  ensuite  le  fer- 
mier du  déport,  au  nom  de  l'évêque,  lequel  ne  s'occupe  guère 
davantage  des  besoins  des  pauvres ,  et  ne  songe  qu'à  tirer  le  plus 
grand  profit  possible  des  revenus  attachés  au  bénéfice  dont  il  livre 
le  service  spirituel  au  premier  prêtre  qui  lui  demande  le  moins  et 
qui,  le  plus  souvent,  n'a  aucune  capacité;  d'où  il  arrive  que  le 
spirituel  de  la  paroisse  souffre  encore  [)lus  que  le  temporel.  Le 
nouveau  curé  entre  entin  en  |)ossession  le  i*""  janvier  suivant,  mais 
comme  il  ne  récolte  qu'au  bout  de  huit  à  neuf  mois,  quelques 
bonnes  intentions  qu'il  ait,  les  pauvres  ne  peuvent  pas  trouver  en 
lui,  cette  première  année,  une  grande  ressource;  ainsi,  voilà  trois 
années  consécutives  sans  (ju'ils  soient  assistés. 

Déjà  quelques  évéques  de  Normandie  ont,  à  ce  que  l'on  nous 
assure,  reconnu  les  abus  multipliés  qui  résultaient  des  déports,  et 
ont  eu  assez  de  générosité  pour  y  renoncer''^.  Il  est  à  espérer  que 
les  autres,  qui  ont  des  évéchés  très  opulents,  indépendamment  des 
bénéfices  qu'ils  ont  d'ailleurs,  se  porteront  facilement  à  imiter  un 
exemple  si  généreux;    mais  il  n'est  pas  moins  nécessaire,    pour 


année  uliie,  c'esl-à-dire  (|ue  l'évoque, 
pour  les  deux  tiers,  l'archidiacre  pour 
un  tiers,  rocueiliaient  le  revenu  entier 
d'une  année  de  tous  les  biens,  dîmes, 
profil,  casiiel  et  émoluments  dépendant 
du  bénéfice  vacant. 

La  date  du  commencement  de  la 
jouissance  toutelois  était  assez  variable, 
suivant  les  usaf][es  des  didérents  dio-èses 
de  la  provinc(î.  Tandis  (jue  l'ardiidiocèse 
de  Rouen  la  faisait  commencer  la  veilli' 
de  Noël,  et  celui  d'Evreux  le  dimanche 
de  Lactare,  dans  la  majorité  des  dio- 
cèses, dont  ceux  de  Coutances  et 
d'Avranches,  le  déport  paitait  seule- 
ment de  la  veille  de  Pà(|ues.  Ces  dates 
divergentes  paraissent  en  corrélation 
naturelle  avec  le  point  de  départ  dille- 
rent  fixé  dans  ces  diocèses  pour  l'année 
de  jouissance  accordée  aux  héritiers, 
dont  nous  parlons  plus  loin  sous  le 
cahier  de  Couville  (  art.  8  ,  infin ,  p.  s  l 'i  ). 
La  combinaison  de  cette  rè[jle  du  déport 
avec  rusajfe  (pu  allrilmait  aux  hérilie  s 
du  curé  décédé  les  fiiiils  de  l'année 
courante,  conduisait  à  celle  consécpience 
choquante,  que  les  cahiers  ont  plusieurs 
fois  relevée,  qu'une  cun^  dont  le  titu- 
laire venait    à  décéder    (pielques  jours 


après  Pâques,  payait  deux  années  en- 
tières de  son  revenu  à  des  étrangers, 
la  première  année  aux  héritiers,  comme 
ac(|uise  par  leur  auteur,  la  seconde  à 
l'évêque  et  à  l'archidiacre,  au  litre  du 
droit  de  déport.  (Voir  Routier,  Prat. 
hénef.,  p.  39o;  Houard,  Dicl.  analyt., 
\"  Déport,  t.  I",  /176.) 

(')  L'aimée  précédente,  en  efiet, 
ré\èque  de  Séez,  M.  Duplessis  d"Ar- 
{jentré,  en  réorganisant  le  chapitre  de 
sa  cathédrale,  et  lui  abandonnant  une 
partie  de  la  mi'nse  de  l'abbaye  sup- 
primée de  Saint-Martin  de  Sées,  avait 
|»rofité  de  la  circonstance  pour  suppri- 
mer en  même  temps,  à  la  grande  satis- 
faction du  clergé  de  sou  diocèse,  le 
déport  de  l'évêque  et  de  l'archidiacre. 
[DcUbérations  du  clinpitre,  ao  octobre 
i-j83  et  if)  juillet  ij8S,  rapportées  par 
11.  Marais,  Essni  hitlorique  sur  la  cathé- 
drale et  le  chapitre  de  Sées,  Alenç.on, 
iS-yH,  in-8°,  p.  93((.)  —  Nous  trou- 
\ons  |)(iMrtanl  un  voni,  isolé  d'ailleurs, 
pour  raliolition  du  déport  dans  un 
cahier  du  bailliage  d'AJençon  (Cahier 
de  ColomhiiM's,  art.  10,  dans  L.  Du- 
VAL,  Cahii-ra  ili  bailliage  d' Ali-mon , 
]).  10a). 


BREUVILLE. 


139 


rendre  ce  bienfait  stable  et  permanent,  qu'il  soit  également  aboli 
partout  où  il  existe,  et  c'est  cette  loi  que  nos  représentants  doivent 
fortement  solliciter. 

AitT,  10.  Réparations  des  presbytères.  —  Comme  l'abolition  des 
(li'ports  donnerait  aux  curés  une  année  de  plus  des  nnenus  de 
leurs  bénéfices,  il  serait  juste  aussi,  ce  semble,  de  décbarjjor  à 
l'avenir  ces  paroissiens  de  l'entretien  des  presbytères,  qui  demeure- 
raient en  entier  à  la  charge  des  curés,  tant  pour  les  grosses  répa- 
rations que  pour  les  menues. 

11  est  dillîcile  de  concevoir  combien  cet  entretien  devient 
(juelquefois  onéreux  aux  habitants,  non  seulement  dans  le  cas  où 
ces  bâtiments  se  trouvent  à  réédifier  à  neuf,  mais  encore  lorsqu'il 
est  question  d'une  partie  seulement  de  ces  sortes  de  réparations. 
Cela  entraîne  d'ailleurs  très  souvent,  entre  le  curé  et  les  parois- 
siens, des  procédm-es  très  longues,  quelquefois  interminables,  qui 
aboutissent  à  ruiner  également  en  frais  de  justices  le  curé  et  la 
communauté.  L'on  en  voit  un  exemple  frappant  dans  une  paroisse 
de  ces  cantons,  où  une  pareille  reconstruction  a  introduit  des  pro- 
cédures qui  sont  encore  loin  d'être  finies,  malgré  plusieurs  juge- 
ments interlocutoires  suivis  de  saisies,  sans  que  le  fond  de  la 
contestation  soit  encore  fort  avancé'".  La  même  chose  doit  avoir 


(''  Il  paraît  hors  de  doute  que  c'est 
de  la  paroisse  même  de  Brouvijle  que 
les  rédacteurs  du  cahier  veulent  parler. 
D(>s  dilficiiltés  s'étaient  élevées  récem- 
iiK-nt  entre  le  curé  et  les  paroissiens 
pour  la  réparation  du  presbytère,  dont 
nous  avons  un  témoiffnage  dans  VAiTfl 
lin  Conseil  autorimnl  une  levée  d'nnposi- 
lions  pour  fraie  de  procédure  contre  le 
curé,  en  date  du  a/i  août  178.')  (Arcli. 
Calvados,  G  i35i).  Gomme  la  vérité 
cependant  est  toujours  malaisée  à  dé- 
gajjer  dans  ces  (piestions,  voici  ce  que 
nous  lisons  dans  la  déclaration  du  curé 
de  1 790  : 

«A  mon  arrivée  à  Breuville,  je  trou- 
vai le  tout  dans  le  plus  mauvais  étal 
possible;  j'ai  été  obliffé  de  faire  hàtir  la 
basse-Cour  tout  neuf,  ce  (|iii  m'a  liori'i- 
lileniont  coûté.  La  somme  que  je  tirai 
des  hTriliers  de  mon  prédécesseur,  el 
ipii  était  de  ,"^,000  livres,  n'ayant 
pas  sulfi  au  quart  des  débours  que  j'ai 
été  obligé  de  faire,  de  l'aveu  même  de 
l'architecte  qui  en  avait  fait  le  devis, 
...  en  sorte  que  pour  ne  pas  grever  ma 


famille,  je  me  suis  constitué  en  plus  de 
900  livres  de  rentes.  J'espère  de  l'équilé 
de  MM.  du  district  et  du  département 
(|u'ils  voudront  bien  y  avoir  égard.  C'est 
une  dépense  (|ue  je  n'aurais  sûrement 
pas  faite  si  j'avais  prévu  les  événements 
actuels,  n  [Déclar.  oriffinale,  la  n'i- 
vembre  ly.'yo,  Arcli.  Manche,  Q*'  iB.) 
Lequel  avait  raison,  du  curé  ou  de 
la  municipalité,  c'est  ce  qu'on  décidera 
si  l'on  veut.  Ce  que  nous  constatons 
sûrement,  c'est  que  les  rappori s  étaient 
fort  tendiH  entre  eux.  ISEtal  des  hims 
iiuliouiMix.  (le  1  790  noiis  en  fournit  une 
autre  preuve  :  les  ofliriers  mimicipauv 
s'y  pliigiieiit  très  longuement  du  curé, 
(pii  vient  de  retirer  au  maître  d'école 
la  jouissance  d'une  petite  maison  que 
son  prédécesseur  lui  avait  jiis(|ue-là 
bénévolement  (■i)nr(''dée,  en  attendant 
qu'on  pût  lui  assurer  «un  sort  plus 
condigne^.  Le  maître  d'école,  n'ayant 
plus  de  domicile,  a  dû  (juilter  la  pa- 
roisse, et  on  n'espère  pas  en  retrouver 
un  pour  la  faillie  rétiibution  n'iacliée  i^ 
l'école,   même   en  y  joignant  la  custo- 


1  M) 


BAILIJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lieu  pour  le  chancel  et  la  sacristie,  qui  doivent  être  à  la  charge  des 
décimateurs. 


Art.  11.  Dîmes.  —  L'impôt  des  dîmes  qui,  bien  apprécié, 
comprend  le  cinquième,  même  le  quart  des  productions  de  chaque 
paroisse,  demande  qu'il  soit  modifié,  de  manière  qu'il  soit  moins 
onéreux  au  peuple,  déjà  beaucoup  surchargé  d'impôts. 

De  plus  insisteront  à  faire  établir  l'égalité  entre  les  paroisses, 
étant  révoltant  que  dans  un  même  canton  les  unes  soient  soumises 
à  la  dime  de  trémaine,  agneaux  et  autres  objets  de  cette  espèce ''\ 
tandis  que  d'autres  y  joignantes  en  sont  exemptes;  c'est  avec  d'au- 
tant plus  de  raison  que  ces  droits  ne  sont  acquis  aux  bénéficiers 
que  par  des  délibérations  surprises  et  illégales. 

Art.  12.  Grandes  routes.  —  Les  abus  singuliers  qui  se  com- 
mettent dans  la  confection  des  grandes  routes,  les  airs  d'autorité 
que  s'y  donnent  ordinairement  les  sous-ingénieurs,  jusqu'à  outrager 
et  insulter  les  pauvres  habitants  des  campagnes  lorsqu'ils    osent 


derie,   dont  le  produit  annuel  est  de 

9  1.  19  s.  6  d.,  avec  quelques  petites 
casualités.  Les  officiers  municipaux  de- 
mandent qu'on  puisse  assurer  aux  maî- 
tres frun  sort  honnête,  tant  pour  le 
logement  que  pour  la  nourriture». 
(Arch.  Manche,  Q''  i6.) 

''^  Sur  ce  qu'il  faut  entendre  par 
dîme  de  trémaine,  voir  la  note  sous  le 
cahier  de  Montmartin,  article  6  (au 
t.  I"^,  p.  li']li).  La  paroisse  de  Breuville 
avait  un  intérêt  particulier  à  pouvoir 
faire  sans  oppositioli  des  prairies  arti- 
ficielles pour  son  bétail ,  car  elle  n'avait 
presque  pas  de  prairie  naturelle.  Le 
Méin.  stat.  de  ijSj  la  décrit  ainsi  : 
T Breuville,  seigneur  M.  le  comte  de 
Gassey;  65a  acres  de  terre  en  labour, 
'^o  à  3o  vergées  de  pré-,  le  terroir  de 
peu  de  valeur»  (f  a 5). 

Dîmes.  Le  curé  de  Breuville  était  seul 
décimateur  dans  sa  paroisse.  Il  déclare 
en  1790  :  «Le  bénéfice-cure  de  Breu- 
ville se  consistant  presque  entièrement 
on  dixmes,  le  seul  moyen  de  pouvoir  en 
apprécier  au  juste  la  valeur  est  de 
prendre  le  produit  de  plusieurs  années 
consi'-rutives,  pour  en  tirer  eusuite  le 
produit  moyen».  Il  transcrit  à  cet  effet 

10  dt'tail  du  produit  des  six  dernières 
récdltos,  (|u'il  dressait  tous  les  ans 
«pour  satisfaire  à  sa  propre  curiosité». 


La  dîme  de  1788,  qui  est  une  année 
médiocre,  s'est  élevée  à  3,991  gerbes 
de  froment,  9,454  d'avoine,  9,535 
d'orge,  387  de  dragée,  17:1  de  pois  et 
129  de  seigle,  au  total  9,698  gerbes, 
plus  396  boisseaux  de  sarrasin.  La 
moyenne  pour  les  six  années,  un  peu 
plus  élevée,  donne  io,4oi  gerbes  de 
tout  grain,  et  278  boisseaux  de  sar- 
rasin, mesure  de  Cherbourg.  Le  décla- 
rant ne  peut  donner  la  valeur  en  argent 
"ne  se  souvenant  pas  des  variations  (jui 
ont  eu  lieu»;  mais  on  a,  ainsi  qu'il  le 
fait  observer,  «dans  tous  les  grefles  des 
apprécis  sur  lesquels  on  peut  se  régler'". 
Il  jouit  des  menues  dîmes  de  laine  et 
agneaux  eu  essence,  qui  avec  les  lins 
vont  à  peu  près  à  3oo  livres  par  an; 
plus  les  pommes,  qui  «une  année  por- 
tant l'autre»  donnent  à  peu  près  9  ton- 
neaux de  cidre  (le  tonneau  ne  se 
compte  ici  communément  que  sur  le 
pied  de  5oo  pots);  enfin  8  cordes  de 
bois  d'usage  dans  la  for^H  de  Brictjuebec. 
Il  a  4  vergées  et  demi  de  terre,  grevées 
de  fondations.  —  Charges  :  un  vicaire, 
«(|ui  est  dû  à  l;i  pnroisse,  ce  qui  fait 
un  objet  d'environ  Gon  livres  par  an, 
tout  compris».  [Déchirât,  originale, 
la  novembre  17,90,  Arch.  Manche, 
Q'  '  18.  L'inventaire  des  olTiciers  muni- 
paux  est  conforme.) 


BREUVILLE. 


Ul 


leur  faire  quelques  représentations  sur  les  injustices  qu'ils  com- 
mettent; la  complaisance  qu'ils  ont  de  détourner  leurs  alijjnements 
poiu-  épargner  les  terres  d'un  seigneur  au  préjudice  d'un  pauvre 
indéfendu,  dont  ils  volent  ainsi  le  champ  pour  conserver  celui  du 
seigneur  ou  de  quelque  autre  particulier  puissant,  souvent  même 
pour  la  seule  raison  de  procurer  à  leiu's  cliâteaux  un  plus  grand 
agrément,  sont  aussi  un  objet  qui  semble  assez  mériter  par  lui- 
même  toute  l'attention  du  gouvernement  et  exiger  une  réforme. 
Mais  ce  qui  est  encore  plus  criant,  c'est  que  les  routes  ne  se  faisant 
pas  pour  l'ordinaire  très  promptement,  les  pièces  qui  avoisinent 
les  routes  nouvellement  tracées  demeurent  ouvertes  souvent  pen- 
dant plusieurs  années  et  exposées  à  toutes  sortes  de  pillages.  C'est 
un  abus  dont  notre  paroisse,  traversée  par  la  route  de  Saint-Malo 
à  Cherbourg'",  offre  l'exemple  le  plus  frappant  depuis  six  ans,  ce 
qui  a  ruiné  plusieurs  particuliers. 

Ils  doivent  enfin  demander  que  ceux  dont  les  terres  ont  été 
prises  pour  la  confection  de  ces  routes  depuis  bien  des  années, 
sans  en  avoir  rien  touché,  soient  incessamment  payés,  et  qu'à 
l'avenir  on  n'en  prenne  aucune  sans  les  payer  sur-le-champ  au  prix 
de  leur  vraie  valeur '^^. 


AuT.  13.  Administration  de  la  justice.  —  Enfin  il  est  extrêmement 
à  désirer  que  l'on  pût  prendre  des  mesures  efficaces  pour  que  tous 
les  tribunaux  quelconques,  souverains  ou  subalternes,  ne  fussent  à 
l'avenir  composés  que  de  juges  intègres  et  éclairés,  et  que  per- 
sonne n'y  fût  admis  qu'après  avoir  subi  des  examens  rigoureux  et 
donné  des  preuves  notoires  de  sa  capacité  et  professé  avec  distinc- 
tion dans  l'état  d'avocat  [)endant  plusieurs  années 


(3J 


AuT.  l^J.  Répartition  des  impôts.  —  Demandons  que  la  réparti- 
lion  de  toutes  les  impositions  quelconques  des  trois  ordres  soit  faite 
par  la  municipalité  et  sur  le  même  rôle.  Dans  le  cas  peu  vrai- 
semblable  où   il  serait   accordé  par  privilège  aux  deux  premiers 


'*'  Nous  avons  déjà  rencontré,  dans 
les  raliiors  du  bailliajje  de  Goutaiiccs, 
mention  de  cette  roule  de  Saint-Malo  à 
Ciierbourg  (pailie  de  la  route  artueiio 
nationale  n"  H,  de  Glierhonrfj  à  Sainl- 
Malo  et  à  Brest),  passant  par  Rricqucbei", 
la  llave-du-Puits,  Lessay  et  Goutances. 
A  la  (in  de  1788,  cette  roule  était 
arh  'vée  entre  Gherbonrfj  et  Brirrjueix'c, 
p.ir  ciin.s.Miu'jnl  dans  la  travorséc  de 
Breuville;  la  prolongation  sur  la  Haye- 


du-Piiils  était  adjugée  en  deux  lois  de 
16,, 561)  <'t  3(),()6o  livres,  mais  ébauchée 
seulement  en  1789.  (Voir  Compte  rendu 
de  la  Commission  intvrinédiaire ,  tableau 
K,  et  les  plans  et  devis  dans  Arcb.  Cal- 
vados, G  .3733  à  37^12.) 

(^'  Sur  la  (piestion  des  indemnités, 
voir  le  cahier  de  Gherbourg,  art.  Sa  et 
la  note  [swpi'a,  p.  58). 

(■"'  Gf.  le  culiic  •  (le  Bricquebec,  ar- 
ticles 10  et  11. 


142 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ordres  un  rôle  particulier,  nos  représentants  solliciteront  forto- 
raent  celui  de  les  exclure  de  la  municipalité,  tant  pour  la  réparti- 
tion des  impôts  que  pour  toutes  autres  affaires  quelconques  con- 
cernant la  communauté. 

Le  présent  cahier  fait  et  arrêté  en  ladite  assemblée,  et  signé 
après  lecture  faite,  ce  jour  et  an  que  dessus. 

Cependant  lecture  derechef  faite  a  été  observé  que  l'article  7  ci- 
dessus  est  rayé  et  regardé  comme  nul'^^;  après  quoi  avons  signé 
cedit  jour  et  an  ;  et  remis  qu'en  marge  le  mot  une  année  à  la  page 
onze  est  de  bonne  valeur,  et  enfin  quinze  et  fin. 

P.  BoNNISSENT,  P.  LE  SaUVAGE  ,  H.  BoNNISSENT,  J.  HeBERT, 

Louis  Jeannette,  F.  le  Sauvage,  J.-F.  Tesson,  J.  Fal- 
LiÈREs,  P.  Jeanne,  J.-N.  Jourdan,  T.  Typhagne, 
J.  Tesson,  Jean  le  François,  M.  Onfroy,  Pierre  Martin, 
J.-F.  Delaunav,  Jean  Assk,  INicolas  Jouan,  Jean  Martin, 
H.  PiQUENOT,  C.  Hébert,  J.  Tesson,  Bonnissent. 


BRIGQUEBEGQ'". 


1.   Procks-vkrhal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,   série  fi,  ».  cl.,  lia-ise  (lahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Oripnal  signé,  hédit.) 

Ainlyse  :  Date  de  l'assemble'e  :  8  mars.  —  Président  :  rr Devant  nous  Vincent 
Mauivge,  avocat  fin  Parlement  do  Parts,  ci-âe\i\nl  procarear  du  roi  des  eaii.v  et 
forêts  de  Valogne ,  niaitrc  particulier  des  eaux  et  forêts  de  Briquebecq ,  bailli 
juge  audit  lieu  et  dépendances,  domicilié  audit  bourg  de  Bricquebecq'^'n. — 


'•'  L'article  7  est  celui  qui  Iraile  de 
In  Sitppressinii  des  milice-i.  On  poul  se 
(Icmandor  s'il  n'y  a  point  errenr  cl  si 
rarliclc  hillV»  ne  sérail  jtoint  plutôl  Tar- 
licle  1",  qui  demande  i'exdnsion  des 
dépulnlions  du  licrs  étal  des  juj;es  sei- 
jjneuriauv,  ol  dont  pour  cela  le  juçe 
aeifjueurial  de  Brir(|Uf'l)ec,  président  de 
russi'uiblée,  aurait  e\i|{é  la  suppression. 

'-i  Arrondissement  de  Valojjiu's,  can- 
ton de  Briccpiebi'cq. 

(^)  Pour  l  explication  de  la  pri'sence  à 
la  prcsidenre  de  rassemblée  du  jujje 
Iiaul-juslicier  de  Bricquebec,  on  voudra 
bien   se    re])orter  à  c<'  que  nous  avons 


noté  sous  le  procès-verbal  de  Breitville, 
stipj-n ,  p.  199. 

Le  personnel  de  In  liaufe-juslicc  de 
Biicqiiebec,  toujours  en  aciivité  en  17H;). 
comprenait  :  le  bailli  sei{jneunal  Vincent 
Mariage  (cap..  180  livres);  son  lieute- 
nant Bubol  du  Genestel  (cap.  ,108  livres)  ; 
le  procureur  fiscal  Nicolas-Toussaint  Ni- 
cole (cap,,  54  livres),  et  un  jjreflier 
non  dénommé  (cap.,  6  livres),  qui  figu- 
rent tous  au  procès-verbal  ci-dessus.  Un 
tabellion  et  six  avocats  étaient  attachés  à 
la  juridiction  {Rôle  decaptlaUon  des  o^i- 
ciers  de  justice,  éleclion  de  \alnjrnes, 
annit  t'^oy,  Arch.  Calvados,  C  8i3o). 


BRICQUEBEGO. 


U3 


Comparants  (ôg)  :  Etienne  Hamel,  Georges-François  Le  Mare,  Parfaif-J.  do 
la  Cotte ,  N.  de  la Cntte ,  J.  Montgardoa ,  G.-J.  LeMarois^'',  Marc-Pierre  Codr.'iiil . 
Pierre  Vlallct,  Jean-Thomas  Le  Cavelier,  Jacques  Levëel,  Bernard  Le  Tellier, 
Jean-Guillaume  Dnbost,  François  Malherbe.  Tlionias  Maliet,  Jean-Antoine 
Davenel,  Jean  Novime,  Jeao  Le  Laidier,  Guillaume  Lucas,  Jean  Deschaleanx, 
Jean-Charles  LeVe'el'*',  Jean-Guillaume  Gndelioy,  Guillaume  Faure,  Jean  Le- 
quertier,  Charles-François  Close! ,  Germain  Bourg-oin,  Robei-L  Avoiniie, 
Antoine  Hamel,  Louis  Malherbe.  Pierre  Roberye,  Pierre  Leparquois ,  Claude 
Bourgoise ,  Jean-François  Grise! ,  Louis  Langevin.  Jean-François  Viel,  (ironii , 
Guillaume  Hébert,  George  Duprey,  Jacques  Quesnay,  Jacques  Caillet. 
G.-N.  Sébire,  Georges  Merilang  le  Liepault,  Antoine  Tardif,  Pierre  Bailleul, 
Pierre-M.  Lambert,  avocat,  François  Gosse,  Jean-Louis  Hubert,  notaire, 
Charles  Lequertier,  Jean  Bailleul,  Michel  Cadel,  Etienne  Duchemin,  Jean 
Bitouzé('',«t'Oca/,  Nicolas-Louis-Toussaint  Nicolle,  avocat  fiscal ,  Jean-François 
Coquoin,  Jean-Baptiste-Auguste  Roguet ,  Jean-Baptiste  Nicolle,  avocat,  Jac- 
ques Le  Seigneurial,  avocat,  Antoine  Le  Seigneurial,  avocat,  M.  Buiiot, 
juge,  Alexis  Lelaidier,  Louis  \asseHu,  syndic.  —  Nombre  de  feux:  920  ''. — 
Publication  :  le  i"niars,  par  Blondrl,  prrfrc  vicaire  de  ladite  paroisse.  — 
Députés (1  o)  :  *Vincent  Mariage ,  *Jeaa-Baptiste-Auguste  Rooi kt  (*',  *Jean-Fran- 
çoisGoQuoiN,  Pierre-Michel  Lambeht,  *Jean-Germain-Léonord  Bitoizé-Dai  \- 
MESNiL,  *Jean-Bapti8te  Nicolle,  *Nicolas-Toussaint  Nicolle-Dlplessis,  Louis 
Vasselin  ,  Guillaume  Lucas  ,  *Etienne  Duchemin  <°'.  —  Signatures  (53):  Godefj'oy 
Daneverville ,  Coquoin,  Lemarois,  J.-B.  Regnel,  Godreuil,  H.  Le  Cweuier, 
Deschateaux,  g.  Lucas,  Malherbe,  [illisible),  Pierre  Lepxrquois,  Lelaidiki! , 


^''  Peut-être  ce  comparant  est-il  Léo- 
nor-Jean  Lk  Marois,  né  à  Bricquebec  le 
17  mai  1776,  qui,  fils  d'un  simple 
cultivateur,  devint  aide  de  '  nnip  de  Bo- 
naparte, gouverneur  de  Magdebouqf  en 
1 81 3,  et  qui  ne  capitula  le  98  mai  iSiii 
qu'après  un  siôge  di;  six  mois.  (Voir 
Notice  biograpliirine,  dans  Annuaire  de 
la  Manche,  i8.)l^,  p.  9o5.) 

'*'  Peut-être  de  mi-me  Jean-GLarles 
Levéel,  avocat,  qui,  nominô  membre  de 
l'assemblée  de  déparlement  do  Valofjnes 
en  septembre  1787,  avait  refusé  de 
siéger.  (Voir  Arcli.  Calvados,  C  7719.) 

(^^  BiToczÉ-DEs-LiGNiKREs  (Jeau-Chap- 
les),  né  à  Bricquebec  en  i7'»o,  était 
avocat  au  même  lieu  en  1789  (porté  au 
rôle  de  capilalion  pour  7  I.  h  s.).  Il  lut 
élu  député  au  Corps  législatif  (Conseil 
des  Gin(|-Cents)  aux  élections  de  Tan  vi , 
fut  ensuite  uiembrt'  du  Tribunal;  puis, 
sous  l'Empire,  rentra  dans  la  vie  privée, 
se  (it  inscrire  au  bHircau  de  Paris,  et 
mourut  à  Paris,  le  jf)  octobre  181 3. 
(Voir  KosciNSKi,  (jnr'px  U'j^ixlnlif,^.  289, 
35o,  et  Xotice  bwjrfdjjkiiiuc,  dans  ri4«- 
nuaire  de  la  Mancke,  i83o,  |».  372.) 

De  lui  un  «Recueil  de  consultalious 
sur  le  droit  normand  et  le  droit  transi- 


toires, et  des  ff  Observations  critiques 
sur  les  Codes  qui  régissent  la  France», 
cités  sans  indication  de  date  par  Pldouet, 
Bibliographie ,  p.  33. 

"''>  Popidation  en  1761,  d'après  Ex- 
piLLY  :  a,9t8  habitants;  —  au  dénom- 
brement de  1793  :  A, 266  habitants. 
Mouvement  (en  1787)  :N.,  121;  M., 
33;  D.,  116.  —  Population  actuelle: 
9,817  habitants. 

Nous  avons  un  Dénombrement  très 
complet  des  habitants  du  bourg  et  pa- 
roisse de  Bricqucbecq  en  date  de  177/1. 
On  compte  à  cotte  date  3, '129  "per- 
sonnes'!, dont  1,62/1  fmàles'-  et  1,805 
fffemellesn.  Le  dénombrement  est  dressé 
par  rues  et  maisons,  «donnant  le  nom- 
bre de  mâles  et  de  femelles  de  cbacunt^'î, 
mais  les  professions  n'y  sont  pas  indi- 
quées comme  au  dénombrement  prérilé 
de  Barfleur.  (Arcli.  Calvados,  C  i8(i.) 

''•*  RoGUET,  avocat  à  Bricqu''iier  (cap., 
7  I.  h  s.),  était,  depuis  1787,  membre 
de  rassemblée  départementali'  de  Va- 
lognes  (biu-eaii  du  bien  public),  et 
aussi  de  l'assemblée  provinciale  de  Basse- 
Normandie. 

'**)  Taxe  des  députés,  à  Coutances  : 
1 5  jours,  70  livres.  Tous  oui  accepté. 


1/i/l 


BAfLMAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


NicoUe  DiJPLEssis,  Duquesnav-Nicolle,  Bailleil,  P.  Bailleul,  (illisible), 
ViEL,  J.  MoNGARDON,  Ddchemin,  J.  Mallet,  G.  Hamel ,  Robcrt  AVOINNE, 
G.  BoiRGoisE,  T.  Malet,  L.  Malherbe,  Bitouzé-Dadmesnil,  M.  Buhot, 
F.  Levéel,  J.-A.  Novime,  g.  Le  Liepault,  G.  Le  Véel,  B.  Lelaidier,  Parfait 
de  la  Gotte,  Jean  Lequertier,  G.  Dlprev,  (illisible),  M.  Gadel,  Hébert, 
notaire,  Jean  Le  Laidier,  J.-F.  Grisel,  N.  de  la  Gotte,  L.  Langevin, 
J.-F.  Gaillet,  F.  Gosse  ,  A.  Tardif,  Gharle  Leoiertier  ,  A.  Hamel  ,  G. -F.  Hubert, 
Glaude  Bourgoise,  Vasselin,  Mariage,  /m^c  et  habitant. 


i2.    G\HIER  DE  DOLÉANCES. 

(Ms.  Airhivcn  ronuMuialnsdc  Itricqiiebacij.  Original  signé.  Incdil^^K) 

Cahier  de  doléances  des  hahitanls  du  tiers  état  du  bourg 
et  paroisse  de  Briiquebec. 

Lesdils  habitants  ont  unanimement  fait  et  arrêté  le  vœu  sui- 
vant, pour  être  porté  par  leurs  députés  au  ])allliage  secondaire  de 
Valognes,  et  de  là  au  bailliage  principal  par  ceux  des  députés  des 
villes,  bourgs  et  paroisses  du  ressort  qui  y  seront  envoyés, 

Savoir'-^  : 

1 1"]  Oue  les  députés  du  tiers  état  à  l'assemblée  nationale  con- 
courent, de  tous  leurs  efforts,  à  ce  que  cette  assemblée  ne  soit 
point  séparée  en  ordres  particuliers,  et  que  les  trois  ordres  réunis 
ensemble  délibèrent  et  votent  par  tête; 

[9°]  Que  le  retour  périodique  de  l'assemblée  devienne  une  loi 
de  l'Etat  fondamentale  et  constitutionnelle;  et  qu'aucun  impôt 
ne  puisse  avoir  lieu,  s'il  n'a  été  octroyé  par  la  Nation  ainsi  assem- 
blée; 

[3"j    Que  l'on  insiste  sur  la  demande   du   rétablissement  des 
Ktals  provinciaux  dans  la  Nornniandic,  et  que  leur  organisation  soit 
en  tout  send^lable  à  celle  des  Etats  du  Dauphiné^"*^; 
1 


'  La  c()|)le  de  cctlc  pièce  (3  p. 
in-fol.)  nous  a  été  fournie  par  M.  Des- 
honillons,  instituteur  à  Bricquebec. 

'■'-'  Le  cailler  de  Bricquebec  a  servi 
(le  type  à  un  certain  nombre  de  cahiers 
(le  paroisses  de  la  même  hante-justice, 
dont  les  assemblées  ont  ét('  présidées 
par  le  bailli  Vincent  Mariage.  Le  mo- 
tlèlc  a  été  d  ailleurs  considérablement 
r(>uianié  dans  la  forme  (voir  les  cahiers 
(le  Majjnevilie,  Quettetot,  le  Vrétot), 
souvent  int'-mc  1('>  couununautés  se  sont 
refusi'es  M  accepter  \o  modèle  olferl  et 
ont  rédigé  un  cahier  entièrement  ori- 


ginal (Pierreville,  le  Rozel,  Saint-Ger- 
main-le  -Gaillard ,  Sainl-Martln-le-Hé- 
bert,  Saint-Paul-des-Sablons,  etc.). 

(^^  Les  habitants  du  bourg  de  Bric- 
quebec avaient  adressé  à  la  fin  de  l'an- 
née précédente  im  long  mémoire  au 
directeur  général  di^s  finances,  pour  de- 
mander, dans  les  termes  mêmes  que 
reproduit  le  cahier,  la  double  représen- 
tation du  tiers  aux  prochains  Etals 
généraux,  le  vote  par  léte*,  le  retour 
périodique  des  assemblées  et  les  formes 
des  États  de  Dauphiné.  (Très  humbles 
et  respectueutes  supplications  de  ta  mu- 


BRICQUEBEGQ. 


l/i5 


[h°\  Que  les  droits  du  prince  et  ceux  de  ses  sujets,  que  la  sû- 
reté et  la  liberté  individuelle  de  tous  les  citoyens  soient  garantis 
par  des  règles  invariables,  insusceptibles  (s/c)  de  toutes  exceptions 
et  supérieures  à  tout  pouvoir; 

[5"]  Que  l'on  consacre  par  une  loi  la  liberté  de  la  presse,  seul 
moyen  d'éclairer  le  prince  sur  les  surprises  auxquelles  il  est  exposé, 
et  qu'on  punisse  sévèrement  les  libeliistos  et  leurs  fauteurs; 

[  6"]  Que  chaque  arrêté  qui  sera  fait  par  l'assemblée  nationale 
soit  sanctionné  comme  loi  avant  qu'on  s'occupe  de  l'examen  d'un 
autre  objet,  ainsi  de  suite;  on  conçoit  le  motif  de  cette  précaution 
essentielle; 

[7°]  Que  l'on  donne  toute  son  attention  à  la  réforme  des 
lois  civiles  et  criminelles  et  des  abus  relatifs  à  l'administration  de 
la  justice; 

[8°]  Que  les  écoles  de  droit  subissent  une  réforme,  qui  les 
rende  enfin  utiles  à  ceux  qui  se  destinent  au  barreau;  que  la 
même  réforme  s'étende  sur  celles  de  latinité ^'^; 

[9°]  Que,  si  les  circonstances  ne  permettent  pas  sans  doute 
d'opérer  la  cessation  des  maux  réels  résultant  de  la  vénalité  des 
charges  de  judicature,  l'assemblée  nationale  s'occupe  au  moins 
des  moyens  propres  à  rendre  l'organisation  des  tribunaux  la  plus 
utile  aux  justiciables; 

[10"]  Que  nul  ne  soit  admis  jug.;,  à  quelque  titre  et  dans 
quelque    tribunal   que  ce  soit,  sans  avoir  exercé  l'état  d'avocat 


nicipaltté ,  des  bourgeois  cl  hnintants  du 
bourg  de  lincquebec ,  néiiéralité  de  Caen, 
élection  de  Valognes ,  et  des  municipalités 
des  paroisse»  circonvoisines ,  adressées  à 
M^'  le  D.  G.  d.  F.,  s.  d.  Original  signé, 
20  p.  in-fol.  Arch.  nal. ,  8397,  I.  A5  = 
B  m  16O,  p.  7/15.  La  pièce  est  curieuse 
à  consulter,  à  cause  des  longues  pages 
de  signatures,  dont  chacune  est  suivie, 
de  la  prorcssion  flu  sign.itain^.) 

'''  Cf.  le  cahier  de  Clicrbourg,  ar- 
ticle 29  et  la  note  {aiipra,  p.  57).  La  ré- 
forme des étudesdedroitdans les  Univer- 
sités avait  été  demandée  dans  la  plupart 
des  factunis  (jui  ont  inspiré  les  cahiers. 
On  leur  reprochait  de  no  procurer  aux 
futurs  magistrats  (jue  rrdes  instructions 
vaines  et  insuilisanles-î.  On  demandait 
qu'on  s'y  occupât  un  peu  moins  de 
l'étude  du  droit  romain,  et  «que  les 
écoliers  fussent  instruits  au  moins  sur 
le  droit  municipal  de  leur  province,  sur 
la  jurisprudence   des  arrêts    et  sur  les 


ordonnances  du  royaume?).  (^Projet  d'un 
cahier  général  destiné  à  la  province  de 
Normandie,  S  Règlements  généraux, 
art.  7  et  8 ,  dans  Hippeau,  Gouverne- 
ment, VI,  4o2.) 

A  l'égard  du  stage  demandé  par  l'ar- 
ticle 10,  il  faut  observer  que  l'ordon- 
nance d'avril  1679  exigeait  des  futurs 
magistrats  un  certilicat  d'assiduité  aux 
audiences  pendant  deux  années  comme 
avocat  (IsAMiiEiiT,  XIX,  ]>.  aoo).  L'or- 
donnance réformatrice  (non  appliquée) 
de  mai  1788  avait  de  mémo  exigé  un 
stage,  de  (piatre  années  dans  la  profes- 
sion d'avocat  pour  pouvoir  être  admis 
aux  ollices  de  conseiller  aux  Parlements 
reconstilut's.  (Edit  portant  réduclio:i 
d'ojficns  dans  la  Cour  du  Parlement  de 
Pai-is.  V^Tsailles,  mai  1788,  art.  tu, 
dans  IsAMiiEiiT,  XXVIII,  5.^4,'  n"  9MJ8. 
Des  édits  identiques  en  la  forn>e  avaiint 
été  expédiés  aux  autres  Parlements  tlu 
royaume.) 


U6 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


pendant  un  nombre  déterminé  d'années,  et  sans  avoir  donné 
des  preuves  notoires  de  sa  capacité,  et  que  les  juges  opinent  à 
voix  haute; 

[i  i"]  Que  tout  membre  du  tiers  état,  ayant  d'ailleurs  les  ta- 
lents et  le  mérite  nécessaires,  puisse  être  admis  dans  un  tribunal 
quelconque,  les  conventions  secrètes  qui  l'en  écartent  étant  inju- 
rieuses à  son  ordre  et  à  la  raison''^  ; 

[i2°]  Que  les  tribunaux  soient  placés  à  la  portée  des  justi- 
ciables; 

Que  leur  établissement  soit  tellement  solide  qu'il  ne  puisse  être 
détruit  sans  le  consentement  de  la  Nation  assemblée  et  à  la  charge 
du  remboursement  actuel  des  offices  supprimés; 

[i3°]  Que  les  tribunaux  soient  juges  de  tous  les  cas  et  de 
toutes  les  matières  civiles  et  criminelles,  sans  qu'on  puisse  jamais 
leur  substituer  l'autorité  précaire  et  suspecte  d'une  commission; 

[ià°]  Que  tout  homme  cesse  d'être  assujetti  à  cette  odieuse  et 
avilissante  inquisition,  qui  l'enlève  du  milieu  de  sa  famille  pour 
le  traîner  en  prison,  uniquement  parce  qu'il  se  trouve  un  fusil 
chezlui^^^;  et  que  les  tribunaux  ordinaires  aient  seuls  le  droit  de 
punir  l'abus  qu'il  en  pourrait  faire; 


('■'  Le  cahier  veut  parler,  sans  aucun 
doute  possible,  des  oiricos  de  conseiller 
au  Parlement  do  Normandie.  Bien  que 
ces  offices  fussent  vénaux  et  que  la 
charge  s'en  acquit  depuis  le  xvu"  siècle 
par  la  cession  ou  rési|jnalion  du  titu- 
laire, les  compagnies  avaient  conservé 
sur  les  candidats  présentés  une  sorte  de 
droit  de  contrôle,  dont  elles  usaient 
non  seulement  pour  vérifier  les  condi- 
tions d'âge,  de  moralité  ou  de  capacité, 
mais  aussi  pour  introduire  dnns  le  re- 
crutement de  la  magistrature  les  concil- 
iions qui  leur  convenaient.  Elles  exi- 
geaient, le  lait  n'est  pas  douteux,  une 
certaine  fortune  personnelle  du  récipien- 
diairc.  kII  faut,  disait  le  procureur  gé- 
néral du  Parlement  de  Rouen,  dans  un 
état  où  l'honneur  seul  doit  conduire, 
pouvoir  vivre  indépendant  des  profils 
accessoires  du  travail,  cpii  ne  doit  jamais 
influer  sur  rien»  (rapporté  par  Bastard 
ne  l'Estano,  Les  Pm-lcintnls  de  France, 
i858,  in-8°,  p.  i3/i).  A  la  fin  du  xviii' 
siècle,  elles  en  étaient  venues  à  exiger  la 
noblesse  ou  tout  au  moins  une  |)osition 
équivalente  dans  la  robe.  A  la  vérité, 
aucun  arrêté  n'avait  été  ostensiblement 


pris  par  le  Parlement  de  Rouen  pour 
imposer  cette  condition ,  mais  il  ne  fai- 
sait de  doute  pour  personne  que  des 
conventions  secrètes,  non  couchées  sur 
les  registres,  n'eussent  été  arrêtées,  par 
lesquelles  la  Cour  avait  décidé  qu'elle 
n'accorderait  son  agrément  qu'à  des 
candidats  nobles  ou  fils  de  maîtres.  Les 
cahiers  proclament  formellement  l'exis- 
tence de  conventions  de  cette  nature 
(voir  Cahier  de  l'assemblée  prélitninaire 
du  tiers  état  de  Vire,  art.  6,  dans  Ilip- 
PKAU,  II,  36),  et  l'instinct  populaire 
n'en  avait  jamais  douté.  (  Voir  à  cet  égard 
un  curieux  poème  satirique,  intitulé  Le 
Put  aux  roses  dccoiivei'l  ou  le  Parlement 
démasque,  composé  en  1789  et  dont 
l'auteur  est  certainement  normand,  cité 
par  Lb  Bastard  dk  l'Estang,  loc.  cit., 
p.  135.) 

('-*  Allusion  certainement  aux  «  enlève- 
ments de  laboureurs') ,  pratiqués  sous 
prétexte  de  braconnage  ou  de  port 
d'armes,  sur  l'oixlrc  du  gouverneur  de 
la  jirovince,  et  dont  les  cahiers  se  plai- 
gn<Nit  con^Unnment.  Voir  le  cahier  de 
lu  Pernelle,  art.  i3  et  la  note  {infra, 
p.  !i3k). 


BRICQUEBECQ.  1/|7 

1 1 5"]  Que  les  peines  fondées  jusqu'ici  sur  des  lois  bursalcs  de- 
viennent proportionnées  aux  délits;  que  l'on  supprime  surtout  à 
jamais  ces  condamnations  tyranniques,  inventées  par  les  traitants 
tantôt  pour  ce  qu'ils  appellent  le  trop  bu,  tantôt  pour  punir  le 
malheureux  d'avoir  pris  de  l'eau  à  la  mer  et  toutes  les  autres  en- 
traves mises  par  eux  à  la  liberté  naturelle; 

[16"]  Que  le  tirage  des  milices  de  terre  et  de  mer,  qui  fait  un 
préjudice  notable  à  l'agriculture,  soit  réglé  d'une  manière  moins 
onéreuse  au  peuple'";  et  qu'on  examine  s'il  ne  serait  pas  préférable 
de  le  remplacer  par  une  contribution  pécuniaire,  dont  le  fonds 
serait  destiné  à  des  enrôlements  volontaires,  laquelle  contribution 
sera  supportée  par  les  trois  ordres; 

[17°]  Que  l'aliénation  perpétuelle  des  domaines  du  roi  (les 
forêts  exceptées)  soit  autorisée,  avec  les  précautions  nécessaires 
pour  empêcher  toute  surprise  dans  les  ventes,  par  une  loi  tellement 
irréfragable,  que  la  propriété  des  acquéreurs  soit  assurée  à  jamais, 
à  la  garantie  du  roi  et  de  la  nation '^); 

1 1 8°]  Que  la  réformation  des  abus  subsistants  dans  le  régime 
et  l'administration  des  forêts  soit  un  des  principaux  objets  de  la 
censure  et  de  l'attention  des  Etats  généraux;  que  le  cours  de  ces 
abus  soit  arrêté  par  des  lois  rigoureuses ,  le  dépérissement  pro- 
gressif des  bois  et  forêts  devant  faire  craindre  leur  totale  destruc- 
tion f^); 


'')  Cf.  te  cahier  do  Breuviile,  ar- 
ticle 7.  Le  bourg  de  Bricquebec  four- 
nissait à  la  milice  de  terre,  ré|jimenl 
provincial  de  Basse-Normandie ,  bataillon 
de  Saiiit-Lô.  En  1788,  il  était  réuni 
pour  lt>  tirage  à  la  paroisse  de  (Juettetot. 
Li's  deux  communautés  avaient  présenté 
ensemble  167  garçons,  sur  lesquels  67 
avaient  été  déclarés  exempts,  8  re- 
connus inlirmes,  U  trop  petits.  Un  peu 
moins  de  la  moitié,  soit  78,  avaient 
pris  part  au  tirage,  pour  fournir  G  mi- 
liciens. C'est,  avec  celui  du  bourg  de 
Brin,  lo  plus  fort  contingent  que  nous 
ayons  rencontré  dans  l'élection  de  Va- 
ioffnes.  La  ville  de  Valognes  elle-même 
ni'  fournissait,  comme  nous  avons  vu, 
que  II  miliciens.  U  n'est  déclaré  cepen- 
dant aucim  fuyard  dans  la  paroisse. 
(  llclevé  des  procès-vcrhaux  de  tirage  de 
l'année  ij88,  Arch.  (]alvados,  C  1916.) 
'-'  Le  vœu  du  cahier  paraît  locale- 
ment sans  objet.  Le  dernier  Etat  du 
domaine  de  Valofrneê  ne  signale  à  Bric- 


quebec  aucuns  biens-fonds  appartenant 
au  roi.  Il  est  dû  seulement  une  rente  en 
argent  de  a  livres.  (Arch.  Manche, 
A  3365.) 

Les  officiers  municipaux  font  de 
même  observer  en  1790  qu'ail  n'existe 
aucun  bois  de  haulte  futaye  ny  bois 
taillis  appartenant  au  domaine,  mais 
seulement  des  bois  et  forêts  appartenant 
au  ci-devaut  seigneur  et  aux  usagers 
esdites  forôtsn.  (Arch.  Manche,  Q''  i  G.) 

'•■''>  La  forêt  de  Bricquebec,  apparte- 
nant à  la  barnnnie  de  Bricquebec,  était 
une  des  plus  grandes  de  Normandie. 
Elle  avait,  d'après  de  Massevillk,  cinq  à 
six  lieues  de  tour.  Un  arrêt  en  date 
de  173^  avait  confirmé  le  seigneur 
haut-justicier  dans  le  droit  d'établir  un 
maître  verdier  et  autres  officiers  pour  la 
répression  des  délits  lorestiers.  Nous 
avons  rencontré  déjà,  dans  le  cahier  de 
Valognes,  art.  IV,  3 A",  des  plaintes  fort 
vives  contre  les  coupes  exagérées  faites 
par  M"'  de  Matignon  et  contre  les  abus 


l/i8 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[i  ()"]  Que  (les  lois  claires  et  précises  fassent  cesser  les  décisions 
versatiles  (^sic)  des  divers  tribunaux  de  justice  sur  l'impôt  des  dîmes, 
et  que  partout  on  en  exempte  les  productions  récoltées,  en  vert  et 
en  sec,  qui  servent  à  nourrir  les  bestiaux  employés  à  la  culture  des 
terres  '^^  ; 

I  9  g"]  Que  l'assemblée  ne  soccupe  de  l'octroi  des  impôts  qu'après 
avoir  rérormé  les  lois  et  les  abus,  et  avoir  pris  une  exacte  connais- 
sance de  la  dette  publique  ; 

[ai"]  Que  tout  citoyen  de  quelque  ordre  qu'il  soit  supporte 
tout  espèce  d'impôt,  dans  une  juste  proportion,  sans  qu'il  existe 
aucun  privilège  ou  exemption  pécuniaire'-'; 

[22"]  Que  du  nombre  des  impôts  on  préfère  les  moins  onéreux 
aux  laboureurs,  en  frappant  spécialement  sur  les  objets  de  luxe  et 
de  frivolité;  et  que  l'on  examine  si  la  subvention  territoriale  ne 


des  adjudicataires  qui,  paraît-il,  fai- 
saient expédier  par  mer  à  Clierbourg 
de  grandes  quantités  de  bois.  On  vou- 
dra bien  se  reporter  à  la  note  que  nous 
avons  placée  sous  ce  texte  {supra,  p.  89), 
où  nous  donnons  quelques  détails  sur 
i'état  de  la  forêt  de  Bricquebec  en  1789. 

Les  vassaux  et  tenanciers  de  la  ba- 
ronnic  de  Bricquebec,  habitant  les  pa- 
roisses de  Bricquebec,  les  Perques,  le 
Vrétot,  Quettetot,  Surtain  ville,  Saint- 
Germain-le-Gaillard,  Magneville,  etc., 
ont  adressé  à  la  fin  de  1789  une  très 
longue  requête  à  l'Assemblée  nationale , 
j)our  être  rétablis  dans  leurs  droits 
d'usages  dans  ladite  for(H.  Ils  en  avaient 
été  privés  pour  la  plupart  par  un  juge- 
ment de  1716,  qui  avait  arrêté,  sur 
représentation  des  titres  d'aveux,  une 
liste  nominative  et  limitative  des  tenan- 
ciers admis  aux  droits  d'usage.  Voir 
Pélilion  à  l'Assemblée  7iatini)ale  por  les 
lenans  et  vassaux  de  la  baronme  de  Bric- 
quebec,  élection  de  Valognes ,  septembre 
17^9,  liasse  de  84  pièces.  (Arch.  nat. , 
Dxi'v  T),  1.48.) 

")  Sur  la  question  des  dîmes  de 
vridages,  en  1  789  ,  en  Normandie,  on 
voudra  bien  se  reporter  à  ce  que  nous 
avons  dit  sous  le  cahier  de  Montmartin, 
art.  6  (au  tome  1",  p.  4 7 4).  Le  prési- 
dent de  l'assemlilée  de  Bric(|ui'bec,  Vin- 
cent Mariage,  était  particulièrement 
qualifié  pour  parler  de  ce  sujet;  c'est 
incontestabli'ment  lui  l'auti'ur  de  la 
ffReqnèto  d'int(>rvontion  des  habitants 
de  plusii^urs  paroisses  de  la  province  de 


Normandie,  dans  le  procès  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Surtainville  [cette 
paroisse  fait  justement  partie  de  la 
haute  justice  de  Bricquebec],  contre 
leur  curé, ...  ou  réfutation  de  l'ouvrage 
intitulé  ;  Mémoire  sur  les  dîmes  pour  le 
clergé  de  Normandie ,  contre  les  cultiva- 
teurs de  cette  paroisse,.  .  .  par  M.  Ma- 
riage ,  avocat  à  la  Cour.  Caen ,  G.  Leroy, 
s.  d.  (vers  i767),in-i9  de  871  pages'i , 
qui  est  mentionné  par  Pliqi  et.  Biblio- 
graphie,  p.  3i4,  et  qui  vient  d'être 
analysé  par  M.  L.  F.wiEn,  dans  Revue 
de  Cherbourg,  Il  (1907),  p.  12. 

(^)  Impositions  de  Bricquebec  pour 
17 89: taille,  5,600  livres;  ace,  8,670  li- 
vres; cap.,  3,623  livres;  corvée,  1,860 li- 
vres; vingt.,  8,1 46  1.  18  s.  1  d. ;terr. , 
700  livres;  bât.,  288  livres.  Au  total, 
28,8871.  18  s.  7d, 

Lignes  :  780,  dont  709  propriétaires 
exploitants  (pour  4,46o  I.  1  7  s.  6  d.)  et 
71  fermiers  (pour  i,64i  1.  10  s.).  — 
Prieilégiés  :  le  curé,  M°  Joseph  Eus- 
tache;  le  sieur  ïrainel  de  Saint-Biaise, 
noble  non  possédant  fief  (c.  n.,  90  livres)  ; 
et  poiu'  le  tiers  état,  les  officiers  de  la 
haute  justice,  h  savoir  le  bailli  (c,  108I.), 
son  lieutenant  (c.  108  livres),  le  procu- 
reur fiscal  (c.  i)4  I.),  le  greffier  (c.  6  1.), 
le  tabellion  (c.  8  livres)  et  les  six  avo- 
cats attachés  à  la  juridiction  (c.  uni- 
forme, 7  1.  4  s.);  plus  un  contrôleur 
aux  actes  du  domaine  et  contrôle,  un 
commis  à  la  revente  subordonnée  des 
traites  et  gabelles,  et  pour  les  aides  un 
commis  à  cheval. 


BniCQDERECQ. 


U9 


produirait  pas  une  plus  parfaite  égalité  dans  la  répartition  de  ceux 
(pii  i'esteront  sur  les  fonds; 

[•j^"]  Que  l'on  diminue  et  simplifie  les  frais  immenses  de  la 
perception,  dont  les  agents  sont  beaucoup  trop  multipliés,  et 
qu'on  réunisse  ceux  des  impôts  qui  par  leur  analogie  en  sont  sus- 
cej)libles; 

['-ià°]  Que  la  perception  des  contrôles  soit  assujettie  à  des 
règles  fixes  et  tellement  claires,  qu'elles  soient  entendues  de 
tout  le  monde,  sans  pouvoir  être  interprétées  par  les  commis  à  la 
perception  ; 

[25°]  Que  les  propriétaires  privés  depuis  nombre  d'années  de 
leurs  fonds  compris  dans  les  grandes  routes  soient  enfin  rem- 
boursés, non  d'après  les  procès-verbaux  des  entrepreneurs  ou  ingé- 
nieurs auxquels  on  ne  peut  avoir  aucune  confiance  et  qui  d'ailleurs 
auraient  opéré  à  l'insu  des  parties  intéressées,  mais  d'après  une 
estimation  faite  contradictoirement,  d'où  il  résultera  le  rembour- 
sement du  capital  et  des  intérêts''^; 

[96"]  Que  la  confection  et  l'inspection  des  grandes  routes 
soient  soumises  aux  municipalités,  et  que  les  chemins  ordinaires,  en 
cessant  d'être  à  la  charge  des  propriétaires  voisins,  soient  réparés 
cl  entretenus  par  les  communautés; 

[â  y°]  Que  la  plus  sévère  économie  préside  à  la  distribution  des 
grâces  et  pensions  prises  sur  les  revenus  publics;  et  (|ue  tout  mi- 
nistre des  finances  soit  désormais  obligé  à  rendre  compte  et  à 
répondre  de  sa  conduite  devant  l'assemblée  nationale; 

[28"]  Que  l'on  supprime  le  droit  odieux  des  déports,  et  qu'à 
ce  moven  les  réparations  des  presbytères  et  leurs  reconstructions 
soient  à  la  charge  des  bénéficiers  et  gros  décimateurs^-^; 


'■'  Cf.  le  caliitM-  de  Clie.bourjf ,  ar- 
ticle 82,  et  la  note  {sup-à,  p.  58). 

^''  11  ne  parait  point  qu'il  y  ait  eu 
d'assez  lonjjtemps  à  Brictpiobec  de  dé- 
penses presl)ytérales  à  la  charge  des  ha- 
bitants. L'arrêt  le  plus  récent  (|ue  nous 
ayons  rencontré,  «autorisant  les  habi- 
tants de  Bricquebec  à  s'imposer  d'une 
somme  de  2,Goo  livres  pour  des  répara- 
lions  à  leur  j)resbytèren  ,  est  en  date  du 
99  août  1  7t)().  (  Arcli.  Calvados,  (]  1  ^aS.) 

Les  officiers  municipaux  observent  en 
1790  que,  «visite  faite  de  la  maison 
presbytéralen ,  les  bâtiments  ainsi  (jne 
basse-cour,  grange,  etc.,  sont  en  bon 
état.  «Le  sieur  curé  n'a  rien  touché  de 
son   prédécesseur  pour  les  réparations, 


qui  ont  été  regardées  en  état  lors  de 
sou  entrée  à  ladite  cure,  mais  depuis  il 
en  a  lait  beaucoup. n  {Etat  des  biens 
liât.,  Valoirties,  Arch.  Manche,  ()'*  '  iG.) 
Dîmes.  Les  gros  décimateurs  de  Bric- 
quebec étaient  les  religieux  de  Beau- 
mont-en-Auge,  qui  prélevaient  les  deux 
tiers  des  gros-^es  dîmes;  le  curé  n'avait 
(pie  le  tiers  restant  et  les  menues.  Le 
prieur  de  Beaumont  levait  en  outre  la 
dimi;  de  la  foire  aiuiuclle  de  Bricquebec 
(actes  coujirmalijs  de  laai,  laaS,  rap- 
portés  dans  Annuaire  de   la    Manche, 

i8r>o,  p.  5:^5, 5/17). 

Déclaration  de  l'jfjo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  En  1 760  ,  le  tiers  d''  dîmes 
du    curé    était    déclaré    affermé     par 


150 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[99°]  Que  la  suppression  des  communautés  religieuses  cesse 
d'enrichir  un  seul  individu,  et  qu'elle  vertisse  au  soulagement  de 
l'État; 

[3o°]  Que  les  religieux  se  contentent  des  fonds  immenses  qu'ils 
possèdent,  et  qu'ils  soient  privés  des  dîmes  qu'ils  perçoivent  au 
détriment  des  curés  et  des  pauvres:  ou  qu'ils  soient  au  moins 
assujettis  à  faire,  dans  chaque  paroisse  qu'ils  privent  d'une  grande 
partie  de  ses  récoltes,  une  aumône  annuelle  déterminée  et  calculée 
à  raison  de  leur  perception  et  des  haux  de  leurs  fermiers,  de  ma- 
nière qu'ils  ne  puissent  donner  lieu  à  aucun  procès  pour  les  y 
contraindre  (^^; 

[3i°]  Enfin,  que  l'on  propose  la  suppression  des  taxes  de  toute 
espèce  exigées  par  la  cour  de  Rome. 

[82°]  *Les  habitants  soussignés  enjoignent  spécialement  aux 
députés  quils  vont  nommer  de  ne  donner  leur  voix  qu'à  des  mem- 
bres du  tiers  état,  pour  les  représenter  soit  au  bailliage  principal, 
soit  aux  Etats  généraux f'^'. 


1,7/10  livres;  letilulairo  faisait  en  même 
temps  valoir  ses  menues,  pour  «viron 
1,000  livresT»,  et  il  payait  80  livres  de 
décimes.  (Arch.  Calvados,  C  It^Sh,  Bu- 
reau de  Briquebec.)  La  part  des  reli- 
gieux, à  la  même  date,  valait  900  livres 
et  600  livres  de  pot-de-vin.  En  1790, 
nous  la  retrouvons  comprise  dans  un 
bail  général  des  grosses  dîmes  des  pa- 
roisses de  Briquebec,  Magneville  et  le 
Vrétot,  passé  à  un  sieur  Boudard  pour 
le  prÎK  de  3, 100  livres,  sans  pot-dc-vin. 
(Tableau  du  revenu  du  prieuré  de  Beau- 
monl  en  Auge  pour  l'année  iJQO,  Arch. 
Calvados,  série  C  Q  n.  cl.,  disti-icl  de 
Pont-l' Évoque. ) 

*')  Les  établissements  ecclésiastiques 
étaient  assez  nombreux  en  1789  à 
Bricrpiebec,  mais  pas  aussi  considérables, 
semble-t-il,^  que  le  cahier  le  laisserait 
penser.  \jE(at  des  hiens  nationaux  y 
relève  : 

1'  La  cure,  manoir  presbytéral, 
basse-cour  et  communs,  jardin,  aucune 
terre  d'aumAne  ni  rentes  en  argent  ou 
en  grains,  aucuns  droits  féodaux,  sauf 
un  usage  de  16  cordes  de  bois  dans  la 
forêt  coutumière  de  Bricquebec  (le  tout 
non  est.);  9°  les  religieux  de  Beaumont- 
en-Auge,  grange  décimale  trcouverte  en 
glui?»,  avec  petite  cour  par  devant  (non 
esl.);  3°  la  chapelle  Sainte-Anne,  titu- 


laire le  curé  de  Dangu,  non  résident  : 
maison  manable,  jardin  et  labour  fai- 
sant en  tout  10  vergées,  droit  d'usage 
de  6  cordes  de  bois  (  non  est.  )  ;  4°  la  cha- 
pelle du  Château,  sans  biens;  le  sei- 
gneur lui  donne  un  logement  et  283  li- 
vres de  rente,  avec  6  cordes  de  bois; 
5"^  la  chapelle  Saint-Siméon ,  située  à 
rÉtang-Bertrand,  dont  le  titulaire  tient 
gratis  ime  petite  école:  maison  manable, 
jardins  de  16  perches,  9  à  10  vergées 
de  labour,  avec  les  ^regains-)  de  deux 
petits  prés  appartenant  au  seigneur,  et 
80  livres  de  fondations;  6°  la  chapelle 
Saint- Biaise,  sans  fonds  ni  revenus  dans 
la  paroisse;  7°  la  chapelle  Saint-Fran- 
çois, même  situation.  (Étal  des  biens 
nal.,  Valognes,  Arch.  Manche,  Q*"'i6.) 

VÉlatnc  mentionne  point  d'établisse- 
ment hospitalier.  Il  existait  cependant  à 
Bricquebec  un  petit  hôpital,  d'un  re- 
venu fort  modeste.  En  i  775  ,  il  esl  porté 
pour  1,933  1.  6  s.  seulement.  (Arch. 
Calvados,  C  10/17.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
à  Bricquebec  est  porté  en  1787  par  Ips 
contrôleurs  des  vingtièmes  à  ii,a3o  li- 
vres, dont  36o  livres  pour  l'hôpital. 
(Arch.  Calvados,  C6519.) 

'^'  Ce  passage  a  été  ajouté  après  coup. 
Sur  l'exclusion  des  ])rivilégiés  des  députa- 
lions  du  tiers  état,  on  voudra  bien  se  re- 


BRICQUEBECQ.  151 

Au  reste,  ils  suivront  les  mouvements  de  leur  honneur  et  de  leur 
conscience,  dans  tout  ce  qui  leur  sera  proposé  pour  le  mieux,  en 
consultant  en  tout  le  bien  de  la  justice,  la  prospérité  de  l'Etat  et  le 
respect  delà  personne  sacrée  du  roi. 

Suivent  environ  60  signatures ^^K 


BRICQUEBOSQ^'\ 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  lie  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  noncotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  général).  —  Date  de  l'assemblée 
8  mars.  —  Comparants  (a3)  :  M"  Guillaume  Le  Roux,  Hervé  Mourier, 
Philippe  Mauquest,  Pierre  Martin,  Jacques  Mancel ,  Germain  Mancel ,  Joseph 
Joi'ian,  Jean  Le  Moigne,  Jacques  Le  Huby,  Germain  Deschâteaux,  Joseph 
Lalonde,  Marin-Noël  Le  Boisselier,  François  Le  Moigne,  Gisle  Gapelle, 
Guillaume  Gapelle,  Jean  Martin,  Jean  La  Mesle,  Jean-Adrien  La  Meslc, 
François  La  Mesle,  Jean  Mancel,  François  La  Mesle,  Jean  Joiian,  Hervé 
Mabù-e.  —  Nombre  de  feux:  92^''.  —  Publication  :  ffCejonnrhui,  par 
M'  Pierre  Qlesnel,  curé.-n  —  Députés  :  Guillaume  Le  Roux,  Pierre  Martin. — 
Signatures  (2/1)  :  P.  Martin,  Guillaume  Le  Roux,  H.  Mourier,  syndic, 
P.  Mauquest,  J.  Mancel,  G.  Mancel,  J.  Le  Huby,  J.-Joseph  JoLan,  Germain 
Deschâteaux,  Joseph  La  Londe,  Gilles  Gapelle,  F.  Le  Moigne,  Guillaume 
Gapelle,  Jean  Jouan.  Jean  Le  Moigne,  Hervé Mabire,  Charles  Qiomvm,  F.  La 
Mesle  ,  J.  Guillaume  La  Mesle  ,  J.-Adrien  La  Mesle  ,  J.  Martin  ,  M.-N.  Le  Bois- 
selier ,  J.  Mancel  ,  J.  Lamelle. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,   n.   cl.,   liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé'*'. — Ed.  HiPPEAU,Ctt/t!e/-s,  II,  p.  384-386,  texto  abrégé  et  très  incorrect.) 

Cahiei'  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Bricquebosq. 

L'an  i7<Sf),  le    dimanche  i^jour  de  mars,    à  l'issue  et  sortie 
des  vêpres  paroissiales  de  Bricquebosq,  se  sont  assemblés  au  son 

porter  à  co  que  nous  avons  noté  sous  le  a  ,    D.     ii.    —    Population    actuelle  : 

procès-verbaldo€aiiteloup(?V(/7-à, p.  168).  4io  fiabitanis. 

^'^  Le  copiste  n'a  pas  relevé  les  signa-  ''^   Un    autre    exemplaire   manuscrit 

lures.  (orijjinal   ou  copie    moderne?)   nous   a 

(*^  Arrondissement     de     Cherbourg,  été  signalé  aux  Archives  communales  de 

canton  de  Les  Pieux.  Bri((piel)i)S(|.  {Communication  de  M.  F. 

*''  Mouvement  en  1787:  N.  11,  M.  Nicolle ,  instiluleur.) 


152 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


tl(  la  clodio,  au  lieu  ordinaire  et  accoutumé,  les  communs  habi- 
tants composant  le  tiers  état  de  ladite  paroisse,  pour  travailler 
incessamment  à  la  rédaction  de  leur  cahier  de  doléances,  plaintes 
et  remontrances  demandé  par  la  lettre  du  roy  notre  sire,  en  date 
du  2/1  janvier  dernier,  touchant  les  assemblées  des  Etats  généraux , 
pour  être  présenté  par  les  députés  qui  vont  être  nommés  à  l'as- 
semblée du  tiers  état  dudil  bailliage  de  Valognes,  fixée  au  9  de  ce 
mois  devant  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  dudit  Valognes 
ou  M.  le  Procureur  du  roi. 

Tous  les  peuples  sont  tenus  d'adresser  leurs  vœux  au  ciel  pour 
la  conservation  d'un  monarque  aussi  rempli  de  bonté  et  de  justice 
que  celui  de  nos  jours,  le  protecteur  et  le  défenseur  des  pauvres. 
Heureux  les  peuples  qui  possèdent  un  roi,  lequel,  comme  un 
bon  père  de  la  patrie,  n'a  pour  but  que  d'établir  dans  son 
royaume  l'union  et  la  paix,  la  concorde  et  la  justice  entre  tous 
ses  sujets! 

De  toutes  les  paroisses  du  bailhage  de  Valognes,  il  n'en  est 
point  de  plus  misérable  que  la  paroisse  de  Bricquebosq,  tant  à 
cause  de  la  terre  dont  le  sol  est  très  mauvais,  que  par  l'éloigne- 
ment  de  la  mer,  qui  est  la  seule  ressource  pour  graisser '^^.  Il  n'y  a 
point  de  gens  éclairés,  y  pouvant  à  peine  trouver  deux  ou  trois 
personnes  en  état  de  cueilHr  et  Recevoir  les  deniers  de  Sa  Majesté, 
et  ce  par  le  défaut  d'école;  d'ailleurs,  la  plus  grande  partie  sont 
manouvriers  ou  journaliers,  obligés  de  quitter  leurs  chaumières 
et  de  s'éloigner  pour  se  procurer  le  nécessaire  ainsi  qu'à  leur 
famille,  et  aller  à  Cherbourg  aux  travaux  de  Sa  Majesté. 

Joint  à  ces  mauvaises  circonstances,  elle  est  plus  surchargée 
d'impositions  que  plusieurs  paroisses  circonvoisines  '-^  et  presque  tous 
les  habitants  redevables  de  rentes  à  la  seigneurie  du  lieu'^^  dont  il 


(')  Méin.  slat.  i'jSt,  f'  aO  wBrirque- 
bosq,  scifjneur  M.  de  Bricquebosq 
Thieu ville ,  799  acres  de  terre  en  labour, 
])lant  et  pré,  fond»  maigre;  ko  à  5o 
vergées  de  prairien. 

t')  Impositions  de  Bricquebosq  pour 
1789  :  taille,  i,25o  livres;  acr.,  821 
livres;  cap.,  808  livres;  corvée,  Agi  I. 
9  s.  1 0  d.  ;  vingt. ,  1 ,886  1.  1 8  s.  1 0  d.  ; 
terr. ,  161  livres;  bât.,  5'i  livres.  Au 
total,  538  1.  1  s.  8  d. 

Lignes  :  97  dont  88  propriétaires 
exploilanls  (pour  1677  1.  11  s.),  et 
9  fermiers  (pour  •.».'<Ç)  I.  10  s.).  —  Pri- 
viléijiés  :  le  curé,   M"  Pierre  Oiiosnel, 


un  prêtre  sans  bénéfices  M"  Jean-An- 
toine Decjuesne;  et  pour  la  noblesse,  le 
seigneur,  André  de  Hennol,  comte 
d'Octeville,  seigneur  aussi  d'Oclevilie- 
la-Venelle,  de  Binivillc  et  de  Crosvilie 
(non  résid.). 

(')  La  seigneurie  île  Bricipiebosq  ap- 
]);irtenait  en  i7<^9  à  André  de  Hennot , 
comte  d'Octeville,  (|ui  est  assigné  à  ce 
titre  à  rassemblée  de  Coulances.  Une 
autre  paitie  considérable  de  la  paroisse 
dépendait  du  lief  de  Flamanville,  érigé 
en  i65'i  en  uiar(jnisat  pour  Hervieu  de 
Bazan,  et  (|ni  était  eu  1789  aux  mains 
(le  Marie-François  de  Bruc,  marquis  de 


BRICOUEBOSQ. 


153 


ne  leur  est  fait  aucune  diminution  de  dixième  depuis  quatorze  à 
quinze  ans,  ce  qui  fait  une  surcharge  à  ces  particuliers  redevants. 
D'ailleurs,  M.  l'uLbé  de  Saint-Sauveur  qui  perçoit  les  deux  tiers 
des  grosses  dîmes  n'y  fait  aucunes  charités  ni  libéralités;  au  con- 
traire, en  les  affermant,  a  bien  soin  de  donner  la  préférence  à 
M.  le  curé  qui,  par  privilège,  en  jouit  sans  imposition^''. 

Les  colombiers  et  volières,  tant  en  cette  paroisse  que  sur  les 
limites  des  circonvoisines,  sont  la  destruction  des  labours.  Si  on 
pouvait  détruire  ces  maisons,  que  le  laboureur  serait  heureux!  Si 
on  pouvait  anéantir  les  pigeons,  animaux  destructeurs!  Joint  à 
cela  les  corneilles,  animaux  aussi  malfaisants,  se  sont  tellement 
multipliées  depuis  un  certain  temps,  que  le  port  d'armes  est  défendu 
dans  la  province,  que  le  cultivateur  serait  presque  prêt  de  tomber 
dans  le  désespoir  et  le  découragement. 

Supplie  humblement  cette  communauté  et  remontre  : 
[1°]   Que  jusqu'ici    les    possédant  fonds   ont   été  chargés   de 
n^construction   et    entretien   des    presbytères (-^;    (|u'à  l'avenir,  si 


la  Guorche,  qui  fut  convoqué  dans  lo 
bailliage  secondaire  de  Saint-Sauveur- 
lo-Vicomte,  et  représenté  à  Coutances 
M.  Antoine-Guillaume, do  Bretefez. 

Nous  n'avons  pas  Vikal  des  renies  de 
1790.  Les  Etals  des  biens  nalionauv 
de  la  même  période  mentionnent  des 
redevances  dues  au  domaine,  montant 
à  67  pots  de  froment  mesure  de  1 1 
pots,  et  1 1  I.  16  s.  G  d.  en  argent,  en 
contesté  entre  le  seigneur  et  le  domaine. 
(Arch.  Manche,  Q*  '  11.)  Le  dernier 
l'Ual  du  domaine  de  Valogiies  porte  les 
chinVes  plus  forts  de  36  boisseaux  et 
3  pots  de  froment,  mesure  réduite  à 
18  pots,  et  i5  I.  i/j  s.  9  d.  en  argent, 
ensemble  produit  commun ,  1 98  1.  18  s. 
3  d.  (Arch.  Manche,  A  3365'.) 

'')  Les  dimes  de  la  paroisse  de  Wv'ir- 
qnebosq  étaient,  en  effet,  partagées; 
l'abbaye  de  Saint-Sauveur-le-Viconilc 
avait  les  deux  tiers  de  toutes  les  grosses 
dimes,  le  curé  n'avait  que  le  tiers  res- 
tant et  les  meimes.  (Rknadi.t,  dans  An- 
nuaire de  la  Manche,  iS^A,  p.  ^6.) 

Déclaration  de  iJf)o,  non  retrouvée 
pour  l'abbaye  (en  i"] ■)'■],  la  part  de  dimes 
était  déclarée  afl'ermé'e  par  /i.5o  livres). 
Le  eu  ré,  de  son  côté,  déclare,  en  1790. 
que  son  tiers  des  grosses,  «savoir,  de 
froment, orge, seigle,  avoine,  tremaine, 


pois,  \osce,  sarrasin  15,  avec  toutes  les 
menues  trqui  sont  :  pommes,  lin  et 
chanvre,  rabate,  agneaux  et  lainen, 
avec  aussi  1 00  vergées  de  novales  et 
une  rente  de  8  boisseaux  de  froment  et 
Il  d'orge  pour  anciennes  novales,  lui 
vaut  tfviron  i,5oo  livresTi.  Il  fait  entrer 
dans  le  compte  le  produit  des  anntônes, 
8  vergées  de  terre  labourable,  deux 
petits  jardins  de  i/li  de  vergée,  un  pe- 
tit pré  de  3o  perches,  mais  non  les 
obits ,  consistant  en  6  vergées  de  terre 
et  i58  livres  de  rente,  lesquelles  sont 
d'ailleurs  chargées  de  nombreuse;  fonda- 
tions :  (rsavoir  189  messes  hautes,  38 
basses,  1 /j  nocturnes,  a 3  laudes  et  2') 
libéra,  ai  saints  du  Saint-Sacrement  et 
1  7  litanies  et  processions  en  riionnein' 
de  la  Sainte  Vierges».  Il  paye  un  vicaire, 
les  réparations,  et  deux  boisseaux  de 
froment  de  rente  à  la  seigneurie  du  lien. 
(Déclar.  originale,  1 5  novembre  1790, 
Arch.  Manche,  (>'''  18.) 

Pour  l'explication  de  re\('m|)tion 
accordée  aux  curés  prenant  à  lernu;  les 
dimes  des  gros  décimatetu's,  voir  la 
note  sous  le  cahier  de  Haiitmoitié,  art. 
T),  infra  p.  319. 

''^)  Nous  n'avons  retrouvé  aucune 
trace  de  dépenses  laites  par  la  conunu- 
iiauté  de  l{ric(juebos(|  pour  des  ré'para- 


154 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


c'était  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté,  les  messieurs  curés  seuls  aient 
cette  charge,  ainsi  que  d'apporter  une  prompte  réforme  dans  l'ad- 
ministration de  la  justice;  que  les  frais  en  soient  réduits  à  une 
juste  proportion;  que  les  procès  puissent  être  terminés  plus 
promptement.  On  dirait  volontiers  qu'il  faut  que  la  justice  soit  une 
chose  bien  rare,  puisqu'il  en  coûte  tant  et  qu'on  est  si  longtemps 
à  l'obtenir; 

[9°]  Que  les  revenus  des  abbayes,  prieurés  et  bénéfices  sans 
cbarges  d'âmes,  où  il  n'y  a  plus  de  religieux,  où  il  ne  se  fait  plus 
d'offices,  à  l'avenir  revertissent  au  soulagement  des  pauvres  et  à 
l'établissement  de  la  religion '^l  Que  l'on  puisse  établir  des  écoles, 
et  que  pour  les  fonder  et  les  doter  il  ne  faille  pas  tant  de  frais  et 
de  formalités;  le  défaut  d'instruction  esl  la  cause  de  bien  des  maux 
dans  les  paroisses '-1  Que  les  réparations  des  chemins  soient  à  la 


lions  presbytérales  dans  la  seconde 
moitié  du  \viii°  siècle.  L'inventaire  des 
officiers  municipaux  expose,  en  1790, 
que  les  «maisons  du  presbytère  sont 
déjà  anciennes,  mais  paraissent  en  bon 
étatn.  Les  officiers  n'ont  pas  connais- 
sance cfcombien  M.  le  curé  actuel  a 
reçu  des  héritiers  de  son  prédécesseurs, 
mais  ils  déclarent  qu'il  a  fait  faire  à 
ses  frais  «beaucoup  de  réparations  de- 
puis viron  3o  ans  qu'il  est  curé».  (  Arch. 
Manche,  Q*''  11.) 

^''  Le  vœu  du  cahier  doit  être  consi- 
déré comme  d'objet  fjénéral;  VÉtat  des 
biens  nationaux  ne  sijjnalc  en  effet, 
dans  la  paroisse  de  Bricquebosq,  aucuns 
biens-fonds  ecclésiastiques  autres  (]uc  : 
1°  la  cure,  bâtiments  et  8  à  10  vergées 
de  terre  (n.  est.)  et  a°  6  vergées  de 
terre  (n.  est.)  dont  jouissent  les  obi- 
tiers.  Le  Tableau  dressé  au  district 
ajoute  :  3"  pour  la  fabrique,  onze  pe- 
tites pièces  en  labour,  faisant  onsemLle 
ah  vergées  (aff.  80  livres),  et  en  renies  : 
1°  l'obileric,  i58  livres  en  argent  char- 
gées de  fondations;  9"  la  fabrique,  1  G',)  1. 
4  s.  6  d.,  et  H"  l'abbaye  de  Saint-Sau- 
veur-k'-Viconite,  900  hvres  do  rente, 
par  M'"°  d'Octeville.  (  Arch.  Manche ,  Q'  ' 
11.)  En  1787,  les  contrôleurs  des  ving- 
tièmes avaient  estimé  à  9,83o  livres 
seulement  tout  le  revenu  ecclésiastique 
(non  imposé)  de  la  paroisse.  (Arch. 
Calvados,  (]  65 19.) 

'*^  La  fondation  comme  la  dotation 
d'écoies,  séminaires  ou  collèges  étaient 
régies  en  17H9  par  les  dispositions  gé- 


nérales de  YÉdit,  d'août  1  y  ùy ,  concer- 
nant les  établissements  et  les  acquisitions 
des  biens  de  main-morte.  (Isambert,  xxn, 
n"  658,  p.  396.)  Les  formalités  exigées 
par  cet  édit  étaient  certainement  lon- 
gues et  coûteuses.  Il  fallait  en  premier 
lieu  une  enquête  (art.  5)  sur  l'objet  et 
l'utililé  de  l'établissement,  ainsi  que 
sur  la  nature  et  la  valeur  des  biens 
destinés  à  le  doter,  enquête  qui  était 
faite  concurremment  par  les  deux  auto- 
rités laïque  et  ecclésiastique  ;  des  lettres- 
patentes  d'autorisation  étaient  ensuite 
nécessaires,  qui  n'avaient  effet  qu'après 
enregistrement  au  Parlement  de  la  pro- 
vince et  nouvelle  information  faite  par 
le  procureur  général ,  lequel  donnait  au 
besoin  (art.  0  à  9)  mainlevée  des  op- 
positions faites  par  les  intéressés.  Les 
frais  étaient  naturellement  en  rapport 
avec  ce  luxe  de  formalités  :  en  outre 
des  droits  ordinaires  sur  les  donations 
(droits  d'insinuation,  de  contrôle)  et 
des  taxes  spéciales  dues  par  les  établis- 
sements de  mainmorte  (amortisse- 
ment, nouveaux  acquêts,  etc.),  les  dé- 
penses nécessitées  par  la  poursuite  de 
l'enregistrement  dans  les  sièges  supé- 
rieurs (enquêtes,  informations,  sa- 
laires des  gens  de  justice)  arrivaient 
souvent  à  dépasser  la  valeur  des  fonda- 
tions elles-mêmes.  (Voir  Duiund  de 
Maillanne,  Dict.  de  droit  canonique,  \° 
ÉtabUssement.) 

11  convient  d'observer  cependant  que 
la  fondation  des  écoles  de  charité,  des 
petites  écoles  comme  on  disait ,  était ,   à 


BRICQUEBOSQ. 


155 


charge  des  provinces;  le  riverain,  le  voisin,  la  communauté  sur 
laquelle  ils  se  trouvent  sont  souvent  ceux  qui  en  profitent  et  qui  en 
ont  le  plus; 

[3"]  On  supplie  donc  le  souverain  et  la  nation  de  se  réunir  et 
de  statuer  qu'à  l'avenir  les  impôts  ne  pourront  être  levés  que  du 
consentement  des  peuples; 

[/j°]  Que  les  impôts  ne  puissent  être  établis  que  pour  un  temps 
fixé  et  limité;  qu'il  y  ait  de  temps  en  temps  une  assemblée  de  la 
nation  ;  que  ces  assemblées  fixent  la  durée  des  impôts  et  leur  appli- 
cation; que  ceux  qui  en  auront  l'administration  soient  tenus  d'en 
compter  toutes  fois  et  quantes  à  la  nation; 

[5°]  Qu'il  y  ait  des  Etats  provinciaux  dans  tout  le  royaume,  et 
particulièrement  en  Normandie.  Nous  en  avions  autrefois;  qu'à 
ces  Etats  provinciaux  le  tiers  état  ait  au  moins  autant  de  représen- 
tants que  le  clergé  et  la  noblesse  réunis; 

[G"]   Que  les  assemblées  provinciales,  l)ureaux  internufdiaires 
et  assemblées  municipales  soient  établis  partout,  et  dont  les  mcm 
bres  soient  librement  choisis  par  les  habitants  des  paroisses  ''^;  que 


certains  égards,  un  peu  facilitée  :  l'art. 
3  de  VEdit  de  i  jùg  n'exige  plus  dans 
ce  cas  de  lettres-patentes,  il  suffit  de 
faire  homologuer  en  Parlement,  sur 
conclusions  du  procureur  du  roi  et  ap- 
probation de  l'évèque  diocésain,  les 
dispositions  qui  les  concernent  (Hodard  , 
Dict.  analyt. ,  v°  Fondations ,  II ,  p.  583). 
Les  formalités  subsistantes  étaient  pour- 
tant encore  de  trop,  puisque  le  présent 
cahier  juge  nécessaire  d'en  demander 
la  suppression  et  que  celui  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomte  affirme  expressé- 
ment que  ffheaucoup  de  paroisses  sont 
privées  d'écoles  parce  que  les  frais 
énormes  qu'il  faut  faire  pour  les  fonder 
rebutent  les  personnes  pieuses  et  bien 
intentionnées 7)  (art.  /i5,  dans  Hippkau, 
Cahiers,  t.  II,  p.  33). 

'■'  Ce  que  demande  le  cahier  ne 
constitue  pas  absolument  une  innova- 
tion ,  car  les  membres  des  assemblées 
nouvelles,  telles  que  les  avait  consti- 
tuées le  règlement  de  17S7,  étaient 
bien  en  majorité  des  membres  élus. 
Dans  les^  assemblées  municipales,  deux 
membres  seulement  siégeaient  de 
droit,  le  seigneur  et  le  curé;  les  autres 
membres  étaient  électifs,  et  les  nobles 
domiciliés  eux-mêmes,  qui  n'étaient 
pas  seigneurs,  ne  pouvaient  entrer 
dans    la    nuniicipalité     qu'après     élec- 


tion, comme  les  roturiers.  Dans  les 
assemblées  d'élection  et  provinciales,  le 
principe  de  l'élection,  —  à  plusieurs 
degrés,  —  était  également  proclamé,  et 
ce  n'est  que  par  mesure  de  transition 
que  les  premières  assemblées  avaient 
été  composées  en  partie  de  membres 
nommés  directement  par  le  roi ,  en 
partie  de  membres  recrutés  par  coopta- 
lion.  Voir  le  Règlement  sîir  la  fnvmatioii 
et  la  composiiion  des  assemblées  qui  auntnl 
lieu  dans  la  province  de  [Normandie], 
en  vertu  de  l'Édit  portant  création  des 
assemblées  provinciales,  Versailles  aiijuin 
1  -jS-j.  (Dans  Isahbert,  XXVIII,  n"  2.351, 
p.  365.) 

Le  règlement  général  avait  laissé  à 
l'initiative  des  assemblées  provinciales 
le  soin  de  régler  certains  points  de 
détail  et  d'application;  pour  le  Coten- 
tin,  ces  mesures  sont  contenues  dans 
un  Règlement  de  l'Assemblée  de  Basse- 
Normandie,  (ju'on  trouvera  reproduit 
dans  HippEAU,  Gouvernement ,  i.  V.,  p. 
3^5.  Ce  qu'on  peut  y  relever  de  plus 
intéressant,  c'est  une  interprétation 
particulièrement  libérale  des  disposi- 
tions du  règlement  royal  fixant  à  1 0  li- 
vres d  imposition  le  cens  nécessaire  pour 
prendre  part  aux  assemblées  de  pa- 
roisse. Le  règlement  de  l'assemblée  d(> 
Basse-Normandie  décide  que  le  cliilfre 


15G 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ces  Etats  provinciaux,  que  ces  commissions  intermédiaires  et  ces 
assemblées  municipales  aient  la  répartition  et  la  perception  des 
impôts,  et  qu'ils  les  fassent  parvenir  directement  dans  les  coffres 
de  l'Etat;  et  qu'à  l'avenir  et  pour  toujours  l'ecclésiastique  et  le 
laïque,  le  noble  et  le  roturier  supportent  les  impôts  également  à 
raison  de  ses  propriétés  et  de  ses  facultés.  Que  tous  soient  imposés 
et  imposibles  {sic)  au  même  rôle; 

[-y]  Qu'à  l'avenir,  il  n'y  eut  qu'un  seulet  même  impôt,  et  qu'il 
n'y  eut  qu'un  seul  et  même  rôle,  oii  tous  les  ordres  composant  les 
trois  états  soient  compris  indistinctement; 

[8°]  On  remontre  à  Sa  Majesté  que  voilà  le  moyen  le  plus 
prompt  et  le  plus  efficace  de  pouvoir  subvenir  aux  besoins  de 
l'Etat,  et  qu'en  ce  faisant,  bientôt  le  roi,  notre  père  commun, 
serait  à  portée  de  soulager  ceux  de  ses  enfants  qui,  de  longtemps 
accablés  sur  les  impôts  et  autres  servitudes,  croupissent  dans  la 
misère*; 

[q°]  Que,  sur  les  impôts,  on  fasse  un  fonds  pour  assurer  du 
pain  aux  anciens  militaires  au  moins  âgés  de  soixante  ans,  ou 
jugés  incapables  de  servir  l'Etat;  qu'on  ne  parle  plus  de  milice  ni 
de  mer.  Le  soldat,  pris  par  le  sort  comme  par  force,  fut  toujours 
un  mauvais  soldat;  l'expérience  nous  apprend  qu'il  en  est  encore 
pis  du  matelot,  tous  les  sujets  n'étant  pas  également  propres  à  la 
mer.  Le  déplaisir  en  fait  fuir  plusieurs'^'; 

[i  g"]  Que,  sous  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté,  on  ne  parle  point 
de  gabelle  à  l'avenir;  que  les  commis  soient  supprimés;  qu'on  ne 
voie  plus  paraître  cette  chambre  noire,  l'opprobre  de  la  nation; 
qu'on  fut  libre  de  prendre  le  sel  où  l'on  jugerait  à  propos,  et 
que  l'eau  de  mer  fût  permise  pour  laver  les  blés  à  semer  et  autres 
usages; 

[i  i°]  Qu'à  l'avenir  on  ne  soit  point  exposé  aux  recherches,  aux 
tracasseries  et  vexations  des  contrôleurs  des  actes.  Il  leur  est  aisé 


de  10  livres  devra  s'entendre  de  toutes 
los  impositions  foncières  et  personnelles 
réunies,  et  non  d'une  taille  personnelle 
de  lo  livres.  Il  admet  é{jalement,  sous 
les  mêmes  conditions  de  cens,  les  /ir- 
»/iiVr«  à  faire  partie  des  assemblées, 
sur  le  même  ran[j  que  les  propriétaires. 
(Voir  art.  3,  /i  et  i  5 ,  dans  Hippeau  ,  op. 
cit.,  p.  3^5.) 

'"  La  paroisse  de  Rric(juebos(j  n'é- 
lait  point  sujette  à  la  levée  des  caiion- 
niers,  que  ie  cahier  désigne  assez  im- 
proprement  sous   le  nom  de  milice  de 


mer.  Elle  fournissait  uniquement  à  la 
milice  de  terre,  pour  le  ré{jiment  pro- 
vincial de  Rasse-\ormandie,  bataillon 
de  [Saint-Lô].  En  1788,  elle  se  trou- 
vait réunie  pour  le  liraj^e  avec  la  pa- 
roisse de  Saint-Martin-le-Gréard.  Les 
deu\  communautés  avaient  présenté  en- 
seudile  17  jjarçons,  sur  lesquels  10 
avaient  été  déclarés  exempts,  et  un 
trop  petit;  G  seulement  avaient  tiré, 
|»our  fournir  un  milicien.  (État  des  ti- 
rages des  troupes  provinciales,  171^8, 
Arch.  Calvados,  C  1916.) 


BRIGQUEBOSQ.  157 

de  se  jouer  de  la  grossièreté  des  gens  de  campagne.  Si  ces  droils 
ne  peuvent  être  anéantis,  du  moins  il  serait  aisé  de  les  réduire  à 
un  ordre  fixe  et  invariable; 

[i2°]  Ladite  communauté  enjoint  très  expressément  aux  dé- 
putés de  choisir,  pour  leurs  représentants  aux  assemblées  des  Etats 
généraux,  parmi  ceux  de  l'ordre  du  tiers  état  et  insister  très 
fortement  pour  en  exclure  tous  ceux  qui  seraient  en  quoique  sorte 
de  la  dépendance  du  clergé  et  de  la  noblesse,  comme  receveurs, 
fermiers  et  autres '^^ 

Fait  et  arrêté  ce  cinquième  jour  de  mars  1789,  et  signé  lec- 
ture faite.  Les  mots  :  et  autres  servitudes,  en  interligne,  approuvés 
bons.  Le  présent  en  quatre  pages ,  celle-ci  comprise,  cotées  et  para- 
phées, depuis  un  jusqu'à  quatre. 

P.  MARTl^,  Guillaume  Capelle,  Guillaume  Lehoux,  H.Mou- 
MEn, syndic,  P.  Mauquest,  J.  iVIoNÉE,G.  Mancel,  Joseph 
JoÛAN,  J.  LE  HuBY,  Germain  des  Châteaux,  Charles  i,\ 
Londe,  g.  le  Moyne,  Gilles  Capelle.  Jean  Joï'an, 
G.  LE  MoiGNE,  Hervé  Mabu\e,  Charles  Qloniam,  Tho- 
mas Mautfn.  j.  Lamelle, 


BRIX^ 


1 .  Procès-verbal  d'assembléi:, 

(Ms.  Archives  de  la  Manriw ,  i-rne  B,  n.  cl.,   tinsse  Gabiers  de  Valojjncs,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  si(;né.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  impiiuié  {jv^éral).  —  Date  de  l'assemblée: 
t  "  mars.  —  Comparants  (  45  )  :  *Cliarles  Tyson '  ' ,  siem-  Duprey ,  Pierre-Paul 
Tyson.  Charles  Elasse,  Jean-Baplisle  Etasse,  Pierre-François  Amiot,  Guil- 
laume-Nicolas Amiot,  Guillaume-Aiiloiiie  Jourdan,  Jar([ues-Louis  Vicq, 
Pierre-Anloine  Vicq,  Jean-François  Laisné,  René  Adam,  François-Jullien 
Jourdan ,  Jean-Baptiste  Le  Garpentier,  Jacques  Louis  Le  Roux  Basprey,  Tho- 

'*'   Un  assez  grand  nombre  fil' caliiers  (|iio  les  priviir'jjips,  assoz  fréqiieinniont , 

demandent,    comme    celui-ci,   IVxclu-  ont  pu  iirondrc  |tnrt ,  dans  la  r«'»{{ion  de 

sion  des  privilégiés   des  assemblées  et  Cotenlin,  aiiv  assemblées  du  tiers  élal. 

des    députations    du    tiers    étal.    Voir  Voir   la  note  sous    le  procès-verbal  de 

cahier  de  la  Colombe,  art.  8  (au  t.  1".  Canteloup  {iiijrn ,  p.  168). 
p.  278);   cahier  de  IJreuville,   art.    i"  ^-'   Arrondissement  de  Valognes,  can- 

{supra,  p.  i3o,  et  la  note  sous  ce  dci-  Ion  de  Valognes. 
nier  texte).    11   est  à  noter  cependant  '^'  Taxe:  17  jours,  7G  livres.  Ace. 


158 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


mas  Ileiiard,  Guillaume-Denis  Renard,  Michel  Leiong,  Joseph-Denis  Pasquier, 
Rend  Hamel,  Jean-Louis  Hébert,  Christophe  Tesson,  Hervé  Etassc,  Jean- 
François  Leclerc ,  Jean  Mangon,  Jean-Louis  Launay,  Jacques  Le  Roux  des 
Fontaines,  Jean-Marin  DuponI,  fils  Philippes,  Jean-François  Dupont,  Jean- 
François  Lefey  La  Fontaine,  Jacques-Philipiie  Pesnel,  Jean-Nicolas  Amiol, 
fils  Pierre,  Jean-René  Jom-dau,  Michel  Jourdan,  Pierre  Langevin,  Bernard 
Langevin,  Thomas  Langevin,  Joachim  Langovin,  Jean-François  Marguerie, 
Christophe  Adam,  fils  feu  Jean-François ,  Guillaume-François  Pesnel,  Augus- 
tin Pasquier,  Jean-Louis  Crochard,  Jacques  Leiong,  Georges-Jullien  de 
Launay,  René  Pasquier. —  Nombre  de  feux:  frôôy''',  suivant  le  rôle  du  gre- 
nier à  sel".  —  Publication  :  s. d.,  rrpar  Couppey, prefre  vicaire-n.  —  Députés: 
*Gharies  Tyson,  Jean-Baptiste  Et asse,  Pierre-François  Amiot,  Jean-François 
Laisné,  Jacques-Louis  Le  Roux  Basprev,  Jacques-Louis  Vicq.  —  Signa- 
tures (37):  N.  Amiot,  P.  H\mel,  P.-P.  Tyson,  J.  Langevin,  H.  Etasse, 
J.-François  Dupont,  G.-A.  Jourdain, T.  Le  Vastel,  Michel  Lelong,  J.-F.  Man- 
GON,  J.-P.  Pesnelle,  René  Ad\m,  J.-L.  Hébert,  J.-B.  Etasse,  C.  Renvrd, 
Joseph  Pasquier,  Jacques  Le  Long,  F.-J.  Jourdan,  J.-L.  Leroux,  Julien 
Launay,  J.-F.  Marguerye,  P.-A.  Vicq,  J.-F.  Laisné,  M.  Jourdan,  J.  Vicq, 
J-Louis  Launay,  C.  Etasse,  Jacques  Leroux,  J.-F.  Leclerc,  C.  Adam, 
J.-F.  (illisible),  P.-F.  Amiot,  B.  Lbcarpentier ,  A.  Pasquier,  M.  Dupont, 
T.  Langevin,  P.  Langevin. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  — Ed.  Hippkau,  Cahiers,  11 ,  p.  387-389'''.) 

Cahier  pour  la  paroisse  de  Briûc,  du  premier  mars  l'jSg. 

Conformément  aux  Lettres  de  convocation  en  date  du  2*^  jan- 
vier 1789,  pour  la  tenue  des  Etats  généraux  de  ce  royaume,  du 
règlement  y  annexé,  et  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  gé- 
néral du  bailliage  de  Valognes,  du  17  février  dernier*^',  la  commu- 
nauté de  la  paroisse  Notre-Dame  de  Brix ,  duement  convoquée  à  ce 


('^  Populfilion  au  dénombrement  de 
1798:  9,653  liabitants  (N.  75,  M.  17, 
D.  56).  —  Population  actuelle  :  1,87 A 
hahitanls. 

La  natalité  était,  paraîl-il,  parlicu- 
lièrenient  élevée  à  Brix,  à  la  ilti  du 
xviii*  sitVlc.  Kn  178.3,  Ton  avait  nolé 
80  naissances  pour  aç)  décès.  La  dispro- 
portion avait  |iaru  si  considérable  à  Tin- 
tendance,  que  les  bureaux  avaient  de- 
mandé qu'on  fît  une  vérilicalion  sur 
les  registres;  mais  les  cliiffies  furent 
trouvés  exacts.  rrNous  ne  savons,  ajoute 
lesul)(lélégué,à  quoi  attribuer  la  dis|)ro- 
poiiion  (pii  surprend,  il  n'est  pas  sans 
exemple  qu'il  se  rencontre  des  années 


où  la  mortalité  est  plus  ou  moins  con- 
sidérable.-" [Note  jointe  à  Y  Etat  de  po- 
pulation de  l'élection  de  Valoirncs  de 
l'année  1788,  Arch.  (Calvados,  C  i5i.) 

''^  Une  transcription,  déclarée  «con- 
forme à  l'original  des  archives  du  dé- 
partement??, a  été  faite  sur  les  registres 
de  délibérations  de  Brix,  à  la  date  du 
mois  de  mai  1889.  (Communication  de 
M.  Auvraji ,  instituteur.) 

('!  Ordonnance  de  m.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  de  Valognes ,  du  1  7 
février.  A  Cberbourg,  de  l'inqjrimerie 
de  P.  Clamorgan,  imprimeur  libraire. 
(Exemplaire,  Arch.  mun.  de  Cherbourg, 
AA  G/i.) 


BRIX. 


159 


jour  par  la  lecture  el  publication  faite  au  prône  de  la  messe  parois- 
siale parle  sieur  Couppey,  prêtre  vicaire  de  cette  paroisse  ^^^,  et  par 
les  afliches  et  lecture,  issue  de  la  grande  messe  et  à  la  porte  prin- 
cipale de  l'Eglise,  tous  les  habitants  se  sont  d'abord  occupés  de 
la  rédaction  de  leur  cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances, 
ainsi  et  de  la  manière  qui  suit  : 

Savoir: 

[r]  La  paroisse  de  Brix  avait  ci-devant  quelques  privilèges, 
comme  on  le  remarque  dans  les  anciens  modernes  («c),  où  il  est 
porté  bourg  de  Brix.  Il  s'y  tenait  tous  les  mercredis  un  marché  de 
bié  et  d'autres  denrées  :  il  n'y  a  plus  que  cinq  foires,  quatre  dites 
picquettes  à  Brix,  et  la  Saint-Denis '2^; 

[  9"]  Cette  paroisse  avait  les  droits  de  pasnages  et  pâturages  pour 
leurs  bestiaux  dans  les  forets  de  Brix,  comme  aussi  les  masuriers 
des  droits  de  délivrances  pour  la  réparation  de  leurs  maisons;  ces 
droits  n'existent  plus,  de  manière  que  cette  dite  paroisse  en  est 


^''  Le  curé  de  N.-D.  de  Brix  en  1789 
était  M"  Pierre  Ferrey,  qui  fut  présent 
à  rassemblée  générale  de  Coutances. 
{Appel  du  Clergé,  Arch.  nat. ,  B  III/53, 
p.  193.) 

(*)  La  commune  de  Brix  a ,  en  effet , 
une  ori{pne  fort  ancienne  ;  elle  est  men- 
tionnée dès  le  xi'  siècle  sous  le  nom  de 
Bruce  et  de  Bruis  (Wack,  Le  roman  de 
Rou,y.  i3643),  et  elle  serait,  d'après 
les  auteurs  locaux,  l'origine  de  la  fa- 
mille illustre  dans  les  annales  anglo- 
normandes  des  Bruce,  qui  a  donné  des 
rois  à  l'Ecosse.  (  Voir  db  Gebvillb  ,  Etudes 
sur  le  département  de  la  Manche,  p.  (j9.) 

Le  marché  hebdomadaire  du  mer- 
credi dont  il  est  question  au  texte  ne 
se  tenait  pas  dans  le  bourg  même ,  mais 
à  ((uelque  distance,  sur  les  terres  de  la 
baronnie  de  la  Luthumière.  11  avait 
été  créé  par  lettres  patentes  de  1669, 
en  faveur  de  Henri  de  Matijjnon,  sei- 
gneur du  lieu.  Mais  il  avait  disparu 
depuis^  assez  longtemps  déjà  en  1789, 
car  rEtat  par  départements  des  foires  et 
marchés  existant  dans  la  généralité  de 
Caen,  qui  est  de  1796,  ne  mentionne 
plus  à  Brix  qu'une  foire  antmelle,  qui 
se  lient  le  9  octobre,  à  la  Saint-Denis. 
(Arch.  Calvados,  C  i358.)  VEtat  ou 
dénombrement  du  district  de  Valognes  en 


1  jgS,  qui  indique,  outre  la  population, 
les  foires  et  marchés  des  locahtés,  men- 
tionne avec  la  Saint-Denis  précitée, 
ff  foire  considérable  en  chevaux  et  bes- 
tiaux», qui  est  fixée  dans  le  nouveau 
calendrier  au  19  brumaire,  quatre  pe- 
tites foires,  dont  la  date  est  dite  «à 
fixer»  (les  dates  en  ancien  style  étaient  : 
5  avril,  afimai,  26  juillet  et  6  dé- 
cembre). [Arch,  nat.,  Divits  5i.] 

Nota.  Les  quatre  dernières  foires  dé- 
nommées avaient  été  créées  par  les 
mêmes  lettres  patentes  de  16G9,  et  le 
nom  de  piquettes  qui  leur  était  donné 
était,  paraît-il,  celui  de  l'emplacement 
du  champ-de-foire  (la  Piquette)  et  vien- 
drait lui-même  du  nom  d'un  seigneur 
appelé  Jean  Piquet,  chevalier,  gouver- 
neur de  Cherbourg  en  1^17  ou  1/127, 
dont  les  biens  avaient  été  confisqués  par 
Henri  V  à  l'époque  de  l'occupation  an- 
glaise. Telle  est  du  moins  la  version 
donnée  sans  preuves  par  M.  de  Gerville  , 
loc.  cit. 

Les  droits  do  la  foire  Saint-Denis,  an- 
ciennement possédés  parla  cure,  avaient 
été  transférés  en  1  665  à  la  baronnie  de 
la  Luthumière  ;  le  prieuré  ilu  même  nom 
avait,  do  son  côté,  la  dîme  des  deux 
foiros  Saint-Christophe  et  Saint-Nicolas, 
les  2  5  juillet  et  6  décembre. 


160 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


aujourd'hui  frustrée,  et  elle  ne  paye  pas  moins  les  rentes  au  domaine 
de  Vaiognes^'l 

Il  existe  maintenant  depuis  longtemps  une  fiefferme  dite  la 
fiefferme  de  Brix,  dont  les  tenants  sont  obligés,  le  dimanche  de 
Quasimodo ,  de  s'assembler  pour  nommer  deux  collecteurs  pour  faire 
rassemblement  des  rentes  en  argent  et  avoine  pour  les  porter  et  les 
paver  chacun  à  leur  tour  audit  domaine'^'. 


(')  La  forêt  di'  Brix  élait  une  des 
plus  considérables  du  Cotentin.  De 
MassevilleIuî  donne  «plus  de  huit  lieues 
de  circuits,  et  à  la  fin  du  xvm°  siècle, 
en  1770,  lors  de  l'aliénation  faite  au 
duc  de  la  Vrillière,  elle  était  encore, 
comme  nous  avons  noté  sous  le  cahier 
de  Valognes ,  art.  iv,  3  A"  {suprà,  p.  Hg), 
cadastrée  pour  11,106  arpents  et  1  a  per- 
ches, qui  produisaient  au  domaine  un 
revenu  de  90,000  livres. 

La  description  jointe  à  l'acte  d'ikhanjj'^ 
de  1770  nous  permet  do  nous  rendre 
compte    d'une    façon    assez    précise  de 
l'importance  de  la  forêt   à   cette  date. 
Elle   était  divisée  en  six  morceaux,  la 
forêt  proprement  dite  de  Brix,  et  cinq 
gardes  subordonnées,  dont  le  détail  est 
ainsi  établi  :  1  °  forêt  de  Brix ,  1 1 , 1 06  ar- 
pents 19   perches;    a"    bois   d'Igoville, 
785  arpents;  3°  bois  du  Theil,  1^9  ar- 
pents; k"  haye  de  Valo/jnes,  1,906  ar- 
pents ;  5°  bois  de  Bontron ,  i  1 8  arpenis  ; 
6°  bois  de  Montebourg,  1,9 36  arpents; 
ensemble,    1/1,905  arpents  19   perches. 
(A.  Fagart,  Les  anciennes  Jorèl s  du  Co- 
tetilin,   dans    Mém.   Soc.  archéolog.  de 
Valognes,  t.  Il,   année    1880,  p.  207.) 
Les  droits  d'usage  invoqués  par  les 
hnhitanls  de   Brix  {pasnaije,  ■pâturage) 
ne  demandent  aucune  explication  spé- 
ciale, sauf  le  droit  de  «délivrance  pour 
la    réparation   des    maisonsn ,    qui  est 
moins  commun  et  doit  retenir  pour  cela 
l'attention.  C'était  le  droit  pour  les  fief- 
falaires,  plus  précisément,   comme  dit 
le  cahier,  pour  les   masuriers    (la  ma- 
sure, niansura,   est   l'unité  économique 
d'exploilalion  en  Normandie  au  moyen 
âge),  de  prendre  dans  la  forêt  un  cer- 
tain nombre   de  gros  arbres  propres  à 
faire  des  poutres  ou  de  gros  chevrons, 
lors(ju'ils  axaient  à  reconstruire  les  bâ- 
timents d'habUation  de  leur  lenure.  (Voir 
L.  Dki.isi.k,  Klndcs  sur  la  condition  de  In 
classe  agricole  en  \ormandie  au  iiioijrn 


âge,  p.  37^.)  Les  concessionnaires  de 
la  forêt  de  Brix,  dont  le  cahier  parle 
un  peu  plus  loin ,  avaient  vraisemblable- 
ment réussi  à  priver  la  paroisse  de  ces 
avantages  purement  coulumiers;  on  doit 
d'ailleurs  reconnaître  qu'il  n'en  est 
nullement  question  dans  les  aveux  que 
nous  avons  conservés  en  assez  grand 
nombre  pour  la  paroisse  de  Brix.  (Arch. 
Manche,  A  3077  à  358i). 

VEtat  des  rentes ,  Aressé.  en  1790  par 
in  municipalité  de  Brix  sur  déclarations 
des  redevables,  porte  le  total  des  rede- 
vances du  domaine  à  36  boisseaux  de 
froment  mesure  de  18  pots  et  i63  I. 
9  s.  en  argent,  dus  par  99  fieffataires , 
ensemble  3 1 7  1.  6  s.  6  d.  (  Arch.  Manche , 
Q^-'  16.)  Mais  ce  chiffre  est  manifeste- 
ment au-dessous  de  la  vérité.  Le  dernier 
Etat  du  domaine  de  Valognes  accuse  en 
effet  une  recette  de  4  9  boisseaux  et  1  a 
pots  de  froment  mesure  susdite,  plus 
102  boisseaux  et  19  pots  d'avoine,  et 
93 1  1.  19  s.  9  d.  en  argent,  ensemble 
produit  commun  600  1.  i3  s.  (Arch. 
Manche,  A  3365.) 

("-'  ha  fiefferme,  en  droit  normand, 
est  une  tenure  féodale  intermédiaire 
entre  le  fief  noble  et  la  roture.  C'est  un 
fief  en  ce  sens  que  la  propriété  y  est 
scindée  à  perpétuité  en  deux  parts, 
qu'une  personne  possède  le  domaine 
utile,  tandis  qu'une  autre  s'est  réservé 
la  directe;  mais  c'est  aussi  une  roture, 
en  ce  sens  que  les  lenanciei-s  n'y  sont 
assujettis  à  aucune  obligation  militaire, 
qu'ils  doivent  seulement  des  renies  et 
des  services  vilains.  M.  L.  Delisle ,  qui 
la  définit  «la  concession  d'un  héritage 
à  perpétuité  moyennant  le  payement 
d'une  rente  fixes,  observe  avec  raison 
que  dans  les  chartes  normandesyî^^cnHC 
est  à  peu  près  synonyme  A^cmphytéose. 
«Le  mot,  ajoute-t-il,  se  trouve  employé 
dès  le  commencement  du  xii'  siècle, 
surtout  à  partir  de  la  conquête  de  Phi- 


i;i!i\. 


161 


Depuis  plus  (l'un  siècle,  une  partie  de  la  forêt  dite  Garde-à- 
Id-Rocfjur  aurai»  été  concédée  à  différentes  personnes  par  fieffés, 
dont  j)arlie  des  habitants  de  Brix  sont  redevables  de  rentes 
d'icelles"^. 

En  1770,  une  autre  partie  de  ladite  forêt  aurait  été  échangée  à 
M.  le  duc  delà  V^rillière,  (jui  l'aurait  cédée  à  M""  la  marquise  de 
Langeai-,  lacpjelle  en  aurait  traité  en  faveur  de  Monsieur,  frère  du 
roi,  qui,  en  1778,  en  a  fait  concession  à  différentes  personnes 
étrangères;  que  ces  concessionnaires  ont  été  exemptés  pendant 
(|uarante  années  de  payer  aucunes  dîmes  ni  autres  droits  quel- 
conques' 


■.(•2) 


lippe  Aii{fiisle;  les  seifftieurs,  à  rexomplo 
(le  leurs  souverains,  Iransformenl  alors 
en  liefiermes  les  domaines  non  lieU'és 
ou  les  portions  des  domaines  lielTés  qui 
leur  font  retour,  t?  (L.  Delisle,  Etudes 
sur  la  condition,  etc.,  p.  Sa,  /i5.) 

La  caractéristi(|n(!  de  ia  llefferuie 
toutefois,  et  ce  qui  la  distinjjue  d'autres 
lenures  roturières  également  pratiquées 
on  Normandie ,  c'est  (|u'elle  est  tenue 
par  plusieurs  ensemble,  sans  que,  ce- 
pendant, comme  dans  ratWs.se,  un 
seul  des  tenanciers  soit  spécialement 
assujetti  à  l'égard  du  seigneur  au 
payement  des  redevances  et  autres 
charges  de  la  tenure  ;  tous  les  cote- 
nauts  de  la  liefferme  sont  personnelle- 
ment et  directement  obligés  envers  le 
seigneur,  et  obligés  |i(inr  leur  part  seu- 
lement, sans  qu'aucun  d'eux  j)uisse  èlr(' 
rr  prenable  par  insolidité  ^^  de  toutes 
rentes  dues  par  l'ensemble.  {Arrêt  du 
l'arlcmrnt  de  Rouen,  23  décembre  lOyi, 
rapporté  par  Baskaoe,  Coutumes,  I, 
296,  col.  a.) 

L'unité  organique  de  la  fielferme  si; 
manifesli'  cependant  par  un  point  :  les 
difi'érents  tenanciers  ne  s'ac(|uitl(mt  pas 
individuellement  et  séparément  de  leurs 
redevances  entre  les  mains  du  seigneur; 
la  cueillette,  ou  comme  dit  fort  juste- 
ment le  cahier,  ffrassemblemenl')  des 
rentes  est  fait  à  tour  de  rôle  par  lui  ou 
plusieurs  des  co-tenanis,  (pii  lemeltcnl 
le  produit  total  au  seigneur.  11  y  a  là 
évidemment  (|uel(|ue  chose  de  fortvoi'-in 
du  service  de  prévôté  dû  par  les  vasseaux 
d'un  même  fief,  dont  nous  avons  parlé 
sous  le  cahier  de  Saussey,  art.  8  (au 
tome  I",  p.  53o),  et  manifestement 
une  conséquence  du  caractère  seu)i-ro- 


turier  de  la  liefferme,  puiscpie  les  terres 
(jui  relèvent  noblement  ne  sont  pas  sou- 
mises au  service  de  prévôté. 

'')  Le  cahier  veut  parler  vraisembla- 
blement d'une  première  aliénation,  faite 
en  vertu  d'un  ('dit  de  septembre  i665, 
de  ^,^59  arpents  dans  la  Corèt  de  Brix. 
Cette  aliénation,  qui  réduisait  déjà  la 
forêt  à  1/1,000  arpents  environ,  avail 
été  faite  au  prix  de  165,706  livres 
(A.  Fagart,  loc.  cit.,  p.  397.) 

<-'  Cf.  le  cahier  de  Montebourg,  arl. 
i3,  infrà,  p.  383,  et  la  note.  L'histoire 
des  dernières  mutations  de  la  forêt  de 
Brix  est  un  j)eu  pluscompli(piéo  que  le 
cahier  ne  le  laisserait  siqjposcr.  Le  point 
de  départ  est  bien  toutefois  l'année 
1770.  Par  acie  du  17  octobre  1770, 
le  domaine  de  Bri\,  qui  comprenait 
non  seulement  la  lorèt  de  ce  nom,  mais 
aussi  les  bois  de  Digosville,  du  Theil, 
de  la  Haye-de-Valognes,  de  Bouttron  et 
de  Montebourg,  avait  été  échangé  entre 
S.  M.  et  le  duc  de  la  Vrillière;  et  par 
im  second  acte  du  même  jour,  le  duc 
l'avait  rétrocédé  immédiatement  à  noble 
dame  Marie-Magdelaine-Aglaé  de  Cu- 
zacque,  marquiscde  Langeac,  ép(iuscnon 
commune  en  biens  de  messire  Etienne- 
Joseph  de  Lepinasse  Langeac.  Ces  pre- 
miers acquéreurs  avaient  obtenu  en 
février  1776  des  lettres-patentes  les  au- 
lorisant  à  faire  couper  la  superlicie  des- 
dites forêts,  à  faire  défricher  et  labourer 
le  sol  ffpour  le  mettre  en  culture  et  va- 
leur avec  les  privilèges  et  exemptions 
accordés  pour  les  défrichements^  ;  puis, 
sans  user  eux-mêmes  de  ces  avantages, 
ils  avaient  dès  le  mois  do  mai  de  la 
môme  année,  vendu  et  transféré  tous 
les  objets  énoncés  au  contrat  d'échange , 


162 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOGNES. 


[3"]  La  paroisse  de  l]ri\  contient  ^67  feux,  ainsi  qu'il  résulte 
du  rôle  du  sel;  que  pour  se  procurer  ce  sel,  on  est  obligé  d'aller 
aux  salines  de  Portbail  ou  à  Rideauville''',  distante  de  cette  paroisse 
d'environ  six  lieues.  On  avait  coutume  de  prendre  des  passa- 
vants au  bureau  du  bourg  de  Briquebec  en  passant.  iMais  depuis 
([uelque  temps  on  a  transféré  le  bureau  de  lîriquebec  à  celui  de 
Cberbourg'^^'-^;  il  en  coûte  à  chaque  particulier  un  jour  pour  aller 


ffavcc  subrogation  aclivement  et  passi- 
vement en  tous  leurs  droits  et  actions j», 
à  M*''  Louis-Stanislas-Xavier,  fils  de 
France,  duc  d'Anjou  {Monsieur,  le  futur 
Louis  XVIII). 

Le  nouvel  acquéreur,  plus  favorisé, 
avait  sollicité  et  obtenu  de  nouvelles 
lettres-patentes,  en  date  des  31  juillet 

1775  et  19  octobre  1775,  qui  l'autori- 
saient à  faire  tels  lîefs  et  sous-inféoda- 
lions  qu'il  jugerait  à  propos  des  terrains 
des  dites  forêts,  avec  pleine  ot  entière 
liberté  ])our  les  concessionnaires  qu'il 
choisirait  de  défricher  et  mettre  en  valeur 
tous  les  terrains,  sans  aucune  réserve. 
Une  première  sous-inféodation,  dans 
ces  conditions,  avait  été  faite  le  i.'5  juin 

1776  au  sieur  de  Sainte-Agathe  et  con- 
sorts; mais  cet  accensement  fut  résilié 
deux  ans  plus  tard ,  et  une  nouvelle 
inféodation  avait  été  faite,  par  acte  du 
1 9  se|)tembre  1 778  ,  à  Clirislophe-Fran- 
çois-lNicolas  de  Montriblou ,  écuyer,  por- 
tant sur  •j,03i  arpents  environ,  partie 
dans  la  foret  de  Moniebourg,  partie 
dans  colle  de  la  Haye-de-Valognes.  Les 
terres,  aux  termes  du  contrat,  devaient 
continuer  à  relever  du  domaine  de 
Monsieur,  les  rentes  à  lui  être  payées 
n'étant  pas  comprises  dans  l'aliénation  ; 
le  preneur  s'obligeait  à  défricher  et 
niettre  en  valeur  dans  l'espace  de  seize 
années,  à  |tay<'rannuellement,  à  compter 
du  i""  janvier  1781,  une  redevance  de 
deux  sols  par  arpent  et  en  outn^  un  prix 
principal  de  3o6,'.>i()  I.  i  •>  s.  (Jd.,  dont 
i:!8,(5()t)  I.  •?.  s.  10  d.  furent  payi's 
comptant,  et  le  reste  transformé  en  une 
rente  foncière  et  perpétuelle  de  8,876  1. 
6  d.  D'autres  parties  de  la  forêt  de 
Brix  avaient  été  inléodi-es,  dans  des 
ronflilions  (pie  nous  ne  connaissons 
point,  aux  sieurs  Tiueret  <■!  Lamolte,  et 
c'est  eux  (pie  le  séquestre  des  biens  de 
Monsieur  trouva  en  1791  en  possession 
de  la  forêt    de    Brix.  (Voir  les    |)i(V<îs 


analysées  par  Lecacueux,  Documents 
pour  servir  à  l'histoire  de  Montehourg , 
p.  /i/isq.) 

Les  privilèges  auxquels  le  cahier  fait 
allusion  in  fine  avaient  été  accordt'S  aux 
entreprises  de  défrichement  par  la  Dé- 
claration du  roi  du  i3  août  ij66  (Isam- 
BERT,  XXII,  i6i,  n°  918).  Ils  consis- 
taient en  principe  en  l'exemption  des 
dimes,  tailles  et  autres  impositions  gé- 
néralement quelconques,  pendant  l'es- 
j)ace  de  quinze  années.  Mais  ces  avan- 
tages pouvaient  être  étendus  par  l'ob- 
tention de  concessions  particulières,  et 
c'est  en  effet  ce  (\m  avait  eu  lieu  à 
Brix.  Les  dernières  lettres  patentes 
obtenues  j)ar  Monsieur  le  29  octobre 
1775  avaient  étendu  à  (piarante  années 
le  temps  accordé  aux  concessionnaires 
pour  défricher  et  mettre  en  valeur  le 
domaine  de  Brix,  et  prorogé  pour  le 
même  temps  la  jouissance  des  jtrivil(''ges 
conférés  par  le  roi.  (Lecaciieux,  loc.  cit., 
p.  i5.) 

f'  P(mr  les  salines  de  l'élection  de 
Valognes,  on  voudra  bien  se  reporter  à 
la  noie  sous  le  cahier  de  Rideauville, 
art.  5  {injrà,  p.  /188). 

^-'  Le  bureau  principal  de  recette  des 
traites  et  (piail-boiiillon  avait  été  trans- 
féré de  Bri((]uel)oc  à  Cberboiu'g  en 
17^16;  la  recette  de  Briquebec  était 
devenue  à  cette  date  recette  subor- 
donnée seulement,  rattachée  à  la  rincette 
principale  de  Valognes,  avec  un  ressort 
réduit  de  ^6  paroisses.  Le  bourg  de 
Brix,  avec  a8  autres  communautés,  en 
avait  été  détaché  pour  fournir  le  nou- 
veau ressort  de  la  recette  principales  de 
Cherbourg.  (Voir  Etat  des  paroisses  dont 
les  rôles  [pour  le  sel]  sont  déposés  à  la 
recette  principale  de  Cherbourg.  Arch. 
Calvados,  C  ()no9. ) 

Conformément  à  la  nouvelle  réparti- 
tion, nous  ne  trouvons  plus  en  1787  à 
Bric(juebec  (pi'un  rrcommis  à  la  revente 


HHIX. 


i(i;; 


juidit  Cherl)oui-g  cL  eiisiiilo  deux  jours  entiers  pour  se  rendre  à 
l\)rtb;iil  et  revenir  chez  soi;  c'est  donc  trois  jours,  pour  n'avoir 
(lue  moitié  provision  auparavant  la  Saint-Jean,  et  après  ledit  joui', 
l'autre  moitié  de  ladite  provision.  (îela  compose  six  jours  entiers 
par  an  pour  chaque  feu,  et  1,1  3A  demi-feuilles  de  papier,  avec  le 
double,  en  tout  9,2(')8,{pii  produisent  au  nionis  lyo  1.  2  s.,  outre 
la  dépense  pour  les  voyajj^es*''.  (le  serait  donc  un  ])ien  pour  cliaque 
individu  d'avoir  sa  provision  de  sel  en  inie  seule  fois,  et  remettre  le 
bureau  à  Briquebec,  comme  il  était  autrefois,  si  mieux  on  n'ai- 
inait  en  établir  un  à  Brix,  comme  il  l'est  pour  le  cidre  et  la  marque 
des  cuirs. 

[Il"]  Le  grand  chemin  nouveau  de  Valognes  à  Cherbourg  a  près 
de  deux  lieues  et  demie  de  traversée  sur  cette  paroisse,  à  par- 
tir de  Notre-Dame-de-Gloire  jusqu'à  la    paroisse   de  Tollevast^'^', 


siiltordonnw» ,  chez  l('(|uel  mi  pouvait 
prciiflrc  du  sel  on  j)('til(>  ([uantltô,  mais 
(|iii  ne  dt'livrail  point  les  jnèccs  ni-ces- 
soires  pour  aller  prendre  aux  salines  la 
provision  familiale.  Voir  Rôle  des  cm- 
ployr-i  des  ferities ,  l'j^J^,  élertion  de  Va- 
lognes. (Arcli.  Calvados,  G  A673.) 

^''  Les  formalités  que  décrit  le  cahier 
avaient  pour  objet  de  restreindre  aux 
seuls  habitants  des  paroisses  du  (^oten 
tin  le  privilèfje  du  fjunrl-lxnnUnn ,  et 
d'empè(h(M'  que  par  fraude  ceux  des 
pays  de  Galielle  ne  pussent  se  procurer 
le  sel  à  prix  réduit.  Le  principe  de  la 
réglementation  se  (rouve  déjà  dans 
y  Ordonnance  di:  iGSo,  aux  titres  X  et 
\1V.  (;ha(pie  chef  de  famille  des  pa- 
roisses jouissant  du  (juart-bouillon  doit, 
d'après  ce  texte,  avant  de  se  rendre  aux 
salines  pour  lever  la  ([uantité  de  sel 
qui  lui  est  accordée,  passer  au  bureau 
du  fermier  de  Timpôt,  où  on  lui  dé- 
livrera, après  justification  par  lui  faite 
de  son  identité  et  de  la  situation  de  sa 
famille  (celle  justification  se  fait  en  <[('- 
néral  par  un  certifiiat  du  curé)  un  pas- 
savant sur  lequel  seront  portes  le  nom- 
bre de  |)ersonnes  de  la  famille,  non 
compris  les  enfants  au-dessous  de  8  ans, 
et,  par  voi(!  de  consé(pience,  la  (|uanlil('' 
de  sel  à  lacpielle  il  a  droit,  à  raison  de 
une  demi-ruche  par  lèle.  Il  ne  <'oit  être 
délivré  (pi'un  seid  passavant,  et  il  en 
doit  être  délivré  \in  spécial  pour  chncpif 
feu;  il  est  défendu  à  tous  particuliers 
de  se  joindre  ensemble  pour  lever  sous 
un  seul  passavant  la  quantité  à  laquelle 


ils  ont  droit  sépan'-ment.  (Voir  liait  à 
Sanlnier,  art.  87  et  38,  daus  licciieil 
des   àahfllrs,  I,  p.  ^îSf).) 

La  com|)lication  des  doahlcs  passa- 
vants avait  été  introduite  un  j)eu  plus 
tard,  par  rarrèt  du  Conseil  du  7  no- 
vembre 179/1,  en  vue  de  provenir  cer- 
tains abus  que  l'expérience  avait 
dévoilés.  D'après  cet  arrêt,  les  commis 
des  reventes,  en  délivrant  le  sel  porté 
sur  les  passavants,  étaient  tenus  de  les 
retirer  et  d'en  (h'Iivrer  aux  usagers  des 
doubles  signés  d'eux  ,  cpii  contiendraient 
1(!  jour  de  la  (b'iivrance  et  h'  lieu  de  la 
destination  du  sel  ipi'ils  auraient  déli- 
vré. {Ih'CHcil  des  (lahelles ,  II,  378.) 

La  paroisse  de  Brix  comptait ,  nous 
a\ons  vu,  567  feux;  chacjue  chef  de 
famille  était  tenu  défaire  deux  fois  par  au 
ses  |)r()visions  aux  salines.  Ainsi  s'expli- 
quent les  chiUVes  donnés  au  texte  de 
i,i',\ft  demi-feuilles  pour  les  |)assavants, 
et  3,9(')8  avec  les  doiddes.  Quant  aux 
frais,  la  feuille  coulait  3  sous,  la  demi- 
feuille  1  sou  6  d.  ;  un  facile  calcul 
montre  ([u<!  le  chillrc  avancé  |)ar  le 
cahier,  de  170  1.  3  s.,  est  dans  ces  con- 
ditions rigoureusement  exact. 

(-)  Le  ponl  N.-D.  de  Gloire  (sur  les 
cartes  Pont  à  la  vieille,  sur  le  ruisseau 
de  Gloire)  fait  la  sé-paration  des  com- 
mîmes do  Valognes  et  de  Brix.  La  route 
de  Valognes  à  (Cherbourg  (roule  nat. . 
n"  1.3)  traversait  ellectivement  la  pa- 
roisse de  Brix  dans  toute  sa  largeur,  de 
ce  j)onl  juscpi'à  la  rivière  de  Trotlebec 
qui  lu  sé[)are  de  la  commune  de  Toile- 


16'j 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


dont  l'emplacement  et  fossés  ont  été  supportés  par  une  partie  des 
habitants,  qui  auparavant  en  retiraient  du  bénéfice;  et  que  ce 
chemin  (^sl  plus  à  portée  de  servir  auxdits  sieurs  concessionnaires, 
pour  l'exploitation  et  faisance-valoir  de  leurs  terrains,  qu'à  aucun 
desdits  habitants,  excepté  ceux  qui  sont  bordiers  dudit  grand 
chemin. 

[5"]  La  paroisse  de  Brix  est  composée  de  quantité  de  mon- 
tagnes et  roches ,  en  la  plus  grande  partie  inaccessibles ,  comme  on 
peut  le  remarquer  par  le  mont  à  la  Raine  et  l'apposition  (.su)  ''^  de 
l'église,  qui  en  sont  entourés  de  tous  côtés. 

[6"]  Le  sieur  prieur  de  Saint-Jouvin-'--  est  propriétaire  des  mai- 
sons et  terres  qui  en  dépendent,  avec  la  moitié  des  grosses  dîmes 
de  cette  paroisse,  à  partager  avec  le  sieur  curé;  MM.  du  chapitre  de 
Coutances  et  le  sieur  prieur  de  Barnavast  ont  aussi  les  novales, 
affermées  à  différentes  personnes,  en  raison  de  (|uoi  ds  ne  contri- 
buent en  aucune  chose  au  soulagement  des  pauvres,  excepté 
5o  livres  que  ledit  sieur  prieur  de  Saint-Jouvin  a  accoutuuié 
de  payer;  le  surplus  est  à  la  charge  dudit  sieur  curé  et  des  habi- 
tants <^). 


vast.  Cotte  partie  de  route  n'était  pas 
encore  achevée  complètement  en  1789; 
la  commission  intermédiaire  venait  d'ad- 
juger, le  1"'  décembre  1788,  la  "per- 
leciionfl  du  tronçon  de  Valognes  au 
mont  à  la  Kaine,  d'une  longueur  de  deux 
lieues,  sur  une  soumission  de  10,807  '• 
10  s.  (Compte  rendu  de  In  conuiiission 
intermcdiaire ,  tableau  L.) 

On  jiourra  lire,  dans  l'article  plu- 
sieurs lois  cilé  de  M.  A.  Fajjart,  la  lé- 
gende (fdu  pont  en  bois  sur  la  Hille, 
a|)pelé  Poni-à-la -Vieille ,  en  mémoire 
d'une  vieille  femme  ermite  renommée 
par  sa  sainteté,  (jui  s'était  retirée  près 
de  là-',  et  de  la  cliii|>elle  miraculeuse  de 
Notre-Dame-de-Gloire,  qui  y  attirait 
beaucoup  d»'  pèlerins.  (A.  P'agart,  Les 
anciennes  Jorrl s  du  Colenlin,  dans  Mém. 
Soc.  arcbi'olog.  de  Valognes,  II,  p.  191.) 

C  Doit-on  lire  la  |)Osition?  Le  Mé- 
moire Hatislique  de  i-3i  décrivait  ainsi 
la  paroisse,  wRrix,  seigneur  AL  de  Sei- 
gni'lay,  3,t9i  acres  de  terre  en  labour, 
de  peu  de  rapport;  100  vergées  de 
pré,  de  médiocre  valeur'?  (/^  uCi). 

Produit  commun  en  grains  (en 
1798)  :  ;î.'),o4a  boisseaux,  mesure  de 
18  pots.  (Arch.  nal.,  Div  bis,  5i.) 

(''  Le  prieuré  de  Saint-Jouvin,  (dias 


de  la  Lulliumière,  était  un  établisse- 
ment non  conventuel  d'hommes  de 
l'ordre  de  Saint-Benoît,  membre  dé- 
pendant de  Tabbaye  de  Sainte-Oppor- 
tune-de-Lessay,  l'onde  en  iio()  par 
Adam  de  Brix,  qui  lui  avait  attribué  des 
terres  et  renies  ieodales,  avec  un  tiers 
des  dîmes  de  Tollevast,la  dîme  des  foires 
Saint -Christophe  et  Saint- Nicolas  à 
Brix,  etc.  (Gallia  christiana ,  XI,  928.) 
Déclaration  de  ijgo  non  retrouvée. 
Les  oUiciers  municipaux,  à  la  date  du 
98  janvier,  décrivent  longuement  les 
biens-fonds  du  prieur»' ,  qui  se  composent 
d'un  corps  de  logis  avec  chapelle,  maison 
manahie ,  bâtiments  d'exploitation ,  jar- 
dins, herbage  à  pommiers,  prairies, 
grange  de  dîmes,  le  tout  contenant  en- 
viron ho  vergées,  et  afl'ermé  avec  le 
trait  de  dîme  y  attaché  à  Guillaume- 
Robert-Chasle  pour  !!,/ioo  livres  et  pol- 
de-vin  de  ;>,'ioo  livres.  Les  renies  sei- 
gneuriales dans  la  paroisse,  s'élevant  à 
/io  rentiers  de  froment  mesure  de  10 
pots,  et  le  moulin  de  Theurteville- 
llague  sont  compris  dans  lo  bail.  [Etal 
des  (liens  nat. ,   \nlojfiies.  Arch.  Manche, 

(')  La  répartition  des  dîmes  de  Brix 
était  plus  compliquée  encore  à  la  fin  du 


BRIX. 


Kk 


I  ■y°]  MM.  les  seigneurs  et  gentilshommes  possèdent  environ  la 
tierce  partie  des  fonds  dans  cette  paroisse  et  de  la  meilleure  terre, 
tant  en  prairies  qu'en  terre  labourable  et  plantée'^'. 

[8°]  Les  habitants  n'ont  aucune  faculté  pour  graisser  et  amé- 
liorer leurs  fonds,  y  ayant  plus  de  deux  ou  trois  lieues  pour  aller  à 
la  nier,  et  acIiiellenuMil  1res  peu  de  bois  pour  cuii'e  des  cliau\. 

I  {)"|  11  y  a  dans  Brlx  très  peu  de  bons  propriétaires;  la  majeure 
partie  sont  cordonniers,  tisserans  et  journaliers,  lesquels,  dans  les 
temps  des  foires  et  marchés,  vont  acheter  et  revendre  des  bestiaux, 
pour  tâcher  d'aider  à  faire  subsister  leurs  familles  et  pour  payer  les 
impositions  qui  se  montent,  chaque  année,  à  près  de  19,000  ou 
1 3,000  livres'"^^;  à  joindre  qu'il  y  a  environ  2.60  pauvres  à  la 
charité  publique. 


xviii"  sièflc  quo  no  1e  dit  io  rallier. 
Cinq  décimateurs  y  prenaient  part,  à  sa- 
voir :  le  cliapitre  de  Coutances,  Tabbaye 
de  Saint-Sauveur,  le  ruré,  le  prieur 
de  Barnavast  et  le  prieur  de  Saint-Jou- 
vin.  La  lacune  du  Pouillé,  dont  les  der- 
nières feuilles  font  défaut  pour  l'archi- 
diaconé  de  Cotentin ,  ne  nous  permet 
point  de  préciser  quelle  part  ciiacun 
d'eux  pouvait  prendre  alors;  en  lôOf), 
Pabbaye  de  Saint-Sauveur  avait  les  deux 
tiers  des  grosses  dîmes ,  le  curé  le  tiers 
restant,  avec  des  usages  dans  la  forêt. 
Le  chapitre  et  les  prieurs  n'avaient  que 
la  dîme  do  plusieurs  petits  traits. 

Déclarations  de  1790  :  1°  La  part 
du  chapitre  est  déclarée  louée  pour 
5 1  h  livres ,  avec  pot-de-vin  et  eniretien  ; 
au  total,  5i8  1.  lï  s.  [Déclar.  n°  81  , 
r  87);  9°  celle  du  prieur  de  Barna- 
vast, fort  petite,  était  déclarée  alTermée 
pour  .'>o  livres  seulement  en  1720. 
(Pouillé,  C  /18,  v".)  Nous  n'avons  point 
les  autres  déclarations. 

L'exception  honorable  que  le  cahier 
fait  en  faveur  de  la  charité  du  prieur 
de  Saiiit-Jouvin  se  trouve  confirmée  par 
l'inventaire  des  olliciers  municipaux  en 
1790  :  «Outre  le  prix  du  bail,  écri- 
vent-ils, le  sieur  Chasles  [  fermier  des 
terres  du  prieuré  j  paye  à  la  décharge 
dudit  prieuré  la  somme  de  5o  li\res  aux 
pauvres  de  Brix,  par  chaque  aunéew. 
(Etal  précité,  Arch.  Manche,  Q''"'  16.) 

'"'  Le  seigneur  de  la  paroisse  de  Bii\ 
en  17H9  était  messire  Louis-Jcan-Bap- 
tiste-Antoine-Golherl,  marquis  de  Sci- 
gnelay,  possédant  la  baronnie  de  la  Lu- 


thumière;  mais  la  plus  grande  partie 
relevait  directement  du  domaine.  Ij'Elal 
des  rentes  de  1790  est  conservé,  mais  il 
ne  nous  renseigne  nullement  sur  l'im- 
portance des  redevances  qui  pouvaient 
être  dues  aux  seigneurs;  il  y  est  dit  seu- 
lement ffqu'il  est  dû  à  cha([ue  fief,  tant 
par  les  citoyens  de  cette  commune  que 
de  plusieurs  communes  voisines,  (juan- 
tité  de  rentes,  dont  ils  se  sont  refusés 
à  faire  connaître  le  détaih.  (Arch. 
Manche,  Q^^  ao.) 

Le  rôle  de  la  taille  pour  l'année  1779, 
seul  rôle  détaillé  que  nous  ayons  re- 
trouvé pour  la  paroisse  de  Brix ,  permet 
de  se  rendre  compte  approximativement 
du  nombre  des  indigents.  Il  comporte 
5oo  lignes  de  taillables,  c'est-à-dire, 
la  paroisse  ayant  667  feux,  qu'un  nombre 
assez  considérable  île  familles  étaient 
trop  pauvres  pour  être  cotisées  à  la  taille. 

11  y  a  en  outre  sur  le  nombre  88  veuves 
et  128  dépouillants ,  dont  les  deux  fer- 
miers généraux  de  la  seigneurie  de  la 
Lulhumière,  qui  payent  respectivement 
85  et  90  livres  de  taille  en  principal,  le 
chiffre  de  la  taille  étant  cette  année-là  de 
2,288  1.  1  ;3  s.  /i  d.  seulement.  (Arch. 
Manche,  G  G3o.) 

(^'  Impositions  de  Brix  pour  1899  : 
taille,  3,.5oo  livres-,  ace,  9,997  libres; 
cap.,  2,965  livres;  corvée,  1,169  1. 
8  s.  6  d.;  vingt.,  8,786  1.  6  s.  7d.; 
terr.,  3i 2  livres;  bât.,  io5  livres.  y\u 
total,  i,'î,'4  9  5  1.  i5  s.  1  d. 

Lignes  :  l\0  9. ,  dont  890  propriétaires 
l'xploitants  (pour  8,1(57  '•  9-  ^'  8d.)  et 

12  fermiers  (pour  388   I.   10  s.  8  d.  ). 


166 


BAILÎJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[io°]  li  est  à  observor  qu'après  le  décès  de  chaque  cure,  s'il 
arrive  avant  le  jour  de  Pâques,  il  y  a  un  déport  qui  vertit  au  profit 
du  seigneur  évêque  ou  de  M.  l'Archidiacre,  de  manière  que,  pen- 
dant l'année  de  ce  déport,  les  pauvres  habitants  ne  peuvent  rien 
espérer  pour  leur  soulagement '''. 

De  ce  que  dessus,  il  résulte  que  les  liabitants  de  celte  paroisse 
n*' sont  (pie  fermiers  de  b^urs  biens,  ru  ('(far<l  aux  (barges  qu'ils 
sont  obligés  d'acquitter,  et  qu'ds  n'ont  actuellement  aucun  privi- 
lège, comme  ils  avaient  par  le  passé. 

Le  présent  cahier  en  deux  rôles,  fait  et  dressé  issue  et  sortie  des 
vêpres  dans  la  sacristie,  ii  cause  de  la  rigueur  des  temps,  aujour- 
d'bui  i"  mars  i '78c),  par  nous  (Iharles  Tyson ,  Pierre-Paul  Tyson, 
(îbarles  Etasse,  Jean-Baptiste  Etasse,  Pierre-François  Amiot,  (niil- 
laume-Nicolas  Amiot,  Guillaume-Antoine  Jourdan,  Jacques-Louis 
Vicq,  Pierre-Antoine  Vicq,  Jean-François  Laisné,  René  Adam, 
François-Jullien  Jourdain,  Jean-Baptiste  Le  Carpentier,  Jacques- 
Louis  le  Roux-lîasprey.  Tbomas  Renard,  Gudlaume-Denis  lieiiard, 
Michel  Le  Long,  Joseph-Denis  Pasquier,  René  Hamel,  Jean-Louis 
Hébert,  Christophe  Tesson,  Hervé  Etasse,  Jean-François  Leclerc, 
Jean  Mauger,  Jean-Louis  Launay,  Jacques  Leroux  des  Fontaines, 


Privilégiés  :  io  curé  M°  Pierre  l^errey, 
el  im  vicaire;  pour  la  uoblesse,  la 
(lauie  veuve  et  liérilière  du  sieur  Simon 
(lu  Géneslel  (c.  n.,  aG  livres),  el  les  lils 
(lu  sieur  Fabien  de  la  Soidre  (c.  n., 
(i  livres  el  a  livres),  nobles  non  possé- 
dant fiefs;  pour  le  tiers  étal,  le  sieur 
Adrien-François  I'as(|uicr,  employé  aux 
aides  (taxé  d'office  à  i5  livres). 

'')  Sur  le  déport  en  jjénéral  el  la 
date  de  dépari  de  Tannée  de  jouissance 
du  furé,  on  voudra  bien  se  reporter  à 
ce  (|ue  nous  avons  noté  sous  le  cabier 
de  Breuville  (art.  ç),  siiprà,  p.  i'-^']). 

li'arcbidiaconé  dont  relevait  la  pa- 
roisse était  celui  de  (lolentin,  dont  le 
titulaire,  M"  Marie- Louis -Lé-onor  de 
Cussy,  déclare  en  1790  un  revenu  pour 
son  archidiaconé  de  7,588  livres,  dont 
/i,fi53  année  connnun*^  au  titre  du 
droit  de  déport.  (Déclar.  (louldiirrs . 
n"  70,  1"  70.) 

hlKNS    EC.CLÉSIASTIIU'ES.    A.     ISil'IlH- 

fonds.  L'élat  des  biens  nalionaux  lait 
M|)paraflr('  dans  la  paroisse  :  i°  la  cure, 
maison  presbyléiale,  jardin  de  Go   per- 


clies,  trois  pièces  en  berbage  faisant 
ensemble  7  vergées  1/2  et  h  perches 
(non  est.);  2°  le  prieuré  de  Saint-Jouviu 
(voir  ci-dessus,  note  i5);  IV  l'école  des 
{{arçons,  maison  ffcouverte  eu  paille», 
jardin  potager  et  deux  petites  pièces  en 
berbages d'environ  2  vergées  (non  est.); 
l\°  l'école  des  filles,  maison  manable, 
frnouveHement  bâtie,  dans  un  coin  du 
cimelièn"!.  (Arcb.  Mancbe,  Q'"'  ifi.) 

H.  Uenles  :  t"  l'église  du  lieu,  (icS 
rentes  de  fondations,  en  argeut,  nioiitanl 
ensemble  à  /loi  1.  i3  s.  10  d.  (dont 
2^0  I.  1  s.  pour  les  obitiers,  i  '19  I. 
2  s.  10  d.  pour  le  trésor,  19  I.  10  s. 
pour  le  custos;  2°  les  pauvres  du  lieu, 
quatorze  rentes  en  argent,  montant  au 
total  à  1,193  I.  1 1  s.  10  d.;  3"  l'école 
des  garçons,  trois  rentes  faisant  32  li- 
vres; fi"  l'école  des  lilles,  deux  rentes 
faisant  ^V^  I.  1  3  s.  (Arcb.  Manche,  Q"  ' 

L'eusendile  des  revenus  ecclesiasti- 
rpies  de  la  paroisse  est  porté,  eu  «787, 
à  (i,i')8o  livres  par  les  «onti'ôleurs  des 
xingtièmes.  (Arcb.  (ialvados,  (!0!')i9.) 


BRIX.  167 

Joan-Marin  Dupont,  Jean-François  Dupont,  Joan-Francois  Lcfey, 
Jacquos-Philippo  Posnel,  Jean-Nicolas  Aniiol,  Jean-René  Jourdan, 
Michel  Jourdan,  Pierre  Lan^evin,  Bernard  Langevin,  Thomas 
Langevin,  Joachini  Langevin,  Jean-François  iMarguerie,  (Chris- 
tophe Adam.  Guillaume-François  Pesnel,  Augustin  Pas(|uier,  Jean- 
Louis  Crochard,  Jac([ues  Le  Long,  Georgiîs-Jullicn  de  Launoy  et 
René  Pas(juier,  —  aux  fins  d'être  mis  aux  mains  desdits  sieurs 
Ti/soH,  ÏÙas.se,  \mwl ,  Lfiisin',  Lo  liuii.v  oA  1/ry.  pour  le  porter  â 
rassend)lée  ([ui  se  tiendra  devant  M.  le  lieutenant  général  du  hail- 
liage  de  Valognes  le  9  de  ce  mois,  8  heures  du  matin,  comme 
ayant  (Hé  députés  et  aux(niels  nous  donnons  pouvoirs  généraux  de 
nous  représenter  en  ladite  assemblée  pour  toutes  les  opérations 
prescrites  par  ladite  Ordonnance,  Lettre  du  roi  et  Règlement  y  an- 
nexé; ce  que  lesdits  députés  ont  signé  avec  nous  dits  hal)itants, 
excepté  le  sieur  Tesson,  qui  a  déclaré  ne  savoir  signer,  l'an  et  jour 
susdits  après  lecture  faite,  et  autant  du  présent  dans  les  Archives 
de  la  communauté. 

J.  Langevin,  G.  Tyson,  R.  Hamel,  Etasse,  N.  Amiot, 
J.  Jodudan,  F.-L.  Hébert,  Michel  Lelong,  François 
Ddpont,  P.  Tesson,  G.  Vastot,  J.-E.Mangon,  J.-F.  Pes- 
nelle,  J.-B.  Etasse,  René  Adam,  Jacques  Le  Long, 
Renard,  Joseph  Pasquier,  F.-J.  Jourdan,  J.  Leroux, 
Julien  DE  Launoy,  J.-F.  Marguerye,  M.  Jourdan  ,  A.  Vicq  , 
P.  Vku),  g.  Etasse,  J.-F.  Laisné,  J.-Louis  Launoy, 
Jacque  Le  Roux,  J.-F.  Leclerc,  G.  Adam,  J.-F.  Lekey, 
P.-F.  Amiot,  B^*'Lecarpentier,  A.  Pasquier,  M.  Dupont, 
G.  Langevin,  P.  Langevin. 


GANTELOLP  ". 


1.    PllOOKS-VKRHAL   d'aSSRMRLKK, 

(Ms.  Arrhives  de  la  Manche,  série  li ,  liasse  Cahiers  de  Vaiogries.  II,  pièce  non  cotée. 
<)ri|;inai  si|jrié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemldée  : 
1"  mars.  —  Comparants  (17)  :  Jean  Mangon,  (jliarles  Diifour,  Jean-Fran- 
çois Lucas,  Jean  Robine,  Jacques  Binet,  Pierre  Piolin,  Jean-Henry  Blangner- 

('*   Arrondiss.'incnl  de  (ilicrlmuri];,  canton  di'  Saint-Pii-i  it'-É{flist'. 


168 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOfiNES. 


non,  Pierre  Du prey,  (^liarles  Godel,  Jacques  Mesnil,  Pierre  Brunne,  Nicolas 
Laloë,  Jean  Le  Chevalier,  Michel  Moncuit,  Antone  Vaze,  Jean  FoHiot,  Michel 
Le  Mieux.  —  Nombre  de  feux  :  103'''.  —  Publication  :  1"  mars,  par  M"  Le 
Flamand,  curé.  —  Députés  :  Jacqnes  Mangon,  pvctre  et  si/ndic  de  l'assemblée 
viimicipale^'^^ ;  Pierre  Doprey.  —  Signatures  (18)  :  J.  Robinne,  M.  Montcuit, 
J.  BiNET,  J.  Mesnil,  C.  Dufour,  M.  LaloIî,  P.  Brunne,  P.  Plotin,  Duprev, 
M,  Le  Mieux,  J.-IL  Bunguernon,  J.-F.  Lucas,  Charles  (îodei,,  J.  Mangon, 
J.  Lechëvai.ieu,  a.  Vaze,  J.  Folliot,  Mangon,  st/udic  iiniiiieijiiil. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(T.o  ms.  qui  exislail  au  milieu  du  dernier  siècle  aux  Archives  de  la  Manche  paraît  perdu. 
Nous  reproduisons  par  suite,  sous  toutes  réserves,  l'iinicjue  édition  donnée  ])ar  Hippeau, 
Cahiers,  II,  p.  SSg-Sy^î.) 

[  Cahie)'  de  la  paroisse  de  Canteloup.  ] 

1°  Oue  los  (lépiilés  envoyés  au  bailliage  de  (lolenlin  ne  recon- 
naîtront comme  légale  l'assemblée  des  états,  qu'en  tant  qu'elle  sera 
composée  de  membres  librement  élus,  dont  le  nombre  représentant 
le  tiers  état  sera  égal  à  celui  des  deux  autres  Étals  réunis;  que  les 
délibérations  seront  entièrement  prises  par  les  trois  ordres  réunis; 
que  les  suffrages  seront  comptés  par  tête,  non  par  ordre.  Défense 
à  eux  faite  de  passer  outre  à  aucune  délibération  (pie  cet  article 
n'ait  été  arrêté; 

'1°  (Jue  les  -députés  s'occuperont  de  donner  à  la  France  une 
constitution  heureuse,  qui  assure  à  l'avenir  la  stabilité  du  monarque 
et  du  peuple  français,  qui  ne  permette  qu'aucune  b)i  soit  établie 
sans  l'autorité  du  iiionartpie  et  le  consentement  des  représentants 
du  peuple,  dans  une  assemblée  nationale  libre  et  réunie  pério- 
diquement, ou  exiraordinaire,  si  les  besoins  de  l'Etat  l'exigent, 
laquelle  loi  nul  ne  pourra  violer  impunément; 


<')  Population  mi  179^  :  Tx^o  habi- 
tants. — ■  Mouveiuenl  en  17H7  :  N.  la, 
M.  1,  D.  8.  —  P()|iiilalion  actuelle  : 
220  iiabitanis. 

(")  La  présence  de  ce  prêtre  coninie 
membre  de  rassemblée  et  surtout 
comme  député  de  la  |)aroisse  est  inlé- 
ressaule  à  noter.  I>es  catiiers,  comme 
on  sait,  sont  en  {jénéral  peu  favorables 
au  choix  de  dé|)utés  dans  les  ordres 
privilégiés,  et  un  grand  nombre  de 
ceux  du  (lotenlin  onl  demandé  formel- 
lement l'exclusion  des  privilégiés,  Lonl 
à  lu  lois  des  assendib'cs  et  des  dt-pula- 
tions  du  tiers  étal.  (  Voir  cahier  de  Hreu- 
\ille,  arl.  1",  de  Hricrjucbec,  art.  '.U , 
Add.)    Nous    rele\ous   sous   l'appel    du 


procès-verbal  de  rassemblée  prélimi- 
naire de  Valognes  [infrà,  p.  7'ir))  les 
infractions  que  nous  avons  pu  constater 
à  ce  princijtc  assez  général. 

On  ne  doit  pas  s'étonner  non  plus  de 
voir  le  curé  syndic  municipal.  I^e  syndic 
dans  les  assembli-es  munici|iales  nou- 
velles était  élu,  mais  rien  n'empêchait 
les  habitants,  dans  leur  «assemblée  pa- 
roissiale'^, de  choisir  comnic  syndic  le 
ciné  de  lu  paroisse,  non  plus  d'ailleurs 
(jue  le  seigneur.  Voir  lU'gleinent  sur  la 
foruiiilioii  et  In  coitiposilian  des  assemOlées 
(jui  (iiirout  lieu  dans  la  province  de  |  I\or- 
w(iH(/iV],  Versailles,  a.'î  juin  17^7, 
art.  i(,  t  o  et  1  1  (dans  Isambeiit,  \\\  111 . 
:m,  n'-'  a35i). 


CANTELOUP. 


1  fi  9 


3"  Qu'il  ne  sera  établi  aucun  subside  ni  emprunt,  sans  l'octroi 
des  Etats  généraux;  qu'en  fait  d'impôt,  on  préférera  le  plus  con- 
forme à  la  liberté  publique  et  individuelle,  et  le  plus  susceptible 
d'être  également  réparti,  accordé  seulement  pour  un  temps  limité; 

k"  Que  la  [)romesse  faite  par  plusieurs  membres  des  ordres  {)ri- 
vilégiés,  de  renoncer  à  leurs  privilèges  pécuniaires  et  de  s'en  tenir 
aux  bonorifiques,  sera  réalisée,  et  qu'il  sera  arrêté  que, pour  parer 
aux  fraudes,  les  fonds  paieront  dans  les  lieux  où  ils  sont  situés^''; 

5"  Qu'ds  solliciteront  le  rétablissement  des  anciens  privilèges 
de  la  province,  de  la  Cbarte  normande,  tant  de  fois  confirmée  par 
les  édits  de  nos  princes;  la  restitution  des  Etats  provinciaux  dans 
la  même  forme  que  ceux  du  Daupbiné,  et  le  clioix  de  la  ville  de 
Caen  pour  y  fixer  le  lieu  de  l'assemblée,  comme  étant  le  centre 


de  la 


provmce 


(2). 


*')  La  fortune  des  réformes  en  malièie 
financiôro  osl  bien  capricieuse.  Aux  tle r- 
nicrs  Etats  do  Aoniiandie,  on  avait  de- 
mandé et  considéré  comme  un  grand 
avanta/je  d'obtenir  la  centralisation  des 
ini|tosilions  au  lieu  du  domicile  du 
laiilable,  j)our  toutes  les  terres  qu'il 
[los-^édait  dans  l'élection;  on  avait  ré- 
clamé, comme  un  ancien  privilège  de 
la  province,  pour  le  tiers  état  qui  frcon- 
sumait  le  peu  qui  lui  reste  en  frais  de 
diverses  assiettes?),  l'avantage  de  «n'être 
taillable  que  dans  une  seule  paroisse??. 
{Cahier  de  décembre  i65ù,  art.  33, 
dans  DE  JiE.umEPAiniî,  Cahiers  III,  p.  37.) 

Impositions  de  Canteloup  pour  1789  : 
laille,  909  livres;  ace,  097  livres;  cap., 
588  livres;  corvée,  3o2  livres;  vingt., 
1,021  1.  9  s.  7  d. ;  terr. ,  80  livres; 
bât.,  ;?()  livres.  Au  total,  8,53;?  I.  a  s. 

Lignes  :  lO^i,  dont  1^18  propriétaires 
exploitants  (pour  759  I.  5  s.),  et  i  (}  fer- 
miers (|)0ur  9G8  1.  1 1!  s.).  —  Privilégiés  : 
le  curé.  M"  Nicolas  Le  Flamand  (pré- 
sent à  Coulances);  la  veuve  et  enfants 
du  sieur  Dozebert  (c.  n. ,  18  livres). 

'-)  Cf.  le  cahier  de  Villedieu,  arL  3 
et  la  note  (au  tome  I",  p.  6/10).  Le 
mouvement  des  esprits  en  faveur  d'une 
^Million  (les  États  de  la  province  à  Caen, 
prélV-rablement  à  Rouen,  (Hait  très  gé- 
néral, semble- t-il ,  non  seulement  en 
Basse-Normandie,  mais  dans  toute  !;i 
province.  Une  lettre  curieuse  d(!  M.  df 
Maussion  au  duc  d'Harcourt  nous  ap- 
prend   que    le    gouverm-ur    partageait 


cette  fa(;on  de  voir,  et  nous  donne  en 
même  temps  les  raisons  de  sa  préfé- 
rence :  on  craignait  qu'.à  Rouen  le  voi- 
sinage du  Parlement  et  de  la  Chambre 
des  comptes  ne  gênât  les  Etats,  et  (|u'il 
ne  se  produisît  entre  c(^s  deux  puis- 
sances soit  un  conflit,  soit  tout  au  moins 
des  luttes  d'influence  toujours  délicates. 
Le  correspondant  du  duc  d'Harcourt  lui 
assure  (pie  le  danger  n'est  peut-étr.^ 
pas  si  à  craindre  qu'on  le  pense  :  «Il 
me  semble,  écrit-il,  que  l'influence 
parlementaire  n'est  pas  fort  à  redouter, 
parce  que  l'élection  des  [)orsonnes  qui 
composeront  le  tiers  état  doit  être  faite 
dans  chaque  partie  de  la  province,  et  ji; 
doute  beaucoup  qu'il  y  ait  aucmi  dis 
membres  du  Parlement  qui  v  soit  ap- 
pelé??. Il  redoute  beaucoup  plus  que  les 
Cours,  ainsi  écarté'es,  ctik;  j)rennent  de 
l'humour??,  et  renouvelant  ce  qui  s'est 
passé  pour  les  assemblées  provinciales, 
ne  suscitent  aux  nouveaux  États  des 
obstacles  de  toute  sorte  pour  l'exi'cution 
de  leurs  décisions  :  crJe  me  suis  bien 
gardi',  ajoute-t-il,  de  trahir  votre  se- 
cret, mais  j'ai  vu  (pie  tout  le  monde  ici 
connaissait  votre  façon  de  penser,  je 
crois  de  mon  devoir  de  ne  vous  pas  lais- 
ser ignorer  la  sensation  que  cette  nou- 
velle fait  ici  [à  UouenJ,  parce  que  je 
crains  (|ue  vous  n'ayez  peut-être  (lu 
re/rrel  par  la  suite  d'avoir  pris  le  parti 
([ue  vous  proposez.^  [Lettre  de  M.  de 
Maussion  au  duc  d'Harcourt,  3i  décem- 
bre ijHS ,  diUiH  IIii>i>KAii,  Gmirernemenl , 
V,  /18/1.) 


170 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  \  ALOGNES. 


6°  Qu'ils  s'occuperont  de  rétablir  l'ordre  dans  les  finances,  de 
reconnaître  les  besoins  de  l'Etat  et  de  la  dette  publique,  afin  d'y 
proportionner  les  sacrifices; 

"1°  Comme  le  bien  de  la  religion,  qui  est  le  plus  puissant  lien 
de  la  société  civile,  est  que  les  églises  des  paroisses  soient  desser- 
vies |)ar  des  past(ïurs  éclairés  dans  \o.  grand  art  de  conduire  les 
amcs,  —  (pi'il  sera  arrêté  que  nul  ecclésiastique  ne  pourra  être 
pourvu  de  bénéfice  ou  cure,  s'il  n'est  capable  de  prêcher  et  ([u'il 
n'ait  renq)li  avec  édification,  pendant  sept  ou  huit  ans,  les  fonc- 
tions de   vicaire    ou    de   desservant  dans  le  diocèse   oii    il    sera 


vu' 


pour 

8"  Que  comme  la  pluralité  des  bénéfices  est  une  espèce  de  po- 
lygamie spirituelle  que  l'Eglise  a  toujours  eue  en  horreur,  il  sera 
arrêté  (pie  nul,  ayant  un  bénéfice  ou  |)ension  valant  8oo  livres,  ne 
pourra  être  pourvu  d'un  second  qu'il  n'ait  renoncé  au  premier; 
que  ceux  qui  en  possèdent  plusieurs  seront  réduits  à  un  seul,  et 
qu'ils  opteront  dans  six  mois  ^"^^  ; 


'■'  Les  textes  canoniques  exigent  pour 
la  jtromolion  aux  cures  l'âge  de  95  ans, 
la  prêtrise,  et  que  le  postulant  soil 
«idoneus  moribus,  scientia  et  a,'tale" 
(c.  lÀcel,  in  Sexto,  de  elect.  et  elect. 
potcsl.  (til.  XIV);  concil.  Trident,  sess.  7, 
cap.  3  et  h  de  reformat.).  En  Normandie, 
loutefois ,  les  commentateurs  locaux  n'exi  - 
geaient  que  28  ans  seulement  lors  de  la 
nomination,  l'institution  du  déport  fai- 
sant (pie  le  pourvu  ne  serait  pas  chargé 
effectivement  de  la  desserte  avant  l'âge 
canonique.  (Voir  les  lexles  réunis  dans 
Rousseau  de  la  Combe,  Dict.  de  Jurispr. 
canon,  et  bénéf.,  v°  Cures,  paragra])lie 
yl/re,  p.  184.) 

La  prédication  est  mise  par  le  con- 
cile di'  Trente  au  nombre  des  fonctions 
ca|)ilales  des  curés-,  le  concile  leur  fait 
obligation,  ainsi  (pi'à  lous  autres  occb'- 
siastiqn(>s  ayant  charge  d'âmes,  de  prê- 
clier,  à  moins  d'em|)èchement  légitime, 
au  moins  les  dimanches  el  jours  de  lèle. 
Si  le  curé  est  incapable  ou  négligent 
de  prêcher,  l'évêquc  doit  commettre  un 
prédicateur  pour  prêcher  dans  sa  pa- 
roisse el  à  ses  frais.  (Concil.  Trident., 
sess.  5  de  rejorm.,  cap.  9,  et  sess.  9^1, 
de  reform.,  c.  h.)  La  législation  civile 
avait  sanctionné  sur  ce  point  les  dispo- 
sitions du  concile  el  réglé  à  plusieurs 
reprises  les  condilioiis  de  capacité  à  exi- 
ger des  poslulaiils  aux  cures,  ainsi  (pie 


les  restrictions  avec  I(>squelles  pourrait 
être  admise  rintroduclion  dans  les  (^«glises 
des  prédicateurs  étrangers,  réguliers  ou 
autres.  (  Ordonnance  de  janvier  1  Gaç) , 
dite  Code  Michand,  art.  lû,  dans  Isam- 
BERT,  XVI,  299,  n"  iGa;  Ordonnance 
d'avril  i6g5,  art.  10,  ibid.,  XX,  9^5, 
n"  1574.) 

'•-'>  Cf.  Bricqueviile-la-Blouelte ,  art. 
79;  Camprond,  art.  19;  Dangy,  art.  10 
et  la  note  (au  tome  I^',  p.  agT)).  Les 
anciens  canons  de  la  province  avaient 
efTectivemenl  défendu  de  la  façon  la 
plus   absolue    le   cumul    des  bénéfices. 

Le  célèbre  concile  tenu  à  Rouen  en 
1 9 1 4  ,  ])ar  le  légat  Robert  de  Courçon  , 
avait  disposé  en  termes  exprès  (pie  nul 
curé  ne  pourrait,  à  peine  d'excommu- 
nication, tenir  à  la  fois  deux  bénéfices 
ayant  charge  d'âmes  (pei'Honalus  qnibus 
annexa  est  cura  animaruni),  et  il  avait 
contraint,  à  peine  de  censure  ecciésias- 
li(pie  et  de  perte  de  tous  leurs  béné- 
fices, les  titulaires  de  plusieurs  perso- 
nats  à  opter  dans  un  délai  maximum  de 
deux  mois  pour  celui  qu'ils  enten- 
draient ctmserver( Concil.  rotiiomagense, 
a"  19  li,  de  disciplina  ecclesiastica ,  can. 
XXI  et  XXll,  dans  dom  Bessin,  Concilia 
rothomnjrensis  provinci(P,  éd.  Rouen, 
1717,  in-f°,  p.  ii/i).  Et  celte  n'gle, 
plusieurs  fois  confirmée  dans  les  con- 
ciles de  la  province,  avait  été    repro- 


CANTELOUP. 


171 


f)"  Quoique  les  biens  Je  l'Eglise  ne  soient  point  destinés  à  en- 
tretenir le  luxe  et  la  mondanité  des  bénéficiaires,  mais  bien  à  re- 
tourner aux  pauvres,  comme  leur  bien  légitime,  cependant  plusieurs 
abbés  et  prieurs ,  qui  ont  les  deux  tiers  des  dîmes ,  négligent  ce 
devoir  important  '".  Tl  sera  arrêté  (|ue  le  quart  de  ces  dîmes  vertira 
;ui  i)énélice  des  pauvres,  dans  les  paroisses  où  ils  en  possédcnl , 
ou  à  l'entretien  d'un  maître  ou  d'une  maîtress<'  d'école; que  la  com- 


(liiilo  expressômont,  on  i55o,dans  los 
Statuts  synodaux  du  diocèse  d'Avranclios. 
(  Voir  Synodales  conslitutioups  arburi- 
censis  (sic)  diocœsis,  a"  i5&o,  dans  dom 
Hessin,  op.  cit.,  p.  279.) 

C'osl  à  ces  dispositions  anciennes  des 
(onriles  de  ta  province  que  le  cahier 
iiianireslemenl  entend  faire  allusion;  le 
rappel  dans  le  texte  de  l'option  néces- 
saire ordonnée  par  le  concile  de  lai'i 
est  à  cet  égard  particulièrement  si- 
jjnilicatif.  La  situation,  toutefois,  n'était 
|ilus  en  droit  absolument  la  même  au 
\VM\°  siècle;  depuis  le  concile  de  Trente, 
la  pluralité  était  tolérée  pour  les  liéné'- 
lices  dits  compatibles,  et  en  fait  au 
moyen  des  unions  aux  bénéfices  supé- 
lieurs  ou  des  dispenses  spéciales  de  la 
(]our  romaine ,  le  cumul  était ,  en  1  789  , 
pratiqué  d'une  façon  courante  en  Nor- 
mandie. Nous  avons  cité  déjà  à  cet 
égard  l'exemple  de  l'évèque  de  Cou- 
tances  lui-même  (sur  le  cahier  de  Cam- 
prond,  art.  12,  au  t.  1",  p.  9.1x8).  La 
violation  de  la  règle  n'est  pas  moins 
é\idente  dans  le  ressort  de  Valognes, 
où  le  titulaire  de  l'abbaye  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomle  est  M.  do  Nicolaï, 
évéque  de  Béziers,  cl  où  les  prieurés 
non  conventuels  sont  presque  tous  aux 
mains  d'étrangers  non  résidents  dans  le 
diocèse. 

Pour  les  béné'lices  inférieurs  pour- 
tant, la  (piestion  était  plus  complexe;  et 
si  certains  cumuls  de  hauts  dignitaires 
apparaissent  manifostonient  scandaleux, 
il  n'est  pas  moins  vrai  ([uo  l'union  de 
quelque  chapelle  particulière,  n'exigeant 
que  (juelques  oflices  de  dévotion,  à  la 
cure  d'une  paroisse  nombreuse  où  il  y 
avait  beaucoup  de  pauvres  ('tait  souvent, 
comme  dit  Hoiiard,  uno  mesure  aussi 
utile  (pie  légitime.  (ïIouard,  Dicl.  anal. , 
v"  Pluralité,  III,  p.  /1H7;  v"  Incompa- 
tibilité, II,  p.  18.) 

(')  Les  dîmes  de  la  paroisse  de  Can- 


teloup  étaient  partagées  on  1789  dans 
la  proportion  même  indiquée  au  texte  : 
deux  tiers  des  grosses  dîmes  apparte- 
naient à  l'évèque  de  Coutances,  patron 
ecclésiastique  comme  abbé  de  Monto- 
bourg;  un  tiers  au  curé,  avec  toutes  les 
menues. 

Déclarations  de  1790.  —  1°  La  part 
de  l'évèque  est  déclarée  affermée  800  li- 
vres. (Déclar.  Coutances,  n°  î)3 ,  f°  60.) 
3°  Le  curé  déclare  sa  moitié  des  dîmes 
donner  lio  boisseaux  de  froment, 
1,1. 5o  d'orge,  i5  d'avoine,  55  de  sar- 
rasin, i5  de  pois  verts  et  gris,  13  de 
vesce,  '1  de  seigle,  8  de  fèves,  ft  ton- 
neaux de  cidre  seulement  par  chaque 
année  (avec  observation  que  la  paroisse 
a  fourni  dans  quelques-unes  1 1  tonneaux 
de  600  pots);  laine  et  agneaux,  5o  li- 
vres; lin,  i3o  livres;  rabetle,  ili  livres; 
paille,  936  livres;  cendre  de  sarrasin, 
18  livres.  Au  total,  3,812  livres,  sur 
lesquelles  il  paye  /ioo  livres  pour  un  vi- 
caire, 159  1.  3  s.  (")  d.  pour  taille, 
i5o  livres  pour  frais  de  récolte.  [Diklav. 
orifrinale,  t3  novembre  IJQO,  Arcli. 
Manche,  Q''  18.) 

BiEKS  ECCLÉSIASTIQUES.  —  L'invontaico 
de  1790,  qui  est  concordant  pour  les 
dîmes,  ajoute  pour  la  cure  (pi'ello  pos- 
sède :  maison  presbylérale,  jardin  et 
jietit  morceau  de  terre  de  80  perches 
environ  (non  est.,  racheté  on  i8<>()  })ar 
la  commime  pour  9o5  francs).  Il  n'y  a 
aucun  autre  bien  ecclésiastique  que  :  3°  le 
trésor,  rentes  de  3  boisseaux  de  froment 
mesure  de  18  pots,  a  pots  de  vin  et 
1 A  1.  17  s.  en  argent;  3°  l'obiterie,  trois 
pièces  de  terres  faisant  7  vergées  et 
demie  (non  est.)  et  18  1.  8  s.  de  route. 
[Tahleau,  loc.  cit.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  estimé  en 
1787  à  9,91 8  1.  19  s.  par  les  contrô- 
leurs dos  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
<]  (15. y.) 


172 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


munauté  ait  le  droit  de  fonder  et  doter,  jusqu'à  concurrence  de 
2  00  livres,  deux  écoles  et  acheter  les  fonds  pour  leur  empla- 
cement, sur  une  simple  requête  présentée  au  bailli  du  ressort, 
répondue  sur  les  simples  conclusions  du  procureur  du  roi^'^ 

10"  Oiie,  conformément  aux  premiers  chapitres  du  concile  de 
Trente,  session  XXIII,  nul  bénéficiaire  ayant  charge  d'âmes  ne 
puisse  s'absenter  de  son  bénéfice  plus  de  deux  ou  trois  mois,  sans 
les  causes  et  con<litions  y  énoncées  ('^';  que  les  contrevenants  soient 


'')  Sur  les  formalitées  nécessitées  par 
la  fondation  de  petites  écoles,  voir  le 
cahier  de  Bricqiiebosq ,  art.  a,  siiprà, 
p.  ihfi ,  et  la  note.  Lo  présent  cahier  ne 
fait  que  demander  l'application  de  la  loi. 
Il  existait,  en  eiïet,  dans  la  Déclaration 
du  j//  mai  172//,  une  disposition,  res- 
tée, à  la  vérité,  à  IV-tat  de  lettre  morte 
ou  à  peu  près,  que  le  vœu  de  notre 
cahier  ne  fait  guère  que  paraphraser  : 

Art.   5.    «Voulons   qu'il  soit  établi, 
autant  qu'il  sera  possible,  des  maîtres 
et  maîtresses  d'école  dans  toutes  les  pa- 
roisses où  il  n'y  en  a  point,  pour  in- 
struire  tous  les  enfants  de  l'un  et  de 
l'autre  sexe  des  principaux  mystères  et 
devoirs  de  la  R.  C.  A.  et  R.,  les  con- 
duire à  la  messe  tous  les  jours  ouvriers, 
autant  qu'il    sera   possible...,  comme 
aussi  pour  y  apprcndie  à  lire  et  même 
écrire   à   ceux   qui    pourront  en   avoir 
besoin.  .  .  Voulons  à  cet  eflet  que,  dans 
les  lieux  où  il  n'y  aura  d'autres  fonds, 
il  puisse  être  imposé  sur  tous  les  habi- 
tants   la    somme    qui    manquera   pour 
rétablissement  desdits  maîtres  et  mai- 
Iresses,  jusqu'à  celle  de   150  livres  par 
an  pour  les  maîtres,  et  de  100  livres 
pour   li's  maîtresses,  et  (jue  les  lettres 
sur  ce  nécessaires  soient  expédiées  sans 
frais,  sur  les   avis  que  les  archevè(pies 
et  évècpies   diocésains,   et  les  commis- 
saires départis  dans  nos  provinces  pour 
Texéculion  de  nos  ordres  nous  en  don- 
neront.'^  [  Déclara liim  concernant  la  rcli- 
Ifion,  Versailles,  1  ^i  mai  172'!,,  Isambkut, 
XXI,  p.    361,   n"  3o2.)  L'Kdit  d'aoùl 
i']ln}   n'avait  pas  dérogé  expressément 
à  ces  dispositions;  pourtant  les  réclama- 
tions des  cahiers  nous  les  montrent  com- 
plètement  tombées   en   désuétude   à  la 
lin  du  xviii'  siècle.  (Voir  Cahier  de  l'as- 
semblée préliminaire  du   tiers  état  du 
bailliage  de  Saint-Sauveur-le-Vicomle , 
dans  lliiM'KAii,  Cnliiers  11,  X\.) 


La   paroisse  de  Ganteioup   possédait 
en  1789  une  école,  mais  uniquement 
grâce  à  la  libéralité  de  son  vieux  curé. 
Celui-ci,  dans  sa  Déclaration  de  lyyo, 
sollicite    les    membres    du    district    de 
prendre    en    considération,    outre    son 
âge,   ses  infirmités,   et  les   33   années 
qu'il  a  passées  dans  la  paroisse  en  qualité 
de  vicaire,  d'habitué  et  de  curé,  le  fait 
que  rpour  faire  un  sort  à  une  maîtresse 
d'école  dans  une  paroisse  où  il  n'y  en 
avait  pas  et  où  il  n'y  a  aucune  fonda- 
tion ad  hoc,  il  nourrit  et  loge  le  maître 
et  la  maîtresse,  ce  qui  peut  lui  coûter 
■iïio  livres  chaque  années.  Il  a  fait  bâtir 
à  ses  frais  la  maison  d'école,  qui  lui  a 
coûté  «vers  1,200  livres^,  et  dont  il  a 
dessein  de  faire  cadeau  à  la  nation  ,  wsi 
la  nation  veut  bien  se  prêter  à  quehpie 
chose  pour  lui  aider  à  faire  honneur  i 
ses  deîlesn.  [Déclar.   oriffmale,   i3  no- 
vembre ijgo,  Arcli.  Manche,  Q''"'  18.) 
(^i    CoNciL.    Trident.,    sess.    XXIII, 
(iT)  juillet  i563),  de  reform.  c.  1  (dans 
Conciliorum  collectio  regia,  t.  XXXVI, 
p.  2o3).  Les  dispositions  du  concile  eu 
matière    de    disciplim;    n'avaient    pas, 
comm(!  on  sait,  été  reçues  en  France, 
mais  la  loi  civile  avait  donné  aux  déci- 
sions sur  la  résidence  une  sanction  ex- 
trêmement eflicace;  aux  termes  des  Or- 
donnances de  Rlois,  art.  i4,de  Melun, 
art.  7,  les  fruits  des  cures  des  absents 
devaient  être  saisis,  et  vertir  au  profit 
des  pauvres  et  Inipitaux  des  lieux  pro- 
chains, (rpour  autant   de   temps  cpi'ils 
auraient  manqué  à  ladite  résidence^.  Et 
l'Ordonnance    de    janvier    1629,    dite 
Code    Micitaud.     faisait    obligation   aux 
olTiciers  royaux,  piivativement  aux  pro- 
cureurs généraux   ou    leurs   substituts, 
de  les  sommer  par  exploits  faits  au  do- 
micile  et    lieu   desdils   benéliciers,    de 
satisfaire  à   ladite  résidence,  (rfaute  de 
quoi,  dans  un  délai  d'un  mois,  il  devait 


<:\NTKL0LIP. 


173 


privés  Ho  leurs  revenus  au  prorata  de  leur  absence,  dont  les  pau- 
vres bénéficieront,  et  qu'il  soit  enjoint  aux  juges  des  lieux  d'y  tenir 
la  main,  à  peine  d'en  répondre  personnellement; 

1  i"  Que  l'abus  des  déports,  réprouvés  dans  les  conciles  de  (Iba- 
ions,  d'Alby.  de  Bàle'*',  etc.,  si  préjudiciables  au  spirituel  et  au 
temporel  des  paroisses,  soit  aboli.  (Ju'il  sera  fait  un  règlement 
délinitif  des  droits  des  décimateurs  sur  les  décimables; 

1  2°  Quant  aux  droits  féodaux,  entre  autres  abus,  il  en  est  deux 
des  plus  nuisibles  au  laboureur,  les  colombiers  et  les  garennes. 
Une  ordonnance  de  l'Echicpner  de  Normandie,  en  1276,  en  avait 
iixé  le  nombre  à  un  par  chaque  lief  de  haubert '-';  on  en  voitjus- 


t"'lrc  procédé  auxdites  saisies  et  applica- 
tion df's  fruits  aux  cITets  susdits,  sans 
avoir  égard  à  (juelques  quittances  d'a- 
vance que  les  fermiers  ou  receveurs  pour- 
raient mettre  en  avantr.  {Ordonnance 
sur  les  plaintes  des  Etats,  janvier  iGac), 
art.  11,  dans  IsAMiiKiiT,  XXI,  p.  928, 
n"  169.)  La  rifpieur  de  ces  dispositions 
était  un  peu  tempéri'e  dans  la  prali- 
(|ue  par  les  réserves  introduites  par  VEdit 
portant  règlement  pour  la  juridiction  ec- 
clésiastique,  Versailles  avril  1698.  (Voir 
l'article  93,dans  Isa»ibebt,XX  ,  p.  95o, 
n"  157/1.) 

Le  va.'u  du  cahier  de  Gantelou|)  vise 
probahlement  la  Cdmmanderie  do  Val- 
canviile,  dont  le  titulaire  (de  nom  in- 
comui  eu  1789),  qui  était  seigneur  du 
lieu,  ne  résidait  pas.  La  commanderie 
n'avait  pas  de  terres  dans  la  paroisse, 
mais  elle  possédait  im  (iel  qui  s'éten- 
dait sur  presque  la  totalilé  de  son  terri- 
toire, Ta  l'exception  d'environ  80  ver- 
gées dépendantes  du  sieur  d'Anneville 
à  cause  du  lief  de  la  Motte,  et  8  veigécs 
dn  sieur  de  Bolleville-^.  Les  rentes  dues 
par  l<'s  lielVataires  s'élevaient  à  un  total 
de  1,997  pots  de  froment,  60  d'avoine, 
et  2I5  I.  1  5  s.  en  argent;  les  treizièmes 
pouvaient  monter,  année  commune,  à 
:!Oo  livres.  (Etat  des  biens  nat.,  Chei- 
(wiirjf,  krch.  Manche,  ()''  11.) 

'■'  (]oncile  de  Cliàlons,  df  1139, 
can.  XXI;  conciie  d'Alhi,  de  ig-^jA, 
can.  LVI;  concile  de  IJàle,  de  i/iiii, 
sess.  XXI,  can.  1"'  (dans  Mansi  ,  Concilia  , 
t.  XXI,  coL  378,  elXXIIl,col.  8/18,  et 
pour  le  dernier,  dans  Conciliorum  c<d- 
leclio  regia,  t.  XXX,  p.  166).  Il  semhlf 
(pic,  préférablement  à  ces  conciles  étran- 
gers à  la  province  (le  dernier  seul  est 


un  concile  général,  mais  dont  toutes  les 
dispositions  n'ont  pas  été  reçues  en 
France),  le  rédacteur  eût  du  invoquer 
l'autorité  du  concile  provincial  du  clergé 
do  iNormandio  ass(nnl)lé  à  Rouen  en 
i599,  qui  avait  condamné  comme  abu- 
sive et  scandaleuse  la  pratique  du  déport, 
et  prescrit  de  la  remplacer  dans  les  dio- 
cèses par  une  pension  raisonnable  donnée 
aux  évoques.  (Concil.  Rolliomag. ,  i59  2  , 
sens,  de  deporlihus ,  dans  dom  Bessin,  Con- 
cilia Rothomagensis  proviiiciae ,  p.  192.) 

'^'  ScACAR.  1976  :  (tDe  columbariis 
factis  extra  feudiun  membrum  foudi  do 
lorica,  conconlatum  est  ad  conquestio- 
nem  communis  patriae,  quod  omnia  co- 
lumbaria  facta  et  constructa  extra  loca 
prodicta,  a  viginti  annis  et  citra,  di- 
riiantnr  ot  in  talibus  locis  amodo  non 
a'dilicenlur'i.  (Kxtrail  d'un  registre,  au- 
jourd'hui |)erdii,  de  la  (ihambre  dos 
comptes  de  Paris,  rapporté  parTEiiniKN, 
Commentaires  du  droict  civil,  tant  public 
fjue  privé,  observé  au  païs  et  iluché  de 
Normandie ,  1.  V,  c.  8,  Additio,  9°  éd. 
Paris,  1583.  in-t°,  p.  18/1.) 

Sur  l'application  de  cette  législation 
locale  et  sur  les  atteintes  qui  y  avaient 
été  successivement  portées,  nous  nous 
sommes  explicjué  déjà  dans  une  iioto 
sous  le  cahier  de  la  Haleine,  art.^  1  1 
(au  t.  I",  p.  1A9).  Un  cahier  des  Etats 
de  Normandie ,  de  la  fin  du  xïi°  siècle, 
vient  confirmer  très  nollomrnt  ce  que 
muis  avons  dit  de  la  muitiplicalion  des 
colombiers  par  les  éreciious  de  iiels 
nouveaux.  Il  demande  en  clVot  :  tfQuo 
les  érections  de  fiefs  n'aient  lieu ,  à 
raison  des  droictures  do  colombier  el 
autres  droicts  y  attribués,  pour  raison 
du   dommage    qu'on   reçoivent  les  voi- 


17/1 


i;\lLl.lA(iE  SECONDAIRE  DE  \ALO(iNES. 


qu'à  deux  et  trois  dans  do  petites  j)aroisses.  Leur  destruction  sera 
demandée,  ainsi  que  celle  des  garennes,  pour  être  exécutée  dans 
un  délai  de  six  mois  après  les  États  généraux,  à  peine  de  3,ooo  li- 
vres d'amende; 

iS"  Quant  à  la  justice,  que  les  tribunaux  soient  pourvus  de 
sujets  capables  par  leur  science  et  surtout  l'intégrité  de  leurs 
mœurs;  que  les  odiciers  soient  électifs  et  clioisis  pour  les  parle- 
ments parmi  ceux  (jui  auront  rempli  les  charges  des  bailliages  huit 
ans  avec  honneur,  et  pour  les  bailhages  parmi  les  avocats  remar- 
quables par  leur  science  et  leur  intégrité'";  qu'on  arrondira  les 
bailliages;  qu'on  supprimera  les  tribunaux  d'exception,  ainsi  ([ue 
les  aides  et  les  gabelles; 

ih"  Qu'on  abrégera  les  formalités  de  la  procédure  et  que  les 
juges,  avocats  et  procureurs  seront  responsables; 

1  5"  Les  députés  requerront  la  confirmation  des  assemblées  pro- 
vinciales, de  département  et  municipales,  auxquelles  il  sera  en- 
joint de  veiller  sur  les  ouvrages  à  la  charge  de  l'Etat,  et  d'assister 
à  leur  adjudication  pour  empêcher  tout  abus. 

Finalement,  ils  requerront  la  suppression  du  luxe  qui  fut  en 
tout  temps  la  ruine  des  Etats  et  la  cause  de  la  destruction  des  em- 
pires, comme  toutes  les  histoires  en  font  foi. 

ilj(}  formule,  finale  mamjxfi,  mnsi  que  les  sifinaUires.) 


sins  (Icsdils  fiels  nouvcllrmenl  ôriffési, 
coniro  l'usage,  sans  les  y  avoir  appelés'!. 
[Caliicr  lie  novembre  if)f)H,  arl.  8'!, 
dans  de  Bi:viiREi'AinK,  Cahiers,  a"  série, 
1,  /i().) 

Nous  n'avons  aucun  renseignement 
direct  sur  le  nombre  de  colombiers  qui 
pouvaient  exister  en  1789  à  Canteloup. 
La  paroisse  appartenait,  comme  nous 
avons  dit,  pri'stpie  pour  le  lout,  au  fief 
de  (ianteloup  appartenant  à  la  comman- 
deric  de  Valcan\ille.  Le  domaine  avait 
uni"  petite  exteusicm,  sur  la(]uclle  il 
percevait  1^16  lioisseauv  de  froment, 
•j  poules,  1  chapon  et  3  |iains.  (Arcli. 
Manche,  A  33G5.) 

(')  Le  vn>u  pour  le  recriilemi'ul  des 
magistrats  par  l'élection  parait  un  sou- 
venir des  anciens  Ktals  geni-raux.  Lis 
Étals  l'avaient  obtenu,  en  principe,  à 
la  lin  du  wi"  siècle.  (Voir  Ord.  d'Or- 
léans, janvier    i5()0,   art.  ■\\)\  (trd.  de 


Moulins,  lévrier  ir)G(),arl.  ij,  1  1  ;  (trd. 
de  Biois,  janvier  1579,  art.  100  à  loS.) 
Ij'arliclc  io(i  de  celte  dernière  ordon- 
nance, qui  exige  des  futurs  conseiljei's 
au  l'arlement  un  séjour  pr(''paratoire  de 
dix  aimées  dans  un  bailliage,  et  des 
conseillers  des  bailliages  eux-mêmes  un 
stage  de  trois  années  au  barreau  d'une 
jurididion  royale,  parait  avoir  été  pré- 
cisément visé  par  le  rédacteur  du  pré- 
sent cahier.  Voir  Ordonnance  rendue  sur 
les  plaintes  cl  dolcances  des  Eints  jrcné- 
ran.r  assenildés  il  lilois ,  Paris,  mai  i579 
(dans  IsAMHKiiT,  \VI ,  p.  '107,  n°  100). 
Lo  vœu  relatif  à  l'arrondissement  des 
bailliages  était  particulièrement  de  cir- 
constance à  Canteloup.  La  paroisse  était 
ini.rle;  elle  est  portée  comme  telle  en 
I  787  sur  la  Carie  des  hoiirjrs  el  paroisses 
nui  relèreni  confuscmeni  (les  hadhajres  de 
Valnirnes  et  de  Snint-Saurcur-le-Vicomte. 
(Arcli.  nal.,   Div  his,   :>.'],  pièce  896.) 


CANVILLK.  175 


CAN VILLE 


1.  Procks-veiuîal  d'asskmblék  et  cahier  réunis. 

(.Ms.    [rcllives  tic  la  Muncliv,  série  II,  liasse  Cahiers  de  Valojfiies,  I,  pièce  non  colvc. 
Oi'ijrinal  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  générai).  —  Date  de  rasseml)lée  : 
8  mars.  —  Comparants  (i5)  :  Jean  Le  Tellier,  si/itdic,  Jean  Vaultier,  coUvc-- 
leur  en  chef,  Jean  Sanson,  Ciiarlcs  Osbert,  ex-sijitdic ,  Claude  Lainey,  Guil- 
laume Pion,  Pierre  Boscage,  Jean  Fossey,  Pierre  Leluau,  Guillaume  Lelan- 
dois^oël  Brumant,  François  Le  Conillard ,  Jean-François  Dogon ,  Jean  Blianl . 
Jacques  Fossey.  —  Nombre  de  feux  :  loo'"'.  —  Publication  :  i"  mars,  h 
s'  Boëssel,  curé.  —  Députés  :  Jean  Sanson,  dit  La  Rosieure;  Pierre  \ asselin. 

Suit  le  caliier,  sans  titre. 

\i"]  Lo  vœu  de  la  communauté  est  que  MM.  les  députés  aux 
Etats  généraux  supplient  humblement  et  très  resj)ectueusement  le 
seigneur  Roi,  de  porter  une  loi  qui  oblige  Messieurs  les  ministres 
à  rendre  compte  plusieurs  fois  par  an  au  roi,  à  son  Conseil  et  à 
la  nation  de  l'emploi  de  l'argent  qui  leur  sera  confié;  et  que  ses 
ministres,  en  ([uittant  le  ministère,  n'aient  que  12,000  livres 
de  pension,  pourvu  qu'il  soit  démontré  qu'ils  au'ut  géré  les  affaires 
en  sages  et  fidèles  ministres; 

[2"]  Que  Messieurs  les  intendants  commissaires  départis  soient 
supprimés,  ainsi  que  les  subdélégués,  la  commission  dont  ils  sont 
chargés  pouvant  être  confiée  à  MM.  les  gouverneurs,  et  celle  des 
subdélégués  pouvant  être  donnée  aux  maires  et  échevins  de  chaque 
ville,  les(|ucls  gouverneurs  et  maires  exécuteront  les  ordres  de  Sa 
Majesté,  sans  autres  récompenses  que  celles  attribuées  à  la  dignité 
de  gouverneur  et  à  chaque  hôtel  de  ville; 

[3"|  Oue  les  Etats  généraux  se  tiennent  de  douze  ans  en  douze 
ans; 

A"  (Jue  tout  citoyen  détenu  dans  les  prisons  royales  ait  la  liberté 
(h;  se  justifier  devant  ses  juges,  car  souvent  on  abuse  di;  l'aulorité 


C  ArrondissementdeCoutanr<'s,r,in-  liommcs  70,   Icuimcs  90,  jjarçons  8;i, 

ton  (le  la  Ffayt>-(lii-Piiils.  lillcs  So;  oiifants  au-dessous  de  8  ans: 

'■-'    riii  DénoinlirciiicHl  des  linliilaiits  tirs  mâles  'i:i  ,  femelles  9.6.  (Arcli.  (lalvados, 

ilt'it.r  sexes  fil'  ri'lectii)ii  lie  Ciu-p.iilnii ,  ïiàl  Ci8o.)    —  Mouvement  en   1787  :    ^. 

en   Tannée  i7()i'i,  donne  à    la   paroisse;  17,  M.  6, 1).  iG. —  Population  actuelle  : 

do  Can\ille  o()(i  lialiilanls  ainsi  rcjuu'lis:  af)*)  liahilanls. 


176 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


du  roi,  et  l'on  devient  ([uelqu'un  dont  le  seul  crime  est  d'avoir 
voulu  s'opposer  à  l'injustice  d'un  homme  puissant; 

I  5"|  Que  la  province  de  Normandie  soit  en  pays  d'Etat,  et 
qu'elle  jouisse  de  ses  privilèges  contenus  dans  la  Charte  aux  Nor- 
mands ; 

[6°]  Que  les  impôts,  tailles,  capitation,  école  iiiihtaire '*', 
dixième,  celui  pour  les  prisons,  les  chemins  et  le  territorial,  soient 
réunis  en  un  seul  et  même  impôt,  et  mis  sur  un  seul  et  même  re- 
gistre. Que  ce  tribut  royal  soit  imposé  dans  les  campagnes  sur  toutes 
les  terres,  réservé  vingt  vergées  à  M"  les  gentilshommes  (pii  font 
valoir  par  eux-mêmes. 

II  sera  fait  par  chaque  paroisse  un  état  et  une  estimati#i  du 
bon  fonds,  du  médiocre  et  du  mauvais,  pour  ensuite  faire  une  juste 
répartition  du  tribut  royal ,  et  chaque  exploitant  propriétaire  et 
fermier  payera  l'un  autant  que  l'autre,  à  raison  du  nombre  des  ver- 
gées et  de  la  qualité  du  fonds;  huit  habitants  de  la  paroisse,  pris 
au  nombre  de  deux  dans  chaque  coin, feront  l'estimation  et  un  étal 
du  fonds  dont  on  fera  un  tableau  placé  dans  la  sacristie  pour  (jue 
chacun  lise  son  imposition,  et  fasse  des  remontrances  s'il  a  motif 
de  se  plaindre  ''^l 


"'  Cf.  le  cahier  de  Senoviile,  pre- 
mière partie;  les  caliiers  de  Saint- 
Gcor{ïes-de-la-Rivière ,  art.  .S;  Saint- 
Maurice,  art.  i".  —  Il  n'existe  point, 
à  proprement  parler,  en  1789,  d'impôt 
spécial  pour  l'école  militaire.  Mais  un 
arrêt  du  Conseil  du  25  août  1760  avait 
attribué  à  l'école  militaire  créée  en 
juin  1751  ffdeux  deniers  pour  livre  sur 
le  montant  des  dépenses  des  marchés 
concernant  les  subsistances,  l'entretien 
et  le  service  des  Ironpes  de  Sa  Majesté 55. 
domino  ces  dépenses  étaient  payées  sur 
l'impôt  dit  des  acccisoircs  de  la  taille, 
c'était  en  réalité  une  au^jmentalion  de 
celte  charge  portant  sur  les  seuls  ro- 
turiers, qu'avait  entraînée  la  création 
de  l'école  militaire. 

La  charge  était  d'ailleurs  lort  modi- 
que, étant  répartie  sur  tout  le  royaume, 
et  à  cet  égard  elle  ne  send)le  guère  mé- 
riter li's  doléances  des  cahiers.  l>os  ('tats 
dressés  par  l'intendant  évaluent  de  106 
à  191  livres,  suivant  les  années  (entre 
17O0  et  1763),  la  part  contributive  qui 
incombait  à  la  généralité  de  Caen  tout 
entière.     (Arcli.     Calvados,     C    2^71, 

3/.79.) 


Iitipo.iilions  du  CanvUU;  pour  1789  : 
taille,  i,r)5o  livres;  ace,  1,017  '•  ^  *^* 

7  d. ;  cap.,  1,00;?  1.  16  s.  n  d.;  corvée, 
5ii  I.  i()  s.  2  d.;  vingt.,  i,o38  1.  8  s.; 
terr. ,  90  livres;  bât.,  3n  livres.  Au  to- 
tal, 5,9/12  1.  i3  s.  8  d. 

Lignes  :  586,  à  l'imposition  de  la 
corvée  (le  nombre  d'exploitants  n'est 
pas  indiqué).  —  Privilcfriés  :  pour  le 
clergé,  le  curé,  M'  Robert-Jacques  Bois- 
sel  (déc.  i3  1.  16  s.  9  d.),  et  le  sieur 
(Iréard,  prêtre  sans  bénéfice  (déc.  l\:\  1. 
i5  s.);  pour  la  noblesse,  le  sieur  d'Ilar- 
conrt  (non  résid.,  97  1.  9  s.  6  d.  à  la 
taille  d'exploitation  de  son  fermier),  et 
le  sieur  du  Mesnildot  (non  résid.,  la  I. 

8  s.  de  même  pour  taille  d'ex[)loilation); 
pour  le  tiers  étal ,  une  brigade  des 
traites  et  quart-bouillon,  comprenant 
capitaine,  lieutenant  et  quatre  gardes. 
—  Supplctnent  de»  privilégiés  :  h\  I. 
h  s.  3  d. 

^^'  Les  rédacteurs  du  cahier,  n'ont 
pas,  on  le  voit,  la  prétention  d'asseoir 
les  impositions  sur  une  valeur  exacte  du 
revenu  de  cliacpie  parcelle.  C'était  d'ail- 
leurs l'opinion  de  Twrgot  :  trJe  ne  sais, 
avait-il  écrit,  s'il  ne  vaudrait  pas  mieux, 


GAIN  VILLE. 


177 


Les  collecteurs  recevront  le  plus  promptemerit  possible  et  en- 
verront de  trois  mois  en  trois  mois,  à  commencer  au  premier  jan- 
vier, le  tribut  royal  par  la  diligence  de  la  ville  la  plus  proche;  le 
directeur  de  cette  voiture  aura  un  prix  raisonnable,  à  mvnie  les 
quatre  deniers  par  livre  accordés  aux  collecteurs,  pour  porter  l'ar- 
gent à  Versailles,  et  le  verser  dans  les  coffres  du  roi  sans  aucunes 
retenues;  ini  détachement  de  douze  soldats  commandés  par  nu  of- 
ficier accompagnera  la  diligence  jus(ju'à  la  ville  la  plus  prociie  ou 
bourg  qui  aura  une  garnison;  au  défaut  de  troupes,  les  cavaliers 
de  maréchaussée  et  quelques  huissiers  escorteront  la  diligence  de 
brigade  en  brigade. 

Les  receveurs  des  tadles  seront  alors  inutiles;  et  pour  les  rem- 
bourser, il  est  à  propos  d'examiner  combien  il  y  a  d'années  que  chaque 
receveur  reçoit  les  deniers  royaux,  et  quel  était  son  revenu  annuel 
lors(|u'il  est  entré  en  charges;  si,  depuis  le  premier  jour  de  sa  re- 
cette jusqu'à  ce  jour,  il  a  fait  des  acquisitions  dont  le  capital  égale 
celui  de  ses  débours  i)0in-  avoir  le  bon  de  receveur  des  tailles,  ce 
receveur  ne  doit  pas  attendre  de  remboursement,  fort  heureux 
d'avoir  augmenté  son  revenu,  et  d'avoir  aux  mêmes  temps  soutenu 
une  famille  d'une  manière  distinguée  et  en  tenant  une  bonne  table. 
—  Si  le  receveur  est  entré  en  place  depuis  peu,  vu  que  l'Htat  n'est 
pas  riche,  il  doit  se  contenter  de  l'intérêt  de  la  somme  déboursée 
que  les  paroisses  de  son  district  lui  payeront,  jusqu'à  ce  qu'elles 
soient  en  étal  de  lui  rembourser  le  capital. 

S'il  se  trouve  dans  une  paroisse  quelque  mauvais  mesnager''^ 
qui  ne  veut  pas  cultiver  sa  terre,  et  qui  par  son  mauvais  mesnawr 
devient  incapable  de  payer  sa  part  du  tribut  royal,  le  collecteur, 
sans  avoir  recours  à  justice,  assigncM-a  sur  papier  commun  signé 
(l(>  lui  et  de  ses  deu\  consorts  ce  mauvais  mesnager,  pour  l'obh'- 
ger  à  payer  dans  huit  jours,   faute  de  quoi  son  bien  sera   affiché 


dans  l'estimation  (\uon  fera  des  liéri- 
laffcs,  se  foiitenler  d'une  appréciation 
|)nroniont  idéale,  sans  prélendre  estimer 
la  v.denr  des  fonds  en  livres,  sons  et 
deniers.  Lorsqu'on  (-lierclie  à  connaître 
In  vaienr  absolue  de  chaque  héritage,  et 
je  revenu  réel  des  particuliers,  chacun 
se  révolte  et  cherche  à  se  soustraire  à 
cette  espèce  d'imjuisilion.n  (Lettre  cir- 
culaire adressée  par  Tiirgot  aux  commis- 
saires des  tailles,  à  la  suite  de  la  Décla- 
ration du  3o  décembre  ij6i,  citée  par 
Stourm,  op.  cit.,  I,  7/4.) 

Le  Mém.  slat.  de  l'élection  de  Caren- 


lan,  dressé  en  17^7,  apprécie  ainsi  la 
paroisse  :  rrCanvilie,  feux,  79;  marc, 
1  9  sols;  garde-côte,  870  livres.  Un  quart 
en  pâturage  et  prairies,  le  surplus  en 
lahcur  de  mauvais  fonds  ;  a  eu ,  les  années 
précédentes,  qneKjues  diminutions  (pii 
ont  soulagé  cette  paroisse;  néanmoins 
assez  imposée. w  (Arch.  Calvados,  G  ï?7/i.) 
'')  Mesnagier,  chef  de  ménage,  d'ex- 
ploitation agricole.  rrMesnages  en  Nor- 
mandie, selon  Ragneau,  sont  des  ma- 
noirs ou  masures,  situez  aux  champs, 
arg.  art.  971  Goût,  réf.')  (I{a(;.\eau, 
Glossaire,  p.  3 3 5.) 

19 


iMi-HiHcnit:    ^AT^ 


178 


BAILLlA(;i':  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


à  iouer  par  trois  dimanches  consécutifs  à  la  principale  porte  de 
l'éplise,  et  le  mardi  suivant  les  collecteurs  feront  un  Lail  de  la  terre 
pour  six  ans  à  celui  qui  en  offrira  le  plus. 

\i"\  Le  nombre  des  salines  est  suffisant  en  Normandie  pour 
fournir  du  sel  blanc  à  toute  la  province;  et  si  chaque  saline  '''*•"* 
imposée  à  i,5oo  livres''^, cette  taxe  pourrait  être  égale  à  la  so 


était 
pourrait  être  égale  a  la  somme 
actuelle  que  le  roi  reçoit,  à  cause  du  paiement  qui  est  fait  jour- 
nellement à  cette  légion  de  commis  dont  on  n'aurait  pas  besoin, 
si  le  sel  était  porté  dans  un  grenier  dont  la  distribution  serait  con- 
fiée à  de  bons  militaires  pour  récompense  do  bon  service;  le 
prix  du  sel  serait  fixé  par  les  syndics  des  saulniers  et  quelques  no- 
tables du  canton,  eu  égard  à  la  dépense  faile  poin*  faire  le  sel;  si 
mieux  l'Ktat  n'aime  mettre  le  sel  marchand  comme  en  Bretagne^-*, 
et  alors  augmenter  les  impôts  sur  le  sucre,  le  café,  le  thé,  sur  les 
cartes  et  sur  tous  les  objets  ([ui  ne  sont  que  de  pure  complaisance 
et  fantaisie  sans  être  nécessaires  à  la  vie. 

[8"|   Si  le  seigneur  roi  avait  la  bonté  de  fixer  le  tabac  à  trente 
sols  la  livre'*',  on  n'en  apporterait  pas  de  l'Angleterre;  il  n'y  aurait 


C  Pour  l'état  [{onérai  et  le  nombre 
des  salines  de  Basse-Normandie  en  17^9, 
on  voudra  bien  se  reporter  à  ce  que 
nous  avons  noté  sur  le  cahier  de  IJric- 
queville-sur-Mer,  in  pr.  (au  tome  1"^, 
p.  993).  La  Déclaration  du  rai  parlatit 
règlement  sur  le  privilège  de  fnhri<iner 
le  sel  blanc   en  Normandie,   Versailles, 

36  mai  1768,  qui  «''tail  encore  eu  1789 
la  icffisialion  en  vijjueur,  avait  rcjfle- 
menté  très  strictement  les  localités  où 
pourrait  être  labri(|ui''  le  sel  de  qiiarl- 
boiiillon,  le  nombre  de  salines  de  ciiaque 
localité,  celui  des  plombs  (]ue  chaijue 
saline  pourrait  mettre  en  activité,  enfin 
la  contenance  en  pots  de  ces  plombs 
suivant  les  différents  havres.  Le  chiffre 
total  avait  été  arrêté,  d'après  un  État 
des  salines  en  Normandie  qui  est  annexé 
au  texte  imprimé  de  la  Déclaration,  à 
38o  salines  autorisées  pour  le  s<l  blanc, 
possédant  ensemble  1,07(1  pbi"il*s,  de  la 
contenance  de  io,igq  pots  d'eau,  et 
pouvani  rabri(|uer  par  an  93o,ooo  ru- 
ches de  sel.  (  Voir  lilat  des  salines  de 
Basse-Normandie,  rerètues  de  numéros 
en  exécution   de  l'arrest  du   Conseil  tin 

37  décembre  l'jOS,  à  la  suite  de  la  Dé- 
claration précitée  du  9()  mai  171)8, 
|).  i().  Arch.  Calvados,  (13o()7.) 

Le  chiffre  de  1,^00  livres  demandé 


connne  abonnement,  par  clia{|ue  saline, 
eût  constitué,  semble-t-il,  un  dé,'{rèvc- 
mont  pour  les  propriétaires  de  saline?. 
Nous  avons  observ(''  déjà ,  en  effet ,  sous 
le  cahier  de  l'assemblée  préliminain- 
tlAvranches,  art.  9  (au  t.  I ,  p.  GgS), 
que,  suivant  le  Mémoii-e  des  proprié- 
taires des  salines  d'Avranches,  dressé  en 
1788,  les  droits  de  la  ferme  en  cette 
région  s'élevaient  en  moyenne  à  1,71 3  1. 
9  s.  6  d.  par  saline.  Le  chiffre  des  droits 
('lait  au  moins  égal  dans  l'élection  de 
ValogiKîs,  car, en  1777,  nous  voyons  que 
le  havre  de  la  Houguc,  avec  91  salines, 
paye  sgiS'io  I.  17  s.  6  d.,  ce  qui  donne 
une  moyenne  de  i.8ni  livres  environ 
par  salines.  (Voir  ntat  du  produit  di's 
droits  du  quart-bouillon  des  salines  du 
havre  de  la  Ilougue ,  176-V-1777.  Arch. 
Calvados,  C  601  0.) 

(^'  La  province  de  Hretagne  était 
franche  de  gabelles.  Le  sel  y  valait  entre 
9  et  7  livres  le  quintal,  alors  qu'on  le 
payait  en  moy(mne  i6  livres,  comme 
nous  avons  vu,  dans  h^  pays  de  Coten- 
tin,  soumis  au  quart-bouillon.  (Voir  la 
Carte  des  gabelles,  à  la  suite  du  (fcompte 
rendue  di  Mecker.) 

'"'  La  culture  et  la  vente  du  tabac 
étaient,  à  la  fin  de  l'ancien  régime,  sous 
le  régime  du  monopole  absolu;  la  culture 


CANVILLE. 


179 


plus  (le  fraude,  ainsi  la  {jabclli;  serait  imililc  et  ce  serait  iiii  hieii 
(le  confier  le  bureau  de  tahac  d'entrepôt  à  un  bon  niililain^  pour 
n'compense  de  service.  En  faisant  payer  à  la  i)arrièr(ï  des  villes  un 
droit  pour  l'entrée  des  boissons,  les  conniiis  des  aides  seraient  inu- 
tiles, parce  que  l'hôtel-de-ville  aurait  ses  gardes  et  receveurs  pour 
percevoir  ses  droits. 

[()"]  Que  les  commis  et  des  aides  et  des  gabelles  s(»  retirent 
dans  leurs  familles  ;  ceux  (pii  sont  en  état  de  IravaUler  s'occuperont 
ou  à  la  cullnre  des  terres  ou  (juebjue  méfier,  ou  (ju'ils  s'engagent 
dans  un  régiment,  ou  qu'ils  passent  dans  les  Isles  qui  ont  besoin 
d'babitants.  Les  vieux  commis  à  qui  l'âgc^  ne  permet  plus  de  tra- 
vailler, recevront  des  habitants  de  leur  paroisse  la  solde  qu'on  ac- 
corde aux  invalides. 

Il  serait  cependant  nécessaire  d'avoir  (piebjues  gardes  sur  les 
côtes,  afin  d'empêcher  qu'on  apportât  de  l'étranger  des  étoffes  et 
antres  marchandises (pii  préjudicieraient  beaucoup  aux  manufactures 
(le  France;  et  pour  cet  effet,  on  bâtirait  dans  les  miellés  des  casernes 
de  distance  en  distance,  pour  y  loger  cinq  ou  sept  soldats  invalides 
et  qui  seraient  capables  de  tirer  le  canon,  que  l'on  placerait  dans 
les  endroits  convenables  à  garder  la  côte  et  protéger  les  vaisseaux. 

[io°|  Ce  serait  un  grand  avantage  ([ue  le  seigneur  roi  ordon- 
nât de  faire  un  nouveau  (Iode  de  lois,  pour  abréger  la  chicane,  et 
d'augmenter  le  nombre  de  juges  qui  dans  tous  les  bailliages  juge- 
raient en  définitif,  jusques  au  capital  de  9,000  livres;  ce  serait 
aussi  un  bien  de  ne  recevoir  pour  juger  que  ceux  qui  auraient  été 
bons  avocats  pendant  six  ans  au  moins,  afin  de  ne  pas  confier  la 
fortune  et  la  vie  même  à  un  juge  dont  toute  la  science  est  de  savoir 
(pi'il  est  né  d'un  père  qui  a  eu  le  moyen  d'acheter  une  charge. 

|ii"|  Il  serait  ausi  à  propos  que  les  baillijiges  fussent  arron- 
dis*». 

I  la"!  Un  objet  intéressant  pour  b;  peuple  est  que  le  contrôleur 
des  actes  soit  toujours  pris  dans  la  classe  dc^s  honnêtes  gens,  et 


était  interdite  dans  tout  le  royaume,  sauf 
(|uelques  régions  frontières  (l^'ranclic- 
Cointé,  Klandre,  Artois,  Alsnce),  et  la 
vcnle  appartenait  à  la  ferme  (jénérale. 
Kn  17^9,  le  tabac  inférieur  se  vendait 
25  sous  la  livre  et  le  tabac  supérieur 
5o  sous,  sauf  dans  les  zones  frontières, 
où  les  prix  étaient  réduits  de  presque 
moitié.  (Voir  Arrêt  du  Conseil  du  a3  oc- 
tobre ij33,  Arcli.  nat,,  ADx[,  5i.) 

'"'  La  paroisse  de  Canville  se  trouvait 
dans  une  situation  particulièrement  pé- 


nible pour  la  juridiction.  Elle  est  portée 
sur  le  Mémoire  nu  liai  des  olïiciers  de  la 
haute  justice  de  Rricquebec  comme  rr  res- 
sortissant entièrement  à  cette  juridic- 
tion'i.  (Arcli.  Calvados,  C  G198.)  Kn 
appel  et  pour  les  cas  royaux,  elle  allait 
au  sièjje  royal  de  Valojjnes.  Il  parait 
cependant  que  certains  villajjes,  en  de- 
hors de  la  baronnie  d'Ollonde,  dépen- 
daient aussi  du  l)ailliage  de  Carentan, 
par  la  haute  justice  de  la  Hayc-dn-i^uits. 
[Ihid.,  C(io77.) 


180 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


d'une  probité  reconnue;  et  que  le  droit  de  contrôle  soit  fixé  à  tant 
de  deniers  par  livre  du  capital  de  l'objet  qui  fait  la  matière  de  l'acte 
contrôlé;  et  qu'il  y  ait  un  tableau  dans  cbaque  bureau,  afin  que 
chacun  sache  clairement  ce  qu'il  doit  payer;  et  cette  place  pourrait 
être  donnée  à  un  bon  militaire  pour  récompense  de  service. 

[iS"]  Les  lapins  doivent  être  détruits  dans  toutes  les  terres  qui 
ne  sont  pas  mnraillées  autour  et  de  six  pieds  de  profondeur. 

Les  pigeons  sont  aussi  nuisibles,  et  on  devrait  détruire  tous  les 
colombiers  et  toutes  les  fuies  et  volières. 

|i/j"]  Tous  les  honnêtes  laboureurs  et  les  porteurs  des  deniers 
royaux  doivent  avoir  la  liberté  d'avoir  un  fusil  pour  leur  sûreté  sans 
avoir  recours  aux  gens  de  justice. 

[i5°]  Toutes  les  paroisses  de  la  côte  devraient  avoir  le  droit 
d'aller  avec  les  bordiers  de  la  mer  arracher  le  varech  sur  les  ro- 
chers'*',  et  pour  être  moins  exposés  à  perdre  la  vie,  en  apportant 
les  graisses  de  la  mer,  il  serait  nécessaire  que  les  habitants  des  pa- 
roisses des  côtes  eussent  la  liberté  d'aplanir  sans  aucune  forme  de 
procès  les  monticules  qui  empêchent  d'apporter  ces  graisses; 

Et  qu'ils  puissent  s'assendîler  pour  élargir  eux-mêmes  les  che- 
mins, (le  manière  que  le  voiturier,  une  charette  et  cheval  chargé 
puissent  aller  de  côté. 

[iG"!  Afin  que  la  paix  règne  entre  Messieurs  les  curés  et  les 
paroissiens,  il  est  à  souhaiter  que  le  roi  donne  une  loi  définitive 


C  Sur  la  faculté  à''arracher  le  varech 
dil  de  rocher,  et  sur  le  droit  dos  «pa- 
roissi\s  hordantesji ,  voir  ce  que  nous 
avons  dit  sous  le  cahier  de  Saint-Malo- 
de-la-Lande,  arl.  3  (au  tome  I",  p.  560, 
noie  1  ). 

La  côte  voisine  de  la  paroisse  de 
(Banville  relevait  d'^  l'amirauté  de  i^ort- 
hail  et  Cartoret,  pour  laquelle  la  liste 
des  coninnuiaiilés  ayant  droit  au  varech 
avait  été  ariétée  ainsi  qu'il  suit  dans  la 
Déclaration  de  1781  : 

(tAi\t.  9.  Amirnulé  (le  Portbatl  et  Car- 
lercl.  -  (ieux  dos  paroisses  des  Moitiers 
d'Alofjncs,  (ïarloret,  Barneville  et  les 
hameaux,  Saint-Gcorffes,  Goiiey,  l'ort- 
liaii,  Siouville,  Brelteville  et  les  ha- 
meaux, Saint-Gerraain-sur-Ay,  pourront 
faire  ladite  coupe  pendant  80  joins, 
qui  seront  choisis  depuis  le  •>'  janvier 
jus(pies  et  y  compris  le  S"  jour  aj)r(''s 
la  pleine  lune  (l(>  mars.^  (Déchirnliim 
(In  roi  au  si(}ol  do»  herbes  de  mer  cnit- 
iiHOS  soux  le  iinui  de  varech  ou  vraicfi .  etc. 


Versailles,  3o  mai  1781,   Arch.  Calva- 
dos. C3o68.) 

La  paroisse  de  Ganville  n'étant  ])(iiiil 
frparoisse  bordantes  et  n'ayant  été  ajou- 
tée sur  la  liste  par  aucun  texte  posté- 
rieur ne  jouissait  point  du  droit  de 
coupe  du  varech;  ses  haltitants  n'au- 
raient pu,  aux  termos  de  l'article  1  a  do 
la  miMno  déclaration,  y  |)rocéder  sans 
encourir  une  poine  de  i5oo  livres  d'a- 
mende et  punition  corporelle  en  cas  de 
récidive.  Il  faut  observer  toutefois  que 
la  rijjueur  de  la  prohibition  avait  été 
sensiblement  tempérée,  ainsi  que  nous 
l'avons  déjà  noté,  par  la  disposition  do 
l'arrêt  plus  récont  du  Parlement  ile 
Rouen,  qui  permettait  aux  paroisses 
mômes  non  bordantes  de  ramasser  le 
varech  laissé  par  le  flot  aux  marées 
d'équinoxe ,  ou  ,  comme  disent  les  textes , 
le  varech  jeté.  (Voir  Arrêt  de  rèfrlement 
du  Parlement  de  liouen ,  du  to  mam 
17^)9,  dans  Hasnage,  Coutume,  tome  1 
Appond.,  p.  33.) 


CAN  VILLE. 


181 


pour  pa\  or  ou  no  pas  payer  la  dîme  de  trémaine  et  de  toutes  autres 
nouvelles  productions'". 

[1-7°]  Les  paroisses  devraient  être  entièrement  déchargées  de  la 
ri'paration  des  maisons  presbylérales;  ce  devrait  être  à  la  charge 
lolidc  des  gros  (l<''cimateurs,et  pour  ne  pas  laisser  tomber  en  ruine 
1(!  presbytère  et  chœur  de  l'église,  ce  serait  un  bien  d'obliger  les 
déciiiialcurs  à  mettre  tous  les  ans  dans  \o  coWvr  du  tn'sor  \).^)  livres 
par  chaque  1,000  livres  de  revenu '-^ 

[i8°|   Le  déport  des  curés  est  un  abus  qu'il  convient  d'abolir. 

[19°]  Les  seigneurs  évêques,  MM.  les  abbés,  chanoines  et 
prieurs  devraient  payer  le  dixième  denier  pour  la  subsistance  des 
pauvres  prêtres  inlirmes  qui  ont  bien  rempli  leurs  fonctions  dans 
le  diocèse;  et  les  cures  à  la  nomination  ecclésiastique  devraient  «Hre 
données  aux  bons  ecclésiastiques  du  diocèse  plutôt  qu'aux  étran- 
(3) 


gers 

'•'  Cf.  le  cahier  de  Montniartin,  au 
bailliage  de  Goutances,  art.  (i  (au  t.  1", 
p.  A7/1).  Nous  avons  indiqué  sous  ce 
texte  les  difficultés  qu'avait  fait  naître 
l'introduction  dans  la  région  de  la  cul- 
turc  des  prairies  artificielles,  et  l'incer- 
titude do  la  jurisprudence  sur  colle 
question  en  1789. 

Pouillé,  C  lih  r°  :  «Ganville,  patron, 
le  seigneur  du  lieu.  Le  curé  est  le  seul 
décimaleur  dans  sa  paroisse,  et  possède 
4  ou  5  vergées  de  terre  en  aumône. 
Produit  :  i5o  boisseaux  do  froment  me- 
sure de  iio  pots,  pour  3, 000  gerbes; 
100  boisseaux  d'orge, pour  3,000  gerbes; 
3o  boisseaux  d'avoine,  pour  âgo;  35 
boisseaux  de  pois;  3o  boisseaux  de  sar- 
rasin. Pour  menues  et  vertes  dîmes, 
100  livres;  pour  aun)ùne,  10  livres.  Au 
total,  818  1.  5  s.v 

Nous  n'avons  pas  la  Déclaration  de  la 
cure  en  1790. 

(*'  Cf.  le  cahier  d'Annoville-Tourne- 
ville,  art.  4  et  la  note  (au  tome  l", 
p.  i35).  Le  vœu  du  cahier  doit  être 
considéré,  au  regard  des  presliylères, 
comme  la  reproduction  irraisonnée  de 
doléances  étrangères,  car,  d'une  part,  il 
n'y  avait  point  de  gros  décimaleurs  à 
Ganville ,  et  d'autre  part  il  ne  paraît  point 
(|ue  la  paroisse  ail  eu  à  se  plaindre  per- 
sonnellement dos  dépenses  prosbytéralcs. 
Voici  ce  qu'on  lit  à  cet  égard  à  l'inven- 
taire dressé  parles  oilicii'rs  municipaux, 
le  a 5  octobre  1790  : 

(f  Dans  l'aimée  i7(i.j,  M.  Hot-ssel,  curé 


actuel  de  Canville,  reçut  de  M.  Dnval, 
héritier  de  son  prédécesseur,  la  somme 
de  i,5oo  livres  pour  les  réparations  qui 
étaient  à  sa  charge...  En  1772,  le 
sieur  curé  actuel  a  fait  construire  à  ses 
frais  un  presbytère  très  commode  el 
bien  éclairé,  bàli  solidement  on  bonne 
charpente  de  bois  de  chêne  et  on  très 
bon  état  (suit  la  description)  ...  En 
entrant  dans  la  cour  est  une  grange  en 
bon  état,  au  fond  de  la  cour  une  écurie 
pour  quatre  chevaux,  une  étable  et  un 
pressoir,  le  tout  bâti  solidement  à  neuf 
depuis  cinq  ans .  .  .  Lo  mur  du  cime- 
tière est  muraille  à  neuf,  pour  lequel 
M.  le  curé  a  payé  gratuitement  5oo  li- 
vres, etc..  .  .  71  {État  des  biens  nat..  Ga- 
re ntan,  Arch.  Manche,  Q''~'  6.) 

La  lin  de  l'article  fait  allusion  à  la 
situation  de  l'église  du  liou,  (|ue  nous 
trouvons  ainsi  exposée  :  nLc  chœur  de 
l'église  était  en  état;  M.  le  curé  l'avait 
fait  réparer  il  y  a  trois  ans;  mais  soit 
par  vétusté,  soil  parce  (jue  les  terres 
furent  remuées  contre  les  murs  du  chœur 
pour  inhumer  /io  personnes  en  1783, 
où  il  y  eut  une  maladie  épidémique,  les 
murailles  latérales  s'écartèrent  du  |)igiion 
du  chœur  le  8  du  mois  do  mai  dernier, 
et  en  s'écartant  endommagèrent  oxtra- 
ordinairemont  la  charpente  et  la  couver- 
ture, etc..  .  .  •>  11  est  probable,  d'après 
ce  ([ue  dit  le  cahier,  que  col  alfaissement 
apparaissait  déjà  numaçant  au  mois  de 
mars  1  789. 

'■^^   Même  obsfr\ati(m  (|u<'   \nniv  l'ar- 


182 


BAIIJJAGE  SECONDAIRE  DE  \  ALOr.NES. 


[•20"]  On  désire  que  les  grandes  routes  se  fassent  plus  prompte- 
ment,  et  que  l'adjudication  n'en  soit  pas  faite  en  secret,  mais 
qu'elle  se  fasse  publiquement  à  i'hôtel-de- ville  à  jour  et  heure  mar- 
qués. 

J2i°]  C'est  un  mauvais  usage  de  mettre  dans  les  sacs  de  blé 
qu'on  porte  au  marché  un  ou  plusieurs  pots  plus  que  la  loi  ne 
prescrit,  par  chaque  mesure,  dans  chaque  marché,  parce  que  col 
excès  de  mesure  fait  que  l'apprécis  est  à  un  laux  plus  liant,  ce  qui 
oblige  le  vassal  à  payer  plus  cher  les  rentes  de  blé  qu'il  doit  à  son 
seigneur  f'^. 

I  2  2°|  11  est  bon  d'observer  que  le  bois  à  bâtir  et  même  à  chau- 
fager  (.s/c)  commence  à  devenir  rare,  les  seigneurs  ayant  fait 
abattre  presque  tous  leurs  bois  de  haute  futaie  et  leurs  avenues;  les 
forets  sont  aussi  presque  détruites;  il  est  très  intéressant  de  bien 
faire  garder  le  peu  de  bois  qui  reste,  et  qu'on  ensemence  d'un  ma- 
nière avantageuse  les  terres  qui  étaient  jadis  en  bois;  ce  serait  même 
un  bien  qu'il  fut  défendu  d'abattre  sur  les  fossés  aucun  arbre  sans 
en  ])lanter  d'autres  à  la  place ''-\ 


Telles  sont  les  très  humbles  el  très  respectueuses  remontrances 


ticle  17.  Lft  vœu  du  caliier  est  sans  ohjot 
local;  il  n'y  avail  à  Canville,  d'après 
VEtuI  (les  biens  nalionmur  do  1790, 
aucun  iiien  apparlcnanl  à  révêquo,  ou 
aux  abltayi's.  Lo  seul  ('■tai)lisseiuenl  ecclé- 
siastique relevé  par  les  oITiciers  muni- 
cipaux est  la  cure,  maison  presbytérale 
avec  bâtiments  d'exploilatiou,  deux 
pièces  d'aumônes  en  labour,  faisant  en- 
semble 3  vergées  (le  tout  non  est.). 

Nota.  Nous  relevons  cependant  au 
Jdiiinal  (1rs  renies  de  Vahlinije  de  lilan- 
rheldnde,  (pii  est  de  l'année  1787,  sous 
les  n"'  !>.r)9-a()0,  deux  redevances  dues 
dans  la  paroisse  de  Canvillo,  et  mon- 
laut  ensemble  à  f)  boisseaux  de  froment 
et  1  I.  ()  s.  en  argent.  (Arcli.  Manclie, 
H  1187.) 

1/ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  est  estimé  en  1787  à 
2,5o.")  Tnres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arcb.  (lalvados,   C  (iTMC).) 

('  (](.  le  cabicr  de  Saint-Jean-des- 
(iliumps,  art.  4  el  8 ,  et  le  rallier  de 
Saint-Plancbers,  art.  A  (an  tome  1"^, 
p.  556  et  suiv. ).  Les  paroissiens  se 
plaignent  de  la  fr(|énaluralion*î  de  la 
mesure  ancii'nnc  du   marcbé  de   <!ran- 


ville,  qui  était  dans  le  principe  de  deux 
demeaux  de  Sninl-Pair,  soit  25  pois,  et 
(jui  maintenant  va  jusqu'à  a8  el  3o  pois, 
"•inconvénient  qui  fait,  comme  ils  disent, 
|)()iter  les  apprécis  au  d(!là  de  ce  (|u'elles 
doivent  aller«.  La  mesure  des  Pieux,  de 
a  A  pots  au  boisseau,  qui  était  la  mesure 
de  la  barounie  de  Bri(pu'bec  dont  dé- 
pendait la  paroisse  de  (Banville,  avait 
évidemment  subi  le  mémo  accroissement 
irrégulier.  Nous  en  avons  d'ailleurs  lui 
t(''rnoi|;nage  foi'iuel  et  particulièrement 
inli-ressaut  dans  la  DécUivatinn  de  1  790 
du  curé'  de  la  paroisse  voisine  de  Sotte- 
ville,  appaT'lenaut  à  la  même  barounie  : 
f  II  laul  observer,  é'crit-il  en  (Miumé- 
lant  le  produit  en  grain  de  sa  dîme, 
(pi'il  est  d'usage  d'ajouter  deux  pots  par 
boisseau  de  toute  espèce  de  bleds  qu'on 
porte  aux  marcbés,  ou  (pi'ou  vend  ail- 
leurs.» [Cntnpie  que  rend  Pierre-Bernard 
Lejèvre  d'Anneville ,  curé  de  lu  paroisse 
de  Sainl-Pierre  de  SoUeville,  etc..,., 
an  janvier  179/,  Arch.  Manche,   Q*~' 

*-)  Sur  la  disette  de  bois  on  Cotentin 
eu  i7'^<),  voir  le  (laliier  de  Négreville, 
art.  1  •>  (/((/(■(/ ,  p.  'io3  ). 


CANVILLE.  183 

et  observations  des  habitants  de  la  paroisse  de  Canville  soussignés, 
ce  jour  et  an  susdit,  après  lecture. 

Jean  FossEv,  J.  Samson,  Claude  Lainev,  P.  li:  Luau,  P.  Vas- 
SELiN,  J.-F.  DoGON,  G.  Jean,  Cb.  Osbert,  P.  Boscage, 
J.  Lebellier,  Jac.  Fossey,  J.  Vautier,  i\oël  Brumant, 
G.  Le  Lan  dois. 


CABINE  VILLE 


1 .  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II.  jiHre  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse:  (modèle  imprimé,  dont  les  blancs  seuls  ont  été  remplis).  —  Date 
de  rassemblée  :  8  mars.  —  Comparants  (5)  :  François  Hamel,  Jean  Bour- 
det,  Pierre  Planque,  Jean  Mouchel,  Jacques  Fouquet.  —  Nombre  de  feux  : 
1 18'"''.  —  Publication:  i " mars , par  Jean  Creuilly, prèlre  vicaire. —  Députés  : 
François  Hamel;  Jean  Boirdet.  —  Signatures  (12)  :  François  Hamel,  J.-B. 
BouRDET,  J.  Mouchel,  P.  Planque,  s^Hf//c,  Jacques  Fouquet,  ^«-jv^/cr,  Thomas 
GuÉRARi),  Jacques  Planque,  Nicolas  Fouquet.  J.-L.  Bourgeret,  Georges  Boi- 
Ro\,  André  Paré,  Jean  Parls. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  Archircx  cominiinules  de  Carneville.  Origiiial  si|;ii<'.  — ■  Kd.  Hipi'F.\ii,  Cahiers,  II,  |i.  392, 
i|iii  m-  (liiMiie  pas  lo  lexle,  mais  uni'  analyste  des  arlicles  réduits  à  douze  seuleuiont  "'.  ) 

Cahier  de  doléance,  plainte  et  remontrance  de  l  ordre  du  tiers  état 
de  la  paroisse  de  Carneville,  dressé  en  l  assemblée  dudit  ordre 
aujourdlnii  8  mars  ij8g,  au  lieu  ordinaire  des  assemblées  de 
ladite  paroisse,  au  son  de  la  cloche,  pour  satisfaire  à  la  Lettre 
du  Hoi  du  â  â  janvier  dernier,  au  Rèirlement  y  annexé,  et  Or- 
donnance de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  de  Valogne 
en  date  du  t^y  février  dernier,  concernant  les  hkats  généraux 
du  roijaunieS^\  pour  être  porté  par  les  députés  qui  vont  être  ci- 
après  nommés  à  l'assemblée  du  tiers  état  du  bailliage  de  Va- 

(''   ArrondissoiiKMit     di*     CIhtIxhiijj,  foiirnio    pai-  M.    riailit^ii,    inslituleiir  à 

ranlon  do  Saint-Picrre-Ejjiisc  (iarnevilli». 

^*^   Mouvement  (Ml  17H7  :  N.  a3,M.(i,  '^  La  nolilicalidii  au  syndic  de  (ïai- 

D.  18.  —   Population  aotuelli'  :  •.\'j',]  li.  ni'ville  est  conservée.    ( Arcli.    Manche, 

'')   I.a  co|)ie  de  celle  |iiè(f  nous  a  él<''  s.  1?  n.cl.,  liasso  Cahiers  tic  Val(>j';iies ,  I.) 


1 8/» 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOPiNES. 


logne JLcée  par  l'ordonnance  ci-dessus  au  â  de  ce  mois,  devant 
Monsieur  le  lieutenant  général,  en  présence  de  Monsieur  le 
procureur  du  Roi^^K 

î°  Les  habitants  de  Carneville  disent  que  dans  cette  paroisse  ils 
ont  quantité  de  terre  inculte,  peu  de  prairies,  et  le  surplus  labou- 
rable sur  les(pielles  il  y  a  peu  de  plantations  de  pommiers ^-l  Le 
sol  ne  produit  au  pauvre  cultivateur  qu'un  léger  fruit  en  raison  des 
peines  qu'il  se  donne  pour  la  mélioration (.s/c)  de  ces  terrains;  il 
voit  à  chaque  récolte  ses  peines  et  son  temps  presque  inutilement 
passés.  Que  Sa  Majesté  veuille  bien  prendre  en  considération  l'état 
maliieureux  de  la  partie  la  plus  souffrante  et  la  plus  surchargée  de 
ses  peuples,  et  en  conséquence  soulager  le  cultivateur  chargé  d'im- 
pôts qui  chaque  jour  deviennent  plus  insupportables,  surtout  cincj 
ou  six  lieues  autour  de  Cherbourg '^l  Les  travaux  de  cette  ville  occu- 
pent presque  tous  les  bras  de  cette  malheureuse  contrée,  de  telle 
manière  que  les  domestiques  manquent  et  deviennent  d'un  prix  si 
grand  que  la  cultiu'e  est  presque  totalement  négligée  par  l'impuis- 
sance où  se  trouvent  les  cultivateurs  de  les  paver  à  leur  taux.  Ne 
serait-il  pas  possible  d'envoyer  des  hommes  sur  les  lieux  pour  les 
travaux  et  renvoyer  les  habitants  à  l'agriculture  des  terres  ?^'*^; 


f'  Le  cahier  re|)rocliiil  fréqucmmeiil, 
mais  dans  un  ordre  loul  diÔéronl,  des 
arlicitis  du  cahier  de  Brelteville. 

(^)  Mém.  slal.  ij3i,  P  lO  :  (rCariie- 
ville,  scijjncur,  M.  de  Carneville  Si- 
mon; A77  acres  de  terre  en  labour, 
plantées.  F'onds  médiocre». 

Le  lan{fage  du  curé,  dans  sa  Décla- 
ration (l(>  ijyo,  confirme  les  doléances 
du  cahier  sur  la  misère  de  la  paroisse  : 
«La  paroisse,  écril-il,  a  près  d'une  lieue 
de  lon{jueur,  ])lus  de  deuii-lieue  dans  sa 
largeur;  il  y  a  présenlemenl  i:îa  feux, 
.56o  et  quelques  personnes,  et  beaucoup 
do  j)auvres  en  égard  au  nombre  des  ha- 
lutants.i  [Dér.lur.  oriipnale,  \U  novom- 
bre  ijgo,  Arch.  Manche,  Q'^'  18.) 

'''  Impositions  de  Carneville  pour 
1789  :  taille,  67;')  livres;  ace,  AAa  li- 
vres; ra|i.,  /i36  livres;  corvée,  22/4  1. 
9  s.  10  d.;  vingt.,  888  1.  18  s.  3d.; 
lerr. ,  76  livres;  bAl.,  26  livres.  Au  total, 
îî,767  i.  1  s.  1  d. 

Lignes  :  laS,  dont  1  i5  jtropriélaires 
exploitants  (pour  ()o5  I.  9  s.)  et  8  fer- 
mieis  (pour  1  7."}  I.  .5  s.). —  Pritùléfriéx  : 
le  curé,  i\|.  Jean  TIionias-Michel  Cr.'uilK 


(représenté  à  Coutances);  le  seignetu", 
M.  Simon  de  Carneville  (en.,  iC5  li- 
vres); et  pour  le  tiers  état,  Gallien  de 
Fleurival,  bourgeois  de  Cherbourg  (non 
résid.  ). 

Biens  des  privilégiés.  —  A.  Ecclésias- 
tiques (voir  infra ,  note  10);  B.  Laïcs.  Les 
biens  du  sieur  Hervé  Simon,  seigneur 
de  Dnrescu  et  patron  de  la  paroisse, 
consistaient  en  :  château  et  ferme  de 
Carneville,  3oo  vc'rgées  de  terre;  fermes 
du  Fort  et  di'  Franconville,  333  ver- 
gées de  terre,  le  tout  mis  sous  séquestre 
eu  1793.  (Arch.  nat.,  Q*'  11.) 

'*)  (]f.  Bretleville,  article  17  (supra, 
p.  127  et  la  note).  L'idée  d'employer  des 
hommes  de  troupes  aux  travaux  de 
Cherbourg  n'était  pas  nouvelle;  de- 
puis 178;")  déjà,  on  avait  détaché 
;>3o  soldais  du  bataillon  de  Valognes 
pour  les  envoyer  aux  travaux ,  partie 
à  l'île  Pelée,  partie  au  Becquet;  la 
diflicullé,  toutefois,  avait  été  de 
raserner  les  troupes;  le.s  olLiciers  eux- 
mêmes  avaient  eu ,  paraîl-il ,  du  mal 
à  se  loger.  (An  h.  Calvados,  C  nagS, 
••'.19'!,  etc.) 


CARNRVILLE. 


185 


9"  Que  les  Etals  généraux  soient  périodiques  et  de  cincj  en  cincj 
ans;  que  les  Etats  provinciaux  soient  rétablis  et  s'assemblent  tous 
les  ans^'^; 

3°  Que  les  reconstructions  et  réparations  des  presbytères  soient 
à  la  charge  des  gros  déciniatours '-^;  qu'il  n'y  ait  plus  de  déport; 

/i"  Oue  l'on  cesse  de  lever  les  milices  et  les  canonniers  garde- 
cntcs  par  la  voie  du  sort;  il  ne  faut  poui'  trouver  en  France  des  sol- 
dais et  des  niatelols  que  les  traiter  plus  favorablement'''; 

5°  Que  les  impôts  soient  simplifiés,  de  manière  à  faciliter  la 
perception  ; 

6"  Que  les  trésoriers  généraux  et  receveurs  des  tailles  soient  sup- 
primés; 

7"  Que  l'on  supprime  de  même  les  receveurs  des  finances,  les 
cbambres  souveraines  pour  connaître  de  la  contrebande  à  main  ar- 
mée, les  greniers  à  sel'^^; 

8"  Que  l'on  supprime  les  gabelles; 

()"  Que  l'impôt  ne  puisse  être  augmenl*'  sans  le  consentement 
des  Etats  généraux;  qu'il  ne  soit  ouvert  aucun  emprunt  sans  les 
consulter; 

10"  Que  les  lois  civiles  et  criminelles  soient  refondues,  et  que 
chaque  loi  soit  conçue  en  termes  clairs  et  précis''''; 

il"  Que  le  tarif  fait  pour  les  contrôles  en  17 a  a  soit  anéanti,  et 
qu'il  en  soit  fait  un  qui  ne  prête  à  l'inteprétation  t*^' ; 


")  L'article  2  est  la  fusion  des  arli- 
clcs  1  et  2  de  Bretlevilie  (abrégés). 

'■^*  Cf.  Brelteville,  article  3.  Nous 
n'avons  riîtrouvé  aucune  trace  de  répara- 
lions  presbytérales  à  la  cliarye  de  la  com- 
munauté de  Carneviile,  depuis  le  milieu 
du  xvni°  siècle.  En  1790,  les  ofliciers 
municipaux  exposent  que  la  maison  pres- 
bytéralt!  leur  a  paru  en  bonne  répara- 
lion,  ffà  l'exception  de  la  couverture  du 
côté  du  niidi'i  :  la  grange  est  couverte  en 
paille  et  rrcn  très  bonne  réparation n; 
la  boulangerie  seule  est  ren  mauvaise 
réparations.  Ils  n'ont  pas  connaissance 
que  le  sieur  curé,  qui  est  en  fondions 
depuis  1767,  ail  reçu  de  ses  prédéces- 
seurs une  somme  quelconcpie  pour  se 
charger  des  réparations.  (Khits  des  Inens 
lui  t. ,  Cherbourg,  Arcb.  Manche,  Q*"'  11.) 

'^'  La  paroisse  de  Carneviile  fournis- 
sait à  la  garde-côte  pour  la  division  'le 
l'^ermanville,  compagnie  de  Gonneville. 
Li'véi-  de  1787  :  sur  ^i  garçons  pré- 
sentés au  tirage,  aucun  n'est  pris  ca- 
nonnier.   [Levée  par  remphuenivnt  faile 


par  M.  d'Heu,  Arch.  Calvados,  C  1860.) 
'*'   Les  articles  b ,  (5  et  7  sont  la  rc;- 
production  textuelle  des  articles  5,  6  et 
1  4  du  cahier  de  Brelteville. 

^*'  Les  articles  9  et  10  reproduisent 
textuellement  les  articles  8  et  9  du  cahier 
de  Brelteville. 

(6)  fgj-ij  des  droits  que  le  lloi  en  son 
conseil  veut  et  ordonne  être  payés  à  l'ave- 
nir, à  commencer  au  i  '''  iioveinhre  pro- 
rliain,  en  exécution  de  l'Edit  du  mois  de 
décembre  t  joS ,  etc .  .  . ,  pour  l'e.récution 
et  enregistrement  des  contrats,  arrêts, 
jugements,  sentences,  lettres  et  autres 
actes  mentionnés  audit  règlement ,  ai)  sep- 
tembre lyaa  (enieg.  au  Parlement  de 
Rouen,  le  i-y  noveud)rc,  dans  liecueil 
dus  édits,  t.  VI,  p.  •'107),  Il  convient  de 
joindre,  conmie  ayant  un  objet  simi- 
laire, V Arrêt  du  conseil  portant  règle- 
ment pour  les  droits  de  contrôle  et  insi- 
nuation des  contrats  de  mariage  qui 
contiendront  donations  de  biens  à  venir 
sans  évaluation ,  «  mars  iyj3.  [Ibid., 
t.  VI,  p.  /ii;L) 


186 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  2°  Que  les  contrôles  soient  soumis  ù  la  juridiction  du  juge  or- 
dinaire; 

1 3°  Que  le  citoyen  soit  désormais  à  l'abri  des  vexations  des  com- 
mis de  toute  espèce,  qui  cha(|ue  jour  le  tourmentent;  que  l'on  [n'| 
envoyé  point  un  garnison  militaire  (s/c)  chez  un  pauvre  cultivateur 
qui  est  écrasé  par  ce  moyen  de  frais  ^'^; 

i/i"  Qu'il  soit  dans  chaque  canton  établi  des  hôpitaux  avec  les 
revenus  des  couvents  aujourd'hui  sans  moines '^^; 

15°  Que  les  gros  décima  leurs  ^^^  soient  asservis  à  distribuer  pu- 
bliquement ou  faire  distribuer  par  leurs  fermiers  une  aumône  dé- 
terminée et  fixe  dans  les  paroisses  où  ils  perçoivent  leurs  dîmes  ; 

1 6°  Que  les  chemins  vicinaux  soient  entretenus  par  les  pa- 
roisses, et  que  les  sommes  destinées  à  la  confection  ou  réparation 
des  grandes  routes  soient  employées  dans  le  canton  où  elles  sont 
levées,  et  les  chemins  de  la  mer  rendus  praticables  aux  voitures, 
pour  en  avoir  les  engrais  facilement  ; 

1  y"  Que  la  marche  de  la  procédure  soit  simphfiée;  que  l'édit  des 
hypothèques  soit  abrogé  ;  que  la  liberté  du  commerce  soit  indéfinie; 

1 8"  Que  les  colombiers  des  seigneurs  et  garennes  des  lapins 
soient  détruits,  et  les  corneilles;  que  tous  ces  animaux  font  un  tort 
considérable,  et  détruisent  la  moitié  des  récoltes''^; 

19°  Qu'on  paye  la  dime  de  tout  ce  qu'on  peut  avoir  au  curé; 
nous  demanderions  seulement  à  payer  la  dime  des  grains. 


'"'  Les  articles  11  h  i3  sont  la  ropro- 
iliiction  textuelle  des  articles  10  et  11 
ilii  caliicr  de  Rretteville. 

'^'  Cl.  Brelteville,  article  la  (rema- 
nié). Le  vœu  est  localement  sans  intérêt 
particulier.  L'inventaire  de  1790  ne  re- 
lève, en  edet,  dans  la  paroisse  de  Car- 
neville,  aucim  antre  bien  ecrlésiasti(|ue 
(|ue  la  cure.  Les  sourcps  plus  anciennes 
nn-ntionncnl  cependant  une  terre  de 
raiihayc  de  iMonti'bouqj  (peut-être  sim- 
plement l'enclos  de  la  <fran|je  dime- 
resse). 

Le  revenu  ecclésiastique  do  la  pa- 
roisse est  estimé,  en  1787,  à  1,990  1. 
T)  s.  seulement  par  les  contrôleurs  des 
vinjjlièmes.   (Arcli.  (lalvados,  (I  6.^)19.) 

("  Cf.  Bretteville ,  article  1 3 (textuel  ). 
Les  {jros  décimateurs  de  (]arneville 
étaient  le  curé  lui-même  et  revenue  de 
(Joulances,  comme  abbé  de  Monlebour|r, 
dans  une  ])roporlion  (]ne  la  lacime  du 
Ponilli'  ne  nous  permet  pas  de  pn'-ciser 
pour  la  lin  du  \viii°  siècle.  Kn  idO.^), 
l'abbé  de  Montebour^j  avait  la  moitié  des 


grosses  dîmes,  le  curé  l'autre  moitié, 
avec  toutes  les  menues. 

Dkclarations  de  1790.  1°  Le  curé 
déclare  sa  part  des  grosses  dîmes  valoir, 
avec  les  menues,  année  commune, 
1,900  livres.  Il  n'a  aucune  aumône  et 
ne  possède,  outre  ses  dîmes,  que  la 
maison  presbylérale  et  7  à  8  perches 
de  jardin.  Il  j)aye  O/i  livres  de  décimes 
et  les  bonoraires  d'un  vicaire  (^Dêclar. 
oriffiiialp-,  1^1  iKivcinbre  ijffo,  Arcli. 
Mancbe,  Q*'  18;  les  cbilVres  de  Tin- 
venlaire  des  ollicici-s  municipaux  sont 
conformes);  ii°  l'évêque,  comme  abbé 
de  Montebourjf,  déclare  ffles  dîmes  de 
Carneville,  alVermées  910  livres^.  (Dé- 
clar.  Contdiices,  n"  ')3 ,  f  60.) 

(''  Nous  ne  saurions  dire  s'il  y  avait 
|)lusienis  colombiers  dans  la  paroisse  de 
Carneville  en  1789;  le  seigneiu-  patron, 
Fr.-llervé  Simon,  en  avait,  en  leut  cas, 
un,  (pu!  la  municipalité  lui  lit  donner 
l'oidre  de  di-triiirc,  à  la  date  du  7  avril 
179:).  (^  KpjrisIrcH  viutticipaux ,  cités  par 
Dkoukt,  lificherclips,  p.  a!»d«) 


GARNRVILI.E.  187 

Fait  et  arrêté  issue  des  vêpres  de  la  communauté  de  Carneville, 
ce  8  mars  i  789. 

François  Hamkl,  Boirdet,  J.  Moichkl,  André  Planqie, 
Jacques  Fouqikt,  ip-effier,  Tliomas  Gukrard,  Jacques 
Planqlk,  J.-L.  Bounr.KBET,  Nicolas  Fouquet,  Georp^e 
BoiRON,  Jean  Paris,  André  Paris. 


GARTERET'^'. 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Mu.  Archives  de  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  II,  jmre  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général.)  —  Date  de  l'assemblée  : 
f)  mars.  —  Président  :  J.  Maliieu,  syndic.  —  Comparants  (17)  :  Guillaume 
Noël,  Philippe  Le  Gritron,  Guillaume  Le  Follet,  Jeau-François  Duval, 
François  Cosuiam ,  Jean  Ledos ,  Laurens  Toulorge ,  Jean  Poret ,  Jacques  Poi- 
rier, Guillaume  Poret,  François  Rondel,  Gille  Toulorge,  François  Duval, 
Jean  Ledos,  François  Ledos,  Jean  Maliieu,  Etienne  Poret.  —  Nombre  de 
feux  :  80  '■).  —  Mention  de  rédaction  et  de  remise  du  cahier  de  doléances.  — 
Députés  :  Guillaume  NoJiL  et  Jean  Poret  <').  —  Signatures  (17)  :  J.  Poret, 
Jean  Ledos,  Fr.  Dijvai.,  Jean  Le  Marchand,  (Guillaume  PoRET,^m^<T,  Etienne 
Poret,  Pierre  Lemakcuand,  J.-F.  Duval,  Pierre  Grade,  Lefollet,  F.  Poirier, 
G.  NoicL,  F.  Rondel,  Jean  Ledos,  J.-F.  Ledos,  Lorens  Toulorge,  Mahieu, 
■syndic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  original  perilii.  Un  exirail  très  incorrect,  on  plntôr  nnc  simi)l<'  analjse,  avait  «'te 
donné  par  IIii'peao,  Cahiers,  II,  j).  Sifi.  —  Le  lexle  suivani  a  été  pnhfié  par  M.  \a: 
Caneli-ieh,  dans  Mémoires  de  la  Société  archéoloi^ùiue ,  littéraire  et  scienlifuine  de  Valo»iies, 
I.  VI,  |i.  61.  d'aprt's  Mil  iiiainiscril   non  iiidi(|iié.) 

Ihlêance,  plainte  el  remonlrauce  de  la  communatilé  de  Carlrel, 
élection  de  Vallogne. 

En  conséquence  des  ordres  que  cette  communauté  a  reçus,  elb^ 
représente  avec  un  profond  respect  à  Sa  Majesté  : 

[r|   Qu'elle  est  voisine  de  la  mer,  qui  depuis  longtemps  entre 

"^  Arrondissi'in.Mit  do  Valofrnos,  ran-  (h  179.'?  :  /|5.'?  Jiahilants  (avec  un  mou- 
ton dn  liarncvillc.  vomont   do    10  naissances,   7   mariajjcs 

(*'   Po|nilalion    dédaréo    on    17(10    :  cl    1  i   docôs).         l>o|Hil,ilion   aclin'll.'  : 

lioi   couinuinianls:   an   dônomlironionl  ftKi   liabitanis. 


188  BAILLIAGE  SKGONDAIRE  DE  VALOGNES. 

dans  le  havre  de  cette  paroisse  avec  une  telle  impétuosité  qu'elle 
emporte  une  partie  considérable  des  fonds  et  maisons  bordantes 
dudit  havre;  celles  qui  n'ont  [pas]  été  détruites  par  la  mer  l'ont 
été  gagnées  [sic)  par  les  sables  au  point  d'en  être  entièrement 
couvertes (');  les  travaux  des  propriétaires  pour  extraire  ce  sable 
sont  presque  toujours  inutiles,  pour  le  rnlage  presque  continuel 
(|u'éprouve  la  dépense  où  ils  sont  forcés  de  se  livrer  pour  élever 
(les  murs  et  planter  des  bois  leur  est  entièrement  honoreux  [sic)  et 
toujours  sans  fruit. 

Les  terrains  et  maisons  qui  ne  sont  pas  affligés  par  la  mer  le 
sont  continuellement  par  les  sables,  au  point  d'en  être  presque 
entièrement  couvertes;  les  travaux  des  propriétaires  pour  extraire 
1(^  sable  sont  toujours  inutiles  par  le  volage  qui  a  gangné  [sic)  et 
couvert  plusieurs  maisons  et  forcé  les  propriétaires  à  les  aban- 
donner. 

Si  les  suppliants  étaient  assez  heureux  que  Sa  Majesté  leur  ac- 
corderait la  grâce  que  quelque  ingénieur  de  cette  partie  prendrait 
connaissance  de  ce  qui  serait  convenable  d'y  faire,  on  pourrait  y 
sauver  les  restants  des  maisons  tant  de  la  mer  que  du  sable,  et  on 
rendrait  le  havre  meilleur  et  d'autant  plus  commerçant,  et  la  dé- 
pense ne  serait  pas  considérable  si  on  voulait  l'entreprendre,  les 
pierres  étant  à  proximité. 

[9."]  Que  les  laboureurs  sont  vexés  d'impôts  de  toutes  espèces; 
demande  en  grâce  à  Sa  Majesté  (jue  les  nobles  gentilshommes 
payent  autant  d'impôts  que  les  laboureurs. 

Cet  endroit  a  pour  tout  avantage  le  nom  de  havre  de  Carteret  qui 
est  devenu  impraticable (^'.  Vu  qu'on  [n']y  apporte  aucun  remède  ni 


C  Sur  le  volage  des  sables,  voir  le 
rallier  de  Saint-Geoqjes-la-nivière,  ar- 
licle  8  {iiifra,  \).  fjoB).  Le  tableau  di'- 
solc,  que  tracent  les  babitants  de  (-ar- 
terct,  de  renvahissenient  de  leur  paroisse 
par  les  sables  n'est  certainement  ])as 
exa/'éré;  des  faits  précis  viennent  con- 
firmer l'ensablement  progressif  et  rapide 
de  toute  celte  côte.  En  1790,  les  oflTi- 
ciers  municipaux  rappellent,  dans  leiu- 
inventaire,  (|ue  l'ancienne  é'flise  parois- 
siale, envabie  par  les  sables,  a  dû  (Mn- 
abandonnée,  et  (|ue  c'est  aujourd'bui  la 
cbapclle  de  l'ancien  manoir  qui  sert 
d'éjjlise  paroissiale.  (Etal  des  hiem  nul. , 
\((lojn,r.i.  Arcli.  Mancbe,  Q'"'   H).) 

('•''    L'auteur  du  Ménioiri'  alnlisliqui-  <lr 
i' élection  de   \  ahgnvs  ■ak  plaijjnail    déjà. 


en  1781,  de  l'ensablement  du  bavre  de 
(larti'ret  : 

rL»'  port  de  Carteret,  écril-il,  où  il 
y  avait  ci-devant  fio  ou  Co  bâtinienis. 
depuis  6  jusqu'à  100  tonneaux,  et  dans 
lequel  les  babilants  du  canton  faisaient 
leur  embarquement  et  commerce,  a  été 
tellement  baussé  et  rempli  par  les  sables 
(pii  tombent  des  montaj^nes  voisines(?), 
(pi'à  peine  des  bàliments  plus  petits  y 
peuvent  entrer,  et,  dans  peu,  il  sera 
entièrement  bouché.  Les  droits  de  la 
romaine,  (jui  produisaient  10,000  livres 
par  année,  ne  vont  plus  qu'à  3, 000  li- 
vres. Les  ministres  en  ont  été  informés; 
en  conséquence  de  leurs  ordres,  M.  Le 
IV'tit,  in;;énieur,  et  M.  de  Cerreaux, 
subdéléjjiié  de  Tintcndance,  ont  été  snr 


CARTERET. 


189 


entretien:  si  les  suppliants  étaient  assez  heureux  que  Sa  Majesté  y 
ferait  apporter  quelques  remèdes,  la  dépense  ne  serait  pas  consi- 
dérable. 

La  taille  que  cette  communauté  su[)porte  avec  les  accessions  (s/c) 
et  tous  les  autres  impôts  qu'elle  accpiitte  directement  ou  indirecte- 
ment sont  si  lionoreux  (s/c)  et  si  excesive  (.s/c)  que  les  habitants  à 
\;\  plupart  peu  fortunés  sont  réduits  à  la  misère,  forcés  de  s'éloi- 
gner soit  pour  le  commerce  ou  tout  autre  parti  plus  avantageux  que 
l'agriculture"'. 

Mais  le  commerce  est  pour  eux  aujourd'hui  une  faible  ressource, 
puisqu'il  est  prescpie  anéanti  dans  toutes  les  parties  et  surtout 
depuis  le  traité  de  commerce  respectif  avec  les  Anglais ('^*. 


les  lieux.  Us  ont  proposé  et  envoyé  de 
concert  un  mémoire  pour  nettoyer  le 
port  et  le  rendre  navigable,  snr  et 
propre  à  y  faire  des  embarquements. 
On  a  paru  le  goûter  ;  rependant  il  n'y 
a  point  on  encore  d'ordres  pour  y  tra- 
vailler; le  pays,  le  puiilic  et  l'Etat  en 
souffrent '1  (/""  /;'>). 

'')  ImpositioiisdeCarleretpour  1787  : 
taille, /j 00  livres;  ace,  369  livres;  cap., 
îiog  livres;  corvée,  167  1.  i4  s.  l\  d.; 
vingt.,  5i2  livres;  terr. ,  U!i  livres;  bât., 
iT)  livres.  Au  total,  1,6/19  '•  ^^  ^-  '■  '^• 

Lignes  :  99,  dont  9.5  propriétaires 
exploitants  (pour  .079  1.  10  s.)  et  i  fer- 
miers (pour  1.89  1.  H  s.).  —  Primlé- 
Ijiés  :  le  curé,  Al°  Félix  Le  Bel  (re- 
présenté à  Coutances);  le  seigneur, 
Hyacinthe  Lefevre  d'Anneviile  (  non 
rés.,  et  pour  le  tiers  état,  les  ollicicrs 
de  rauiirauté  du  lieu,  savoir:  le  sieur 
Dulianiei  de  la  Hucaille,  lieutenant 
(r.  73  livres);  le  procureur  du  roi 
(c.  5'i  livres) ,  le  greflier  et  un  huissier; 
les  employés  dos  traites  et  quart-barillon , 
savoir:  un  receveur,  un  contrôleur  k  la 
recette,  un  capitaine  gt'néral  contrôleur 
des  salines;  une  brigade  com|)ienant  : 
brigadier,  sousd)rigadier  et  cin(j  gardes, 
un  canot  avec  deux  gardes  matelots  et 
une  grande  blscayenne  avec  pilote,  se- 
cond, quatre  matelots  et  deux  gardes. 

Le  Mém.  slnt.  décrit  ainsi  la  paroisse  : 
'rCarteret,  seigneur,  M.  Le  Rossignol; 
itii  acres  de  terre  en  labour,  herbage, 
peu  de  plant;  seulement  17  vergées  de 
pré.  Bon  fonds.  (Communes  et  miellos, 
a  S  vergées-?  (/"  i3). 

Produit    en     grains    (eu      1793) 


3,179  boisseaux,  mesure  de  ai  pois. 
(Arcl).  nat.,  D'*  /y/s  ,5i.) 

^-'  Trailé  de  navigation  et  de  cotn- 
nicrre  entre  la  France  et  la  Grande- 
Bretagne,  Versailles,  aG  septembre  178G 
(dans  IsAMBEnr,  XXVIll,  p.  2^8, 
n"  2281).  Nous  avons  indiqué  déjà  sous 
le  cahier  de  Granville,  article  20  (au 
t.  1,  p.  i55,  n.  1),  l'opposition  que  la 
conclusion  de  ce  traité  avait  rencontrée 
en  Normandie.  Sur  le  commerce  parti- 
culier de  Carteret,  nous  n'avons  pas 
de  renseignements  plus  précis  (juo  ceux 
que  donne  l'auteur  du  Mémoire  statis- 
tique de  f/'ii,  revisé  en  176/1.  J^e  pre- 
mier rédacteur  s'exprimait  ainsi  : 

ffLes  ports  de  Portbail  et  de  (larteret , 
qui  ne  sont  qu'à  7  lieues  de  .lersey, 
et  dans  hîscpiels  il  se  faisait  ci-devant 
un  bon  commerce  de  jjoterie  de  terre, 
de  charbon ,  de  sabots  et  autres  menus 
ouvrages  de  bois,  étant  j>res(pie  com- 
blés par  les  sables  (pie  les  marées  et  les 
vents  y  trans|)orlent  des  moutagiies  voi- 
sines, les  habitants  de  ces  lieux  et  ceux 
des  environs  n'y  peuvent  plus  entrer 
avec  leurs  j)etits  bateaux  ni  taire  le 
cabotage  le  long  de  la  côte,  trafiquer 
à  Saint-Malo,  Bordeaux  ,  ni  aucunes  iles. 
Le  canton  des  liirières  en  est  ruiné,  et 
par  ce  moyeu  les  matelots  sont  sans 
praticpie,  ils  sont  bornés  à  la  pèche  du 
maquereau,  ([ui  dure  le  mois  de  mai 
seulement ,  et  de  passer  le  reste  de 
l'année  à  pécher,  souvent  au  péril  de 
leur  vie,  quelques  huîtres  et  (pielqiies 
homards.  C'est  de  ce  coipiillage  qu'ils 
attendent  leur  subsistance  et  celle  di' 
leur  famille-?  (/"  nS). 


190 


i;\ILLI\(il':  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


|o"|  Les  habitants  de  cet  endroit  sont  presque  tous  marins, 
susceptibles  d'obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté,  étant  assujettis  an 
lofTcments  des  troupes  et  sujets  au  tirage  des  milices"^. 

Demandons  à  Sa  Majesté  nous  être  indulgente  à  ce  sujet. 

|7j"]  Cette  communauté  a  toujours  contribué  seule  et  sans  le 
secours  de  M' leur  curé  décimateur  ni  de  Messieurs  les  gentilshommes , 
à  la  corvée;  mais  elle  n'a  jamais  ressenti  le  moindre  avantage  des 
routes  qui  ont  été  faites  loin  de  son  territoire,  et  ses  chemins  vici- 
naux (Mii  la  traversent  sont  restés  à  la  charge  des  habitants  pour  la 
plus  part  hors  d'état  de  les  entretenir,  et  aggravée  j)ar  les  frais 
inutiles  et  dispendieux  des  officiers  du  bureau  des  finances. 

[.y]  L'église  et  les  presbytères  sont  en  partie  à  la  charge  des 
habitants,  et  aggrawnt  de  plus  en  plus  leur  sort  - . 

I  6"  I  Les  entraves  qu'elle  éprouve  pour  obtenir  du  sel ,  pratiquées 
exprès  pour  en  hausser  le  prix,  sont  encore  une  aggravation  (|ui  porte; 
à  son  comble  la  cote  des  tailles  et  des  autres  impots;  les  droits  que 
perçoivent  les  receveurs  particuliers  des  finances,  en  un  mot  tous 
les  frais  qu'il  éprouve  de  la  part  de  tous  les  agents  du  fermier  dans 
toutes  les  parties,  telles  que  les  contrôles,  centième  denier,  et  les 
frais  de  procédures  complicpiées  et  traînant  en  longueur,  ne  sont  pas 
un  des  moindres  maux  qui  allligent  h;s  sujets  de  Sa  Majesté;  et 
(prelle  daignera  sans  doute  prendre  en  considération;  ce  n'est  pas 
un  des  moindres  objets  dignes  de  sa  bienfaisante  surveillance. 

j  7"  I   La  communauté  dudit  Cartret  ose  espérer  du  co'ur  paternel 


L'iiiileiir  du  rôcolomont  de  17{)/|  m: 
s'est  pas  mis  Ix-aiicoiip  l'n  frais,  sȔm- 
Itlc-l-il,  pour  compii'ler  ces  rensci{fno- 
moiils;  il  annote  seulement,  en  passant, 
d'une  plume  dédaijjncuse  :  rrl'orlhail, 
(lart(!rol  et  IJarfleur  ne  méritent  pas 
d'être  rites...  Quoi  que  dise  le  mé- 
moire de  1781,  le  commerce  marilimc 
de  celte  élection  était  intrinsèquement 
peu  do  chose  et  se  réduisait  à  deux 
points,  l'un  de  fréter  pour  les  négo- 
ciants de  Nantes,  la  Horhelle ,  Bordeaux , 
le  Havre,  Rouen,  (lalais  et  Dunkerque, 
et  l'autre  l'entrepôt,  à  Clierl)our|;,  des 
vins  de  Bordeaux  et  eaux-de-vie  de  la 
Bofliellc.j^  (Lnc.  cit.,  T  7.) 

''  La  |)aroisse  de  Carlerel  n'était 
point  sujette  à  la  milice;  elle  fournissait 
seulement  à  la  garde-côte,  |)Our  la  divi- 
sion de  Barneville,  compagnie  de  Saint - 
Georges.  Levée  de  17H7  :  garçons  |tré- 
sents,  h  seulement  (à  cause  ('videmmcnl 
(lu  grand  nonibri"  di'  malelnls  clas.irs). 


Aucun  canoimier  n'est  levé  dans  la  pa- 
roisse. (Arcli.  Calvados,  C  i8()0.) 

(-'  La  paroisse  de  Carteret  était  si 
misérable,  qu'en  17;î8,  à  l'époque  de 
la  rédaction  du  l'oiiillc,  le  curé  n'avait 
pas  de  presbytère,  ni  aucune  terre 
d'aumône  ;  il  écrit  mélarjcoliquemcnt 
dans  sa  déclaration  :  rrVolucres  ca-li 
nidos  habent,  paslor  autem  de  Carlerel 
non  liabet  ubi  cajiut  declinet.?'  {Pouillê, 
i"  /16  v".) 

En  1790,  d'après  l'inventaire  des 
oHiciers  municipaux,  la  situation  s'csl 
un  peu  ami'liorée.  Le  cun''  a  «maison 
manuble  d'une  moyenne  grandeur-^,  cjui 
peut  subsister,  en  y  faisant  iT(|uelques 
moyennes  réparations»?.  Le  titulaire  ac- 
tuel n'a  rien  reçu,  à  son  l'ntrée,  des 
liabitants  pour  les  réparations  du  pres- 
bylèic.  D'autre  part,  l'église,  qui  est 
«•d'un  |)etit  volume-?,  est  en  bon  étal. 
(l'Jtnt  des  hiciis  nnl.,  \alognes,  Arcli. 
Manclic-,  0'"   ]().) 


CARÏKRET. 


191 


(lo  son  roi,  de  rinlatijjahlc  vijjilaiice  de  son  vertueux  ministre,  de 
l'adoucissement  à  son  sort,  en  confondant  dans  un  seul  imnôt  la 
nitdlitude  de  ceux  ([ui  lournienteiit  et  aflligenl  l'IÙai;  en  l(!  rendant 
connnun  et  égal  aux  trois  ordres  du  cierge;  et  de  la  noblesse  et  du 
tiers  état,  en  anéantissant  les  privilèges  onéreux  jusqu'à  présent 
trop  multi[»li<'s,  en  rendant  à  l'agriculture,  si  importante  au 
royaume,  ces  bras  et  l'aisance  (jui  lui  est  indispensable,  en  lavori- 
sant  le  commerce  par  i'exetention  (sîc)  trop  librement  accordée  aux 
étrangers,  en  imposant  à  la  cbarge  des  dîmes  l'entretien  des  ('glises 
et  presbytères  ^'",  en  accordant  les  iùats  provinciaux ,  qui  est  la  faculté 
de  répartir  dans  chaque  territoire  les  tributs  indispensables  au  gou- 
vernement, et  (|ui  puisse  par  les  différentes  commissions  intermé- 
diaires surveiller  l'égalité  de  répartition  et  à  proportion  relative  à 
chacpie  comnumautfi  comme  à  chaque  individu;  simplifier  la  per- 
C(>ption  de  ces  tributs,  réduire  les  frais  excessifs  que  cette  percep- 
tion a  entraînés  jusqu'à  présent,  supprimer  les  fermesetleurs  agents, 
(pu  pèsent  si  fort  siu'tout  sur  la  dernière  classe  des  sujets,  réformer 
les  tribunaux,  l'administration  de  la  justice,  détruire  les  al)eys(s/6) , 
enfin  surveiller  de  près  l'administration  et  l'emploi  des  finances. 
Tel  est  le  vœu  de  la  communauté  de  Gartret,  dont  les  dispositions 
favorables  de  son  digne  monarque  lui  promet  le  plus  heureux  effet; 
sa  reconnaissance  ne  peut  être  manifestée  d'une  manière  plus  écla- 
tante qu'en  offrant  à  Sa  Majesté  l'entier  dévouement  de  sa  fortune 
et  de  son  existence. 


Noln.  —  Les  rochers  apparicnaiit  à  la  communaut/',  alic'nés 
par  les  commissaires  d(''partis  de  Sa  Majesté,  sont  <'ontest('s  par  la 
communauté  de  Barneville''^^  En  demande  à  jouir  sans  troubles  et 


■'■'  Le  cure  de  Carlerct  était,  en 
1789,  seul  décimateur  de  sa  paroisse. 
On  lit,  en  elTet,  au  Pnuillô,  fol.  h^^  \°  : 
rCarlerct,  patron,  l'abbaye  du  Mont- 
Saint-Micliel.  I^e  prieur  de  (]liaiist>y  y 
possédait  autrefois  les  deux  tiers  dfs 
grosses  dîmes;  mais  le  curé  luy  ayant 
fait  abandon  de  son  tiers  des  dîmes 
pour  avoir  la  portion  congrue,  le  prieur, 
en  itlSG,  lui  ajjandonna  tout,  de  sorte 
([u'aiijourd'hiiy  le  curé  possède  toiiliîs 
les  dîmes.  I^roduit  :  5oo  gerbes  de  fro- 
ment à  8  boisseaux  le  cent,  de  tid  pois 
le  boisseau;  700  gerbes  d'orge  à  1  0  bi)is- 
seaux  le  cent;  9 '10  gei-bes  d'avoine  à 
5  boisseaux  le  cent;  3o()  de  |)oi8,  fèves 
et  vesre,  à  /i  boisseaux  le  cent;  lin, 
agneaux,  '10  livres;  2^0  pots  de  cidres. •? 


Nous  n'avons  pas  de  Déclaration  de 
i  ']()().  La  cure,  d'après  les  ofTiciers  mu- 
nicipaux, ne  comprend,  avec  les  dîmes, 
que  cour  et  jardin,  d'une  vergée  envi- 
ron, sans  terres  ni  rentes,  l^e  tout  était 
(b'claré,  en  1753,  valoir  800  livres  la 
dîme,  3o  livres  les  jardins.  {Biireatt 
de  Bricquebec,  Arcli.  (Calvados,  (i  /i38'i.) 

11  n'y  a  aucun  autre  bien  ecclésias- 
tique dans  la  |)aroi8se  ([u'nne  rente  de 
3o  1.  8.,  due  à  la  fabrique  par  six  re- 
devables. L'ensemble  du  revenu  ecclé- 
siasliipie  de  Gnrterel  est  estimé,  en 
17(S7,  à  1,75^  livres  seulement  |)ar  les 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (  Arcli.  (<al- 
vados,  C  0519.) 

'-^  La  comiminauté  de  Gnrleret  et 
son  seigneur  avaient  été  plusieurs  fois,  au 


192 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


empêchement,  conformément  au  titre  consenti  anxHifs  habitants. 
Phis  la  communauté  demande  que  chaque  citoyen  ait  permission 
d'avoir  une  arme  à  feu  chez  lui,  étant  voisin  de  l'ennemi. 

Sa  Majesté  ayant  envoyé  des  savants  qu'enseignaient  les  moyens 
de  détrnire  la  pourriture  des  froments  en  [se]  servant  de  l'eau  de 
mer,  on  demande  qu'il  soit  permis  de  s'en  servir. 

On  demande  à  Sa  Majesté  que  les  vingtièmes  (pii  sont  situés 


courant  du  xviii'  siècle,  en  procès  avec 
les  communautés  et  les  seigneurs  voisins 
de  la  Havo  d'Eclot  et  de  GralTard  en 
Harneville,  en  particulier  |)Our  je  droit 
de  ip-avage  que  les  seigneurs  de  ces  deux 
fiefs  j)rétendaient  exercer  sur  la  côte  de 
Carteret,  trà  l'emportant  de  leurs  te- 
uuresn.  Une  première  contestation,  à 
la  suile  de  IV'chouement  d'un  bâtiment 
anglais  sur  le  rivage  le  97  f«''vrier  1700, 
après  avoir  traîné  des  années,  s'était 
terminée  sans  que  le  droit  des  parties 
fût  tranché,  le  bâtiment  ayant  été  ad- 
jugé au  roi  par  le  Conseil  des  prises. 
Une  autre  j»rocédure  avait  recommencé 
en  1764,  «à  l'occasion  de  l'écliouement 
d'une  barrique  de  vin  et  d'une  poutre 
d'acajou?),  et  elle  n'était  pas  encore  ter- 
minée en  1789.  (Voir  à  ce  sujet  un 
article  de  M.  Lkcanki.mk«  :  Procès  entre 
les  seigneurs  de  Carteret,  de  la  Ilfiije 
d'Ectol  et  de  GrnJJard,  sur  In  nature  et 
l'éte)idue  de  leur  droit  de  gravaire  en  la 
paroisse  de  Carteret  avant  la  Rérulutwn , 
dans  Mcm.  Soc.  Archéolog.  de  Volognes, 
t.  VI  (1 90.3),  p.  a  1  elsuiv.) 

J^es  droits  de  la  comnmnauté  de  Car- 
teret ne  semblent  |)as  en  tout  cas  avoir 
été  niables.  Les  rocbi'rs,  miell(>s  o[ 
landes  delà  paroisse,  qui  appartenaient 
au  domaine,  axaient  élé  engagés  à  la 
romnumauti'  des  liabilants  par  acte  des 
commissaires  de  Sa  Majesté  fr déposé  au 
{jrell'e  (li>  l'éleclion  de  Valognes" ,  eu 
date  du  a'i  mars  i(57(),  et  moyennanl 
certaines  redevances  j)om'  les(pi('ll(";  il 
était  encore  payé  en  1791  ,  ainsi  (pu>  le 
rappellent  les  olliciiTS  municipaux,  ffla 
somme  de  7a  sols  de  rente  restante  de 
plus  grand  nombre.n  (Etal  des  biens 
nat.,Valngnes,  Arch.  Manche,  ()  ^"'  l(").) 
Le  même  chifTre  (le  '^\.  12  s.  se  retrouve 
exactenient  à  VEtat  du  domaine  e)i  fjijo. 
(Arch.  Manche.  A  3365.) 

(hiant  à  l'étendue  des  comnuuies 
m  (|uestioii,  l'auteur  du  Mémoire  sln- 
listifjuc  en   ly-'ii   la  portail,  -connnunes 


et  miellés?)  ensemble,  à  988  vergées 
(/"  a 8).  En  1779  ,  la  paroisse  avait  payé 
pour  cet  objet  une  imposition  de  90  I. 
9  s.  (Voir  Râle  des  paroisses  de  la  géné- 
ralité de  Caen,  élection  par  élection,  qui 
doivent  contribuer  à  la  somme  de  (JS(fi  t., 
qui  doit  être  imposée  sur  les  paroisses 
qui  jouissent  en  commun  des  droits  d'usage 
pendant  l'année  177a.  Arch.  Calvados, 
C  2.563.) 

Toute  la  paroisse  de  Carteret  relevait 
d'ailleurs  du  domaine  du  roi.  Les  biens 
domaniaux,  connus  sous  le  nom  de 
fiejferme  de  Carteret ,  avaient  élé  aliénés 
à  perpétuité  par  les  commissaires  du 
roi,  le  29  mars  i594,  en  exécution  de 
VEdit  de  septembre  iSqi.  Us  étaient, 
en  1790,  aliénés  aux  mains  du  sieur 
llyacinlhe  Lefcbvre  des  Aulnes,  seigneur 
du  lieu,  et  consistaient  en  une  maison 
ouverte  de  paille,  sept  pièces  de  terres 
fielVées  en  pré,  labour  et  rochers,  con- 
tenant ensembh;  20  vergées  (  n.  est.)  et 
des  rentes  s'élevanl  à  io5  boisseaux  i/:î 
et  iS  pots  de  froment  mesure  de  9 A  pots, 
un  cabot  de  sel,  un  tiers  de  vin.^nn 
chapon  maigre  et  20  poules  3/A.  {Etal 
des  biens  nat. ,  Valognes,  loc.  cit.)  La 
liefl'erme  avait,  en  outre,  le  droit  de 
jfravage  rth  compter  di^puis  la  grande 
lague  jusqu'à  la  loss(>  au  houx)),  sur  la 
largeur  d'environ  demi-lieue,  avec  celtes 
particularité  intéressante  que  le  sei- 
gneur pouvait  fftaster  de  tous  les  vins 
di'banpiés  à  Carteret,  et  prendre  et 
choisir  un  tonnel  ou  autre  vessel  à  son 
choix,  pour  le  prix  que  le  marchand 
dira  et  jurera  par  serment  ipie  couslé 
ara  au  pays  dont  il  vient)).  (Arrêt  du 
a5  août  lùiS,  rapporté  par  Renault, 
dans  Annuaire  de  la  Manche,  18G8, 
l'-='6.) 

Le  domaine  non  aliéné  était  fiellé  en 
treize  parties  par  un  revenu  total  de 
9Ji[)  1.  18  s.  3  d.,  et  les  treizièmes  s'y 
levaient  au  profit  du  roi.  (Etal  des  biens 
nat. .  loc.  cit.) 


CAKTKRET.  193 

(huis  d'autres  paroisses,  on  demande  (jn'ils  soient  payés  chacpie  dans 
sa  paroisse. 

Cartret,  le  5  mars  lyStj, 

Fs.  QuoNiAM,  J.-F.  DuvAi-,  (î.  AoÊL.  F.  lioiDKi',  Piom;  Gka- 
Dos,  François  Du  val,  Lorens  roiLOHGL;,  F,  Ledos, 
Ftieiinc  PoRET./y7v^fr,.l('an  Lkdos,  Lkfollet,  (j.-M.  Po- 
iiET,  J.  Ledos,  Mahiku,  syndic. 


GAEQUIGINY  ". 


1 .  Procks-veriîal  d'asskmblke. 

(Ms.  Arcliives  do  la  Manche,  sà-ic  li ,  ii.  ri.,  liasse  Cahiers  île  Valojpu's,  11,  pièce  non  cotée. 

Oi'ijfitial  sijjiié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  ge'néral).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  — ■  Comparants  (8)  :  Jean-Guillaume  Franchorame,  Jean-François 
Leblanc,  Pierre-Marin  Viaux,  François  Fléaux,  François  Leblanc,  Guillaume 
Le  Lion,  Bernardin  Franchomme.  — -  Nombre  de  feux  :  9'"^.  —  Députés  : 
Bernardin  Franchommi!:,  Jean-François  Lrulaxc.  —  Signatures  (5):  Fiian- 
CHOMMK,  P.-Marin  Viaux,  Jean-Frauçois  Leblanc,  F.  Fléaux,  Bernardin  Fran- 
chomme. 

i2.  Cahier  dk  doléances. 

(Ms.    Archives  de    la   Manche,   série  li,   liasse   (Cahiers   de    Valofjnes,   I,  pièce   non    cotée. 
Original  signé.  Ed.  IIippeau,  Cahiers,  II,  p.  395;  texte  remanié  et  incorrect.) 

Très  humbles  et  très  respectueuses  représentations  et  doléances 
que  présentent  les  habitants  de  la  paroisse  de  Cauquignij. 

Le  monarque  françois  veut  le  bonheur  de  son  peuplt*;  sa  bouté 
paternelle,  manifestée  dans  clia(|ue  expression  de  la  loi  ([ui  nous 
rassemble,  lui  fait  désirer  le  concours  de  ses  sujets  pour  l'efFectuer 
d'une  manière  permanente  et  durable.  On  ne  pcMit  mieux  le 
seconder  ([u'en  lui  montrant  les  abus  ([u'il  cherche  à  réformer; 
c'est  ce  qui  fait  désirer  aux  habitants  de  Cauquigny  qu'il  soit  repré- 
senté et  demandé  aux  Etats  généraux  : 

'^^  Ancienne  paroisse  réunie  à  Am-  déclaration  du  curé)  :  4a  communiants, 

fréville,  arrondissement   do    Vabgnes,  Mouvement  en  1787  :  naissance,  i  fille; 

canton  de  Sainte-Mèri'-Kf»lise.  mariafjes,  néant;  décès,  néant.  (Arch. 

'-*  Population   en    i7<)0   (d'après  la  Calvados,  C   l'Jg.) 

11.  i;5 


19  fi 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


i"  Oue  de  ciiuj  ans  en  cinq  ans,  les  Etals  généraux  aient  iieii 
pour  fixer  et  déterminer  les  différents  points  (jui  intéressent  le 
monarque  et  la  nation; 

•î"  Qu'aux  prochains  Etats  généraux  les  droits  de  la  nation 
soient  stablement  arrêtés,  de  manière  qu'à  l'avenir  aucun  impôt, 
aucun  emprunt  n'arrivent  sans  son  consentement  exprès  et 
libre; 

3°  Qu'avant  d'accorder  aucune  augmentation  d'impôt,  ledélicil 
et  vraie  différence  de  la  recette  et  de  la  dépense  soient  parfaitement 
reconnus  par  la  nation  assemblée; 

k"  Que  les  Etals  de  la  province  de  Normandie  lui  soient  rendus, 
et  qu'elle  ait  le  droit  de  les  convoquer  toutes  les  fois  que  les  cir- 
constances l'exigeront.  Le  motif  qui  les  interrompit  n'existe  heu- 
reusement plus  sous  l'auguste  chef  qui  nous  gouverne^^': 

5"  Que  les  impôts  soient  simplifiés  et  réduits,  s'il  est  possibhî, 
en  un  seul;  que  la  répartition  en  soit  faite  d'une  manière  pro- 
portionnelle aux  possessions,  propriétés  et  facultés  des  trois  ordres 
sans  distinction''^^; 


'"  Le  motif  (iiii  inlcrniinpil  les  KlaLs 
lie  Normandie,  dans  la  ponséo  du  ré- 
dartoiir  du  cahier,  c'est  inanirestemenl 
le  des|)olisinedesniimstresde  LoiiisXlV, 
qui  arrivèrent  à  supprimer  les  Elats  de 
cette  province,  coujine  ils  avaient  sup- 
primi';  ceux  d'Auvergne,  de  l*>anclie- 
Comlé,  d'Alsace,  comme  ils  essayèrent, 
sans  y  réussir,  (i(î  supprimer  ceux  de 
Bretagne  et  de  Languedoc.  En  fait, 
pourtant,  les  vues  du  g()uvernem(>nt 
ro)al  paraissent  avoir  été  singulièrement 
aidi'i's  par  la  désaflection  gcnéral(>  et 
par  le  peu  d'intérêt  (pie  les  jiopulalions 
noitnandes  avaient  iini  par  prêter  à 
leurs  Ktats.  On  devra  lire,  à  cet  égard, 
les  pages  (pie  1\1.  de  Heaurepaire  a  con- 
sacrées dans  son  dernier  volume  de 
(lahii'vx  (p.  o()3  et  Ail  sq.),  à  la  lin 
des  Ktats  de  Normandie.  Les  procès- 
verbaux  sont,  il'ailleurs,  d'une  élo- 
quence terrible  :  les  députés  ne  vien- 
nent pas,  certains  bailliages  n'en  ont 
même  pas  élu;  ceux  qui  se  trouvent  à 
Rouen  no  se  donnent  même  pas  la 
peine  de  tenir  des  simulacres  d'assem- 
blées, ils  font  publier  sans  vergogne  de 
pré'Iendues  harangues  temu's  dans  d<' 
soi-disant  réunions.  A  la  dernière  ses- 
sion, celle  de  février  iG55,  le  bailliage 
de  Cotontin,  en   particulier,   avait    fait 


])reuve  du  plus  complet  détachement; 
deux  députés  du  clergé  et  de  la  no- 
blesse seulement  comparurent;  siu-  les 
six  députations  attribuées  au  tiers  étal 
pour  les  six  vicomtes  de  Cotenlin,  les 
seuls  sièges  de  Saint-Lô  et  d'Avranches 
bu'enl  représentés  régulièrement;  1»! 
mandataire  de  Contances  ne  fut  pas  ad- 
mis, parce  qu'il  était  ofTicier  royal; 
celui  (le  Valognes  s'excusa  par  maladie; 
les  sièges  de  Carentan  et  de  Mortain 
firent  tola!(>nient  défaul.  {Procès-vrrlxi! 
dos  Etals  (le  février  /6"ôô,  dans  dk 
Bkauhkpaire,  Cahiers.    I.   III,  p.  37(1.) 

La  conclusion  de  M.  de  Heaurepaire 
est,  croyons-nous,  absolument  juste  : 
ff( l'est  au  milieu  d<^  rindilVérence  (b^ 
Ions,  ou  peu  s'en  fallait,  (pie  fut  con- 
sommée la  ruine  de  cette  institution. 'i 
{lOid.,  p.  Al 5.) 

(■-'  Impositions  de  (laïupiigiiy  pour 
1789  :  taille,  ;'8a  livres;  ace,  iiSf)  1. 
1  s.  a  d. ;  cap.,  183  1.  (j  s.  1  d.;  cor- 
vée, 70  I.  8  s.  3  d.;  vingt.,  53G  I.  9  s. 
f)  d.;  terr.,  3i  livres;  bât.,  10  livres. 
Au  total,  1,297  '•  ^  ''•  Seul  pririléj'ié  : 
le  curé,  M°  Hervé-Antoine  Li>nfanl. 
Snppicinent  des  privilé^^iés  :  i3  I.  iC)  s. 
()  d.  (Le  curé  a  obtenu  uni;  ordon- 
nance de  compensation  pour  ia  même 
sonmie.) 


CAUQUIGiW, 


195 


{)"  Que  jusqu'au  nom  dos  aides  et  {jabolles  soit  aboli  pour  ja- 
mais, et  que  les  impots  qui  en  sortent  soient  confondus  dans  l'im- 
pôt général  ; 

n°  Que  les  impositions  parviennent  et  soient  versées  directement 
au  trésor  royal,  sans  passer  par  mille  canaux  détournés  (jui  en 
absorbent  la  majeure  partie; 

8"  ()ue  les  tribunaux  ([ualiliés  de  cbambres  souveraines  et  de 
bureau  des  finances  soient  abrogés,  l'incommodité  et  les  inconvé- 
nients qui  en  résultent  sont  assez  frappants  pour  en  déterminer 
leur  anéantissement  ■''  ; 

q"  Que  le  prétendu  droit  de  dt'port  exigé  par  les  évéques  soit 
apprécié;  bientôt  les  racines  mal  appuyées  en  seront  radicalement 
détruites,  car  le  cœur  paternel  de  notre  souverain  se  déclare 
le  protecteur  des  malheureux;  et  cette  institution,  l'ouvrage  trop 
dangereux  du  premier  des  ordres  de  l'Etat,  lui  est  diamétralement 
opposée  ; 

10°  Qu'aux  dépens  des  menses  conventuelles  dont  les  abbés  se 
sont  emparés (-^,  et  des  riches  abbayes  qui  existent  dans  cette  pro- 
vince, qui  à  proprement  parler  ruinent  les  cultivateurs  qui  payent 
toutes  les  impositions  doiit  elles  sont  exemptes  sans  prétexte,  il 


(''  Le  caliier  vont  parler  de  la  Chambre 
ou  Commisninn  souveraine  élaMie  (k'iJiiis 
1  '^()i'>  il  Caon  «pour  connailre  des  criim's 
de  conlrebande  dans  la  {fcnéralitén , 
prorofjée  à  plusieurs  reprises  jusqu'en 
1  Y^i).  (  Voir  Edit  jwriant  conUiiuation  en 
la  ville  de  Caen  ,  jusqu'à  décembre  i  j88 , 
de  la  commission  établie  jiour  les  contre- 
bandiers, mai  1782.  Arcli.  Calvados, 
C.,1.) 

Le  Bureau  des  finances  dont  relevait 
In  paroisse  était,  comme  pour  toutes  les 
paroisses  du  Gotenlin  à  peu  près ,  celui 
de  la  {[énéralité  de  Caen.  Il  venait  (Pêlre 
supprimé  temporairement  Tannée  pré- 
cédente, en  même  temps  que  tous  les 
autres  tribunaux  d'excejjtion  (élections, 
Iraites,  {{renicrs  à  sel^,  eaux  et  forêts), 
en  consé(juence  de  VEdil.  de  mai  1  jSS. 
A  Caen,  le  '60  mai  178S,  l'intendant 
(iordier  de  Launay  avait  été  lui-même 
apposer  les  scellés  sur  le  bureau  des 
linances.  (Arcb.  Calvados,  C  Gaii.) 
Mais  dès  le  28  septembre  1788,  les 
dis|)osilions  de  l'Edit  de  mai  étaient, 
comme  on  sait ,  rapportées ,  et  eu  con- 
séquence, dès  le  lô  octobre,  le  même 
intendant,  obéissant  à  une  conunission 


(lu  (jrand  sceau  reçue  le  1 1  ,  avait  été 
procéder  à  la  levée  des  scellés  du  bureau 
(les  finances.  A  Carentan,  la  levée  des 
scellés  de  l'éleclion  avait  eu  lieu  de 
même  le  17  octobre,  à  Valojjnes  le  kj. 
(Arcli.  Calvados,  (]  OsOi.) 

<^)  Les  abbayes  de  Blancbelande  et 
de  Monlebourjf,  voisines  de  la  paroisse, 
n'avaient  plus,  depuis  cpichpies  années, 
de  conventualilé;  l'évê'que  de.  Coutances, 
abbé  commcndalaire,  percevait  seul  tous 
les  revenus. 

H  n'y  avait,  d'ailleurs,  .uicun  bien- 
fonds  appartenant  aux  abbayes  dans  la 
paroisse.  L'inventaire  de  1790  n'y  re- 
lève que  la  cure,  consistant  en  maison 
presbytérale,  basse  -  cour,  jardin  de 
1.")  percbes,  ^  petites  pièces  en  labour 
faisant  ensemble  A  verfjéi^s  1  .'},  non  al- 
fernK'es,  et  2  cbamps  d((  terre  faisant 
•!  vergê'es  1 .')  perches,  pour  les  obils, 
ail".  /i8  livres.  (Etat  des  biens  nat., 
Coutances,  Arcb.  Mancbe,  Q  '  '  8.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  est  estimé,  en  J787,  à 
Ç)Ç)li  livr(>s  seulement  par  les  contrôleurs 
des  vingti('mes.  (Arcb.  (Jalvados,  C 
0519.) 

i3. 


i% 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


soit  érigé  des  écoles  dans  toutes  les  paroisses  pour  l'un  et  l'autre 
sexe ,  ainsi  que  d'autres  hospices  de  charité  ; 

11°  Que  la  reconstruction,  entretien  et  réparation  des  presby- 
tères, de  même  que  celle  des  églises,  soient  à  la  charge  des  déci- 
raateursf^'; 

19"  Que  les  colomhicrs  et  garennes  soient  détruits,  les  motifs 
cruels  qui  les  produisirent  doivent  disparaître  parmi  nous.  On  sait 
combien  ils  sont  préjudiciables  à  l'agriculture  dont  ils  dévorent  les 
productions.  Il  existe  encore  diverses  redevances  qu'on  appelle  sei- 
«Mieuriîdcs  et  féodales,  qui  devraient  disparaître  aux  yeux  de  tout 
citoyen  français,  qui  de  droit  est  affranchi  de  tout  ce  qui  ressent  la 
servitude  ^'^'; 

1  3"  Qu'il  soit  pourvu  d'une  manière  efficace  au  repeuplement 
des  forets,  que  les  espèces  d'anarrements  de  bois  (pii  subsistent 
encore  soient  défendus,  parce  qu'ils  emportent  le  prix  au  delà  de 
l'ordinaire  et  que  l'exportation  par  eau  en  soit  défendue; 

ili°  Que  le  commerce  soit  régénéré  et  vivifié  par  un  régime 
nouveau; 

I  5°  Que  les  formes  longues  et  tortueuses  dans  l'administration 
de  la  justice  civile  et  criminelle  soient  rectifiées  et  simplifiées; 

1  6"  Que  la  liberté  du  citoyen  soit  à  l'abri  des  coups  d'autorité 
que  lui  portent  trop  souvent  ou  les  lettres  de  cachet  ou  les  mandats 
meurtriers  des  gouverneurs  de  provinces; 

1  7"  Que  la  paroisse  a  reçu  sur  les  tailles  une  augmentation  de 
70  livres  du  premier  brevet,  ce  qui  fait  une  somme  très  considé- 
rable pour  une  aussi  petite  paroisse  que  celle  de  Gauquigny^^', 


(''  Le  cure  de  (.'auquigny  (Hait  seul 
dôcimateur  dans  sa  paroisse  Nous 
n'avons  pas  de  déclaration  de  1700; 
mais,  en  176/1,  les  dîmes  étaient  louéi's 
.5oo  livres,  et  il  payait  39  livres  de  de- 
cimes.  (Arcli.  Calvados,  C  i38i.) 

A  l'égard  des  réparations  presbyté- 
rales,  les  ofliciers  mnnicipaux  déclar<'nt 
en  1790  que  fie  ruré  a  eu  main  levée 
des  paroissiens  de  (»nnquigny  di'  perce- 
voir i,(ilîr)  livres  pour  les  réparations 
à  faire  au  presbytère  et  bâtiments  en 
dépendant.  L'église  de  ladite  paroisse 
est  en  assez  bon  étal,  et  le  sieur  curé, 
comme  gros  décimateur,  était  cbargédes 
réparations  ordinaires*'.  [État  dm  birnx 
nat.,  loc.  cit.) 

'')  Nous  n'avons  aucun  renseignemi'nt 
sur  le  nombre  des  colombiers  qui  pou- 
vaient exister  en    1 789   à   Cauquigny. 


Le  fief  de  Cauquigny,  qui  apparti'iiail 
à  messire  Jean-Charles  Poirier,  était  un 
([uarl  de  fief  de  haubert,  créé  en  i(3i  1 
au  profit  de  M"  Jacques  Poirier,  prési- 
dent (lu  Parlement  de  Rouen,  et  réuni 
an  fief  d'Amfreville.  (Renault,  dans 
Annuaire  ilr  la  Manche,  t.  XLV  [187,3], 
p.  11.)  Comme  tel ,  il  n'eût  pas  dû ,  en 
droit,  posséder  de  colombier. 

Il  y  avait,  en  outre,  dans  la  paroisse 
des  extensions  du  lii'f  du  Rreuii ,  appar- 
t(>nant  à  messire  de  (Sauvai  du  Tertre, 
et  de  la  baronnie  de  Neuville-au-Plain. 
à  l'abbaye  de  Cherbourg. 

Nous  n'avons  ])as  iVI'Jat  de  renlefi  de 
1790. 

'•^'  Le  rôle  de  Cauquigny  pour  1789 
présente,  en  effet,  une  augmentation 
de  70  livres  au  princi|)al  de  la  taille, 
motivée  par  un  w rétablissement  de  pro- 


GAUQOIGNY.  197 

([uoitiiie  ccpc'iRlant  il  n'y  eût  pas  d'augmentation  dans  la  géné- 
ralité, et  que  la  susdite  paroisse  ne  possède  aucun  marais  ni  com- 
muns, et  qu'elle  fût  déjà  surchargée. 

FitANciioMMK.    P. -Marin    \iau\,    Jean-François     IjEblanc, 
V.  l'i.visT.  Bernardin  I'iunchommi;. 


GIJTOURP 


(1) 


1.  Pnocks-vERBAL  d'assemblke. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II,  n.  ri.,  liasse  Gabiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Orifjinal  sigillé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars. —  Comparants  (20)  :  Nicolas  Lemaître,  Jean  Robine,  Hyacinthe 
Sorel,  Denis  Robine,  Michel  Lemaître,  Hervé  Lamache,  Guillaume  de  Lacour, 
Louis  Leblond,  Rernardin  Roupsard,  Louis  Roupsard,  François  Lamache, 
Paul  Dufour,  Jean  Robine,  Ron  Leseigle ,  Alexandre  Pemtot,  Louis  Robine, 
Jacques  Robine,  sijndic;  Jacques  Renouf,  André  Roupsard,  Cli.  Roupsard  fret 
autres 71.  —  Nombre  de  feux  :  ffonviron  loon'^'.  - —  Publication  :  1"  mars, 
Le  Goupil ,  desservant.  —  Députés  :  *Nicolas  Lemaître  ''■•,  Jean  Robine.  —  Signa- 
tures (21)  :  D.  RoBixE,  H.  SoREi. ,  Michel  Lemaître,  Michel  Robi^ie,  G.  de 
LA  Cour,  J.  Robine,  Louis  Leblond,  H.  Lamache,  B.  Roupsard,  Louis  Rori>- 
sARD,  F.  Lamache,  P.  Dufour,  Jean  Robine,  Ron  Leseigle,  A.  Pemtot, 
Ch.  Roupsard,  Jacques  Robinne,  syndic;  J.  Renoue,  C.  Roupsard,  Charles 
Jean. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  H,  w.  cl. ,  liasse  (Cahiers  de  Valojfiies,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Caliiei'  des  remontrances,   plaintes   et  doléances   des  hahilanls 
de  la  paroisse  de  Clitourp  sur  les  vices  et  abus  des  lois  du 


\n>rl\on'>. {ProspecluH g/'n(hal  (le  la  taille .  plant.  Assez  bon  fonds,  quoique  petite; 

ij'^<j,  élection  de   Carenlan,  \ich.  (]i\\-  peut    porter    son     imposition."    (Arrli. 

vados,  (1  'i'i68.)  (jalvados,  C  t?7'i.) 

Le  Mémoire  statistique  drifssé  en  1727  '"'  Arrondissemcntdedlicrhourjf,  fau- 

pour   l'élection    de    Carenlan    apprérie  Ion  de  Saint-Pierre-Kfflise. 
ainsi   la    paroisse  :  frCauqui{jny   :    fou\,  '-'   Mouv.  en  1787  :  N.,    i.S;  M.,  2: 

iG;  marc,   12    s.    1    d.;   nu  milicien,  D.,  la.  Population  acluelle  :  ai)".  Iiab. 
Sif)  livres.  Un  tiers  en   prairie  ol  lier-  ■**   Taxé    à    (loutances   :     17    jours, 

bafjes,  le  surplus  en  laheur,  un  tiers  en  7(5  livres.  Ace.  (nôle  des  lares,  u"  .33.5.) 


198 


lîAlLLlAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Gouvevnemrnl  actuel  de   la   France   dans  plusieurs  de  ses 
parties.  A  Clitourp,  le  8  mars  lySg. 

Les  hal)ilanls  de  la  paroisse  de  Cliloiirp,  désirant  avec  ardeur 
répondre  aux  vues  d'équité  et  de  bienfaisance  que  Sa  Majesté  leur 
a  manifestées  par  ses  Lettres  et  par  son  Règlement  en  date  du 
9.li  janvier  1789,  pour  lesquels  ses  fidèles  communes  lui  auront 
une  éternelle  reeoimaissance,  et  se  conformant  en  outre  aux  dis- 
j)ositions  de  l'Ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage 
de  Valognes,  en  date  du  21  février  1789 '*^  ont  l'honneur  de 
représenter  à  la  respectable  assemblée  du  tiers  état  dudit  bailliage 
(1(!  Valognes  (juc  leur  v(eu  et  leur  unique  désir  est  premièrement  : 

1"  Que  les  impôts  de  tout  genre  et  toutes  les  charges  publiques 
soient  communes  aux  trois  ordres  des  citoyens  et  soient  supportées 
également  par  chacun  d'iceux  à  raison  de  leurs  fortunes  et  de  leurs 
revenus  respectifs;  et  que  pour  cette  fin  les  représentants  de  la 
nation  aux  Etals  généraux  prochains  volent  par  tête  et  non  par 
ordre,  surtout  en  matière  d'impositions,  seul  et  unique  moyen  de 
réparer  les  maux  de  l'Etat,  de  refermer  ses  plaies  profondes,  et 
de  faire  rentrer  le  tiers  état  dans  les  droits,  franchises  et  libertés 
que  la  constitution  primitive  de  ce  royaume  lui  avait  consacrés  ; 

9"  Que  les  membres  des  trois  ordres  soient  imposés  sur  un 
rôle  commun  dans  chacune  des  paroisses  où  leurs  biens  se  trou- 
veront situés,  jusqu'à  ce  qu'il  soit  connu  et  constaté  quelle  est  la 
force  de  leurs  fortunes  et  propriétés  respectives'-^; 

3"  Que  les  impôts  soient  simplifiés  autant  que  faire  ce  pourra , 
et  (ui'à  cet  égard  les  lois  soient  claires,  nettes  et  sans  sucune  espèce 
d'ambiguïté; 


(')  Ordoioiancc  de  M.  le  Lieutenant 
général  thi  bailliage  de  Valognes,  du 
ai  février  i  '](>[)•  A  Cliorboufjj,  do  l'im- 
primi'rio  de  I*.  Cilauiorgan,  17^9,  i^  |». 
'\n-k".  (Kxemplaiir  aux  Archives  iniini 
cipales  do  (iliorhoiirj;,  AAdA.)  (lotto 
pièce  porlo  ///  fine  iino  mention  iiianii- 
scrilo  de  récoption  ol  de  lorliue  au 
prùnc  par  le  curé  de  (Iherbourff,  Lova- 
clier,  on  date  du  -vj  février  1789. 

(■-)  Iinposilions  do  (llitourp  pour 
1  789  :  laillo,  )  ,;5oo  livres;  ace,  85/i  li- 
vres; cap.,  8^1  livres;  corvée,  /i5()  I. 
17  s.  9  il.:  vingt.,  1,198  I.  3  s.  5  d.; 
Icrr. ,  108  livres;  bât.,  CG  livres.  Au 
total,  '4,789  1.  7  d.  (Le  rôle  de  178g 
comporte  une  diminution  do  75  livres 
au    principal   do    la    taille ,  niolivée  par 


«perte  d'impôts,  dont  17  livres  passées 
à  Saiut-Sauvoui"». 

Lijfues  :  1  I  (j ,  dont  96  propriétaires 
o\|)loitauts  (pour  97/1  1.  7  s.)  et  30  fer- 
miers (pour  ()S()  livres).  Privilégiés  : 
lo  curé.  M"  Jean-François  de  l.islo 
(présent  à  (^outances);  lo  soigneur, 
messire  Lefebvrede  Grainllieville  (en., 
1  1  o  livres);  le  sieur  de  Lavalléo  Ileussey 
(c.  n. ,  '1  livres),  et  les  fils  et  héritiers 
du  sieur  l>uferac  (c.  n.,  iîn  livres), 
nobles  non   possédant  fief. 

Le  Mém.  slot.  de  ij^ii  décrit  ainsi  la 
paroisse  :  «Clitourp  :  seigneur,  M.  do 
Clilourp  Lefebvre,  .35ri.  acres,  terre  en 
labour,  partie  assez  bonne  vers  lc>  bas, 
lo  rosto  maigre;  lin  vergées  de  prairies, 
(|uol(pie  |)lanli  [t  1  7). 


Cf.ITOlRP. 


199 


k"  Ouo  les  charges  et  fondions  des  huissiers  étahhes  et  créées 
pour  faire  sortir  le  payement  des  impôts  sur  les  contribuahles  soient 
supprimées,  n'étant  par  elles-mêmes  d'aucune  utilité; 

5"  Oue  la  fahricalion  du  sel  l)lanc,  qui  nécessite  absolument 
une  consonunalion  de  bois  des  plus  grandes  dans  un  pays  où  il 
mancpie,  et  que  de  même  les  aides  soient  supprimées,  ou  que  du 
moins  il  soit  apporté  un  adoucissement  aii\  h)is  (hires  qui  ne  per- 
mettent pas  que  de  pau\res  familles  de  canq)agne,  souvent  sans 
pain,  aillent  prendre  de  l'eau  à  la  mer  pour  un  objet  de  première 
nécessité,  ni  (pi'elh's  aillent,  quoique  éloignées  quelquefois  d'une 
auberpe  ou  d'un  cabaret  d'une  lieue,  chercher,  chez  un  lial)itanl  (hi 
lieu,  un  pot  de  cidre  soit  à  prix  d'argent,  soit  à  titre  d'aumône 
pour  cause  de  maladie  ou  pour  d'autres  besoins,  sans  être  exposées 
soit  à  une  amende  pécuniaire,  soit  à  une  punition  corporelle;  dans 
de  pareilles  circonstances,  un  certificat  de  pauvreté,  signé  du  curé 
et  des  plus  notables  du  lieu,  devrait  mettre  de  semblables  familles 
à  l'abri  de  toutes  insultes  de  la  part  des  employés  des  fermes; 

6"  Que  les  biens  de  la  couronne,  aliénés  ou  échangés  avec  une 
lésion  et  une  perte  considérable  pour  elle,  y  soient  réunis'"; 

f  Que  les  forêts  de  Sa  Majesté,  dévastées  depuis  si  longtemps 
avec  impunité,  soient  repeuplées,  et  qu'il  soit  pris  des  moyens  plus 
sûrs  qu'autrefois  pour  la  conservation  desdits  ])ois  et  forêts'^'; 

8"  Qu'il  soit  fait  deux  grandes  routes  entre  le  pays  qui  s'appelle 
Val-de-Cères '-'^  et  les  deux  villes  de  Cherbourg  et  d(^  Valognes, 


(')  Le  vœu  du  caliior  paraît  avoir  iHi'- 
loralemenl  sans  ol)jcl.  Lf  tlomaiuf  no 
|)oss(klait  pas  de  biens-fonds  à  (^liloiirp. 
It  était  dû  seulomeiit,  pour  le  domaine 
d(!  Saint-Sauveur-ie-Vicomte,  i6  bois- 
seaux et  i5  pois  de  froment  mesure 
réduite  à  90  pots,  12  s.  9  d.  en  argent , 
et  1  1.  1  s.  h  d.  de  menues  rentes,  en- 
semble produit  commun  93  livres. 
(Arch.  Mancbe,  A  336.').) 

("-'  Le  domaine  du  roi  n'avait  plus 
en  1789  de  forêt  dans  la  paroisse  de 
Clitourp.  Nous  lisons  à  Tinventairc  de 
1790  :  ffija  petite  forêt  de  Boutron  qui 
autrefois  appartenait  à  la  couronne,  a 
été  dounée  en  échange  par  S.  M.  à 
Monsieur;  des  mains  de  Monsieur,  elle 
a  passé  en  celles  de  M.  le  duc  de  la 
Vrillière,  et  encore  depuis  en  plusieurs 
mains.  Bornée  par  les  paroisses  de  V.W- 
tourp,  de  Canleloup,  de  Brillevasl, 
toutes  du  district  de  Cherbourg,  et 
celle   du  Vasl,  du  district  de  Valognes, 


On  ne  sait  (juolle  porlion  de  celle  dite 
forêt  est  sur  cluujue  paroisse,  ce  qui  a 
été  cause  ([u'aucune  municipalité  n'a 
encore  jusqu'ici  fait  snpportcr  aucun 
impôt  au  concessionnaire  actuel;  elle 
pful  contenir  à  peu  près  800  vergées. 
Cette  forêt  n'est  plus  aujourd'hui  (pi'ini 
hois  taillis,  par  les  dégradations  (pi'elle 
a  souffert".  [Elal  des  Incns  nationaux, 
Cherbourg,  Arch.  Manche,  Q'^'  11, 
pièce  i5.) 

(^)  Cf.  le  cahier  de  Bretleville,  art. 
i5  (suprà,  p.  i'i7)  et,  en  sens  légère- 
ment différent,  le  cahier  de  Saint- 
Pierre-Église,  art.  19  {infra,  p.  036). 
trLe  Val  de  Gère,  d'après  Masseville, 
est  un  canton  du  pays  de  Cotentin ,  qui 
comprend  environ  trente  paroisses,  en- 
tre lesquelles  sont  Saint-Pierre,  Bar- 
(leur,  Gatteville,  Valcanville,  Monlfar- 
villi;  et  Réville.  Cette  contrée  est  fertile 
en  grains,  et  c'est  le  litre  d'nn  des 
vingt-deux  doyennés  rnraux  du  diocèse 


200 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DK  VALOGNES. 


avec  un  embranchement  pour  le  bourg  do  Saint-Pierre-Église; 
le  tout  facilitera  le  commerce  des  productions  de  ce  pays  avec 
les  différents  endroits,  facilitera  en  même  temps  le  passage  des 
troupes  et  le  transport  de  leurs  bagages  et  des  munitions  de 
guerre  ; 

(f  Oue  les  cliarges  ou  oflTices  dans  les  cours  souveraines  soient 
r/'duits,  (jue  les  procédures  soient  a])régées  et  que  IciS  corps  de 
judicature  soient  tellement  composés  qu'ils  soient  portés  à  main- 
tenir les  droits  et  les  intérêts  de  chacun  et  que  chaque  tribunal  ait 
son  arrondissement; 

1  o"  Que  nos  personnes  et  nos  propriétés  ne  dépendent  que  des 
lois,  et  que  les  commandants  de  province  ne  fassent  plus  mettre  en 
prison ,  de  leur  autorité  privée,  des  membres  du  tiers  état  pour  avoir 
|)orté  des  armes,  mais  plutôt  (pi'il  leur  soit  permis  d'en  avoir  dans 
leurs  maisons  pour  la  sûreté  et  la  défense  de  leurs  personnes  et  de 
leurs  biens; 

1 1"  Que  les  ministres  soient  responsables  de  leur  administration 
envers  la  nation; 

1 9"  Que  le  retour  périodi([ue  des  Etals  généraux  soit  fixé  ''^, 
lesquels  auront  seuls  le  droit  de  consentir  les  impôts  nécessaires 
pour  les  besoins  de  l'Etat,  qui  ne  pourront  être  octroyés  que  pour 
un  temps  limité; 

1 3"  Qu'il  soit  rendu  à  la  province  de  Normandie  ses  Etats  pro- 
vinciaux et  organisés  sur  le  plan  des  Etats  généraux  prochains, 
c'est-à-dire  que  le  tiers  état  y  ait  autant  de  représentants  que  les 
deux  premiers  ordres  réunis,  ri  (|iie  l'on  y  vote  par  tête  et  non  par 
oi'dre,  surtout  en  fait  (rinq)ôls; 

1  A  "  (}u'à  l'avenir  le  bailliage  de  Valognes  ait  une  députation 
immédiate  aux  Etats  généraux,  vu  la  population  de  son  ressort, 
rinunensité  de  ses  contributions  et  son  grand  éloignement  de  la 
ville  de  (^outances^'^^; 


lit' (Joutanc<'i:'.«    (I)k    Masskville ,    lùal 
{fcojrraphi(]uc  de  Normandie,  l^.  ;}i6.) 

Lo  Val  de  Côros  no  manquait  pas 
altsoliinii'nt,  en  1789,  de  moyens  de 
coniniiinication.  La  route  de  Valofjnes 
à  Bar/leur  riait  rommencée  depuis 
17H7,  mais  non  aelievi'e,  et  par  la  m''- 
gli|{eiice  des  eiilrepreni'urs  à  nK'najfei- 
des  \  oies  d'accès  aux  nouvelles  routfs,  la 
parli(!  acliovôe  si'  trouvait,  ici  counn»' 
ailleurs,  impraticable.  rrLe  point  où  li' 
cliemin  se  termine  est  trilement  impra- 
ticable, écrivait  le  rap|iorleiu'  du  bu- 
reau    de    V;d(ii;ues,    (|n'(tu    e-^l    W^yrr  de 


prendre  un  lonj[  circuit  pour  amener  à 
ce  bourg,  et  faute  d'une  ramj)e  au  lia- 
meau  de  la  Bruliollerie,  ou  ne  peut 
accéder  le  chemin  qui  conduit  aux  Sa- 
lines de  Rideauville.»  (Asseinhlée  de  Va- 
lognea,  P  36  v".) 

^''  liO  passage  est  raturé.  Le  manus- 
crit primitif  portait  :  «Qu'il  soit  fait 
une  époque  pour  le  retour,  etc.",  ce 
<pii  en  somme  voulait,  moins  correcte- 
ment, dire  la  même  chose. 

'"-'  Cf.  le  cahier  de  Valognes,  arl.  iv, 
7"  (siiprà,  p.  :>3  et  la  note).  Nous 
avons  cite''   sous  ce  lexfe  le  Mémoire  des 


CLITOURP.  201 

*t5''  Qu'enfin  il  soit  fait  une  loi  à  l'assemblée  des  Etats  géné- 
raux, qui  oblige  les  seigneurs  à  diminuer  les  deniers  royaux  des 
rentes  foncières  s'il  n'est  stipulé  autrement  *^'l 

Telles  sont  les  faibles  et  stériles  remontrances,  plaintes  e(  do- 
léances qu'ont  fait  et  signé  les  liabitants  de  ladite  paroisse  de  (Hi- 
lourp  et  qu'ils  ont  mises  aux  mains  de  Nicolas  LkmaîtiU':  cl  do 
Jean  lloiiiNK,  leurs  <léput(''S,  pour  être  présentées  par  eux  à  l'assem- 
blée générale  du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes  ce  8  mars  1789. 
Le  présent  cahier  coté  et  paraphé  ne  varietur. 

N'^Lemaître,  D.  Robine[au]  ,  H.  SoREL,  Michel  Le  Maître, 
Louis  Leblond,  J.  R0BINE,  Michel  Robine,  G.  de  La  Cour, 
F.  Lamache,  B.  Rouppard,  Louis  RoiippARD,  J.  Lemaître, 
V.  DuEOUR,  Jean  Robine,  Louis  Robine,  Bon  Le  Seigle, 
Al.  {^illisible),  A.  Roupsard,  Jacques  Robinne,  syndic; 
J.  Renoue,  C.  Roupsard,  Charles  Jean. 


iij/iciers  fin  baillinge  de  Valognes  deman- 
dant prt'cisf'nienl  nne  députation  spé- 
ciale pour  le  ressort.  L'agitation  sur  cet 
()l)jet  avait  gagné,  semble- l-il,  toutes 
les  corporations  de  la  ville.  Une  Pétition 
des  cleixs  de  MM.  les  avocats  et  procn- 
leurs  au  hailliage  de  Valognes  exposait 
(le  façon  particulièrement  nette  les  ar- 
guments qu'a  repris  le  cahier  de  Gli- 
loiirp  :  «L'étendue  du  bailliage  de 
Valognes,  écrivent-ils,  n'est  pas  moins 
grande  que  celle  du  bailliage  de  Cou- 
tances,  et  il  y  a  ime  difierence  absolue 
dans  la  nature  du  sol,  dans  le  genre 
d'agriculture  et  d'industrie  des  habi- 
tants. Enfin ,  si  on  considère  le  grand 
nond)re  de  défrichements  ([u'on  a  fail 
dans  celte  contrée,  l'angnientation  pio- 
gressive  de  la  population,  et  le  travail 
opiniâtre  des  cullivaleurs,  on  est  forcé 
de  convenir  que  chaque  bailliage  dé- 
membré a  une  représentation  plus 
importante  que  le  seul  (|ui  existait  dans 
h'S  précédents  Etalsi.  {Mémoire,  en 
date  de  décembre  1788,  cité  par  Lkc.a- 
ciiKUx,  Documents .1  p.  aSa.) 

"'  Pour  la  déduction  des  deniers 
royaux  sur  les  rentes,  voir  le  cahier  de 
Dangy,  art.  29  et  la  note  (au  t.  1", 
p.  l5oo).  La  seigneurie  de  la  paroisse  de 
Clilourp  appartenait  au  prieuré  du  lieu, 
(|ui  avait  le  titre  de  barunnie,  et  dont 
le  titulaire  en  1781)   était  «dom    Fran- 


çois Rauiiond  de  Saint-Maurice,  du 
diocèse  d'End)run,  prêtre  religieux  pro- 
ies de  l'ordre  de  Saint-Benoît  ancienne 
ordonnance,  demeurant  à  Paris,  paroisse 
Saint-Sulpicen."  Les  autres  fiels  de  la 
paroisse  étaient  ceux  de  Graintheville , 
appartenant  à  messire  J.  Alexandre 
Lefebvre,  et  le  fief  de  ïorgitorps  réuni 
au  prieuré  ;  les  abbayes  de  Cherbourg  et 
de  Montebourg  y  avaient  chacime  une 
petite  extension  de  fief. 

Nous  n'avons  pas  d'Etat  de  rentes  de 
ijgo.  L'inventaire  des  officiers  munici- 
paux nous  fait  connaître  que  les  renies 
seigneuriales  du  prieuré  montent  en- 
semble à  ^9  boisseaux  de  froment  me- 
sure de  16  pots,  1  poule,  19  poulets, 
a  chapons,  10  oeufs,  3  pains;  et  les 
rentes  foncières  du  même  à  .'5  1.  T)  s., 
9  poules,  t>.  chapons,  •!  poulets  et 
9  œufs;  le  prieuré  perçoit  en  outre  les 
treizièmes  sur  1  o  à  1  a  vergées  de  terre 
{loc.  cil.).  Les  renies  de  l'abbaye  de 
(jherbourg  montaient,  d'autre  part,  d'a- 
près le  Journal  de  1787,  à  /)5  boisseaux 
de  froment  mesure  de  19  pots,  0  pains 
et  ()  poules,  sur  7  fiell'ataires.  (Arch. 
Manch(>,  H  4i83.)  Nous  n'avons  aucun 
renseignement  sur  les  autres  fiefs.  Le 
domaine  du  roi  percevait,  pour  Saint- 
Sauveur,  i5  boisseaux  de  froment  me- 
sure de  I  t  pots,  en  3  redevances.  (Arch. 
Manche,  A  336.5.) 


202 


BAILLIAGE  SEGONDAIRR  DE  VALOfiNES. 


*"'  L'intention  des  susdits  Jiahilants  csl  que  les  déports  des  cures 
vacantes  soient  supprimés,  qui  n'ont  pour  fondement  el  pour  appui  que 
Image  et  la  possession,  usage  qui  est  contraire  au  bien  spirituel  des 
paroisses,  ce  ijui  a  été  signé  seulement  par  un  de  leurs  députés  *. 

N.  Lkmaîtiîk. 


COSOUEVILLE  ^ 


1.   Procks-verbai,  d'assemblée. 

(Ms.  Arrhioes  de  la  Planche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojpies,  \ ,  pièec  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  géuéral).  —  Date  de  l'asseinldée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (Sa)  :  François  Dusny,  Pierre  Marais,  Jacque  Ma- 
resl.  Tiionias  Le  Moi<;ne,  Joseph  Simon,  Jean  P»enouf,  Jacque  Michel,  Pierre 
Qnesnay,  Jean  Feron ,  Juhen  Le  Lanchon,  François  Gaslille,  Nicolas  Ohey, 
(jiiillaunie  Taiïarel,  Pierre  Le  Gangneur,  Gharles  Quesney,  Eustache  Bihel, 
Etienne  Le  Sen ,  Jean-Baptiste   Houlegalte,  Toussaint  Jennel.  Bon  Renouf, 


(•'  Addition,  de  même  écriture  que 
le  cahier.  —  Sur  le  déport,  on  consid- 
Icra  la  note  sous  le  cahier  de  (lamher- 
non,  art.  I\  (t.  I",  p.  387).  La  cure  de 
(Ilitourp  était  assez  importante.  Le  curé 
déclare  en  1790,  outre  ses  bûtiments 
presliytéraux ,  plusieurs  portions  do  terre 
eu  laliour  et  pré  [faisant  en  tout  87  ver- 
gées i//i,  d'après  le  Tal)leau\,  partie 
aH'crmée,  partie  lait  valoir,  valant  au 
lolal  1,^193  1.  18  s.  de  revenu;  en  plus, 
un  bois  taillis  au  réage  du  Grox- 
Cniltou,  est.  3o  livres;  et  les  no- 
vales  et  menues  dîmes,  pommes, 
liu,  laines,  agneaux,  etc.,  valant  en- 
semble i,a!>,5  livres,  année  comnuuie: 
eiiliu  des  renies  allant  à  5()  boisseaux 
de  blé  mesnre  de  Montebourg,  Soo  ger- 
bes de  paille  el  ([uebpies  monnes  rede- 
vances de  poules  et  tleniers.  Le  tout  lui 
vaut  a, 86a  1.  19  s.,  sans  cliarges  ni 
vicaire.  [Déclaration  originale,  ai  uo- 
vi'ml>re  ijgo,  Arcli.  Manche,  Q**"'  18; 
rinvenlaire  des  oUïciers  municipaux  est 
cducordanl.) 

BiBNS  Kcci.BSiASTiQiiKS.  —  Il  n'y  a,  en 
plus  de  la  cure,  d'autres  pro[U'iétaires 
ecclésiastiques  r|ue  :  a"  le  chapilre  de 
C.outances,     (jui     possède    les    grosses 


dîmes  de  la  paroisse,  afTermées  en  1 790 
par  9,3i.'i  1.  5  s.,  pot-de-vin  et  entre- 
lien, au  total,  9,.33o  1.  9  d.,  avec  la 
rente  en  blé  précitée  payée  au  curé 
[Déclar.  Coutances,  n°  81,  T  86  v°); 
3°  le  prieuré  de  Glilourp,  à  la  nomina- 
tion de  l'abbaye  de  Sainl-Sauveur-le- 
Vicomle,  manoir,  chapelle,  bâtiments 
d'exploitation,  200  vergées  de  terre 
labourable  plantée  (>n  pommiers  eu  par- 
tic,  aoo  vei'gées  d'une  lande  nommée 
le  Mont  lùhelain,  avec  colombier  à 
pied ,  moulin  à  eau  à  deux  moulants, 
droits  de  coutume  de  la  foire  Saint- 
Michel,  renies  foncières  et  seigueuriales, 
treizièmes,  le  tout  alfermé  par  bail  du 
3  août  1789  aux  frères  (lossin  de  Bril- 
levast,  par  l<'  prix  de  0,000  livres, 
sans  jjot-de-vin,  mais  à  charge  des  répa- 
rations évaluées  à  3ii  I.  i3  s.  8  d. 
(  Déclar.  originale,  novemljre  1 JQO ,  Arcli. 
.Manche,  ()"'i8.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  évalué  en 
1787  à  6,a'i9  I.  10  s.  sculemeni  parles 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (An  h.  (ial- 
vados,  (",  0519.) 

t')  Arrondissement  de  CherbiMirg, 
canton  de  Sainl-Pierre-Kglise. 


COSQUKVILLE. 


203 


I5artlit'lemi  Marais,  Jacquo  Le  (!()n|)il.  Jean  Tocqnol,  Joan  Miclifl .  (iiiillanme 
Holé,  Hon  Lcgoupil.  (luillaunif  Boiihior.  .lacqne  Pimorl,  Pierro  Tocqnet, 
(lliarle  I.e  Gangneur,  Pierre  Legouey,  Pierre  Nordez.  —  Nombre  de  feux  : 
ir)a  ''.  —  Publication  :  1°'  mars,  Ledaust,  vicaire.  —  Dëpulds  :  Cbarles 
I.E  Vam.ois,  Jacque  Michel.  — Signatures  (33)  :  Cbarles  Ollonde.  si/iiih'r 
(le  l'assemblée  municiptilc ,  Ktienno  f.io  Skn,  Jean  Renouf,  Jean  Toc.qoet,  lion 
PiENOUE,  Jacque  Miciiiii.,  F.  Disw,  Pierre  Martin,  J.-B.  Houlgatte.  Pierre 
(JiJKs\\v,  Toussaint  Jennet,  J.  Le  Goi  itl,  P.  Tocquet,  G.  Taffauel,  H.  Lebas. 
Nicolas  OiîEY,  Jullion  Le  Fanoiion  ,  Charles  Le  Vali.ois,  Moncasse  Moiuoue, 
J.  Mest,  Bon  Le  Goiipii.,  Nicolas  Fontaine,  Jean  TiE  Gangneux,  G.  Taffakel, 
Jean  ÏjE  Gangnecx,  M.  LeSen,  J.  Danneville,  Joseph  Simon,  B.  Marest, 
Ciharles  Legnangaeux,  Thomas  Ferest,  Charle  Marion,  G.  Fouciié. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Arrhive.1  de  la  Manrhc,  séné  B.  n.  cl.,  liasse  Cahiors  tle  Valo|','nes ,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit^'K) 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Cosqueville,  assembb's  pour  la 
nidaction  du  cahier  de  leurs  doléances,  plaintes  et  remontrances, 
conf'ormëmont  aux  ordres  du  roi  par  ses  Lettres  données  à  Ver- 
sailles le  2/1  janvier  dernier  pour  la  convocation  des  Etats  géné- 
raux du  royaume,  lesquels,  après  avoir  mûrement  réfléchi,  ont 
unanimement  arrêté  : 

1"  Qu'il  sera  représenté  à  Sa  Majesté  que  les  trois  ordres  sup- 
porteront indistinctement  toutes  les  impositions  sans  {ju'aucnn  pri 
vilège  personnel  puisse  en  exempter '^^; 

9"  Qu'aucune  personne,  de  quelque  ordre  cpi'il  soit,  no  pourra 


(''  Mouvement  en  1787  :  naissances, 
."îo;  mariages,  la,  décès,  .'53.  —  Po- 
pulation actuelle  :  7 1  ;î  habitants. 

'"->  Une  copie  moderne,  déclar(''e 
«conforme  à  l'original  des  Archives  (hi 
département'? ,  nous  a  été  signalée  dans 
les  Archives  communales  de  (losque- 
ville.  {dominHiiicntion  de  M.  Leiiiièro, 
jnstiluleui:) 

'^^  Impositions  de  Coscpieville  pmir 
1789:  taille,  2,1^11  livres;  ace,  i,/i()() 
livres;  cap.,  i,385  livres;  corvée, 
711  livres;  vingtièmes,  ij'J-^iJ  !•  G  s. 
10  d.;  terr.,  1,^9  livres;  bât.,  5i  livres. 
Au  total,  7,60.'}  I.  6  s.  10  d. 

Lignes  :  19A,  dont  170  propriétaires 
exploitants  (pour  i,359  1.  17  s.)  et 
9J1  fermiers  (pour  637  I.  11  s.).  — 
l'nviléjjiSs  :  le  curé ,  M'  I^ierre-François 
.launet  (représenté  à  (]ou!ances);  [)onr 
la  noblesse,  la  dame  patronne  Jeanne 
Bernardine  d'Agicr,  veuve  du  sieur  Le 
Sens  de  la  l)uqueri(»,  seigneur  de  I)en- 


neville,  des  fiels  de  Cauqneviile,  Ar- 
gouges  et  Beilanville  (c.  n.,  (io  livres), 
et  pour  le  tiers  état  le  sieur  (Iharles 
Olonde,  syndic  pr(''[)osé  (  ta>i(''  d'otlice 
|)our  ses  propriétés  et  exploitations, 
tant  dans  cette  paroisse  (pi'au  dehors, 
à  un(!  somme  de  100  livres). 

BIK^s  DES  l'niviLÉr.iKs.  —  Il  n'y  a 
dans  la  paroisse  d'antre  bien  ecclésias- 
tique, d'après  les  olliciers  municipaux, 
(pie  la  cure,  consistant  en  maison  pres- 
bytérale,  bâtiments  d'exploitation,  a\cr 
9  \erg(!es  de  terre,  wdont  la  plus  grande 
j)artie  peut  se  laliourer;  on  peut  faire 
une  prairie  du  reste,  qu'on  iauçlie  or- 
dinairement». Renies  :  néant.  (Etal  des 
hiens  nciL,  Cherbourg,  Arcb.  Manche 
Q^'ii.) 

Revenu  imposable  aux  vingtièmes  : 
1  i,33o  livres;  les  hiens  du  clergé  (non 
imposés)  sont  estimc-s  .^),;i88  I.  h  s. 
par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(Arch.  Calvados,  «l  (if)!!).) 


20^  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOGNES. 

sft  (lisponsor  de  faire  diminution  des  vingtièmes  sur  les  rentes  qui 
lui  sont  dues  ''^; 

3"  Que  nulle  paroisse  ne  pourra  étendre  ses  impositions  sur  une 
autre,  et  que  dans  le  cas  où  Sa  Majesté  ne  jugerait  pas  à  propos 
de  nous  octroyer  à  cet  égard,  elle  sera  très  humblement  suppliée 
de  vouloir  bien  ordonner  l'exécution  des  lois  concernant  les  tailles; 
(lu'il  sera  repri'senté  que  cette  paroisse  se  trouve  dépouillée  au 
moins  d'un  quart  par  les  paroisses  voisines,  ce  qui  cause  une  iné- 
galité dans  la  répartition  des  impositions '^^ 

h"  Que  les  chemins  et  les  ouvrages  publics  d'une  généralité 
seront  supportés  par  les  possédant  fonds  et  non  par  les  fer- 
miers; 

5"  Qu'à  l'avenir  si  les  besoins  de  l'État  forçaient  Sa  Majesté  à 
lever  quelques  impositions  nouvelles  sur  ses  sujets,  elles  seraient 
supportées  personnellement  par  les  trois  ordres  sans  aucune 
exemption  quelconque; 

6"  Qu'il  sera  représenté  que  dans  l'étendue  du  badliage  de 
Coulances  il  se  trouve  une  grande  quantité  de  colombiers,  dont 
trois  dans  cette  paroisse,  ce  qui  produit  une  infinité  de  pigeons 
qui  dévastent  les  campagnes  et  causent  un  dommage  inappré- 
ciable à  la  récolte,  ce  qui  occasionne  la  cherté  des  grains,  et  par 
conséquent  Sa  Majesté  sera  suppliée  d'en  ordonner  la  démolition; 

f  Qu'il  sera  pareillement  représenté  audit  seigneur  roi  de 
vouloir  bien  former  l'arrondissement  des  juridictions  sans  aucun 
mélange,  de  manière  que  le  bailliage  le  plus  proche  des  suppliants 
soit  celui  qui  soit  leur  tribunal  compétent  et  qui  connaisse  géné- 
ralement de  toutes  les  contestations  des  justiciables  compris  dans 
l'arrondissement  '^'; 


(')  Cf.  le  cahier  de  Biville,  art.  ii  , 
(siiprii,  |).  199  et  la  note).  La  paroisse 
(le  (]os(|uevilk'  se  Ironvail  sous  la  dé- 
peiidance  de  trois  fiefs  nobles  :  fiefs  de 
(ioscjuevilli'el  de  Bellaiiville  apparlenaiil 
en  178;)  à  M""  d'Agier,  et  fief  des 
Coskets  (titulaire  en  1789  inconnu); 
le  domaine  du  roi  y  avait  en  outre 
(pii'ltpies   (iellalaires. 

Klat  ilfs  renie»  de  i  790  non  relroiivi'. 
11  était  dû  au  domaine,  d'après  le  der- 
nier l'Anl ,  9()  boisseaux  et  h  pots  de 
froment,  mesure  de  18  pots,  et  20  bois- 
seaux d'avoine,  ensemble  produit  com- 
mun iGO  1.  5  s.  ()  d.  (Arcii.  Mandie, 
A  3365.) 

')   Cf.  le  rallier  de  Ciinteloup,  arl.   '1 


et  la  note  {snprà,  p.  lOg).  Quoi  que 
dise  le  caliier,  l'imposition  bors  pa- 
roisse, par  la  centralisation  des  cotes  au 
lieu  du  domicile  du  taillable,  était  eu 
1789  parfaib'iiient  léjjitime  et  ré<rulière. 
Voir  Déclaration  concernant  la  per- 
ception de  la  taille,  1 3  février  i'j68 
(dans  IsAMBEUT,  XII,  475,  n"  9/18),  et 
ce  que  nous  avons  noté  sous  le  cabier 
d'Aumeville-rEstie,     art.     10    (suprà, 

(^)  La  situation  de  la  paroisse  de 
(j()S(|iieville  était  exlréniement  confuse 
pour  la  juridiction.  Anciennement,  une 
jjartie  de  la  paroisse  relevait  eu  première 
iiislance  de  la  liante  justice  des  plaids  de 
Vrasville,  séante  à  Saint-Pierre-Egiise, 


COSQUEVILLE. 


•205 


8"  Oiie  Sa  Majesté  sera  humblement  suppliée  de  vouloir  cnliè-, 
rement  sanctionner  l'arrêt  de  son  parlement  de  Rouen  du  *^5  mai 
178A  portant  règlement  général  pour  la  province  sur  l'etlet  des 
dîmes''';  qu'il  sera  pareillement  remontré  à  sadite  Majesté  qu'il 
serait  de  sa  justice  d'obliger  les  curés  à  la  reconstruction  et  entre- 
tien de  leurs  presbytères,  de  manière  que  les  possédant  fonds 
en  soient  totalement  déchargés'-^;  que  de  très  humbles  remon- 
trances seront  faites  au  roi  pour  le  prier  de  vouloir  bien  supprimer 
le  droit  de  déport  que  les  évéques  perçoivent  à  chaque  mutation 
des  cures,  ce  qui  prive  les  pauvres  des  aumônes  que  le  curé  aurait 
pu  leur  faire  dès  la  première  année. 

()"  Nous  supplions  encore  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  soumettre 
à  la  décision  des  Etals  généraux  la  manière  dont  on  fait  la  levée 
des  canonniers  garde-côtes  de  son  royaume  et  des  matelots  auxi- 
liaires ;  qu'il  nous  soit  pareillement  permis  de  remontrer  à  Sa  Ma- 
jesté que  l'on  fait  tirer  enscmblement  au  sort  pour  ces  deux  sortes 


ol  d'aiitro  part  le  Hi'f  des  Coskels.  (lui 
(Hait  plein  lief  de  liaubert  démembré  de 
la  liaronnie  de  Vnrenffuebec  ,  relevait  de 
la  liante  justice  de  Coigny,  sous  le  bail- 
liage de  (larentan.  En  appel  et  pour  les 
cas  royaux ,  les  vassaux  de  la  liaule  justice 
deVrasvilie  allaient  au  bailliage  de  Saint 
Sauveur-le-Viconite,  tandis  i[ue  ceux  de 
la  haute  justice  de  Coigny  ressortis- 
saient,  par  privilège,  trnuementn  au 
I^arlement  de  Normandie.  (Voir  Mé- 
moire di'.i  avocats  exerçant,  nii.r  plaids 
de  Vrasville  à  Saint-Pierre-É^line ,  ^  i  ']a'i. 
Arcli.  Calvados,  G  6197,  et  Etal  des 
hautes  justices  situées  sous  l'élection  de 
Carentan,  18  juillet  ijSS.  (Arch.  Cal- 
vados, G  6077.) 

En  1789,  la  situation  était  quelque 
peu  changée,  en  ce  sens  que  la  haute 
justice  de  Vrasville  avait  été  supprimée 
en  178'!.  Mais  cette  suppression  n'avait 
fait  en  réalité  que  déplacer  le  premier 
échelon  de  juridiction;  la  réunion  avait 
été  faite  au  profit  du  bailliage  de  Sainl- 
Sauveur-le-Vicomte,  au(|uel  allaient  les 
ras  royaux  de  cette  justice,  et  par  suite 
la  confusion  des  ressorts  avait  persisté, 
en  première  instance  comme  en  ap|)('l. 
La  paroisse  de  (>osqueville  est  loujoin-s 
portée  comme  mixte  en  1790  sur  la 
Carte  des  bourgs  et  paroisses  qui  relèvent 
confusément  des  bailliaires  de  Val(ig)ies  et 
de  Saint-Sauoeur-le-Vicomte. (krç.h.  nal., 
D'*  Aïs  :>7,  pièce  a 9 A.) 


(')  Arrêt  du  Parlement  de  Itonen  ,  por- 
tant règlement  pour  les  dîmes  de  la  pro- 
vince de  Normandie ,  du  5  mai  178/1.  Sur 
la  non-application  de  cet  édit,  voir  la 
note  sous  le  cahier  de  la  Haye-Relle- 
l'onds  (t.  I",  p.  362.) 

^-'  Nous  n'avons  pas  trouvé  trace  de 
dépenses  récemment  faites  par  la  com- 
munauté de  Gosqueville  pour  des  répara- 
tions presbytérales;  les  arrêts  du  Conseil 
les  plus  récents  accordés  à  la  paroisse, 
portant  sur  des  sommes  de  1,1 65  et 
1,91/1  livres,  le  dernier  pour  une  trre- 
fonte  des  cloches»,  sont  en  date  des 
3  juillet  1759  et  3  avril  1770.  (Arch. 
Calvados,  C  iSaa,  182/1.) 

En  1790,  les  olliciers  municipaux 
observent  que  fflo  presbytère  est  en 
très  bon  état,  vu  les  réparations  cpie  le 
sieur  curé  y  a  faites?^:  la  grange,  éciuie 
et  autres  bâtiments  sont  aussi  Ttout  à 
neuf77,  à  l'exception  crd'une  couverture 
([ui  a  besoin  de  réparations  sur  la  mai- 
son qui  sert  de  laverie,  el  ({ue  h;  sieur 
curé  va  faire  racconinioder  aussitôt 
qu  il  aura  des  ouvriers^.  Le  curé,  wja- 
loux  de  contribuer  autant  qu'il  poiu'ra 
au  bien  publia,  a  offert  de  faire  abattre; 
l'ancien  presbytère  et  d'y  faire  bâtir  une 
salle  dont  il  fait  présent  à  la  municipa- 
lité, rr  ce  que  nous  avons  accepté  avec 
recoimaissance??.  (^Etat  des  hiens  natio- 
naux,   Cherbourg,  Arch.   Manche,   Q'' 


206 


BAILLIAGE  SECONDAI ULl  DE  VALOGNES. 


de  service  les  propriétaires  et  fermiers  avec  les  artisans  et  ouvriers 
sans  aucune  dislinclion;  il  y  a  plus  même,  les  vagabonds,  bâtards, 
gens  sans  propriété  quelconque,  sont  seuls  exempts  du  tirage*".  La 
vie  sans  doute  doit  être  aussi  précieuse  pour  l'artisan,  l'ouvrier,  le 
bâtard  ou  le  vagabond  que  pour  les  propriétaires  et  fermiers,  mais 
l'absence  de  ces  premiers  qui  n'ont  point  d'exploitation  ne  laisse 
aucun  vide  ni  dérangement  dans  la  société,  leur  patrie  est  partout 
oii  ils  trouvent  du  travail  et  de  la  subsistance,  au  lieu  que  les  pro- 
j)riétaircs  et  les  fcrmic^rs,  si  le  sort  les  force  de  partir  ponr  des 
enibar(|uations  (s/c)  éloignées,  sont  obligés  d'abandonner  des 
exj)l()itations  précieuses  que  des  mains  étrangères  jamais  ou  rare- 
ment peuvent  remplacer;  ne  serait-il  donc  pas  plus  avantageux 
[)our  cette  classe  intéressante;  à  l'Etat  de  réserver  les  propriétaires 
et  fermi(;rs  pour  le  service  des  canonniers  garde-cotes  et  d'employer 
les  autres  classes  et  notamment  celle  des  vagabonds,  bâtards  et 
sans  aveu  au  service  de  la  marine;  dans  le  plat  pays  ils  sont  traités 
plus  favorablement,  puisqu'on  y  accorde  à  un  laboureur  son  fds 
aine  et  son  grand  valet'-';  la  côte  est  traitée  plus  sévèrement. 


'"'  Le  lièijlcment  du  i3  démmbre 
1776',  qui  osl  le  lexlo  or^jaiiique  des 
fjardes-côles,  disposait  on  cHcl ,  art.  aC)  : 
tfS.  M.  voulant  (|ii»;  Jesdilos  compagnies 
ne  soient  composées  que  d'iiabitants  do- 
miciliés dans  les  paroisses  et  commu- 
nautés sujettes  à  la  garde-côte,  elle 
défend  d'admettre  au  sort  les  valets  do. 
caiMpajfue,  berfffirs  et  aulres  personnes 
(pii  n'ont  pas  de  domicile  lixe,  |cs(juels 
seront  néamnoins  enqtloyés  dans  les 
compagnies  posticlies  ou  i\o.  gnel,  pour 
y  fain^  \t\  service  de  la  côte?' ,  et  art.  ti']  : 
tr  Aucuns  mendiants,  vagabonds  on  gens 
sans  aven  no  pourront  être  admis  dans 
les  com])agnies  de  canonniers  et  de  pos- 
llclies,  dclendant  S.  M.  do  les  y  rece- 
voir sons  (pielipie  prétexte  (pie  ce  soitn. 
{lirjrleniriit  conccrimnl  les  j>(irdcs-c(kes , 
i3  (Ircrni/in;  iJ'jS,  Isamiumit,  XXV, 
/i70,n"  1001.)  dette  disposition,  qui 
était  empnmli'O  aux  règles  de  la  milice 
de  trrre  (voir  Ordonnance  concernant  tes 
réjnntcnl.fi  provinriaur,  du  i"  décembre 
iTT'i,  arl.  h,  ihid.,  XXIII,  «7,  n°()o), 
et  ([uc  rOrdoimance  des  matelots  auxi- 
liaires, du  8  janvier  1779,  avait  aussi 
exactement  re[)rodnile,  (Hait  vivement 
crili(piée  d(''s  rann(''e  pn-cédenlc  par  |i' 
rapporteur  du  bureau  du  Bien  jinblic 
de    l'assembli'i!   d'élection.   trPour    ("'Ire 


sujet  au  sort  des  matelots,  écrivait-il,  il 
faut  être  domicilié  et  propriétaire  ou 
fermier.  De  là,  Messieurs,  il  arriv(«  (jue 
c'est  la  classe  des  citoyens  la  plus  pré- 
cieuse et  la  plus  nécessaire  à  l'agricul- 
ture qui  est  obligée  de  fournir  les  ma- 
telots. Gomme  le  service  de  ces  dernier; 
i!st  de  cinq  années,  il  arrive  qu'un  pro- 
priétaire ou  fermier  est  obligé  de  quit- 
ter sa  faisance-valoir;  il  nous  parait, 
Messieurs,  que  ces  articles  inléressenl 
trop  l'agriculture  pour  que  vous  ne 
n'clamiez  pas  une  ordonnance  nouvelle 
(jui  r(!médi(î  à  de  si  graves  inconvé- 
nients, m  A  la  lin  de  ce  rapport,  qui 
paraît  bien  avoir  inspiré  directomeni 
noire  article,  il  ajoutait  :  crKsl-ce  que 
dos  valets,  des  bergers  ou  gens  sans 
aveu,  ne  renq)lirnient  ]tas  aussi  bien  le 
service  des  matelots?-?  (Assenihlée d'élec- 
tion de  \'alojrnes,  T  30  r". ) 

La  paroisse  de  (]osqueville  relevait, 
|)0iu'  la  garde-côte,  de  la  division  de 
Fermanviile,  comptignie  de  Saint - 
Pierre-Eglise.  Levée  de  1 71X7  :  sur 
7  garçons  présentés,  aucun  n'avait  été 
pris.  (Arcli.  Calvados.  (]  1860.) 

'''^'  I/exemption  dont  il  est  (pn'slion 
au  texte,  ne  ligiu-e  point  dans  la  liste 
(les  exemptions  générales  établies  par 
VOrdonnance    concernant    les    réffimcnls 


COSQUE  VILLE. 


^07 


nuisqu'oji  n'y  cxciiij)!*'  (jiic  les  vagabonds,  bâtards  et  gens  sans 
aveu,  et  qu'un  grand  nombre  de  cette  paroisse  servent  Sa  Majesté 
par  état. 

1 0°  Nous  supplions  également  Sa  Majesté  de  permettre  à  ses 
sujets,  payant  lo  livres  d'impositions  et  au-dessus,  d'avoir  un 
fusil  cbez  eux  pour  leur  sûreté,  surtout  dans  les  campagnes  où  b^s 
liabitalions  sont  éloignées  les  unes  des  autres  et  souvent  exposées 
au  pillage. 

1 1°  11  ne  nous  reste  plus  (jii'à  observer  (pie  les  travaux  de  Cber- 
bourg  dépeuplent  cette  paroisse,  (pie  la  majeure  partie  des  fonds 
est  endommagée  tant  par  la  fouille  que  par  l'extraction  des  pierres 
destinées  auxdits  ouvrages^",  que  le  cultivateur  se  trouve  hors  d'état 
d'avoir  autant  de  monde  qu'il  en  a  besoin,  et  que  l'augmentation 
du  loyer  des  domestiques  cause  un  tort  considérable  au  culti- 
vateur. 

12"  *('^' A  part  suite  de  réflections  (.s«c),  nous  supplions  Sa  Ma- 


provinciaux ,  du  i"  déceiiihrn  ijyi' 
L'article  3i  du  liln;  V  de  co  rôglomcul, 
([ui  csl  le  texte  capital  pour  la  matière 
des  exeniplious,  n'admet  de  dispense 
]iarliculière  que  pour  «li^  fermier  pvin- 
ci[)al  d'une  commanderie  de  l'ordre  de 
Malte,  demeurant  dans  l'enceinle  du 
fhef-lieu  de  la  commanderie -î.  Ce  fer- 
mier peut  exempter  un  de  ses  enfants 
et  son  principal  valet,  ff pourvu  que 
fcux-ci  ne  se  livrent  à  aucun  conmierce 
élranjrer  à  l'exploitation''.  (lsAMUi;r,T, 
Wlll,  ()G,  n"  90.) 

Le  droit  couunun  n'exemptait  donc 
point  trie  lils  aillé  et  le  {jraud  valet^i-ïMais 
en  deliors  des  textes  jfénéraiix,  il  e\is- 
lail  depuis  177A  dans  clia((U('  |)rovincc 
des  (h'i'OP'ations  spéciales  accoi'dées  sur 
la  (leiuaude  des  intendants.  La  liste  des 
eveinplious  jiarticulicri's  à  la  {jénéralilé 
d(!  (iaeu  avait  été  arrêtée  par  un  texte 
du  1  ")  janvier  lyy»  :  r  hlal  des  exenip- 
lious parliculières  du  tirage  au  sort  pour 
les  rc'uiinPiits  provinciaux,  accordées  par 
le  roi  à  la  généralité  de  (kien,  eu  égard 
aux  cii'conttanccs  Incales,  Versailles, 
1 .5  janvier  1775».  Les  deux  premiers 
articles  de  cette  liste,  tpii  eu  comprend 
dix,  visaient  en  ces  termes  les eveinplimis 
dont  il  est  (piestion  au  lext(!  : 

cArt.  1"'.  Lelilsuni(pied'iui  laliouieur 
ou  d'ime  veuve  de  laboureur,  demeuiaiit 
chez  eux  et  exerçant  la  même  |irofessioii, 
(III  liMU'   in<niw   charretier,    à    d'''laut  de 


lils,  pourvu  que  ce  lahourem- ou  la  veuve 
ait  l'exploitation  d'une  charrue  complète, 
suivant  l'usajfe  du  pays  ,  sera  exempt. 

«Art.  2.  L(^  fils  unique  d'im  pi'o- 
priétaire  ou  fermier  de  terre  en  herliajn', 
qui  sera  imposé  à  1  5o  livres  du  j)rin<'i|)al 
(l(>  la  taille,  sera  exempt;  et  à  défaut  de 
fils,  [q  facteur  ;  et  si  ce  pro|)i'iétaii'e  est 
à,<jé  de  ()0  ans,  il  exemj)lera  ou  son  fils 
iini(pie  ou  son  facteur,  quand  même  il 
iv  serait  im|)os(''  (pi'à  100  livres  du 
principal  de  lo  iaille.?)  {Exemplaire  im- 
primé à  Versailles,  de  l'imprimerie  du 
lioi,  1775,  ri  p.  in-U° .  Arcii.  Calvados, 
C  179a.) 

'■'  Sur  les  travaux  de  Gherhourjj  et 
le  mancjue  d'ouvriers  ;ij[ricol(;s,  voir  la 
note  sous  le  cahier  d'Anneville-en-tières 
art.  9  (  supra,  p.  88.) 

'■-'  Addition  d'une  autre  ('criture  <pu! 
1((  corps  du  manuscrit.  —  Ije  vo'ii  di;  cet 
article  est  d'ailleurs  peu  inteHi|{ihle  à 
Cosqueville.  11  n'y  avait  dans  la  paroisse 
(|u'uii  seul  décimaleur,  le  curé.  Il  a  re- 
mis eu  1790,  dans  sa  Déclaration,  un 
fi- mémoire  de  la  dim(>  dt>  la  paroisse 
i(''(oU(''e  en  1790".  D'après  cet  (Hat, 
(pii  a  été  approuv('!  par  les  olliciers  mu- 
nicipaux, nous  voyons  que  le  produit 
de  la  dîme  s'était  monté  cette  année-là 
à  13,000  poigné(>s  de  lin,  (ioo  gerbes 
(le  s(Mgle.  ,^,000  de  froment,  ^4,goo 
d'orge,  i,5o/i  d'avoine,  Wn^  de  fèves, 
/i;^i    de  pois,    5()    livres  de  laine,  30 


208  l',AIIJ>IA(iK  SKCONDAinK  DE  VALOGNES. 

jestc  (le  vouloir  bien  nous  accorder  qu'à  l'avenir  les  curés  et  déci- 
mateurs  ne  puissent  percevoir  qu'une  seule  dîme  dans  chaque  pièce 
ou  campagne. 

Les  présentes  doléances,  plaint(^s  ci  remontrances  arrêtées  par 
nous  habitants  soussignés,  le  tout  coté  et  paraphé  ne  varieiur  pour 
être  rerais  aux  députés  que  nous  allons  nommer,  pour  par  eux  être 
ensuite  porté  à  l'assemblée  (|ui  se  tiendra  le  ^  de  ce  mois  en  l'église 
des  Cordeliers  de  Valognes,  devant  messieurs  le  lieutenant  général 
et  procureur  du  roi  de  ladite  ville.  Le  présent  fait  double,  dont 
l'un  déposé  dans  les  archives  et  l'autre  remis  à  l'instant  aux  députés, 
ce  premier  jour  de  mars  i78().  Deux  mots  rayés  nuls  et  le  mol 
pcnins  en  interligne  de  bonne  valeur. 

Charles  Ollonde,  syndic  de  I  assemblée  mumcipalc ,  Jacques 
MicHKLKTTE,  F.  DusNY,  GhaHcs  \\\i>Lois,  Thouias  Li;- 
MOKiNK,  Joseph  Simon,  B.  Lebas,  Toussaint  Jeinnet,  Bon 
Renolf,  Jean  Renoue,  J.  Danneville,  Pierre  Quesney, 
Nicolas  Obry,  J.  Le  Gouiml,  Billaud,  JuUien  Le  Fan- 
ciioN,  G.  Taffarel,  M.  Le  Sen,  Nicolas  Fontaine,  Jean 
Le  Gangneux,  Jean  Le  Gangneux,  J.  Moiet,  Charles 
Gangneux,  Bon  Le  Goiiml,  Pierre  Marois,  J.-B.  Houl- 
GATTE,  Guillaume  Bottet,  Thomas  Ferest,  Etienne 
Le  Sen,  Charles  Mairon,  Jean  Tacquet,  J.  Locqlet, 

G.  FoUCHÉ. 


Iioisscaiix  «le  sarraziii  cl  20  raziôres  do  aux  prix  de   ranuée,  dont  le  détail  csl 

pommes;  le  chanvre  n'avait  rien  donné  donné    très   complet,  avait    été    vendu 

ffvu  la  héclieresse»  et  la  rabetto  n'était  h,o'i']\.  18  s.  9  d.  Les  aumônes,  de  neuf 

pas  encore  payée,  mais  tf pouvait  \aloir  à  dix   \ergées.  exploitées  par  le  curé, 

100  iivresr.   Sur  ce   total,  la   onzième  donnaient  i5o  livres.  Au  total,  hn']  I. 

{jerbe  était   abandonnée  aux   batteurs,  18  s.  gd.t^harges,  i,2  33  1.  lO  s.  (Df>c/fl)-. 

(|ue  le  cur<''  nourrissait  en  outre  ffde  la  oriipnalt',     ao    novembre    t'/QO,    Arcii. 

Saint-dlair  à  la    Toiissainli.  Le   reste,  Manclie,  Q*'  18.) 


COUVILLE.  :20'J 


GOUVILLE* 


1  .    PnOCÎ:S-VEUBAL    D^SSEMBr-KH. 

(Ms.  Arcliives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  (Cahiers  de  Valojfiies,  11,  pièce  non  culée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formiilp  du  modèle  imprimé  {;énci-al).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  ■ —  Comparants  (oy)  :  Jacques  j.e  Marié,  Pierre  Lamperièrc,  syndic 
paroissial;  (îautier  i^'lcury,  Jean-Jacques  Le  Connétable,  Jean  Vâtel,  Louis 
Doranfj-e,  Thomas  Vastel,  Francis  Sanson,  Pierre  Fleury,  Pierre  Le  Blond, 
Pierre  lîenard,  Guillaume  Fleury,  Jean  Fleury,  André  Compère,  (Jrégoire 
l*'leury,  (iuiilaume  Lemarchand.  I^ouis  Castel,  Joseph  Lecourt,  Louis  Martin, 
l'rançois  Lequertier,  Jean  Martin,  Louis  Le  Connétable,  Jean-Noél  Le  Con- 
nétable, Leonord  Tesson,  Pierre  Fleury,  Louis  Fleury,  Jacqnes  Fleury, 
Jean  Fleury,  Guillaume  Fleury,  Jean  Lamperière,  François  Renard,  Thomas 
l'^leury,  Pierre  Fleury,  Jacques  Martin,  Jean-Baptisto  Quideville,  Leonord 
Vastel,  Jean  Martin. —  Nombre  de  feux  :  98'''. —  Publication  :  1"'  mars,  le 
s'  Henry,  prètre-cun'.  —  Députes  :  Jean  Lamperierk,  Guillaume  Flkurv  lils 
Joachira.  —  Sig'natures  (î?8)  :  J.  Lemarik,  P.  Renard,  G.  Fleurv,  G.  Blond, 
L,  Fleir>,  T.  Fledrv,  L.  Sanson,  J.  Vastel,  Jean-Baptiste  Qlidevu-le, 
J.-N.  Le  Connétable,  J.-F.  Fleury,  F.  Fleury,  lilloy  Lecarpentieu,  P.  Fleury. 
Louis  Martin,  G.  Fleury,  Jacques  Sanson,  J.  Lemarcuand,  L.  Vastel, 
Jacques  Lefrançois,  Lamperière,  P.  Fleury,  J.  Martin,  L.  Catel,  G.  Fleury, 
Thomas  Vastel,  P.  Le  Sauvage,  P.  Lvmperiere,  syndic. 

2.   Cahier  de  doléances. 
(Ms.    [rchives  communales  de  Couville.  Original  signé.  [nédit^'K) 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants  du 
tiers  étal  de  la  paroisse  de  CouviUe,  donné  à  ses  députés 
pour  l'assemblée  qui  se  tiendra,  le  y  de  ce  mois,  au  bailliage 
de  Valognes''!. 

AuT.  l'"''.  Eleclion  des  rcprésentanls.  —  Lesdits  habitants  désirent 
que  leurs  représentants  aux  Etats  généraux  ne  soient  choisis  ni 
parmi  les  nobles  et  anoblis,  ni  parmi  ceux  do  l'état  ecclésiastique, 

(')  Arrondissement     de    Clierboiirjf,  (*'   Le  caliicr  so  rapproclio  en  ])ea»- 

canton  d'Octevilie..  coup   d'endroits,    pour    les    idées    cx- 

("^)  Mouvement  en  17H7:  naissances,  primées,  du  ty[)e  du   caliier  de  Bric- 

1 '1  ;  mariages,  6;  décès,  1^4.  — Popula-  quebec;    il    n'y    a    cependant    aucune 

lion  actuelle:  A85  habitants.  copie  textuelle;  en  revanche,  un   assez 

(^)  La  copie  de  cette  pièce  nous  a  été  grand  nombre  d'articles  ont  été  repro- 

fournie  par  M.  Luce,  instituteur  à  Cou-  duits   du    cahier  de    Breuville   (suprà , 

ville.  p.  i3o.) 

1  fi 


-2\()  l'.AlLLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

mais  plutôt  qu'ils  soient  choisis  parmi  des  personnes  du  tiers  état 
absolument  indépendantes  des  deux  autres  ordres,  non  plus  que 
tous  ceux  qui,  quoique  membre  du  tiers  état,  occupent  quelque 
charin?  de  finance  ou  d'administration  pul)li([ue ,  ainsi  que  lesju|i[cs 
hauts-justiciers  et  procureurs  fiscaux  t^l 

A  UT.  2.  Etats  généraux.  — -  Désirent  pareillement  que  les  déli- 
bérations soient  prises  aux  Etats  généraux  par  les  trois  ordres 
réunis  et  que  les  suffrages  soient  comptés  par  tête  et  non  par  ordre  : 
en  conséquence,  ils  recommandent  spécialement  à  leurs  députés 
de  requérir  que  cette  forme  soit  suivie.  De  plus ,  que  le  retour  des 
États  généraux  soit  périodique  et  que  l'intervalle  de  leur  convoca- 
tion soit  fixé  en  déterminant  dans  ceux-ci  l'époque  de  leur  retour 
prochain  '^'  ; 

Qu'il  soit  statué  qu'à  chacune  de  ces  assemblées  il  soit  traité  de 
toutes  les  matières  relatives  aux  impôts,  à  la  législation,  et  qu'à 
l'avenir  aucune  loi  essentielle,  aucun  emprunt  ou  levée  de  deniers 
ne  puisse  avoir  lieu  que  par  le  concours  de  l'autorité  du  roi  et  du 
consentement  libre  de  la  nation; 

Qu'avant  d'octroyer  aucun  impôt,  l'on  j)renne  une  connaissance 
exacte  de  la  dette  de  l'État  pour  y  proportionner  le  sacrifice;  que 
l'on  examine  le  déficit  et  ses  causes,  et  qu'à  l'avenir  tout  ministre 
des  finances  soit  comptable  à  la  nation  de  l'emploi  qu'il  aura  fait 
des  deniers  publics. 

Art.  o.   Impôts.  —  Que  tous  les  impôts  actuels '-^^  soient  annulés  et 


(')  Cf.  Breuville,  art.  i"  {suprà , 
p.  iSoel  ta  noie).  Nous  avons  relevé, 
sous  le  procès-verl)ai  du  l)ailliage  de  Vu- 
lofjMCS,  la  liste  des  exceptions  (|ui  ont 
('■lé  apportées  dans  les  assemblées  pri- 
maires du  Imilliage  de  Cotenlin  à  la 
rè{jle  assez  généralement  adoptée  qui 
excluait  les  privilégiés  des  dépulalions 
du  tiers  état  i'iifrô,  p.  7 ''3.) 

<''  Cf.  Briquebec,  art.  i"  et  art.  90, 
•27,  etc.  Toute  celte  partie  du  cabier  a 
été  visiblement  influencée  par  le  Projet 
d'un  cnhier  général,...  fait  par  un 
frcntillioifime  de  !\ormandie,  ami  dç  la 
hlalKin  (reproduit  dans  Hippeau,  Eler- 
tion/t,  p.  []H-?.  sq.).  On  rapprocbera  tout 
particulièrement  les  paragraphes  Droits 
de  la  Nation  l't  Administration  des  fi- 
nances (p.  38<).  3 H 7). 

(*'  ImpositionsdeConville  pour  1  78(): 
taille,  8^ia  livres;  ace,  5.')3  livres;  cap., 


.') '16  livres;  corvée,  369  1.  18  s.  7  d.; 
vingt.,  767  livres;  terr. ,  63  livres: 
bât.,  9  1  livres.  Au  total,  3,o43  1.  18s. 
7  d.  (Le  rôle  de  1789  comporte  une 
augmentation  de  5o  I.  10  s.  au  prin- 
(  ipal  de  lu  taille,  dont  il  n'est  donné 
;mcune  explication.) 

Lignes:  89,  dont  7.")  propriétaires 
exploitants  (pour  .568  l.  10  s.  6  d.)  et  7 
fermiers  (pour  /i5  1.  3  s.  6  d). 

Privilégiés  :  le  curé,  M*  François 
Henry  (présent  à  Coûtâmes),  le  sei- 
gneur Jean- Pierre- Désiré- Lacour  de 
Couvillc,  seigneur  aussi  du  fief  de  la 
Cbesnée  à  Rauville  la-Bigot (c.  n.  ,990  li- 
vres), et  messire  Jean-flené  d'Yvetol, 
noble  non  possédant  lief(c.  n.,  /in  li- 
vres ). 

Le  Mcm.  slai.  de  tySt  apprécie  ainsi 
la  paroisse  :  «Couville,  seigneur  M.  de 
Saint-Luc  la  llouge;  83/i  acres  de  terre 


GOUVILLE. 


;2i 


révoqués  pour  être  remplacés  par  des  impôts  nouveaux,  ou  du 
moins  que  ceux  qu'il  plaira  de  conserver  reçoivent  une  nouveik; 
sanction  par  la  convention  libre  de  la  nation  assemblée,  qui  ne 
doit  les  accorder  ni  les  consentir  que  pour  l'intervalle  seulement 
do  la  tenue  des  Etats  (généraux  à  celle  qui  la  suivra,  dont  le  temps 
sera  déterminé  dans  la  prochaine  assemblée;  après  laquelle  époque, 
tous  cesseront  de  plein  droit  si  les  Etats  jjénéraux  n'étaient  assem- 
blés pour  y  donner  un  nouveau  consentement.  Qu'il  soit  statué  et 
déclaré  par  les  Etats  qu'à  l'avenir  la  nation  ne  reconnaîtra  aucun 
impôt  comme  lé^jalement  établi  et  ne  se  réputera  garante  d'aucun 
impôt  si,  n'étant  autorisé  par  elle  en  assemblée  d'Etats,  il  ne  parais- 
sait revêtu  que  d'un  simple  enregistrement  dans  les  cours  des  Par- 
lements ; 

Qu'en  octroyant  les  nouveaux  impôts,  il  soit  établi  qu'ils  seront 
supportés  également  par  les  trois  ordres  de  l'Etat,  sans  aucune 
dillérence  pour  la  contribution,  désavouant  tout  privilège  pécu- 
niaire. C'est  le  vœu  de  la  raison,  c'est  le  droit  des  gens,  que  tout 
sujet  de  l'Etat  doit  contribuer  à  ses  charges  et  à  ses  besoins  selon 
ses  forces  et  ses  revenus  ; 

Que  du  nombre  des  impôts  on  préfère  le  moins  onéreux,  sur- 
tout pour  les  cultivateurs;  et  (jue  pour  acquitter  la  dette  nationale 
on  ordonne  la  suppression  ou  du  moins  la  diminution  des  pen- 
sions sur  le  trésor  royal  et  autres  fonds  publics,  souvent  accordés 
sans  aucun  service  rendu  à  l'Etat,  la  suppression  des  grâces  pécu- 
niaires, celle  de  beaucoup  de  places  à  la  Cour,  trop  onéreuses  au 
peuple  surchargé  d'impôts. 

Sa  Majesté  pourrait  ajouter  à  ces  moyens  le  produit  cousidérabli! 
des  abbayes  et  prieurés  qui  viendraient  à  vaquer,  et  qu'on  lais- 
serait en  économat  pendant  un  nombre  d'années  suffisant''^  [jO  pro- 
duit de  ces  droits  appliqué  à  l'acquit  de  la  dette  nationale  serait 


on  labour,  plant,  landes  et  brières,  lo 
lout  tort  maigre,  et  de  peu  de  rapport; 
peu  de  pré,  et  mauvaise  (f  ao). 

('^  Cf.  Magneville,  art.  5  (rema- 
nié). —  Le  vœu  était  à  Couville  sans 
utilité  immédiate.  L'inventaire  de  1790 
ne  signale  en  elTet,  dans  la  |)aroisse, 
aucun  autre  bien  ecclésiastitpie  que  la 
cure,  consistant  en  :  bâtiments,  plu- 
sieurs petits  jardins  faisant  ensemble 
36  percbes,  dont  l'un  donné  «pour  la 
récréation  de  la  jeunesse'^,  dix  pièces  de 
terres  en  labour,  faisant  ensemble 
30  vergées  (le  tout  non  estimé).  Il  a 
été  bâti    sur    une    des    pièces    proche 


l'église  une  potiln  ccalr  pour  les  garçons 
(est.  3  0  livres). 

II.  Rentes  :  i"  l'obiterie  du  lieu , 
118  1.  19  s.  6  d.,  et  deux  boisseaux  div 
pots  de  froment;  a"  la  fabricpie,  (io  I. 
19  s.  ()  d. ;  .'{"  I(^  custos,  ao  I.  t5  s. 
(ensemble,  ;5o  livres  de  renies,  esl. 
900  1.  1  s.);  A"  le  collège,  rentes  non 
spécifiées.  (Etat  des  biens  nationaux, 
Cherbourg,  Arcli.  Manche,  Q*'  11.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé  en  1787 
à  3,5oo  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes  de  la  généralité.  (Arch.  Cal- 
vados, G  65 19.) 

il*. 


21i2 


HAILMACE  SliœNUAir.E  DE  VALOGNES. 


un  expédieiil  auquel  la  nation  applaudirait  avec  reconnaissance,  et 
(ini  la  soulagerait  d'autant,  lorsqu'après  la  dette  publique  payée 
elle  jouirait  de  l'affranchissement  de  ces  droits  onéreux  et  scrviles. 

Aht.  f\.  Hépartition. —  Demandons  que  la  répartition  de  toutes 
les  impositions  quelconques  des  trois  ordres  soit  faite  [)ar  la  com- 
munauté et  sur  le  même  rôle.  Dans  le  cas  peu  vraisend)lab]e  où  il 
serait  accordé  par  privilège  aux  deux  premiers  ordres  un  rôle  par- 
ticulier, nos  représentants  solliciteront  fortement  celui  de  les  exclure 
tant  de  la  répartition  des  impôts  que  de  toutes  les  délibérations 
du  tiers  état'". 

Art.  5.  La  corm'e.  —  L'impôt  représentatif  de  la  corvée  pour  la 
confection  des  routes  ne  doit  point  sans  doute  être  porté  par  le 
tiers  état  seul.  Ce  sont  les  grands  propriétaires  qui  profitent  le  plus 
en  toutes  manières  des  routes;  les  seules  lumières  de  la  raison  et 
de  l'équité  naturelle  dictent  assez  qu'ils  doivent  contribuer  à  leur 
coiifeclion  et  entretien  à  raison  de  leur  propriété;  c'est  ce  que  nos 
députés  feront  soigneusement  observer'-'. 

Airr.  6.  Kldta  (h  Normandie.  —  Demandons  qu'il  soit  établi 
incessamment  en  chaque  province  une  constitution  d'Etats  parti- 
culiers formés  sur  ceux  du  Dauphiné,  qui  étendront  l'inlluence 
des  États  généraux  dans  toutes  les  parties  du  royaume,  (pii  veille- 
ront à  l'exécution  de  leurs  arrêtés  et  seront  chargés  de  tous  les 
détails  de  l'administration  intérieure  en  chaque  territoire  et  no- 
tamment de  la  répartition  proportionnelle  des  impôts.  Nos  députés 
feront  valoir  spécialement  et  dans  toutes  leurs  forces  les  droits 
particuliers  de  la  Normandie  au  rétabhssement  de  ses  Etats,  qui 
doit  avoir  lieu  pour  elle  indépendamment  de  ce  qui  pourrait  être 
décidé  pour  les  autres  provinces  cpii  n'en  ont  jamais  eii:  feront  va- 
loir encore  la  promesse  qu'en  a  faite  dernièrement  Sa  Majesté  à 
cette  province'-^'. 


(')  Cf.  Hreiivilic,  art.  l 'i  (pri'squo 
textuel). 

(*)  Cf.  Brciivillc,  art.  5  (la  rédaction 
a  été  sensihloiiicnt  abrcg(V). 

f)  Cf.  IJrciivilie,  art.  4  (remanié). — 
Le  caliier  fait  allusion,  —  on  retrouve 
maintt's  fois  celte  allusion  dans  les 
raliiers,  —  à  la  promesse  que  les  lia- 
liitaiils  de  la  province  de  Normandie 
avaient  voulu  voir  dans  V An-él  du  Con- 
seil du  8  août  tj88,  de  rétablir  leurs 
ancieus    Étals    provinciaux.    Voir,    par 


exemple, le  cahier  d'Anneville-en-Cères, 
art.  6  (sitprà,  p.  84).  L'idée  com- 
mune à  cet  éffard  se  trouve  exprimée 
d'une  façon  particulièrement  saisissante 
dans  une  adresse  des  olliciers  muni- 
cipaux et  notables  de  Sainl-Lô,  de  la  lin 
de  l'année  1788:  «Le  roi ,  écrivaient- 
ils,  a  claircmiMit  manileslé'  rinli'uliou 
où  il  est  de  létablir  les  l'Uats  dans  les 
|)rovinces  qui  avaient  autrefois  ce  pri- 
viléfre  et  qui  n'en  ont  été  privées  ([ue 
par    une    suspension  de   fait.  La    Nor- 


cou  VILLE. 


213 


AuT.  7.  Colombiers,  volirres  et  garennes.  —  Demandons  que  l'on 
sup[jrim(3  les  droits  des  colombiers,  volières  et  garennes  ou  autres 
droits  destructeurs  des  récoltes;  et  ([ue  dans  le  cas  où  la  loi  de  pro- 
priété empêcherait  la  totale  destruction  des  colombiers  et  volières, 
on  oblige  au  moins  les  propriétaires  de  ces  droits  ruineux  pour  le 
peuple  à  supporter  un  impôt  pour  cet  objet  et  à  retenir  enfermés 
les  pigeons  de  leurs  colombiers  et  volières  dans  le  temps  de  la 
semence  et  des  moissons''^. 

Art.  8.  Déports.  —  Que  l'on  fasse  cesser  le  droit  de  déport 
nuise  perçoit  en  Normandie  sur  les  bénéfices-cures:  \"  comme 
étant  réprouvé  par  les  lois  du  royaume  dans  la  fameuse  assemblée 
de    Bourges'-'  et   destitué  d'aucune  loi  qui  vienne  à  son  appui; 


mandic  est  dans  ce  cas;  elle  a  joui  de 
ses  Étals  jusqu'en  i65/i7i.  {Délibération 
des  oljicieis  tnunicipau.v  de  Saint-Lô, 
a6  octobre  1788,  dans  Hippeac,  Gou- 
vernement, tome  V,  p.  455.) 

C'  Cf.  lîreuville,  art.  8;  Sortosville, 
Addition,  S  h  (ce  dernier  presque  tex-^ 
tuel).  Nous  ne  pouvons  savoir  quel 
nombre  de  colombiers  il  y  avait  en 
1789  à  Couville;  la  paroisse,  en  tout 
cas,  ne  formait  qu'un  seul  fief,  qui  rele- 
vait du  roi,  et  dont  était  seifjneur  alors 
M.  Jeau-René-Désiré  Lacour.  Un  Etat 
de  la  valeur  en  capital  des  biens  qui 
peuvent  être  vendus,  dressé  en  janvier 
1792,  donne  sur  cette  seigueurie  quel- 
(jues  détails  intéressants  : 

«Le  revenu  de  la  seigneurie  de  cette 
commune,  dont  jouissait  M.  J.-P.-i3.  La- 
cour, ci-devant  seigneur,  se  consiste  en 
2  3  livres  de  rentes  en  argent,  97  bois- 
seaux de  froment  inosuro  de  1  -i  pots  et 
io5  boisseaux  d'avoine  égale  mesure. 
11  .y  a  7  vergées  de  terre  labouraiile 
valant  700  livres  [en  capital)  et  16  au- 
tres en  herbage  valant  i,05o  livres  [id.], 
Y  compris  deux  petits  jardins  potagers 
cl  deux  petites  pièces  d'aumône.  ^5 
(Arcb.  Manche,  Q'*'  10.) 

'■-'>  11  s'agit  de  l'assemblée  n'-unie  à 
Hourges,  en  juillet  lAHîS,  cl  d'où  était 
sorti  le  règlement  connu  sous  le  nom  de 
Prai'tnatique  sanction  (  texte  dans  Isam- 
BRRT,  IX,  p.  3,  n°  110).  La  Pragma- 
licpie  toutefois  ne  parle  pas  expressé- 
ment des  déports;  elle  |)r()hib(^  seulcmenl 
les  annatcs .  lint'-es  dans  le  royiiiMin' 
p;ir  la  (iour-  ih'  llonn-:  mais  les  romnini- 


tateurs,  se  basant  sur  l'analogie  des 
institutions,  avaient  généralement  éten- 
du au  déport  levé  par  les  évèques  la  con- 
damualion  portée  contre  les  annates. 
(Voir  RoLTiKR.  Prat.  bénéf.,  p.  3o4,  et 
ce  qu'il  rapporte  des  opinions  des  com- 
mentateurs Guymier  et  Probus  sur  la 
glose  de  ce  chapitre.) 

Il  n'est  pas  besoin  d'ajouter  que  ces 
rappels  à  la  législation  de  la  Pragma- 
tique étaient,  en  1789,  parfaitement 
illégitimes.  La  Pragmatique,  qui  ne  fut 
peut-être  jamais  appliquée  en  Nor- 
mandie ,  —  lors  de  la  promulgation ,  la 
province  était  encore,  comme  a  fort 
bien  remarque  Routier,  sous  la  domi- 
nation anglaise, —  avait  été  formellement 
abrogée  par  le  Concordat  de  décembre 
i5i5  (dans  Isambebt,  XII,  p.  70,  n°36), 
et  la  Bulle  relative  aux  Annates  qui 
accompagnait  ce  concordat,  acceptée 
par  le  gouvernement  royal,  avait  cer- 
tainement régularisé  au  j)oint  de  vue 
de  la  légalité,  si  tant  est  (pi'elle  en 
eût  eu  besoin,  la  pratique  séculairo  des 
déports. 

Pour  les  conciles  généraux  qui  au- 
raient condamné  le  déport,  la  même 
remarque  doit  être  faite;  les  canons  de 
ces  conciles  n'étaient  certainement  plus 
en  vigueur  à  la  lin  du  xviii"  siècle.  Au 
surplus,  il  semble  bien  également  que 
les  canons  du  seul  concile  gétK'-ral  qui 
ait  expressément  mentionné  le  déport, 
celui  de  Râle  di'  i'i3i,  n'avaient  jamais 
été,  pour  les  mêmes  raisons  que  la 
Pragiuati<|ue,  reçus  dans  la  |)roviiicc  de 
Niirmiiiidii'.  (iuymier,  (pii,    ;'i  la   lin  «lu 


21/1 


BAIfJ.IAfiE  SECONDAIRE  DE  VALOrTNES. 


2"  comme  proscrit  par  plusieurs  conciles  géïK-raux ,  qui  le  regardent 
comme  une  exaction  injuste  et  simoniaque,  qui  ne  peut  être  auto- 
risée par  aucune  coutume  ni  prescription;  3"  comme  un  abus 
funeste  aux  pauvres,  à  la  religion,  et  source  d'une  infinité  de  scan- 
dales; 

Que  pour  obvier  aux  maux  que  ressent  une  paroisse  dans  l'ab- 
sence de  son  pasteur,  et  y  attirer  au  plus  tôt  un  nouveau  titulaire, 
il  soit  statué  (jue  dorénavant  les  héritiers  d'un  curé  décédé  n'au- 
raient les  fruits  de  l'année  de  sa  mort  qu'au  prorata  du  temps 
qu'il  aurait  vécu  et  que  le  nouveau  pourvu  y  aura  part  du  jour  qu'il 
aura  commencé  h  résider  et  à  desservir  en  personne ^'^. 

Art.  9.    Reconstritchon  de  preshiflères.  —  Oue  les  réparations  des 


XV*  siècle,  annota  le  titre  de  Annalis , 
;ivait  déjà  observé  lovit  exprès  que  crin 
Normannia  el  plurihns  aliis  locis  in 
regno  I''ranciae  adlmc  vifjent  deportns". 
(RouTiEu,  op.  cit.,  p.  ^of).) 

'''  Pour  la  compréhension  de  cet 
article,  il  faut  savoir  que,  dans  les 
usajjes  de  la  province  ecclésiastique  de 
llouen ,  les  fruits  des  bénéfices-cures 
rttant  yrosses  dixmes  que  menues  ou 
vertes»  étaient  acquis  pour  Tannée  en- 
tière aux  héritiers  du  curé  décédé,  sans 
(jue  le  nouveau  titulaire  y  pût  rien  pré- 
tendre, dès  que  leur  auteur  avait  sur- 
vécu la  date  de  Pâques  rraprès  midyi  ou 
du  dimanche  de  Lœlarp  (cette  dernière 
date  pour  le  diocèse  d'Evreux  seulement), 
à  la  charge  pour  eux  d'ailleurs  de  faire 
desservir  le  bénéfice  j)endant  l'année 
couranle  (Arrêts  du  Parlement,  du  la 
mai  1628,  dans  BÉniuLT,  Coutume  ré- 
formée, éd.  Rouen  i()3a,  in-f",  sur  art. 
.7rt5,  p.  609;  du  1  V.  mars  1717,  affaire 
du  curé  de  Landelles,  appel  sur  sen- 
tence du  bailliage  d'Avranches;  du 
10  mars  177H,  alTaire  du  curé  de  la 
Pernelle,  ap])elsur  sentence  du  bailliage 
de  Valognes,  dans  Houahd,  Ihct.  analyl., 
v°  dure,  sect.  III,  t.  V,  p.  ■^^b). 

Ces  divers  arrêts  sont  uniformément 
assis  sur  un  canon  i(i  du  concile  pro- 
vincial de  Ro>ien  de  l'année  1189, 
qui  dispose  en  efiet  : 

ff  Art.  H).  Declericisetiam  postl'ascha 
(li'cedentihus,  statiiiinus  ul  de  fructibus 
subsequentis  anni ,  in  testamenlo  suo 
disponendi  liberam  habeaut  facultateui.i 
(Coiicil.  (Inmnii  \]  ulterii  episc.  rotlin- 
iiifiji-.,     a"     M  N'y    liii/nliiiii .     dans     iiom 


Ressin  ,  Concilia  rothonuifretisix  ^jroviii- 
ciœ,  p.  9/1). 

Cette  règle  est  importante  à  relever, 
parce  (ju'elle  est  exclusivement  locale, 
et  qu'en  France,  au  contraire,  suivant 
une  jurisprudence  constante  du  Par- 
lement de  Paris,  les  fruits  des  bénéfices 
dans  l'année  de  la  mort  se  divisaient 
entre  les  héritiers  du  curé  décédé  et 
le  nouveau  titulaire,  «pour  le  temps 
et  partie  de  l'année  qu'ils  avaient  cha- 
cun desservi  le  bénéfice  à  compter  du 
1  "  janvier  de  chaque  année  '^ ,  sans  (pi'on 
eût  à  se  préoccuper  de  la  date  du  décès 
du  bénéficier.  (Voir  FonfuT,  Traité  des 
tntttières  hénéficiales ,  p.  198;  Louet, 
Recueils  d'arrêts  du  Parlement  de  Paris, 
lettre  F,  somm.  xii,  éd.  itJio,  in-^i", 
p.  733.) 

Sur  cette  divergence  intéressante, 
dont  l'origine  est  moins  peut-être  l'im- 
portance exceptionnelle  qu'on  aurait 
attribuée,  parmi  les  fonctions  curialos, 
à  l'accomplissement  des  obligations  du 
temps  pascal,  que  la  ditriculté  prali((ue 
de  répartir  équitablemeut  sur  une  an- 
née entière  des  revenus  perçus,  comme 
les  lécolles,  à  une  seule  ('pocpie  de 
l'année;  —  et  sur  les  confiits  ([u'elle 
soulevait  nécessairement,  voir  Routier, 
Prat.  héiiéf.,  p.  189  sq.  Il  convient 
d'observer  en  tout  cas  que  la  règle  nor- 
mande ne  s'appliquait  qu'aux  bénéfices- 
cures;  pour  les  chapelles  et  bénéfices 
simples,  le  nouveau  titulaire  entrait  en 
jouissance  dès  le  jour  de  sa  prise  de 
possession.  Le  tout  sans  préjudice,  — 
ne  l'oublions  pas,  -  de  la  coutume  lo- 
I  al'»  (lu  déiiorl. 


COUVILLE. 


21  i 


presbytères  et  même  les  reconstructions  soient  à  la  cliarge  des  dé- 
cimateurs,  qui  ordinairement  sont  en  état,  vu  leurs  revenus,  de 
supporter  cette  dépense,  sans  grever  un  peuple  déjà  accablé.  De 
là  naissent  cliacpie  jour  des  divisions  entre  le  pasteur  et  le  trou- 
peau, dont  l'union  est  si  nécessaire  au  bien  public (^^. 

Ain.  10.  Dhim.  —  Que  l'impôt  des  dîmes,  qui  bien  ap|)récié 
comprend  le  tiers  des  productions  de  chaque  paroisse,  soit  modifié 
et  réduit  de  manière  à  le  rendre  moins  onéreux  aux  cultivateurs 
déjà  trop  surchargés'-^  ; 

Que,  pour  le  même  motif,  nos  députés  insistent  à  faire  établir 
l'égalité  entre  les  paroisses,  étant  révoltant  que  dans  un  même 
canton  les  unes  soient  soumises  à  la  dime  de  Irémaine  et  agneaux, 
tandis  qu(^  d'autres  y  joignantes  en  sont  exemptes,  il  est  d'autant 
plus  juste ,  que  ces  droits  ne  sont  acquis  aux  bénéficiers  que  par  des 
délibérations  surprises  et  illégales. 

Art.  11.  Bailliages.  —  Que  l'on  réforme  les  abus  subsistant 
dans  les  tribunaux  et  dans  l'administration  de  la  justice; 

Qu'il  n'existe  plus  que  deux  degrés  de  juridiction  pour  terminer 
définitivement  une  affaire  quelconque'^'; 


(')  \oiis  n'avons  pas  trouvé  trace  de 
dépenses  à  la  charge  des  hahilanls 
de  Goiiville  pour  réparations  preshyté- 
rales,  dans  la  seconde  moitié  du  xvin° 
siècle.  Les  officiers  municipaux  dé- 
clarent en  1790  que  crie  manoir  pres- 
liyléral  et  autres  appartements  peuvent 
subsister,  moyennant  quelques  répara- 
tions do  porte  et  croisée,  montant  à 
peu  près  de  13  à  10  livres,  quoique  le 
manoir  soit  vieux".  (Ltat  dm  biens  na- 
tionaux, llhcrbourg,  Arcli.  Manche, 
Q'"n.) 

('^)  Cf.  Breuville,  art.  10  (remanié). 
—  Les  dîmes  de  la  paroisse  de  Couville 
étaient  partagées  :  l'abltaye  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomte,  patron  ecclésias- 
tique, avait  les  deux  tiers  des  grosses 
dîmes,  le  curé  le  tiers  restant  et  toutes 
les  menues. 

Déclare  eu  1790  le  curé  sa  dime  rap- 
porter année  commune  :  pour  froment 
i,.5oo  livres,  orge  700,  avoine  hoo , 
sarrasin  700,  seigle  et  dragée  90,  pois 
et  vesce  3o,  tremaine  90,  lin  et 
chanvre  80,  laine  et  agneaux,  ilJo, 
et  pommes  q5o.  Au  total,  8,97/1  livres. 
Il  a  maison  preshytiii-ale,  grange,  pres- 


soir, etc. ,  deux  petits  jardins  de  1 6  per- 
ches, une  pièce  de  terre  nommée  le  Clos 
du  Quesné,  d'un  arpent  de  contenance 
(estimée  a'i  livres),  ce  qui  lui  fait  en  tout 
un  revenu  de  8,99^  livres,  sur  lequel  il 
paye  une  pension  viagère  de  1,200  livres 
à  son  résignant,  le  traitement  d'un  vi- 
caire, soit  ^5o  livres,  et  les  impositions 
ecclésiastiques,  qui  sont  de  160  livres, 
{Déclar.  07-iginale,  i5  novembre  17.90, 
Arch.  Manche,  Q""' 18.) 

A  noter  que  l'ancien  curé  résignant 
est  demeuré  dans  la  paroisse  et  a  con- 
servé, outre  sa  pension  viagère,  la 
jouissance  du  jardin  principal  contenant 
20  perches,  et  de  trois  pièces  de  terre 
contenant  deux  arpents  environ.  H  dé- 
clare pour  le  tout,  pension  comprise, 
un  revenu  de  1,880  livres.  {Déclar.  ori- 
ginale, i5  novembre  iJQO,  ibidem.) 

W  Cf.  Bricqucbec ,  art.  9  et  1  o  ; 
Breuville,  art.  i3.  La  paroisse  de  Cou- 
ville  appartenait  pour  partie  à  la  haute- 
justice  de  Cherbourg,  et  ])Our  partie 
seulement  au  bailliage  royal  de  Valognes. 
{Aveu  rendu  au  roi  par  l'abbé  de  Nolrc- 
Dame-du-Vœu,  année  1707,  Arch.  Cal- 
vados, C  (îsîîo.) 


21 G  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Que,  dans  la  magistrature,  les  places  ne  soient  plus  remplies 
que  par  des  sujets  capables  et  qui  auront  donné  des  preuves  d'une 
science  suflisante. 

CONCLUSION. 

L'assem])lée  déclare  au  surplus  qu'en  manifestant  ses  vues  et 
ses  opinions,  elle  n'entend  pas  les  proposer  à  ses  députés  comme 
un  plan  fixe  auquel  ils  soient  tenus  de  s'arrêter,  mais  comme  de 
simples  instructions  qu'ils  pourront  coramuni(|uer  à  l'assemblée 
j)Our  n'y  être  prises  en  considération  qu'autant  qu'elles  ne  seraient 
[pas]  écartées  par  des  vues  préférables  et  qui  seraient  consenties 
par  la  pluralité  des  opinions. 

Le  présent  cahier  fait  et  arrêté  en  l'assemblée  paroissiale  de 
(louville,  ce  8  mars  1789. 

(^Suivent  a  8  signatures. "j 


GRASVILLE 


0) 


1-2.  Procks-verral  d'assemiîlke  et  cauier  de  doléances  réunis. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  H ,  n.  il. ,  liasse  Galiiers  ilo  Valojfiies,  11,  pièce  non  cotée. 

Orijjinal  sijfiié.  Inédil.) 

Paroisse  de  Crasville, 

Analyse  :  (lormiilo  du  raodèlo.  imprinif'  g(înéral).  —  Date  de  l'assembléo  : 
i"mars.  —  Coniparanls  (plus  de  i5)  :  Hiil)orl,  sijndic  ;  Lefebvrc  ;  Viol  la 
Dune;  Varelle:  Gislctte:  les  Flcury;  Pelils;  lUiels;  Doiés  :  Bon  Leteliior;  Her- 
niisso:  les  Varins;  Gon|)ils;  Martin:  Reverl.  —  Nombre  de  l'eiix  :  loo''^  — 
Publicaticui  :  i"  mars,  par  JM"  d'Arosvii.le,  /•cui/pr,  curé  de  la  paroisse.  —  Dé- 
putés :  Nicolas  Lekervri;;  Jean-l'Vançois  Vna-LA-DuNE,  cliinirifieii  et  aipitaine. 
—  Suit  le  cahier  inclus. 

Doléancefi  de  la  susdite  paroisse. 

Et  premièrement  : 

La  paroisse  est  cliarjjée  de  pauvres  ;  nous  possédons  heureuse- 
ment un  très  digne  et  respectable  pasteur  qui  les  soulage  avec  toute 


('^   AiTondisscincnl  (le  Valogncs,  ran-  17<.)3    :    .38 1    liabilanls  (N.  tfi,   M.  o, 

Ion  dt»  Qucltclnm.  1).  i  i).  —  Pdpiilafion  artiiolie  :  Saç)  lia- 

<'')    ]'i)|iiil:ilii>n    au   (l<''i)oinlii'i'ihi'iil  (II'  liilanls. 


CP.ASVHJ.E. 


217 


la  charité  possll)lo,  mais  ie  peu  de  revenu  do  son  bénéfice''^  borne, 
malgré  lui,  l'étendue  de  son  zèle. 

Le  tiers  de  la  paroisse  est  composé,  en  partie,  de  landages  in- 
cultes'-', et  le  reste  de  ce  tiers  est  incapable  d'améliorations,  et 
avec  toutes  les  peines  du  laboureur,  est  de  peu  de  c()nséc|ucnce 
et  de  produit. 

L'autre  tiers,  joignant  la  mer,  est  submergé  dans  les  nouvelles 
et  plenies  lunes  ;  la  stagnation  de  ces  eaux  dépose  des  parties 
salines  qui  rongent  et  corrodent  tout  ce  que  les  fonds  peuvent 
produire. 

Enlin  l'autre  tiers  et  davantage  est  possédé  par  la  Noblesse,  la- 
quelle en  fait  valoir  la  plus  grande  partie  ;  il  ne  reste  donc  qu'au 
tiers  état  de  cette  paroisse  que  la  plus  petite  partie  dont  à  peine 
est-il  fermier,  par  la  grande  quantité  des  rentes  qu'il  doit  aux  sei- 
gneurs possédant  fonds  et  fiefs  dans  ladite  paroisse'^'. 

[9"]  Le  tiers  état  observe  de  plus  que,  si  quelqu'un  de  ses 
membres,  après  beaucoup  de  peine  et  d'épargnes,  peut  acquérir 
un  cliamp  de  terre, ou  il  est  clamé  par  le  seigneur  féodal  '',  ou  on 


"'  Nous  n'avons  pas  la  Déclaration 
de  1790  du  curé.  D'après  les  officiers 
municipaux,  la  cure  n'a  «nuls  biens- 
fonds,  nulles  rentes,  et  point  de  droitsn. 
Us  ne  portent  à  l'inventaire  qu'une 
maison  manable,  r^d'environ  5o  pieds 
de  longueur  y  compris  la  cave,  avec 
chambres  et  greniers  couverts  partie  en 
ardoise,  partie  en  chaumes: ,  une  petite 
cour  de  5  ou  G  perclies,  une  grange 
«mitoyenne  entre  M.  le  <  uré  et  M.  l'ar- 
cliidiacre  du  Cotentin75,  quelques  bâti- 
ments d'ex|)ioitation,  et  un  jardin  po- 
tager tr  du  conlit-nt  d'une  vergée  environ  !5, 
le  lout  non  estimé.  (  hial  ilcx  l/icnx  nul. , 
Valofrnes,  Arcli.  Manche,  Q' '  tC.) 

LU  lai  ne  signale  aucun  autre  bien 
ccclésiasti(pie;  en  1753,  le  curé  de 
|{ric(piebec  déclarait  dans  la  paroisso  un 
tf héritage n,  affermé  3'io  livres,  (/iw/vv/» 
de  Bricquebec ,  Arcli.  Calvados,  (l^SM'i.) 

(^)  Mthn.  slal.  jyyy,  f°  3,  fcCrasviilc, 
seigneur  M.  de  Grasville  Jjenfanl; 
Utid  acres  de  terre  haut  pays,  labour, 
pâturage,  et  ilxo  vergé<'8  de  bonne 
prairien  (la  commune  actuelle  est  ca- 
dastrée pour  717  hectares). 

l^roduit  en  grains  (en  1798)  : 
9,53 1  boisseaux  mesure  de  i()  pots. 
Revenu  imposable  aux  XX"  :  t  i,55o  li- 
vres; le  revenu  du  clergé  (non  imposé) 


est  porté  pour  9,5 1 5  livres.  (Ârch.  Cal- 
vados, G  6519.) 

'^^  La  paroisse  de  Grasville  renfer- 
mait deux  fiefs  nobles  :  le  fief  de  (Gras- 
ville, avec  la  seigneurie  de  la  paroisse, 
appartenant  à  l'archidiacre  de  (]olenlin, 
et  le  fief  de  Carnanville,  appartenant 
en  1789  à  M.  Félix-François  d'Ursiie 
de  Garnanville.il  y  avait  des  extensions 
du  fief  de  Grenneville,  sous  ie  bailliage 
d'Alençon-en-Golenl  in ,  et  des  seigneuries 
d'Ai,imeville  et  de  la  Houssaye. 

Eltil  (les  rettles  de  ij'jo  non  retrouvé. 

Impositions.  Les  impositions  directes 
de  Grasville  pour  1  789  s'élivenl  à  :  taille, 
<S3()  livres;  ace,  5/i.5  livres;  cap.,  538 
livres;  corvée,  275  1.  i/i  s.  /•  d.;  vingt., 
901  I.  5  s.  10  d.;  lerr. ,  83  livres;  bât., 
37  livres.  Au  total,  3,359  '•  ■'-  ^• 

teignes:  )i6,  dont  toi  propriétaires 
exploitants  (pour  837  I.  ii5  s.)  et 
i5  fermiers  (pour  ;>()3  I.  i-i  s.).  — 
l'riviléiriés  :  le  curé,  M°  René-Augustin 
d'Aboville,  présent  à  Coutunces;  le 
seigneur  et  patron,  h^élix-l'^rançois  d'Ur- 
siie de  Carnanville  (c.  n.,  i5o  livres). 

'*'  Le  cahier  veut  parler  du  relrail 
féodal.  Dans  la  coutume  de  Normandie, 
comme  du  resti'  dans  h'  droit  commun 
des  coutumes,  h-  seigneur  a  la  faculté 
de  rclirer  à  lui,  en  cas  de  vt'iile  par  le 


218 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


iui  fait  payer  le  treizième,  et  même  le  treizième  du  treizième,  sans 
aucune  remise,  pas  plus  que  des  rentes  dont  on  lui  sera  redevable. 

[3"]  En  outre,  la  paroisse  est  dévastée  par  une  quantité  infinie 
(le  pigeons  de  quatre  colombiers  très  peuplés ,  joignants  et  limi- 
Iropbes  de  ladite  paroisse,  avec  un  autre  qui  est  dedans,  ainsi 
qu'une  fwjc  très  peupléi;,  lacpielle  (>st  possédée  sans  droit  par  le 
seigneur  tréfoncier,  vu  (pi'elle  es!  siu*  une  roture,  ce  (pu  lail  lorl 
aux  babitants,  pour  le  moins,  d'une  taille''', 

\!\°\  Les  babitants  de  la  paroisse  remontrent  et  observent  de 
plus,  qu'un  certain  seigneur  voisin,  par  son  autorité,  a  bouché 
une  route  dans  sa  paroisse'^',  qui  conduisait  à  la  mer,  en  sorte  que 


vassal,  les  fiol's  li'nus  cl  mouvants  de  sa 
sc'i{;neurie,  cl  même  les  rotures  ven- 
dues en  son  lief,  en  payant  naturelle- 
ment à  l'acciuéreur  les  prix  et  loyaux 
coùls  de  son  contrat  (  dmt.  réf. ,  art.  i  77, 
178).  Le  seigneur  est  exclu  du  droit  de 
retirer  l'héritage  lorsqu'il  a  reçu  l'ache- 
teur à  la  foi  et  hommage,  ou  bien  s'il  a 
reçu  déjà  dans  sa  main,  et  de  la  main 
du  vendeur,  le  treizième  du  prix  de 
vente,  qu'on  considère  juridiquement 
comme  le  prix  de  son  acquiescement. 

Sur  la  façon  dont  est  calculé  dans  le 
ressort  de  Colentin  spécialement  le  Irei- 
zièiHP  des  contrats,  voir  la  note  sous 
Gavray,  art.  5   (au  t.  I",  p.  3i6). 

(•)  Le  droit  particulier  do  la  province 
limitait,  comme  nous  avons  déjà  eu 
occasion  de  le  dire  (sur  cahier  de  la 
Baleine,  art.  11,  au  t.  1",  p.  i'iq)  aux 
seuls  //fl/.s  de  linuhert  le  droit  d'établir 
un  colombier;  les  possesseurs  de  terres 
roturières  ne  pouvaient  en  élever  aucu- 
nement, alors  que  dans  la  coulume  de 
Paris,  par  exemple,  on  leur  ])erniellail 
d'avoir  sinon  des  cfcolombiers  à  piedn 
proprement  dits,  du  moins  des  rvo- 
îlèresn  presque  aussi  considérables 
(.'joo  boulins  à  Paris  pour  une  terre  de 
.'io  arjtents).  La  réserve  était  considérée 
comme  si  expresse  que  lescounnentalcurs 
et  les  arrêts  excluaient  de  ce  privilège 
non  seulement  les  terres  des  vassaux, 
tenues  en  .loccaifc  et  vileiuifio,  mais 
même  les  terres  libres  non  nobles,  les 
bourgages  et  les  franches  aumônes  pos- 
sédées par  le  clergé  (  HouAnn ,  Dict  annl. . 
v°  Fuie,  II,  p.  îMjl);  et  Terrikn,  Com- 
mentaireu  tlu  droit  civil,  1.  5 ,  c.  H,  éd. 
cit.,  p.  iiSA),  et  fpie  la  jurisprudence 
faisait    démolir    d'oHice     loule    volière 


construite  sur  une  terre  roturière,  no- 
nobslant  toute  prescription  même  qua- 
dragénaire. (/IrreV.  du  a<H  mars  170S 
pow  la  paroisse  de  Tonrlaville,  dans 
Lapaluelle,  Cas  de  conscience ,  ^.  890.) 

Il  n'est  pas  Inutile  cependant  d'ob- 
server que,  dans  celte  législation,  c'est 
le  caractère  de  la  terre  seulement,  non 
celui  du  possesseur,  qui  est  envisagé. 
Le  roturier  devenu  propriétaire  d'an 
lief  de  haubert  jouissait  sans  difTicullé 
de  la  prérogative  du  droit  de  colombier 
comme  des  autres  droits  «utiles^  de  la 
terre  noble  qu'il  avait  acquise:  et  in- 
versement, la  jouissance  du  droit  de 
colombier  appartenant  à  une  terre 
noble  pouvait  se  trouver  en  fait  valable- 
ment transférée  sur  une  terre  roturière 
vassale  par  contrat  régidier  prouvé  par 
titre  ou  possession  inmiémoriale  (arrêt 
de  ijfig,  dans  Hoi'Ard,  Dict.  anal.. 
v"  Colombier,  1,  p.  297).  L'allirmation 
du  cahier  constatant  l'existence  d'une 
fffuien  sur  une  terre  roturière  ne  sulFit 
donc  pas  pour  qu'on  puisse  assurer  (pie 
celte  édification  était  illégitime. 

Voir  sur  la  question  .1.  Cadvet,  Ac 
droit  de  Colomliier  dans  hi  coulume  de 
tSormandie ,  dans  Mém.  Soc.  Antiff.  Nor- 
mandie, t.  XXIV,  p.  890. 

<^'  Nous  n'avons  pas  rencontré  de 
renseignements  permettant  de  préciser 
le  fait  aucpiel  le  cahier  lait  allusion. 
L'entreprise  dont  il  se  plaint  n'était 
d'ailleurs  que  trop  commune ,  aux  envi- 
rons de  1789,  dans  la  région  du  Colen- 
tin. Nous  trouvons  dans  une  supplique 
adressée  au  Comité  de  féodalité  par  les 
habitants  de  rr  ('amevillr .  proche  Saint- 
Pierre- Kglise^  ,  des  détails  sur  une  si- 
tuation visiblement  ideiitiipie  ipii  |ieu- 


CR  AS  VILLE. 


219 


les  liabitanls  de  cette  paroisse,  ainsi  (|iie  ceux  des  paroisses  circon- 
voisines,  sont  obligés  de  passer  sur  la  nôtre,  pour  tirer  leurs  en- 
grais de  la  mer,  ce  qui  endommage  beaucoup  les  chemins  de  celle-ci , 
de  sorte  (|ue  les  habitants  sont  écrasés  par  les  vacations  des  huis- 
siers du  bureau  des  tinances,  et  réparations  des  chemins,  par 
l'éloignement  des  pierres  qui  coûtent  au  moins  trente  livres  la  toise, 
rendues  sur  le  lieu. 

[5"|  Les  commis  et  employés,  tant  au  cidre  qu'au  tabac,  l'ont 
des  exactions  très  considérables,  quoique  personne  ne  se  refuse 
aux  droits  légitimes;  les  premiers  dressent  des  procès-verbaux  in- 
justes, les  autres  empêchent  les  cultivateurs  des  fonds  de  prendre 
do  l'eau  à  la  mer,  non  seulement  pour  empêcher  la  hvnine  qui  se 
trouve  dans  la  semence,  mais  encore  pour  guérir  une  maladie  à 
laquelle  les  bétes  à  laine  sont  très  sujettes  (jue  l'on  appelle  ip'tipjx', 
remède  pour  l'une  et  pour  l'autre  infaillible*",  ce  ([ui  fait  un  tort 
considérable  aux  laboureurs  et  marchands  bouviers  et  empêche  le 
plus  souvent  la  vente  de  leurs  denrées. 

Ce  que  nous  signons  véritable  après  lecture  faite.  Le  présent  fait 
double  cedit  jour  et  an  que  dessus. 

*  I  (')"]  Avant  de  signer,  le  tiers  état  de  ladite  paroisse  observe 
qu'il  y  a  la  moitié  des  dîmes  possédée  par  le  chapitre  de  Gou- 
tances,  qui  ne  soulage  en  rien  la  paroisse  ni  les  pauvres  f'^l 


vent  aîder  à  apprécier  les  plaintes  do 
notre  caliier.  Les  suppliants  remontrent 
que  M.  (le  Bérenger,  seigneur  de  la 
paroisse  de  Gonneville,  a  fait  former 
«de  son  autorité  do  seignour55  un  ter- 
rain en  marais  appartenant  à  la  com- 
munauté «depuis  que  le  monde  est 
monde»,  et  ([u'il  empêche  ainsi  les  lia- 
hilants  do  rr pouvoir  puiser  do  l'eau  à  la 
mer  pour  la  nécessité  do  leur  maisou'i. 
La  fin  do  l'adresse  contient  dos  détails 
piquants  sur  la  situation  do  plusieurs 
personnes  du  village  qui  ne  |)eu\ent  do 
ce  fait  «aller  à  leurs  piècesn,  et  sur  une 
autre  qui  ne  peut  plus  sortir  de  sa 
maison.  (Arcli.  nat. ,  DJ^i^ri,  1.  /i8, 
pièce  11.) 

{'J  Par  ifrappe  des  bètos  à  laine,  on 
entend  une  excroissance  charnue,  en 
forme  de  grappe  de  raisin,  (pii  se  dé- 
veloppe sur  les  pieds  dos  animaux. 
L'emploi  de  l'eau  de  mor  v(!nait  d'être 
eflectivoniont  préconisé  dans  le  tiaito- 


ment  de  cette  maladie  des  moutons. 
Voir  Mémoire  du  sieur  Saint,  médecin, 
sur  V amélioration  de  l'espèce  des  mon- 
tons dans  la  généralité,  et  leurs  mala- 
dies avec  les  moyens  proposés,  ijS^i 
(Arch.  Calvados,  i]  .3ooo).  On  pourra 
consulter  aussi  une  Demande  d'éclaircis- 
sement à  la  Société  d'ajtriodture  de 
(Jacn  sur  les  maladies  des  hestiau.v  et 
leurs  noms.  [Ibidem,  C  a5oi.) 

'-'  Passage  ajouté  après  coup,  d'uno 
autre  écriture  dans  le  manuscrit.  Les 
dîinos  de  la  paroisse  do  Grasville  étaient, 
en  1789,  partagées,  non  pas  précisé- 
ment, comme  dit  le  cahiiT,  avec  le  cha- 
pitre do  Coutances,  mais  entre  le  curé 
et  l'archidiacre  du  Cotentin.  Ce  digni- 
taire prenait  personnellement  la  moitié' 
dos  grosses  dîmes,  le  curé  avait  pour 
sa  part  la  moitié  restante,  avec  toutes 
les  menues  et  novales. 

Déclaration  de  1790  non  retrouvée 
pour    la    euro    (ou    lOT),^),    <'llo    valait 


220 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOC.NES. 


Observe  en  sus  (jue  ladite  paroisse  est  chargée  des  réparations 
du  manoir  presbytérai  à  ia  mutation  des  MM.  curés "^  Lecture  de- 
reclief  faite.  (îedit  jour  et  an  que  dessus. 

J.  Vaiîettk,  p.  Fleurv,  L.  Hubert,  syndic,  J.-F.  Lk  Goupil, 
Jean  Bouillon,  .Aubin  Dorey,  G.  Gillette,  H.  Fleury, 

M.     HuRERT,     N.     GaUVI^,     J.    ErMISSE,    Bou     GiLLETTE, 

J.  Godefroy,  a.  Doré,  N.  Onkroy,  F.  Dubost,  Louis 
Le  Petit,  Jean  de  la  Mare,  J.  Dadun,  Charles  Martin, 
N.  Lefebvre,  J.-F.  Hubert,  J.-F.  Viel,  chirurgifin. 


DENNEVILLE 


(2) 


1-2.  Procks-verbal  d'assemblée  et  carier  de  doléances  réunis. 

(\Is.   Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  do  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Orijfinai  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  rassemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (plus  de  35)  :  Pierre  Letore  Vasselin,  procureur 
du  roi  à  l'aviiranlé  de  Carleret  et  P or tbail^^^ ;  Pierve-^oma'in- Aubin  Manger, 


Ooo  livres,  décimes  3o  livres).  L'archi- 
diacre Marie-Louis  Lconord  de  Cussy 
déclare  pour  sa  part  «la  moitié  de  la 
Ijrosse  dime  de  la  paroisse  de  Grasville, 
avec  le  droit  de  la  {jranjje  décimale, 
alL  1,100  livres».  [Dcclar.  Cnutances, 
11°  jo,  i°  70.) 

(')  11  n'est  pas  absolument  exact  de 
dire  (pie  les  r<''pai;a lions  prcvsbylérales 
étaient  toujours  à  la  charge  d<'  la  pa- 
roisse, tfà  la  mutation  do  MM.  les 
curésn.  A  (]rasville  précisément,  les 
olliciersuHinicipauxdéclareat,en  1  790 , 
(Mie  et  toutes  les  maisons  du  presbyliM'e 
se  trouvent  actuellement  en  aussi  bon 
élal  (pic  puissent  être  des  maisons  de 
cette  espèce».  Le  curé  s'élanl  chargé, 
en  177B,  des  réparations  (pii  étaient  à 
la  charge  de  son  i)rédécesseur,  y  a  lait 
travailler  (rcomnK!  un  bon  père  de  fa- 
mille»; il  dit  avoir  employé  au  moins 
la  somme  qu'il  avait  reçue  de  son  pré- 
di'cesseur,  ffce  (pn'  nous  estimons  cl 
certifions  véritable  pour  en  avoir  élé 
témoins  ociilain^S".  (Ëtol  de.'i  hictis  nul., 
\iilogite.s.  Arch.  Manche,  Q'  '  18.) 


Nous  n'avims  retrouvé  pour  la  pa- 
roisse de  Grasville  (pi'un  arn't  du  Con- 
seil du  13  juillet  17G3,  autorisant  la 
levée  d'une  somme  de  1,370  livres, 
tf  pour  travail  fait  au  presbytère^.  (Arch. 
Calvados,  C  1  39?..) 

('-  Ainmdissement de  Coutances,can- 
t(m  de  la  llaye-du-Piiils. 

'  'j  La  côte  du  Cotentin  était  partagée , 
eu  1789,  entre  les  sejit  amirautés  de 
(iraiidcamp,  la  Hougue,  Harlleiir,  (-her- 
bovirg,  Carteret,  Coutanccs-Coulaln- 
\ill(M>t  Granxille.  Lamiraute  de  Carleret 
étendait  su  juridiction  depuis  les  Moi  tiers 
d'Allonne  jus(prau  havre  de  Lessay, 
comprenant  ainsi  les  paroisses  d'Allonne, 
Carleret,  Harneville,  Sainl-Georges-de- 
la-nivièr(>,  Goiiey,  Porthail,  Surville, 
lîrelte\illi'  cl  Saint- Germain- sur- Ay. 
(Voir  le  tableau  joint  à  la  Dcclaralitin  du 
roi  au  .iiijrl  des  herlex  de  tuer  connues 
.sons  le  nom  de  varech  ou  rraich.  .  .  sur 
les  côtes  des  provinces  de  Flandre,  pays 
conquis  et  reconquis ,  Vicardie ,  lioulon- 
nois  et  Normandie ,  Versailles,  3o  mai 
1731.  Arch.  t'alvados,  C  3oG8.) 


DKNNEVILMi. 


221 


sijiidic  (Ir  lt(  iimn'u-ipiiliU' ;  Jac(|nes  Ozouf,  ^p-ej/ier ;  l*ierie-Laureiit-l''i-ançois 
\ a^sel'm , f>éoiJiPln\;  Jean  Forel  ;  Tlioiiias  Poiot;  François  l*oret;  Nicolas  Ozouf; 
Uobeii  QuidcviHe;  Fraiirois  Durci;  Ja((|nos  Maire;  Alphonse  Ozouf;  Jean  le 
Teurtrc;  Pierre  le  Teurlre;  Jacques  (irossin;  Michel  Grossin;  Jean  Jjoiieot, 
Jacques  Lorienl;  Jean  Néel:  Fran(;ois  Nt^el  ;  François  (Jrossin;  Uarlhélemy  (h; 
Viqiie:  Pierre  lîoiillier:  Jeau-Guillaume  Lamperière;  Charles  Di{;onl:  Jean 
(irossin:  Jean  Lauqjerier;  Jean  Lauiperier  lils  Jean:  Jean-Marin  Lanujerier 
lils  Jean:  Pierre  Néel;  VincenI  Lorienl;  Jean-François  l)i;roi(l;  Charles  (îros- 
sin;  Henry  Travers:  Loiu's  Euslache,  rret  plusieurs  anlres  qui  ont  déclard  ne 
savoir  sijjner'i.  —  Nombre  de  feux  :  82'''.  — Publication  :  1°' mars,  par 
M'  BoscAGE,  rffaisant  les  fondions  {le  mquiem^'K  —  Députés  :  *Pierre-Romain- 
Aubin  Mai T.ER,  si/ndic  iniinirip/il ;  Jac([ues  Ozouf.  —  Suit  le  cahier  inclus. 

Tous  iesqiiels  liabityiits  se  sont  d'abord  occupés  de  la 

n'dactioii  d'un  cahier  de  doléances  et  plaintes '-'l 

lis  ont  l'Iionneur  et  supplient  très  instamment  Sa  Majesté  de 
leur  permettre  de  lui  exposer  qu'il  y  a  au  moins  un  cart''Me  la 
paroisse  de  Denneville  de  fonds  de  très  peu  de  valeur,  étant  cou- 
verts de  sable  blanc,  joint  aux  miellés,  et  que  les  vents  du  sud  d 
d'aval'-'''  ont  occasionnés,  et  n'ayant  aucun  bois  sur  lesdits  fonds 
sablonneux  qui  puisse  les  arrêter,  joint  à  deux  bieux  ou  viviers  que 


Cotte  amirauté  portait  officiellement 
le  nom  d'amirauté  de  Carterel:  mais  ie 
personnel  de  la  juridiction  n'sidait  à 
Porlbail.  (Arcli.  Calvados,  C  /ii5i.)Lc 
))ersonnel  se  composait  en  1789  de  quatre 
individus  seulement:  le  sieur  Duhamel 
de  la  Bucaille,  lieutenant  d'amirauté  ;  le 
sieur  Vasselin,  procureur;  le  greilier 
Azouf  et  un  huissier,  Godard,  {liôle  de 
capilalion  des  officiers  de  justice,  Valo- 
ipies,  ij8g,  Arch.  Calvados,  G8i3o.) 

''i  Mouvement  en  1787  :  N.  9  ,  M.  9  , 
D.  i/i.  —  Population  actuelle  :  fjia  ha- 
bitants. 

'-'  l'Oge  :  vicaire.  Le  curé  de  Denne- 
ville était  M'  Jean-Sébastien  Lebrun. 

'^'  Le  caliierde  Denneville  est  d'une 
orlho{fraphe  très  incorrecte  et  d'une 
rédaction  extrêmement  pénible.  Pour 
nous  conformer  aux  rèjjles  /générales 
adoptées  pour  les  publications  de  cahiers, 
nous  avons  dû  le  rétablir  en  orthofjraphi- 
et  en  forme  plus  correctes;  mais  nous 
tenons  à  prévenir  que,  dans  d(!s  cas 
comme  celui-ci,  ce  /jeiirc  de  restitution 
dénature  totalement  l'aspect  de  la  ijiècc. 
Alin  qu'on  puisse  jujjer  par  un  spécimen 
au  moins  de  la  l'orme  gi-néraie  de  nos 
cahiers  de  paysans  de  la  région  de  Va- 


lognes,  nous  donnons  en  appendice  le 
texte  intégral  de  ce  court  morceau. 

f''  Lege  :  quart.  Kn  1O79,  les  pa- 
roissiens de  Denneville  déclaraient 
tenir  en  commun  du  roi  wla  miellé  de 
Denneville  et  la  commune  de  Gaudien- 
bourg.n  (Arch.  Manche,  A  3()97.) 

'-■'''  Le  vent  d'aval,  c'est-à-dire  dans 
l'espèce  ie  vent  d'Ouest.  L'envahisse- 
ment des  paroisses  de  la  côte  Ouest  par 
les  sables  volants,  le  volage,  dont  se 
plaignent  ini  grand  nombre  de  cahiers 
(voir  Cahier  de  Carteret,  art.  1",  suprà , 
p.  188;  cahier  de  Saint-Lô-d'Ourvillo, 
art.  1  et  9 ,  infrà,  p.  689),  n'était  pas, 
en  1789,  un  phénomène  nouveau;  les 
subdélégués  le  notaient  cb'jà  au  com- 
mencement du  siècle  en  termes  aussi 
découragés  :  trLes  vents  ayant  élevé  les 
sables  du  bord  de  la  mer,  ils  les  ont 
portés  dans  les  tern-s  jusfpi'à  une  lieue 
dans  certains  cantons,  ce  qui  lait  un 
tort  considérable  à  un  grand  nombre  de 
paroisses.  Ce  mal  est  sans  remède;  il 
l'sl  au-dessus  des  forces  des  habitants. 
Il  ne  leur  reste  qu'à  prier  le  Seigneur 
(h'  diminuer  leurs  maux,  ou  de  ne  pas 
permettre  que  les  sables  s'étendent  plus 
loin.7:  (jl/c'm.  slal.  ijSi,  ï"  i5.) 


222 


BAlLLlA(iE  SECONDAIRE  DE  \ALOGNES. 


le  volnpv  remplit  tous  les  ans  et  fait  refluer  sur  les  prairies  supé- 
rieures et  les  réduit  à  la  moitié  de  leur  valeur.  Il  n'y  a  dans  ladite 
paroisse  que  terre  labourable  et  quelque  prairie,  dont  partie  des- 
dits fonds  pierreux  et  rapportant  peu'",  qui  joint  à  la  partie  qui  a 
été  perdue  par  les  sables  blancs,  que  le  volage  a  occasionnés,  par 
le  lapin  qui  a  occasionné  un  tort  très  considérable  depuis  très  long- 
temps aux  babitants  de  ladite  paroisse  de  Denneville,  et  dont  les- 
dits  habitants  demanderaient  la  destruction  dudit  lapin,  si  c'était  le 
bon  plaisir  de  Sa  Majesté,  dont  lesdits  fonds  perdus  composaient 
le  quart  à  peu  près  de  la  paroisse  de  Denneville  et  ladite  paroisse 
est  de  très  peu  de  rendement. 

Bemontrance.  —  Un  seul  impôt  paraît  aux  délibérants  un  parti 
préférable  à  ce  qui  se  pratique  actuellement,  espérant  que  l'égalité 
et  l'équité  seraient  mieux  observées '''\ 

Les  habitants  supplient  très  instamment  Sa  Majesté  de  leur 
permettre  de  lui  exposer  que  les  aides  et  gabelle  sont  des  charges 
pour  l'Etat,  leur  suppression  parait  un  parti  convenable  pour  le 
soulagement  du  peuple. 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Denneville  ont  l'honneur  d'ex- 
poser à  Sa  Majesté  que  les  deux  tiers  des  grosses  dîmes  appar- 
tiennent à  M.  l'abbé  de  Mondbour'-^',  ne  restant  qu'un  tiers  au 


C'  Los  ra|jpi»rls  des  sulidi'li'gués  ne 
jugent  [las  plus  favoraljlcmcnt  la  pa- 
roisse. Mém.  sUtl.  i^3u  1"  lo:  w Den- 
neville, seigneur  M.  d'Omonville  Eus- 
tache;  873  acres  de  terre  en  labeur, 
peu  plantés,  et  lAo  vergées  de  prairie 
médiocre,  ainsi  (pie  la  terre  labourable, 
liandes  et  communes  et  marais ,  33?.  ver- 
gces.n  (La  commune  actuelle  est  cadas- 
trée pour  889  hectares.) 

Revenu  imposable  aux  vingtièmes  : 
6,6()o  livres;  le  revenu  du  clergé  (non 
imposé)  est  compté  à  l!,Hi3  livres. 
(Arch.  Calvados,  Cfi.'jig.) 

('^'  Impositions  de  Denneville  pour 
178c):  taille,  8ao  livres;  ace,  53()  li- 
vres; cap.,  53 o  livres;  corvée,  a 65  I. 
i/i  s.  3  d.;  vingt.,  1,021  1.  1  «  s.  5  d.; 
terr. ,  89  livres;  b;U. ,  3o  livres.  Au 
total,  3,a95  I.  5  s.  8  d.  (la  paroisse 
supportait  pour  i78()  une  augmenta- 
tion de  20  livres  du  principal  di>  la 
taille,  dont  il  n'est  donné  aucune  ex- 
plication). 

Ligues:  91,  dont  87  propriétaires 
exploitants  (pour  8^i/i  I.  7  s.   G  d.),  et 


'1  l'erniiers  (pour  58  1.  5  s.  (i  d.).  — 
hivilégicH  :  le  curé.  M"  Jean-Sébastien 
Lebrun  (représenté  à  Coulances);  It;  sei- 
gneur et  patron  Pierre-Victor  Eustache 
(i'Anneville,  seigneur  aussi  du  fiet  du 
Hreuil  (non  résident);  et  pour  le  tiers 
état,  une  brigade  des  traites  et  quart- 
bouillon,  comprenant  brigadier,  sous- 
brigadier  et  trois  gardes. 

(•■')  Sic.  Lisez  l'abbi'  di-  Montebourg. 
Nous  trouvons  au  PouiUv ,  f"  A3  r"  : 
rr Denneville,  patron  l'abbaye  de  Monte- 
Itourg.  Le  curé  possède  le  tiers  des 
grosses  dîmes  et  toutes  les  menues, 
avec  '1  ou  5  vergées  de  terre  d'au- 
niôm^s;  ladite  abbaye  perçoit  les  deux 
autres  tiers  des  grosses  dîmes.  |  Il  a]  la 
laine  en  essence.  Son  tiers  ap|)r('cié,  eu 
1738,  à  190  livres,  verdnge  90  livres, 
laine  en  essence,  12  livres;  agneaux,  à 
2  s.  10  d.,  20  livres. Total ,  276  1.  10s. 
—  aa  1.  13  s.  G  d.  (décimes]  =  2 A3  1. 
17  s.  G  d.T)  (Les  décimes  sont  portées, 
en  1789,  à  Ao  livres.) 

Drrhiralion  de  î']f)o  non  retrouvée 
|H)iir  la  cure.  L'évècpio  de   Coutances, 


DENNEVllXE. 


223 


sieur  curé  dudit  lieu,  mis  hors  d'état  de  satisfaire  aux  besoins  des 
pauvres  de  ladite  paroisse  et  n'ayant  aucun  secours  dudit  sieur 
abbé. 

Lesdits  habitants  exposent  que  les  déports  sont  beaucoup  préju- 
diciables aux  pauvres  de  chaque  paroisse,  les  déportenères'^^^  n'étant 
])oint  tenus  à  satisfaire  aux  besoins  des  pauvres.  En  effet,  y  ayant 
vaqué,  ils  ont  clos  et  arrêté  ledit  cahier,  qui  a  été  sijjné  par  ceux 
des  habitants  qui  sav(Mit  signer,  lequel  a  été  coté  par  première  et 
dernière  page  et  paraphé  au  bas  d'icelle  par  lesdits  habitants 
de  ladite  paroisse  de  Denneville. 

Et  de  suite  lesdits  habitants,  après  avoir  mûrement  déhbéré  sur 
le  choix  des  députés,  etc. .  .  . 

Fait  et  arrêté  double  en  l'assemblée  générale  de  la  commu- 
nauté de  la  paroisse  de  Denneville,  en  présence  de  Pierre-Ectore 
Vasselin,  procureur  du  roi  de  l'amirauté  de  Carteret  et  Portbail, 
de  ladite  paroisse,  ce  qui  a  été  signé  desdits  habitants  qui  savent 


comme  abbé  de  Moiitebourg,  déclare  sa 
j)art  affermée  par  i,o33  1.  lo  s.  (Dc- 
clar.  (joutances,  n"  y-":^,^  6i.) 

Biens  egclksiastiqcks.  —  La  cure, 
d'après  les  officiers  municipaux,  se  com- 
pose, en  1790,  de  ia  maison  presbyté- 
rale  avec  deux  petites  pièces  d'aumônes , 
contenant  ensemble  une  vergée  et  1 5  ou 
16  perches  (non  estimé);  il  y  a  dos 
terres  d'obits,  dont  la  contenance  n'est 
pas  donnée.  {Elat  des  Ineiis  unlinnaux , 
Carenlan,  Arcli.  Manche,  Q''?.) 

Aucun  autre  bien  e<"clésiastique  que 
la  ('franjje  décimale  et  deux  ])etites 
pièces  de  terre  dites  h  Jardin  lirinnl  et 
1rs  Fiinlenelles,  contenant  ensemble 
•\  vergées  1/2,  appartenant  au  gros  dé- 
cimateur,  et  affermées  90  livres  par  an. 
Les  officiers  municipaux  observent  en 
Unissant  (pie  cries  fonds  sis  dans  ladite 
|)aroisse  relèvent  partie  du  domaine, 
une  autre  partie  du  seigneur  patron, 
P.  Victor  Kustace,  (>l  l'aulre  partie  fie 
M.  d'ilarcourl".  Los  déliileurs  de  renies 
n'ont  \ouln  l'aire  aucune  déclaration. 
{Ibidem.) 

'■'  Lisez  les  déport  un  ires  :  le  fernii(!r 
déporluaire  n'était  en  effet,  en  général, 
tenu  par  son  bail  de  conlribner  aux 
besoins  des  pauvres  de  la  paroisse  (|ui' 
dans  le  cas  exprès  d'une  cotisation  levée 
dans  la  communauté  sur  tous  les  possé- 


dant fonds;  il  n'était  pas  tenu  de  faire 
les  aumônes  qu'eût  pu  faire  le  curé  ti- 
tulaire. Voici  les  termes  d'un  bail  de 
déport  passé  à  ia  date  du  19  octobre 
1771  pour  la  cure  de  Tréauville,  qui 
nous  semblent  parfaitement  caractéris- 
tiques. crLe  preneur,  y  est-il  dit,  sera 
tenu  de  jouir  desdites  dîmes  suivant 
l'usage  et  coutume  des  lieux,  de  faire 
desservir  ladite  cure  pendant  l'année 
de  déport  par  deux  prêtres  approuvés 
à  ses  frais  et  dépens,  de  payer  les  dé- 
cimes ordinaires  et  extraordinaires, 
dons  gratuits,  frais  d'assemblées  e( 
toutes  autres  impositions  auxcpielles 
ledit  bénéfice-cure  de  Tréauville  jiour- 
rait  être  contribuable  pendant  ladite 
année,  d'acquitter  la  part  de  la  cotisa- 
tion des  pauvres  si  elle  a  cours  pendant 
ladite  année,  et  gén(''ralement  de  bien 
et  duemenl  libérer  mondit  seigneur 
évèque  et  mondit  sieur  l'arcliidiacre  de 
Cotentin  dans  toutes  les  charges  dont 
ils  pourraient  être  susceptibles,  etc.  . '^ 
[Pièce  orifriitnie,  jointe  à  la  d(klaration 
du  curé  de  Tréauville  en  17,90,  Arch. 
Manche,  Q"'  18.) 

Le  déport  de  la  cure  de  Denneville 
avait  été  affermé,  en  17.51,  par  355  li- 
vres, ou  avec  les  charges,  7 à. 5  livres,  ce 
(pii  mettait  le  bénéfice,  vraie  valeur,  à 
819  livres,  (l'ouillc,  f"  h'.i  r".) 


22^j  IJAILMACE  SE! -UNO AIRE  DE  VALOGNES. 

sifjner  ol  par  losdits  (l(''|)ntés  aiixquiesl"*  un  des  doubles  de  la  pré- 
scnle  été  remis  pour  conslaler  leurs  pouvoirs  et  l'autre  double  dé- 
posé aux  archives  de  ladite  communauté. 

Le  susdit  jour  et  an  (pie  dessus.  Fait  et  arrêté  entre  lesdits  ha- 
bitants délil)érant  de  ladite  communauté  de  Denneville,  ce  8  mars 
I  78 y.  Quatre  mots  à  la  première  page  de  bonne  valeur. 

J.  Lamperiere,  François  Durkl,  P.  Nkel,  JNicollas  Dijrkl, 
Jean  Lorient,  R.  Qliedeville,  J.  Grossin,  M.  Uou(;et, 
Lami'Eiueriî,  François  Kougot,  Vassemn,  T.  Poret,  Vin- 
cent LoiiML,  François  Nkef.,  Pierre  Grossin,  Charles 
DiGORi),  J.  Leteurtri:,  h.  Dkvicq,  .lean  (înossiN,  M. 
Grossin,  Marin  Lampkiiiehe,  P.  Lorieul,  N.  Ozour, 
C.  Grossin,  JMerre  Bouher,  F.  Poret,  L.  Eustache, 
J.  Poret,  J.  Marie,  G.  Abrahame,  J.-F.  Digord,  Du- 

MESNU. ,  P.   MaUGER,   j.  OzOUI". 


DIGOSVILLE''. 


1.  Pkocks-vkrbal  d'assemblée. 

(  Ms.    \rrhives  de  lu  Manche ,  srric  I! ,  n.  cl. ,  liasse  Cahiers  de  Valoifiies ,  il ,  pivce  non  cotée. 
Original  slipié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1"  mars. —  Gomparauls  (36)  :  Jacques  lîaudet:  Gille  le  Maître:  Jean  Ga- 
vron;  Louis  le  Manpiand;  Elienne  David:  Guillaume  le  Marrpiand:  Jean 
Picot;  Jean-Fr.uK  ois  Loir:  Micolas  Brière:  Jacques  Dupont:  Jean  Leslard; 
Nicolas  Groull:  Jean  Maillard:  Bon  Marin:  Jean  Dupont:  Gharles  David: 
Gliarles  le  Manpiand:  Thomas  Foui'lrel:  Robert  Dodeman:  Nicolas  Paris: 
Pierre  Picot:  Hilaire  Picot:  Nicolas  Leslard:  Louis  Picot:  Jacques  Maillant  : 
Jaccpies  Jennet:  J^ouis  Loir:  Jacques  Picot:  Bon  Picot:  Jean-Antoine  Gavron: 
Augustin  Guéret:  François  Giol:  Thomas  Fenard:  Guillaume  Avenard:  Pierre 
Loir:  Philippe  Brière.  —  Nombre  de  feux  :  lio*''.  —  P.ublication  :  le 
1"'  mars,  par  Dcspenpie,  prêlvv  vicaire.  —  Députés  :  Nicolas  Groult:  Charles 
LK  Mauqiand.  —  Signalures(9.o):  JeanLESTAnn:  Jean  Picoiot:  Jean  Mmllard: 
Pieri'C  Picot:  J.  Doi'ont:  J.  Maii.i.vrd:  J.  Maillard:  Robert  Dohkman  :  Jean 
(!arso\;  \.  Gukrkt:  Bon  Marion:  J.  Loir:  Thomas  Foi  rnkl:  N.  Paris:  J.  Du- 
pont: Guillaume  Avenard:  Hilaire  Picot:  Louis  Piquot:  Thomas  Fknard:  Jean 
Lekaucheir:  J.  Baudet,  .si/ikUc 


'■'  Lisez  au.rqueh.  '■^'  Mouvement    en    1787    :   N.    ai, 

(^'  Arrondissement     (!«■     (iluTlioinff ,  AI.  19,  D.  3J. —  Population  acluelle  : 

canton  d'UrtevilIr.  59-1  habitants. 


DiCJOSVILLb:. 


225 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  do  la  Manclte,  svi-ic  li,  n.  cl.,  liasse  (]ahiors  do  Valojyiios,  I,  pièci:  non  cotée. 
Orijfinal  sijfiié.  Inédit^'K) 


Cahier  des  refrésenlalions  et  vœux  du  tiers  Jùat 
de  la  paroisse  de  JHgàville,  du  ressort  du  bailliage  de  Valognes. 

Sous  le  bon  plaisir  do  Sa  Majesté  nous  désirerions  pouvoir  espérer 
quelque  allégement  sur  les  subsides,  eu  égard  à  nos  pertes  exces- 
sives occasionnées  de  nombre  d'années  par  des  casualités  (rès  in- 
justes, et  qui  traînent  encore  aujourd'hui,  ayant  de  présent  à  sou- 
tenir un  procès  à  la  Cour  pour  un  enfant  très  iniquement  e\|)osé 
en  nolredite  paroisse  le  -j  i  d(''cembre  1788,  et  depuis  à  notre 
charge,  qui  est  le  (piatrième  depuis  1  yyS  ''"^;  secondement,  par  les 


'■'  Une  copie,  dôclarce  rr conforme  à 
Toriffinal  des  Archives  du  départeraentn  , 
a  ('té  di'posée  (mi  mai  1 88()  dans  les  ar- 
cliives  municipales  de  Oifjosville.  (Co//(- 
municaliou  de  M.  E.  Faucher,  inslilu- 
teur.  ) 

'-)  Sur  ia  question  des  enfants  trou- 
vés en  1789,  voir  ia  note  sous  le  cahier 
de  Bricqueville-la-Blouette,  art.  83  (au 
t.  1",  p.  a  16). 

La  coutume  de  Normandie  avait  à 
i'éjjard  des  enfants  trouvi'S  et  bâtards 
des  dispositions  particulières  ([u'il  est 
utile  de  rappeler.  Tandis  que  dans  la 
coulume  de  Paris,  ils  étaient  mis  à 
la  cliarjje  des  hauts  justiciers,  en  Nor- 
mandie, où  les  hautes-justices  étaient 
rares  et  de  création  récente  pour  la 
plupart,  on  tenait,  suivant  une  juris- 
|)rudence  constante  du  Parlement  de 
Houen,  que  les  enfants  trouvés  étaient 
(tun  fruit  de  la  terren  et  j)ar  suite  une 
rharjfe  de  la  propriété  foncière,  non  de 
la  seigneurie.  En  conséquence,  les  pro- 
priétaires et  possédant  fonds  étaient 
tenus,  —  et  non  les  seigneurs,  —  de 
pourvoir  à  leur  subsistance  et  entre- 
lien. (Hérault,  .sur  art.  Gofi,  éd.  cit., 
p.  7().'{  .)  Pratiquement,  à  la  lin  du 
xviii*  siècle,  on  adjugeait  Penfant  à 
celui  des  paroissiens  qui  ollrait  de  s'en 
charger  à  moindres  frais;  le  montant 
de  l'adjudication  était  réjiarti  entre  les 
contribuables  de  la  communauté  à  rai- 
son de  leurs  propriétés  respectives; 
cela  non  sans  soulever  des  procès  rui- 


neux enln^  les  communautés  limi- 
trophes, ([ui  se;  rejetaient  les  enfants. 
(Voir  Letlrc  tic  l'inlendant  de  Lauiiay  <iu 
I).  G.  d.  F.,  juin  ij86,  Arch.  (Calvados, 
C8i5.) 

Cette  disposition  ne  devait  s'appli- 
(juer  que  lorsqu'il  n'y  avait  pas  sur  les 
lieux  d'hôpitaux  recevant  les  enfants, 
et  quand  les  revenus  des  trésors  des 
églises  et  des  fabriques  étaient  insuffi 
snnts.  Mais,  en  réalité,  c'était  la  con- 
dition générale  des  campagnes,  car  il 
n'existait  d'hô[)itiuix  et  de  revenus  sul- 
lisanls  que  dans  les  villes.  En  1789,  il 
n'existe,  dans  le  bailliage  de  Cotentin, 
(|u'un  seul  hôpital  fondé  spécialement 
[lour  les  enfants  trouvés,  cehii  de  Cou- 
tances;  les  autres,  ceux  d'Avranches, 
Carentan,  Cherbourg,  Granvilie,  etc. , 
reçoivent  pêle-mêle  les  pauvres,  les  in- 
firmes et  les  enfants.  (  Voir  Correspon- 
dance de  M.  Esinnnirnrd  avec  Nccker,eu 
l'j'jS,  Arch.  Calvados,  C  801.) 

Quant  aux  frais,  on  avait  tenté  ré- 
cemment de  les  réglementer;  l'inten- 
dance avait  établi,  en  1785,  des  tarifs 
uniformes,  d'après  les([uels  les  sommes 
allouées  aux  nourriciers  devaient  être 
par  enfant  :  de  7;!  livres  jusqu'à  9  ans, 
non  compris  l'hahillement;  5o  livres  de 
9  à  la  ans;  3o  livres  de  la  à  i5  ans; 
et  la  livres  seulement  de  1  5  à  18  ans. 
(Arch.  Calvados,  G  810.)  L'utilité  d'une 
réglementation  imiforme  n'était  pas 
niahie;  car  les  prix  j)ayés  jus([ue-là  va- 
riaient étrangement  suivant  les  régions. 


226 


liAILMAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


très  utiles  travaux  de  l'île  Pelée  et  de  la  rade  de  Cherbourg,  qui 
nous  privent  des  engrais  de  la  mer,  le  plus  fort  étant  sur  nous'", 
une  partie  de  notre  grève  ayant  été  convertie  en  bassin  et  de  l'autre 
bout  les  rochers  en  ayant  été  entièrement  détruits,  et  par  consé- 
(pient  plus  de  varech  ni  de  sable. 

De  plus,  depuis  1776  jusqu'aujourd'hui,  le  principal  de  la 
taille  de  notre  paroisse  a  été  augmenté  de  200  livres'-^. 

Il  est  à  désirer  que  toutes  levées  de  deniers  et  impositions  se 
fassent  en  face  des  paroisses  et  ainsi  que  Sa  Majesté  l'a  ordonné 
par  son  règlement  du  10  août  dernier  t-^'  et  autres  antérieurs. 


A  Avranclies,  les  adminislrateurs  do 
riiôpita!  faisaient  une  autre  distinction  : 
ils  payaient  6  livres  par  mois  pour  l'en- 
fant, compris  l'entretien  «pendant  qu'il 
esten  nourrice  àla campagne»  , et  8  livres 
«après  qu'il  est  sevrcTî.  [Correspoiulance 
avec  l'intendant,  fi  novembre  1777. 
(Arch.  Calvados,  C  278.) 

('î  Cf.  les  cahiers  d'Equeurdreville, 
art.  5  et  0;  Tourlaville,  art.  li.  La  dé- 
limitation des  communes  voisines  de 
Cherbourg  a  été  extrêmement  remaniée 
depuis  1790;  il  ne  semble  pas  cepen- 
dant probable  que  la  paroisse  de  Digos- 
ville  ait  possédé,  en  1789,  une  portion 
de  grève  sur  la  mer.  Mais  comme  elle 
était  fort  voisine,  les  règlements  lui 
avaient  concédé ,  concurremment  avec 
les  paroisses  bordantes,  le  droit  défaire 
la  coupe  du  varech,  dit  de  rocher,  dans 
des  conditions  privilégiées  sur  la  grève 
des  paroisses  voisines.  Les  travaux  exé- 
cutés sur  la  côte  de  Tourlaville  et  de 
BreUeville  avaient  ainsi  pu  porter  pré- 
judice à  ses  intérêts  personnels.  Voir 
Arrêt  du  Conseil  permettant  aux  habi- 
tants de  Vrasville,  DIjrovIUe  et  Tourla- 
ville de  faire  la  coupe  du  varech  con- 
curremment avec  les  paroisses  maritimes 
de  l'amirauté  de  Barfleur,  après  que 
lesdiles  paroi ssen  auront  fait  seules  cette 
coupe  pendant  6  jours,  s3  décembre 
ijSa.  (Arch.  nat.,  AD  vu,  6.) 

Sur  les  travaux  de  l'île  Pelée  en  1 788 
et  1789,  consulter:  Arch.  Calvados, 
C  171a  à  1720. 

'-)  L'assertion  du  cahier  parait  exacte  ; 
nous  n'avons  pas  le  chiffre  de  taille  de 
i77G,mais  en  i77;>,  année  la  plus  voi- 
sine dont  nous  ayons  le  Prospectus,  la 
paroisse  ne  payait  encore  que  1,^17  li- 
vres du  premier  brevet.  (Arch.  Calva- 


dos, C/i5o3.)  Le  rôle  de  1789  comporte 
une  augmentation  de  fto  livres  sur  le 
précédent. 

Impositions  de  Digosville  pour  1  789  : 
(aille,  i,55o  livres;  ace,  1,017  livres; 
cap.,  1,00.3  livres;  corvée,  '198  1.  5  s. 
B  d.;  vingt.,  i,6o5  livres;  lerr. ,  1 36 li- 
vres; bât.,  i5  livres.  Au  total,  5,854  I. 
5  s.  8  d. 

Lignes:  lai,  dont  io5  propriétaires 
exploitants  (pour  1,0 9 5  I.  i3  s.  6  d.) 
et  16  fermiers  (pour  Aai  1.  la  s.).  — - 
Privilégiés  :  le  curé ,  M°  Jean-Charles 
Trigan  (représenté  à  (.outances);  pour 
la  noblesse,  le  seigneur  François-Hya- 
cinthe Lefebvre  de  la  Grimonnièro, 
seigneur  de  Saint-Martin  du  Mesnil  el 
autres  lieux,  ancien  officier  au  régiment 
de  Colonel-Général-Dragons ( non  résid.); 
messires  Charles-François  de  Brucan, 
sieur  de  Rouville  et  César  Antoine,  che- 
valier de  Brucan,  ancien  officier  d'in- 
fanterie (c.  n. ,  700  livres,  pour  les  deux) 
et  M.  Mauherg  de  Praello  (c.  n. ,  60  li- 
vres); pour  le  tiers  état,  le  sieur  Henri 
Marnier,  domicilié  à  Cherbourg  (taxé 
d'office   à  h  livres). 

(3)  Arrêt  du  Conteil  concernant  les 
contestations  relatives  à  la  collecte  et 
les  règles  générales  de  la  perception, 
Versailles,  10  août  1 788 ( dans  Isambkht, 
XXVlll ,  p.  619,  n"  2509).  Sur  la  por- 
tée de  cette  réforme  et  les  causes  de  sa 
non  application  en  Normandie,  voir  ce 
que  nous  avons  dit  sous  le  cahier  de 
Champrepus,  arl.  7  (au  t.  I",  p.  ai 8). 

Biens  des  privilégiés.  —  Nous  n'avons 
de  renseignements  précis  que  sur  les 
possessions  des  ecclésiastiques. 

L  Biens-fonds.  —  Les  ofliciers  mu- 
nicipaux ne  signalent  d'autre  bien  ecclé- 
siastique que    la    cure,  consistant    en 


DKiOSMLLE. 


227 


La  grande  disproportion  qui  a  toujours  régné  dans  les  ving- 
tièmes est  venue  de  ce  que  ceux  qui  faisaient  cette  répartition  ne 
connaissaient  pas  les  paroisses. 

La  taille,  tant  qu'elle  a  été  soumise  aux  collecteurs,  n'a  pu  être 
répartie  avec  équitf' ;  les  uns,  c'était  vengeance,  les  autres  crai- 
gnaient le  retour,  les  autres  c'étaient  des  amis. 

Pour  ce  qui  regarde  la  prestation  représentative  de  la  corvée 
des  routes  royales,  il  serait  à  souhaiter  que  les  trois  ordres  payas- 
sent suivant  leur  bien ,  puisque  chacun  des  trois  ordres  en  use  et 
ressent  la  faculté,  assez  précisément  suivant  qu'il  est  plus  ou  moins 
ou  commerçant  ou  fortuné. 

A  l'égard  de  l'administration  de  justice,  nous  y  désirerions  une 
n'forme  considérable  d'abus,  j)uisqu'il  est  très  vrai  que  bien  des 
j)ersonnes  de  notre  rang  n'osent  pas  même  revendiquer  leurs  justes 
droits,  par  crainte  des  frais,  ou  d'avoir  affaire  à  trop  forte  partie. 

Pour  donner  une  idée  de  cette  représentation,  il  suflit  de  dire 
(ju'il  \  a  dans  ce  pays  des  paroisses  dont  partie  ressortit  d'une  ju- 
ridiction et  partie  d'un  autre'*';  des  paroisses,  ou  portions,  à  qui 


maison  prcsbytéraie ,  grange,  jardin 
potager  de  1 5  perclies  et  petit  pré  de 
3o  perches  (le  tout  non  est.).  H  faut  y 
joindre,  d'après  le  tohleau  dressé  au 
district  :  les  obitiers,  deux  pièces  d'iier- 
bage  faisant  5  vergées,  et  deux  de  labour 
faisant  6  vergées  (non  est.). 

II.  Rentes.  —  D'après  les  mêmes, 
sur  les  .591  acres  de  terre  ou  3,364  ver- 
gées que  contient  la  paroisse,  800  envi- 
ron relèvent  du  domaine,  25  de  l'abbaye 
de  Cherbourg.  11  est  dû  :  1°  au  do- 
maine, un  boisseau  et  3  chopines  de 
froment,  3/i  boisseaux  3/A  d'avoine, 
765  pots  de  vernage  et  3  5  1.  7  s.  en 
argent;  9°  à  l'abbaye  de  Cherbourg, 
ai/i  pots  de  froment;  —  il  faut  ajouter, 
toujours  d'après  le  Tableau  :  3"  aux  obi- 
tiers, 108  1.  19  s.;  l\°  au  trésor,  lA  1. 
19  s.;  au  custos,  5  1.  10  s. 

III.  Dîmex.  —  Le  curé  est  gros  déci- 
maleur;  mais  il  existe  deux  traits  de 
dîmes  appartenant  l'un  au  chapitre  dr 
Coutanccs,  l'autre  au  prieur  de  Harnavasl. 

Déclahationsde  1790.  Le  curé  déclare 
(|ue  sa  dime  a  donné,  en  1790, 
'i,385  gerbes  de  froment,  3,918  d'orge, 
900  d'avoine,  254  de  lin,  170  bois- 
seaux de  blé  noir,  3  de  pois,  un  ton- 
neau de  cidre,  et  pour  72  livres  diî 
laine.  H  a  maison  prcsbytéraie,  un  petil 


pré  de  3/4  de  vergée  (est.  90  livres). 
Au  Iota],  un  revenu  brut  de  3,668  li- 
vres, sur  lesquelles  il  paye  un  vicaire, 
991  1.  10  s.  pour  impositions,  300  li- 
vres pour  battage  des  grains  et  répara- 
tions. (Déclar.  oiijiiiiale,  ao  novembre 
i-jgo,  Arch.  Manche,  Q''"'  18.) 

Le  trait  de  dimes  du  chapitre  est 
déclaré  de  même  aflermé  par  1  36  livres, 
pof-de-vin  et  entretien;  au  total,  128I. 
6  s.  6  d.  [Déclar.  Coula nce.i,  n"  8t, 
1°  86  r");  celui  du  prieur  de  Barnavast 
est  porté  par  les  officiers  municipaux 
comme  affermé  au  prix  de  45  1.  6  s.  8  d. 
(loc.  cit.). 

En  1787,  l'ensemble  des  revenus 
ecclésiastiques  de  la  paroisse  était  estimé 
à  2,34o  livres  seulement  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
G6519.) 

'''  La  paroisse  de  Digosville  pouvait 
légitimement  se  plaindre  de  la  confusion 
des  juridictions.  La  complication  des 
liefs  faisait  en  ell'et  que,  tandis  (pie  le 
fief  noble  du  lieu,  tenu  de  l'abbaye  de 
Kécamp ,  relevait  de  la  haute-justice  do 
Quettehou,  le  fief  de  Garancicres  allait 
à  celle  de  Bri([uebec,  et  des  extensions 
de  seigneuries  pour  Bretteville,  Tour- 
nebut  et  la  baronnie  de  Sainte-Gene- 
viève respectivement  au  siège  royal  de 

i5. 


228 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


il  faut  faire  dix  et  douze  lieues  pour  se  présenter  à  leurs  juges  ;  et 
plusieurs  desquelles  paroisses  ou  portions  obligées  de  se  tant  dé- 
placer, qui  ont  juridiction  à  leur  porte.  Un  autre  abus,  c'est  que 
les  plus  ricbes  ou  les  plus  intrigants  traînent  les  simples  de  juri- 
diction en  juridiction,  en  sorte  que  les  procès  ne  finissent  point; 
des  chicaneurs  aussi  qui  quand  leur  procès  est  jugé  à  leur  perte, 
quelque  mauvais  droit  qu'ils  puissent  avoir,  appellent,  chicanent, 
évoquent,  tout  simplement  pour  gagner  du  temps,  c'est  ce  que 
nous  avons  vu  beaucoup  de  fois,  et  voyons  encore,  et  mémo  nous 
l'éprouvons  ajourd'hui. 

Les  moyens  de  réformer  ces  abus  ne  seraient-ils  pas  les  sui- 
vants : 

1°  Que  toutes  causes  de  petites  conséquences  seraient  jugées  en 
dernier  ressort  au  premier  bailliage  royal  ou  première  instance  ; 
sans  oublier  qu'il  serait  bien  avantageux  que  toutes  les  paroisses 
ressortissent  de  la  juridiction  la  plus  voisine  ; 

9"  Que  tous  procès  instruits  par  preuve  de  témoins  non  récusés 
ou  par  écrits  authentiques  seraient  jugés  de  même; 

3"  Que  tout  pkndant  qui  voudrait  appeler  de  sentence  fut  obligé 
défaire  tenir  conférence  d'avocats  en  nombre  de  trois  au  moins, 
en  présence  du  juge  qui  a  jugé  et  de  l'avocat  de  [la]  partie,  dans 
laquelle  conférence  l'appelant  proposerait  ses  moyens  d'appel,  des- 
quels il  serait  conféré;  et  si  les  moyens  étaient  jugés  valides,  le 
juge  donnerait  à  l'appelant  acte  de  ladite  conférence,  lequel  serait 
signilié  avec  l'appel,  sinon  que  le  jugement  serait  réputé  souve- 
rain, et  comme  tel  exécute; 

|/i"]  Un  autre  abus  qu'il  S(^rait  à  désirer  de  voir  réprimer,  c'est 
à  l'égard  du  sel  dont  nous  usons.  Souvent  exposés  en  le  payant 
assez  cher  à  faire  plusieurs  voyages  pour  en  avoir,  d'aller  chercher 
du  papier  pour  tirer  un  certihcat  du  curé  ou  du  vicaire,  le  porter 
au  reventier  [sic)  pour  avoir  de  lui  un  permis  pour  aller  aux  sa- 
lines '',  et  souvent  revenir  avec  rien,  ce  qui  occasionne  bien  de  la 


Valojjnes  et  à  la  liautc-jiislii(>  de  (Ilier- 
l)i)iirjf.  (Voir  Areii  dr  Cliofiioiirir ,  Arcli. 
Calvados,  CGa'!0,  e(  )h'>iioire  de  Bvic- 
ijui'hvc,  (;  ()if)8.)  Vm  appel  d'autre 
part,  et  jiour  les  cas  royaux,  le  lalta- 
cliement  dilTérenl  des  liautes-juslires 
faisait  tprune  partie  de  la  paroisse 
allail  au  bailliage  de  Valognes  et  une 
autre  à  SaiiU-Sauveur-le-Viromte.  Voir 
Carlv  des  Ixiitvjrs  pl  paraixaes  (jui  relèvcnl 
coiifitsémpiil  des  Ixidliufres  de,  I  alojrnrs 
et    de    Saint-Sunveit]-le-VicoinU'.   (Arcli. 


nat.,  D '"  bis,  5i.)  (rétait  hien,  dans 
run  et  l'autre  cas,  comme  dit  le  cahier, 
un  déplacement  di»  plusieurs  lieues, 
avec  celte  circonstauci'  parliculièrenient 
pénible  (pie  la  route  pour  se  rendre  à 
ces  sièjjes  éloi|fnés  passait  précisément 
par  Valognes,  dont  ils  ne  pouvaient  ré- 
clamer la  juridiction. 

"  La  paroisse  de  Di/jos\ille  a|)par- 
tenail  au  grenier  à  sel  l'I  juridiction  de 
(|uart-lionillon  de  Chorhouv^  {Aire'l  du 
Conseil  inivltinl  règlcincnl  pour  le  ressort 


Dir.OSVILLE. 


229 


porte  (le  temps  et  des  frais  considérables,  et  aussi  beaucoup  de 
fraudes  qui  diu)inuent  les  droits  de  Sa  Majesté,  et  ces  fraudes,  la 
ruine  des  familles  sujets  de  Sa  Majesté.  Ne  serait-il  pas  possible 
de  remédier  à  tant  d'inconvénients  en  permetlant  à  tous  sauniers 
de  bouillir  <piand  ettantcju'ils  voudraient,  à  condition  (pi'ils  passe- 
raient leur  déclaration  au  bureau  la  veille  du  jour  (pi'ils  commence- 
raient et  ([ue  s'ils  étaient  pris  bouillant  sans  déilaralion,  ils  seraient 
punis  par  de  tjrosses  amendes,  ou  même  corporellcment.  Il  serait 
alors  très  facile  de  voir  ce  qu'ils  en  feraient  dans  les  vingt-quatre 
heures,  les  faire  payer  les  droits  à  tant  la  voie,  puisqu'ils  le  ven- 
dent ou  le  donnent.  Ne  serait-ce  pas  un  moyen  sur  de  réfornicu" 
tant  d'abus? 

Chacun  en  prendrait  à  son  besoiïi,  la  fraude  serait  abolie,  et  les 
droits  du  Roi  augmentés:  il  faudrait  des  visites,  c'est  l'ordinaire, 
et  même  ne  pourrait-on  pas  changer  souvent  les  conmiis,  crainte 
de  commerce? 

[5°]  Un  autre  abus  encore  qu'il  paraît  être  désirable  de  voir 
réprimer,  c'est  le  désarmement  des  maisons  qui  s'est  opéré  il  y  a 
nombre  d'années  sans  exception  f^'.  Ce  fut  un  grand  bi(»n  de  dé- 
sarmer les  personnes  suspectes,  les  braconniers,  et  tous  ceux  qui 


(les  juridictions  du  quarl-bouillon  en  Nor- 
mandie,  h  juillet  1JÙ6,  dani^  Recueil  des 
frabelles,  11,  p.  897;  lo  texte  porte  lii- 
jroville,  qui  est  une  faute  d'impression), 
et  ses  raies  à  sel  étaient,  depuis  io 
transfert  de  la  revente  principale  de 
Hrirqucher  à  Ciierboupjf ,  di'posés  à  ce 
dernier  bureau.  Voir  Etal  des  -paroisses 
dont  les  rôles  sont  déposés  à  la  revente 
principale  de  Cherhonrg,  s.  d.  (Arrli. 
(]alvados,  C  G009 .) 

Le  rattachement  légal  à  un  bureau 
de  revente  n'(>ntraînait  d'ailleurs  pas 
nécessairement  la  déjx'udance  des  sa- 
lines de  ce  bureau.  La  Déclaration  du 
aO  mai  i']08  avait  laissé  (art.  36)  la 
faculté  aux  usagers  de  choisir  le  havre 
où  ils  entendaient  lever  leur  sel,  et  on 
leur  remettait  seulement  au  bureau  une 
formule  portant  le  nombre  de  ruches 
auquel  ils  avaient  droit,  avec  une  men- 
tion lion  pour  les  salines  de  la  paroisse 
de.  .  .  .  ,  à  laquelle  ils  avaient  déclaré 
vouloir  s'adresser.  Dans  le  cas  présent, 
l'arrondissement  de  Cherbourg  n'ayant 
pas  de  salines,  le  choix  des  usagers  de- 
vait se  porter  sur  les  saliin's  de  l'arron- 
dissement de  Valognes,  vraisemblable- 
ment sur  celles  du  havre  de  la  Hougue , 


où  se  trouvaient  réunies  (dans  les  pa- 
roisses de  Saint-Vast,  Rideauville,  la 
Pernelle  et  Réville)  vingt  et  une  sali- 
nes fonctionnant  régulièrement  ou  peut- 
être  sur  les  salines  plus  proches  de  Fer- 
manville  et  de  Gatteville,  si  toutefois 
ces  dernières  pouvaient  siiflire  à  leur 
consommation  (il  n'y  avait  qu'une  saline 
à  Fernianville  et  deux  à  Gatteville). 
Voir  Etat  des  salines  de  liasse-Nor- 
mandie,  revêtues  de  numéi'os  en  exécution 
de  l'arrêt  du  Conseil  du  a  7  décembre  1  j6') 
(Arch.  Calvados,  C.  1768). 

C)  Cf.  les  cahiers  de  Quetlehon, 
art.  9;  Saint-Vasl,  art.  16,  et  la  note 
{infrà,  p.  6^3).  Le  cahier  fait  allusion 
évidemment  à  VOrdonnance  du  duc 
d'Harcourl,  du  lâ  septembre  {jOd, 
pour  le  désarmement  des  campairnes  de 
Normandie  (Arch.  Calvados,  (]  ai 3a). 
On  pourra  consulter  sur  cette  opération 
de  police,  qui  n'alla  pas  sans  diflicultés, 
des  ff  Etats  des  particuliers  qui  ont  fait 
la  déclaration  de  leurs  armes» ,  dressés 
en  1766  et  années  suivantes  dans  les 
dill'érentes  élections  de  la  généralité 
d'Alençon  (Arch.  Orne,  C  5o3-5o'i). 
Des  pièces  analogues  ont  dû  évidem- 
ment exister  pour  la  généralité  de  Caen. 


230  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

sont  personnes  comme  on  dit  bons  à  être  veillés;  mais  aujourd'hui 
surtout  que  d'un  côté,  dans  ce  pays  infecté  de  gens  de  toute  espèce 
et  de  tout  lieu,  on  ne  parle  que  de  vols,  que  de  pillages,  de  sacca- 
cements,  de  meurtres,  etc.,  ne  serait-ce  pas  un  bien  de  permettre 
à  tous  boimêtes,  reconnus  pour  tels,  d'avoir  une  arme  dans  leur 
maison  ;  et  que  d'autre  côté  il  y  a  dans  chaque  paroisse  des  muni- 
cipalités établies  et  obligées  par  leur  place  et  par  la  confiance  que 
la  paroisse  leur  a  donnée,  de  veiller  au  bien  et  au  repos  public, 
et  qu'on  obligerait  expressément  de  veiller  à  ce  qu'il  n'y  eût  point 
d'abus  à  l'égard  de  cette  permission. 

Le  présent  rédigé  en  assemblée  du  tiers  état  de  la  paroisse  de 
Digôville,  sous  le  l)oii  |)Iaisir  de  Sa  Majesté,  issue  de  vêpres,  ce 
i"  mars  178(1. 

Jean  Lkstard,  Jean  Piquot,  Pierre  Picot,  Jean  Maillard, 
J.  Maillard,  Hobert  Doueman,  J,  Dupont,  A.  Guéret, 
Bon  Marion,  Jean  (iarson,  J.  Dupont,  G,  Loir,  jN. 
Paris,  (iuillaume  Ave\ard,  Louis  Piquot,  Hilaire  Picot. 


ÉMONDEVTLLE'^ 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes.  II ,  pièce  non  colée. 
Original  sigiu'.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  général  imprimé).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  ■ —  Comparants  (97)  :  Jean-baptiste  Raniiilion,  .'ii/ndic;  Louis-Jacques 
Sabot,  nvocal  à  Vnlogiici ;  .lean  llolot;  Bon  Quidt'vilie:  Pierre  Caillcl:  Guil- 
laume Cabieux:  François  Lo  Conte;  Jean  Fontaine;  Jean  le  Monnier:  Louis 
Chevreuil:  Jacques  Mare;  Fr.  Marie:  Jacques  Fonlaine;  Charles  rÉcouillel; 
Louis  Monrot;  Jacques  Chardine;  Vincent  Haye:  Jean  Cabieux:  Nicolas  Macé: 
Jean  Le  Fevnv.  Nicolas  Desclialeanx;  Pierre  Macé:  Pierre  Lefevre;  Pierre 
Ghuquet;  Jacques  Lefevre;  Guillaume  Arlu;  Jean  Chardine.  —  Nombre  de 
feux  :  i2o''\  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Hon-Louis-Pierre  Flaux. 
prêtre  curé. — •  Députés  :  .lean-Baptisle  Bamillion;  Louis-Jacques  Sabot,  oroait 
n  Vdio/pie.'i.  —  Sifj'nalures  (27)  :  P.  Caillet;  B.  Olidevu^le:  Jean  Hotot; 
L.  Chevreuil;  G.  Cabielx;  J.  Lemonnier:  F.  Le  Conte:  [illmhle);  J.  Fontaine; 
F.  Macé  ;  G.  Lecouklet  :  J.  Macé  ;  L.  Monro  ;  J.  Chardine  ;  N.  Macé  :  V.  Hâve  : 

C  Arrondisscmonl  (le  Vaiognes,  caii-  '793  :  r)55  habitants  (N.  19,  M.  /i , 

ton  do  Montchoiuj;.  D.  i<i).  —  Pojmlation  actuelle  :  /io8  ba- 

'^'   l*(i|)iilarK>ii   an   dôiioniliri'iTH'rit  di'  bitants. 


ÉMOINDEVILLE. 


231 


J.  Cabieu:  Jean  le  Feubre;  N.  Deschateaux :  P.  Lefeuvbe;  P.  Ghlqlet;  J.  Le 
Febvre:  j.  Ciiardine;  Guillaume  Artu:  Pierre  Macé:  J.-H.  Ramillion-s^W/c; 
Sabot. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  ircliii'L'ii  (le  la  Manrlic ,  série  IS ,  n.  d.,  liasse  Cahiers  do  Valo(jiif>s.  I,  pièce  non  rolée. 
Original  sijfiié'''.  —  lui.  :  Lecaciieux  .  Documents  pour  servir  ii  l'histoire  de  Munlehoitri' , 
I.,  p.  106.) 


Respectueuses  remontrances  et  doléances  que  font  au  Roy,  les 
Etats  généraux  assemblés,  les  habitants  imposés  au.v  rôles  de 
la  paroisse  d'Emondeville,  bailliage  de  lalognes. 

1"  Qu'il  soit  décidé  par  une  loi  solennelle  que  les  Etats  géné- 
raux s'assembleront  tous  les  cinq  ans,  les  Etats  particuliers  tous 
les  ans,  au  centre  de  chaque  province; 

q"  Que  dans  les  assemblées  le  tiers  état  jouisse  du  même  avan- 
tage que  les  deux  autres  ordres,  et  que  l'on  délibère  par  tête  et 
non  par  ordre  ; 

3"  La  suppression  de  toutes  les  exemptions,  et  la  répartition 
exacte  sur  tous  les  citoyens,  sans  distinctions  d'ordre  ni  de  rangs: 

li°  Que  de  tous  les  impôts  existant  dans  les  paroisses,  qui  sont 
dixième,  quatre  sols  pour  livre  du  premier  vingtième,  taille,  impôt 
accessoire  à  icelle,  capitation,  impôt  territorial,  et  chemins,  qui 
frappent  sur  les  propriétés'-^,  il  en  soit  substitué  un  unique,  c'est 
le  moyen  d'en  simplifier  la  perception  ; 

5°  Que  cet  impôt,  d'abord  divisé  par  provinces,  soit  ensuite  ré- 
parti parles  Etats  particuliers,  et  recueilli  par  des  gens  à  ce  pré- 
posés des  plus  notables  dans  chaque  paroisse,  et  porté  en  leurs 


'')  Une  copie,  déclarée  r conforme  à 
l'original  des  Archives  du  département", 
a  été  déposée  aux  archives  municipales 
d'Emondeviile,  au  mois  de  mai  1889. 
(Communication  de  M.  Blandin,  institu- 
teur. ) 

(^)  Impositions  d'Emondeviile  pour 
1789  :  taille,  i,'i23  livres;  ace.  ,g33  1. 

16  s.    3   d. ;  cap.,  990  1.    i3   s.  t)  d.; 
corvée,  672  1.  9  s.  3  d. ;  vingt.,  a, 01. 5  I. 

17  s.  3  d.;  terr.,  17A  livres:  bât.,  .'j 8  li- 
vres. Au  total,  5,997  !•  i5  s.  3  d. 

Lignes:  237,  dont  i33  exploitants. 
—  Privilégiés  :  pour  le  clergé,  le  curé, 
M°  Bon-Louis-Pierro  F"laux  (représente 
à  Coutances),  l'abbé  de  Montebourg  ; 
et,  pour  la  noblesse,  la  dame  veuve  du 


sieur  des  Linières ,  noble  non  possédant 
fief  (c.  n. ,  56  1.  i5  s.).  Supplément  des 
privilégiés  :  57  1.  lA  s.  5  d. 

Le  Mémoire  statistique  dressé  en  1727 
pour  l'élection  de  (]arentan  ajtprécie 
ainsi  la  paroisse  :  «fEmondeville  : 
feux,  90;  marc,  1  a  s.  4  d.;  garde- 
côte,  1,963  livres.  Deux  tiers  en  her- 
bage et  prairies,  le  surplus  en  labeur. 
Peu  de  plant;  de  bon  fonds,  assez  im- 
posée; la  meilleure  partie  est  possédée 
par  des  nobles  qui  lont  valoirT^.  (Arch. 
(]alvados,  G  97/i.) 

Produit  moyen  en  grains  de  la  com- 
mune, au  district  de  Valognes  (eu 
1793)  :  5,1/16  boisseaux  mesure  de 
16  pots.  (Arch.  nat.,  D  iv  Ins,  5i.) 


'232  DAILUAGE  SECONDAIRE  DE  VALOC.NES. 

domiciles,  qui  IfS  Feront  passer  aux  lieux  indiqués  pour  être,  sans 
frais  ni  délais,  portés  au  trésor  royal; 

6"  Qu'on  soulage  le  trésor  royal  des  pensions  énormes,  qui 
surprises  à  la  vigilance  de  Sa  Majesté  le  grèvent,  en  ne  conservant 
que  celles  qui  doivent  être  accordées  au  vrai  mérite; 

7"  Que  l'on  vende  ou  fielfe  les  domaines  du  Roy,  à  charge  de 
rentes  ([ui  seront  payées  à  un  receveur  quelconque  dans  chaque 
bailliage,  auquel  l'on  doimera  six  deniers  par  livre  d'honoraires; 
à  ce  moyen,  Sa  Majesté  connaîtra  son  revenu  et  en  recevra  la  to- 
talité; au  lieu  (jue  suivant  la  régie  actuelle,  elle  n'en  touche  pas 

quart,  le  surplus  reste  chez  les  régisseurs  qui  sont  puissants  [et] 


l'iclies 


8°  Que  le  droit  de  contrôle  soit  simplifié,  et  qu'un  tarif  à  la 
portée  du  peuple  le  mette  à  l'abri  de  la  rapacité  du  traitant,  qui 
l'interprète  à  son  gré,  au  moyen  des  édits  bursaux  qui  l'y  auto- 
risent ; 

(f  Qu'on  supprime  les  receveurs  généraux,  les  receveurs  des 
tailles,  ceux  des  consignations,  les  commissaires  aux  saisies  réelles, 
et  les  priseurs-vendeurs  ; 

1  o"  Que  la  gabelle  (ce  nom  désolant  pour  la  nation)  soit  anéan- 
tie, que  l'on  cesse  en  Normandie  de  faire  du  sel  blanc,  vu  la  rareté 
du  bois,  et  que  d'ailleurs  l'on  peut  se  procurer  le  sel  dans  diffé- 
rents endroits,  tels  que  les  marais  de  lAunis  et  de  Saintonge'^^; 

1 1°  Que  l'on  anéantisse  et  supprime  entièrement  les  déports  en 
Normandie;  il  est  affreux  et  contre  toutes  les  lois  qu'un  évêque,  à 
chaque  mutation,  prenne  le  revenu  d'une  année  de  cure  et  se  dis- 
j)ense  de  faire  l'aumône,  par  une  clause  générale  que  ses  agents 
ne  maiHjuent  pas  d'insérer  dans  l<;s  adjudications  |)ubli(pies  (pi'ils 

(')  1^0  domaino  n'avait  point,  qno  nissail  Tapprovisionneinenl  ordinaire  des 
nous  sachions,  de  possessions  on  hiens-  {jreni(>rs  de  la  province  de  Normandie, 
fonds  à  Émondevillo,  du  moins  ilhal  O  sel  .'■lait  en  Cotenlin  jjénéralemenl 
(les  revpiius  dress(i  par  les  conirôleurs  diVlaiv  faux  sel  et  saisissahlo,  ponr  que 
des  vin|[tièm('s  en  1787  n'en  si{;nale-t-il  toute  la  foin-niture  fût  réservée  aux  sa- 
aiiciin,  soit  au  titre  de  domaine  non  Unes  de  fiuart-lwnillon.  (Voir  Déclar. 
lieffé,  soit  à  titre  de  domaine  enga/ré.  a^i  mweiiibro  lya-'i.  dans  IWucil  (li'x 
l.lùdl  de  1790  signale  seulement  des  g-a/>(?//cA',  II,  969.)  Par  exception  seule- 
rentes  pour  fiels,  savoir  :  ^3  boisseaux  et  ment,  l'usage  en  était  j)ermis  aux  liabi- 
i5  pots  3//i  de  froment  mesure  de  tants  de  Granville  pour  la  pèclie  delà 
18  pois,  5  boisseaux  et  9  pots  ;5/'i  morue,  et  les  habitants  de  Cherbourg, 
d'avoine  et  10  1.  1  s.  10  d.  en  argent,  par  un  privilège  analogue,  pouvaient 
estimés  ensemble,  produit  commun,  user  pour  toutes  leurs  salaisons  du  sel 
1H9I.  8  s.  1  d.  (Arch.  Manche,  A  33(ir>.)  blanc  du   Croisic    {DMaral.,   :i  Jévrier 

('J   Le  cahier  veut   parler  du  srI  j^ris  fjaa,  u3  novemln-e  tja-'),  ibidem,  t.  II, 

des  marais  de  Sainlouge,  Aunis   et  La  910,  9  A  a).  Le  sel  de  Hrouage  coûtait 

Rochelle,  et  loul  parlicnlièrenient  sans  35  sols  et   9  sols  pour  livre  seulement 

doute  du  si-l  ifiis  <lc  Ihiinajrr,  «jui  four-  le  muid,  mesure  rase  dudit  lieu. 


EMONDEVIM.E. 


233 


font  faire  tant  desdits  déports  (|uo  des  dîmes  qu'ils  ont  dans  les 
paroisses,  de  manière  (jue  tous  les  curés,  dont  les  bénéfices  sont 
ainsi  maculés  par  les  prétendus  droits  des  évéques  ou  abbés,  ne 
peuvent  soulajjcr  à  leurs  grés  la  misère  des  pauvres,  dont  ils  sont 
journellement  les  témoms  oculaires,  et  notamment  dans  cette  pa- 
roisse, où  les  deux  tiers  des  dîmes  exemptes  de  tailles  |et|  imposi- 
tions ne  soula{|ent  ni  riches  ni  pauvres,  quoiqu»;  le  nombre  de 
ces  derniers  soit  considérable''^; 

1  9"  Que  désormais  les  réparations  et  reconstructions  des  pres- 
bytères cessent  d'être  à  la  charge  des  paroissiens;  ce  fardeau 
doit  tomber  sur  le  gros  décimateur,  tel  que  celui  qui  a  le  tout  ou 
les  deux  tiers  d'une  paroisse  sans  aucunes  charges  ni  aumônes 
quelconques  *ou  sur  les  curés*  (2); 

13"  Que  chaque  curé  à  portion  congrue  ait  au  moins  9,000*^ 
de  revenu  pour  sa  subsistance  et  celle  des  pauvres,  en  obligeant 
en  outre  le  gros  décimateur  ordinairement  inflexible  à  une  misère 
qui  leur  est  inconnue,  à  employer  d'une  manière  notoire  le  douzième 
de  leur  revenu  au  soulagement  des  malheureux  dont  ils  récoltent 
les  fruits  (^^  ; 


'"'  Los  dîmes  de  la  paroisse  d'Emon- 
deviiie  élaient  parlagi'-es,  en  effet,  dans 
la  proportion  indiquée  au  texte:  les 
deux  tinrs  des.  grosses  dîmes  appar- 
tenaient à  l'abbaye  de  iMontebourg,  le 
tiers  restant,  avec  les  menues,  au  curé. 

Déclaration  de  ijQo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  L'évèque  de  Coulances, 
comme  abbé  de  Montebourg,  a  fait  en- 
trer dans  sa  dédaratian  «les  dîmes  de 
la  paroisse  d'Émondeville,  louées  Ggg  li- 
vresT).  (^Déclar.  Coutaiices,  n"  jS ,  f"  61.) 

'-'  Les  trois  derniers  mots  ont  été 
ajoutés  après  coup.  — •  Les  paroissiens 
d'Emondeville  pouvaient  assez  légitime- 
ment se  plaindre  des  dépenses  né'cessi- 
tées  par  les  réparations  prcsbytérales. 
Nous  avons  un  An-êl^  du  Consinl  anlan- 
sant  les  ha/nlanls  d'Emondeville  à  n'im- 
poser d'unfi  somme  de  ajlio  hvres  pour 
réparations  à  la  nef  de  l'éjjlise  et  au 
presbytère,  i3 février  1770.  (Arcb.  Cal- 
vados, G  iSaS.)  11  faut  observer  toute- 
fois que,  dans  leur  invcuitaire  de  1790, 
les  officiers  mimicipaux  déclarent  que 
tria  maison  presbytérnie  est  en  bon  état 
de  réparatiims,  la  grange,  |)ressoir  et 
étable  ayant  été  nouvellement  construits 
pour  le  sieur  curé,  qui  avait  reçu  pour 
cela   une  somme   de    1,600   livres  des 


liéritiers  de  son  prédécesseuci.  Il  est 
déclaré  aussi  que  le  curé  ff  avait  reçu  200 
autres  livres  pour  les  réparations  du 
(liœur,  lesquelles  ont  été  employées  à 
faire  faire  une  contretable  en  très  beau 
carreau  de  Caen,  bien  décoré  en  pein- 
ture et  dorures  il  y  a  quatre  ansn. 
[Etat  des  biens  nat.,  Valo^rnex,  Arcb. 
Manche,  Q*  '  i().) 

(''  Celte  idée  d'imposer  une  aumône 
obligatoire  aux  décimaleurs  dans  les  pa- 
roisses où  ils  perçoivent  les  dîtin'S  parait 
bien  n'être  que  la  généralisation  d'une 
obligation  qui  avait  été  iuqxjsce  aux 
abbayes  de  Lessay  et  de  HIancbelande 
par  de  récents  arrêts  du  Parlement. 
Voir  ce  que  nous  disons  à  cet  égard 
sous  le  rallier  d'Aumeville-Leslre,  ar- 
ticle 1  h  (  supra ,  p.  9 5  ). 

Le  curé  d'Kmonde ville  n'était  pas 
d'ailleurs  à  la  portion  congrue.  Nous 
n'avons  pas  sa  déclaration  de  1790, 
mais  nous  savons  par  les  officiers  muni- 
cipaux qu'il  était  gros  décimateur  pour 
un  tiers  et  avait  toutes  les  menues.  Les 
mêmes  exposent  que  le  bénéfice  se 
compose  de  :  maison  presbytérale ,  bâ- 
timents d'exploitation,  cour  de  i5  per- 
cbes,  jardin,  lierbage  et  plant,  deux 
pc'titi>s  pièies  iMi   labour  avec  quelques 


23^» 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  k°  Oue  l'on  oblige  chaque  évèque  ou  abbé  qui  a  les  deux  tiers 
des  dîmes  d'une  paroisse ,  à  mettre  un  vicaire ,  quand  le  nombre  des 
paroissiens  est  de  3oo  communiants,  ou  que  la  paroisse  contienne 
100  feux,  étant  impossible  à  pareil  nombre,  et  même  à  moins, 
lorsque  les  hameaux  sont  éloignés  de  l'église  ''^,  d'aller  tous  à  la 
grande  messe,  en  laissant  seuls  des  enfants  dans  la  faiblesse  de 
l'âjje,  dont  l'expérience  laisse  apercevoir  trop  d'inconvénient  ou 
abandonnant  leurs  maisons  à  la  merci  des  voleurs  qui  régnent  en 
grand  nombre  aujourd'hui,  faute  d'exactitudes  dans  les  cavaliers  de 
maréchaussées  ; 

i5°  Que,  dans  une  province,  il  soit  fait  des  hospices  de  charité 
avec  les  biens  des  abbayes,  aujourd'hui  sans  religieux,  ou  (|ui  n'en 
ont  tout  au  plus  que  trois  ou  quatre,  qui  jouissent  d'un  revenu  con- 
sidérable, sans  utilité  à  l'iitat,  et  même  préjudiciable'-^; 

16°  Que  l'agriculture  soit  favorisée  en  toute  manière,  en  ces- 
sant de  faire  tirer  la  milice  des  canonniers  auxiliaires  et  matelots 
dans  les  terres  à  distance  d'une  demi-Heue  de  la  mer,  attendu  que 
ceux  qui  ne  sont  pas  accoutumés  à  cet  élément  sont  certains  en  y 
allant  de  n'en  jamais  revenir;  triste  expérience  que  nous  avons  vue 
presque  sans  exception  '^^  ; 

1  -y"  Que  chaque  citoyen  sans  distinction  de  naissance  parvienne 
aux  emplois  militaires  et  de  robe  : 

1  8°  Que  l'on  réforme  les  lois  civiles  et  criminelles ,  en  ôtant 
aux  particuliers  la  nécessité  ruineuse  d'aller  plaider  à  60  lieues  de 
leurs  domiciles,  ou  d'abandonner,  faute  de  moyen ,  à  des  gens  plus 
fortunés  leurs  droits  les  plus  légitimes  ; 


ormes,  le  tout  d'une  contenance  de 
/i  vergées  79  perches  (n.  est.). 

('^  Il  n'y  avait  vraisemblablement  pas 
à  Emondevilledc  tr vicaire  d'obligation»; 
la  lacune  du  Pouillé  nous  prive,  à  cet 
égard,  de  renseignements  précis. 

Le  Mémoire  sinllstique  de  17-^7.  pré- 
cité, ne  donne  pas  l'étonduo  do  la  pa- 
roisse; la  commune  actuelle  est  cadas- 
trée pour  .529  hectares,  ce  qui  est 
seulement  une  étendue  moyenne  pour  la 
région. 

(^'  Cet  article  doit  être  regardé 
comme  un  vœu  dintérét  général  seule- 
ment. 11  n'y  avait,  en  ofTet,  à  Kmoiide- 
ville,  d'a])rès  l'inventaire  de  1790, 
aucun  autre  bien  ecclésiastique  que  la 
cure,  et  la  grange  dimeresse  commune 
au  curé  et  à  l'abbé  de  Montobourg 
(alV.  avec  un  Irait  d<>  dîme,  par  (')o  ol 
quelques  livres). 


Rentes.  La  chapelle  de  Sainte-Trinité , 
sise  en  l'église  du  lieu ,  à  la  nomination 
de  MM.  de  Fontenay,  percevait  une  di- 
zaine de  rentes  montant  à  3o  boisseaux 
de  froment ,  mesuro  de  \h  pois  chopine, 
1  5  boisseaux  mesure  de  1 0  pots  chopine , 
et  une  domi-poule,  le  tout  de  rente 
foncière.  [Ètnl  dex  hiens  nnl..  Inc.  cit.) 
L'abbaye  de  Cherbourg  avait,  pour  sa  ba- 
ronnie  de  Neuvilie-au-Plain,  d'après  le 
dernier  ./o«rn«/.  une  rente  de  7  boisseaux 
de  froment.  (Arch.  Manche,  H  /1679.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé,  en  ^  787, 
à  1,99s  1.  10  s.  seulement  par  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calva- 
dos, C  (')5i9.) 

'')  La  paroisse  d'Kmondeville  four- 
nissait à  la  milice  de  mer  pour  la  divi- 
sion de  Varreville,  compagnie  de  Saint- 
Floxel.   Levée  de    17M7  :    '^S   gairons; 


KMONDEVILLE. 


235 


1  ()"  Qu'il  soit  fait  des  arroiulissenients  de  tribunaux  par  pa- 
roisse, atin  qu'un  cliacun  connaisse  celui  qui  i\  le  droit  de  le  juger, 
et  lui  éviter  les  frais  d'un  renvoi  à  un  autre  tribunal*'^; 

yo"  Que  l'entretien  des  cbemins  quelconques  se  passe^nl)  |)ar 
adjudications  publiques,  étant  révoltant  de  voir  l'imposition  monter 
au  moins  au  tiers  de  la  taille  f^^; 

L'exécution  des  articles  ci-dessus  sont  le  di'sir  unanime  des  pa- 
roissiens d'hmondeville.  Si  Sa  Majesté  daigne  y  avoir  égard ,  ils  ne 
cesseront  d'adresser  leur  vœux  au  Ciel  pour  sa  précieuse  conserva- 
tion, celle  de  la  famille  royale,  et  du  respectable  ministre  qui  aide 
avec  tant  de  sagacité  à  aplanir  toutes  les  diflicuités  et  à  mettre 
notre  digne  monarque  à  portée  d'exécuter  avec  ordre,  et  son  pen- 
chant à  la  bienfaisance.  Le  succès  sera  pour  son  cœur  paternel 
l'unique  récompense  qui  puisse  lui  plaire,  et  la  reconnaissance  la 
plus  vive,  le  seul  tri])ut  que  nous  puissions  porter  aux  pieds  du 
trône. 

Fait  et  arrêté  en  double  en  l'assemblée  générale  de  la  connnu- 
nauté  d'Emondeville,  et  signé  par  ceux  des  habitants  qui  savent 
signer,  dont  un  des  doubles  a  été  remis  aux  députés  pour  le  pré- 
senter à  l'assemblée  qui  se  tiendra  à  Valognes,  le  c)  du  présent 
mois,  devant  M.  le  lieutenant  général.  Ce  8  mars  1789. 

li.    QuiDEVILLE,    G.     CaBIEUX,    J.     Le    MoNNU^U,    P.    CaU.LET, 

F.  Macé,  .lean  Hotoï,  B.  Quiédevillk,  C.  Lecoufflet, 
F.  Leconte,  J.  Fontaine,  J.  Fontaine,  J.  Macé,  G. 
MoNROT,  V.  Haye,  J.  Chardine,  J.  Cabieux,  Macé, 
Jean  Lefebvre,  N.  Deschateaux,  P.  Lefebvre,  P.  Chu- 
QUET,  J.  Le  Febvre,  Jan  Chardine,  Gudlaume  Arti  , 
Pierre  Macé,  Sabot,  .I.-B.  Ramillion,  si/ndic. 


9  sont  pris  comme  canonniers.    (Arch. 
(lalvados,  C  1860.) 

C'  La  réciamation  du  cahier  était  lo- 
calement justifiée-,  la  parolsso  d'Emon- 
deville était  mixte  et  dépendait  à  la  fois 
du  bailliage  de  Valognes  et  de  celui  de 
Saint-Sauveur-le-Vicorale.  (Arch.  iial., 
D"  bis  97.)  Une  petite  partie  de  la  pa- 
roisse, relevant  de  la  haronnie  de  Neu- 
ville-au-Plain,  était  en  outre  d^i  ressoit 
du  bailliage  de  Carcntan. 


'-'  L'observation  du  cahier  est  par- 
faitement exacte  :  le  chillro  de  Viiiipo- 
silinii  cil  nrgfi>d  représdilnlire  de  la 
corvée  se  calculait ,  pour  l'élection  de 
Carcntan,  sur  wle  septième  du  montant 
réuni  de  la  taille,  accessoires  d'icelle  et 
capitation  roturière??.  En  1789,  pour 
une  taille  de  i,h^'i  livres,  les  habitants 
taillables  se  trouvaient  ainsi  payer 
^17 :i  1.  9  s.  3  d.  à*i corvée.  (S mr  sufvà. 
note  sur  art.  /i.) 


236 


BAHJ.IVdh:  SECONDAIRE  DI']  VALOCNES. 


EN(;*r.ESOUEVILLE-LESTRE 


(1) 


1-!^.   Paocks-VKiiBAi,  ii'asskmblkk  kt  cahikr  I)k  oolkances  réunis. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojjnes,  II,  pièce  non  cotec. 
Orignirial  sijjiié.  Ed.  :  Lecaciiecx,    Documents  pour  servir   à  l'histoire  de  Montcbourir ,  I. 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  gëudral ,  dans  laquelle  le  cabier  se 
trouve  ius(^ré).  —  Date  de  l'assemblée  :  8  mars.  —  Comparants  (17)  :  Louis 
Lemcrre;  Jean  Renaul;  Cbai'les  Simon  :  Louis  lîenaull:  René' Lagoucbe,  syndic 
de  rassemblée  municipale;  Cliailes  Heuguet,  syndic;  Le  Rarbancbon;  Cbarles 
Maubrey;  Jacques  Buinouf;  Jacques  Laftoley;  François  Heurtevenl;  Cbarles 
Filipot;  François  Leg-ambier;  Jacques  Le  Gambior;  Jacques  Laiïolley.  Jacque 
Ciuilberl;  François  Filipot.  —  Nombre  de  feux  :  120'^',  —  Pidilicalion  :  le 
1"  mars,  par  Noël ,  vicaire.  —  Suit  le  cahier,  ainsi  introduit  : 

.  .  .  tous  les([uels  habitants  se  sont  d'abord  occupés  de  ia  rédac- 
tion de  leur  cahier  de  doléancee,  plaintes  et  remontrances  : 

1"  Supplie[nt]  humblement  Sa  Majesté  que  la  taille  soit  sup- 
primée, et  remplacée  par  un  impcM  territorial,  qui  sera  supporté 
par  tous  les  sujets  du  roi  indistinctement  ; 

2°  La  communauté  d'Englesqueville-l'Estrc ,  surtout  le  tiers  état, 
n'est  composée  en  grande  partie  que  de  simples  artisans  sans  for- 
tune, et  le  peu  de  propriétaires  qui  s'y  rencontre[nt]  ne  possè- 
dent que  de  médiocres  fonds  de  labœurs  (siV)'^',  donc  que  le  bas 
du  labourage  ennuie  cl  altère  considérablement  la  production. 

Il  n'y  a  aucuns  her])ages  ni  prairies  cpie  ceux  possédés  par  les 
seigneurs  de  ladite  paroisse  (*^  Il  est  vrai  que  les  habitants  d'En- 


■''  Aujourd'hui  communo  de  Loslrc, 
niTondissciiKMil,  (If  Valo/jncs,  ranlou  do 
Montchour|[. 

'■^'  Populaliun  au  dénomhremoiil  do 
1793  :  /i()o  habitants  (N.  18,  M.  3, 
i).  10).  - —  Population  artuclln  :  SoA  ha- 
bitants. 

'•'''  Mémoire  slatixtiqur  ly-ii,  i"  5, 
ffKnjjlesfiui'vilie,  seigneur  M.  de  Thé- 
villc  de  lleniiot;  qSo  acres  de  terre  en 
labour  et  p:Uuragcs,  fort  peu  de  plant 
l't  prairie;  bon  fonds.  Communes, 
;!oo  vcr{j(''esîi. 

Produit  roninmn  eu  {jrains  (en 
i7((3)  :  7,9iH)  boisseaux  mesure  do 
ili  pois.  (Arch.  liât.,  D"    />is,  .'Si). — 


Les  chiffres  des  rôles  ne  justifient  pas 
tout  à  fait  les  assertions  du  rallier  sur 
la  r(''|)artiliou  dos  oxploitalions.  On 
romplo  à  Kn^flesipicville,  en  17H7,  sur 
i35  lignes,  ii5  proitriétaires,  payant 
1,098  1.  19  s.  6  d.  do  taille,  et  90  fer- 
miers seulement,  payant  6ïi8  1.  i5  s. 
Les  deux  tiers  de  la  paroisse  sont  donc 
aux  mains  des  petits  propriétaires.  [Élal 
contenant  en  gros  cl  distinctentrnt  le 
nombre  des  Jerniiers  et  propriétaires  (jni 
se  trouvent  dans  chaque  paroisse  de 
l'élection  de  Valognes,  Arch.  Calvados, 
C/i38'i.) 

'*'  Les  seigneurs  de  la  paroisse  d'En- 
glesquovillo,  en  1  7H9,  étaient  MM.  Jac- 


ENGLES()li:\ILLE-f;ESTRE. 


237 


glcsqucville-l'Estre  possèdent  en  commun  dans  leur  paroisse  une 
portion  de  commune,  sur  laquelle  ils  nourrissent  les  bestiaux  qui 
leur  servent  au  labourage  et  engrais  de  leur  terre,  et  par  consé- 
quent à  leur  subsistance  ;  mais  il  ne  s'en  faut  très  peu  que  ces 
communes  ne  leur  soient  autant  onéreuses  que  profitables,  à  cause 
des  nombreuses  rentes  qu'ils  payent  à  Sa  Majesté  en  la  personne 
du  seigneur  marquis  de  Harcourt,  engagiste  de  la  fielî'erme  de 
l'Estre,  lesquelles  rentes  se  consistent  en  cent  trente  trois  boisseaux 
de  froment,  deux  boisseaux  d'avoine,  et  quarante  sols  en  argent'". 
D'ailleurs  on  [n']ignore  pas  que  les  communes  ne  sont  pas  oubliées 
dans  la  répartition  de  la  taille ,  des  vingtièmes  et  autres  ini|)0si- 
tions  qui  en  sont  la  suite. 

Mais  voici  un  danger  évident  qui  menace (nt)  les  pauvres  com- 
muns et  habitants  de  la  paroisse  de  Englesqueville-Leslre,  si  Sa 
Majesté  n'ordonne  d'y  apporter  un  prompt  remède. 

Le  feu  roi  Louis  \IV  de  glorieuse  mémoire  fit  construire  en 
tG()5  par  M.  le  maréchal  de  Vauban  deux  ponts  appelés  les  ponts 
de  (Hiinévillect  d'Aumeville '-' ;  celui  de  Quinéville  bâti  sur  l'embou- 
chure de  la  rivière  de  Sinoppe,  très  considérable  et  très  en  état 
de  contenir  les  eaux  de  mer,  mais  une  muraille  qui  formait  une  de 
ses  ailes  et  qui  s'étendait  jusque  la  troisième  redoute  de  Lestre,  au 
Nord  dudit  pont ,  et  qui  ferme  un  espace  d'une  vergée  en  longueur, 
n'ayant  pas  été  entretenue  avec  assez  de  soin,  la  mer  dans  les 
grandes  marées,  agitée  par  les  vents  du  Nord-Est,  l'a  enlevée, 
écroulée  et  culbutée,  et  éboulé  les  terres  (|ui  la  soutenaient,  en 
sorte  que  la  mer  a  déjà  franchi  par-dessus,  de  manière  que  ce  pont 


(|iics  irijrsiie,  possédant  les  fii'fs  de 
Coiircy  ;i  Kn(jles([uevill('  l'I  do  Li'stre;et 
de  iloniKil,  comlc  d'Orleville-i'Avoiiol, 
(lonl  \i\  licl  n'était  pas  assis  dans  la  pa- 
roisse. Il  existait  on  outre  une  fiellermc 
du  domaine ,  dite  fipjfrrtnn  <ln  Lesire , 
ODfjajff'-e  au  mar(|uis  dïlarcourl,  un  petit 
fiel"  dit  dfi  Horcla,  réuni  à  la  seigneurie 
de  Lestre,  et  des  extensions  pour  les 
religieux  de  Fécamp,  pour  les  soigneu- 
ries  de  Qiiesnay  et  de  C'rasville.  ( Arg. 
Déclrn:  iCSt,  Arcli.  Manche,  A:i638.) 

C'  Ces  clnirros  s'ap|)li(pu'nl  au  do- 
maine engagé;  les  rentes  du  domaine 
non  engagé  montaient,  au  dernier  hlal , 
à  II  boisseaux  de  froment  et  i  3  s.  i  o  d  . 
de  menues;  ensemble  tîo  1.  17  s.  n  tl. 
{Ihul.,  A  3365.) 

^'^''  Sur  la  construction  de  ces  ou- 
vrages, on  con^nltera  les  pièces  réunies 


aux  Archives  du  (Jalvados, liasse C  i']-iti. 
Les  fortifications  de  l'ilo  Tatiliou  et  de 
quelques  points  du  rivage  lui  faisant 
face,  où  on  avait  bâti  des  redoutes, 
avaient  été  entreprises  à  la  suite  d'un 
arrêt  du  Conseil  du  18  mai  iO()3  et 
avaient  coûté  •>  1  ,/iao  livres  d'indemnités 
à  divers  particidiers,  pour  lo  payement 
de  laqnelle  somme  une  imposition  avait 
été  levée  sur  les  taillahles  de  la  généralilc; 
de  (]aen.  Les  ouvrages,  délaissés  pendant 
la  paix,  étaient  mis  en  étal  detomjjsen 
temps,  à  clia([ue  alerte  de  guerre.  (Voir 
Arch.  Calvados,   C  1795-  1738.) 

Une  retjuète  tendant  à  la  réparation 
des  ponts  de  Quimnilie  ot  d'Anmeville 
avait  déjà  été  transmise  TaniK'e  préci'-- 
dente  à  la  commission  intermédiaire 
par  ji's  paroisses  intéressées.  (Arch.  Cal- 
vados, C  8385.) 


238  BAILLIAGE  SEGONDAIRK  DE  VALOGNES. 

et  les  terrains  qui  i'environnent,  les  communes,  les  salines  et  plu- 
sieurs villages  de  la  paroisse  de  Lestre  qui  en  sont  fort  peu  éloignés, 
sont  dans  un  danger  évident  d'être  détruits  et  engloutis  par  les 
eaux  de  la  mer  dès  l'équinoxe  prochain.  Ces  deux  ponts  sont  très 
nécessaires  à  Sa  Majesté,  puisque  la  route  de  Valognes,  Monte- 
bourg  et  Garentan  y  passe  par-dessus  pour  accéder  toutes  les  re- 
doutes de  la  côte ,  les  forts  de  la  Hougue  et  de  l'île  de  Tahitou  et 
que  c'est  le  passage  le  plus  commode  pour  transporter  ses  artille- 
ries et  munitions  de  guerre;  d'ailleurs  cet  endroit,  appelé  vulgai- 
rement le  havre  de  Ouinéville,  forme  une  espèce  de  port  où  se 
fait  déjà  un  petit  commerce,  mais  qui  par  sa  position  et  sa  na- 
ture peut  devenir  intéressant  dans  la  suite  ;  la  muraille  négligée  et 
détruite  ôterait  les  facilités  d'en  tirer  aucun  parti ,  ruinerait  la  pa- 
roisse d'Englesqueville-Lestre  et  ferait  un  tort  considérable  aux  voi- 
sines et  circonvoisines,  en  les  privant  des  moyens  d'engraisser  leurs 
terres,  puisque  c'est  par  ce  seul  passage  où  toutes  les  paroisses  de 
plus  de  deux  [lieues]  loin  viennent  en  chercher  à  la  mer.  Les 
pauvres  habitants  d'Englesqueville-Lestre  méritent  d'autant  plus 
d'attention,  puisque  la  plupart  des  familles  de  cette  paroisse  n'ont 
d'autre  ressource  pour  subsister  que  la  nourriture  des  bestiaux 
qu'ils  font  paître  dans  les  communes,  pendant  que  les  particuliers, 
la  plupart  matelots,  sont  employés  en  temps  de  guerre  sur  la  mer, 
les  uns  sur  les  navires  marchands,  et  sans  cette  ressource  l'on  ne 
trouverait  plus  dans  la  paroisse  d'Englesqueville-Lestre  que  des 
malheureux  à  charge  de  la  communauté,  exposés  à  tous  les  vices 
que  la  misère  et  l'oisiveté  entraîne[nt]  après  soi  ; 

3°  11  est  étonnant  qu'il  y  a  environ  vingt  ans  alors  ladite  pa- 
roisse payait  pour  la  construction  des  grandes  routes  366  livres ''', 
et  l'année  1788  la  même  paroisse  a  payé  55o  livres  pour  l'entre- 
tien seulement; 

A"  Elle  demanderait  que  les  chemins  de  traverse  seraient 
entretenus  aux  frais  des  communautés,  que  les  anciens  chemin? 
bouchés  depuis  quelque  temps  dans  la  forêt  de  Montebourg  soient 


<■'   Le  passage  du  rallier  csl  raturé;  T)  tl.  ;  terr.,  107  livres;  Ijâl.,  36  livres 

on  a  hidé  les  mots  :  "sur  le  principal  tlo  Au  total,  5,6381.  16  s.  6  d. 

la  taiilc:^.  Le  rliiiïre  de  '?.6(\  livres  pour  Lignes  :  i35,  dont  ii5  propriétaires 

la  corvée  paraît  inexact;  en   1776,  la  exploitants  (pour   i,0()8  1.  19  s.  6  d.) 

paroisse  payait  déjà  /j86  1.  2  s.  9  d.  de  et  90  fermiers  (pour  658   I.  i5  s.).  — 

corvée.  (Arch.  Calvados,  C  3ioi.)  Privilégiés  :  le  curé,  M°  Mathieu  Hardy, 

Impositions     d'Englesqueville      pour  le  seigneur  Jacques  d'Ursiie,  possédant 

1789     :     taille,     i,65o     livres;     ace,  le  fiel  dit  de  Courcy  (non  résid.)  et  le 

i,o83  livres;  cap.,  1,068  livres;  corvée,  sieur  d'Octeville  de  Honnot,  noble  non 

5i!i7  1.  17  s.  1  d.;  vingt.,  i,t^j6  1.  19  s.  possédant  fief  (c.  n.,  a36  livres). 


ENGLESOUKMLLE-L'ESTRE. 


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ouverts  comme  ci-devant  pour  le  bien  public,  et  que  toutes  les 
forêts  seraient  rétablies  et  repeuplées  comme  ci-devant '''; 

5°  Que  les  droits  des  aides  soient  supprimés  ou  du  moins  qu'on 
fasse  des  règlements  clairs  et  précis  qui  mettent  à  l'abri  des  vexa- 
lions  des  commis,  et  que  les  droits  du  sel  blanc  soient  diminués  et 
qu'ils  soient  fixés  par  des  arrêts  invariables  qui  anéantiront  la 
fraude  ; 

6°  Que  les  droits  de  contrôle  soient  diminués  et  fixés  pour  des 
règlements  simples  et  précis  ; 

■y"  Que  l'on  ne  fasse  plus  tirer  au  sort  des  garçons  pour  mate- 
lots, qui  n'ont  aucun  goût  ni  aptitude  pour  la  mer  et  qui  souvent 
sont  sujets  à  la  culture  de  la  terre  et  à  la  subsistance  de  leur 
famille  >'^  ; 

8°  Que  les  pensions  soient  réduites,  et  qu'elles  soient  retran- 
chées tout  à  fait  aux  personnes  qui  n'ont  point  rendu  de  service 
essentiel  à  l'fltat; 

^°  Que  les  ministres  de  Sa  Majesté  seront  comptables  des 
sommes  qu'il  auront  reçues  et  de  l'emploi  qu'ils  en  auront  fait  ; 

10"  Qu'avant  tout  la  dette  nationale  soit  constatée  d'une  ma- 
nière certaine  ; 

1  1°  Que  les  pauvres  soient  soulagés  et  la  mendicité